RAAE n° 65 du 06 juin 2025

Préfecture du Val-d’Oise – 06 juin 2025

ID da4b2a6b639c518e95a53b9b01452c6f52de3c6997e9048cb9e5011d12d70758
Nom RAAE n° 65 du 06 juin 2025
Administration ID pref95
Administration Préfecture du Val-d’Oise
Date 06 juin 2025
URL https://www.val-doise.gouv.fr/contenu/telechargement/30560/226451/file/RAAE%20n%C2%B0%2065%20du%2006%20juin%202025.pdf
Date de création du PDF 06 juin 2025 à 17:09:16
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 14 septembre 2025 à 09:27:23
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-065
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-06-06-00003 - Arrêté N° 2025-061 du 6 juin 2025 modifiant
l'arrêté n°2025-045 du 14 mai 2025 et réglementant
temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de
réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise en état des voies
permettant le franchissement de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire
Roissy-Picardie durant la période comprise entre le 19 mai 2025 et le 24
octobre 2025
(13 pages) Page 3
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-06-03-00006 - Arrêté préfectoral n° 25-038 donnant
délégation de signature à M. François CHAUMETTE et à Mme
Johana BERTHAU,
directeurs départementaux adjoints de l'emploi,
du travail et des solidarités du Val-d'Oise (6 pages) Page 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
95-2025-06-06-00002 - Arrêté DDETS-95-A-2025-019 portant
modification de l'arrêté DDETS-95-A2025-013 du 07 avril 2025 donnant
subdélégation de signature de la compétence d'ordonnateur
secondaire à M. François CHAUMETTE et à Mme Johana BERTHAU,
directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur
secondaire (6 pages) Page 22
95-2025-06-06-00001 - Arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 portant
modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012 du 07 avril 2025
donnant subdélégation de signature administrative à M. François
CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise (10 pages) Page 28
2
EZ ue , :PRÉFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ N° 2025-061modifiant l'arrêté n°2025-045 du 14 mai 2025 et réglementant temporairement la circulation surl'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise en état des voiespermettant le franchissement de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la périodecomprise entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'aviation civile ;Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur lesactes des autorités communales, départementales et régionales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'arrété inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 3 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charlesde Gaulle ;Vu l'arrété permanent n° 2019-204 du 2 septembre 2019 d'exploitation sous chantier applicable auxchantiers courants sur les autoroutes A1 et A16 dans leur traversée du département du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-016 du 31 mars 2025 modifiant l'arrété n° 24-052 du 11 septembre 2024donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de lapréfecture du Val-d'Oise ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - SignalisationTemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Arrêté N° 2025-061 du 6 juin 2025 modifiant l'arrêté n°2025-045 du 14 mai 2025 et réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise en état des voies permettant le franchissement
de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025
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Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;Vu la circulaire du ministre de l''écologie, du développement durable et de I'énergie fixant le calendrier2023, des jours « hors chantiers » ;Vu la demande et le dossier d'exploitation sous chantier établi par Sanef;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-045 du 14 mai 2025, réglementant temporairement la circulation surl'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise en état des voiespermettant le franchissement de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie ;Vu la demande de Sanef sollicitant, suite à une modification du planning, une modification de l'arrêtéprécité;VU l'avis du commandant de la CRS Autoroutière du Nord Île-de-France ;VU l'avis du directeur de la DIRIF district Nord ;Considérant que ce chantier est « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016 précitée ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprisedu chantier ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1Par dérogation aux articles 4, S, 6 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier du2 septembre 2019 pour le département du Val d'Oise, la réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remiseen état des voies permettant le franchissement de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardieest autorisée durant la période comprise entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025.Dérogation à l'article n°4Le chantier restera en place jour, nuit, weekend ainsi que les jours dits Hors Chantier.Dérogation à l'article n°5Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1500 véhicules / heure en sectioncourante.Dérogation à l'article n°6La longueur maximale de la zone de restriction de capacité pourra excéder 6 kilomètres.Dérogation à l'article n°10L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE2Pendant la réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise en état des voies permettant lefranchissement de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Picardie Roissy entre les PR 25+200 et PR25+600, la circulation sera réglementée comme suit :Date : du 19 mai au 24 octobre 2025Localisation : PR 25+200 au 25+600 de l'autoroute A1Mesures d'exploitation :
Arrêté N° 2025-061 du 6 juin 2025 modifiant l'arrêté n°2025-045 du 14 mai 2025 et réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise en état des voies permettant le franchissement
de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025
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Déviation : le's cli«:ents sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16, puislcî D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes les indications deirection.Fermeture de l'aire de service de Vémars Quest.Semaine du 06 au 10 octobre 2025 :Fermeture de l'aire de repos de Villeron.Sens Paris Lille (nuits du 06 au 07 octobre et du 07 au 08 octobre 2025)De 21h00 à 6h00Fermeture de l'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à l'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à 90km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation: Les clients sortiront obligatoirement à l'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ils pourrontreprendre l'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, |'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Sens Lille Paris (nuits du 08 au 09 octobre et du 09 au 10 octobre 2025)De 9h00 à 6h00 le lendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitessesera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accés du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mêmedéviation.Déviation : les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16, puisla D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes les indications dedirection.Fermeture de l'aire de service de Vémars Ouest.Semaine du 13 au 24 octobre 2025 (du lundi au vendredi)De9h00à 15h00Neutralisation de la voie lenteou rapide du PR 22+200 au PR 26+000 sens Paris LilleDe 9h00 à 16h00Neutralisation de la voie lente ou rapide du PR 27+450 au PR 25+000 sens Lille ParisARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.ARTICLE4 — |Information des clients |En section courante: des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur lespanneaux à messages variables.
Arrêté N° 2025-061 du 6 juin 2025 modifiant l'arrêté n°2025-045 du 14 mai 2025 et réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise en état des voies permettant le franchissement
de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025
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Déviation: Les clients sortiront obligatoirement à l'échangeur A1/N104, suivront la directiçq de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ils pourrontreprendre I'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d''axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Sens Lille Paris (nuits du 24 au 25 septembre et du 25 au 26 septembre 2025)De 9h00 à 6h00 le lendemain | 12Neutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00 | ;Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitessesera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accés du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mêmedéviation.Déviation : les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16, puisla D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes les indications dedirection.Fermeture de l'aire de service de Vémars Ouest.Semaine du 29 septembre au 03 octobre 2025 :Fermeture de l'aire de repos de Villeron.Sens Paris Lille (nuits du 29 au 30 septembre et du 30 septembre au 1°' octobre 2025)De 21h00 à 6h00Fermeture de l'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à l'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à 90km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation: Les clients sortiront obligatoirement à I'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ils pourrontreprendre I'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Sens Lille Paris (nuits du 1° au 02 octobre et du 02 au 03 octobre 2025)De 9h00 à 6h00 le lendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitessesera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.âîrmeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mêmeviation.
Arrêté N° 2025-061 du 6 juin 2025 modifiant l'arrêté n°2025-045 du 14 mai 2025 et réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise en état des voies permettant le franchissement
de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025
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Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mêmedéviation.Déviation : le_s cliçnts sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16, puisIda D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes les indications deirection.Fermeture de l'aire de service de Vémars Ouest.Semaine du 08 au 12 septembre 2025 :Fermeture de l'aire de repos de Villeron.Sens Paris LilleDe 21h00 à6h00Fermeture de l'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à l'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à 80km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation: Les clients sortiront obligatoirement à I'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ils pourrontreprendre l'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Semaine du 15 au 19 septembre 2025 (4 nuits) :Sens Lille ParisDe 9h00 à 6h00 le lendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitessesera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mêmedéviation.Déviation : les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16, puisla D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes les indications dedirection.Fermeture de l'aire de service de Vémars Quest.Semaine du 22 au 26 septembre 2025 :Fermeture de l'aire de repos de Villeron.Sens Paris Lille (nuits du 22 au 23 septembre et du 23 au 24 septembre 2025)De 21h00 à 6h00Fermeture de l'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapidë, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à I'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à 90km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.
