PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-036
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre hospitalier Arras /
62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de
signature au Centre Hospitalier d'Arras (18 pages) Page 4
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2025-01-10-00006 - Décision n°2025-02 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Direction des soins (2 pages) Page 23
62-2025-01-13-00006 - Décision n°2025-03 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Direction générale (4 pages) Page 26
62-2025-01-13-00007 - Décision n°2025-05 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Direction des Ressources Humaines (2 pages) Page 31
62-2025-01-13-00008 - Décision n°2025-06 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Direction des Structures Sociales et Médico-sociales
Personnes Âgées (2 pages) Page 34
62-2025-01-13-00009 - Décision n°2025-07 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Direction Patrimoine et Fonctions Supports (4 pages) Page 37
62-2025-01-13-00010 - Décision n°2025-12 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil (2 pages) Page 42
62-2025-01-13-00011 - Décision n°2025-13 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Direction des Finances, du Contrôle de Gestion et de la
Patientèle (1 page) Page 45
62-2025-01-17-00024 - Décision n°2025-15 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Direction générale (1 page) Page 47
62-2025-01-27-00005 - Décision n°2025-16 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Direction générale (2 pages) Page 49
62-2025-01-27-00006 - Décision n°2025-18 fixant la composition
nominative du comité social d'établissement (CSE) du centre
hospitalier de l'arrondissement de Montreuil (4 pages) Page 52
62-2025-01-27-00007 - Décision n°2025-19 fixant la composition
nominative de la formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail (F3SCT) du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil (4 pages) Page 57
2
62-2025-01-27-00008 - Décision n°2025-20 fixant la composition de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques (CSIRMT) du Centre hospitalier de l'arrondissement
de Montreuil (2 pages) Page 62
62-2025-02-05-00003 - Décision n°2025-24 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer (1 page) Page 65
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-02-06-00003 - Arrêté T25-040P relatif à la neutralisation de la
voie rapide sur l'A21 dans le sens de circulation Aix-Noulette vers
Valenciennes pour des relevés de réparation de dispositif de retenue -
restrictions le lundi 10 février 2025 de 10h à 12h (3 pages) Page 67
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-02-06-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
inscrits au 1er tour de scrutin de l'élection municipale et communautaire
partielle de Bucquoy le 23 février 2025 (15 sièges à pourvoir) (6 pages) Page 71
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-11-09 portant
délégation de signature à Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI,
Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes sous son autorité (10
pages) Page 78
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-02-04-00002 - Arrêté approuvant l'évaluation de sûreté de
l'installation portuaire 1105 terminal câblier (2 pages) Page 89
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-02-06-00004 - AP domiciliataire d'entreprises CIIAB
INFORMATIQUE (2 pages) Page 92
62-2025-02-06-00005 - AP domiciliataire d'entreprises COMPTA EXPERT
BOULOGNE SUR MER (2 pages) Page 95
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-02-05-00002 - Formateurs chiens 1ére et 2ème catégorie (8
pages) Page 98
3
Centre hospitalier Arras
62-2025-02-04-00003
Décision n°2025-02 portant délégation de
signature au Centre Hospitalier d'Arras
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 4
Direction GénéraleM. MERLAUDDirection des AffairesGénérales, AffairesMédicales et RechercheCliniqueM. HERINGUEZ
Assistantes de directionMme CABOCHETél : 03 21 21 18 38Mme DUPRIEZTél : 03.21.21.10.02
a
Vu le Code de la Santé publique, notamment les articles L. 6143-7, L. 6146-1 et D.6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du Chef d'Etablissement enmatière de conduite générale et de délégation de signature,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à lafonction publique hospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation dusystème de santé,Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26novembre 2018 portant partie législative et son décret d'application n°2018-1075 du 3décembre 2018 portant partie réglementaire,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation des directeursd'établissements,Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre desactivités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santépublique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de gestion en date du14 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Philippe MERLAUD, en qualité deDirecteur du Centre Hospitalier de Bapaume dans le cadre de la convention dedirection commune entre le C.H d'Arras, le CH de Bapaume, et le C.H. du Ternois,
Considérant que la présente délégation de signature annule et remplace la délégationde signature prise par décision n°2024/2,Considérant que la présente délégation de signature peut être dénoncée à toutmoment,
57 avenue Winston Churchill CS 90006 - 62022 ARRAS CedexCENTRE HOSPITALIER D'ARRAS Standard téléphonique : 03.21.21.10.10Site web : www.ch-arras.fr
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 5
Sont réservées a la signature de Monsieur Philippe MERLAUD, Directeur, et neseront pas déléguées, les affaires indiquées ci-après :e Les correspondances avec :- Les élus,- Les membres du corps préfectoral,- Les directeurs généraux d'administration centrale et les directeursgénéraux d'Agences Régionales de Santé,- L'administration centrale, l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France,les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités locales lorsquecelles-ci présentent un caractère décisionnel,- Le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance,- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement lorsque celles-cicomportent un caractère décisionnel,Les actes transactionnels dans le domaine judiciaire,Les notes de service à caractère décisionnel,Tout courrier ou document qu'il parait utile aux membres du corps de directionde lui faire signer.Concernant la stratégie :Tout acte ou document relatifs aux relations avec les tutelles,Le CPOM,Les dossiers d'autorisation et visites de conformité,Les coopérations.Concernant les finances :e Les documents ou actes relatifs à la cession du matériel hospitalier,e Les actes relatifs à la gestion de la dette,e Les actes relatifs à la gestion de la Trésorerie,e Les actes relatifs à la gestion de la DNA.Concernant les affaires générales :e Tous actes ou documents relatifs à la préparation des instances hors F3SCT.En dehors des affaires réservées à la signature de Monsieur Philippe MERLAUD,Madame Matilde CRETON, Directrice des soins, Madame Marie DEHEEGHER,Directrice de l'IHFS, Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint, MonsieurMaxence LANCRY, Directeur adjoint, Monsieur Antoine MONTERO, Directeuradjoint, Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe, MonsieurChristophe VANBESIEN, Directeur adjoint et Madame Claire VINCENT, Directriceadjointe reçoivent délégation de signature pour les affaires relevant de leurscompétences respectives.1. Intérim de la directionDélégation de signature est donnée 4: Madame Matilde CRETON, Directrice dessoins, Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l'IHFS, Monsieur MichelHERINGUEZ, Directeur Adjoint, Monsieur Maxence LANCRY, Directeur Adjoint,Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint, Madame Nathalie PATTEQUINTELIER, Directrice adjointe, Monsieur Christophe VANBESIEN, DirecteurAdjoint et Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe pour assurer l'intérim deDirection, sur décision expresse de Monsieur Philippe MERLAUD et de signer toutcourrier usuel de la Direction Générale, tout document nécessaire au bonfonctionnement de l'établissement ainsi que les bons de commandes en exécutiondes marchés.
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 6
2. Permanences administratives dite gardes de directionDélégation de signature est donnée aux cadres participant aux gardes de Directionpour signer tout document relatif a la gestion courante et a la situation des personneshospitalisées ainsi que pour prendre en urgence toute disposition indispensable aubon fonctionnement de l'établissement de santé et à la qualité et a la sécurité dessoins et y compris toute assignation en vue d'assurer un service minimum en cas degreve :
- Madame Matilde CRETON, Directrice des soins,- Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l'IHFS,7 Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint,- Monsieur Maxence LANCRY, Directeur adjoint,- Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint- Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe,- Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint,- Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe.Délégation de signature est donnée au directeur de garde à effet de signer desdocuments liés à toutes décisions (admission, mise en place d'un programme desoins, réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement,autorisation de sortie, etc.) qui s'impose ainsi que les notifications et requêtesadressées au Juge des libertés et de la détention concernant les personnes faisantl'objet de soins psychiatriques.Délégation de signature est donnée au directeur de garde à effet de signer lesautorisations administratives de prélèvement d'organes et de tissus à des finsthérapeutiques ou scientifiques.
3. Notifications et requêtes adressées au Juge des libertés et de la détentionDélégation de signature est donnée aux Cadres du pôle Santé Mentale listés ci-dessous, la semaine, pour signer notifications et requêtes adressées au Juge deslibertés et de la détention concernant les personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques :- Monsieur Gérard GUERLAIN, Cadre supérieur de santé,- Madame Laetitia BOUDRINGHIN, Cadres de l'UPR (Unité Protégée deRéadaptation)- Madame Emeline DELPORTE, Cadre de l''USAP, du Centre d'Accueil etde Crise, et de la Psy de liaison.- Madame Hélène TARTARE, Cadre de l'unité de soins attentifs (USA)- Madame Ludivine MATU Cadre de l'Hôpital de Jour — CMP - CATTP- Madame Lydie FOUQUET, Faisant fonction Cadre de Pédo psy (CSPA,CMP Dolto, Arras / Vitry / Bapaume)4. Ordonnateurs suppléantsEst nommé ordonnateur suppléant avec délégation de signature sans conditions demontant (bordereaux de mandatement notamment) :- Monsieur Maxence LANCRY, Directeur adjoint,- Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur hospitalier,- Madame Amélie DION, Adjoint des cadres.
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 7
Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel HERINGUEZ, DirecteurAdjoint, pour la signature de tout courrier, planning, formation et document relevantdes affaires médicales.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel HERINGUEZ, délégationest donnée a Monsieur Frédérick DERUE, Responsable des Affaires Médicales, et aMonsieur Pierre LEFEBVRE, Attaché d'administration, pour la signature desattestations, plannings et formations relevant des Affaires médicales.Délégation permanente est donnée à Monsieur Michel HERINGUEZ, aux finsd'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures,signature de celles-ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci-après desdifférents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année dans le respect dela réglementation Les contrats de recrutement, documents et décisionsindividuelles aux carrières des personnels médicaux.
H62152 PERSONNEL AFFECTE A L'ETABLISSEMENT - PMH63112 PERSONNEL MEDICALH63312 PERSONNEL MEDICALH63322 COTISATION F.N.A.L— PMH63332 PERSONNEL MEDICALH63382 AUTRES IMPOTS ET TAXES — PMH64241 REMUNERATIONS INTERNESH642421 | GARDE DES INTERNESH642422 | ASTREINTES DES INTERNESH64243 REMUNERATION ETUDIANTSH64244 GARDES ETUDIANTSH64245 REMUNERATION DOCTEUR JUNIORH642461 | GARDES DOCTEUR JUNIOH642462 | ASTREINTES DOCTEUR JUNIORH64261 PLAGES ADDITIONNELLES DE JOURH64262 PLAGES ADDITIONNELLES DE JOURH6428 AUTRES REMUNERATIONS - PMH642111 | PP REMUNERATION PRINCIPALEH642112 | PP INDEMNITES HORS GARDES ASTREINTESH642211 | AT REMUNERATION PRINCIPALEH642212 | AT REMUNERATION HORS GARDES ASTREINTESH642221 | PCI REMUNERATION PRINCIPALEH642222 | PCI INDEMNITES HORS GARDES ASTREINTESH642311 | PCD REMUNERATION PRINCIPALEH642312 | PCD INDEMNITES HORS GARDES ASTEINTESH642321 | AS REMUNERATION PRINCIPALEH642322 | AS INDEMNITES HORS GARDES ASTREINTESH642341 | AP REMUNERATION PRINCIPALEH642342 | AP INDEMNITES HORS GARDES ASTREINTESH642351 | ATT & ASS EN CDD - REMUNERATION PRINCIPALEH642352 | ATT & ASS EN CDD — INDEMNITES HORS GARDEH64251 PERMANENCE S/PLACE INTEGREES AUX OBLH642521 | PLAGES ADDITIONNELLES DE NUITH642522 | PLAGES ADDITIONNELLES DE NUIT (EXTERIEUR)H642531 | INDEMNITES FORFAITAIRES DE BASEH64521 PERSONNEL MEDICAL COTISATIONS A LUH64523 PERSONNEL MEDICAL COTISATIONS AUX CH64524 PEROSNNEL MEDICAL COTISATIONS ALAH64723 ALLOCATIONS CHOMAGEH64862 FRAIS FORMATION PERS MED (FRAIS INS)H64865 INDEMNITES ENSEIGNEMENT — PMH6186 FRAIS DE RECRUTEMENT DE PERSONNELH62282 FRAIS DE FORMATION PERSONNEL MEDICALH62513 DEPLACEMENT PERSONNEL MEDICAL EN FORMATIONH62562 MISSIONS PERSONNEL MEDICALH672185 | PERSONNEL MEDICAL EX ANTERIEURSH68151 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUESH681531 | DOTATIONS PROV CH PERS LIEES CET — PMH68158 DOTATIONS AUX AUTRES PROVISIONS POU
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 8
Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeuradjoint, pour la signature de tout document et courrier relevant de la rechercheclinique.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel HERINGUEZ, délégationest donnée a Madame Kathleen JACQUEZ, Ingénieur Hospitalier, pour la signaturetout document et courrier relevant de la Recherche Clinique.
ARTICLE 3 — AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUESDélégation de signature est donnée a Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeuradjoint pour la signature de tout document et courrier relevant des affaires généraleset juridiques.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel HERINGUEZ, délégationest donnée a Madame Colette HULOT, Attachée d'administration, pour la signaturede tout document et courrier relevant des affaires générales.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel HERINGUEZ, délégationest donnée a Madame Colette HULOT, Attachée d'administration, pour la signaturede tout document et courrier relevant des affaires juridiques.Monsieur Michel HERINGUEZ et Madame Colette HULOT recoivent égalementdélégation pour représenter l'établissement devant les juridictions.
ARTICLE 4 - COORDINATION GENERALE DES SOINSDélégation de signature est donnée à Madame Matilde CRETON, Directrice dessoins, pour la signature de tout courrier et document relevant de l'organisation desSoins.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Matilde CRETON, délégation designature est donnée a Madame Fabienne BURNEL, Cadre supérieure de santé,Madame CAUDRON Sophie, Cadre supérieure de santé, Madame FlorenceMERESSE, Cadre supérieure de santé, et Madame Yolaine MOUTON, Cadresupérieure de santé.Délégation de signature est donnée aux Cadres de Santé et aux Cadres supérieursde santé, pour signer les permissions de sortie des patients la semaine, le week endet jours fériés.Délégation de signature est donnée pour le transport de personnes, à MadameMatilde CRETON, Directrice des Soins, Monsieur Sylvain DELPORTE, Cadresupérieur de santé et à Madame Céline ROUSSEAU, Responsable opérationnel dutransport de personnes.Pour les Parcours patient, à Madame Matilde CRETON, Directrice des Soins et àMadame Fabienne BURNEL, Cadre supérieure de santé.Autorisation de transport de corps :Délégation de signature est donnée à Madame Peggy BOULANT, Cadre supérieurede santé et à Monsieur Sylvain DELPORTE, Cadre supérieur de santé, pour signerles autorisations de transports de corps pour l'ensemble de ses sites géographiques.Sans que l'absence ou l'empêchement de Madame Peggy BOULANT, Cadresupérieure de santé, Monsieur Sylvain DELPORTE, Cadre supérieur de santé, n'aitbesoin d'être évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée àMadame Manon MARTIN, Agent de service Hospitalier, Monsieur Frédéric
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CARON, Agent de service hospitalier, Madame Marine DICIOCCIO,Madame Isabelle ROCHES et Madame Elodie CODEVELLE à effet de signer lesautorisations de transport de corps pour le Centre Hospitalier d'Arras et l'ensemble deses sites géographiques.Délégation de signature est donnée à effet de signer les autorisations de transport decorps à :Sur le site Les Longchamps- Madame Clara BAROT, Faisant fonction cadre de santé,- Madame Séverine BEUGNET, cadre de santé,- Madame Héléne BEAUFILS, cadre de santé- Madame Sophie GUESNE, Faisant fonction cadre de santé- Madame Delphine LOURDEL, cadre de santéSur le site de Dainville- Madame Clara BAROT, FF Cadre de santé,- Madame Hélène BEAUFILS, cadre de santé,- Madame Séverine BEUGNET, cadre de santé,- Madame Sophie GUESNE, Faisant fonction cadre de santéSur le site Pierre BOLLE- Madame Clara BAROT, FF Cadre de santé,- Madame Hélène BEAUFILS, cadre de santé,- Madame Séverine BEUGNET, cadre de santé,- Madame Sophie GUESNE, Faisant fonction cadre de santéARTICLE 5 — DESIGNATION POUVOIRS DELEGUES1. Monsieur Antoine MONTERO, Directeur des Ressources humaines est désignéen qualité de Président Délégué du F3SCT.
