PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-381
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
75-2024-06-28-00008 - Rectificatif du 28 juin 2024 du
recueil-des-actes-administratifs-spécial n° DS75-2024-378 publié le 27 juin
2024, en raison d'une erreur matérielle lors de la publication de l□arrêté n°
2024-00872 portant délégation de signature au sein de la direction du
renseignement de la préfecture de police durant la période des jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-28-00003 - Arrêté n° 2024-00882 du 28 juin 2024 accordant
délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police (3 pages) Page 5
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-06-28-00008
Rectificatif du 28 juin 2024 du
recueil-des-actes-administratifs-spécial n°
DS75-2024-378 publié le 27 juin 2024, en raison
d'une erreur matérielle lors de la publication de
l□arrêté n° 2024-00872 portant délégation de
signature au sein de la direction du
renseignement de la préfecture de police durant
la période des jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-28-00008 - Rectificatif du 28 juin 2024 du
recueil-des-actes-administratifs-spécial n° DS75-2024-378 publié le 27 juin 2024, en raison d'une erreur matérielle lors de la
publication de l□arrêté n° 2024-00872 portant délégation de signature au sein de la direction du renseignement de la préfecture de
police durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

1 RECTIFICATIF

Rectificatif du 28 juin 2024 du recueil-des-actes-a dministratifs-spécial n° DS 75-2024-378 publié le 27 juin 2024,
en raison d'une erreur matérielle lors de la public ation de l'arrêté n° 2024-00872 portant délégation de
signature au sein de la direction du renseignement de la préfecture de police durant la période des je ux
Olympiques et Paralympiques de 2024 :

I-A la page 2 du recueil relative au sommaire, lire a insi le sommaire:
« Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-27-00005 - Arrêté n° 2024-00870 portant délégation de signature au sein de la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne durant la période des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 (3 pages) Page 3
75-2024-06-27-00006 - Arrêté n° 2024-00871 portant délégation de signature au sein de la direction de
l'ordre public et de la circulation durant la pério de des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (3
pages) Page 7
75-2024-06-27-00009 - Arrêté n° 2024-00872 portant délégation de signature au sein de la direction du
renseignement de la préfecture de police durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 202 4
(2pages) Page 14» «
II- Ne pas tenir compte des pages 11 à 13. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-28-00008 - Rectificatif du 28 juin 2024 du
recueil-des-actes-administratifs-spécial n° DS75-2024-378 publié le 27 juin 2024, en raison d'une erreur matérielle lors de la
publication de l□arrêté n° 2024-00872 portant délégation de signature au sein de la direction du renseignement de la préfecture de
police durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 4
Préfecture de Police
75-2024-06-28-00003
Arrêté n° 2024-00882 du 28 juin 2024 accordant
délégation de la signature préfectorale au préfet,
secrétaire général pour l'administration de la
préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00003 - Arrêté n° 2024-00882 du 28 juin 2024 accordant délégation de la signature préfectorale
au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 5



1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-00882
accordant délégation de la signature préfectorale a u préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2512-18 à L. 2512-
19, L. 2512-22 à L. 2512-25 et D. 2512-18 à D. 2512 -21 ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié po rtant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale et le s arrêtés pris pour son application ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains pe rsonnels relevant du ministère de
l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relat if aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux serv ices chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat géné ral pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 d es 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture
de police ; Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00003 - Arrêté n° 2024-00882 du 28 juin 2024 accordant délégation de la signature préfectorale
au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 6



2
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

A R R Ê T E

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR , préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police, à l'ef fet de signer, au nom du préfet de police,
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièc es comptables nécessaires à l'exercice des
missions confiées au secrétariat général pour l'adm inistration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris et des délé gations accordées au préfet de police par
le ministre de l'intérieur en matière de recrutemen t et de gestion des personnels sur le
fondement des décrets du 6 novembre 1995 et du 23 décembre 2006 susvisés à l'e xclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 20 mill ions d'euros.

Article 2

Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR à l'effet de signer, au nom du préfet
de police et dans la limite de ses attributions, to us actes, arrêtés, décisions, conventions et
pièces comptables nécessaires à la gestion administ rative et financière des personnels et des
moyens mobiliers et immobiliers nécessaires au fonc tionnement des directions et services de
la préfecture de police et de la brigade de sapeurs -pompiers de Paris, à l'exclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 20 mill ions d'euros ;
- de la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de
la médecine statutaire et de contrôle médical, du m édecin-chef de l'infirmerie
psychiatrique.

Article 3

Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR , à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, tous actes nécessaires à la représentati on de l'Etat et de la ville de Paris devant les
tribunaux dans les litiges nés de décisions prises par le préfet de police, ainsi qu'à la
protection juridique des agents placés sous l'autor ité du préfet de police et des militaires de
la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'exclus ion des recours en cassation devant le
Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe LE MOING SURZUR, M. Emmanuel
BAFFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, adjo int au préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police, est ha bilité à signer :
- les conventions de formation passées avec des prest ataires extérieurs ;
- les autorisations ponctuelles de mise à disposition de moyens ;
- les actes de gestion administrative et financière d es moyens relatifs au fonctionnement du
cabinet, secrétariat général pour l'administration, notamment les commandes, devis,
factures et attestations de service fait ;
- les propositions de primes et d'avancement des pers onnels du cabinet du secrétariat
général pour l'administration ;
- les propositions de sanctions administratives ;
- les décisions de sanctions relevant du 1 er groupe ; Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00003 - Arrêté n° 2024-00882 du 28 juin 2024 accordant délégation de la signature préfectorale
au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 7



3
- les courriers, notes ou rapports dans le ressort du secrétariat général pour l'administration,
n'engageant pas financièrement la préfecture de pol ice en dehors des dépenses relevant
du budget du cabinet du secrétariat général pour l' administration ;
- les courriers, décisions individuelles pour les per sonnels État ou administrations
parisiennes en dehors des notifications de sanction s disciplinaires autres que le 1 er groupe.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel BA FFOUR, M. Julien ROBINET, attaché
principal d'administration de l'État, chef de cabin et, est habilité à signer :
- les actes de gestion administrative et financière d es moyens relatifs au fonctionnement du
cabinet du secrétaire général pour l'administration , notamment les commandes, devis,
factures et attestations de service fait ;
- les propositions de primes et d'avancement des pers onnels du cabinet du préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préf ecture de police, à l'exception des
propositions de primes et d'avancement des agents d e la catégorie A.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien ROBI NET, Mme Elsa CLÉMENT, attachée
d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet adjoi nte, est habilitée à signer :
- les actes de gestion administrative et financière d es moyens relatifs au fonctionnement du
cabinet du secrétaire général pour l'administration , notamment les commandes, devis,
factures et attestations de service fait ;
- les propositions de primes et d'avancement des pers onnels du cabinet du préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préf ecture de police, à l'exception des
propositions de primes et d'avancement des agents d e la catégorie A.

Article 7

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration de la
préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs des préfectures des départements
de la zone de défense et de sécurité de Paris .


Fait à Paris, le 28 juin 2024

SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00003 - Arrêté n° 2024-00882 du 28 juin 2024 accordant délégation de la signature préfectorale
au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 8