VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-181
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence / Direction CH Brignoles Le
Luc en Provence
83-2025-05-22-00005 - DÉCISI~ 1 délégation de signature (3 pages) Page 3
83-2025-05-22-00006 - DÉCISI~ ABSENCE OU EMPECHEMENT (3 pages) Page 7
83-2025-05-22-00007 - DÉCISI~1 BRIGNOLES - Continuité du service
public (3 pages) Page 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-05-22-00004 - 360-2025-recepisse coralie BOUVET 22052025 (1
page) Page 15
83-2025-05-23-00005 - 361-2025-recepisse declaration GENERAL-FAREZ
MAELYS du 230525 (1 page) Page 17
83-2025-05-26-00003 - 364-2025-recepisse declaration ND-ANDRE SACHA
du 260525 (2 pages) Page 19
83-2025-05-26-00004 - 365-2025-recepisse déclaration modificative
OCTOPUSSY-ALMARAZ ALICE du 260525 (2 pages) Page 22
83-2025-05-26-00005 - 367-2025-recepisse declarationCREA REVES-MARTIN
MATEOS JENNIFER du 260525 (1 page) Page 25
83-2025-05-27-00002 - 368-2025-recepisse LAETITIA LIENARD du 27062025
(1 page) Page 27
83-2025-05-27-00003 - 369-2025-recepisse déclaration TESSIER VIRGINIE
du 27052025 (1 page) Page 29
83-2025-05-27-00004 - 370-2025-DEC NOU-R'clean83-HAMADI GAHNIA du
27052025 (2 pages) Page 31
2
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence
83-2025-05-22-00005
DÉCISI~ 1 délégation de signature
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-05-22-00005 - DÉCISI~ 1 délégation de signature 3
BRIGNOLES - LE LUC
Décision n°DG-2025-05-05 PAGE 1 SUR 3


DECISION N° DG-2025-05-05

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE



Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc en Provence,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143 -7 alinéa 5, D61 43-33, D 6143 -
34, D 6143-35, R6146-8, R6143-38, précisant les modalités de délégation de signature ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code général de la fonction publique

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
modifié par le décret n°2007-704 du 4 mai 2007, le décret n°2007 -1927 du 26 décembre 2007
et le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 ;

Vu le décret n°2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2007 -1930 du 26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins
de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA, du 22 juin 2021,
N°2021FUSION06-0045 portant fusion absorption du Centre Hospitalier du Luc en Provence
par le Centre Hospitalier Jean Marcel de BRIGNOLES, au 1er janvier 2022;


Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-05-22-00005 - DÉCISI~ 1 délégation de signature 4
Décision n°DG-2025-05-05 PAGE 2 SUR 3


Vu la convention de direction commune en date du 26 octobre 2020, entre le Centre Hospitalier de
Brignoles – Le Luc en Provence et l'EHPAD l'Escandihado de Flassans sur Issole , et ses
avenants ;

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, nommant M. Damien
FLOUREZ, Directeur au Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles - Le Luc -en-
Provence et de l'EHPAD l'Escandihado de Flassans-sur-Issole, à compter du 1er mars 2022 ;

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Ge stion, en date du 9 avril 2025 ,
nommant Madame Sandrine DRAY , Directrice des soins, coordonnatrice générale des
activités de soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques, chargée de la qualité et de
la gestion des risques et développement durable, au Centre Hospitalier Intercommunal de
Brignoles- Le Luc-en-Provence et de l'EHPAD l'Escandihado de Flassans-sur-Issole ;


DECIDE

ARTICLE I : Sont de la compétence spécifique du Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de
Brignoles- Le Luc-en-Provence:

 Les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier
d'établissements privés ne participant pas à ce service public (Article L 6161 -10 du Code de la santé
publique) ;
 Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil ;
 Les autres conventions et accords conclus avec des organisme s extérieurs générant ou
susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l'institution ;
 Les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des
dispositions de l'article L 6143-7 du Code de la santé publique ;
 Les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L 6143 -7
9° et 10° du Code de la santé publique ;
 Les décisions relatives aux dons et legs.

ARTICLE II :
Délégation est donnée à Mme Sandrine DRAY, Directrice des soins, coordonnatrice générale des
activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, chargée de la qualité et de la gestion
des risques et développement durable, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances relevant de la direction fonctionnelle placée sous sa responsabilité.