2. Madame Matilde CRETON, Directrice des soins est désignée en qualité dePrésident de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques.ARTICLE 6 - RESSOURCES HUMAINESDélégation de signature est donnée à Monsieur Antoine MONTERO, Directeur desRessources humaines, de signer :- Tout contrat et décision statutaire,- Tout document d'application d'une décision statutaire directoriale,- Tout document interne concernant les ressources humaines, notamment lescourriers d'affectation, les assignations nécessaires à la continuité de servicelors d'un mouvement de grève,- Tout document relatif à la maladie, la paie, le temps de travail et la formation,- Tout document en matière disciplinaire, licenciement pour inaptitude,insuffisance professionnelle, rupture conventionnelle,- Signature des bons de commande et des engagements de dépensesd'exploitation inférieurs ou égaux à 6 000€ HT relevant de la formationprofessionnelle, des frais médicaux du personnel qui doivent être pris encharge par l'établissement, des vacations des professionnels réalisés sousforme de prestations de service,- Tout document relatif au F3SCT
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Délégation permanente est donnée à Monsieur Antoine MONTERO, aux finsd'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures,signature de celles-ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci-aprés desdifférents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année dans le respect dela réglementation.
H62111 PERSONNEL ADMINISTRATIF HOTELIER ET AUTRESH62150 AUTRES PERSONNELS EXT — PNMH62151 PERSONNEL AFFECTE A L'ETABLISSEMENT — PMH6218 AUTRE PERSONNELH62181 AUTRES PERS EXTERIEUR - PNMH63141 PERSONNEL NON MEDICALH6331 1 PERSONNEL NON MEDICALH63321 COTISATION FNAL PNMH633310 ANFHH633312 COTISATION CFPH6334 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL DE GH6336 COTISATIONS PR LE FOND POUR L'EMPLH6337 COTISATION AU FMEPH63381 AUTRES IMPOTS ET TAXES PNMH64168 CONTRAT EMPLOI AIDEH6417 APPRENTISH641110 TRAITEMENT DE BASEH64113 PRIME DE SERVICEH64114 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIREH641150 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENTH641171 INDEMNITES HORAIR DE TRAV ET IFTSH641172 ASTREINTESH641173 INDEMNITE DEGRESSIVEH641178 AUTRES INDEMNITESH641310 REMUNERATION PRINCIPALEH641350 SUPPLEMENT FAMILIALH641371 INDEM HORAIRES POUR TRAV SUPPLEMH641372 ASTREINTESH641378 AUTRES INDEMNITESH641510 REMUNERATION PRINCIPALEH641550 SUPPLEMENT FAMILIALH641571 INDEMNITES HORAIR DE TRAV ET IFTSH641572 ASTREINTESH641578 AUTRES INDEMNITESH64511 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS AH64512 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS AH64513 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS AH64514 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS AH64515 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS AH645161 COTISATION AUX REGIMES DE RETRAITEH645181 COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAUXH645185 ATIACLH64713 ALLOCATIONS CHOMAGEH647150 HONORAIRES MEDICAUX (COMITE MEDICAL)H6471580 SOINS GRATUITS (OPERATIONS INTERNE)H6471581 SOINS GRATUITS (ETS EXTERIEURS)H647184 ŒUVRES SOCIALESH6471841 ŒUVRES SOC GESTION INTERNE PNMH6471842 ŒUVRES SOC GESTION EXTERNALISEE PNMH64860 FRAIS D'ETUDESH64861 INDEMNITES ENSEIGNEMENT PNMH648610 INDEMNITES ENSEIGNEMENT PNMH64880 FRAIS DIVERSH648810 FRAIS DIVERSH648811 ALLOCATION DE STAGE ElH648812 FRAIS DE CORRECTIONH648813 REMBST DE FRAIS MEDICAUX ANT 01/01H648814 CONTRAT ENGAGEMENTH64882 ALLOCATION STAGE ElH64884 RBT FRAIS MEDICAUX — AT ANTERIEURSH61124 ACCUEILS FAMILIAUXH61681 MALADIE, MATERNITE, ACCIDENT DU TRAH62251 INDEMNITES AUX COMPTABLESH62252 INDEMNITES AUX REGISSEURSH62281 FRAIS DE FORMATION PNMH62511 VOYAGES ET DEPLACEMENTSH62512 DEPLACEMENTS STAGIAIRES EN FORMATIONH62561 MISSIONS PNMH6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUH6717 RAPPELS D'IMPOTS
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H672181 INDEMNITES PNM EX ANTERIEURSH672182 AUTRES PNM — EXERCICES ANTERIEURSH672385 CHARGES A CARACTERE HOTELIER MISSIONH68151 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUEH681532 DOTAT PROV CH PERS LIEES CET PNMH68158 DOTATIONS AUX AUTRES PROVISIONS POUSans que |'absence ou l'empéchement de Monsieur Antoine MONTERO n'ait besoind'être évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée aMadame Matilde CRETON, Directrice des soins.En l'absence simultanée de Madame Matilde CRETON et de Monsieur AntoineMONTERO, la délégation est alors donnée à Madame Virginie DAVAULT, Attachéed'Administration Hospitalière, à Madame Justine NOWOTNIAK, Attachéed'Administration Hospitalière, à Madame Delphine SNACKE, Attachéed'Administration Hospitalière et a Madame Jahida ZERRADI, Attachéed'Administration Hospitalière.Délégation permanente, sous l'autorité de Monsieur MONTERO, est donnée àMadame Virginie DAVAULT pour signer les documents suivants :- Attestation employeur relatif aux agents contractuels,- Convention de stage non rémunérée,- Ordres de mission relatifs aux départs en formation,- Réponse aux BEV dont elle a réalisé les entretiens.Délégation permanente, sous l'autorité de Monsieur Antoine MONTERO, est donnéeà Madame Delphine SNACKE pour signer les documents suivants :- Attestation jours travaillés,- Attestation d'emploi pour prestations CGOS,- Courriers de relance en cas d'absences injustifiées,- Attestations de situation à destination de pôle emploi,- Etats des heures supplémentaires,- Attestations d'intervention IFSI,- Attestations employeurs et/ou de salaires à destination des tiers.Délégation permanente, sous l'autorité de Monsieur Antoine MONTERO, est donnéeà Madame Jahida ZERRADI pour signer les documents suivants- Attestations d'emploi pour prestations CGOS- Courriers relatifs à la prestation maladie par le CGOSDélégation permanente, sous l'autorité de Monsieur Antoine MONTERO, est donnéeà Madame Justine NOWOTNIAK pour signer les documents suivants- Attestation de situation de carrière pour les agents fonctionnaires,- Attestation CAF,- Document et courriers de validation de services CNRACL,- Demande de transmission de certificat médical,- Courrier de libération des vestiaires,- Convocations aux expertises médicales,- Documents liés aux médailles (état des services accomplis à transmettre a lapréfecture, avis de l'encadrement),- Certificat d'absence,- Convocation et conduite des entretiens de rupture conventionnelle.En l'absence simultanée de Monsieur Antoine MONTERO, de Madame MatildeCRETON, la délégation de signature est donnée a- Madame Peggy BOULANT, Cadre supérieur de santé,
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- Madame Fabienne BURNEL, Cadre supérieur de santé,- Madame Sophie CAUDRON, Cadre supérieur de santé,- Monsieur Sylvain DELPORTE Cadre supérieur de santé,- Monsieur Laurent DEWATINE, Cadre supérieur de santé,- Monsieur Gérard GUERLAIN, Cadre supérieur de santé,- Madame Nelly MARETTE, Cadre supérieur de santé,- Madame Florence MERESSE, Cadre supérieur de santé,- Madame Yolaine MOUTON, Cadre supérieur de santé,- Madame Marielle ROVIS, Cadre supérieur de santé.- Madame Tiphanie RUFFIN, FF Coordonnateur en MaïeutiqueAfin de réaliser les assignations du personnel aux fins d'organiser la continuité duservice.Délégation de signature est donnée 4 Madame Matilde CRETON, Directrice dessoins, Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l'IHFS, Monsieur MichelHERINGUEZ, Directeur adjoint, Monsieur Maxence LANCRY, Directeur adjoint,Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint,Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe, Monsieur ChristopheVANBESIEN, Directeur adjoint, et Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, aeffet de signer tout document relatif aux personnels dont ils ont l'autorité hiérarchiquea savoir :- Tout document relatif à tout type de congé,- Tout document relatif à l'accueil des stagiaires,- Toutes les demandes et ordres de service relatifs à la formation continueou à des actions de promotion professionnelle.ARTICLE 7 — INSTITUT HOSPITALIER DE FORMATION EN SANTEDélégation de signature est donnée à Madame Marie DEHEEGHER, Directrice del'Institut Hospitalier de Formation en Santé (IHFS), à l'effet de signer les ordres demissions des étudiants, des élèves et des formateurs de lIHFS amenés a sedéplacer dans le cadre des études conduisant au diplôme d'état d'infirmier et audiplôme d'état d'aide-soignant et tous les documents relatifs à la formation.Délégation est donnée également pour l'engagement des dépenses d'exploitationdans la limite des crédits prévus au budget de l'IHFS.
ARTICLE 8 — AFFAIRES FINANCIERES1. Gestion budgétaire et financièreDélégation de signature est donnée à Monsieur Maxence LANCRY, DirecteurAdjoint et Madame Amélie DION adjoint des cadres, pour tous les actes etdocuments relevant de la gestion financière, budgétaire et comptable et notamment :- Les bordereaux de recettes et de dépenses, les ordonnances depaiement, les piéces justificatives de dépense, les ordres de recettes (conferplus bas les comptes de dépense associés)- Les actes et documents concernant les relations avec les services de laTrésorerie de l'établissement,- La cession du matériel hospitalier,: La gestion de la dette et de la trésorerie,- L'analyse médico-financière- Les mesures d'organisation du serviceDélégation de signature est donnée à Monsieur Maxence LANCRY, DirecteurAdjoint et Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur hospitalier, pour signer lesbordereaux de recettes.
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H60321 PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET PRODUITSH60321 STOCKS DEPORTES — PHARMACIEH60322 FOURNITURES, PRODUITS FINIS ET PETIT MATERIEL MEDICAL ET MEDICO TECHNIQUEH60322 STOCK — LABORATOIREH608 VARIATION DES STOCKS (SAUF G0311, G0321, G0322 ET G0371)H62452 REMBOURSEMENT AU SDIS (INDISPO TRANSP DIVERS)H627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILESH6289 REMBOURSEMENT AU BUDGET HH63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENT ASSIMILES (SAUF G32 ET G33)H63512 TAXES FONCIERESH63513 AUTRES IMPOTS LOCAUXH6352 TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE NON RECUPEREH6353 IMPOTS INDIRECTSH6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRESH6358 AUTRES DROITSH637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENT ASSIMILESH65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (G53)H653 CONTRIBUTIONS AUX GHTH6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEURH6542 CREANCES ETEINTESH6571 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANTS A LA VIE SOCIALEH6578 AUTRES SUBVENTIONSH6588 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTIONH66 CHARGES FINANCIERESH66110 INTERETS, EMPRUNTS, EXERCICE EN COURSH66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCEH66112 INTERETS — RATTACHEMENT DES ICNEH668 AUTRES CHARGES FINANCIERESH67 CHARGES EXCEPTIONNELLESH6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES — OPERATIONS DE GESTIONH672280 CHARGES D'EXPLOITATION HOTELIERESH672386 CHARGES HÔTELIERES — EXERCICES ANTERIEURSH66728 AUTRES CHARGES — EXERCICES ANTERIEURSH66738 TITRES ANNULES — AUTRES PRODUITSH675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDESH678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLESH68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONSH6311 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTSH68173 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUESH68174 CREANCESH6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIRH6865 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERESH687448 AUTRES
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2. Cellule de Suivi de l'Identité Patient — Agent d'accueil et de Traitement del'Information Médicale — FacturationDélégation de signature est donnée à Monsieur Maxence LANCRY, DirecteurAdjoint, Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur hospitalier, Madame AudreyBOUDEN, adjoint des cadres, pour tous courriers et documents administratifs relatifsà l'organisation et à la mise en œuvre de la facturation des activités de soins.
3. Autorisation de sortie et actes d'état civilDélégation de signature est donnée à Madame Natacha DUPUIS, Ingénieurhospitalier, Madame Audrey BOUDEN, Adjoint des cadres pour tout document relatifà des autorisations de sortie des patients et tout acte d'état civil (Naissance, décès).Délégation de signature est donnée a Madame Tiphanie RUFFIN, FF Coordonnateuren Maïeutique pour signer le registre des naissances.
4. Département d'Information et de la Qualité MédicaleDélégation de signature est donnée au Docteur Christian VANDENBUSSCHE, Chefdu Département d'information et de la Qualité Médicale, pour tout courrier oudocument, à destination interne ou extérieure, relatif au traitement de l'informationmédicale et notamment :- Au recueil, à la conservation et au traitement des données médicales ;- A la qualité et à 'intégrité du dossier du patient ;- A la valorisation de l'activité de soins et à la tarification à l'activité ;- Au suivi épidémiologique des patients, a l'analyse de l'environnement etde l'activité.Délégation de signature est donnée, en l'absence ou empêchement du DocteurChristian VANDENBUSSCHE, au Docteur Bianca SEQUIER, praticien hospitalier.
ARTICLE 9 — RELATIONS USAGERS, QUALITE, GESTION DES RISQUES,GESTION DE CRISE ET DE LA COMMUNICATIONDélégation de signature est donnée à effet de signer tout courrier relatif aux relationsavec les usagers, à la Qualité, à la gestion des risques, à la gestion de crise et dansla communication, dans les conditions suivantes :Pour les relations avec les usagers, à Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe,et à Madame Valérie BAILLEUL, Attachée d'administration.Madame Valérie BAILLEUL reçoit également délégation pour représenter ledirecteur lors de la saisie judiciaire des dossiers médicaux, et délégation à effet designer les documents relatifs à la saisie et à la transmission des dossiers médicaux.En cas d'absence ou d'empéchement, délégation est donnée au directeur de garde.Pour la Qualité, gestion des risques, gestion de crise, à Madame Claire VINCENTDirectrice adjointe, à Madame Anne-Claire SETTINERI-DUPONT, Ingénieurhospitalier, à Madame Odile ROGER, Ingénieur hospitalier, et à Madame CarolineHUCHIN, Ingénieur hospitalier.Pour la Communication, à Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe.
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Délégation de signature est donnée à Madame VINCENT, Directrice adjointe, pourtoute dépenses liées a la qualité et la communication dans la limite des créditsimputés aux comptes ci-dessous
6236 BROCHURES DEPLIANTS COM6257 FOURNITURE POUR SIGNALETIQUE
ARTICLE 10 - ACHATS ET RESSOURCES LOGISTIQUES ET TECHNIQUESDélégation de signature est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeuradjoint, pour la signature de courrier et tout document relatifs aux services Achats,Biomédical, Transports et Gestion des déchets, Restauration, Logistique,Blanchisserie, travaux et maintenance du bâti, et la sécurité des personnes et desbiens.1. Exécution des marchés et accords-cadresEn exécution des marchés et accord cadres, délégation de signature est donnée aMonsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint, pour la signature des bons decommandes et engagements de dépenses dans la limite des crédits ouverts aubudget d'exploitation et d'investissement de l'ensemble des services (Techniques,Biomédical, Transports et Gestion des Déchets, Hôtellerie Restauration, Linge,travaux et maintenance du bâti, ressources humaines et la sécurité des personnes etdes biens).En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe VANBESIEN,délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions au Directeur degarde dont les noms figurent a la partie « Permanences administratives dites gardesde direction » de la présente.Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marcel COPLO,Attaché d'Administration Hospitalière, pour les achats inférieurs ou égaux a 6 000€HT pour l'ensemble des services, en exploitation et en investissement.Sans que l'absence ou l'empéchement de Monsieur Christophe VANBESIEN et deMonsieur Marcel COPLO ait besoin d'être évoqué ou justifié :
Ressources logistiques et techniques :Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Imad MOSLEM,Ingénieur hospitalier et à Madame Sarah DELAPORTE, Ingénieur hospitalier pour lasignature des bons de commande et des engagements de dépenses d'exploitationinférieurs ou égaux à 6 000€ HT relevant du service biomédical,Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marcel COPLO,Ingénieur hospitalier, pour la signature des bons de commande et des engagementsde dépenses d'exploitation inférieurs ou égaux à 6 000€ HT relevant de l'Hôtellerie etde la Logistique,Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie GROSSEMY,Ingénieur hospitalier, et Monsieur Jordan DARD, Ingénieur hospitalier, pour lasignature des bons de commande et des engagements de dépenses d'exploitationinférieurs ou égaux à 6 000€ HT, des procès-verbaux de réception de travaux, de toutacte relevant de la Maintenance et des travaux, et pour les actes relevant de leurcompétence.
