PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-226
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
91-2025-09-18-00003 - AP levée vigilance Orge Rémarde DDT-SE-346 du
18-09-2025 (5 pages) Page 5
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-09-08-00065 - 1000 - TRANSDEV COEUR ESSONNE EPINAY SUR
ORGE (2 pages) Page 11
91-2025-09-08-00066 - 1001 - LTA CONCEPT EPINAY-SOUS-SENART (2
pages) Page 14
91-2025-09-08-00057 - 1002 - ASSOCIATION FRANCO TURQUES ETAMPES
(2 pages) Page 17
91-2025-09-08-00058 - 1003 - VEOLIA EAU ETAMPES (2 pages) Page 20
91-2025-09-08-00059 - 1004 - LA POSTE IDF EVRY COURCOURONNES (2
pages) Page 23
91-2025-09-08-00060 - 1005 - LAPOSTE IDF BGPN EVRY COURCOURONNES
(2 pages) Page 26
91-2025-09-08-00061 - 1006 - QUANTIN AND CO EVRY COURCOURONNES
(2 pages) Page 29
91-2025-09-08-00062 - 1007 - LOS POLLOS EVRY COURCOURONNES (2
pages) Page 32
91-2025-09-08-00063 - 1008 - MODIAL RELAY CONSIGNE 32633 FLEURY
MEROGIS (2 pages) Page 35
91-2025-09-08-00074 - 1009 - LECLERC FLEURY MEROGIS (2 pages) Page 38
91-2025-09-08-00075 - 1010 - ASL PARKING SILO GIF SUR YVETTE (2 pages) Page 41
91-2025-09-08-00076 - 1011 - NORAUTO GRIGNY (2 pages) Page 44
91-2025-09-08-00067 - 1012 - LE SAINT GERMAIN FOURNAUD DORIS
EVELYNE ITTEVILLE (2 pages) Page 47
91-2025-09-08-00068 - 1013 - FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF
JUVISY SUR ORGE (2 pages) Page 50
91-2025-09-08-00069 - 1014 - EG RETAIL FRANCE LE PLESSIS PATE (2 pages) Page 53
91-2025-09-08-00070 - 1015 - VOYAGES SERVICE PLUS LES ULIS (2 pages) Page 56
91-2025-09-08-00071 - 1016 - EG RETAIL FRANCE LES ULIS (2 pages) Page 59
91-2025-09-08-00072 - 1017 - CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS
HACHETTE LONGJUMEAU (2 pages) Page 62
91-2025-09-08-00073 - 1018 - ELECTRA MASSY (2 pages) Page 65
91-2025-09-08-00084 - 1019 - LA CONCIERGERIE DE NADEGE MILLY LA
FORET (2 pages) Page 68
91-2025-09-08-00085 - 1020 - KRYS MILLY LA FORET (2 pages) Page 71
91-2025-09-08-00086 - 1021 - MONDIAL RELAY FR033353 MONTGERON (2
pages) Page 74
91-2025-09-08-00077 - 1022 - TRANSDEV COEUR ESSONNE MORSANG SUR
ORGE (2 pages) Page 77
91-2025-09-08-00078 - 1023 - SARL CA FUSION PERCEPTION ORMOY (2
pages) Page 80
91-2025-09-08-00079 - 1024 - EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ORSAY
(2 pages) Page 83
91-2025-09-08-00080 - 1025 - MONDIAL RELAY FR032911 QUINCY SOUS
SENART (2 pages) Page 86
91-2025-09-08-00081 - 1026 - MONDIAL RELAY consigne n°32252 RIS
ORANGIS (2 pages) Page 89
91-2025-09-08-00082 - 1027 - SAS ACTION FRANCE SAINT GERMAIN LES
ARPAJON (2 pages) Page 92
91-2025-09-08-00083 - 1028 - LIDL SAINT PIERRE DU PERRAY (2 pages) Page 95
91-2025-09-08-00091 - 1029 - TABAC LE CLAIRE JOIE SAINTE GENEVIEVE
DES BOIS (2 pages) Page 98
91-2025-09-08-00092 - 1030 - BL MARKET SAINTRY SUR SEINE (2 pages) Page 101
91-2025-09-08-00093 - 1031 - MONDIAL RELAY FR033398 SAULX LES
CHARTREUX (2 pages) Page 104
91-2025-09-08-00094 - 1032 - LE VIBE BARBER SAVIGNY SUR ORGE (2 pages) Page 107
91-2025-09-08-00095 - 1033 - PHARMACIE V MARIANNE VERRIERES LE
BUISSON (2 pages) Page 110
91-2025-09-08-00096 - 1034 - BRICO DEPOT VIGNEUX SUR SEINE (2 pages) Page 113
91-2025-09-08-00087 - 1035 - PRONOIA KFC VILLEBON SUR YVETTE (2
pages) Page 116
91-2025-09-08-00088 - 1036 - PHARMACIE DE LA HAUTE ROCHE VILLEBON
SUR YVETTE (2 pages) Page 119
91-2025-09-08-00089 - 1037 - TRANSDEV COEUR ESSONNE VIRY
CHATILLON (2 pages) Page 122
91-2025-09-08-00090 - 1038 - LECLERC VIRY CHATILLON (2 pages) Page 125
91-2025-09-08-00098 - 1039 - EG RETAIL FRANCE VIRY CHATILLON (2
pages) Page 128
91-2025-09-08-00097 - 1040 - PHARMACIE BRUNET YERRES (2 pages) Page 131
91-2025-09-08-00052 - 990 - TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE NF
08333 BIEVRES (2 pages) Page 134
91-2025-09-08-00053 - 991 - TABAC LE NEYRAC BOUSSY SAINT ANTOINE (2
pages) Page 137
91-2025-09-08-00054 - 992 - ETOILE DE CHATEL BRUYERES LE CHATEL (2
pages) Page 140
91-2025-09-08-00055 - 993 - PHARMACIE DU MOULIN BURES SUR YVETTE (2
pages) Page 143
91-2025-09-08-00056 - 994 - ADZHIAN EXOTIQUE CORBEIL ESSONNES (2
pages) Page 146
91-2025-09-08-00064 - 999 - TABAC LE SAINT-JACQUES DOURDAN (2
pages) Page 149
91-2025-09-19-00002 - AP 2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1108 du 19 septembre
2025 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère
musical (3 pages) Page 152
91-2025-09-19-00001 - Arrete drones bievres 25 septembre 2025 (2 pages) Page 156
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-09-18-00003
AP levée vigilance Orge Rémarde DDT-SE-346 du
18-09-2025