ARTICLE III : Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du strict respect des
autorisations budgétaires, des décisions internes, du respect des lois, règlements et d ispositions en
vigueur.

ARTICLE IV : Le délégataire rendra compte périodiquement de sa délégation au Directeur, ainsi que
de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière
rencontrée dans son exercice.

ARTICLE V : La présente décision prend fin à l'initiative du Délégant soussigné et notamment en cas
de non-exécution des obligations ou dans le cas d'un changement dans la personne du délégataire.

ARTICLE VII : La présente décision prend effet à compter du 22 mai 2025.




Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-05-22-00005 - DÉCISI~ 1 délégation de signature 5
Décision n°DG-2025-05-05 PAGE 3 SUR 3



ARTICLE VIII : Conformément aux exigences de l'article D6143-35 du Code de la santé publique, la
présente décision est transmise pour attribution à Mme Sandrine DRAY , Directrice des soins,
coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, chargée
de la qualité et de la gestion des risques et développement durable, à M. le Trésorier Principal ,
receveur de l'établissement.
Elle est communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles-
Le Luc-en-Provence.
Elle fait l'objet d'une publication, la rendant consultable, conforme aux exigences des articles D6143 -
35 et R.6143-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE IX : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir qui sera
porté devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa
notification aux intéressés et de sa publication pour les tiers.



FAIT A BRIGNOLES, LE 22 MAI 2025,

Le Directeur,

Signé

Damien FLOUREZ

Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-05-22-00005 - DÉCISI~ 1 délégation de signature 6
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence
83-2025-05-22-00006
DÉCISI~ ABSENCE OU EMPECHEMENT
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-05-22-00006 - DÉCISI~ ABSENCE OU EMPECHEMENT 7
NTERCO IUNALBRIGNOLES - LE LUC
Décision n°DG-2025-05-06 PAGE 1 SUR 3



DECISION N° DG-2025-05-06

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE
DU DIRECTEUR



Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc en Provence,

Vu le Code de la santé publique et notamment se s articles L6143-7 alinéa 5, D6143 -33, D 6143 -
34, D 6143-35, R6146-8, R6143-38, précisant les modalités de délégation de signature ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code général de la fonction publique

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
modifié par le décret n°2007-704 du 4 mai 2007, le décret n°2 007-1927 du 26 décembre 2007
et le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 ;

Vu le décret n°2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2007 -1930 du 26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins
de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Sa nté PACA, du 22 juin 2021,
N°2021FUSION06-0045 portant fusion absorption du Centre Hospitalier du Luc en Provence
par le Centre Hospitalier Jean Marcel de BRIGNOLES, au 1er janvier 2022;
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-05-22-00006 - DÉCISI~ ABSENCE OU EMPECHEMENT 8
Décision n°DG-2025-05-06 PAGE 2 SUR 3




Vu la convention de direction commune en date du 26 octobre 2020, entre le Centre Hospitalier de
Brignoles – Le Luc en Provence et l'EHPAD l'Escandihado de Flassans sur Issole , et ses
avenants ;

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, nommant M. Damien
FLOUREZ, Directeur au Centre Hospital ier Intercommunal de Brignoles - Le Luc -en-
Provence et de l'EHPAD l'Escandihado de Flassans-sur-Issole, à compter du 1er mars 2022 ;

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Ge stion, en date du 9 avril 2025 ,
nommant Madame Sandrine DRAY , Directrice des soins, coordonnatrice générale des
activités de soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques, chargée de la qualité et de
la gestion des risques et développement durable, au Centre Hospitalier Intercommunal de
Brignoles- Le Luc-en-Provence et de l'EHPAD l'Escandihado de Flassans-sur-Issole ;


DECIDE


ARTICLE I : Sont de la compétence spécifique du Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de
Brignoles- Le Luc-en-Provence:

 Les conventions d'associations au fonctionnement du se rvice public hospitalier
d'établissements privés ne participant pas à ce service public (Article L 6161 -10 du Code de la santé
publique) ;
 Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil ;
 Les conventions de coopération conclues avec les différents acteurs du système de santé ;
 Les autres conventions et accords conclus avec des organismes extérieurs générant ou
susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l'institution ;
 Les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des
dispositions de l'article L 6143-7 du Code de la santé publique ;
 Les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L 6143 -7
9° et 10° du Code de la santé publique ;
 Les décisions relatives aux dons et legs.