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Les comptes en dépense du pôle RLT concernés par le présent article sont lessuivants :
602211 DISPOS MEDIC NON STERIL ECONOH6022311 AUTRES DISPOSITIFS MEDICAUX - LOGH602282 AUTRES FOURNITURES PROTH ECONOMATH602285 AUTRES DISPOSITIFS MEDICAUXH6066221 PETIT MATERIEL MED CHIRG N STERILEH6066222 PETIT MATERIEL MED CHIRN STERILE ECOH606625 FOURNITURES IMAGERIE MEDICALEH60662681 | AUTRES APPAREILS ET FOURNITURES PROH6066281 AUTRES FOURNITURES MEDICALES ECOH602620 PRODUITS D'ENTRETIENH602621 PRODUITS LESSIVEH602650 FOURNITURES DE BUREAU - MATERIELH602651 FOURNITURES PAPETERIE ET IMPRIMESH602654 FOURNITURES INFORMATIQUES SUIVIESH6026610 COUCHES, ALESES ET PRODUITS ABSORBANTSH602662 PETIT MATERIEL HOTELIERH6026630 LINGE ET HABILLEMENTH6026680 AUTRES FOURNITURES HOTELIERESH602680 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLESH60622 PRODUITS D'ENTRETIENH606250 FOURNITURES DE BUREAU — INFORMATIQUESH6062620 PETIT MATERIEL HOTELIERH606263 LINGE ET HABILLEMENTH6C6268 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLESH60681 PETIT MATERIEL HOSPITALIERH6132580 LOCATIONS DIVERSES ECONOMATH6152681 MAINTENANCE NEOPOSTH6263 AFFRANCHISSEMENTSH6281 BLANCHISSAGE A L'EXTERIEURH62882 PRESTATIONS A L'EXTERIEUR ECOH62885 ELIMINATION DES DECHETSH615152 MATERIEL DE TRANSPORTH602610 CARBURANTSH60621 COMBUSTIBLES ET CARBURANTSH6132532 LOCATION MATERIEL DE TRANSPORT — ECOH615252 MATERIEL DE TRANSPORTH6163 ASSURANCE TRANSPORTH6243 TRANSPORTS ENTRE ETABLISSEMENTSH62450 TRANSPORTS USAGERS AMB EXTERIEURESH62451 REMBT TRANSPORTS SECONDAIRES SMURH6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNELH6248 TRANSPORTS DIVERSH60630 ALIMENTATION NON STOCKABLEH6257 RECEPTIONSH6282 ALIMENTATION A L'EXTERIEURH602612 FUELH602630 FOURNITURES ATELIERS - GENERALESH602632 FOURNITURES DE GARAGEH60611 EAU ASSAINISSEMENTH60612 ENERGIE ET ELECTRICITEH60613 CHAUFFAGEH60618 AUTRES FOURNITURES NON STOCKABLESH606230 FOURNITURES ATELIERS ~ STH6132583 AUTRES LOCATIONS MOBILIERES - STH6152201 BATIMENTS ENTRETIEN SOUS CONTRATSH6152202 BATIMENTS MAINTENANCE - SECURITEH6152210 BATIMENTS ENTRETIEN — REP COURANTESH6152211 BATIMENTS ENTRETIEN — REP COUR - SECURITEH6152221 BATIMENTS ENTRETIEN PROGRAMMABLEH6152222 BATIMENTS ENTRETIEN PROGRAMMABLE SEH606618 AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES NONH61112 IMAGERIE MEDICALEH61115 CONSULTATIONS SPECIALISEESH61117 HOSPITALISATIONS A L'EXTERIEURH61118 AUTRES PRESTATIONSH61121 ERGOTHERAPIEH61122 VACANCES ET SORTIES A L'EXTERIEURH613152 EQUIPEMENTSH615223 VOIES ET RESEAUXH615224 ENTRETIEN JARDINSH615251 MATERIEL ET OUTILLAGE615253 MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAUH6152580 AUTRE MATERIEL SOUS CONTRAT
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H6152581 ENTRETIEN DEPANNAGE — AUTRE MATERIELH6152583 AUTRE MATERIEL SOUS CONTRAT - SECURITEH6161 ENTRETIEN DEPANNAGE — AUTRE MATERIEL — SECURITEH6162 MULTIRISQUESH617 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGEH62880 ETUDES ET RECHERCHESH62383 PRESTATIONS A L'EXTERIEUR — STH602272 CHARGES A CARACTERE HOTELIER - STH6022810 DISPOS MEDIC POUR DIALYSE BIOMEDH602284 AUTRES DISPOSITIFS MEDICAUXH6066224 PETIT MATERIEL BIOMEDICALH606624 FOURNITURES POUR LABORATOIRESH606684 AUTRES FOURNITURES MEDICALES BIOH613158 AUTRES LOCATIONS MOBILIERES A CARACH6151620 ENTRETIEN MATERIEL MEDICAL SS CONTRH6151621 DEPANNAGE MATERIEL MEDICALH602631 FOURNITURES ATELIER — BIOH606231 PIECES DETACHEES BIOMEDH606232 ACCESSOIRES BIOMEDH61223 MATERIEL BIOMEDICALH672283 CHARGES A CARACTERE MEDICAL — STH60264 FOURNITURES SCOLAIRES, EDUCATIVES EH606240 FOURNITURES SCOLAIRES, EDUCATIVES EH60680 PETIT MATERIEL ET FOURNITURE VIDEOH61322 LOCATIONS IMMOBILIERESH6132531 LOCATIONS MOBILIERES FINANCES (HELI)H6132582 AUTRES LOCATIONS MOBILIERES FINANCEH614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETEH6165 RESPONSABILITE CIVILEH61688 AUTRES RISQUESH6181 DOCUMENTATION GENERALEH6183 DOCUMENTATION TECHNIQUEH6184 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)H6185 FRAIS DE COLLOQUES, SEMAINES, CONH6188 AUTRES FRAIS DIVERSH62261 COMMISSAIRES AUX COMPTES — MISSIONSH62268 AUTRESH6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUXH62280 AUTRES REMUNERATIONS ET HONORAIRESH6231 ANNONCES ET INSERTIONSH6234 CADEAUXH6237 PUBLICATIONSH6238 DIVERSH6241 TRANSPORTS SUR ACHATSH6255 FRAIS DE DEMENAGEMENTH6283 NETTOYAGE A L'EXTERIEURH62881 SURVEILLANCE VIGILEH62884 PRESTATIONS A L''EXTERIEUR — FINANCESH62887 PRESTATIONS A L'EXTERIEUR — RELAY HH6521 CONTRIBUTION AUX GIPH6522 CONTRIBUTION AUX GIEH6523 CONTRIBUTION AUX GCSH6587 PARTICIPATION AUX FRAIS DE STAGE EN SP672281 CHARGES A CARACTERE MEDICAL — SE |672381 CHARGES A CARACTERE HOTELIER - SE |
Pharmacie :Délégation permanente de signature est donnée au Docteur Laurence REAL,Praticien hospitalier, Chef de service de la Pharmacie, pour la signature des bons decommande et engagements de dépenses, dans la limite de 40 000€ HT pour lesactes relevant de la gestion de la Pharmacie (médicaments et dispositifsmédicaux).Sans que l'absence ou l'empêchement du Docteur Laurence REAL ait besoin d'êtreévoqué ou justifié, délégation de signature est donnée au Docteur Isabelle PATTE,Praticien Hospitalier, Docteur Pauline LE JOUBIOUX, Praticien Hospitalier, DocteurAlice DANCKAERT, Praticien Hospitalier, Docteur Bertrand FONTAINE, PraticienHospitalier, Docteur Delphine DE-BERTOULT, Praticien Hospitalier, DocteurAudrey HOUBERT, Praticien Hospitalier, Docteur Bérangère LASCHINSKI,Praticien Hospitalier et au Docteur Lucas DELPORTE, Praticien Hospitalier pour lasignature des bons de commande et engagements de dépenses, dans la limite de
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40 000€ HT pour les actes relevant de la gestion de la Pharmacie (médicaments etdispositifs médicaux).Les comptes en dépense du pôle pharmacie concernés par le présent articlesont les suivants :
H6021 PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET PRODUITS A USAGE MEDICALH6022 FOURNITURES, PRODUITS FINIS ET PETIT MATERIEL MEDICAL ET MEDICO TECHNIQUEH6066 FOURNITURES MEDICALESCHARGES A CARACTERE HOTELIER ET GENERALH602 ACHATS STOCKES, AUTRES APPROVISIONNEMENTS (SAUF G021 ET G022)CHARGES D'AMORTISSEMENT, DE PROVISIONS, FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLESH67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Laboratoire :Délégation permanente est donnée au Docteur Marie-Noélle NOULARD,Responsable de Service du Laboratoire, aux fins d'engager (commander),réceptionner (vérification du service fait et des factures), les dépenses relevant duservice, dans la limite de 20 000 euros HT.En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, délégation de signature estdonnée à :- Madame Emelyne SOETE, Cadre de service- Madame Amandine SANIEZ, Faisant fonction cadre de service- Docteur Simone VERCHAIN, Praticien hospitalier- Docteur Fabien BONNIFET, Praticien hospitalier- Docteur Marie HAUTECOEUR, Praticien hospitalier- Docteur Pascal HUCHETTE, Praticien hospitalierLes comptes en dépense du pôle laboratoire concernés par le présent article sont lessuivants :H602151 PRODUITS SANGUINS AUTRESH602241 FOURNITURES POUR LABORATOIRESH61113 LABORATOIRES
2. Service faitDélégation de signature est donnée aux personnes citées ci-dessous pour lavalidation du « service fait » en apposant sa signature sur les factures transmises parle service Liquidation :- Madame Matilde CRETON, Directrice des soins,- Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l'IHFS,- Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint,- Monsieur Maxence LANCRY, Directeur adjoint,- Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint,- Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe,- Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint,- Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe.
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3. Sécurité des biens et des personnesDélégation de signature est donnée 4 Monsieur Christophe VANBESIEN, DirecteurAdjoint, pour la signature de tout document et courrier relatif à la sécurité despersonnes et des biens.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe VANBESIEN,délégation est donnée a Monsieur Rudy BRUCHET, responsable sécurité des bienset des personnes.Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, DirecteurAdjoint, pour la signature des dépôts de plainte et mains courantes au nom duCentre Hospitalier d'Arras auprès des services de police ou gendarmerie.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe VANBESIEN,Directeur Adjoint, délégation est donnée a Monsieur Rudy BRUCHET, responsablesécurité des biens et des personnes.Sans que l'absence ou l'empéchement de Monsieur Christophe VANBESIEN n'aitbesoin d'être évoqué ou justifié, le Directeur de garde peut effectuer un dépôt deplainte au nom du Centre hospitalier d'Arras auprès des services de police ougendarmerie.Le Centre Hospitalier d'Arras est représenté en justice par un Directeur Adjoint oupar, Responsable sécurité des biens et des personnes qui peuvent, à ce titre, seconstituer partie civile et demander des dommages et intérêts au nom du Centrehospitalier d'Arras, où la délégation de signature leur est donnée à cet effet.
ARTICLE 11 - SYSTEME D'INFORMATIONDélégation de signature est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeuradjoint, pour tous les actes relevant des systèmes d'information.Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeuradjoint, aux fins d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et desfactures, signature de celles-ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci-après des différents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année dans lerespect de la réglementation.Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick MAJKA,Responsable du système d'information, pour la signature des bons de commande etdes engagements de dépenses d'exploitation inférieurs ou égaux à 6 000€ HT.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick MAJKA, délégation designature est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Mathieu DUPRE,Ingénieur informatique, et Madame Dominique CHASSAGNE, Ingénieurinformatique et Monsieur Jérôme CLAIRET, Ingénieur Informatique.H606251 FOURNITURES INFORMATIQUES — ACHATSH613251 LOCATION MATERIEL INFORMATIQUEH6152610 MAINTENANCE EQUIPEMENT RESEAUXH6152613 MAINTENANCE LOGICIELS — NON MEDICAUXH6152614 MAINTENANCE PROLOGICIELS — NON MEDICAUXH6152615 MAINTENANT PC ET EQUIPEMENTSH6152616 MAINTENANCE SERVEURS ET SYSTEMESH6152618 MAINTENANCE MATERIEL SAMU-C15-CRRALH61526190 | MAINTENANCE MATERIEL TELEPHONIE CHAH6261 LIAISONS INFORMATIQUES OU SPECIALH6265 TELEPHONIEH62842 PRESTATIONS INFORMATIQUES — SIHH62845 FORMATIONS DIVERSES -— INFORMATIQUEH62846 PRESTATIONS INFORMATIQUES A.M.O.AH62847 PRESTATIONS INFORMATIQUES A.M.O.E
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H62849 PRESTATIONS INFORMATIQUES INFOGERH672284 CHARGES A CARACTERE MEDICAL — INFORMATIQUEH672384 CHARGES A CARACTÈRE HOTELIER -— INFORMATIQUE
ARTICLE 12 — POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEESDélégation de signature est donnée a Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe,a effet de signer tous les documents et courriers relatifs aux EHPAD et notammentles conventions et contrats de toute nature imputés aux budgets E2 ou B dans lalimite des crédits ouverts 4 ces budgets.En cas d'absence de Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, délégation designature est donnée à Monsieur Didier MARTEL, Attaché d'administrationhospitalière.
ARTICLE 13 — COORDINATION HOSPITALIERE DE PRELEVEMENT MULTI-ORGANES ET DE TISSUSDélégation de signature est donnée au Docteur Cécile DOUCHET, PraticienHospitalier, pour la signature de la demande d'interrogation du registre national desrefus de dons d'organes.Délégation est également donnée aux membres de la coordination hospitalière ci-dessous énumérés pour la signature de la demande d'interrogation du registrenational des refus de dons d'organes.- Mme Isabelle DAVIGNY, IDE de la coordination hospitalière,- Mme Dorine CABOCHE, IDE de la coordination hospitalière,- M. Clément BOUCHER, IDE de la coordination hospitalière,- Mme Delphine FRANCOIS, IDE de la coordination hospitalière,- M. Yannick SALMON, IDE de la coordination hospitalière.
Délégation de signature est donnée au Directeur de garde à effet de signer lesautorisations administratives de prélèvement d'organes et de tissus à des finsthérapeutiques ou scientifiques
ARTICLE 14 — CESU 62Délégation de signature est donnée au Docteur Pierre VALETTE, Chef du SAMU62, Monsieur Sylvain DELPORTE, Cadre supérieur de Santé, Monsieur Jean-François POKKER, Cadre de santé et Monsieur Jean-François DEBACQ, Cadrede santé, pour la signature des conventions et attestations de formations, et lesdocuments propres au CESU 62.