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-045-du 27 mars 2025 portant délégation designature à Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directrice départementale des territoires de l'Essonne ;VU l'arrêté n° 136-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 31 mars 2025, portant subdélégation de signature de MmeSimone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directricedépartementale des territoires de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-312 du 26 août 2025 prescrivant l'information et lasensibilisation des usagers en vue d'une utilisation économe et rationnelle de l'eau dans les communesrattachées à la zone d'alerte de l'Orge-Rémarde, suite au constat de franchissement du seuil de vigilancepour la rivière de l'Orge.VU le bulletin de suivi d'étiage, publié par la direction régionale et inter-départementale del'environnement, de l'aménagement et des transports de l'Île-de-France, le 15 septembre 2025 ;CONSIDÈRE ce qui suit:(1) en application de l'arrêté cadre n° 2024-DDT-SE-212 du 31 mai 2024, susvisé, la rivière de la Rémardefranchit son seuil de vigilance, dès que son débit atteint la valeur de 0,25 mètre cube par seconde, à lastation hydrométrique de Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne);(2) en application de l'arrêté cadre n° 2024-DDT-SE-212 du 31 mai 2024, susvisé, la rivière de l'Orge franchitson seuil de vigilance, dès que son débit atteint la valeur de 016 mètre cube par seconde, à la stationhydrométrique de Saint-Chéron (Essonne) ;(3) le système d'observation de la zone d'alerte de l'Orge-Rémarde comprend les stations hydrométriquesde Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne) et de Saint-Chéron (Essonne), situées respectivement sur les rivièresde la Rémarde et de l'Orge ;(4) le débit de la rivière de l'Orge, mesuré à la station hydrométrique de Saint-Chéron (Essonne), s'établit àhauteur de 0,19 mètre cube par seconde, à la date du 15 septembre 2025 confirmant non seulement la findu franchissement de son seuil de vigilance mais également l'absence de franchissement de ses seuilsd'alerte, d'alerte renforcée et de crise;(5) le débit de la rivière de la Rémarde, mesuré à la station hydrométrique de Saint-Cyr-sous-Dourdan(Essonne), s'établit à hauteur de 0,33 mètre cube par seconde, à la date du 15 septembre 2025 confirmantl'absence de franchissement de son seuil de vigilance ;(6) les mesures d'information et de sensibilisation des usagers ainsi que les mesures d'ajustement, delimitation ou de restrictions temporaires des usages de l'eau pour faire face à une période de sécheresseou de pénurie revêtent un caractère temporaire tant que les causes qui en sont à l'origine perdurent maisne sont plus pertinentes dès que la situation hydrologique de la zone d'alerte concernée redevientnormale au regard des seuils critiques réglementaires ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : constat de franchissement du seuil de vigilance.Le débit de la rivière de l'Orge, mesuré à la station hydrométrique de Saint-Chéron (Essonne), estdurablement supérieur à son seuil de vigilance fixé, par l'arrêté cadre n° 2024-DDT-SE-212 du 31 mai 2024,à 016 mètre cube par seconde.
2/5

Le débit de la rivière de la Rémarde, mesuré à la station hydrométrique de Saint-Cyr-sous-Dourdan(Essonne), est durablement supérieur a son seuil de vigilance fixé, par l'arrêté cadre n° 2024-DDT-SE-212 du31 mai 2024, à 0,25 mètre cube par seconde.Article 2 : levée des mesures d'information et de sensibilisation.Sont levées, les mesures d'information destinées à sensibiliser les usagers, situés dans les communesrattachées a la zone d'alerte de l'Orge-Rémarde, à une utilisation raisonnée et économe de l'eau.Les communes rattachées à la zone d'alerte de l'Orge-Rémarde sont indiquées dans le tableau joint enannexe.
Article 3 : entrée en vigueur.La levée des mesures, édictée par le présent arrêté, prend effet le lendemain de sa publication sur le siteinternet des services de l'État en Essonne, à l'adresse réticulaire suivante :https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Arretes/Eau-arretes-prefectoraux-et-recepisses-de-declaration(chapitre « sécheresse et limitation d'usage de l'eau ») .Article 4 : abrogation.L'arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-312 du 26 août 2025, susvisé, est abrogé.Article 5 : publication et information.Le présent arrêté fait l'objet :— d'une parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne ;— d'une publication sur le site internet des services de l'État en Essonne, à l'adresse réticulaire ainsirédigée : https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Arretes/Eau-arretes-prefectoraux-et-recepisses-de-declaration (chapitre « sécheresse et limitation d'usage de l'eau »), pendant une durée d'un mois.Le site internet national « VigiEau », consultable à l'adresse réticulaire suivante : https://vigieau.gouv.fr/ _,est mis à jour.Une copie du présent arrêté est adressée aux maires des communes citées dans le tableau joint en annexepour affichage à titre informatif, dès sa réception et pour une durée d'un mois.Article 6 : voies et délais de recours.Le présent arrêté est soumis au contentieux de pleine juridiction. Il peut être directement déféré auTribunal Administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, dans un délai de deuxmois à compter de sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.Dans les mêmes conditions de délai que celles exposées à l'alinéa précédent, le Tribunal Administratif deVersailles peut être saisi d'une requête de manière dématérialisée au moyen de l'application « Télérecourscitoyens », accessible à l'adresse réticulaire suivante : www.telerecours.fr .Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la préfète de l'Essonne,boulevard de France, TSA 71103, 91010 Evry-Courcouronnes CEDEX, ou hiérarchique auprès de Mme laMinistre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, 92055 Paris-LaDéfense, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Essonne. Ces recours, gracieux ou hiérarchique, prolongent de deux mois le délai derecours contentieux mentionné ci-dessus.
3/5

Article 7 : exécution.
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le Sous-préfet de l'arrondissement d'Étampes, le Sous-
préfet de l'arrondissement de Palaiseau, les maires des communes citées dans le tableau joint en annexe,
le commandant du groupement départemental de gendarmerie nationale de l'Essonne, le directeur
départemental de la sécurité publique de l'Essonne, le directeur général de l'agence régionale de santé de'Ile-de-France, la directrice régionale de l'office français de la biodiversité en Île-de-France, la directricerégionale et inter-départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de I'ile-de-
France et la directrice départementale des territoires de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète de l'Essonne, et par délégation,
la directrice départementale des territoires
4/s

ANNEXEFin du franchissement du seuil de vigilance pour la rivière de l'Orgeet levée des mesures d'information et de sensibilisation en vue d'une utilisation rationnelle et économede l'eau dans les communes rattachées à la zone d'alerte de l'Orge-Rémarde.LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES.
CODES CODESCOMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNESINSEE INSEE91017 ANGERVILLIERS 91347 LONGPONT-SUR-ORGE91021 ARPAJON 91363 MARCOUSSIS91027 ATHIS-MONS 91425 MONTLHERY91035 AUTHON-LA-PLAINE 91434 MORSANG-SUR-ORGE91044 BALLAINVILLIERS 91457 NORVILLE (LA)91081 BOISSY-LE-SEC 91458 NOZAY91085 BOISSY-SOUS-SAINT-YON 91461 OLLAINVILLE91103 BRETIGNY-SUR-ORGE 91479 PARAY-VIEILLE-POSTE91105 BREUILLET 91482 PECQUEUSE91106 BREUX-JOUY 91519 RICHARVILLE91111 BRIIS-SOUS-FORGES 91525 ROINVILLE-SOUS-DOURDAN91115 BRUYERES-LE-CHATEL 91540 SAINT-CHERON91145 CHATIGNONVILLE 91546 SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN91175 CORBREUSE 91549 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS91186 COURSON-MONTELOUP 91552 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON91200 DOURDAN 91560 SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD91207 EGLY 91568 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE91216 EPINAY-SUR-ORGE 91570 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE91243 FONTENAY-LES-BRIIS 91578 SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES91247 FORET-LE-ROI (LA) 91581 SAINT-YON91249 FORGES-LES-BAINS 91589 SAVIGNY-SUR-ORGE91274 GOMETZ-LA-VILLE 91593 SERMAISE91275 GOMETZ-LE-CHATEL 91602 SOUZY-LA-BRICHE91284 GRANGES-LE-ROI (LES) 91630 VAL-SAINT-GERMAIN (LE)91292 GUIBEVILLE 91634 VAUGRIGNEUSE91319 JANVRY 91662 VILLECONIN91326 JUVISY-SUR-ORGE 91665 VILLE-DU-BOIS (LA)91333 LEUVILLE-SUR-ORGE 91667 VILLEMOISSON-SUR-ORGE91338 LIMOURS 91685 VILLIERS-SUR-ORGE91339 LINAS 91687 VIRY-CHATILLON
5/5