Arrêté N° 2025-061 du 6 juin 2025 modifiant l'arrêté n°2025-045 du 14 mai 2025 et réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise en état des voies permettant le franchissement
de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025
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neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à l'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à 90km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation: Les clients sortiront obligatoirement à l'échangeur A1/N104, suivront la directi?q de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ils pourrontreprendre l'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Sens Lille Paris (nuits du 30 au 31 juillet et du 31 juillet au 1° août 2025De 9h00 à 6h00 le lendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00 Ç ÇNeutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitessesera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mêmedéviation.Déviation : les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16, puisla D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes les indications dedirection.Fermeture de l'aire de service de Vémars Quest.Semaine du 1% au 0S5 septembre 2025 :Fermeture de l'aire de repos de Villeron.Sens Paris Lille (nuits du 1°' au 02 septembre et du 02 au 03 septembre 2025)De 21h00 à 6h00Fermeture de l'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à l'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à 90km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation: Les clients sortiront obligatoirement à l'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ils pourrontreprendre l'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEl de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d''axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Sens Lille Paris (nuits du 03 au 04 septembre et du 04 au 05 septembre 2025)De 9h00 à 6h00 le lendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitessesera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00
Arrêté N° 2025-061 du 6 juin 2025 modifiant l'arrêté n°2025-045 du 14 mai 2025 et réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise en état des voies permettant le franchissement
de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025
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De 20h00 à 5h00Neutfalisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitessesera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mêmedéviation.Déviation : les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16, puis:Î' D31_7 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes les indications deirection.Fermeture de l'aire de service de Vémars Ouest.Semaine du 21 au 25 juillet 2025 (3 nuits + 1 nuit de secours) :Sens Paris LilleDe 21h00 à 6h00Fermeture de |'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à l'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à 90km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation: Les clients sortiront obligatoirement à I'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ils pourrontreprendre l'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Sens Lille ParisDe 9h00 à 6h00 le lendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.
De20h00à 5h00Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitessesera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mêmedéviation. |Déviation : les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16, puisla D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes les indications dedirection.Fermeture de l'aire de service de Vémars Ouest.Semaine du 28 juillet au Ter août 2025 :Fermeture de l'aire de repos de Villeron.Sens Paris Lille (nuits du 28 au 29 juillet et du 29 au 30 juillet 2025)De 21h00 à 6h00 |Fermeture de l'autoroute Al Ttre les PR21+800 au PR 26+000.
Arrêté N° 2025-061 du 6 juin 2025 modifiant l'arrêté n°2025-045 du 14 mai 2025 et réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise en état des voies permettant le franchissement
de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025
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Sens Lille ParisDe 9h00 à 6h00 le lendemain 20Neutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00 Ç ; ;Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitessesera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00 ; _ ;Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mémedéviation.Déviation : les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16, puisla D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes les indications dedirection.Fermeture de l'aire de service de Vémars Ouest.Semaine du 07 au 11 juillet 2025 :Fermeture de l'aire de repos de Villeron.Sens Paris LilleDe 21h00 à 6h00Fermeture de l'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à l'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à 90km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation: Les clients sortiront obligatoirement à I'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ils pourrontreprendre l'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Semaine du 15 au 18 juillet 2025 :Fermeture de l'aire de repos de Villeron.Sens Paris LilleDe 21h00 à 6h00Fermeture de l'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à l'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à 90km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation: Les clients sortiront obligatoirement à l'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ils pourrontreprendre |'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Sens Lille ParisDe 9h00 à 6h00 le lendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.
Arrêté N° 2025-061 du 6 juin 2025 modifiant l'arrêté n°2025-045 du 14 mai 2025 et réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise en état des voies permettant le franchissement
de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025
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Fermeture de l''aire de service de Vémars Ouest.Semaine du 23 au 26 juin 2025 :Fermeture de l'aire de repos de VilleronNuits du 23 au 24 juin et du 24 au 25 juin 2025Sens Paris LilleDe 21h00 à 6h00Fermeture de l'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à I'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à 90km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation: Les clients sortiront obligatoirement à l'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ils pourrontreprendre l'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Sens Lille ParisDe 9h00 à 6h00 le lendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitessesera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mémedéviation. |Déviation: les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16, puisla D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes les indications dedirection.Fermeture de l'aire de service de Vémars Ouest.Semaine du 30 juin au 04 juillet 2025 :Fermeture de l'aire de repos de Villeron1 nuit + 1 nuit de secoursSens Paris LilleDe 21h00 à 6h00Fermeture de l'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à l'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à 90km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation: Les clients sortiront obligatoirement à l'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ils pourrontreprendre l'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la'bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.
Arrêté N° 2025-061 du 6 juin 2025 modifiant l'arrêté n°2025-045 du 14 mai 2025 et réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise en état des voies permettant le franchissement
de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025
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Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Sens Lille Paris (nuits du 11 au 12 juin et du 12 au 13 juin 2025)De 9h00 à 6h00 le lendemain ,Neutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00 ; ;Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitessesera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mêmedéviation.Déviation : les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16, puisla D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes les indications dedirection.Fermeture de l'aire de service de Vémars Ouest.Semaine du 16 au 20 juin 2025 :Fermeture de l'aire de repos de VilleronNuits du 18 au 19 juin et du 19 au 20 juin 2025Sens Paris LilleDe 21h00 à 6h00Fermeture de l'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à l'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à 90km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation: Les clients sortiront obligatoirement à I'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ils pourrontreprendre I'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Sens Lille ParisDe 9h00 à 6h00 le lendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00à 5h00Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitessesera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mémedéviation.Déviation : les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16, puis:Î 031_7 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes les indications deIrection.
Arrêté N° 2025-061 du 6 juin 2025 modifiant l'arrêté n°2025-045 du 14 mai 2025 et réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise en état des voies permettant le franchissement
de l'autoroute A1 de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie durant la période comprise entre le 19 mai 2025 et le 24 octobre 2025
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Déviation : Ie:s cliçnts sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16, puis:-Î D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes les indications deirection.Fermeture de l'aire de servicede Vémars Ouest.Semaine du 02 au 06 juin 2025 :Fermeture de l'aire de repos de Villeron.Sens Paris LilleDe 21h00 à 6h00Fermeture de l'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à l'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à 80km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation: Les clients sortiront obligatoirement à l'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ils pourrontreprendre l'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Sens Lille ParisDe 9h00 à 6h00 le lendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.
De 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitessesera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de I'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mémedéviation.Déviation : les clients sortiront obligatoirement au diffuseur n°7 Survilliers, puis emprunteront la D16, puisla D317 en direction de Paris et la N104 en direction de Paris où ils retrouveront toutes les indications dedirection. |Fermeture de l'aire de service de Vémars Ouest.Semaine du 10 au 13 juin 2025 :Fermeture de |'aire de repos de Villeron.Sens Paris Lille (nuits du 10 au 11 juin et du 11 au 12 juin 2025)De 21h00 à 6h00Fermeture de l'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire I''échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à 90km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation: Les clients sortiront obligatoirement à I'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ils pourrontreprendre l'A1 en direction deLille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.