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Délégation de signature est donnée à :- Madame Matilde CRETON, Directrice des soins,- Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l''IHFS,- Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint,- Monsieur Maxence LANCRY, Directeur adjoint,- Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint,- Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe,- Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint,- Madame Claire VINCENT, Directeur adjointe.Pour la signature de toute décision (admission, mise en place d'un programme desoins, réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement,autorisation de sortie, etc.) qui s'impose ainsi que requêtes adressées au Juge deslibertés et de la détention, en application de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relativeaux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques etaux modalités de leurs prise en charge et par la loi modifiée par la loi n° 2013-869 du27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalités de leur prise en chargeLes personnes habilitées à recevoir en mains propres les notifications du juge deslibertés et de la détention, lors des audiences prévues dans le cadre de la saisineobligatoire du juge pour contrôle de plein droit de la nécessité de soins psychiatriquessous contraintes, sont désignées par une décision du Directeur du Centre hospitalier
ARTICLE 16 — EXECUTIONLe départ des personnels de l'effectif du Centre Hospitalier d'Arras cités dans laprésente délégation de signature entraine caducité de leur délégation.Le Directeur et les personnes citées dans ce document, sont chargés chacun pour cequi le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera insérée au Recueildes Actes Administratifs, transmise à ARS et au trésorier hospitalier etcommuniquée au Conseil de Surveillance. Cette décision fait l'objet d'une publicité ausein de l'établissement sur le site internet, sur le site intranet et le tableau d'affichagede la Direction Générale.
Fait à Arras, le 4 février 2025 Le Directeurdu Centre Ho er d'Artas
Philippe MERLAU
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 22
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-10-00006
Décision n°2025-02 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Direction des
soins
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-10-00006 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des soins 23
DIRECTION GENERALE
DECISION N° 2025-02DELEGATION DE SIGNATUREDirection des Soins
Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publiquehospitaliére,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.61 43-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et dedélégation de signature,Vu le Code de la Commande Publique,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,Considérant l'organigramme de Direction en vigueur,Considérant que la présente décision de délégation de signature annule et remplace toute délégationde signature prise antérieurement,
DécideDélégation de signature est donnée à Madame Véronique AGNES, Directrice des Soins, de la Qualitéet Directrice du GCS Santé, pour la signature :- de tout courrier et document relevant de l'organisation des soins, . |- des conventions de stage et courriers relatifs à l'accueil des stagiaires non médicaux dans lesservices de soins. -En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique AGNES, Directrice des Soins, de laQualité et Directrice du GCS Santé, délégation de signature est donnée a Monsieur Thomas LORIDAN,Directeur des Soins et de la Qualité, Adjoint a la Directrice des Soins :- de tout courrier et document relevant de l'organisation des soins,- des conventions de stage et courriers relatifs à l'accueil des stagiaires non médicaux dans lesservices de soins.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-10-00006 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des soins 24
HAMCENTRE HOSPITALIERGe barrondisserpent de Montreun-suc-Me-En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LORIDAN, Directeur des Soins et de laQualité, Adjoint à la Directrice des Soins, délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre-MarcCOUSIN, Cadre Supérieur de Santé, pour la signature :- de tout courrier et document relevant de l'organisation des soins,- des conventions de stage et courriers relatifs à l'accueil des stagiaires non médicaux dans lesservices de soins.
Fait à Rang du Fliers, le 10 janvier 2025
Le Directeur,
La Directrice des Soins et de la Qualité et Directrice du GCS Santé,Madame Véronique AGNES
Le Directeur des Soins et de la Qualité, Adjoint à la Directrice des Soins,Monsieur Thomas LORIDAN
Le Cadre supérieur de santéMonsieur Pierre-Marc COUSIN
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Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des soins 25
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-13-00006
Décision n°2025-03 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Direction
générale
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00006 - Décision n°2025-03 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction générale 26
D A M DIRECTION GENERALECENTRE HOSPITALIER ~ ade l'arrondissement de Montreuil-sur-MerDECISION N° 2025-03DELEGATION DE SIGNATUREDIRECTION GENERALELe Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publiquehospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et dedélégation de signature,Vu le Code de la Commande Publique,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,Vu lorganigramme de Direction en vigueur,Considérant que la présente décision de délégation de signature annule et remplace toute délégationde signature prise antérieurement,Décide
Sont réservées à la signature de Monsieur Cédric PONTON, Directeur Général du Centre Hospitalierde l'Arrondissement de Montreuil sur Mer, et ne seront pas déléguées, les affaires indiquées ci-après :— Les correspondances avec :e lesélus,e jes membres du corps préfectoral,e les directeurs généraux d'administration centrale et les directeurs générauxd'Agence Régionale de Santé,e l'administration centrale, l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, les servicesdéconcentrés de l'Etat et le département Pas de Calais celles-ci présentent un caractèredécisionnel,e le Président du conseil de surveillance et les membres de cette instance,e le Président de la commission médicale d'établissement lorsque celles-cicomportent un caractère décisionnel,e les organisations syndicales lorsque celles-ci présentent un caractèredécisionnel,— les actes transactionnels dans le domaine judiciaire,— les notes de service à caractère décisionnel,— les CPOM,— les conventions,— les contrats de recrutement et de temps additionnels relatifs au personnel médical, les
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HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
de recherches de remplaçants médicaux et les décisions de rémunération des intérimaires,les emprunts,les engagements de classe 2 supérieurs à 30 000€tout courrier ou document qu'il parait utile aux membres du corps de direction de lui faire signer,les actes et documents concernant les relations avec les services de Trésorerie del'établissement,toutes pièces relatives aux marchés et accords de prestations intellectuelles, travaux et SIH,quelque soit la procédure utilisée pour ces derniers, ainsi que les appels d'offres de fourniturescourantes et services.En dehors des affaires réservées à la signature de Monsieur Cédric PONTON, Directeur Général,reçoivent délégation de signature pour les affaires relevant de leurs compétences respectives :
1.
Madame Véronique AGNES, Directrice des Soins en charge de la Direction des Soins, de laQualité Gestion des RisquesMadame Pascale BOULOGNE, Directrice d'appui en charge de la Direction des StructuresSociales et Médico-Sociales Personnes AgéesMadame Margaux BOURGOIS, Directrice Déléguée du CH Hesdin en charge de la Directiondu HandicapMadame Estelle BREBION, Directrice Adjointe en charge de la Direction des RessourcesHumaines,Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de la Direction du Patrimoine et desFonctions SupportsMadame Esthelle LAMBERT, Directrice d'appui en charge de la Direction de la Stratégie, duTerritoire et de la CommunicationMonsieur Eric LAXENAIRE, Directeur Adjoint en charge de la Direction des AffairesFinancières, Contrôle de gestion, patientèle et Affaires MédicalesMonsieur Thomas LORIDAN, Directeur des Soins Adjoint à la Directrice des Soins et de laQualité Gestion des RisquesIntérim de la directionPeuvent assurer l'intérim de Direction, et sur décision expresse de Monsieur Cédric PONTON, DirecteurGénéral signer tout courrier usuel de la Direction Générale :Madame Véronique AGNES, Directrice des Soins en charge de la Direction des Soins, de laQualité Gestion des RisquesMadame Pascale BOULOGNE, Directrice d'appui en charge de la Direction des StructuresSociales et Médico-Sociales Personnes Agées .Madame Margaux BOURGOIS, Directrice Déléguée du CH Hesdin en charge de la Directiondu HandicapMadame Estelle BREBION, Directrice Adjointe en charge de la Direction des RessourcesHumaines,Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de la Direction du Patrimoine et desFonctions SupportsMadame Esthelle LAMBERT, Directrice d'appui en charge de la Direction de la Stratégie, duTerritoire et de la CommunicationMonsieur Eric LAXENAIRE, Directeur Adjoint en charge de la Direction des AffairesFinancières, Contrôle de gestion, patientéle et Affaires MédicalesMonsieur Thomas LORIDAN, Directeur des Soins Adjoint à la Directrice des Soins et de laQualité Gestion des Risques
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Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction générale 28
HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
2.Ordonnateurs suppléantsSont nommés ordonnateurs suppléants avec délégation de signature (bordereaux de mandatementnotamment) :
3.
Monsieur Eric LAXENAIRE, Directeur Adjoint en charge de la Direction des AffairesFinancières, Contrôle de gestion, patientele et Affaires MédicalesMadame Estelle BREBION, Directrice Adjointe en charge de la Direction des RessourcesHumaines,Secrétariat GénéralEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Cédric PONTON, Directeur Général, délégation designature est donnée à Madame Céline BEAUVOIS, Attachée d'Administration Hospitalière auSECTE Général et aux Affaires Juridiques, pour signer :les courriers relatifs aux relations avec les Usagers,- les autorisations de remise aux autorités de police et judiciaires de tout ou partie d'un dossiermédical, conservé par l'établissement, d'un patient nommément désigné dans le cadre d'unecommission rogatoire ou sur autorisation du Procureur de la République, en application du Codede Procédure Pénale,les réquisitions à caractère administratif et les attestations sollicitées par les autorités de policeet judiciaires, en application du Code de Procédure Pénale,les actes de signification remis par huissier de justice,tous documents et attestations produitsdans le cadre de toute procédure judiciaire ou administrative à laquelle l'établissement est partie,en application du Code de Procédure Civile et du Code de Justice Administrative,- toutes pièces concernant les actes courants permettant la continuité du service.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Céline BEAUVOIS, Attachée d'AdministrationHospitalière au Secrétariat Général et aux Affaires Juridiques, délégation de signature est donnée àl'administrateur de garde, pour signer :les courriers relatifs aux relations avec les Usagers,les autorisations de remise aux autorités de police et judiciaires de tout ou partie d'un dossiermédical, conservé par l'établissement, d'un patient nommément désigné dans le cadre d'unecommission rogatoire ou sur autorisation du Procureur de la République, en application du Codede Procédure Pénale,les réquisitions à caractère administratif et les attestations sollicitées par les autorités de policeet judiciaires, en application du Code de Procédure Pénale,les actes de signification remis par huissier de justice,tous documents et attestations produits dans le cadre de toute procédure judiciaire ouadministrative à laquelle l'établissement est partie, en application du Code de Procédure Civile etdu Code de Justice Administrative,toutes pièces concernant les actes courants permettant la continuité du sérvice.
+ o
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Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction générale 29
CENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
La Directrice des Soins en charge de la Direction des Soins, de la Qualité Gestion des RisquesMadame Véronique AGNES,_— AZT SL'Attachée d'Administration Hospitalière au Secrétariat Général et aux Affaires JuridiquesMadame Céline BEAUVOIS/
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La Directrice d'appui en charge de la Direction des Structures Sociales et Médico-Sociales PersonnesAgéesMadame Pascale BOULOGNE"fae Gre -
Monsieur as JOUSSEaL foam}
La Directrice d'appui en charge de la Direction de la Stratégie, du Territoire et de la CommunicationMadame Esthelle LAMBERT
Le Directeur des Soins Adjoint à la Directrice des Soins et de la Qualité Gestion des RisquesMonsieur Thomas LORIDAN,
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Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction générale 30
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-13-00007
Décision n°2025-05 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Direction des
Ressources Humaines
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00007 - Décision n°2025-05 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des Ressources Humaines 31
PCHAMDIRECTION GENERALECENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerDECISION N° 2025-05DELEGATION DE SIGNATUREDirection des Ressources HumainesLe Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publiquehospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et dedélégation de signature,Vu le Code de la Commande Publique,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,Considérant l'organigramme de Direction en vigueur,Considérant que la présente décision de délégation de signature annule et remplace toute délégationde signature prise antérieurement,DécideDélégation de signature est donnée à Madame Estelle BREBION, Directrice Adjointe chargée desRessources Humaines de signer :- tout contrat et décision statutaire, tout document d'application d'une décision statutaire,- tout document interne au Centre Hospitalier de Arrondissement de Montreuil sur Mer concernantles ressources humaines, notamment les courriers d'affectation, les attestations de fonctions,- tous mandats de paye du personnel non médical,- tout document, à l'exception des notes de service, concernant la gestion des affaires courantesdes ressources humaines,- tout document en matiére disciplinaire,- tout courrier ou décision prise dans le cadre de la gestion des carrières des agents du CentreHospitalier de l'Arrondissement de Montreuil,- toute assignation pour gréve,- tout courrier relatif aux contentieux en matiére de ressources humaines,- tout courrier ou décision relatifs aux accidents de travail et trajets,- tout document relatif à tout type de congé,En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Estelle BREBION, Directrice Adjointe chargée desRessources Humaines, délégation de signature est donnée à Madame Marion BRUMENT,Responsable des ressources humaines pour signer :- les congés,- les décisions statutaires temps partiel et temps plein, les congés maladie après avis du Conseilmédical,- les documents justificatifs de paye, les courriers relatifs aux congés de maternité,- les courriers relatifs aux contrôles d'arréts de travail et aux délais d'envoi des justificatifs.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00007 - Décision n°2025-05 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des Ressources Humaines 32
HAMCENTRE HOSPITALIERce l'arrondissement de Montreuil-sur-MerEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion BRUMENT, délégation de signature estdonnée a Madame Cathy LAURENT, encadrante des Ressources Humaines pour signer :les congés,les ordres de missionles courriers relatifs à la gestion quotidienne des ressources humaines
Délégation de signature est donnée à Madame Aurélie MONCLAIRE, Responsable de la Formation,pour la signature detout document relatif à l'accueil des stagiaires hors de services de soins, à la formation continueet à la promotion professionnelle.les convocations aux sessions de formations prévues et validées au plan de formation,les conventions de formation des actions prévues et validées au plan de formation,les.demandes de remboursement agents dans la limite des modalités prévues,les demandes de remboursement organismes conformément à la convention,les ordres de mission pour les formations prévues et validées au plan de formation.En cas d'absence où d'empêchement de Madame Aurélie MONCLAIRE, Responsable de la Formation,délégation de signature est donnée à Madame Marion BRUMENT, Responsable des RessourcesHumaines pour signer :les convocations aux sessions de formations prévues et validées au plan de formation,les conventions de formation des actions prévues et validées au plan de formation,les demandes de remboursement agents dans la limite des modalités prévues,les demandes de remboursement organismes conformément à la convention,les ordres de mission pour les formations prévues et validées au plan de formation.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion BRUMENT, Responsable des RessourcesESHumaines, délégation de signature est donnée à Madame Cathy LAURENT, encadrante desRessources Humaines, pour signer :
La Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines,
les convocations aux sessions de formations prévues et validées au plan de formation,les demandes de remboursement agents dans la limite des modalités prévues,les demandes de remboursement organismes conformément a la convention,les ordres de mission pour les formations prévues et validées au plan de formation.