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00065
1000 - TRANSDEV COEUR ESSONNE EPINAY SUR
ORGE
=m eee
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
El Coordination des Sécurités
Pracerict
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1000 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
TRANSDEV CŒUR ESSONNE (local vélo) à EPINAY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Wu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
JOYAU Ivan, Directeur, dossier enregistré sous le numéro 2025-0341, ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 25 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
12

ARRETE
Article 1": Monsieur JOYAU Ivan est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pourune durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : TRANSDEV CŒUR ESSONNE (localvélo), 17 rue des rossayes à EPINAY-SUR-ORGE
1 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméras) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur JOYAU Ivan responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, 1.2534 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecoursfr)
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
jecteur Adjoint du CabinetPréfecture de l'Essonne
'TSA S1101- 1010 EVRY.COURCOURONNES
MAL. prfideoorotectionsenonns eau te
22
2025-0341

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00066
1001 - LTA CONCEPT EPINAY-SOUS-SENART
ry Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
ad Coordination des Sécurités
Prater
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1001 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LTA CONCEPT à EPINAY-SOUS-SENART
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R2S1-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
MACHADO CAIREIRO Antonio Alexandre, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0365,
ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 9 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
we
2028-0365

ARRETE
Article 1": Monsieur MACHADO CAIREIRO Antonio Alexandre est autorisé, dans les conditions fixées
par le présent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant: LTA
CONCEPT, 21 rue Jules Guesde à EPINAY-SOUS-SENART
2 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur MACHADO CAIREIRO Antonio Alexandre responsable de la mise en œuvre du
système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que
de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images
captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les
personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. 0
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (httos://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Préfecture de l'Essonne
22
2025-0365

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00057
1002 - ASSOCIATION FRANCO TURQUES
ETAMPES
En -PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Liberté Coordination des Sécurités
EgalitéFrater
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1002 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
ASSOCIATION FRANCO TURQUE D'ÉTAMPES à ETAMPES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance;
Wu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
DUNDAR Rafet, Président de l'association, dossier enregistré sous le numéro 2025-0276, ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 7 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww
2025-0276

ARRETE
Article 1": Monsieur DUNDAR Rafet est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
Pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : ASSOCIATION FRANCO
TURQUE D'ÉTAMPES, 13 rue du pont Saint-Jean à ETAMPES
O caméra(s) intérieure(s), 9 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection
des bâtiments et installations publics et leurs abords - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur DUNDAR Rafet responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées,
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préféte
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.25241 à L.252-6, 1.2534 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https:/wwwtelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé. 5
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
eur Adjoint du CabinetPréfecture de l'Essonne
TSA S1101 -91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél: grafvieoarotectionsessanie utr
22
2025-0276

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00058
1003 - VEOLIA EAU ETAMPES
Cabinet
CETTE SONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
pe Coordination des Sécurités
'Fraternitt
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1003 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection:
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX à ETAMPES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L2S5-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
MALARTRE Nicolas, Directeur de territoire, dossier enregistré sous le numéro 2025-0343, ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 25 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww
2025-0343

ARRETE
Article 1: Monsieur MALARTRE Nicolas est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : VEOLIA EAU - COMPAGNIE
GÉNÉRALE DES EAUX, 11 rue de la Butte Cordière à ETAMPES
O caméra(s) intérieure(s), 6 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur MALARTRE Nicolas responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées
et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur de territoire.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article § : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.2521 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
cteur Adjoint du CabinetPréfecture de l'Essonne
'TSA SN 91070 EVRY.COURCOURONNES:
22
2025-0343

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00059
1004 - LA POSTE IDF EVRY COURCOURONNES
CabinetT
PRÉPEISONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Pod Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1004 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LA POSTE IDF à EVRY-COURCOURONNES
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
Directeur sûreté et prévention des incivilités, dossier enregistré sous le numéro 2025-0335, ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécuri
Ww
2025-0335

ARRETE
Article 1": Monsieur est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée
de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LA POSTE IDF, 2 boulevard de l'Europe CC LE
SPOT à EVRY-COURCOURONNES
13 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur national de sécurité de La Poste.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252:12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article § : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecoursfr),
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Préfecture de l'Essonne
TSA SHOT 1010 EVRY-COURCOURONNES
22

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00060
1005 - LAPOSTE IDF BGPN EVRY
COURCOURONNES
EsPREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Pl Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1005 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LA POSTE IDF BGPN à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
, Directeur sûreté et prévention des incivilités, dossier enregistré sous le numéro 2025-0374, ayant fai
l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww
2025-0374

ARRETE
Article 1": Monsieur est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée
de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LA POSTE IDF BGPN, 2 boulevard de l'Europe
CC LE SPOT à EVRY-COURCOURONNES
0 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées,
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur national de sécurité de La Poste.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, 1.2531 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https:/Iwwwitelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
e Directeur des sécurités,
Préfecture de l'Essonne
TSA S1101 - 91010 EVRY.COURCOURONNES
22
12025-0374

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00061
1006 - QUANTIN AND CO EVRY
COURCOURONNES
Cabinet
CEES EONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Ds Coordination des Sécurités
Frasemitt
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1006 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
QUANTIN AND CO à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L25S-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
QUANTIN Igor, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0373, ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 16 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
we
20280373

ARRETE
Article 1": Monsieur QUANTIN Igor est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : QUANTIN AND CO, 7 rue du
bois sauvage à EVRY-COURCOURONNES
1 caméra(s) intérieure(s), 4 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant'- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur QUANTIN Igor responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées,
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
Judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.2524 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecoursfr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
recteur Adjoint du Cabinet
Préfecturede l'Essonne
TSA S1101 -91010 EVRY-COURCOURONNES.
Ml: prstvidengiotectiongerronne pou fe
ae
20250373

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00062
1007 - LOS POLLOS EVRY COURCOURONNES
CabinetET
ERSTE TSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
pt) Coordination des Sécurités
Fraceritt
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1007 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LOS POLLOS 5610C à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Wu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
MORAIS Francisco, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0387, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 28 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww
2025-0387

ARRETE
Article 1": Monsieur MORAIS Francisco est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LOS POLLOS S610C, 2
boulevard de l'Europe CC EVRY Il LE SPOT à EVRY-COURCOURONNES
4 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant'- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol -
Prévention et constatations des infractions relatives à l'abandon des ordures, de déchets et de matériaux ou
d'autres objets.
Article 2: Monsieur MORAIS Francisco responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées
et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252:12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un çaractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours. fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
jrecteur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA S101 81000 EVRY-COURCOURONNES
22
20250587