Arrêté N° 2025-061 du 6 juin 2025 modifiant l'arrêté n°2025-045 du 14 mai 2025 et réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise en état des voies permettant le franchissement
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De 9h00à 15h00 | ,Neutralisation de la voie lente ou rapide du PR 22+200 au PR 26+000 sens Paris Lille. La vitesse sera limitéeà 90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 9h00 à 16h00 ; ,Neutralisation de la voie lente ou rapide du PR 27+450 au PR 25+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitéeà 90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 9h00 à 5h00 le lendemain ;Neutralisation de la voie lente ou rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitéeà 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie lente et voie médiane ou voie rapide et voie médiane du PR 22+200 au PR 26+000sens Paris Lille. La vitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie lente et voie médiane ou voie rapide et voie médiane du PR 27+450 au PR 25+000sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Les débuts et fin de balisage pourront être adaptés en fonction de l'avancement de l'entreprise.Phase : réalisation du tablier de l'ouvrage et remise en état des voiesDate : du 19 mai au 24 octobre 2025Localisation : PR 25+200 au 25+600 de l'autoroute A1lMesures d'exploitation :Semaine du 19 au 23 mai 2025 :Fermeture de l'aire de Villeron du lundi au vendrediSens Paris LilleDe 21h00 à 6h00Fermeture de |'autoroute A1 entre les PR21+800 au PR 26+000.Neutralisation des voies rapide, médiane et lente du PR 17+140 au PR 21+900 sens Paris Lille avec sortieobligatoire à l'échangeur A1/N104 et mise en place d'un itinéraire de déviation. La vitesse sera limitée à 90km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviation: Les clients sortiront obligatoirement à l'échangeur A1/N104, suivront la direction de Cergy-Pontoise, puis emprunteront la sortie n°98 direction Louvres, puis la D317, la D10 et la D16 où ils pourrontreprendre l'A1 en direction de Lille au diffuseur n°7 Survilliers.Le CEI de Fontenay fermera la bretelle intérieure N104 vers Lille.Suite à la fermeture d'axe, l'aire de service de Vémars Est sera inaccessible.Sens Lille ParisDe 9h00 à 6h00 le lendemainNeutralisation de la voie rapide du PR 32+000 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.De 20h00 à 5h00Neutralisation de la voie médiane et de la voie lente du PR 29+800 au PR 28+000 sens Lille Paris. La vitessesera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.De 21h00 à 5h00Fermeture de l'autoroute A1 sens Lille Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Survilliers et mise enplace d'un itinéraire de déviation.:Êrrpeçure de la bretelle d'accès du diffuseur n°7 Survilliers vers Paris avec mise en place de la mémeviation.
Arrêté N° 2025-061 du 6 juin 2025 modifiant l'arrêté n°2025-045 du 14 mai 2025 et réglementant temporairement la circulation sur
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Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents Sanef, ou uniquement par sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanefou uniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotementet TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ouéchangeurs seront momentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotementet TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien Sanef etpar une entreprise sous-traitante du groupement NGE. Elle sera conforme aux prescriptions del'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.La signalisation de police permanente ne devra pas être . contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 7Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise dans le délai dedeux mois à compter de sa notification. Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le même délai.ARTICLE 8La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Sarcelles, le préfet délégué pour la sécurité et lasûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès dupréfet de police, le directeur départemental des territoires du Val d'Oise, le commandant de la CRSautoroutière du Nord Île-de-France, le directeur du réseau Nord de sanef, la présidente du conseildépartemental du Val-d'Oise, le directeur d'Aéroports de Paris, le directeur de la police aux frontières deRoissy et du Bourget, le chef du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) du Val d'Oise, le commandantdu groupement de gendarmerie départementale du Val d'Oise et le directeur de la DIRIF district Nordsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieuxet publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.Une copie sera adressée au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Val-d'Oise et à la directrice de la délégationdépartementale de l'agence régionale de santé du Val-d'Oise.Fait à Cergy,le " 6 JUIN 2025Pour le préfet,Pour le préfet,L'adjoint à la directri
Arrêté N° 2025-061 du 6 juin 2025 modifiant l'arrêté n°2025-045 du 14 mai 2025 et réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A1, durant les travaux de réalisation du tablier de l'ouvrage et de la remise en état des voies permettant le franchissement
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PREFET . Direction de la coordination?.,,U OIS et de l'appui territorialÉgaliséFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25-038donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et à Mme Johana BERTHAU,directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'OiseLE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu les codes de l'action sociale et des familles, du commerce, de la consommation, de l'éducation,du travail et de la sécurité sociale;Vu le code des pensions civiles et militaires de I'Etat, notamment son article L.31 ;Vu le code de la commande publique;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisionsrelatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leursfonctions dans les directions départementales interministérielles;Vu l'arrêté ministériel en date du 23 mars 2023 portant nomination de M. François CHAUMETTE enqualité de directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 19 avril 2024 portant nomination de Mme Johana BERTHAU enqualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d''Oise;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualitéde directeur de l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale del'économie, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
Intern rvices de |' ns | rtement : htto://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.11
Arrêté préfectoral n° 25-038 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et à Mme Johana BERTHAU,
directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise- 2025-065 16
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-0001/SGCD/PREFIG du 10 décembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-023 du 02 mai 2024 portant organisation de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise;Vu les règlements de comptabilité publique et les instructions ministérielles qui définissent leursmodalités d'application ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise,
ARRÊTEArticle 1: Délégation de signature est donnée à M. François CHAUMETTE, directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise et à Mme Johana BERTHAU, directricedépartementale adjointe de I'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise, à l'effet de signerdans le cadre de ses attributions et compétences :- tous les actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services sur lesquels il a autorité,- les actes et décisions énumérés à l'annexe du présent arrêté.Article 2: Délégation de signature est donnée à M. François CHAUMETTE et à Mme JohanaBERTHAU à l'effet de représenter le pouvoir adjudicateur, de passer et de signer, dans le cadre deses attributions et compétences, les marchés publics qui relèvent des attributions de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise et qui se rapportent auxopérations relevant du BOP 354 « Administration territoriale de l'État ».Cette délégation est donnée sous réserve de la signature par la secrétaire générale de la préfecture :- des marchés passés au nom de l'État d'un montant supérieur à 90 000 € HT,- des éventuels avenants relatifs à ces marchés, ainsi que tout avenant portant un marché àune somme supérieure à 90 000 € HT.Article 3: Délégation de signature est donnée à M. François CHAUMETTE et à Mme JohanaBERTHAU à l'effet de signer les décisions attributives de subvention relevant du Fonds Nationalpour l''Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL).Article 4: M. François CHAUMETTE et à Mme Johana BERTHAU peuvent subdéléguer la délégationde signature qui leur est consentie aux agents placés sous leur autorité par arrêté publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise. Le Préfet du Val-d'Oise sera informé du nomet des fonctions des subdélégataires.Article 5 : Toutes les dispositions antérieures à celles de ce présent arrété sont abrogées à la date deson entrée en vigueur.Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental adjoint de l'emploi, dutravail et des solidarités et la directrice départementale adjointe de I'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et qui entrera en vigueur àsa date de publication.Cergy, le @ 3 JUIN 2025 Le préfet,L e QoPhilippe COURT
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10.
1.12.13.
14.15;16.17.18.19,20.21.2423,24.25.26.27.
Annexe à l'arrêté préfectoral portant délégation de signature au profit desDirecteurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidaritésRèglement amiable des dommages matériels causés à des particuliers et rejet des demandesd'indemnisation non fondées ;Règlement amiable des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents de circulation (arrêté du30 mai 1952).Actes, documents, correspondances, pièces administratives et décisions relative à la gestion du patrimoineimmobilier, mobilier et matériel du service sur lequel il a autorité à l'exclusion des contrats de location,d'acquisition de locaux ou d'immeubles.Documents et correspondances relatifs à la mise en œuvre de la politique du logement social necomportant pas l'exercice du pouvoir réglementaireConventions concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système nationald'enregistrement des demandes de logement locatif social ;Correspondance, actes et conventions concernant le relogement éventuel dans le cadre de la politique deprévention et de lutte contre l'habitat indigne ;Correspondance aux bailleurs et aux maires relatives aux positionnements des candidats proposés pour unlogement sur le contingent préfectoral ;Correspondance aux bailleurs et aux maires relatives à la mise à disposition des logements pour lesquelsaucun candidat ne peut être proposé;Conventions de réservation du contingent préfectoral et leurs avenants ;Actes relatifs à la détermination des membres du comité responsable (CORESP) et actes concernantl''élaboration, les modifications et adaptations validées par le comité responsable, le suivi et l'évaluation duplan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées (PDAHLPD)Accusés de réception des dossiers de demande de logement ou d'hébergement conformément à l'articleR 441-14 du CCH ;Courriers et demandes d'avis aux partenaires institutionnels ;Actes relatifs à la détermination des membres de la commission de médiation, à l'instruction des recoursgracieux et contentieux du DALO et à la mise en œuvre des décisions favorables prises par la commissionde médiation ;Conventionnement et marché avec l'opérateur en charge des enquêtes techniques d'insalubrité.Actes relatifs à la détermination des membres de la commission de coordination de prévention desexpulsions locatives (CCAPEX) ;Actes relatifs à la mise en œuvre des avis et recommandations de la CCAPEX ;Actes relatifs à la composition et à la détermination des membres de la commission départementale deconciliation (CDC) ;Actes relatifs à la mise en œuvre des arbitrages de la CDC.Correspondance, actes et conventions avec le SIAO ;Correspondance, actes et conventionnement avec les opérateurs de veille sociale notamment les accueilsde jour et les accueils de nuit, maraudes ;Correspondance, actes et conventions relatifs à la gestion du plan grand froid et du plan canicule ;Correspondance, actes et conventions relatifs à l'aide alimentaire.Correspondance, actes et conventionnement avec les opérateurs d'accueil et d'hébergement de migrants :CAES, CADA, CPH, HUDA ;Correspondance, actes et conventions relatifs à l'intégration des populations d'origine immigrée.Correspondance, actes et conventionnement avec les centres d'hébergement d'urgence (CHU) et lescentres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) ;Correspondance, actes et conventionnement relatif au logement intermédiaire (résidences sociales,pensions de famille, FJT) ;Délivrance des agréments relatifs à l'intermédiation locative et la gestion locative sociale et à I'ingénieriesociale, financière et technique au titre des articles L.365-2 à 365-4 du Code de la construction et del'habitation ;
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28.29,30.31.32.33.34.35.36.3738.39,40.41.42.43.