Fait 4 Rang du Fliers, le 13 janvier 2025
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Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00007 - Décision n°2025-05 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des Ressources Humaines 33
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-13-00008
Décision n°2025-06 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Direction des
Structures Sociales et Médico-sociales Personnes
Âgées
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00008 - Décision n°2025-06 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des Structures Sociales et Médico-sociales Personnes
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DIRECTION GENERALEFCHAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerDECISION N° 2025-06DELEGATION DE SIGNATUREDIRECTION DES STRUCTURES SOCIALESET MEDICO-SOCIALES PERSONNES AGEESLe Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publiquehospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et dedélégation de signature,Vu le Code de la Commande Publique,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,Considérant l'organigramme de Direction en vigueur,Considérant que la présente décision de délégation de signature annule et remplace toute délégationde signature prise antérieurement,Décide
Délégation est donnée à Madame Pascale BOULOGNE, Directrice en charge de la Direction desStructures Sociales et Médico-Sociales Personnes Agées, pour la signature :- Jes contrats de séjour,- les courriers adressés au Conseil Départemental,- les bordereaux de facturation,- les états divers et attestations relatifs aux séjours des résidents,- les correspondances avec les résidents et leurs familles,En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale BOULOGNE, Directrice d'appui en chargede la Direction des Structures Sociales et Médico-Sociales Personnes Agées, délégation est donnée àMadame Margaux BOURGOIS, Directrice Adjoint en charge de la Direction du Handicap, pour lasignature :- les contrats de séjour,- les courriers adressés au Conseil Départemental,- les bordereaux de facturation,
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Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des Structures Sociales et Médico-sociales Personnes
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HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer- les états divers et attestations relatifs aux séjours des résidents,- les correspondances avec les résidents et leurs familles,
Fait à Rang du Fliers, le 13 janvier 2025
Le Directeur, -
La Directrice d'appui en charge de la Direction des Structures Sociales et Médico-Sociales PersonnesAgées,Madame Pascale BOULOGNE| Zoubegne .VLa Directrice Déléguée du CH Hesdin en charge de la Direction du Handicap du CHAMMadame Margaux BOURGOISSS
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Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des Structures Sociales et Médico-sociales Personnes
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Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-13-00009
Décision n°2025-07 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Direction
Patrimoine et Fonctions Supports
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00009 - Décision n°2025-07 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction Patrimoine et Fonctions Supports 37
FE AM msDIRECTION GENERALECENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerDECISION N°2025-07DELEGATION DE SIGNATUREDIRECTION PATRIMOINE ET FONCTIONS SUPPORTS
Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative a la fonction publiquehospitaliére,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et dedelegation de signature,Vu le Code de la Commande Publique,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,Considérant l'organigramme de Direction en vigueur,Considérant que la présente décision de délégation de signature annule et remplace toute délégationde signature prise antérieurement,Décide1. AchatsDélégation de signature est donnée à Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de laDirection du Patrimoine et des Fonctions Supports, pour engager et liquider les dépenses dans le cadrede ses attributions réglementaires, dans la limite du montant de 10 000 euros pour les achatsd'exploitation relevant des titres 2 et 3 et les achats d'investissement.En ce qui concerne les marchés publics et accords-cadres (de fournitures et services), passés dans lecadre d'une procédure adaptée telle que prévue par l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016relatifs aux marchés publics, Monsieur Thomas JOUSSE reçoit délégation de signature pour signer :- les actes d'engagement et les courriers de notification ;- les courriers d'éviction (non-retenus) des candidats,- les procès-verbaux d'ouverture des plis,- les procès-verbaux d'attribution et la signature du rapport d'analyse afférent,- les actes de sous-traitance,- les courriers de négociations,- les marchés subséquents issus des accords-cadres,- et de manière générale, tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires desmarchés.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00009 - Décision n°2025-07 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction Patrimoine et Fonctions Supports 38
HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerDélégation de signature est donnée à Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de laDirection du Patrimoine et des Fonctions Supports, pour la signature de courriers et documents relatifsaux services achats, restauration, magasin, blanchisserie, travaux et maintenance du bâti, et la sécuritédes personnes et des biens.
2. TravauxDélégation de signature est donnée à Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de laDirection du Patrimoine et des Fonctions Supports, pour la signature des bons de commande dans lalimite du montant de 10 000 € pour les achats d'exploitation relevant du titre 3 et les achatsd'investissement travaux : compte 615, compte 606 et compte 21.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de laDirection du Patrimoine et des Fonctions Supports, délégation de signature est donnée à MonsieurLaurent PRUVOST, Ingénieur responsable des travaux, des services techniques ét de la sécurité, pourla signature des bons de commande dans la limite du montant de 10 000 € pour les achats d'exploitationrelevant du titre 3 et les achats d'investissement travaux : compte 615, compte 606 et compte 21.
3. Sécurité des Biens et des PersonnesDélégation de signature est donnée à Monsieur Laurent PRUVOST, responsable des travaux, des.services techniques et de la sécurité, pour la signature :- des plans de prévention élaborés lors de l'intervention d'entreprises extérieures au CentreHospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer,- des conventions de stage et documents s'y rapportant (feuilles de présence, d'évaluation...)- des permis de feu- des dépôts de plainte au nom de |'établissement auprès des services de police et degendarmerie.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Laurent PRUVOST, responsable des travaux, desservices techniques et de la sécurité, délégation.de signature est donnée à Monsieur Loic BATAILLE,Responsable de la sécurité incendie, pour la signature :- des plans de prévention élaborés lors de l'intervention d'entreprises extérieures au CentreHospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer, |- des conventions de stage et documents s'y rapportant (feuilles de présence, d'évaluation.)- des permis de feu- des dépôts de plainte au nom de l'établissement auprès des services de police et degendarmerie.
4. Système d'InformationDélégation de signature est donnée à Monsieur Jean Luc BOULAN, Ingénieur responsable du systèmed'information, pour la signature :- des documents et attestations émis dans le cadre des procédures de recettage des logiciels,- des documents attestant du service fait concernant le fonctionnement du service informatique.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de laDirection du Patrimoine et des Fonctions Supports, délégation est donnée à Monsieur Jean-LucBOULAN, responsable du système d'information pour la signature des bons de commandes pourl'informatique dans la limite du montant de 10 000€.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00009 - Décision n°2025-07 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction Patrimoine et Fonctions Supports 39
HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer5, RestaurationDélégation de signature est donnée à Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de laDirection du Patrimoine et des Fonctions Supports, pour la signature de courriers et documents relatifsau service de la restauration.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de laDirection du Patrimoine et des Fonctions Supports, délégation est donnée à Monsieur Fabien FIEVEZ,responsable du service de la restauration multisites, pour la signature des bons de commandes pour larestauration dans la limite du montant de 1 500€. |En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien FIEVEZ, responsable du service de larestauration multisites, délégation de signature est donnée a Monsieur Cédric JOLY, responsable duservice de la restauration sur le site de Campagne-les-Hesdin et Monsieur Christophe CHEVALIER,responsable du service de la restauration sur le site de Rang du Fliers pour la signature des bons decommandes pour la restauration dans la limite du montant de 1 500€.6. BiomédicalDélégation de signature est donnée à Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de laDirection du Patrimoine et des Fonctions Supports, pour la signature de courriers et documents relatifsau Biomédical.Délégation de signature est donnée à Monsieur Loic LECLERCQ, responsable Biomédical, pour lasignature :- des documents et attestations émis dans le cadre des procédures de recettage des matériels,- des documents attestant du service fait concernant le fonctionnement du biomedical.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de laDirection du Patrimoine et des Fonctions Supports, délégation est donnée à Monsieur Loïc LECLERCQ,responsable du biomédical, pour la signature des bons de commandes pour le Biomédical dans la limitedu montant de 5 000€.
7. LogistiqueDélégation de signature est donnée à Monsieur Mathieu PREVOST, Ingénieur responsable de lalogistique, pour la signature :- des documents et attestations émis dans le cadre des procédures logistiques,- des documents attestant du service fait concernant le fonctionnement de la logistiquehospitalière,En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de laDirection du Patrimoine et des Fonctions Supports, délégation est donnée à Monsieur MathieuPREVOST, ingénieur responsable de la logistique pour la signature des bons de commandes relatifs àl'approvisionnement en fournitures courantes et aux opérations logistiques internes dans la limite dumontant de 10 000€.
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Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction Patrimoine et Fonctions Supports 40
HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerLe Directeur Adjoint en charge de la Direction du Patrimoine et des Fonctions SupportsMonsieur Thomas JOUSSE
L'Ingénieu' responsable des travaux. dMonsieur Laurent PRUVOST
L'Ingénieur responsable d systèMe d'information,Monsieur Jean Luc BOULANVsL'Ingénieur responsable de la Logistique,Monsieur Mathieu PREVOST
Le responsable de la sécurité incendieMonsieur Loic BATAILLE
Le responsable du service de la restauration multisites,Monsieur Fabien [EZ
Le responsable du service de la restauration de Campagne-les-Hesdin,Monsieur Cédric JOLY
Le responsable du servieé de la restauration de Rang du Fliers,Monsieur Christophe CHEVALIER
neLe responsable du biomédical de Rang du Fliers,Monsieur Loic LECLERCQ
rvices techniques et de la sécurité,
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00009 - Décision n°2025-07 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction Patrimoine et Fonctions Supports 41
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-13-00010
Décision n°2025-12 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00010 - Décision n°2025-12 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil 42
HAM pieCENTRE HOSPITALIER DIRECTION GENERALEde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer ee ee _
DECISION N° 2025-12Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et R.6146-5, D.6146-5-1,Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu la Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification,Vu le Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dansles établissements de santé,*
Vu le Décret n°2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement aurèglement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unitésfonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé,Vu le Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,Vu le Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicalede groupement et de commission médicale d'établissement,Vu le Décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indernnité de fonction pour les chefs deservice au sein des établissements publics de santé,Vu l'Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité defonction de chef de service au sein des établissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,Vu l'élection du Docteur Jean-Philippe KAHN en qualité de Président de la Commission Médicaled'Etablissement le 18 octobre 2021,Vu lavis du Docteur François DUPRIEZ, Chef de Pôle Psychiatrie,La présente décision annule et remplace toute décision antérieure,
ECIDEArticle 1Monsieur le Docteur François DUPRIEZ est nommé Chef de Service de Psychiatrie à compter du 4erFévrier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.Article 2Il percevra à ce titre, une indemnité forfaitaire de fonction versée mensuellement, dont le montant et lesmodalités sont fixés par arrêté.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00010 - Décision n°2025-12 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil 43
HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerArticle 3Le Chef de Service s'engage a suivre la formation adaptée a l'exercice de ses fonctions, qui lui seraproposée par l'établissement dans les 6 mois suivant sa nomination.Article 4Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de Chef de Service, par décision conjointe duDirecteur et du Président de la Commission Médicale d'Etablissement, après avis du Chef de Pôle ousur proposition de ce dernier.Article 5La présente décision sera notifiée à l'intéressé.Article 6Tout recours contentieux contre la présente décision pourra être exercé devant le Tribunal Administratifde Lille dans un délai de 2 mois à compter sa publication.
Fait à Rang-du-Fliers, le 13 janvier 2025
Le Président de CME,i
Jea ilippe KAHN
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00010 - Décision n°2025-12 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil 44
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-13-00011
Décision n°2025-13 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Direction des
Finances, du Contrôle de Gestion et de la
Patientèle
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00011 - Décision n°2025-13 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des Finances, du Contrôle de Gestion et de la Patientèle 45
à /2Ve 2 :P 7 à VI DIRECTION des Finances, du Contrôle
2
|i ae nr . . = xCENTRE HOSPITALIER de Gestion et de la Patientelede l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
DECISION N° 2025 - 13Le Directeur du Centre Hospitalier de |'Arrondissement de Montreuil sur Mer,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 a D.6143-35,Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière modifiée par la loi du 18 janvier1994,Vu l'instruction interministérielle M21 relative à la comptabilité des Etablissements de Santé publics,Vu la loi 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,DECIDEArticle 1 : l'admission en non-valeur pour l'exercice 2024 d'un montant de :- 35 967.77 sur le budget principal (H)- 2166.04 € sur le budget E2- 0.40€ sur le budget B1- 2.04€ sur le budget P1Article 2 : Monsieur le Receveur du Centre Hospitalier de Arrondissement de Montreuil sur Mer estchargé de l'exécution de la présente décision.Article 3 : tout recours contentieux contre la présente décision pourra être exercé devant le TribunalAdministratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
D _
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00011 - Décision n°2025-13 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des Finances, du Contrôle de Gestion et de la Patientèle 46
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-17-00024
Décision n°2025-15 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Direction
générale
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-17-00024 - Décision n°2025-15 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction générale 47
DIRECTION GENERALEHAMCENTRE HOSPITALIERde l''arrondissement de Montreuii-sur-Mer
DÉCISION N° 2028-15
Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil,Vu le Code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V de son livre V;Vu la Directive 2015/1535/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyantune procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relativesaux services de la société de l'information :Vu l'Arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pressionet des récipients à pression simples ;Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de |'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,Vu les certificats de réalisation de formation et les avis d'habilitation à la conduite des autoclaves desagents ci-dessous,Considérant que la présente décision annule et remplace toute décision prise antérieurement,
DECIDE
Article 1: La liste des personnels autorisés à la conduite d'autoclave se décline comme suit :- Madame DELIGNY Sarah ASH- Madame DELOGE Isabelle AS- Madame POIRET Jessica ASH- Madame LAMBERT Isabelle Technicienne- Madame LEMOINE Hélène AS- Monsieur COLLIGNON Antoine OPQ
Article 2 : Tout recours contentieux contre la présente décision, pourra être exercé devant le TribunalAdministratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par voie d'affichage.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-17-00024 - Décision n°2025-15 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction générale 48
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-27-00005
Décision n°2025-16 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Direction
générale
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00005 - Décision n°2025-16 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction générale 49
| + Al ] DIRECTION GENERALECENTRE HOSPITALIER - ——de l'arrondissement de Montreuil-sur-MerDECISION N° 2025-16Le Directeur du Centre Hospitalier. de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu le Décret n° 2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la Commission des Usagers des établissements de ©santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024Vu l'avis rendu par la Commission Médicale d'Etablissement le 21 novembre 2016,Vu la désignation des Représentants des Usagers par la Directrice Générale de l'Agence Régionalede la Santé Hauts de France en date du 30 novembre 2022,Vu la décision 2024-82 désignant les médiateurs médicaux et non médicaux de la Commission desUsagers,Vu les élections organisées lors de la réunion de la Commission des Usagers le 8 octobre 2024,Considérant que la présente décision annule et remplace toute décision relative à la composition de laCommission des Usagers du CHAM prise antérieurement,Vu l'organigramme de Direction en vigueur,ARRETEArticle 1La composition de la Commission des Usagers est fixée comme suit :1) Membres désignésReprésentant légal de l'établissement :Monsieur Cédric PONTONMédiateurs médecins :Titulaire : Docteur ROBIN NicolasSuppléant : Docteur DEUXVILLE BernardMédiateurs non médecins :Titulaire : Madame BEAUVOIS CélineSuppléante : Madame BOULOGNE PascaleReprésentants des usagers :Titulaires : Madame DOBREMETZ Geneviève (CNAFAL)Monsieur VENIER Daniel (UDAF 62)Suppléant : Monsieur FAUCHATRE Thierry (UDAF 62)
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00005 - Décision n°2025-16 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction générale 50
HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerReprésentants de la CSIRMTTitulaire : Monsieur DREUILLET EricSuppléant : Monsieur DEROUSSEN PatrickReprésentant du personnel :Madame BRIOIS Sandrine (FO)
2) Membres invitésMadame AGNES Véronique — Coordinatrice Générale des Soins et Directrice de l'IFSI/IFASMonsieur Thomas LORIDAN -— Directeur des Soins Adjoint à la Directrice des SoinsMadame Ophélie DABONNEVILLE — Ingénieure Qualité
Article 2Sont élus à la Présidence de la Commission des Usagers Monsieur Cédric PONTON et à la Vice-Présidence Madame Geneviève DOBREMETZ.
Article 3La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée par. voie d'affichage au sein del'établissement et transmise au Directeur Général de l'Agence Régionale de la Santé.