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00063
1008 - MODIAL RELAY CONSIGNE 32633 FLEURY
MEROGIS
Cabinet
Ri
ERÉÉTSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Le Coordination des Sécurités
Fratenité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1008 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY (consigne n°32633) à FLEURY-MEROGIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0315, ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 16 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww
2025-0315

ARRETE
Article 1": Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY (consigne
n°32633), rue Clément Ader à FLEURY-MEROGIS
O caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées,
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253:1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (httos://wwwtelerecours.fr)
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du CabinetPréfecture de l'Essonne
TSA SHOT -91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél: poafuidinoorotectionsasscnne out
22
2025-0315

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00074
1009 - LECLERC FLEURY MEROGIS
ELPRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Pad Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1009 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LECLERC à FLEURY-MEROGIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
JODET Thierry, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0351, ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 3 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
we 2025-0381

ARRETE
Article 1": Monsieur JODET Thierry est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LECLERC, 23 rue Rosa Parks à
FLEURY-MEROGIS
46 caméra(s) intérieure(s), 10 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur JODET Thierry responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées,
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ov d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (httos://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du CabinetPréfecture de l'Essonne
'TSA 51101-91010 EVRY-COURCOURONNES
Mel: petuitecprotecticniessonne souv)
2025-0381

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00075
1010 - ASL PARKING SILO GIF SUR YVETTE
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Les Coordination des Sécurités
Parité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1010 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
ASL PARKING SILO à GIF-SUR-YVETTE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
DIAS Fatima, Directrice , dossier enregistré sous le numéro 2023-0706, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 16 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
tion des sécurités.Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordi
Ww 2023-0706

ARRETE
Article 1": Madame DIAS Fatima est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : ASL PARKING SILO, 14 rueAndré Blanc Lapierre à GIF-SUR-YVETTE
28 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection
des bâtiments et installations publics et de leurs abords - Secours aux personnes et à la défense contre
l'incendie - Prévention des atteintes aux biens et sécurité des personnes.
Article 2: Madame DIAS Fatima responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès de la : Directrice d'agence adjointe .
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée,
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
gteur Adjoint du CabinetPréfecture de l'Essonne
'TSA STI01 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mel: arafsidaogrotectiongessonne gowv ft
22
2023-0706

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00076
1011 - NORAUTO GRIGNY
EX APREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Liberte Coordination des Sécurités
'gale
Patent
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1011 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotecth
NORAUTO à GRIGNY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
THIBAULT Pascal, Directeur du Centre , dossier enregistré sous le numéro 2025-0279, ayant fait l'objet
d'un récépissé de dépôt le 2 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurit
Ww
2028-0279

ARRETE
Article1": Monsieur THIBAULT Pascal est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : NORAUTO, Rue de Ferdinand
de Lesseps à GRIGNY
25 caméra(s) intérieure(s), 11 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets -
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Protection des abords immédiats des bâtiments et
des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 2: Monsieur THIBAULT Pascal responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées
et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur du centre.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
ipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
3 tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles .252-1 à L.252-6, L.23-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Adi ratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr),
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
ni temental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
r Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA SHOT -91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél: pretaideopretectign@essonnegout Roland
2025079

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00067
1012 - LE SAINT GERMAIN FOURNAUD DORIS
EVELYNE ITTEVILLE
CabinetPREFET
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laabet Coordination des Sécurités
Parité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCS!PC-BOPCS-1012 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LE SAINT GERMAIN FOURNAUD DORIS EVELYNE à ITTEVILLE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
FOURNAUD Doris Evelyne , Gérante, dossier enregistré sous le numéro 2025-0277, ayant fait l'objet
d'un récépissé de dépôt le 2 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
we
2025-0277

ARRETE
Article 1": Madame FOURNAUD Doris Evelyne est autorisée, dans les conditions fixées par le présent
arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LE SAINT GERMAIN
FOURNAUD DORIS EVELYNE, 39 rue Saint-Germain à ITTEVILLE
5 caméra(s) intérieure(s),1 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Madame FOURNAUD Doris Evelyne responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garante des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes
concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Gérante.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé à été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252:1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www-telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
jrecteur Adjoint du Cabinet
Préfecturede l'Essonne
TSA S101 91010 EVRY.COURCOURONNES
Mel: grafsidepgrotectiongessonnegowvtr
ae
12025-0277

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00068
1013 - FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONALE
IDF JUVISY SUR ORGE
CabinetiT
Cee SONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Lt Coordination des Sécurités
Frein
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1013 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF à JUVISY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Wu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
BARREIRO Sabrina, Directrice service sécurité qualité de vie au travail, dossier enregistré sous le
numéro 2025-0362, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 8 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww
2025-0362

ARRETE
Article 1": Madame BARREIRO Sabrina est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: FRANCE TRAVAIL
DIRECTION REGIONALE IDF, 83 avenue de la cour de France à JUVISY-SUR-ORGE
6 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Madame BARREIRO Sabrina responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante
des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées
et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès de la : Directrice service sécurité qualité de vie au travail.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, cor à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252:1 à L.252-6, L.253:1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne. S
TSA SHO1 -91010 EVRY.COURCOURONNES
Mél: prafsideoprotoctiongessonnegouv fr
22

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00069
1014 - EG RETAIL FRANCE LE PLESSIS PATE
PRE CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Leu Coordination des Sécurités
Fraternite
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1014 du 8 septembre 2025
autorisation d'un système de vidéoprotection :
EG RETAIL FRANCE à LE PLESSIS-PATE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles 223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
YAPI Keltia, Assistante HSSE, dossier enregistré sous le numéro 2025-0401, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 5 août 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
12 2025-0401

ARRETE
Article 1": Madame YAPI Keltia est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pourune durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: EG RETAIL FRANCE, Chemindépartemental 19 à LE PLESSIS-PATE
9 caméra(s) intérieure(s), 8 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicParticulièrement exposésà des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Madame YAPI Keltia responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système misen place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées etles éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le publicest informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès de la : Responsable HSSE France.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https:/wwwitelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du CabinetPréfecture de l'Essonne /'TSA STION - 81010 EVRY-COURCOURONNES
Mél.: arefvidungrotectiongessonnegouv st
22
2028-0401

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00070
1015 - VOYAGES SERVICE PLUS LES ULIS
Es :
PRÉFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
des Coordination des Sécurités
Fratemité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1015 du 8 septembre 2025
autorisation d'un système de vidéoprotection :
VOYAGES SERVICES PLUS à LES ULIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-OCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
FEDOROFF Alexandre, PDG, dossier enregistré sous le numéro 20250345, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépét le 26 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
12
20250345

