VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-087
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-04-04-00003 - Arrêté n°2024-SIDPC-021 du 4 avril 2024 abrogeant
l□arrêté 2024-SIDPC-020 du 30 mars 2024 limitant les usages de l□eau
potable sur les communes de Liglet (86290), de Journet (86290) et de La
Trimouille (86290). (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-04-04-00003
Arrêté n°2024-SIDPC-021 du 4 avril 2024
abrogeant l□arrêté 2024-SIDPC-020 du 30 mars
2024 limitant les usages de l□eau potable sur les
communes de Liglet (86290), de Journet (86290)
et de La Trimouille (86290).
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-04-00003 - Arrêté n°2024-SIDPC-021 du 4 avril 2024 abrogeant l□arrêté 2024-SIDPC-020 du 30
mars 2024 limitant les usages de l□eau potable sur les communes de Liglet (86290), de Journet (86290) et de La Trimouille (86290). 3
ExPRÉFET Agence régionale de santéDE LA VIENNE Nouvelle AquitaineLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-SIDPC-021 du 4 avril 2024Abrogeant l'arrêté 2024-SIDPC-020 du 30 mars 2024 limitant les usages de l'eau potable surles communes de Liglet (86290), de Journet (86290) et de La Trimouille (86290).
Le préfet de la Vienne
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-1 et R. 732-3 4 ;VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1321-1 et suivants et R 1321-1 etsuivants ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-7-1 et R.2224-21 ;VU l'arrêté préfectoral 2024-SIDPC-020 du 30 mars 2024 limitant les usages de l'eau potablesur les communes de Liglet (86290), de Journet (86290), et de La Trimouille (86290) ;VU le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 4 mars 2024 donnant délégation de signatureà Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de laVienne ;CONSIDÉRANT que les résultats d'analyse de la qualité de I'eau potable distribuée sur lescommunes de Liglet (86290), de Journet (86290), et de La Trimouille (86290) sont conformesaux limites réglementaires ;Sur proposition du directeur départemental de ia Vienne de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitiane ;
ARRÊTE
Article 1°": L'arrêté 2024-SIDPC-020 du 30 mars 2024 limitant les usages de l'eau potable surles communes de Liglet (86290), de Journet (86290) et de La Trimouille (86290) est abrogé.Article 2: L'eau du robinet distribuée sur les communes citées à l'article 1" peut êtreconsommée et utilisée sans restriction d'usage.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-04-00003 - Arrêté n°2024-SIDPC-021 du 4 avril 2024 abrogeant l□arrêté 2024-SIDPC-020 du 30
mars 2024 limitant les usages de l□eau potable sur les communes de Liglet (86290), de Journet (86290) et de La Trimouille (86290). 4
Article 3 : Le présent arrété peut faire I'objet d''un recours contentieux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4 : La sous-préfète de Montmorillon et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dansles mairies concernées et sur le site internet des services de l'État dans le département de laVienne.
Fait à Poitiers, le 4 avril 2024Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,itEtienne BRUN-ROVET
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-04-00003 - Arrêté n°2024-SIDPC-021 du 4 avril 2024 abrogeant l□arrêté 2024-SIDPC-020 du 30
mars 2024 limitant les usages de l□eau potable sur les communes de Liglet (86290), de Journet (86290) et de La Trimouille (86290). 5