Article 4Tout recours contentieux contre la présente décision pourra être exercé devant le tribunal administratifde Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00005 - Décision n°2025-16 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction générale 51
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-27-00006
Décision n°2025-18 fixant la composition
nominative du comité social d'établissement
(CSE) du centre hospitalier de l'arrondissement
de Montreuil
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00006 - Décision n°2025-18 fixant la composition nominative du
comité social d'établissement (CSE) du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil 52
ly Al | DIRECTION GENERALECENTRE HOSPITALIER | —de l'arrondissement de Montreuil-sur-MerDECISION N° 2025-18FIXANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE SOCIALD'ETABLISSEMENT (CSE) DU CENTRE HOSPITALIER DEL' ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL (PAS-DE-CALAIS)
Le Directeur du Centre Hospitalier de Arrondissement de Montreuil,Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,Vu le Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement desétablissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux etdes groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public,Vu le Code de la Santé Publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin2024,Vu les élections des représentants du personnel au Comité Social d'Etablissement du CentreHospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer en date du 8 décembre 2022 et le Procès-Verbalétabli, ARRETE
Article 1 :A compter de ce jour, la composition du Comité Social d'Etablissement est fixée comme suit :1) Membres de droitMonsieur Cédric PONTON - Directeur du CHAM et Président du CSEMonsieur François DUPRIEZ — Psychiatre et Représentant de la CME2) Membres élus (par ordre alphabétique)2.1) Membres élus titulairese Syndicat Force Ouvrière (FO)Madame Sandrine BRIOIS, Aide-Soignante :Monsieur Benoit DAMBRON, Aide-SoignantMonsieur Samuel LEBORGNE, infirmierMadame Christelle MORVILLERS, Assistante Medico-AdministrativeMonsieur Bertrand RENGARD, InfirmierMadame Sabine WASSELIN, Manipulatrice Electro-cardio
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00006 - Décision n°2025-18 fixant la composition nominative du
comité social d'établissement (CSE) du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil 53
HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mere Syndicat Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)Madame Anne Sophie BERNARD, Manipulatrice Electro-cardioMadame Sandrine LEFEBVRE, Aide-SoignanteMadame Julie WIBAUT, Infirmièree Syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)Monsieur Mathieu BOUBET, Agent des Services Hospitaliers QualifiésMadame Sandrine CHUDERSKI, Technicienne de LaboratoireMadame Marion GAMBIER, Infirmiére
2.2) Membres élus suppléantse Syndicat Force Ouvriére (FO)Monsieur Bernard DELIGNY, Ouvrier principalMonsieur Maxime DUHAMEL, InfirmierMadame Julie FIEVIEZ, Aide-SoignanteMadame Céline GOSSELIN, Assistante Médico-AdministrativeMonsieur Arnaud RIVET, InfirmierMadame Coralie WUILLOT, Agent des Service Qualifiés+ Syndicat Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)Monsieur Gregory DUCROCQ, Agent Entretien QualifiéMadame Ingrid GUBIC, Aide-SoignanteMonsieur Nicolas WIBAUT, Infirmiere Syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)Monsieur Jérôme CARLUX, Adjoint des CadresMonsieur Gregory LEROY, Agent d'Entretien QualifiéMonsieur Sylvain DASSONVILLE, Infirmier3) Membres invités (par ordre alphabétique)Madame Véronique AGNES - Directrice des Soins et du GCS SantéMadame Céline BEAUVOIS —- Attachée d'Administration Hospitalière aux Affaires Générales etJuridiquesMadame Pascale BOULOGNE - Directrice d'appui de la Filière Gériatrique et Structures Médico-socialesMadame Margaux BOURGOIS - Directrice déléguée sur les Foyers du CHAM et le Centre Hospitalierd'HesdinMadame Estelle BREBION — Directrice Adjointe chargée des Ressources HumainesMonsieur Thomas JOUSSE -— Directeur Adjoint chargé des Achats, de la Logistique, des Travaux etdu Système d'InformationMadame Esthelle LAMBERT - Directrice d'appui en charge de la Stratégie, coopérations etcommunicationMonsieur Éric LAXENAIRE - Directeur Affaires financières, Contrôle de gestion et PatientéleMonsieur Thomas LORIDAN - Directeur des Soins Adjoint à la Directrice des Soins
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00006 - Décision n°2025-18 fixant la composition nominative du
comité social d'établissement (CSE) du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil 54
HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerArticle 2:Tout recours contentieux contre la présente décision pourra être exercé devant le TribunalAdministratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Fait à Rang-du-Fliers, le 27 janvier 2025
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00006 - Décision n°2025-18 fixant la composition nominative du
comité social d'établissement (CSE) du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil 55
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00006 - Décision n°2025-18 fixant la composition nominative du
comité social d'établissement (CSE) du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil 56
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-27-00007
Décision n°2025-19 fixant la composition
nominative de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de
travail (F3SCT) du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00007 - Décision n°2025-19 fixant la composition nominative de
la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) du centre hospitalier de l'arrondissement
de Montreuil
57
+ Al ' | DIRECTION GENERALECENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerDECISION N° 2025-19
FIXANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA FORMATION SPECIALISEE ENMATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT)DU CENTRE HOSPITALIER DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL (PAS-DE-CALAIS)
Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil,Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,Vu le Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement desétablissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux etdes groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public,Vu le Code de la Santé Publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu larrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des ,Centres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin2024,Vu les élections des représentants du personnel au Comité Social d'Etablissement du CentreHospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer en date du 8 décembre 2022 et le Procés-Verbalétabli, ARRETE
Article 1 :A compter de ce jour, la composition de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité etde Conditions de Travail (F3SCT) est fixée comme suit :1) Membres de droitMonsieur Cédric PONTON -— Directeur du CHAM et Président du CSEMonsieur François DUPRIEZ — Psychiatre et Représentant de la CME2) Membres élus (par ordre alphabétique)2.1) Membres élus titulairese Syndicat Force Ouvrière (FO)Madame Sandrine BRIOIS, Aide-SoignanteMonsieur Benoit DAMBRON, Aide-SoignantMonsieur Samuel LEBORGNE, InfirmierMadame Christelle MORVILLERS, Assistante Medico-AdministrativeMonsieur Bertrand RENGARD, InfirmierMadame Sabine WASSELIN, Manipulatrice Electro-cardio
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00007 - Décision n°2025-19 fixant la composition nominative de
la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) du centre hospitalier de l'arrondissement
de Montreuil
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HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer+ Syndicat Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)Madame Anne Sophie BERNARD, Manipulatrice Electro-cardioMadame Julie WIBAUT, InfirmièreMonsieur Nicolas WIBAUT, Infirmiere Syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)Monsieur Mathieu BOUBET, Agent des Services Hospitaliers QualifiésMadame Sandrine CHUDERSKI, Technicienne de LaboratoireMadame Sophie CODRON, Infirmière
2.2) Membres élus suppléantse Syndicat Force Ouvrière (FO)Monsieur Dominique CARLIER, Agent service sécuritéMonsieur Patrice DACHICOURT, Technicien système d'informationMonsieur Éric DREUILLET, InfirmierMadame Julie FIEVIEZ, Aide-Soignante |Madame Sabine LAURENT, Aide Médico-PsychologiqueMonsieur Arnaud RIVET, Infirmiere Syndicat Confédération Frangaise des Travailleurs Chrétiens (CFTC)Monsieur Gregory DUCROCQ, Agent Entretien QualifiéMadame Ingrid GUBIC, Aide-SoignanteMadame Sandrine LEFEBVRE, Aide-Soignantee Syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)Monsieur Sylvain DASSONVILLE, Infirmier de Bloc OpératoireMadame Marion GAMBIER, InfirmièreMonsieur Gregory LEROY, Agent d'Entretien Qualifié
3) Membres invités (par ordre alphabétique)Madame Véronique AGNES -— Directrice des Soins et du GCS SantéMadame Pascale BOULOGNE - Directrice d'appui de la Filière Gériatrique et Structures Médico-socialesMonsieur le Docteur Benoit BOULANGER — Médecin du travailMadame Margaux BOURGOIS - Directrice déléguée sur les Foyers du CHAM et le Centre Hospitalierd'HesdinMadame Estelle BREBION -— Directrice Adjointe chargée des Ressources HumainesMonsieur Thomas JOUSSE -— Directeur Adjoint chargé des Achats, de la Logistique, des Travaux etdu Systeme d'InformationMadame Esthelle LAMBERT - Directrice d'appui en charge de la Stratégie, coopérations etcommunicationMonsieur Éric LAXENAIRE — Directeur Affaires financières, Contrôle de gestion et PatientéleMonsieur Thomas LORIDAN - Directeur des Soins Adjoint à la Directrice des Soins
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00007 - Décision n°2025-19 fixant la composition nominative de
la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) du centre hospitalier de l'arrondissement
de Montreuil
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HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerArticle 2 :Tout recours contentieux contre la présente: décision pourra être exercé devant le TribunalAdministratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Fait à Rang-du-Fliers, le 27 janvier 2025
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00007 - Décision n°2025-19 fixant la composition nominative de
la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) du centre hospitalier de l'arrondissement
de Montreuil
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Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00007 - Décision n°2025-19 fixant la composition nominative de
la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) du centre hospitalier de l'arrondissement
de Montreuil
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Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-27-00008
Décision n°2025-20 fixant la composition de la
commission des soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques (CSIRMT) du Centre
hospitalier de l'arrondissement de Montreuil
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00008 - Décision n°2025-20 fixant la composition de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) du Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
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I+ Al DIRECTION GENERALECENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerDECISION N° 2025-20Fixant la composition de la Commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques (CSIRMT) du Centre Hospitalier de l'Arrondissement deMontreuil-sur-Mer (CHAM)
Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil,Vu la Loi n°. 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,Décret n°2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la Commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques,Vu le Code de la Santé Publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin2024,Vu les élections des membres de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer du 20 au 22février 2024.et le Procès-Verbal établi,
ARRETE
Article 1 :Depuis le 22 février 2024, la composition de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation etMédico-Technique (CSIRMT) est fixée comme suit :1) Collège cadres de santée Membres élus titulaires :Madame BAHEUX Marjorie (CHAM)Madame DAMAGEUX Christine (CHAM)Monsieur DEROUSSEN Patrick (CHAM)Madame HARBONNIER Dorothée (CHAM)Monsieur HERMETZ Franck (IFSI)e Membres élus suppléants :Madame LABARRE Delphine (CHAM)
2) Collège des personnels infirmiers, rééducations et médico-techniquese Membres élus titulaires :ALLENBACH Fanny (CHH)BERNARD Anne Sophie (CHAM)DINDIN Sabrina (CHH)DREAN Dorothée (CHH)DREUILLET Eric (CHAM)
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00008 - Décision n°2025-20 fixant la composition de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) du Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
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HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerGUILLEZ Sylvain (CHAM)LAFONTAN Aline (CHAM)LEBORGNE Samuel (CHAM)MARC Fabien (CHAM)MINET Céline (CHAM)RENGARD Bertrand (CHAM)WIBAUT Nicolas (CHAM)e Membres élus suppléants :COUSIN Isabelle (CHAM)DACHICOURT Valérie (CHAM)GLADIEUX Sandrine (CHAM)GUILMANT Elodie (CHAM)ISAAC Sophie (CHAM)JOLY Manuel (CHAM)MIKOLAJCZAK Carole (CHAM)WASSELIN Sabine (CHAM)ZAVODSKI Reynald (CHAM)
3) Collége des aides-soignantse Membres élus titulaires :FIEVEZ Julie (CHAM)GUBIC Ingrid (CHAM)HENNERE Stéphanie (CHH)e Membres élus suppléants :BRIOIS Sandrine (CHAM)COLLIGNON Alexandre (CHAM)LAFIS Caroline (CHH)
Article 2 :Tout recours contentieux contre la présente décision pourra être exercé devant le TribunalAdministratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Fait à Rang-du-Fliers, le 27 janvier 2025
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00008 - Décision n°2025-20 fixant la composition de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) du Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
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Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-02-05-00003
Décision n°2025-24 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-02-05-00003 - Décision n°2025-24 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer 65
HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerDECISION N° 2025-24Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 a D.6143-35,Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière modifiée par la loi du 18 janvier 1994Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres: du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin2024,Vu lorganigramme hiérarchique de la Direction du Centre Hospitalier de Arrondissement de Montreuil-sur-Mer,Vu le recrutement de Monsieur Eric LAXENAIRE, en qualité de Directeur Adjoint aux finances et à la patientèle,en date du 1° janvier 2021, à la fois sur le CHAM et le Centre Hospitalier d'Hesdin,DECIDEArticle 1En l'absence de Monsieur Cédric PONTON, Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuilsur Mer, dans le cadre de l'intérim de direction, délégation de signature générale est accordée à Monsieur EricLAXENAIRE, Directeur Adjoint : aux finances et à la patientéle, à la fois sur le CHAM et le Centre Hospitalier deHesdin.- du VENDREDI 14 FEVRIER 2025 (inclus) au LUNDI 17 FEVRIER 2025 (inclus),- le VENDREDI 21 FEVRIER 2025 après-midi
Article 2Tout recours contentieux contre la présente décision pourra être exercé devant le Tribunal Administratif de Lilledans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-02-05-00003 - Décision n°2025-24 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer 66
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-02-06-00003
Arrêté T25-040P relatif à la neutralisation de la
voie rapide sur l'A21 dans le sens de circulation
Aix-Noulette vers Valenciennes pour des relevés
de réparation de dispositif de retenue -
restrictions le lundi 10 février 2025 de 10h à 12h
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-02-06-00003 - Arrêté T25-040P relatif à la neutralisation de la voie rapide sur
l'A21 dans le sens de circulation Aix-Noulette vers Valenciennes pour des relevés de réparation de dispositif de retenue - restrictions le
lundi 10 février 2025 de 10h à 12h
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| HPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T25 – 040P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A21 dans le sens Aix-Noulette vers
Valenciennes
Neutralisation de la voie rapide
Relevé de glissières
Commune de Lens
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLAN T en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation te mporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-02-06-00003 - Arrêté T25-040P relatif à la neutralisation de la voie rapide sur
l'A21 dans le sens de circulation Aix-Noulette vers Valenciennes pour des relevés de réparation de dispositif de retenue - restrictions le
lundi 10 février 2025 de 10h à 12h
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Vu la circulaire du 23 janvier 2025 de Monsieur Le Ministre de l'aménagement du territoire et de la
décentralisation, fixant le calendrier des jours « hors ch antier » pour l'année 2025 et pour le mois de
janvier 2026 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordinati on des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 06 février 2025 par laquelle le Di strict Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait savoir qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21, dans le sens Lens vers
Valenciennes, pour permettre les relevés de glissières,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1
  :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées s ur l'autoroute A21, dans le sens Aix-
Noulette vers Valenciennes, le lundi 10 février 2025 de 10h00 à 12h00, afin de permettre la réalisation
des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21, dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes,
consistent à :
Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes ( vitesse de référence à 90km/h) :
• La neutralisation de la voie rapide par flèche lumineuse de rabattement (FLR) entre les PR
09+000 et PR 12+500
• L'application des distances de visibilité définies dans le g uide Setra d'utilisation des FLR à
savoir 400 mètres pour des routes dont la vitesse maximal e autorisée est de 130km/h, 300
mètres pour les routes dont la vitesse maximale autor isée est de 110km/h et 200 mètre pour
des routes dont la vitesse maximale autorisée et de 90km/h
ARTICLE 3
  :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4
  :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-02-06-00003 - Arrêté T25-040P relatif à la neutralisation de la voie rapide sur
l'A21 dans le sens de circulation Aix-Noulette vers Valenciennes pour des relevés de réparation de dispositif de retenue - restrictions le
lundi 10 février 2025 de 10h à 12h
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Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Les relevés seront réalisés par l'entreprise AXIMUM.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – DIR Nord,
M.le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
A Dourges,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
La cheffe du district Amiens-Valenciennes
Sylvie BOITEL
Sylvie
BOITEL
sylvie.boitel
Signature
numérique de Sylvie
BOITEL sylvie.boitel
Date : 2025.02.06
14:04:41 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-02-06-00003 - Arrêté T25-040P relatif à la neutralisation de la voie rapide sur
l'A21 dans le sens de circulation Aix-Noulette vers Valenciennes pour des relevés de réparation de dispositif de retenue - restrictions le
lundi 10 février 2025 de 10h à 12h
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-06-00006
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
inscrits au 1er tour de scrutin de l'élection
municipale et communautaire partielle de
Bucquoy le 23 février 2025 (15 sièges à pourvoir)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin de
l'élection municipale et communautaire partielle de Bucquoy le 23 février 2025 (15 sièges à pourvoir) 71
E 'a Direction de la CitoyennetéPRÉFET et de la LégalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau des élections et des associations | ARRAS, le 6 février 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS INSCRITSAU PREMIER TOUR DE SCRUTIN DE L'ÉLECTION MUNICIPALEET COMMUNAUTAIRE PARTIELLEDE BUCQUOY DU 23 FEVRIER 2025(15 SIEGES A POURVOIR)
Vu le Code électoral :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet duPas-de-Calais (hors classe) :Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, secrétaire général de lapréfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras :Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature àM. Christophe MARX, Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu les arrêtés préfectoraux du 17 décembre 2024 et du 13 janvier 2025 portant convocation desélecteurs de BUCQUOY à une élection municipale et communautaire partielle les 23 février et 02mars 2025 :Vu les récépissés définitifs de déclaration de candidature :Vu le tirage au sort fixant l'ordre des candidatures et de l'attribution des emplacementsd'affichage électoral réalisé le 06 février 2025 en préfecture ;Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRETE
Article 1°: Les listes des candidats, dont le dépôt a été définitivement enregistré le 06 février2025 en vue du premier tour de l'élection municipale et communautaire partielle de BUCQUOYsont arrêtées comme suit :- Construisons ensemble l'avenir de Bucquoy Essartsy- Rebondir confiants et unis !