44,
45.46.47.48.49,
50.5L52.53.54.$5.56.
Conventionnement de fonctionnement habilitant les établissements sociaux à l'aide sociale;Correspondance, actes et conventionnement financier avec les associations logeant à titre temporaire despersonnes défavorisées (ALT, AGLS);Signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements sociaux et services ;Comptes rendus d'évaluation et décisions concernant la prime de service et propositions concernantI'indemnité de responsabilité des personnels de direction des établissements publics sociaux;Décisions d'admission d'urgence en établissement d'hébergement et de réadaptation sociale;Conventionnement des associations et les centres communaux d'action sociale bénéficiant de l'allocationlogement à caractère temporaire;Correspondance et actes de validation de l'enquête nationale des coûts du secteur de l'accueil, del''hébergement et de l'insertion ;Correspondances relatives à la fixation des dotations globales de fonctionnement des établissements et àl'arrêt des comptes administratifs, à l'exception des arrêtés de tarification ;Actes relatifs à l'approbation des opérations d'investissement ayant une incidence financière sur le budgetd'exploitation des établissements sociaux publics et privés;Conventionnement et arrêtés concernant l'attribution de subventions à des associations à caractère social,au titre des interventions de l'État financées sur le budget de l'État;Conventionnement de mise en œuvre des aires d'accueil prévu au schéma départemental d'accueil pour lesgens du voyage;Conventionnement avec les opérateurs et les partenaires pour la résorption des campements illicites et desbidonvilles.Correspondances et contre-rendus relatifs à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre lapauvreté ;
xCorrespondances et contre-rendus relatifs à la stratégie nationale de prévention et de protection del'enfance;Actes relatifs à la mise en œuvre des politiques publiques d'aide à l'inclusion (handicap, domiciliation,fonds d''insertion);Décisions relatives à l''exercice de la tutelle des pupilles de I'Etat, au conseil de famille, aux projetsd'adoption ;Arrêtés d'autorisation d'emploi des enfants dans les spectacles (art. L 7124-1 à 7124-35 et R 7124-1 à 7124-38du Code du travail);Décision d'attribution des prestations d'aide sociale aux personnes sans domicile stable, d'allocationsdifférentielles aux adultes handicapés, de l'allocation compensatrice tierce personne;Décisions d'admission d'urgence à l'aide sociale des personnes handicapées et personnes agées pourplacement en établissement d'hébergement relevant de la compétence de |'Etat;Conventionnement avec la MDPH;Convention de financement par l'Etat du fonds de compensation du handicap;Accusé de réception, correspondance et actes relatifs à la déclaration et au contrôle des séjours organisésdans le cadre de vacances adaptées organisées (VAO) dans le cadre des dispositions de l'article R 412-14 ducode du tourisme ;Inscription d'hypothèque et de récupération sur succession des bénéficiaires de l'aide sociale ;Décisions de réductions de dettes suite à l'ordre de reversement de la caisse primaire d'assurance maladie ;Correspondances et actes relatif à la mise en œuvre du conseil conjugal et aux établissementsd'information, de consultation ou de conseil familial ;Conventionnements, actes et correspondance en matière de tutelle d'Etat, de curatelle d'Etat, tutelle auxprestations sociales ;les décisions relatives à la gestion des directeurs d'établissements sociaux publics ;Décisions relatives aux demandes de cartes mobilité inclusion pour les personnes morales;Actes relatifs aux contrôles des établissements et services du | de l'article L312-1 du code de l'action socialeet des familles ;
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57.58.59,
60.61.62.63.64.65.
66.
67.68.69.70./1,72.73.
74.
75.76.7778.79.80.81.82.83.84.85.86.87.88.89.
Actes relatifs au contrôle des organismes et associations subventionnées par l'Etat;Documents se rapportant à la politique de la ville;Conventionnement financier avec les collectivités locales, les centres communaux d'action sociale, lescaisses des écoles et les associations en quartiers prioritaires politique de la ville ou quartiers dits « deveille » ou quartier de reconquéte républicaine ;Actes de mobilisation des crédits et du suivi budgétaire du budget opérationnel de programme (BOP 147);Correspondance avec l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT);Notification de subventions aux porteurs d'action de la politique de la ville;Accord pour les demandes de report d'action des porteurs d'action de la politique de la ville;Conventionnement des adultes relais;Documents, conventionnements et correspondances relatifs à la citoyenneté notamment à la promotiondes valeurs de la République, à la promotion de la citoyenneté;Actes et documents concernant l'activité de la délégation départementale aux droits des femmes et àl'égalité, en particulier en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les violencesfaites aux femmes et l'éducation non sexiste;Etablissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux des travailleurs à domicileFixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoires des travailleurs à domicileFixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrant dans le calcul de l'indemnité de congéspayésDécisions relatives au remboursement à l'employeur de l'allocation complémentaire servie aux salariésbénéficiant de la rémunération mensuelle minimaleDécisions relatives au paiement direct aux salariés de l'allocation complémentaire servie aux salariésbénéficiant de la rémunération mensuelle minimaleArrêté fixant la liste des conseillers des salariésDécisions en matière de remboursement des frais de déplacement (réels ou forfaitaires) exposés par lesconseillers du salariéDécisions en matière de remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillers du salariépour l'exercice de leur mission.Agrément des contrôleurs des caisses de congés payés.Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément des cafés et brasseries pour employer ourecevoir en stage des jeunes de 16 à 18 ans suivant une formation en alternanceAccusé de réception de la déclaration par un employeur de l'affectation d'un local à l'hébergementcollectif, mises en demeures et décision de fermeture concernant ce localProcédure de conciliationMise en place d'un CISSCT dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (décisionde mise en place, invitation des membres)Décision d'opposition à l'engagement d'apprentis et à la poursuite des contrats en coursAttribution de l'allocation d'activité partielle de longue duréeAccord préalable d'autorisation d'activité partielle de longue duréeDécision de validation ou de refus de validation des accords collectifsDécision d''homologation ou de refus d'homologation des documents unilatérauxDécision de demande de remboursement à I'Agence de Services et de Paiement des allocationsDécision d'autorisation de renouvellement ou de refus de renouvellement de la décision de validation del'accord ou d'homologation du documentConvention d'engagement de développement de l'emploi et des compétencesAgrément de reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière et de production (SCOP)Agrément des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC)
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90.91,92.93.94.95.96.97.98.99,100.101.102.103.104.105.106.