ARTICLE II :
En cas d'absence du Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles - Le Luc -en-
Provence, et suivant désignation préalable transmise à l'ARS PACA, délégation de signature est
donnée à Mme Sandrine DRAY, Directrice des soins, coordonnatrice générale des activités de soins
infirmiers, de rééducation et médico -techniques, chargée de la qualité et de la gestion des risques et
développement durable, à l'effet de signer tous les actes et documents nécessaires à la continuité de la
Direction.

ARTICLE III : Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du strict respect des
autorisations budgétaires, des décisions internes, du respect des lois, règlements et dispositions en
vigueur.







Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-05-22-00006 - DÉCISI~ ABSENCE OU EMPECHEMENT 9
Décision n°DG-2025-05-06 PAGE 3 SUR 3


ARTICLE IV : Le délégataire rendra compte périodiquement de sa délégation au Directeur, ainsi que
de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière
rencontrée dans son exercice.

ARTICLE V : La présente décision prend fin à l'initiative du Délégant soussigné et notamment en cas
de non-exécution des obligations ou dans le cas d'un changement dans la personne du délégataire.

ARTICLE VI : La présente décision prend effet à compter du 22 mai 2025.

ARTICLE VII : Conformément aux exigences de l'article D6143-35 du Code de la santé publique, la
présente décision est transmise pour attribution à Mme Sandrine DRAY , Directrice des soins,
coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, chargée
de la qualité et de la gestion des risques et développement durable, et pour information à M. le
Trésorier Principal, receveur de l'établissement.
Elle est communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles-
Le Luc-en-Provence.
Elle fait l'objet d'une publication, la rendant consultable, conforme aux exigences des articles D6143 -
35 et R.6143-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE X : La présente décision pourra faire l'objet d 'un recours pour excès de pouvoir qui sera
porté devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa
notification aux intéressés et de sa publication pour les tiers.


FAIT A BRIGNOLES, LE 22 MAI 2025,



Le Directeur,

Signé

Damien FLOUREZ

Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-05-22-00006 - DÉCISI~ ABSENCE OU EMPECHEMENT 10
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence
83-2025-05-22-00007
DÉCISI~1 BRIGNOLES - Continuité du service
public
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-05-22-00007 - DÉCISI~1 BRIGNOLES - Continuité du service public 11
BRIGNOLES - LE LUC
Décision n°DG-2025-05-07 PAGE 1 SUR 3


DECISION N° DG-2025-05-07

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA CONTINUITE
DU SERVICE PUBLIC



Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc en Provence,

Vu le Code de la santé publique et notamm ent ses articles L6143 -7 alinéa 5, D6143 -33, D 6143 -
34, D 6143-35, R6146-8, R6143-38, précisant les modalités de délégation de signature ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code général de la fonction publique

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et em plois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
modifié par le décret n°2007-704 du 4 mai 2007, le décr et n°2007-1927 du 26 décembre 2007
et le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 ;

Vu le décret n°2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2007 -1930 du 26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociau x et
médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins
de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA, du 22 juin 2021,
N°2021FUSION06-0045 portant fusion absorption du Centre Hospitalier du Luc en Provence
par le Centre Hospitalier Jean Marcel de BRIGNOLES, au 1er janvier 2022;

Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-05-22-00007 - DÉCISI~1 BRIGNOLES - Continuité du service public 12
Décision n°DG-2025-05-07 PAGE 2 SUR 3



Vu la convention de direction commune en date du 26 octobre 2020, entre le Centre Hospitalier de
Brignoles – Le Luc en Provence et l'EHPAD l'Escandihado de Flassans sur Issole , et ses
avenants ;

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, nommant M. Damien
FLOUREZ, Directeur au Centre Ho spitalier Intercommunal de Brignoles - Le Luc -en-
Provence et de l'EHPAD l'Escandihado de Flassans-sur-Issole, à compter du 1er mars 2022 ;

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Ge stion, en date du 9 avril 2025 ,
nommant Madame Sandrine DRAY, Directrice des soins, coordonnatrice générale des
activités de soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques, chargée de la qualité et de
la gestion des risques et développement durable, au Centre Hospitalier Intercommunal de
Brignoles- Le Luc-en-Provence et de l'EHPAD l'Escandihado de Flassans-sur-Issole ;