ARRETE
Article 1": Monsieur FEDOROFF Alexandre est autorisé, dans les conditions fixées par le présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: VOYAGES SERVICESPLUS, 1 bis rue des Causses à LES ULIS
3 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Sécuritédes personnes - prévention des atteintes aux biens .
Article 2: Monsieur FEDOROFF Alexandre responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées etfouenregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnesconcernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : PDG.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationJudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux,
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https:/{wwwitelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du CabinetPréfecture de l'Essonne
TSA SHOT - 21010 EVRY-COURCOURONNES
Mél: prefvideoprotectionseesionne gout
ae
20250345

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00071
1016 - EG RETAIL FRANCE LES ULIS
PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Les Coordination des Sécurités
Prasrmité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1016 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéop:rotectio:
viddoprotection
EG RETAIL FRANCE à LES ULIS
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles 223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
YAPI Keltia, Assistante HSSE, dossier enregistré sous le numéro 2025-0402, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le S août 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
w 2020402

ARRETE
Article 1": Madame YAPI Keltia est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour
une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant: EG RETAIL FRANCE, avenue de
Cevennes à LES ULIS
0 caméra(s) intérieure(s), 8 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Madame YAPI Keltia responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès de la : Responsable HSSE France.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé à été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.2521 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa pul ion, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https:/wwwitelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
eur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
'TSA SHOT - 81010 EVRY-COURCOURONNES
M: grafideogroteetiongessonne gouvtt
22
2025-0402

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00072
1017 - CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS
HACHETTE LONGJUMEAU
Cabinet
T
PRE ESONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
abet Coordination des Sécurités
Fratenitt
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1017 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS HACHETTE LIVRE CTR à LONGJUMEAU
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
DAINE Nassime, Responsable coordination sécurité groupe hachette, dossier enregistré sous le
numéro 2025-0394, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
we 2025-0394

ARRETE
Article 1": Monsieur DAINE Nassime est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : CENTRE DE TRAITEMENT DESRETOURS HACHETTE LIVRE CTR, 137 route de corbeil à LONGJUMEAU
11 caméra(s) intérieure(s), 23 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention d'actes de terrorisme - Secours auxpersonnes et à la défense contre l'incendie.
Article 2: Monsieur DAINE Nassime responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistréeset les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le publicest informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur de l'établissement.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253- à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R25241 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementaie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préféte et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du CabinetPréfecture de l'Essonne
TSA SHOT - 91010 EVRY.COURCOURONNES
Mél: prefuitensrotectionsastennegute
ae

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00073
1018 - ELECTRA MASSY
=x. Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laPon Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1018 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
ELECTRA à MASSY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
DE MEAUX Aurélien, CEO, dossier enregistré sous le numéro 2025-0361, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 8 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ; :
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
'Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
we
2025-0361

ARRETE
Article 1": Monsieur DE MEAUX Aurélien est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : ELECTRA, 1 rue du Pérou à
MASSY
O caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Détection de présence de véhicule.
Article 2: Monsieur DE MEAUX Aurélien responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes
concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Head of Network France.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.2524 à L.252-6, L.2531 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
'ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Préfecture de l'Essonne
'TSA SHOT 91010 EVRY.COURCOURONNES
20250361

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00084
1019 - LA CONCIERGERIE DE NADEGE MILLY LA
FORET
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
de Coordination des Sécurités
Frerisé
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1019 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LA CONCIERGERIE DE NADÈGE à MILLY-LA-FORET
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatri
du deuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cal
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
BOTCAZOU Nadège, Gérante, dossier enregistré sous le numéro 2025-0372, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 16 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités,
we 20250572

ARRETE
Article 1": Monsieur BOTCAZOU Nadège est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LA CONCIERGERIE DENADEGE, 21 rue Ganay à MILLY-LA-FORET
1 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de
vol.
Article 2: Monsieur BOTCAZOU Nadège responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes
concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérante.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
le, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidé. . Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doi
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
faire l'objet d'une demande
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépar de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Dir
Prefecture de l'Essonne
TSA SHOT 81010 EVRY-COURCOURONNES
ae

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00085
1020 - KRYS MILLY LA FORET
Cabinet
ERÉÉTSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Lu Coordination des Sécurités
Fratenitt
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1020 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
KRYS à MILLY-LA-FORET
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
BOURGAIN Thibault, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0400, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 5 août 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww
2025-0400

ARRETE
Article 1": Monsieur BOURGAIN Thibault est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : KRYS, 29 place du Marché àMILLY-LA-FORET
2 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicParticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et devol.
Article 2: Monsieur BOURGAIN Thibault responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes
concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé à été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.2521 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
eur Adjoint du CabinetPréfecturede l'Essonne
TSA SHOT 91070 EVRY.COURCOURONNES
MA rotin matins
22
2025-0400

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00086
1021 - MONDIAL RELAY FR033353 MONTGERON
Es
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLikert Coordination des SécuritésFait
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1021 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotaction :
MONDIAL RELAY FRO33353 à MONTGERON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Wu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Wu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0346, ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
we
2025-0346

ARRETE
Article 1": Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY FRO333S3,
route nationale à MONTGERON
0 caméra(s) intérieures), 2 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préféte
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252:12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252:11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
'TSA SiO - $1010 EVRY-COURCOURONNES
ape
2025-0346

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00077
1022 - TRANSDEV COEUR ESSONNE MORSANG
SUR ORGE
CabinetT
Pee ET SONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
En Coordination des Sécurités
Perret
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1022 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
TRANSDEV CŒUR ESSONNE (local vélo) à MORSANG-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 mod
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
portant définition des normes
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
JOYAU Ivan, Directeur, dossier enregistré sous le numéro 2025-0340, ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 25 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
12
2025-0340

ARRETE
Article 1": Monsieur JOYAU Ivan est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : TRANSDEV CŒUR ESSONNE (local
vélo), 17 rue de Savigny à MORSANG-SUR-ORGE
1 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur JOYAU Ivan responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, .253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https:/wwmitelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
ur la Préfète et par délégation,
Directeur des sécurités,
Direèteur Adjoint du Cabinet
Préfecturede l'Essonne
'TSA SHOT 1010 EVRY-COURCOURONNES
Mél: refwideoprovectionsassonneouvir Roland
22

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00078
1023 - SARL CA FUSION PERCEPTION ORMOY
Ex Cabinet
PRE FE SSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
bet Coordination des Sécurités
Praternitt
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1023 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SARL CA FUSION PERCEPTION à ORMOY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles 1223-1 à L223-9 et L251 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préféte de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
BENET Clément, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0333, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 25 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
w 202s.0a03

ARRETE
Article 1": Monsieur BENET Clément est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: SARL CA FUSIONPERCEPTION, 17 rue du Saule Saint-Jacques à ORMOY
4 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au PublicParticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur BENET Clément responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistréest les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées, Le publicest informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationiudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du Pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4; Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, ddmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252412 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.2524 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www-telerecours.ft).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du CabinetPréfecture de l'Essonne
TSA MON -91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél: arefideonrmertionsenonnegounte
22
2025-0333

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00079
1024 - EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE
ORSAY
Cabinet
REFET
PRÉETSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
eet Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1024 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE D'ORSAY-LES ULIS à ORSAY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à 1255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté 1n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
SAINT FLEUR Peter, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0350, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 8 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
We 2026-0360