Dispositifs locaux d'accompagnementConvention pour la promotion de l''emploiAttribution, extension, renouvellement, retrait d'agrément d'une association ou d'une entreprise deservices à la personneConventions relatives à l'insertion par l'activité économiqueAttribution, extension, renouvellement et retrait des agréments « ESUS »Remboursement des rémunérations perçues par les stagiaires AFPA abandonnant, sans motif valable, leurstage de formationDétermination du montant des rémunérations dues aux stagiaires de la formation professionnelleDétermination du montant des frais de transport à rembourser aux stagiairesSanction administrative pour non-respect de l'obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicapObligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap et versement d'une contribution annuelleAgrément des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement en faveur des travailleurs en situation dehandicapAide aux postes des entreprises adaptéesSignature du réglement intérieur de la commission de surendettementDécision d'autorisations et de renouvellements d'autorisations d'activité partielle de longue durée rebondDécisions de refus d'activité partielle de longue durée rebondDécisions de retrait d'activité partielle de longue durée rebond et demandes de remboursementMémoires en défense relatifs à l'activité partielle de longue durée rebond
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PREFET Direction départementale de l'emploi,?»U VAL-D'OISE du travail et des solidaritésterteEgalitéFraternité
Arrêté n°DDETS-95-A-2025-019portant modification de I'arrété n°DDETS-95-A-2025-013 du 7 avril 2025donnant subdélégation de signature de la compétence d'ordonnateur secondaireà M. François CHAUMETTE et à Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjointsde l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise pour l'exécution des fonctions d'ordonnateursecondaireLes directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise,
Vu le Code des marchés publics ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organiquen°2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations del'État;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de I'Etat :Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié par le décret n°2020-1050 du 14 août 2020,relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n° 2010-687 du 24juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dansla région et les départements d'Île-de-France ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfetdu Val-d'Oise (hors classe) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone :01.34.20.95.95 - télécopie : 0177 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
Arrêté DDETS-95-A-2025-019 portant modification de l'arrêté DDETS-95-A2025-013 du 07 avril 2025 donnant subdélégation de
signature de la compétence d'ordonnateur secondaire à M. François CHAUMETTE et à Mme Johana BERTHAU, directeurs
départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur
secondaire- 2025-065
22
Vu l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de I'Intérieur et des outre-mer en date du 23 mars 2023portant nomination de M. François CHAUMETTE en qualité de directeur départemental adjoint del'emploi, du Travail et des solidarités du Val-d'Oise à compter du 17 avril 2023;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de I'Intérieur en date du 19 avril 2024 portant nominationde Mme Johana BERTHAU en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise à compter du 15 mai 2024;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-023 du 02 mai 2024 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité dedirecteur de l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale del'économie, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-038 du 03 juin 2025 donnant délégation de signature à M. FrançoisCHAUMETTE et à Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail etdes solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-039 du O3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. FrançoisCHAUMETTE et à Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail etdes solidarités du Val-d'Oise pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur secondaire ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 donnant délégation de signature aux collaborateursde M. François CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux de l'emploi, du travailet des solidarités;Considérant que M. Riad BOUHAFS est nommé en qualité de directeur de l'unité départementale deParis à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er juin 2025 ;Considérant la vacance du poste de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités duVal-d'Oise à compter du 1er juin 2025 ;
Sur proposition des directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités,ARRÊTEArticle1 : I'arrété n°DDETS-95-A-2025-013 du 7 avril 2025 est abrogé.
Article 2 : conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°25-039 du 3 juin 2025 donnant délégationde signature à M. François CHAUMETTE et à Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjointsde l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise pour l'exécution des fonctions d'ordonnateursecondaire, la délégation de signature qui leur est confiée par l'article 1 de cet arrêté est subdéléguée,dans la limite de leurs attributions et pour un seuil de 200 000 €, aux collaborateurs suivants :Pour ce qui concerne le pôle « Politiques de l''hébergement et du logement » :Mme Nadia GOMONT, cheffe du pôle « Politiques de l'hébergement et du logement » ;Mme Salima KHELFA, adjointe à la cheffe de pôle « Politiques de l'hébergement et dulogement » ;Mme Mireille ROUGET, cheffe du service « accès au logement social » ;2Arrêté n°DDETS-95-A-2025-019 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2025-013 donnant subdélégation de signature dela compétence d'ordonnateur secondaire à M. François CHAUMETTE et à Mme Johana BERTHAU, directeurs départementauxadjoints de I'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur secondaire
Arrêté DDETS-95-A-2025-019 portant modification de l'arrêté DDETS-95-A2025-013 du 07 avril 2025 donnant subdélégation de
signature de la compétence d'ordonnateur secondaire à M. François CHAUMETTE et à Mme Johana BERTHAU, directeurs
départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur
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23
Mme Amélia BASSE, cheffe du service « droits de l'usager dans le logement » ;M. Stéven COCHERY, chef du service « urgence et veille sociale » ;Mme Estelle ZIEBEN, cheffe de service « insertion par l'hébergement et logement adapté ».Pour ce qui concerne le pôle « insertion, emploi et protection » :Mme Corinne LECHEVIN, cheffe du pôle « insertion, emploi et protection » ;Mme Sonia ABED, adjointe au chef du pôle « insertion, emploi et protection » ;Mme Sophie ASTIC, cheffe du service « insertion des publics adultes » ;Mme Nadia EL QADI, cheffe du service « mutations économiques » ;Mme Hélène EYCHENNE, cheffe du service « protection et inclusion des personnesvulnérables» ;Mme Marie-Placide BORA, cheffe du service « parcours migratoire » ;Mme Zakia LANANI, cheffe du service « jeunesse et formation professionnelle ».Pour ce qui concerne le pôle « travail » :M. Vincent LEFEBVRE, chef du pôle « travail » ;Mme Marielle GUEZOU, adjoint au chef du pôle « travail » ;Mme Alexandra VANDAMME, responsable du service des relations du travail ;Mme Isabelle FAGOT, responsable de |'unité de contrôle 1 ;M. Didier MARSY, responsable de l'unité de contrôle 2 ;Mme Elsa HOUPIN, responsable de l'unité de contrôle 3.Pour ce qui concerne la mission « égalité des chances » :Mme Diane BIET-DUTRANNOY, cheffe de la mission « égalité des chances »Mme Camille AUBRIEL, adjointe au chef de la mission « égalité des chances ».
Article 3: délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'État aux fins devalidation des engagements juridiques, certification du service fait et validation des demandes depayement, quel que soit le montant, aux agents de la direction départementale de I'emploi, du travailet des solidarités désignés ci-après :Mme Nadia GOMONT, cheffe du pôle « politiques de I'hébergement et du logement » ;Mme Salima KHELFA, adjointe à la cheffe de pôle « politiques de l''hébergement et dulogement » ;Mme Karine ROUAULT-CHARTON, chargée de mission « Solidarités » ;M. Stéven COCHERY, chef du service « urgences et veille sociale » ;Mme Amélia BASSE, cheffe du service « droits de l'usager dans le logement » ;Mme Hélène EYCHENNE, cheffe du service « protection et inclusion » ;Mme Marie-Placide BORA, cheffe du service « insertion et intégration des migrants » ;Mme Estelle ZIEBEN, cheffe de service « insertion par I'hébergement et le logement adapté » ;Mme Diane BIET-DUTRANNOY, cheffe de la mission « égalité des chances » ;Mme Camille AUBRIEL, adjointe à la cheffe de la mission « égalité des chances « ;Mme Corinne LECHEVIN, cheffe du pôle « insertion, emploi et protection » ;Mme Sonia ABED, adjointe à la cheffe du pôle « insertion, emploi et protection » ;Mme Malika JACQUET, cheffe de la cellule d'appui au pilotage et à la performance.Article 4 : les actes signés par subdélégation porteront la mention « pour le directeur départementaladjoint » ou « pour la directrice départementale adjointe ». La signature et le paraphe des personnesconcernées sont annexés au présent arrêté.