DECIDE

ARTICLE I : Sont de la compétence spécifique du Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de
Brignoles- Le Luc-en-Provence:

 Les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier
d'établissements privés ne participant pas à ce service public (Article L 6161 -10 du Code de la santé
publique) ;
 Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil ;
 Les conventions de coopération conclues avec les différents acteurs du système de santé ;
 Les autres conventions et accords conclus avec des organismes extérieurs générant ou
susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l'institution ;
 Les contrats internes co nclus en application de la délégation de gestion et résultant des
dispositions de l'article L 6143-7 du Code de la santé publique ;
 Les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L 6143 -7
9° et 10° du Code de la santé publique ;
 Les décisions relatives aux dons et legs.

ARTICLE II :

Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine DRAY , Directrice des soins, coordonnatrice
générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, chargée de la qualité et
de la gestion des risques et développement durable, pour les périodes de gardes de direction qu'elle est
amenée à assurer, en application du tableau dressé à ce tte fin , à l'effet de signer tous les actes et
documents nécessaires à la continui té du bon fonctionnement du Centre Hospitalier, et/ou nécessités
par l'urgence.

ARTICLE III : Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du strict respect des
autorisations budgétaires, des décisions internes, du respect des lois, règle ments et dispositions en
vigueur.

ARTICLE IV : Le délégataire rendra compte périodiquement de sa délégation au Directeur, ainsi que
de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière
rencontrée dans son exercice.



Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-05-22-00007 - DÉCISI~1 BRIGNOLES - Continuité du service public 13
Décision n°DG-2025-05-07 PAGE 3 SUR 3


ARTICLE V : La présente décision peut prendre fin, à tout moment, à l'initiative du Délégant
soussigné et notamment en cas de non-exécution des obligations ou dans le cas d'un changement d ans
la personne du délégataire.

ARTICLE VI : La présente décision prend effet à compter du 22 mai 2025.

ARTICLE VII : Conformément aux exigences de l'article D6143-35 du Code de la santé publique, la
présente décision est transmise pour attribution à Mme Sandrine DRAY , Directrice des soins,
coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, chargée
de la qualité et de la gestion des risques et développement durable ; et pour information, à M. le
Trésorier Principal, receveur de l'établissement.
Elle est communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles-
Le Luc-en-Provence.
Elle fait l'objet d'une publication, la rendant consultable, conforme aux exigences des articles D6143 -
35 et R.6143-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE VIII : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir qui sera
porté devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa
notification aux intéressés et de sa publication pour les tiers.

FAIT A BRIGNOLES, LE 22 MAI 2025,



Le Directeur,

Signé

Damien FLOUREZ

Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-05-22-00007 - DÉCISI~1 BRIGNOLES - Continuité du service public 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-05-22-00004
360-2025-recepisse coralie BOUVET 22052025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-22-00004 - 360-2025-recepisse coralie BOUVET
22052025 15
ET 1—" 4Liberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941205619
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Coralie Bouvet, 319 RUE DU PIGEONNIER
83600 FREJUS, le 16/05/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Var , le 16/05/25 par Mme. Bouvet Coralie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Coralie Bouvet
dont l'établissement principal est situé 319 RUE DU PIGEONNIER 83600 FREJUS et enregistré sous le N°
SAP941205619 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du
dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent
récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un
délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
22/05/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-22-00004 - 360-2025-recepisse coralie BOUVET
22052025 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-05-23-00005
361-2025-recepisse declaration GENERAL-FAREZ
MAELYS du 230525
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-23-00005 - 361-2025-recepisse declaration
GENERAL-FAREZ MAELYS du 230525 17
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912789856
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Maëlys Services, 25 RUE REINE JEANNE
83000 TOULON, le 22/05/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 22/05/25 par Mme. FAREZ MAELYS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Maelys
Services dont l'établissement principal est situé 25 RUE REINE JEANNE 83000 TOULON et enregistré
sous le N° SAP912789856 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
23/05/2025 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-23-00005 - 361-2025-recepisse declaration
GENERAL-FAREZ MAELYS du 230525 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-05-26-00003
364-2025-recepisse declaration ND-ANDRE
SACHA du 260525
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-26-00003 - 364-2025-recepisse declaration
ND-ANDRE SACHA du 260525 19
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944528520
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ANDRE SACHA, 32 Avenue Alphonse Denis
83400 Hyères, le 19/05/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 19/05/25 par Mme. ANDRE SACHA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Andre
Sacha dont l'établissement principal est situé 32 Avenue Alphonse Denis 83400 Hyères et enregistré
sous le N° SAP944528520 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
26/05/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-26-00003 - 364-2025-recepisse declaration
ND-ANDRE SACHA du 260525 20