ARRETE
Article 1": Monsieur SAINT FLEUR Peter est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : EGLISE PROTESTANTEEVANGELIQUE D'ORSAY-LES ULIS, 66 boulevard de Monétaire à ORSAY0 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords - prévention d'actes de terroristes,
Article 2: Monsieur SAINT FLEUR Peter responsable de Ia mise en œuvre du système, se porte garantdes Personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistréesct les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées, Le publicest informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Président.
3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationre, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Artic!
Article 4; Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article 25212 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deConservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article S : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.2524 à L.252-6, L.253- à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R25211 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwitelerecours.fr).
Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
temental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé,
Pour la Préfète et par délégation,
Directeur des sécurités,
Préfecture de l'Essonne
'TSA 51101-81010 EVRY.COURCOURONNES
Mél: arefideonierectiongassonne gouy fe
22

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00080
1025 - MONDIAL RELAY FR032911 QUINCY SOUS
SENART
EsPREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Ps Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1025 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotaction :
MONDIAL RELAY FRO32911 à QUINCY-SOUS-SENART
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0369, ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 11 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
we 2025-0369

ARRÊTE
Article 1": Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etPour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY FRO32911, 10rue des 2 communes à QUINCY-SOUS-SENART
1 caméra(s intérieure(s), 0 caméra(s) extérieures) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicParticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant desPersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système misen place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées etles éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées, Le publicest informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du CabinetPréfecture de l'Essonne
'TSA SHOT - 91010 EVRY-COURCOURONNES
22
2025-0369

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00081
1026 - MONDIAL RELAY consigne n°32252 RIS
ORANGIS
Cabinet
DE CESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laBee Coordination des Sécurités
Pracerite
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1026 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY n°32252 à RIS-ORANGIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;
ition de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nor
du deuxième grade, Sous-Préféte, en qual
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modif
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
ié, portant définition des normes
Vu l'arrêté n°2025-PREF-OCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0370, ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 11 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départer
septembre 2025 ;
tale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww
2028-0370

ARRETE
Article 1": Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY n°32252, S
rue du château d'eau à RIS-ORANGIS
0 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieures) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprot et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
'et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article es fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R2S212 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.2521 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
où à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www-telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé. Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Diresteur Adjoint du Cabinet
néant
22 20250370

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00082
1027 - SAS ACTION FRANCE SAINT GERMAIN
LES ARPAJON
Cabinet
PRET SONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Pond Coordination des Sécurités
Praternitt
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1027 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SAS ACTION FRANCE à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
DE BACKER Wouter, Directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0338, ayant fait l'objet
d'un récépissé de dépôt le 25 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
we
2025-0338

ARRETE
Article 1": Monsieur DE BACKER Wouter est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SAS ACTION FRANCE,
RN20 à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
18 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
'ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur DE BACKER Wouter responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes
concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www:telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne f
'TSA S1101 -91010 EVRY-COURCOURONNES
Mal gronectlons
22
2025-0338

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00083
1028 - LIDL SAINT PIERRE DU PERRAY
EsPREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Libé Coordination des SécuritésFaut
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1028 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection:
LIDL à SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251:1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
BOUKADDOUR Fouad, Directeur régional, dossier enregistré sous le numéro 2025-0364, ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 9 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww
2026-0364

ARRETE
Article 1": Monsieur BOUKADDOUR Fouad est autorisé, dans les conditions fixées par le présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LIDL, Rue du trou
grillon à SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
18 caméra(s) intérieure(s),1 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur BOUKADDOUR Fouad responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes
concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable RH Régional.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
pale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article oute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.2534 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
eur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
'TSA SHOT 91010 EVRY-COURCOURONNES RolantM: prefvideoproiectiongessonnesow fe NIHOUARNN
VIS
22 Li"
2025-0364

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00091
1029 - TABAC LE CLAIRE JOIE SAINTE GENEVIEVE
DES BOIS
Cabinet
eR ETE SONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Lt Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1029 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection:
TABAC LE CLAIRE JOIE à SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
GUITTARD Isabelle , Gérante, dossier enregistré sous le numéro 2025-0321, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 25 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
we
2025-0321

ARRETE
Article 1"; Madame GUITTARD Isabelle est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : TABAC LE CLAIRE JOIE, 140
route de Longpont à SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
5 caméra(s) intérieure(s),1 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de
vol.
Article 2: Madame GUITTARD Isabelle responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garante des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes
concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Gérante.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
'et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doi
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
l'objet d'une demande
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
irecteur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA S1101-91010 EVRY.COURCOURONNES
Mél: kustaisteoorotectionserrannegouvtr Roland NIHQUARN
22
2025-0321

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00092
1030 - BL MARKET SAINTRY SUR SEINE
PREFET Cabinet
DE L'ÉSSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Eur Coordination des Sécurités
Fate
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1030 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de :
BL MARKET à SAINTRY-SUR-SI
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Wu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à 1223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
BAKTAVACHALOU, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0290, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 8 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww
2025-0290

ARRÊTE
Article 1": Monsieur BAKTAVACHALOU est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : BL MARKET, 2 rue des
Vergers à SAINTRY-SUR-SEINE
8 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieures) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection
des abords immédiats des bétiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 2 : Monsieur BAKTAVACHALOU responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées
et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées, Le public
est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant,
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, coi & à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidé Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
'TSA SNOÏ - 81010 EVRY-COURCOURONNES
Mel: pretvideoprotectionsessonne saute
ape
2025-0290

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00093
1031 - MONDIAL RELAY FR033398 SAULX LES
CHARTREUX
REFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
pa Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1031 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY FRO33398 à SAULX-LES-CHARTREUX
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0347, ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww
2028-007

ARRETE
Article 1": Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY FRO33398, 9
avenue Salvador Allende à SAULX-LES-CHARTREUX
9 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit fair
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
l'objet d'une demande
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253:1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne à
'TSA $1101 -91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél: prstaidanrossetiontanennegow tr Rola
22
2025-0347

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00094
1032 - LE VIBE BARBER SAVIGNY SUR ORGE
CabinetFET
CREE ISONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
eed Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1032 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LE VIBE BARBER à SAVIGNY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
TORBI Amine, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0229, ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 11 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww

ARRETE
Article 1": Monsieur TORBI Amine est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LE VIBE BARBER, 10 avenue
des écoles à SAVIGNY-SUR-ORGE
1 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur TORBI Amine responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Président.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
3 tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253 à L.253- du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwitelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
'TSA 51101-91010 EVRY-COURCOURONNES
22

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00095
1033 - PHARMACIE V MARIANNE VERRIERES LE
BUISSON
Es :PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Ent Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1033 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
PHARMACIE V MARIANNE à VERRIERES-LE-BUISSON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
MARIANNE Valérie, Gérante, dossier enregistré sous le numéro 2025-0368, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 11 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww
2025-0368

ARRETE
Article 1": Madame MARIANNE Valérie est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : PHARMACIE V MARIANNE,
81 rue d'Esteinne d'Orves à VERRIERES-LE-BUISSON
2 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Madame MARIANNE Valérie responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées
et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérante.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
Judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253- à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
jrecteur Adjoint du Cabinet
Préfecture de sonne
TSA SHOT 91070 EVRY.COURCOURONNES
22