3Arrété n°DDETS-95-A-2025-019 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2025-013 donnant subdélégation de signature dela compétence d'ordonnateur secondaire à M. François CHAUMETTE et à Mme Johana BERTHAU, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur secondaire
Arrêté DDETS-95-A-2025-019 portant modification de l'arrêté DDETS-95-A2025-013 du 07 avril 2025 donnant subdélégation de
signature de la compétence d'ordonnateur secondaire à M. François CHAUMETTE et à Mme Johana BERTHAU, directeurs
départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur
secondaire- 2025-065
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Article 5 : les directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargésde l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duVal-d'Oise.Faità Cergy, le ÛB JUIN 2025
La directrice départementale adjointe,
Johana BERTHAU
4Arrêté n°DDETS-95-A-2025-019 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2025-013 donnant subdélégation de signature dela compétence d'ordonnateur secondaire à M. François CHAUMETTE et à Mme Johana BERTHAU, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise pour I'exécution des fonctions d'ordonnateur secondaire
Arrêté DDETS-95-A-2025-019 portant modification de l'arrêté DDETS-95-A2025-013 du 07 avril 2025 donnant subdélégation de
signature de la compétence d'ordonnateur secondaire à M. François CHAUMETTE et à Mme Johana BERTHAU, directeurs
départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur
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ANNEXE 1
Liste et paraphes des agents ayant subdélégation de signature{ Nom ' Prénom Paraphe SignatureAUBRIEL Camille c=.ABED Sonia |LASTIC Sophie " BBERTHAU Johana _TBBIET-DUTRANNOY | Diane L ;CHAMBON Laurent | LCOCHERY Stéven -EL QADI Nadia - /
EYCHENNE Hélène c p _Y € A e 3FAGOT Isabelle _ TGABEL Christine =GOMONT Nadia F NGUEZOU Marielle 7HOUPIN Elsa ce ...E
ANNEXE 1
Arrêté DDETS-95-A-2025-019 portant modification de l'arrêté DDETS-95-A2025-013 du 07 avril 2025 donnant subdélégation de
signature de la compétence d'ordonnateur secondaire à M. François CHAUMETTE et à Mme Johana BERTHAU, directeurs
départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur
secondaire- 2025-065
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CHAUMETTE Francois ,' _**_ '. #/"Î::T - — |
KHELFA Salima X q 7
BORA Marie-Placide Mi .HË \MW|LANANIZakia
LECHEVINCorinne
LEFEBVREVincent
NARSYD!'A erMARTINSPaulina
ROUAULT-CHARTONKarine
''''''
ROUGETMireille
VANDAMMEAlexandra
ZIEBENEstelle
BASSEAmélia
ANNEXE 1
Arrêté DDETS-95-A-2025-019 portant modification de l'arrêté DDETS-95-A2025-013 du 07 avril 2025 donnant subdélégation de
signature de la compétence d'ordonnateur secondaire à M. François CHAUMETTE et à Mme Johana BERTHAU, directeurs
départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur
secondaire- 2025-065
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PREFET OIS Direction départementale de I'emploi,Z';'MVAL'D ISE du travail et des solidaritésÉgalité DirectionFraternité
Arrêté n° DDETS-95-A-2025-018Portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012 du 7 avril 2025donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU,directeurs départementaux adjoints de I'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'OiseLes directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions, notamment son article 34;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dansla région et les départements d'lle-de-France ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives àla situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 23 mars 2023portant nomination de M. François CHAUMETTE en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi,du Travail et des solidarités du Val-d'Oise à compter du 17 avril 2023 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 19 avril 2024 portant nomination deMme Johana BERTHAU en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise à compter du 15 mai 2024;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité dedirecteur de l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie,du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-023 du 2 mai 2024 portant organisation de la direction départementale del''emploi, du travail et des solidarités de Val-d'Oise ;
Arrété n° DDETS-95-A-2025-018 portant modification de I arrété n° DDETS-95-A-2025-012 donnant subdélégation de signatureadministrative aux collaborateurs de M. François CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU,directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise
Arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012 du 07 avril 2025 donnant subdélégation de
signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val-d'Oise- 2025-065
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Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTEet à Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités duVal-d'Oise ;Considérant que M. Riad BOUHAFS est nommé en qualité de directeur de l'unité départementale de Parisà la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail et des solidarités d'Ile-de-Franceà compter du 1er juin 2025;Considérant la vacance du poste de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités duVal-d'Oise à compter du 1er juin 2025 ;
Sur proposition des directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRETEArticle 1 : I'arrété n°DDETS-95-A-2025-012 du 7 avril 2025 est abrogé.L'annexe prévue à l'article1 de l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 est annexée au présent arrêté.Article 2 : conformément à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégationde signature à Monsieur Francois CHAUMETTE et Madame Johana BERTHAU, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise, en cas d'absence ou d'empéchement desdirecteurs adjoints, la délégation de signature qui leur est confiée par cet arrêté est subdéléguée à leurscollaborateurs de la façon suivante :2.1 Madame Diane BIET-DUTRANNOY, cheffe de la mission « égalité des chances », pour les acteslistés aux numéros 57 à 65 de l'annexe prévue à l'article 1Madame Camille AUBRIEL, adjointe à la cheffe de la mission « égalité des chances » pour les mémesactes et en cas d'empêchement de la cheffe de mission.2.2 Madame Christine GABEL, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité pourles actes listés au numéro 66 de l'annexe prévue à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025.2.3 Madame Nadia GOMONT, cheffe du pôle « politiques de l'hébergement et du logement » pourles actes listés aux numéros 4 à 8, 10 à 23, 25, 26, 28, 29, 34 à 39, 42 et 57 de l'annexe prévue à l'article 1 etceux prévus à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025.Madame Salima KHELFA, adjointe à la cheffe de pôle « politiques de l'hébergement et dulogement » pour les mêmes actes et en cas d'empêchement de la de cheffe de pôle.Et dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :Madame Mireille ROUGET, cheffe du service « accès au logement social » ;Madame Amélia BASSE, cheffe du service « droits de l'usager dans le |logement » ;Monsieur Stéven COCHERY, chef du service « urgences et veille sociale » ;Madame Estelle ZIEBEN, cheffe du service « insertion par l'hébergement et le logement adapté » ;Monsieur Laurent CHAMBON, conseiller technique en travail social.Madame Paulina MARTINS, chargée de mission PDALHPD - SIAO;2.4 Madame Corinne LECHEVIN, cheffe du pôle « insertion, emploi et protection » pour les acteslistés aux numéros 24, 28 36, 40 à 46, 51 à 53, 55 à 57,82 à 87, 90 à 101, 103 à 106 de l'annexe prévueà l'article1 de l'arrêté préfectoral n°25-038 du 3 juin 2025.Madame Sonia ABED, adjointe à la cheffe de pôle « insertion, emploi et protection » pour les mémesactes et en cas d'empêchement de la cheffe de pôle.Et dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :Madame Nadia EL QADI, cheffe du service « Mutations économiques » ;2Arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 portant modification de I' arrété n° DDETS-95-A-2025-012 donnant subdélégation de signatureadministrative à M. François CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l''emploi, du travailet des solidarités du Val-d'Oise
Arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012 du 07 avril 2025 donnant subdélégation de
signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val-d'Oise- 2025-065
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Madame Sophie ASTIC, cheffe du service « Insertion des Publics Adultes » ;Madame Hélene EYCHENNE, cheffe du service « protection et inclusion des personnesvulnérables » ;Madame Marie-Placide BORA, cheffe du service « Intégration des migrants » ;Madame Zakia LANANI, cheffe du service « Jeunesse et Formation Professionnelle » ;2.5 Monsieur Vincent LEFEBVRE, chef du pôle « Travail » pour les actes listés aux numéros 67 à 80,88 et 89 de l'annexe prévue à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025.Madame Marielle GUEZOU, adjointe au chef du pôle « Travail » pour les mêmes actes et en casd'empêchement du chef de pôle.Et dans la limite de leurs attributions et leurs compétences :Madame Isabelle FAGOT, Responsable de l'Unité de Contrôle n°1Monsieur Didier MARSY, responsable de l'Unité de Contrôle n°2Madame Elsa HOUPIN, Responsable de l'Unité de Contrôle n°3Madame Alexandra VANDAMME, cheffe du service relations du travail2.6 Madame Karine ROUAULT-CHARTON, chargée de mission Solidarités pour les actes listés auxnuméros 40, 42, 55 et 102.Article 3 : conformément à l'article 4 de |'arrété préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégationde signature à M. François CHAUMETTE et à Mme Johana BERTHAU directeurs départementaux adjointsde l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise, la délégation de signature qui leur est confiée aupremier alinéa de l'article 1 de cet arrêté est subdéléguée pour ce qui concerne l'octroi des congés annuelset des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail aux chefs de pôle,chefs de mission, adjoints aux chefs de pôle et adjoints aux chefs de mission.Article 4 : demeurent réservées à la signature des directeurs départementaux adjoints :- le règlement amiable des dommages matériels causés à des particuliers et rejet des demandesd'indemnisation non fondées ;- le réglement amiable des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents de circulation(arrêté du 30 mai 1952) ;- les actes, documents, correspondances, pièces administratives et décisions relative à la gestion dupatrimoine immobilier, mobilier et matériel du service sur lequel il a autorité à l'exclusion des contrats delocation, d'acquisition de locaux ou d'immeubles ;- les conventions de réservation du contingent préfectoral et les avenants nécessaires;- la délivrance des agréments au titre des articles L.365-2 à 365-4 du Code de la construction et del'habitation (intermédiation locative et gestion locative sociale ainsi que l'ingénierie sociale, financière ettechnique) ;- les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements et services sociaux ;- les comptes rendus d'évaluation et décisions concernant la prime de service et propositionsconcernant I'indemnité de responsabilité des personnels de direction des établissements publics sociaux ;- le conventionnement avec la MDPH ;- la convention de financement par l'État du fonds de compensation du handicap ;- l'accusé de réception, correspondance et actes relatifs à la déclaration et au contrôle des séjoursorganisés dans le cadre de vacances adaptées organisées (VAO) dans le cadre des dispositions de l'article R412-14 du code du tourisme ;-l'inscription d'hypothèque et la récupération sur succession des bénéficiaires de l'aide sociale ;- les décisions relatives à la gestion des directeurs d'établissements sociaux publics ;
3Arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 portant modification de I' arrété n° DDETS-95-A-2025-012 donnant subdélégation de signatureadministrative à M. François CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travailet des solidarités du Val-d'Oise
Arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012 du 07 avril 2025 donnant subdélégation de
signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val-d'Oise- 2025-065
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Article 5: les actes signés par subdélégation porteront la mention « pour le directeur départementaladjoint» ou « pour la directrice départementale adjointe » La signature et le paraphe des personnesconcernées sont annexés au présent arrêté.