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin de
l'élection municipale et communautaire partielle de Bucquoy le 23 février 2025 (15 sièges à pourvoir) 72
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé del'exécution du présent arrêté.
LU
Pourlle Préfet,Le Secréaire Général,
hristophe MARX
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél! : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin de
l'élection municipale et communautaire partielle de Bucquoy le 23 février 2025 (15 sièges à pourvoir) 73
LISTE N° 1 : « Construisons ensemble l'avenir de Bucquoy Essarts »
N° ordre
101]12131415
Annexe liste des candidats
Nom et prénom des candidats
DELAMBRE EugèneACCART CatherineVIENNE BrunoBOUTEMY MagalieFIEF BernardBERNASINSKY ManuellaDALLE BenjaminBISSETTE NathalieBARBET ArnaudDUNASKI JulietteADAMS LucVERHAEGUE AnaélleCAGIN SébastienLEMAIRE GhyslaineGOLOMBEK Jérémy
Candidat au conseil |communautaireouioulouiouioui
l
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin de
l'élection municipale et communautaire partielle de Bucquoy le 23 février 2025 (15 sièges à pourvoir) 74
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin de
l'élection municipale et communautaire partielle de Bucquoy le 23 février 2025 (15 sièges à pourvoir) 75
N°ordre
1415
|
LISTE N° 2: « Rebondir confiants et unis ! »
Nom et prénom des candidats
BARBIER Anne-MarieMUCHEMBLED LaurentGERARD CatherineBACRO ClémentLAINE DaisyFLIPPE LauryCOUSIN SylvieMAQUET FrédéricPOLLART MurielVAQUETTE Michel= LEFEBVRE DorothéeDE OLIVEIRA ThomasPICQUART Marie-HélèneLIS JackyLEJEUNE Ghyslaine
Candidat au conseilcommunautaireouiouiouiouioui
||
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin de
l'élection municipale et communautaire partielle de Bucquoy le 23 février 2025 (15 sièges à pourvoir) 76
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin de
l'élection municipale et communautaire partielle de Bucquoy le 23 février 2025 (15 sièges à pourvoir) 77
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-06-00002
Arrêté préfectoral n°2025-11-09 portant
délégation de signature à Mme Sandra
GUTHLEBEN-CECCARONI, Sous-Préfète de Lens,
ainsi qu'aux personnes sous son autorité
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-11-09 portant délégation de signature à Mme Sandra
GUTHLEBEN-CECCARONI, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes sous son autorité 78
E = Direction de la coordinationPRÉFET des politiques publiques etDU PAS-DE-CALAIS de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de l'appui juridique et de la coordination Arras, leinterministérielle 06 FEV. 2025
N°2025-11-09
ARRETE PREFECTORAL PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREA MME SANDRA GUTHLEBEN-CECCARONI, SOUS-PREFETE DE LENS,AINSI QU'AUX PERSONNES PLACÉES SOUS SON AUTORITE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion (hors classe),en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de Mme Héléne GIRARDOT, sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, secrétairegénéral de la préfecture du Finistère (groupe Il), en qualité de secrétaire général de lapréfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 25 août 2023, portant nomination de M. Francois FLAHAUT, directeurde cabinet du préfet de la Manche (groupe IV), en qualité de sous-préfet chargé demission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecturedu Pas-de-Calais (groupe IV);Vu le décret du 7 septembre 2023, portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (groupeII), en qualité de sous-préféte de Lens (groupe II), pour une durée de trois ans.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-11-09 portant délégation de signature à Mme Sandra
GUTHLEBEN-CECCARONI, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes sous son autorité 79
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur SébastienBECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualitéde sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté n°2017-10-149 portant modification de l'organisation des servicesadministratifs de la préfecture ;Vu la note de service du 20 janvier 2020 portant nomination de M. Bruno HAY,secrétaire administrative de classe normal, adjoint à la cheffe de bureau ;Vu la note de service du 30 juin 2021 portant nomination de Mme Sophie BEAUSSART,secrétaire administrative de classe exceptionnel, adjointe au chef de bureau ;Vu la note de service du 19 août 2021 portant nomination de Mme Véronique PINTE-BOUSSEMART attachée d'administration de l'État, cheffe de bureau ;Vu la note de service du 16 mai 2022 portant nomination de M. Johann KNOP attachéprincipal d'administration de l'État, secrétaire général de la sous-préfecture de Lens ;Vu la note de service du 20 mars 2023 portant nomination de M. André LECOCQ,attaché d'administration de l'État, chef de bureau :Vu la note de service du 25 août 2023 portant nomination de M. Alexis LECATELIER,attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau ;Vu la note de service du 23 février 2024 portant nomination de Mme JadeLECOEUCHE, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau ;Vu la note de service du 4 décembre 2024 portant nomination de Mme KarineDELCOURT, attachée d'administration de l'État, cheffe de bureau ;Vu les arrêtés préfectoraux accordant délégation de signature aux membres du corpspréfectoral ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
ArrêteArticle 1°* Délégation est donnée à Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens, à l'effet de signer, au titre des missions dévolues à l'administrationpréfectorale dans les limites de son arrondissement sauf exceptions expressémentdéfinies, tous arrêtés, décisions et documents dans les matières suivantes :
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-11-09 portant délégation de signature à Mme Sandra
GUTHLEBEN-CECCARONI, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes sous son autorité 80
A - ADMINISTRATION GENERALE1) Octroi du concours de la force publique en vue de l'exécution dés jugementsd'expulsion immobilière et de saisies mobilières2) Évacuation forcée en application de l'article 38 modifié de la loi n°2007-290 diteDALO du 5 mars 20073) Désignation du délégué du préfet au sein de la commission de révision des listesélectorales politiques ou professionnelles4) Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées pour l'exécution de toustravaux de levés topographiques5) Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées pour la pose de câbles6) Autorisations d'occupation temporaire de terrains privés pour faciliter l'exécutiondes travaux publics7) Arrêtés prescrivant le faucardement de cours d'eau8) Toutes opérations nécessaires à l'effet d'arrêter la liste électorale de chaquecatégorie d'électeurs au conseil de prud'hommes9) Approbation des projets d'érection de monuments commémoratifs à l'initiativeprivée10)Arrétés portant fixation des dates d'ouverture et d'achèvement des travaux deremaniement du cadastre sauf dans le cas où plusieurs arrondissements sontconcernés ©11) Arrêtés autorisant la création ou l'agrandissement de cimetières12)Arrêtés autorisant la création de chambres funéraire13)Récépissés des assignations tendant au constat de la résiliation du bail14)Récépissés de réquisition judiciaire pour les dossiers relatifs aux permis deconduire, immatriculation des véhicules, cartes nationales d'identité, passeports etassociations15)Récépissés de déclaration d'exercice de l'activité de revente ou d'échange d'objetsmobiliers16) Reconnaissance des aptitudes techniques aux fonctions de garde particulier
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-11-09 portant délégation de signature à Mme Sandra
GUTHLEBEN-CECCARONI, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes sous son autorité 81
17) Agréments des gardes particuliers18)Toutes correspondances en matiére de contingent préfectoral (particuliers,bailleurs, travailleurs sociaux, collectivités locales...)19) Recours gracieux formés en matiére de contingent prefectoral
B - POLICE GENERALE1) Dérogations permanentes à l'horaire réglementaire de fermeture des cafés, bars etdébits de boissons2) Fermeture administrative des cafés, bars et débits de boissons pour une duréen'excédant pas six mois3) Fermeture administrative des restaurants pour une durée n'excédant pas six mois -4) Débits de boissons : décision de transfert de licence pour le département du Pas-de-Calais, arrêtés d'organisation des fêtes et foires traditionnelles5) Tous arrêtés, décisions, et -documents en matière d'acquisition ou de détentiond'armes et toutes mesures susceptibles d'être prises en application du code de lasécurité intérieure fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions6) Interdiction d'accès des mineurs de 18 ans à certains établissements7) Tous documents, arrêtés, actes et décisions en matière de sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public8) Attestations de délivrance d'un permis de chasser9) Arrêtés de suspension administrative du permis de conduire pour lesarrondissements de Lens et d'Arras et traitement des recours gracieux10) Mesures de police prononcées conformément aux dispositions du code du sportpour le département du Pas-de-Calais.11) Arrêtés de suspension provisoire immédiate ou non du permis de conduire pourune durée maximale d'un an en application notamment des articles L 224-1, alinéa6, et L 224-2, alinéas 5 et 6, L 224-7 du code de la route pour les arrondissements deLens et d'Arras12) Récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul -formulaire référence 44 (articles L 223-5 et R 223-3 modifiés du code de la route)
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13) Information des usagers de l'ensemble du département à la suite de l'annulationdu permis de conduire14) Décisions relatives aux centres de sensibilisation à la Sécurité routière : délivrancedes agréments des centres, délivrance des autorisations d'animer des stages,contrôles de l'organisation des stages au titre de l'article L212-1 du code de la route15) Décisions relatives aux centres de tests psychotechniques : enregistrement desdéclarations d'activités16) Décisions relatives à la Gestion de la commission médicale primaire pour lesarrondissements de Lens et d'Arras : suivi du planning des médecins, convocationen commission, notification de l'avis de la commission, décision d'inaptitude en casd'avis défavorable17) Gestion de la commission médicale départementale d'appel : suivi du planning desmédecins, convocation en commission, notification de l'avis de la commission,décision d'inaptitude en cas d'avis défavorable18) Agréments des médecins siégeant en commission primaire et des médecinssiégeant en commission d'appel19) Délivrance des cartes ambulances (article R 221-10 du code de la route)20) Mandatement des dépenses imputées sur les crédits des commissions médicales(achat et maintenance de matériel, location de salles remboursement auxmédecins des visites des usagers bénéficiant de la gratuité des prestationsmédicales) |21) Réponses aux réquisitions des forces de l'ordre et de l'autorité judiciaire22) Transmission du Relevé d'informations Intégral (RII) au seul titulaire du permis deconduire (art L225-3 du CR) ou du Relevé d'Information Restreint (RIR) auxpersonnes autorisées par l'article L 225-5 du CR.)23) Retrait d'un permis de conduire obtenu irrégulièrement ou frauduleusement(Article 5 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, dedélivrance et de validité du permis de conduire)24) Signature des arrêtés désignant les candidats aux élections municipales, ainsi quedes attestations de dépôts définitives des listes25) Récépissés de déclaration préalable et autorisations des manifestations sportivessur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas laparticipation de véhicules à moteur
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26) Présidence de la commission départementale de sécurité routiére pour lesépreuves sportives a moteur27) Autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain lorsquela fermeture du cercueil a lieu dans une commune de l'arrondissement etautorisations de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain lorsquela crémation du défunt ou le lieu de résidence du demandeur est situé dans unecommune de l'arrondissement28) Récépissés des déclarations d'installations temporaires de ball-trap et décisionsd'opposition à l'ouverture desdites installations29) Arrêté portant autorisations de surveillance de la voie publique par des sociétésde sécurités privée30) Prescriptions d'escorte et/ou de garde de détenus, pour raison médicale ouhospitalisés par les services de police ou de gendarmerie (article R 541-4 du codepénitentiaire)31) Oppositions de sortie du territoire des mineurs à titre conservatoire32) Exercice du pouvoir de substitution pour l'application des mesures concernant lesanimaux dangereux et errants (articles L 211-11 et suivants du code rural et de lapêche maritime)33) Toutes mesures relatives à la réglementation des chiens catégorisés, agréments desformateurs de propriétaire34) Immobilisation et mise en fourrière d'un véhicule sur Île territoire del'arrondissement, hors zone police nationale :- arrêtés d'immobilisation et /ou de mise en fourrière provisoire d'un véhicule ;— autorisation définitive de sortie d'un véhicule placée en fourriére à titreprovisoire35) Instauration d'un périmètre de protection autorisant Une mission de surveillancesur la voie publique, notamment aux abords du stade Bollaert-Delelis36) Autorisation de palpations de sécurité par les agents de la sûreté ferroviaire
C - RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES1) Recours gracieux formés dans le cadre du contrôle administratif des actes descollectivités locales, de leurs établissements publics locaux et intercommunaux, ycompris les syndicats mixtes
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2)3)
4)
5)
6)
7)
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9)
Conventions ACTES relatives à la télétransmission des actes au contrôle de légalitéCréation, modifications statutaires et dissolution des syndicats de communes ycompris les syndicats mixtes et n'ayant pas de membres extérieurs au départementdu Pas-de-CalaisOuverture d'enquête sur les projets de modification des limites territoriales descommunes et de transfert de leurs chefs-lieux prévues à l'article L 2112-2 du CGCTet institution de la commission prévue à l'article L 2212-3 du CGCTNomination du comptable ou de l'agent qui remplit les fonctions d'agentcomptable d'une régie créée par une collectivité territoriale ou un établissementpublic prévue aux articles R 2221-30, R 2221-59, R 2221-76 et R 2221-96 du codegénéral des collectivités territorialesCréation de régies de recettes de l'État dans les services de police municipale pourpercevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation enapplication de l'article L 2212-5 du CGCT, et le produit des consignations prévuespar l'article L 121-4 du code de la routeNomination des régisseurs pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de lapolice de la circulation, en application de l'article L 2212-5 du CGCT, et le produitdes consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la routeDispense de formalités de purge de privilèges et hypothèques concernant lesopérations .immobiliéres amiables faites selon les règles de droit civil pour lecompte des communes, des établissements publics communaux, des groupementsde communes et autres organismesDésignation des représentants du Préfet aux comités des caisses des écoles10)Autorisation de versement d'une indemnité à un fonctionnaire de l'État ayant
D —
1)
apporté un service au fonctionnement d'une collectivité
ASSOCIATION SYNDICALETutelle et contrôle financier des associations syndicales autorisées ou libres2) Création de la commission syndicale prévue à l'article L 5222-2 du CGCT chargéede l'administration des droits indivis entre plusieurs communes
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E - ORDRE PUBLIC1) Récépissés de déclaration des manifestations sur la voie publique (articles L 211-1 àL 211-4 du code de la sécurité intérieure) et arrêtés d'interdiction2) Arrétés de mise en demeure administrative de quitter les lieux prononcés al'encontre des gens du voyage en vertu des dispositions des articles 9 et 9-1 de la loin° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative a l'accueil et à l'habitat des gens du voyage etoctroi du concours de la force publique en vue de l'exécution des jugementsd'expulsion des gens du voyage3) Arrété préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur lavoie publique et d'accès au stade Bollaert-Delelis à l'occasion de match de football4) Arrété préfectoral portant mesures d'encadrement des supporters et interdictionde stationnement et de circulation sur la voie publique conformément a L'articleL.332-16-2 du code du sportArticle 2: Délégation est donnée a Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI , sous-préfète de Lens, a l'effet de:- décider, par la validation des expressions de besoins, de l'utilisation des crédits quilui sont 'confiés au titre du fonctionnement des services administratifs et desrésidences et imputés sur le programme 354 administration territoriale de l'État- constater le service fait des travaux, prestations et fournitures exécutés pour lecompte de la sous-préfecture, des services administratifs et des résidences- Indemniser les bailleurs sociaux pour refus du concours de la force publique pourl'ensemble du département (article L 153-1 du code des procédures civilesd'exécution)- Toute demande relative aux recours gracieux en matière d'indemnisation desbailleurs pour refus de concours de la force publiqueArticle 3 : Délégation est accordée à M. Johann KNOP, secrétaire général de la sous-préfecture de Lens, à l'effet de signer toutes pièces entrant dans le champd'application de la délégation de signature conférée à Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI sous-préfète de Lens, à l'exception de celles relevant des matièressuivantes :- Fermeture administrative des cafés, bars et débits de boissons- Exercice du pouvoir de substitution pour l'application des mesures concernant lesanimaux dangereux et errants (articles L 211-11 et suivants du code rural)
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- Recours gracieux formés dans le cadre du contrôle administratif des actes descollectivités locales, de leurs établissements publics locaux et intercommunaux, y. compris les syndicats mixtes- Arrêtés d'interdiction des manifestations sur la voie publique (articles L 211-1 à L 211-4du code de la sécurité intérieure)- Instauration d'un périmètre de protection autorisant une mission de surveillance surla voie publique, notamment aux abords du stade Bollaert-Delelis- Arrété préfectoral portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction destationnement et de circulation sur la voie publique
Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme SandraGUTHLEBEN-CECCARONI , sous-préféte de Lens et de M. Johann KNOP, secrétairegénéral de la sous-préfecture de Lens, la délégation est accordée à Mme VéroniquePINTE-BOUSSEMART attaché d'administration de l'État, à Mme Aurore POITEAUX, àMme Karine DELCOURT attachées d'administration de l'État et à M. André LECOCQattaché d'administration de l'État, à l'exception des pièces relevant des matièresprécisées à l'article 3 du présent arrêté. |