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00096
1034 - BRICO DEPOT VIGNEUX SUR SEINE
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Find Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1034 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotecti
BRICO DEPOT à VIGNEUX-SUR-SEINE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Wu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Wu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
FRANCOTTE Benoit, Manager sécurité, dossier enregistré sous le numéro 2025-0378, ayant fait l'objet
d'un récépissé de dépôt le 21 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
we
20250578

ARRETE
Article 1": Monsieur FRANCOTTE Benoit est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant: BRICO DEPOT, 6 rue de la
longueraie à VIGNEUX-SUR-SEINE
18 caméra(s intérieure(s), 9 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur FRANCOTTE Benoit responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes
concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préli ire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans lesconditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et à: ts de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente)jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwweelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
SA ENON 010 EVAE-COURCBUEONNES nd NIWOUARN
22 à
2025-0378

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00087
1035 - PRONOIA KFC VILLEBON SUR YVETTE
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laPod Coordination des Sécurités
Frterisé
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1035 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotecti
PRONOIA KFC VILLEBON à VILLEBON-SUR-YVETTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté °2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préféte de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
MANIC Patrick, Directeur Travaux Maintenance, dossier enregistré sous le numéro 2025-0325, ayant
fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 8 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
12

ARRETE
Article 1": Monsieur MANIC Patrick est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : PRONOIA KFC VILLEBON, 2
chemin de briis à VILLEBON-SUR-YVETTE.
8 caméra(s) intérieures), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - secours aux personnes et la défense
contre les incendies.
Article 2 : Monsieur MANIC Patrick responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
'et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.2531 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www-telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
irecteur Adjoint du Cabinet
Préfecturede l'Essonne
'TSA S110) -91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. :arefaideonrotectionmensanne.souutt
22 2025-0328

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00088
1036 - PHARMACIE DE LA HAUTE ROCHE
VILLEBON SUR YVETTE
Es APREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
PA Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1036 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
PHARMACIE DE LA HAUTE ROCHE à VILLEBON-SUR-YVETTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préféte de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
LESCURE Nathalie, Gérante, dossier enregistré sous le numéro 2025-0354, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 8 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
12
2025-0354

ARRETE
Article 1": Madame LESCURE Nathalie est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : PHARMACIE DE LA HAUTE
ROCHE, 4 rue Henri Dunant à VILLEBON-SUR-YVETTE
7 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection
des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 2 : Madame LESCURE Nathalie responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante
des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées
et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès de la : Gérante.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de sept jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253:1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementate sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne ~
'TSA StI01- 91010 EVRY-COURCOURONNES >
Mél: pisisidgamrotectiongesionnegouv fr Roland NIHQGARN
22

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00089
1037 - TRANSDEV COEUR ESSONNE VIRY
CHATILLON
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
pret Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1037 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
TRANSDEV CŒUR ESSONNE (local vélo) à VIRY-CHATILLON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251:1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
JOYAU Ivan, Directeur, dossier enregistré sous le numéro 2025-0340, ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 25 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww

Article 1: Monsieur JOYAU Ivan est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour
une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant: TRANSDEV CŒUR ESSONNE (local
vélo), avenue Victor Schoelscher à VIRY-CHATILLON
1 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur JOYAU Ivan responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, cor à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, 'dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
tion auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ov à celle résultant de l'article R252:11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
ecteur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
'TSA STIO1-91010 EVRY.COURCOURONNES
22

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00090
1038 - LECLERC VIRY CHATILLON
Cabinet
PREFET
BRÉETSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Pad Coordination des Sécurités
Praterntt
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1038 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LECLERC à VIRY-CHATILLON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251.1 à 255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
JODET Thierry, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0352, ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 3 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
V2

ARRETE
Article 1": Monsieur JODET Thierry est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etPour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LECLERC, 28 route de Grignyà VIRY-CHATILLON
53 caméra(s) intérieure(s), 24 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur JODET Thierry responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées etles éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : PDG.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
Judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252:1 à L.252-6, L.253-1 à L.253- du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (httos://www.telerecours.fr)
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Préfecture de Essonne
TSA SH - 91010 EVRY.COURCOURONNES
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2p
2028-0382

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00098
1039 - EG RETAIL FRANCE VIRY CHATILLON
EL .
PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
es Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1039 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
EG RETAIL FRANCE à VIRY-CHATILLON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
YAPI Keltia, Assistante HSSE, dossier enregistré sous le numéro 2025-0403, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le S août 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance dus
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités,
Ww
2025-0403

ARRETE
Article 1": Madame YAPI Keltia est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour
une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : EG RETAIL FRANCE, 158 route
nationale 7 à VIRY-CHATILLON
4 caméra(s) intérieure(s), 9 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Madame YAPI Keltia responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès de la : Responsable HSSE France.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
ions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (httpsi//wwwitelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du CabinetPréfecturede l'Essonne
'TSA 51101-91010 EVBY-COURCOURONNES 7Mél.: petaideogiotectiongecsunnegow fr Roland NIHQUARN
22
2025.0403

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00097
1040 - PHARMACIE BRUNET YERRES
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Por Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1040 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SELARL PHARMACIE BRUNET à YERRES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
BRUNET Thomas, Pharmacien, dossier enregistré sous le numéro 2025-0224, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 28 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
we 20250228

ARRÊTE
Article 1°: Monsieur BRUNET Thomas est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SELARL PHARMACIE BRUNET,
9 place Gambetta à YERRES
7 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur BRUNET Thomas responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées
et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Pharmacien.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ov d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252.1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (httos:/www.telerecours.fr)
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Directeur des sécurités,
Di ur Adjoint du Cabinetne
So Son coucou»
Etes Rola NIHOWARN
22
2025-0226

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00052
990 - TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE NF
08333 BIEVRES
Cabinet
T
PEN AONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Leu Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-990 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE NF080333 RELAIS DE LA PLAINE FAVREUSE EST à BIÈVRES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
BOUNOUA Jamal, Pilote contrat télésurveillance, dossier enregistré sous le numéro 2025-0330, ayant
fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte a la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
V2

ARRETE
Article 1": Monsieur BOUNOUA Jamal est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: TOTAL ENERGIES
MARKETING FRANCE NF 080333 RELAIS DE LA PLAINE FAVREUSE EST, RN118 à BIÈVRES
4 caméra(s) intérieure(s), 9 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Protection des abords immédiats des bâtiments et
des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 2 : Monsieur BOUNOUA Jamal responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées
et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable sûreté.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de Vingt-et-un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.2531 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (httos://www.telerecours fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdép: de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Préfecture de l'Essonne
'TSA SHOT - 81010 EVRY-COURCOURONNES
22
2025-0330

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00053
991 - TABAC LE NEYRAC BOUSSY SAINT
ANTOINE
Cabinet
PREFET
PRÉÉTSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Le Coordination des Sécurités
Fraerité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-991 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
TABAC LE NEYRAC à BOUSSY-SAINT-ANTOINE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
LIN Jijian, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0344, ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 26 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
12 2025-0344