Article G : les directeurs départementaux adjoints de I'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oisesont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le ÛS JU... 2025
La directrice départementale adjointe,
.Mm elJohana BERTHAU
4Arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 portant modification de I' arrété n° DDETS-95-A-2025-012 donnant subdélégation de signatureadministrative à M. François CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travailet des solidarités du Val-d'Oise
Arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012 du 07 avril 2025 donnant subdélégation de
signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val-d'Oise- 2025-065
31
10.
"L12.13.
14.15.
16.1%
18.19.20.
21.22.23.24,
Annexe à l'arrêté préfectoral portant délégation de signature au profit duDirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésRèglement amiable des dommages matériels causés à des particuliers et rejet des demandes d'indemnisation nonfondées;Règlement amiable des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents de circulation (arrété du 30 mai1952) ;Actes, documents, correspondances, pièces administratives et décisions relative à la gestion du patrimoineimmobilier, mobilier et matériel du service sur lequel il a autorité à l'exclusion des contrats de location, d'acquisitionde locaux ou d'immeubles ;Documents et correspondances relatifs à la mise en œuvre de la politique du logement social ne comportant pasl'exercice du pouvoir réglementaire ;Conventions concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système national d'enregistrementdes demandes de logement locatif social ;Correspondance, actes et conventions concernant le relogement éventuel dans le cadre de la politique deprévention et de lutte contre l'habitat indigne;Correspondance aux bailleurs et aux maires relatives aux positionnements des candidats proposés pour unlogement sur le contingent préfectoral;Correspondance aux bailleurs et aux maires relatives à la mise à disposition des logements pour lesquels aucuncandidat ne peut être proposé;Conventions de réservation du contingent préfectoral et leurs avenants;Actes relatifs à la détermination des membres du comité responsable (CORESP) et actes concernant l'élaboration,les modifications et adaptations validées par le comité responsable, le suivi et l'évaluation du plan départementald'actions pour le logement des personnes défavorisées (PDAHLPD) ;Accusés de réception des dossiers de demande de logement ou d'hébergement conformément à l'article R 441-14du CCH;Courriers et demandes d'avis aux partenaires institutionnels;Actes relatifs à la détermination des membres de la commission de médiation, à l'instruction des recours gracieuxet contentieux du DALO et à la mise en œuvre des décisions favorables prises par la commission de médiation;Conventionnement et marché avec l'opérateur en charge des enquétes techniques d'insalubrité ;Actes relatifs à la détermination des membres de la commission de coordination de prévention des expulsionslocatives (CCAPEX);Actes relatifs à la mise en œuvre des avis et recommandations de la CCAPEX;Actes relatifs à la composition et à la détermination des membres de la commission départementale de conciliation(CDC);Actes relatifs à la mise en œuvre des arbitrages de la CDC ;Correspondance, actes et conventions avec le SIAO;Correspondance, actes et conventionnement avec les opérateurs de veille sociale notamment les accueils de jouret les accueils de nuit, maraudes;Correspondance, actes et conventions relatifs à la gestion du plan grand froid et du plan canicule;Correspondance, actes et conventions relatifs à l'aide alimentaire ;Correspondance, actes et conventionnement avec les opérateurs d'accueil et d'hébergement de migrants: CAES,CADA, CPH, HUDA;Correspondance, actes et conventions relatifs à l'intégration des populations d'origine immigrée ;
5Arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 portant modification de I' arrété n° DDETS-95-A-2025-012 donnant subdélégation de signatureadministrative à M. François CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de I'emploi, du travailet des solidarités du Val-d'Oise
Arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012 du 07 avril 2025 donnant subdélégation de
signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val-d'Oise- 2025-065
32
25,26.27.28,29,30.3132.33.34.35,36.37.38,39.40.41.42.43,44,
45.
46.47.48.49.
s0.51,
Correspondance, actes et conventionnement avec les centres d'hébergement d'urgence (CHU) et les centresd'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS);Correspondance, actes et conventionnement relatif au logement intermédiaire (résidences sociales, pensions defamille, FJT);Délivrance des agréments relatifs à I'intermédiation locative et la gestion locative sociale et à l'ingénierie sociale,financière et technique au titre des articles L.365-2 à 365-4 du Code de la construction et de l'habitation ;Conventionnement de fonctionnement habilitant les établissements sociaux à l'aide sociale;Correspondance, actes et conventionnement financier avec les associations logeant à titre temporaire despersonnes défavorisées (ALT, AGLS);Signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements sociaux et services ;Comptes rendus d'évaluation et décisions concernant la prime de service et propositions concernant l'indemnitéde responsabilité des personnels de direction des établissements publics sociaux;Décisions d'admission d'urgence en établissement d'hébergement et de réadaptation sociale;Conventionnement des associations et les centres communaux d'action sociale bénéficiant de l'allocationlogement à caractère temporaire;Correspondance et actes de validation de l'enquête nationale des coûts du secteur de l'accueil, de l''hébergementet de l'insertion ;Correspondances relatives à la fixation des dotations globales de fonctionnement des établissements et à l'arrêtdes comptes administratifs, à l'exception des arrêtés de tarification ;Actes relatifs à I'approbation des opérations d'investissement ayant une incidence financière sur le budgetd'exploitation des établissements sociaux publics et privés;Conventionnement et arrêtés concernant l'attribution de subventions à des associations à caractère social, au titredes interventions de l'État financées sur le budget de l'État;Conventionnement de mise en œuvre des aires d'accueil prévu au schéma départemental d'accueil pour les gensdu voyage;Conventionnement avec les opérateurs et les partenaires pour la résorption des campements illicites et desbidonvilles ;Correspondances et contre-rendus relatifs à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ;Correspondances et contre-rendus relatifs à la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance ;Actes relatifs à la mise en œuvre des politiques publiques d'aide à l'inclusion (handicap, domiciliation, fondsd'insertion);Décisions relatives à l'exercice de la tutelle des pupilles de l'État, au conseil de famille, aux projets d'adoption ;Arrêtés d'autorisation d'emploi des enfants dans les spectacles (art. L 7124-1 à 7124-35 et R 7124-1 à 7124-38 duCode du travail);Décision d'attributiondes prestations d'aide sociale aux personnes sans domicile stable, d'allocationsdifférentielles aux adultes handicapés, de l'allocation compensatrice tierce personne;Décisions d'admission d'urgence à l'aide sociale des personnes handicapées et personnes âgées pour placement enétablissement d'hébergement relevant de la compétence de l'État;Conventionnement avec la MDPH;Convention de financement par l'Etat du fonds de compensation du handicap;Accusé de réception, correspondance et actes relatifs à la déclaration et au contrôle des séjours organisés dans lecadre de vacances adaptées organisées (VAO) dans le cadre des dispositions de l'article R 412-14 du code dutourisme;Inscription d'hypothéque et de récupération sur succession des bénéficiaires de l'aide sociale;Décisions de réductions de dettes suite à l'ordre de reversement de la caisse primaire d'assurance maladie;6Arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 portant modification de I' arrété n° DDETS-95-A-2025-012 donnant subdélégation de signatureadministrative à M. François CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travailet des solidarités du Val-d'Oise
Arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012 du 07 avril 2025 donnant subdélégation de
signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val-d'Oise- 2025-065
33
52,53.54.s5.56.57.58.59.
60.61.62.63.64.65.
66.
67.68.69.70.
71.
72.73.74.
7.76.
77.
78.9.
Correspondances et actes relatif à la mise en œuvre du conseil conjugal et aux établissements d'information, deconsultation ou de conseil familial ;Conventionnements, actes et correspondance en matière de tutelle d'Etat, de curatelle d'Etat, tutelle auxprestations sociales ;les décisions relatives à la gestion des directeurs d'établissements sociaux publics;Décisions relatives aux demandes de cartes mobilité inclusion pour les personnes morales;Actes relatifs aux contrôles des établissements et services du | de l'article L312-1 du code de l'action sociale et desfamilles;Actes relatifs au contrôle des organismes et associations subventionnées par l'État;Documents se rapportant à la politique de la ville;Conventionnement financier avec les collectivités locales, les centres communaux d'action sociale, les caisses desécoles et |les associations en quartiers prioritaires politique de la ville ou quartiers dits « de veille » ou quartier dereconquête républicaine ;Actes de mobilisation des crédits et du suivi budgétaire du budget opérationnel de programme (BOP 147);Correspondance avec l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT);Notification de subventions aux porteurs d'action de la politique de la ville;Accord pour les demandes de report d''action des porteurs d'action de la politique de la ville;Conventionnement des adultes relais;Documents, conventionnements et correspondances relatifs à la citoyenneté notamment à la promotion desvaleurs de la République, à la promotion de la citoyenneté;Actes et documents concernant l'activité de la délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité, enparticulier en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les violences faites aux femmes etl'éducation non sexiste;Etablissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux des travailleurs à domicile ;Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoires des travailleurs à domicile ;Fixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrant dans le calcul de l'indemnité de congés payésDécisions relatives au remboursement à l'employeur de l'allocation complémentaire servie aux salariés bénéficiantde la rémunération mensuelle minimale ;Décisions relatives au paiement direct aux salariés de l'allocation complémentaire servie aux salariés bénéficiant dela rémunération mensuelle minimale ;Arrêté fixant la liste des conseillers des salariés ;Décisions en matière de remboursement des frais de déplacement (réels ou forfaitaires) exposés par les conseillersdu salarié ;Décisions en matière de remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillers du salarié pourl'exercice de leur mission ;Agrément des contrôleurs des caisses de congés payés ;Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément des cafés et brasseries pour employer ou recevoir enstage des jeunes de 16 à 18 ans suivant une formation en alternance ;Accusé de réception de la déclaration par un employeur de l'affectation d'un local à l''hébergement collectif, misesen demeures et décision de fermeture concernant ce local ;Procédure de conciliation ;Mise en place d'un CISSCT dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (décision de miseen place, invitation des membres) ;
7Arrété n° DDETS-95-A-2025-018 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012 donnant subdélégation de signatureadministrative à M. François CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travailet des solidarités du Val-d'Oise
Arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012 du 07 avril 2025 donnant subdélégation de
signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val-d'Oise- 2025-065
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80.81.82.83.84.85.86.87.88.89.90.a1,92,93.94.95.96.97.98.99.100.
101.102.103.104.105.106.
Décision d'opposition à l'engagement d'apprentis et à la poursuite des contrats en cours ;Attribution de l'allocation d'activité partielle de longue durée ;Accord préalable d'autorisation d'activité partielle de longue durée ;Décision de validation ou de refus de validation des accords collectifs ;Décision d''homologation ou de refus d'homologation des documents unilatéraux ;Décision de demande de remboursement à l'Agence de Services et de Paiement des allocations ;Décision d'autorisation de renouvellement ou de refus de renouvellement de la décision de validation de l'accordou d'homologation du document ;Convention d'engagement de développement de l'emploi et des compétences ;Agrément de reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière et de production (SCOP) ;Agrément des sociétés coopératives d'intérét collectif (SCIC) ;Dispositifs locaux d'accompagnement ;Convention pour la promotion de l'emploi ;Attribution, extension, renouvellement, retrait d'agrément d'une association ou d'une entreprise de services à lapersonne ;Conventions relatives à l'insertion par l'activité économique ;Attribution, extension, renouvellement et retrait des agréments « ESUS » ;Remboursement des rémunérations perçues par les stagiaires AFPA abandonnant, sans motif valable, leur stage deformation ;Détermination du montant des rémunérations dues aux stagiaires de la formation professionnelle ;Détermination du montant des frais de transport à rembourser aux stagiaires ;Sanction administrative pour non-respect de l'obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap ;Obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap et versement d'une contribution annuelle ;Agrément des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement en faveur des travailleurs en situation dehandicap ;Aide aux postes des entreprises adaptées;Signature du règlement intérieur de la commission de surendettement;Décisions d'autorisations et de renouvellements d'autorisations d'activité partielle de longue durée rebond ;Décisions de refus d'activité partielle de longue durée rebond ;Décisions de retrait d'activité partielle de longue durée rebond et demandes de remboursement;Mémoires en défense relatifs à l'activité partielle de longue durée rebond.
8Arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012 donnant subdélégation de signatureadministrative à M. François CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travailet des solidarités du Val-d'Oise
Arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012 du 07 avril 2025 donnant subdélégation de
signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val-d'Oise- 2025-065
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ANNEXE 1
Liste et paraphes des agents ayant subdélégation de signatureNom Prénom Paraphe SignatureAUBRIEL Camille P- '0'"\5,-— -ABED Sonia 'ASTIC Sophie |BERTHAU johanaTBBIET-DUTRANNOY Diane - __CHAMBON Laurent ; ' :
COCHERY Stéven CR/ o F eyLA CÎ LU L .
EL QADI Nadia u / NEYCHENNE Hélene C — __H é ;FAGOT Isabelle __ // /GABEL Christine < :GOMONT Nadia _ TONGUEZOU Marielle 7 V.
e se
ANNEXE1
Arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012 du 07 avril 2025 donnant subdélégation de
signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val-d'Oise- 2025-065
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CHAUMETTE Francois ' F '.-.'.'Î:Î,Î îKHELFA Salima R; ' "'ï_
BORA Marie-Placide Mt ÎË \MM«'O—«|LANANI Zakia >ZLLECHEVIN Corinne _ <Î" A
LEFEBVRE Vincent UE
MARTINS Paulina fi;}
ROUAULT- Karine —CHARTON [Nt | keROUGET Mireille ]VANDAMME Alexandra , /
ZIEBEN Estelle —- p eeBASSE Amélia A i'??'\, //o,r»;
ANNEXE1
Arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012 du 07 avril 2025 donnant subdélégation de
signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme Johana BERTHAU directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val-d'Oise- 2025-065
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