Article 5: Délégation est également donnée à M. Alexis LECATELIER, attachéd'administration de l'État, à Mme Jade Lecoeuche, attachée d'administration de l'État,Mme Sophie BEAUSSART, à Mme Dominique COUVREUR, à Mme Suzel VERDAVAINE,secrétaires administratives de classe exceptionnelle, et à M. Bruno HAY secrétaireadministratif de classe supérieure, à l'effet de signer les documents suivants :- les décisions défavorables relatives à la gestion des commissions médicales primairespour le département et de la commission médicale départementale d'appel- récépissés de déclaration d'exercice de l'activité de revente d'objets mobiliers,- attestations de délivrance d'un permis de chasser.- récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nuls -formulaire référence 44 (articles L 223-5 et R 223-3 modifiés du code de la route)- récépissés des procès-verbaux de réquisition de la force publique en matièred'expulsions locatives et d'occupations illicites de terrains- récépissés des assignations tendant au constat de la résiliation de bail- Courriers-types liés aux mesures de prévention des expulsions locatives- Délivrance des cartes ambulances ( Article R 221-10 du code de la route)- courriers-types de notification des décisions d'accord et de pièces manquantes pourl'inscription au contingent préfectoralDélégation est également donnée à M. Bruno HAY, secrétaire administratif de classesupérieur, à l'effet de signer les :- Autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain lorsque lafermeture du cercueil a lieu dans une commune de l'arrondissement- et autorisations de transport de cendres en dehors du territoire métropolitainlorsque la crémation du défunt ou le lieu de résidence du demandeur est situé dansune commune de l'arrondissement
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- Retrait d'un permis de conduire obtenu irrégulièrement ou frauduleusement (Article5 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire)Article 6 : Les délégations de signature prévues aux articles 4 et 5 ne s'appliquent pasaux correspondances adréssées aux élus.Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens, la suppléance des fonctions de sous-préfète deLens sera assurée par M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune.À cette occasion, la délégation de signature accordée à Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens, par le présent arrêté sera exercé par M. SébastienBECOULET, sous-préfet de Béthune.En cas d'absence conjointe de Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète deLens et de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, la délégation de signatureest accordée, à M. François FLAHAUT, secrétaire général adjoint en charge de lacohésion sociale et de la jeunesse, à Mme Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directricede cabinet, pour les pièces relevant des matières suivantes :- Fermeture administrative des cafés, bars et débits de boissons pour une duréen'excédant pas six mois- Exercice du pouvoir de substitution pour l'application des mesures concernant lesanimaux dangereux et errants (articles L 211-11 et suivants du code rural)- Recours gracieux formés dans le cadre du contrôle administratif des actes descollectivités locales, de leurs établissements publics locaux et intercommunaux, ycompris les syndicats mixtes- Arrêtés d'interdiction des manifestations sur la voie publique (articles L 211-1 à L 211-4du code de la sécurité intérieure)- Instauration d'un périmètre de protection autorisant une mission de surveillance surla voie publique, notamment aux abords du stade Bollaert-Delelis
Article 8 : Le secrétaire général, la sous-préfète de Lens, le sous-préfet de Béthune, lesecrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale et de la jeunesse, la sous-préfète, directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Le Préfet,
Jacques BILLANT
10
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-04-00002
Arrêté approuvant l'évaluation de sûreté de
l'installation portuaire 1105 terminal câblier
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-04-00002 - Arrêté approuvant l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire 1105 terminal
câblier 89
| DIRECTION DES SECURITESPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Service Interministériel de Défense et Arras, le 4 février 2025de Protection Civiles (SIDPC)Pôle Sûreté-DéfenseCAB-SIDPC-2025-06
Arrêté approuvant l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire1105 Terminal Câblier N°OMI FRCQF-0004Le préfet du Pas-de-CalaisChevalier de la légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du mérite
Vu la convention internationale (convention SOLAS) pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de1974 modifiée et notamment son article XI — 2 sur les mesures spéciales visant 4 renforcer la sécuritémaritime et son annexe 2 portant application du Code International relatif à la Sûreté des Navires et desInstallations Portuaires (ISPS) ;Vu le code international de sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) ;Vu le règlement (CE) 725/2004 du Parlement et du Conseil Européen du 31 mars 2004 relatif àl'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;Vu le code des transports et notamment l'article L5332-9 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfetdu Pas-de-Calais (hors classe) ;Vu l'arrêté préfectoral CAB-SIDPC-202-46 du 20 novembre 2024 modifiant le plan de zonage desinstallations portuaires du port de Calais ; —Considérant l'avis favorable émis par l' Autorité Portuaire le 9 janvier 2025 ;Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, directrice de Cabinet du préfet du Pas-de-Calais :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
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câblier 90
ArréteArticle 1°: l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire n° 1105 Alcatel Submarine Network(ASN) au port de Calais, approuvée le 5 février 2020, est abrogée.Article 2 : l'évaluation de sûreté pour l'installation portuaire 1105 Alcatel Submarine Network (ASN)au port de Calais, est approuvée pour une durée de 5 ans a compter de la date de signature du présentarrêté.Article 3 : l'évaluation de sûreté, ainsi approuvée, a été présentée pour information au Comité Local deSûreté Portuaire de Calais lors de sa réunion du 8 novembre 2024.Article 4: le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai dedeux mois suivant le réjet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La sous-préféte, directrice de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète deCalais, le président de la région Hauts de France, le président de la Société d'Exploitation des Ports duDétroit, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, le commandant du groupement degendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires et de la mer et le commandant duport de Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Le préfet,
Jacques BIDKANT
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-06-00004
AP domiciliataire d'entreprises CIIAB
INFORMATIQUE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00004 - AP domiciliataire d'entreprises CIIAB INFORMATIQUE 92
EE | Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLi bertéLgaliteFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 6 février 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT DE DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES
Vu le code du commerce et notamment les articles L 123-11-2 et suivants et R 123-166-1 etsuivants ;Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L 561-37 et R 561- 43 etsuivants ;Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation dusystème financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;Vu l'ordonnance n°2016-1635 du 1 décembre 2016 renforçant le dispositif français de luttecontre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 modifié par le décret n°2012-928 du 31juillet 2012 - art.18 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises àl'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;Vu le décret n°2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre leblanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compterdu 10 août 2022;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation designature à M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, en charge de la missiondépartementale sur l'agrément de domiciliataire d'entreprises ainsi qu'aux personnes placéesSOUS son autorité ;Vu la demande présentée par Monsieur Eric DELAUTRE, représentant la société « CIIABINFORMATIQUE » immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro509 730 685, dont le siège social est situé rue de l'université - technoparc futura 62400Béthune, en vue d'obtenir l'agrément en qualité de domiciliataire d'entreprises ;
181 rue Gambetta CS 9071962407 BETHUNE03 21 61 50 50
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Considérant que la société « CIIAB INFORMATIQUE » répond aux conditions requises pourprétendre a cet agrément ;Considérant qu'au regard de l'article R.123-166-1 du Code de commerce, l'agrément estdélivré par le préfet de département où est situé le siège de l'entreprise de domiciliation ;Sur la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la missiondépartementale de l'agrément de domiciliataire d'entreprises ;Arrête
Article ler: la société « CIIAB INFORMATIQUE » est agréée en qualité de domiciliataired'entreprises sous le numéro 62-2025-01.Article 2 : l'activité de domiciliation d'entreprises est exercée a |' adresse suivante : rue del'université — technoparc futura 62400 Béthune.Article 3 : le présent agrément est valable 6 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 4 : la société « CIIAB INFORMATIQUE » s'engage à respecter les obligations définiespar le Code de commerce. Elle est tenue également de mettre en œuvre les obligationsrelatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorismedéfinies au chapitre 1°" du titre VI du livre V du Code monétaire et financier (articles L561-1 àL561-45 du Code monétaire et financier).Article 5 : tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de l'entrepriseou dans les conditions d'obtention du présent agrément doit être déclaré dans un délai dedeux mois au préfet de son siège social. L'agrément peut être suspendu pour une durée desix mois au plus ou retiré par le préfet lorsque l'entreprise de domiciliation ne remplit plus lesconditions prévues au II de l'article L.123-11-3 ou n'a pas effectué la déclaration prévue al'article R.123-166-4 du Code de commerce.Article 6 : cet arrêté peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recourspréalable exercé (gracieux et/ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille : 5, rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la décisionou dans les deux mois du rejet du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 7: le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-06-00005
AP domiciliataire d'entreprises COMPTA EXPERT
BOULOGNE SUR MER
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00005 - AP domiciliataire d'entreprises COMPTA EXPERT BOULOGNE SUR MER 95
| P| Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgaliteFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 6 février 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AGREMENT DE DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES
Vu le code du commerce et notamment les articles L 123-11-2 et suivants et R 123-166-1 etsuivants ;Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L 561-37 et R 561- 43 etsuivants ;Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation dusysteme financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;Vu l'ordonnance n°2016-1635 du 1 décembre 2016 renforçant le dispositif français de luttecontre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 modifié par le décret n°2012-928 du 31juillet 2012 - art.18 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises àl'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;Vu le décret n°2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre leblanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compterdu 10 août 2022 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation designature à M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, en charge de la missiondépartementale sur l'agrément de domiciliataire d'entreprises ainsi qu'aux personnes placéesSOUS son autorité ;Vu la demande présentée par Messieurs Briz LONCLE et Didier MICHAUDET, représentantsla société « COMPTA EXPERT BOULOGNE SUR MER » immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés sous le numéro 900 200 726, dont le siège social est situé 294 route de Saint-Omer 62280 Saint-Martin-Boulogne, en vue d'obtenir l'agrément en qualité de domiciliataired'entreprises ;181 rue Gambetta CS 9071962407 BETHUNE03 21 61 50 50
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Considérant que la société « COMPTA EXPERT BOULOGNE no MER » répond aux conditionsrequises pour prétendre à cet agrément ;Considérant qu'au regard de l'article R.123-166-1 du Code de commerce, l'agrément estdélivré par le préfet de département où est situé le siège de l'entreprise de domiciliation ;Sur la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la missiondépartementale de l'agrément de domiciliataire d'entreprises ;Arrête
Article ler: la société « COMPTA EXPERT BOULOGNE SUR MER » est agréée en qualité dedomiciliataire d'entreprises sous le numéro 62-2025-02.Article 2 : l'activité de domiciliation d'entreprises est exercée à |' adresse suivante : 294 routede Saint-Omer 62280 Saint-Martin-Boulogne.Article 3 : le présent agrément est valable 6 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 4: la société « COMPTA EXPERT BOULOGNE SUR MER » s'engage à respecter lesobligations définies par le Code de commerce. Elle est tenue également de mettre en œuvreles obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement duterrorisme définies au chapitre 1% du titre VI du livre V du Code monétaire et financier(articles L561-1 à L561-45 du Code monétaire et financier).Article 5 : tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de l'entrepriseou dans les conditions d'obtention du présent agrément doit être déclaré dans un délai dedeux mois au préfet de son siège social. L'agrément peut être suspendu pour une durée desix mois au plus ou retiré par le préfet lorsque l'entreprise de domiciliation ne remplit plus lesconditions prévues au II de l'article L.123-11-3 ou n'a pas effectué la déclaration prévue al'article R.123-166-4 du Code de commerce.Article 6 : cet arrêté peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recourspréalable exercé (gracieux et/ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille : 5, rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la décisionou dans les deux mois du rejet du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 7 : le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
e sous-préfet de Béthu47, le secrétaire Bénéral,
Jean-Françoi
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-05-00002
Formateurs chiens 1ére et 2ème catégorie
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PREFET =DU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalité :Fraternité
Sous-Préfecture de Lens LENS, le 5 février 2025Bureau de la Sécurité et de la Communication
ARRETE N° 60-2025 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES PERSONNESHABILITEES A DISPENSER LA FORMATION AUX PROPRIETAIRESDE CHIENS DE 1ère — 2ème CATEGORIES ET DE CHIENS DANGEREUXVu le Code Rural ;Vu la loi n°2008-582 du 20 Juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection despersonnes contre les chiens dangereux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 Avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs dès préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret n°2009-376 du 1er Avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenserla formation prévue à l'article L 211-13-1 du Code Rural et au contenu de la formation =Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. J acques BILLANT, en qualité de préfet duPas-de-Calais (hors-classe) ; | |Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI,Sous-Préfète, en qualité de sous-préféte de LENS (groupe IT), pour une durée de trois ans ; .Vu l'arrêté ministériel du 8 Avril 2009 fixant les conditions de déroulement de la formation requisepour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L 211-13-1 du Code Rural ;Vu l'arrêté ministériel du 8 Avril 2009 fixant les conditions de qualification et les Capacités matériellesd'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1du Code Rural ; :_ Vu Ia circulaire interministérielle en date du 23 juin 2009 relative à l'agrément des personneshabilitées à dispenser la formation aux maîtres de chiens dangereux ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 du 9 octobre 2024 portant délégation de signature à MadameSandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 528-2024 du 20 novembre 2024 portant publication de la liste des personneshabilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de lère — 2ème catégories et de chiensdangereux ;
25 rue du 11 novembre — 62307 LENS CEDEX. @ Tél. 03.21.13.47.00 [ Fax 03.21.42.93.45Site Internet : http:www. pas-de-calais. gouv.fr - Courriel : Sp-lens@pas-de-calais. gouv.frLas 1
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Sur la proposition de Madame la Sous-Préfète ;
ARRETE-Article 1° : La liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de lére— 2éme catégories et de chiens dangereux en application de l'article L 211-13-1 du Code Rural figure enannexe du présent arrêté.Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 528-2024 du 20 novembre 2024 susvisé, portant publication de la listedes personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère — 2ème catégories etde chiens dangereux, est abrogé.Article 3 : Lorsqu'un maire décide de faire procéder à la formation d'un propriétaire de chien de 1ère —2éme catégories ou dangereux, la personne habilitée à dispenser cette formation et à délivrer l'attestationd'aptitude est choisie par le détenteur de l'animal parmi les formateurs inscrits sur la liste ci-annexée. Lesfrais de la formation sont à la charge du propriétaire du chien.Article 4 : En l'absence de personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de1ère — 2ème catégories et de chiens dangereux dans le département, il peut être fait appel à un formateurinscrit sur la liste établie par la préfecture d'un autre département.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours coritentieux devant le tribunal administratif deLille dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 : Madame la Sous-Préfète de Lens, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la PoliceNationale, Monsieur le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, Madamela Directrice Départementale dé la Protection des Populations, Mesdames et Messieurs les Maires dudépartement du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
.25 rue du 11 novembre — 62307 LENS CEDEX 2 Téi. 03.21.13.47.00 HE Fax 03.21.42.93.45Site Internet: http:Awww.pas-de-calais.gouv.fr - Courriel : sp-lens@pas-de-calais.gouv.fr2 .
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