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-26-00003 - 364-2025-recepisse declaration
ND-ANDRE SACHA du 260525 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-05-26-00004
365-2025-recepisse déclaration modificative
OCTOPUSSY-ALMARAZ ALICE du 260525
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-26-00004 - 365-2025-recepisse déclaration
modificative OCTOPUSSY-ALMARAZ ALICE du 260525 22
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP517802898
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme Octopussy services, 1040
Chemin Du puits du plan ouest 83440 Fayence, le 26/05/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 26/05/25 par Mme ALMARAZ Alice en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Octopussy services dont l'établissement principal est situé 1040 Chemin Du puits du plan ouest
83440 Fayence et enregistré sous le N° SAP517802898 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-26-00004 - 365-2025-recepisse déclaration
modificative OCTOPUSSY-ALMARAZ ALICE du 260525 23
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
26/05/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-26-00004 - 365-2025-recepisse déclaration
modificative OCTOPUSSY-ALMARAZ ALICE du 260525 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-05-26-00005
367-2025-recepisse declarationCREA
REVES-MARTIN MATEOS JENNIFER du 260525
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-26-00005 - 367-2025-recepisse
declarationCREA REVES-MARTIN MATEOS JENNIFER du 260525 25
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953454766
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jennifer Martin Mateos, 456 CHEMIN du real
martin 83330 Le Castellet, le 26/05/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 26/05/25 par Mme. MARTIN MATEOS JENNIFER en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Jennifer martin Mateos dont l'établissement principal est situé 456 CHEMIN du real martin 83330 Le
Castellet et enregistré sous le N° SAP953454766 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr . En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de
réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
26/05/2025 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-26-00005 - 367-2025-recepisse
declarationCREA REVES-MARTIN MATEOS JENNIFER du 260525 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-05-27-00002
368-2025-recepisse LAETITIA LIENARD du
27062025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-27-00002 - 368-2025-recepisse LAETITIA
LIENARD du 27062025 27
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944596592
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lætitia, 4 RUE SOLDAT BELLON 83400
HYERES, le 26/05/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 26/05/25 par Mme. LIENARD Lætitia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Laetitia
dont l'établissement principal est situé 4 RUE SOLDAT BELLON 83400 HYERES et enregistré sous le
N° SAP944596592 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
27/05/2025 DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-27-00002 - 368-2025-recepisse LAETITIA
LIENARD du 27062025 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-05-27-00003
369-2025-recepisse déclaration TESSIER
VIRGINIE du 27052025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-27-00003 - 369-2025-recepisse déclaration
TESSIER VIRGINIE du 27052025 29
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979535655
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aquanoah, 129 RUE DE LA 1ERE DFL 83600
FREJUS, le 31/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 31/03/25 par Mme. TEYSSIER VIRGINIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Aquanoah dont l'établissement principal est situé 129 RUE DE LA 1ERE DFL 83600 FREJUS et
enregistré sous le N° SAP979535655 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
27/05/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-27-00003 - 369-2025-recepisse déclaration
TESSIER VIRGINIE du 27052025 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-05-27-00004
370-2025-DEC NOU-R'clean83-HAMADI GAHNIA
du 27052025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-27-00004 - 370-2025-DEC
NOU-R'clean83-HAMADI GAHNIA du 27052025 31
7
Ee yLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944200666
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme R'clean83, 189 IMPASSE DES PLATANES
83600 FREJUS, le 17/05/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 17/05/25 par Mme. HAMADI GAHNIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
R'clean83 dont l'établissement principal est situé 189 IMPASSE DES PLATANES 83600 FREJUS et
enregistré sous le N° SAP944200666 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du
dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en
l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
27/05/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-27-00004 - 370-2025-DEC
NOU-R'clean83-HAMADI GAHNIA du 27052025 32
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-05-27-00004 - 370-2025-DEC
NOU-R'clean83-HAMADI GAHNIA du 27052025 33