ARRETE
Article 1": Monsieur LIN Jijian est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour
une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : TABAC LE NEYRAC, CC DU VAL
D'YERRES 2 à BOUSSY-SAINT-ANTOINE
4 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur LIN Jijian responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252:12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https:/mwwtelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du CabinetPréfecture de l'Essonne
'TSA TION 91010 EVRY-COURCOURONNES
Roland NIHGUARN
22
20250344

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00054
992 - ETOILE DE CHATEL BRUYERES LE CHATEL
Cabinet
Pee SONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Pod Coordination des Sécurités
Pratenité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-992 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SNC ÉTOILE DE CHATEL à BRUYERES-LE-CHATEL
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2S1-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifi
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
, portant définition des normes
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
YAZGAN Aziz, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0297, ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 2 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
+2
2025-0297

ARRETE
Article 1": Monsieur YAZGAN Aziz est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SNC ÉTOILE DE CHATEL, 47
rue de la libération à BRUYERES-LE-CHATEL
5 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur YAZGAN Aziz responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252- à L.252-6, L.253- à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R25211 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecture de FEssonne
SA ENG. 010 EVRY.COURCOURONNES
M ergonomie put Rdtagd NIHQUARN
28
2028-0297

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00055
993 - PHARMACIE DU MOULIN BURES SUR
YVETTE
rh Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
La Coordination des Sécurités
Prterité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-993 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéopro: :
PHARMACIE DU MOULIN à BURES-SUR-YVETTE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
MARTIN Flavie, Gérante, dossier enregistré sous le numéro 2025-0360, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 8 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités,
we 2025-0360

ARRETE
Article 1": Madame MARTIN Flavie est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant: PHARMACIE DU MOULIN, 2
rue de la hacquinière à BURES-SUR-YVETTE
2 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Madame MARTIN Flavie responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le publi
est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès de la : Gérante.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253- à L.253- du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https:/wwwtelerecours.fr).
| de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecturede l'Essonne
'TSA S1I01 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél: mrafaidengrétertiangessonne gouvfr nd NIHQUARN
D
22
360

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00056
994 - ADZHIAN EXOTIQUE CORBEIL ESSONNES
Cabinet
PRE TESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Pr Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-994 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
ADZHIAN EXOTIQUE à CORBEIL-ESSONNES
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
THOURAIRAJASINGAM Mylaganam, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0303, ayant
fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 2 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww
2025-0303

ARRÊTE
Article 1": Monsieur THOURAIRAJASINGAM Mylaganam est autorisé, dans les conditions fixées par le
présent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : ADZHIAN
EXOTIQUE, 8 rue Père Legris à CORBEIL-ESSONNES
8 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur THOURAIRAJASINGAM Mylaganam responsable de la mise en œuvre du système,
se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de
maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images
captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les
personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président,
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnai
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux,
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253- à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (httpsi//www.teletecoursfr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du CabinetPréfecturede l'Essonne
'TSA SHOT 91010 EVRY-COURCOURONNES
M pret vtecpeotectiongy fe
22
2025-0303

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00064
999 - TABAC LE SAINT-JACQUES DOURDAN
Cabinet
Be CESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Le Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-999 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
TABAC LE SAINT-JACQUES à DOURDAN
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Wu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
ARSLAN Zeynep, Gérante, dossier enregistré sous le numéro 2025-0337, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 23 juin 2025 ;
Vu l'avis de la comi
septembre 2025 ;
ion départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
we
2025-0337

ARRETE
Article 1": Madame ARSLAN Zeynep est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : TABAC LE SAINT-JACQUES, 2
rue Balzac à DOURDAN
4 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Madame ARSLAN Zeynep responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante
des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées
et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès de la : Gérante.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.2521 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R25211 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa pul ion, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
recteur Adjoint du Cabinet
Préfecturede l'Essonne
'TSA SION - 91010EVRY-COURCOURONNES
Mél: diasidecorotectiongenonne gouv fr
28
2025-0337

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-19-00002
AP 2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1108 du 19
septembre 2025 portant interdiction des
rassemblements festifs à caractère musical
EX Direction du CabinetPe rces ONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLibené Coordination des Sécurités
ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉn°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1108 du 19 septembre 2025portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical(Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l'Essonnedu vendredi 19 septembre 2025 au dimanche 21 septembre 2025 inclus
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30;
VU le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI enqualité de Préféte de l'Essonne;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL,administratrice de l'état du deuxième grade, sous-Préfète, en qualité de Directrice decabinet de la Préfète de I'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant délégation de signatureà Madame Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Considérant les informations recueillies par les services du groupement de gendarmeriedépartementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisation derassemblements type rave Teknival, rave-party, free party où multisons, sur le territoiredu département de l'Essonne au cours de la période du 19 septembre 2025 au dimanche21 septembre 2025 inclus;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombreprévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pourgarantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète del'Essonne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagéespar l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillitépubliques, alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévuede la manifestation ;
1/3

Considérant les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant unrisque important d'organisation de rassemblements de type free-party sur le territoire dudépartement de l'Essonne du vendredi 19 septembre 2025 au dimanche 21 septembre2025 inclus;
Considérant que ce type d'évènements non déclarés est susceptible de rassemblerplusieurs centaines, voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs,mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement établies etévaluées, engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l'hygièneet la tranquillité publiques sur le lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et surles axes routiers de circulation alentours;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publicset les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions del'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition du chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités;
ARRÊTE
Article 1*: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant àl'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécuritéintérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensembledu territoire du département de l'Essonne, et cela à compter du vendredi 19 septembre2025 au dimanche 21 septembre 2025 inclus.
Article 2: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons(sonorisation, sound system, amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif àcaractère musical de type teknival, rave ou free-party et notamment tout groupeélectrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,est interdite sur le territoire des communes du département de l'Essonne, et cela àcompter du vendredi 19 septembre 2025 au dimanche 21 septembre 2025 inclus.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues parl'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie dumatériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Essonne et entre en vigueur immédiatement. Il peutfaire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Essonne ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « TelerecoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/3

Article 5: Le Directeur de cabinet de l'Essonne, le Directeur interdépartemental de laPolice nationale de l'Essonne, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Essonne et transmis au procureur de la République de l'Essonne.
our la Préfète,
La directrice de cabinet adjoint
Roland po à
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 duCode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-19-00001
Arrete drones bievres 25 septembre 2025
==PREFETDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL 2025 - PREF -DCSIPC - SIDPC N° 1109 portant interdictiontemporaire d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bordau-dessus de l'ensemble de la commune de Bièvres, le jeudi 25 septembre 2025
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code des transports ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans
équipage à bord ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté 2025-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Sur proposition du Directeur de cabinet adjoint :
ARRÊTE
Article 1 : L'exploitation et l'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord (drones)
sont interdites le jeudi 25 septembre 2025 de 00h00 à 23h59, au-dessus de l'ensemble de la
commune de Bièvres.
Article 2 : L'article 1°' du présent arrêté ne concerne pas les aéronefs sans équipage à bord
français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile
et de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions.
Article 3 : Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le directeur de la sécurité de
l'aviation civile nord, le directeur interdépartemental de la police nationale et le
maire de la commune de Bièvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
\'Essonne.
Fait a Evry-Courcouronnes, le 19 septembre 2025
Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de cabinet
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr