PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-035-2025-03
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2025-03-17-00002 - Décision n°2025-027 du 17 mars 2025
Portant
subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur
Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val de
Marne (3 pages) Page 3
IDF-2025-03-17-00003 - Décision n°2025-028 du 17 mars 2025
Portant
subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur
régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux
agents de
l'unité départementale du Val de Marne

Portant
subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale du Val de Marne (5 pages) Page 7
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2025-03-17-00001 - Arrêté du 17 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Voavahy-Njakana ANDRIAMANDAY, chef du
service des pensions par intérim
(2 pages) Page 13
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-03-03-00023 - Arrêté n° 2025-104-RA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unité
opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI (8 pages) Page 16
IDF-2025-03-03-00022 - Arrêté n° 2025-105-RA relatif à
l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de
signature du Recteur de la région académique Ile-de France, Recteur de
l'académie de Paris à ses chefs de service (3 pages) Page 25
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-03-17-00002
Décision n°2025-027 du 17 mars 2025
Portant subdélégation de signature en matière
administrative de Monsieur Gaëtan Rudant,
directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux
agents de l'unité départementale du Val de
Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-17-00002 - Décision n°2025-027 du 17 mars 2025
Portant subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du
Val de Marne
3
ExPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS



DÉCISION n°2025-027 du 17 mars 2025

Portant subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale du Val de Marne


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code du commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la
région et les départements d'Ile-de-France et notamment ses articles 20-1 et 20-2 ;

Vu le décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé,
des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour
le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents
relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-17-00002 - Décision n°2025-027 du 17 mars 2025
Portant subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du
Val de Marne
4

2
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant
leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l' État pour lesquels l'avis du chef de
service déconcentré sous l'autorité duquel sont placés ces personnels est requis préalablement à leur édiction ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents
publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l' État au sens de
l'article 15 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté interministériel du 29 mars 2021 nommant Monsieur Didier TILLET, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, chargé des
fonctions de directeur de l'unité départementale du Val de Marne, à compter du 1er avril 20121,

Vu l'arrêté interministériel du 19 juin 2023 nommant Madame Frédérique CHADEL sur l'emploi de directeur adjoint
de l'unité départementale du Val-de-Marne à compter du 1er juillet 2023,

Vu l'arrêté IDF-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021 , de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région d'Ile de
France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France (DRIEETS) en matière
administrative,


Décide


Article 1

Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Didier TILLET, directeur de l'unité départementale du Val de
Marne, à effet de signer dans le cadre de ses attributions, tous les actes, arrêtés, décisions, conventions, circulaires,
rapports, correspondances dans le champ des compétences que la préfecture de région délègue à la direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France (DRIEETS)
à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.

Aucune subdélégation ne pourra être opérée par le directeur d'unité concernant la signature des conventions
attributives de subventions accordées au titre du fond départemental pour l'insertion (FDI), dans le cadre de
l'insertion par l'activité économique (IAE).

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'unité départementale concernée, la subdélégation de
signature, est exercée par les personnes ci-dessous mentionnées, dans la limite de leurs compétences :

- Mme Frédérique CHADEL, directrice adjointe de l'unité départementale ;
- Mme Virginie RUE, responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités » ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-17-00002 - Décision n°2025-027 du 17 mars 2025
Portant subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du
Val de Marne
5

3
- Joseph-Marie NDZANAH, responsable du pôle « politique du travail » ;
- M. Jean-Noël PONZEVERA, adjoint au responsable du pôle « politique du travail ».


Article 3

Sont exclus de la délégation consentie à l'article 1 :

- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- Les conventions des appels à projets régionaux du plan d'investissement dans les compétences ;
- Les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) des missions locales, excepté les avenants pour les soldes
annuels ;
- Les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
juridictions administratives et nés de l'activité de la DRIEETS, de la DIRECCTE ou de la DRCS d'Ile-de-
France, sauf en ce qui concerne ceux nés de l'exercice des compétences propres exercées par le directeur
régional de la DIRECCTE ou le Directeur régional et interdépartemental de la DRIEETS ou des agents qui
lui sont hiérarchiquement rattachés, en matière d'accompagnement des restructurations d'entreprise et
d'inspection de la législation du travail, de mesures de police administrative prises en application du code
de commerce et du code de la consommation et en matière de métrologie légale, ainsi que dans les cas
de procédure d'urgence prévus au livre V du code de justice administrative ;
- Les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations des maires, la maire de Paris et les maires des communes
chefs-lieux de département ;
- Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État région ;

Par ailleurs, une copie de toutes correspondances destinées aux autres élus, maires, conseillers municipaux ainsi que
de celles concernant le contrôle de légalité et les mémoires produits dans le cadre des procédures d'urgence
susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la région d'Ile-de-France.


Article 4

La présente décision de délégation de signature porte abrogation de la décision n°2024-115 du 19 août 2024.

Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France
est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile-
de-France.


Fait à Aubervilliers, le 17 mars 2025

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNÉ

Gaëtan RUDANT

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-17-00002 - Décision n°2025-027 du 17 mars 2025
Portant subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du
Val de Marne
6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-03-17-00003
Décision n°2025-028 du 17 mars 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux
agents de l'unité départementale du Val de
Marne
Portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux
agents de l'unité départementale du Val de
Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-17-00003 - Décision n°2025-028 du 17 mars 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux
agents de l'unité départementale du Val de Marne
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val de Marne
7
PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité

DRIEETS d'Ile-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






DÉCISION n°2025-028 du 17 mars 2025

Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux
agents de l'unité départementale du Val de Marne


Vu le code du commerce ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée ;

Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 97 -34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de
l'État ;

Vu le décret n° 2009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n°2010 -146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'état dans la
région et les départements d'Ile de France ;

Vu le décret n°2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet
du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-17-00003 - Décision n°2025-028 du 17 mars 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux
agents de l'unité départementale du Val de Marne
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val de Marne
8
2 / 5

Vu l'arrêté interministériel en date du 29 mars 2021 nommant Monsieur Didier TILLET, directeur régional
adjoint, directeur de l'unité du Val de Marne ;

Vu l'arrêté interministériel du 19 juin 2023 nommant Madame Frédérique CHADEL sur l'emploi de directeur
adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 / 03912 du 18 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne délègue
sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT , directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;


Décide
Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Didier TILLET, directeur régional adjoint , directeur de
l'unité départementale du Val de Marne, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,
toutes décisions figurant ci -dessous ainsi que celles relevant du champ de la cohésion sociale prises par la
direction régionale et interdépartementale du département du Val -de-Marne, à l'exception des arrêtés
réglementaires généraux et des décisions mentionnées à l'article 3 :

1. Salaires et conseillers des salariés
Établissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux des travailleurs à domicile - article
L 7422-2 CT
Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoires des travailleurs à domicile - articles L
7422-6 et L 7422-11 CT
Fixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrant dans le calcul de l'indemnité de congés
payés - article L 3141-25 CT
Décisions relatives au remboursement à l'employeur de l'allocation complémentaire servie aux salariés
bénéficiant de la rémunération mensuelle minimale - articles L 3232-7 R 3232-3 et 4 CT
Décisions relatives au paiement direct aux salariés de l'allocation complémentaire servie aux salariés
bénéficiant de la rémunération mensuelle minimale - articles L 3232-7 , R 3232-6 du CT
Arrêté fixant la liste des conseillers des salariés - articles D 1232-4 et -5 CT
Décisions en matière de remboursement des frais de déplacement (réels ou forfaitaires) exposés par les
conseillers du salarié - articles D 1232-7 et 8 CT
Décisions en matière de remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillers du salarié
pour l'exercice de leur mission - article L 1232-11 CT
Agrément des contrôleurs des caisses de congés payés - Article D 3141-11 du CT
2. Jeunes de moins de 18 ans
Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément des cafés et brasseries pour employer ou
recevoir en stage des jeunes de 16 à 18 ans suivant une formation en alternance - article L 4153-6, R 4153-8 et
R 4153-12 du CT, article L 2336-4 du code de la santé publique
Délivrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfants dans les spectacles, les professions
ambulantes et comme mannequins dans la publicité et la mode - Article L 7124-1 du CT
Délivrance, renouvellement, retrait, suspension de l'agrément de l'agence de mannequins lui permettant
d'engager des enfants - Articles L 7124-5 et R 7124-1 du CT
Fixation de la répartition de la rémunération perçue par l'enfant, employé dans les spectacles, les professions
ambulantes ou comme mannequin dans la publicité et la mode, entre ses représentants légaux et le pécule ;
autorisation de prélèvement - Article L 7124-9 et 10 du CT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-17-00003 - Décision n°2025-028 du 17 mars 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux
agents de l'unité départementale du Val de Marne
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val de Marne
9
3 / 5
3. Hébergement collectif
Accusé de réception de la déclaration par un employeur de l'affectation d'un local à l'hébergement, mises en
demeures et décision de fermeture concernant ce local - Articles 1, 5, 6 et 7 de la loi n° 73-548 du 27 juin 1973
sur l'hébergement collectif
4. Conciliation
Procédure de conciliation - Articles L 2522-4 et R 2522-1 à R 2522-21 du CT
5. CISSCT
Mise en place d'un CISSCT dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (décision
de mise en place, invitation des membres) - Articles L 4524-1 et R 4524-1 à -9 du CT
6. Apprentissage alternance
Décision d'opposition à l'engagement d'apprentis et à la poursuite des contrats en cours - articles L. 6223-1
et L. 6225-1 à 6225-3, L. 6225-4 à L. 6225-6, R. 6223-16 et R. 6225-4 à 6225-8 CT
7. Aide aux salariés placés en activité partielle
Attribution de l'allocation d'activité partielle- articles L. 5122-1, R. 5122-1 à 5122-19 CT
Accord préalable d'autorisation d'activité partielle – L. 5122-1 – R. 5122-2 CT à R. 5122-4 CT
Décision de validation ou de refus de validation des accords collectifs d'activité partielle de longue durée et
décision d'homologation ou de refus d'homologation des documents unilatéraux d'activité partielle de
longue durée - Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, notamment son article 53, article 5 du décret n° 2020-926 du
28 juillet 2020, article R. 5122-4 du code du travail
Décision de demande de remboursement à l'Agence de Services et de Paiement des allocations d'activité
partielle de longue durée - Loi n° 2020 -734 du 17 juin 2020, notamment son article 53, article 2 du décret
n° 2020-926 du 28 juillet 2020
Décision d'autorisation de renouvellement ou de refus de renouvellement de la décision de validation de
l'accord ou d'homologation du document d'activité partielle de longue durée - Loi n° 2020 -734 du 17 juin
2020, notamment son article 53, article 5 du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020,
8. Emploi
Convention conclue avec des entreprises de - de 300 salariés pour faire procéder à étude de situation en
terme d'égalité professionnelle – article R 1143-1 CT
Conventions FNE, notamment: d'allocation temporaire dégressive, d'allocation spéciale, de congé de
conversion, de cellule de reclassement, de formation et d'adaptation, cessation d'activité de certains
travailleurs salariés - articles L 5111 -1 à 3, L5123 -1 à 9, R5112 -11, R5123-3 et R5111 -1 et 2, circulaires DGEFP
n°2011/12 du 01/05/2011, instruction DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016
Décision d'agrément des accords et conventions d'aide à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi
- articles L5121-4 et 5 et R5121-14 à 18
Convention d'appui à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences pour
préparer les entreprises à la GPEC - articles L5121-3, D 5121-4 à 13
Dispositif « Nouvel Accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise » (NACRE). - Articles L5141-2 à
L5141-6, R5141-1 à R5141-34 du CT, circulaire DGEFP 2008-09 du 19/06/08
Agrément de reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière et de production (SCOP) - loi
47 ,1775 du 19/09/47 , loi 78,763 du 19/07/78, loi 92,643 du 13/07/92, décret 87 ,276 du 16/04/87 , décret 10/02/02,
circulaire DGEFP 2002,53 du 10/12/02 et 2003,04 du 04/03/03
Dispositifs locaux d'accompagnement - Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et
solidaire, décret 2015-1103 du 1er septembre 2015
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-17-00003 - Décision n°2025-028 du 17 mars 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux
agents de l'unité départementale du Val de Marne
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val de Marne
10
4 / 5
Attribution, extension, renouvellement, retrait d'agrément d'une association ou d'une entreprise de services
à la personne - articles L7232-1 et suivants CT
Toutes décisions relatives aux conventions de promotion de l'emploi incluant les accompagnements des
contrats en alternance pour les GEIQ - article D6325-24 du CT, circulaire DGEFP 97 .08 du 25/04/97
Décisions et conventions relatives à l'insertion par l'activité économique avec les SIAE - articles L 5132-2, 4 et
16, et R 5132-1 à 47
Attribution, extension, renouvellement et retrait des agréments "ESUS" - articles L3332-17-1 du CT et R3332-
21-3 du CT
Décisions d'admission, de prolongation, de suspension ou de suppression du bénéfice du dispositif, relatives
à la garantie jeune – article R.5131.16 à R.5131-18 du code du travail
Conventions pour la promotion de l'emploi - circulaire DGEFP n°97-08 du 25/04/1997
9. Formation professionnelle et certification
Remboursement des rémunérations perçues par les stagiaires AFPA abandonnant, sans motif valable, leur
stage de formation - articles R6341-45 à 6341-48 CT
Détermination du montant des rémunérations dues aux stagiaires de la formation professionnelle - article
R6341-37 du CT
Détermination du montant des frais de transport à rembourser aux stagiaires - articles R6341-49 à R6341-53
du CT, article 5 du décret n° 88-368 du 15/04/88 modifié par le décret n° 89-46 du 26/01/89, arrêté du 10/04/89.
10. Obligation d'emploi des travailleurs en situation de handicap
Sanction administrative pour non-respect des obligations d'emploi - L5212-12 et R5212-31
Agrément des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement en faveur des travailleurs handicapés -
articles L5212-8 et R5212-15
11. Travailleurs en situation de handicap
Subvention d'installation d'un travailleur handicapé - articles R5213-52, D5213-53 à 5213-60 CT
Aides financières en faveur de l'insertion en milieu ordinaire de travail des travailleurs en situation de
handicap – L. 5213-10 ; R5213.33 à 5213.38 CT
Aide aux postes des entreprises adaptées - R 5213- 76
13. Repos dominical
Dérogations au repos dominical dans un établissement - article L3132-20 et suivants du CT


Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier TILLET, la subdélégation de signature sera exercée, par
- Frédérique CHADEL, directrice adjointe de l'unité départementale,

Et dans la limite de leurs attributions, par :
- Joseph-Marie NZADAH, responsable du pôle Politiques du Travail ;
- Jean-Noël PONZEVERA, adjoint au responsable du pôle Politiques du Travail ;
- Virginie RUE, responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités ;
- Karima HALLAL, responsable du département Protection et Insertion des jeunes, intégration ;
- Célia CLEMENT-DEMANGE, adjointe à la responsable de département « protection et insertion des
jeunes, intégration ;
- Peggy TRONY, responsable du département Accompagnement des Entreprises ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-17-00003 - Décision n°2025-028 du 17 mars 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux
agents de l'unité départementale du Val de Marne
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val de Marne
11
5 / 5
- Sandrine DUCEPT, adjointe à la responsable du département Accompagnement des Entreprises ;
- Audrey VENTADOUR, responsable du département protection et insertion des adultes ;
- Marie KARSELADZE, adjointe à la responsable du département Protection et Insertion des Adultes ;
- Clara SCHMID, adjointe à la responsable du département Protection et Insertion des Adultes ;
- Sélina PERTAYS, responsable de la Section Centrale Travail.


Article 3

Sont exclus de la délégation consentie à l'article 1 du présent arrêté :

- Les correspondances adressées aux cabinets du Président de la République, du Premier Ministre, des
ministres, des ministres délégués et secrétaires d'Etat, au président du conseil régional, au président
du conseil départemental, aux présidents d'Établissements Publics Territoriaux et aux maires ;
- les réponses aux interventions des parlementaires, du président du conseil régional, du président du
conseil départemental, des présidents d'Établissements Publics Territoriaux et des maires ;
- les mémoires et pièces relatives aux procédures contentieuses, à l'exception des mémoires et des
pièces relatives aux procédures contentieuses relevant du domaine de la main d'œuvre étrangère


Article 4

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée à la préfecture du Val de Marne.


Article 5

La décision n°2024-188 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités du 20 novembre 2024 est abrogée.


Article 6

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France, et les subdélégataires mentionnés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région et
de la préfecture du Val de Marne.



Fait à Aubervilliers, le 17 mars 2025

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France

SIGNÉ

Gaëtan RUDANT


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-17-00003 - Décision n°2025-028 du 17 mars 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux
agents de l'unité départementale du Val de Marne
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val de Marne
12
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-17-00001
Arrêté du 17 mars 2025 portant délégation de
signature à monsieur Voavahy-Njakana
ANDRIAMANDAY, chef du service des pensions
par intérim
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-17-00001 - Arrêté du 17 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Voavahy-Njakana ANDRIAMANDAY, chef du service des pensions par intérim 13
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1









Arrêté du 17 mars 2025 portant délégation de signature
à monsieur Voavahy-Njakana ANDRIAMANDAY, chef du service des pensions par intérim


LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseig nants, d'éducation, d'information et d'orientation de
l'enseignement du second degré ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs d es ministres chargés de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports aux recteurs d'ac adémie et au x vice -recteurs des îles Wallis et Futuna, de
Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains
personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur
aux recteurs d'ac adémie et aux vice -recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle -Calédonie et de
Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et
administratifs de recherche et de formation relevant d u ministres chargé de l'enseignement supérieur
affectés dans le s services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains
établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale , de
l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile -de-France n° 2023 -07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant dé légation
de signature à madame Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité
des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile -de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil et n° 2023 -07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de si gnature à madame
Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral du 21 juin 2010 nommant m onsieur V oavahy-Njakana ANDRIAMANDAY secrétaire
administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU la lettre de miss ion du 27 février 2025 nommant monsieur V oavahy-Njakana ANDRIAMANDAY chef du
service des pensions par intérim ;


ARRETE


ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à monsieur V oavahy-Njakana ANDRIAMANDAY , chef du service des
pensions par intérim, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :

- actes relatifs aux retraites et validations des services auxiliaires ;
- actes relevant de la gestion courante ;
- arrêtés de mise à la retraite ;
- affiliations rétroactives.


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-17-00001 - Arrêté du 17 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Voavahy-Njakana ANDRIAMANDAY, chef du service des pensions par intérim 14
2

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 juillet 2023.



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.




Fait à Créteil, le 17 mars 2025


La rectrice de l'académie de Créteil

Signé

Julie BENETTI
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-17-00001 - Arrêté du 17 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
Voavahy-Njakana ANDRIAMANDAY, chef du service des pensions par intérim 15
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-03-03-00023
Arrêté n° 2025-104-RA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141 et 230, 723 et de l'unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-03-00023 - Arrêté n° 2025-104-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
16
ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité









Arrêté n° 2025-104-RA

portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R222-19 et suivants ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOÉ en
qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 3 mars 2025, pour une durée de quatre ans ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application
de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté n° IDF -2024-04-19-00003 du 19 avr il 2024 portant délégation de signature à M. Bernard
BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT-LEGOUDA,
attachée d'administration de l'Etat hors classe , dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de
Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première période de quatre ans, du 25 août 2022
au 24 août 2026 ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-03-00023 - Arrêté n° 2025-104-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
17
ARRÊTE



Article 1er — En matière d'ordonnancement secondaire, en cas d'absence ou d'empêchement, M. le
recteur Bernard BEIGNIER subdélègue la signature qui lui est accordée à M. Laurent NOÉ, directeur de
l'académie de Paris :

I - En qualité de responsable de budget opérationnel de programme, à l'effet de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exerc ice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles.


II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI ;


III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).


Article 2 — En matière d'ordonnancement secondaire, en cas d'absence ou d'empêchement, M. le recteur
Bernard BEIGNIER subdélègue la signature qui lui est accordée à Mme Delphine VIOT -LEGOUDA,
secrétaire générale de l'enseignement scolaire :

I - En qualité de responsable de budget opérationnel de programme, à l'effet de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-03-00023 - Arrêté n° 2025-104-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
18


II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le ca dre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI ;


III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).


Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, secrétaire générale
de l'enseignement scolaire, délégation est d onnée à M. Thibaut PIERRE, à Mme Marjorie KOUBI et à
M. Jonathan DUVAL, secrétaires généraux adjoints.

Article 4 — En cas d'absen ce ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE , secrétaire général adjoint ,
directeur des ressources humaines, délégation est donnée à M. Franck HUGOY, adjoint du directeur des
ressources humaines pour les questions relatives au 2nd degré, dans la limite de ses attributions.


Article 5 – Pôle ressources humaines :


Article 5.1 — Dans la limite des attributions du service de la coordination paye (SCP), pour les opérations
liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou d'empêchement
des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Elyane
CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye, à l'effet de signer les décisions d'opposition et de
relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat, les actes d'engagement de l'académie
de Paris relatifs aux dépenses et aux recettes des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de
service, sociaux et de santé, et de personnels ensei gnants, d'éducation, d'orientation, de direction,
d'inspection (rémunérations principales et accessoires), imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse.













Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-03-00023 - Arrêté n° 2025-104-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
19

Article 5.2 — Dans la limite des attributi ons de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à
Mme Hadda NEDJAR, en qualité de cheffe de la division des personnels enseignants du privé et dans la
limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de l'académie de Paris
relatives aux dépenses de personnels concernant les maîtres des établissements privés liés à l'Etat par
contrat, pour l'enseignement du 1 er et du 2nd degré (rémunérations principales et accessoires) imputées
sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hadda NEDJAR , cheffe de la division des personnels
enseignants du privé, la délégation de signature donnée au titre du présent arrêté sera exercée par :

- M. Jérôme DORVAL, adjoint à la cheffe de division :
- Mme Zahia LEGAL, cheffe de bureau DEP 1 (gestion individuelle et collective du 1er degré privé) :
- Mme Claudie BOUSCAL, cheffe de bureau DEP 2 (gestion collective du 2e degré privé) :
- M. Yann BRACHET, chef du bureau DEP 3 (gestion individuelle des enseignants du 2nd degré privé).


Article 5.3 — Dans la limite des attributions du service des affaires médicales et sociales (SAMS), pour
les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139 et à ses unités opérationnelles
et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence ou d'empêchement
des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Stéphanie
MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer les mandatements des
dépenses d'action sociale et relatives au conseil médical de l'académie de Paris afférents aux crédits du
ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche imputés sur les titres 2
et 3 de la loi du 1er août 2001.


Article 5.4 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du 1er degré public
(DE), pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 140, en cas d'absence
ou d'empêchement des personne s mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est
donnée à Mme Karen BOUCHERON-DIDRY, cheffe de bureau DE1 et cheffe de la division des personnels
enseignants du 1er degré public par intérim, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de
personnels de l'enseignement du premier degré (rémunérations principales et accessoires) imputées sur
le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karen BOUCHERON -DIDRY, cheffe de la division des
personnels enseignants du 1er degré public par intérim, la délégation de signature qui lui est donnée au
titre du présent arrêté sera exercée par :

- M. Frédéric LE MEUR, chef de bureau DE2 ;
- Mme Isabelle CHEVRIER, cheffe de bureau DE3.


Article 5 .5 — Dans la limite des attributions du bureau de l'assistance éducative (BAE ), pour les
opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 230, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, d élégation est donnée
à M. Guillaume LE LAY, chef du service du BAE, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses
de personnels d'assistance éducative du premier et du second degré (rémunérations principales et
accessoires) imputées sur le titre 2 et hors titre 2 des crédits du Ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.



Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-03-00023 - Arrêté n° 2025-104-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
20
Article 5.6 — Dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement (BPE), pour les
opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 140 et 141, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement, à l'effet de signer les mandatements
des dépenses de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse imputés sur les titres 2 de la loi du 1er août 2001.


Article 5.7 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du second degré
public (DPE), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 141 et
230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent
arrêté, délégation est donnée à M . MALRIC David, chef de la division des personnels enseignants du
second degré public, pour la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second
degré public, à l'effet de signer, pour l'académie de Paris, les actes d'engagement des dépenses de
personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré (rémunérations principales et
accessoires).
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. MALRIC David, chef de la division des personnels
enseignants du second degré public, la délégation de signature qui lui est donnée à l'article précédent
sera exercée, dans la limite de leurs attributions, par :

- Mme Sarah NICOLAS, adjointe au chef de division ;
- M. Stéphane SURYOUS, chef de bureau DPE 1 ;
- M. Ismaël SYLLA, chef de bureau DPE 2, adjoint au chef de division ;
- Mme Christelle MAKOUNDZI-WOLO, cheffe de bureau DPE 3 ;
- M. Bernard SINOLECKA, chef de bureau DPE 5 ;
- Mme Caroline GIRARDOT, cheffe de bureau DPE 6.


Article 5.8 — Dans la limite des attributions de la division des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé (DPATSS), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 141 et 230 et pour les opérations liées à l'unité opéra tionnelle 0214 -IDFR-PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à Mme Lynda AMARA, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux
et de santé, à l'e ffet de signer les actes d'engagement des dépenses des personnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé (rémunérations principales et accessoires) affectés dans les services, les
établissements publics locaux d'enseignement et les établissements d'enseignement supérieur.
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lynda AMARA, cheffe de la DPATSS, la délégation de
signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par :

- M. Guillaume PRIME, chef de la DPATSS 1 ;
- Mme Christine BATAILLE, cheffe de la DPATSS 2 ;
- Mme Bérénice FOURLINNIE, cheffe de la DPATSS 3
- Mme Pascale AUDREN, cheffe de la DPATSS 4, adjointe à la cheffe de division.


Article 5.9 – Dans la limite des attributions de la cellule des ressources humaines de proximité liées au
programme 139,140,141, 214 et 230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées
aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Madame Céline GUENOLE, correspondante
handicap académique, à l'effet de signer des actes d'engagement des dépenses pour les commandes de
matériel et prestations, à hauteur de 3000 euros, imputées sur le titre 2 et hors titre 2 des crédits du
Ministère de l'éducation nationale.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-03-00023 - Arrêté n° 2025-104-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
21
Article 6 – Pôle programmation scolaire, pilotage et fonctions supports :

Article 6 .1 — Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation
scolaires (DOPS), pour les opérations liées au programme et aux unités opérationnelles des BOP 140,
141 et 230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent
arrêté, délégation est donnée à Mme Laurence OLIVIER, cheffe du bureau DOPS 3, à l'effet de signer les
actes d'engagement des dépenses des moyens afférents aux actions et aux partenariats pédagogiques
de l'enseignement du 1 er degré public, dépenses imputées sur le titre 3 des crédits du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse.


Article 6.2 — Dans la limite des attributions du Service de l'Organisation et de la Programmation Scolaire
du Privé sous contrat et hors contrat (SO PSP), pour les opérations liées au programme et à l'unité
opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à M. Baptiste DEVALOIS, chef du SOPSP, à l'effet
de signer les actes d'engagement des dépenses de l'académie de Paris relatives aux subventions
attribuées aux établissements privés sous contrat, pour l'enseignement du 1er et 2nd degrés, et relatives
aux aides en faveur des élèves, imputées sur le s titres 3 et 6 des crédits du ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse.


Article 6.3 — Dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF), pour les
opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'arti cle 2, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations
de validation, les engagements juridiques, les certifications du service fait, les demandes de paiement et
les ordres de recette de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et
de la jeunesse imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières,
la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par Mme Marianne
BICORNE, adjointe au chef de division.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières,
la délégation de signature qui lui est donnée aux articles précédents sera exercée, au travers des seuls
actes de validation CHORUS, dans la limite de leurs attributions, par :

- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Florent DI CARLO, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Daniela LOGIN, SAENES ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- M. Philippe LUKOMSKI, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Béatrice MERCIER ;
- Mme Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES.





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-03-00023 - Arrêté n° 2025-104-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
22

Article 6.4 — Dans la limite des attributions de la division de l'intendance et de la logistique (DIL), pour
les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI et à l'unité opérationnelle 0140-PARI-RECT,
en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté,
délégation est donnée à M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique,
à l'effet de signer les actes d'engagement et de mandatement des dépenses relatifs au budget de
fonctionnement courant, aux bons de commande et la certification du service fait, des différents sites du
rectorat (logistique, fourniture, matériel , sécurité et entretien et organisation des concours ITRF ), et
imputées sur le titre 3 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance
et de la logistique, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par
M. PERREAU Nicolas, ingénieur d'études hors classe, adjoint au chef de la division de l'intendance et de
la logistique et par Mme Isabelle FLANDIN, ingénieure d'études, adjointe au chef de la division de
l'intendance et de la logistique, dans les limites des attributions de la division.

Article 6.5 — Dans la limite des attributions de la partie du service régional des systèmes d'informations
de la région académique Ile de France qui concerne l'académie de Paris, pour les opérations liées à l'unité
opérationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à M. Dominique CAGNON, directeur adjoint de la
direction régionale académique des systèmes d'information, responsable de la partie du service régional
académique implantée au rectorat de Paris, à l'effet de signer les bons de commande, la liquidation des
factures et le pré -mandatement des dépenses d'achat, de mise en place et de maintenance, des
équipements nécessaires aux opérations de modernisation, de conception, de diffusion, de formation et
de communication pour l'académie au niveau des missions locales, pour l'ensemble des académies au
niveau des missions nationales et y compris pour tous les établissements parisiens publics et privés sous
contrat, des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.



Article 7 – Pôle élèves, partenariats et appui aux politiques éducatives :

Article 7 - Dans la limite des attributions du pôle élèves, partenariats et appui aux politiques éducatives,
pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 139 et 230, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation
est donnée à Mme Marjorie KOUBI, secrétaire générale adjointe en charge du pôle élèves, des partenaires
et des politiques éducatives, à l'effet de signer tous documents financiers relatifs aux bourses de
l'enseignement public et privé du second degré et relatifs aux aides en faveur des élèves, dont les
dépenses sont imputées sur le titre 6 (dépenses d'intervention) des crédits du ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marjorie KOUBI, secrétaire générale adjointe en charge du
pôle élèves, des partenaires et des politiques éducatives, la délégation de signature qui lui est donnée au
titre au présent arrêté sera exercée par :
M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève.












Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-03-00023 - Arrêté n° 2025-104-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
23
Article 8 — Dans la limite des attributions de l'Ecole Académique de Formation Continue des personnels
de l'éducation nationale (EAFC), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 140, 141, 230, et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR-PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à M. Philippe GUIRAN , responsable administrat if de l'Ecole Académique de Formation
Continue, à l'effet de signer :

- les bons de commande, les ordres de mission et la certification du service fait ;
- les actes d'engagement et de mandatement des dépenses de l'académie de Paris imputées sur les
titres 2 (rémunération) et 3 (fonctionnement) des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse relatifs aux dépenses afférentes aux actions de formation continue destinées aux enseignants
de l'académie, au personnel ouvrier, administratif, médico-social, technique, et de laboratoire exerçant
dans les établissements du second degré, du supérieur et dans les services académiques.


Article 9 — Dans la limite des attributions du site de Paris du Service Régional de l'Immobilier (SRI) de la
région académique d'Ile-de-France, pour les opérations liées au programme et aux unités opérationnelles
du BOP 723, et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de l'immobilier de la région académique d'Ile -de-
France, à l'effet de signer les décisions d'ordonnancement secondaire prises en sa qualité de personne
responsable des marchés, ainsi que toutes pièces relatives à la passation et à l'ensemble des marchés
sur l'académie de Paris, des dépenses imputées sur les titres 3, 5, 6 et 7 des crédits du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de l'immobilier
de la région académique d'Ile-de-France, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent
article sera exercée par M. David SEROUL, adjoint au chef du service régional de l'immobilier et par Mme
Catherine SALANIE, adjointe en charge du pôle de Paris du SRI.


Article 10 — L'arrêté n° 2024-115-RA du 2 septembre 2024 est abrogé.


Article 11 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 3 mars 2025

Le Recteur de la région académique d'Île-de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Bernard BEIGNIER
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-03-00023 - Arrêté n° 2025-104-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
24
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-03-03-00022
Arrêté n° 2025-105-RA relatif à l'enseignement
scolaire de l'académie de Paris portant
délégation de signature du Recteur de la région
académique Ile-de France, Recteur de
l'académie de Paris à ses chefs de service
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-03-00022 - Arrêté n° 2025-105-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de
France, Recteur de l'académie de Paris à ses chefs de service
25
ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité







ARRETE N° 2025-105-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris

du Recteur de la région académique Île-de-France,
Recteur de l'académie de Paris,

portant délégation de signature à ses chefs de service


Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222 -1 et suivants, R 222 -13 et suivants,
R 222-19 et suivants, R 222-24 et suivants, R 222-25 et suivants, R 222-36-1 et suivants ;

Vus les articles R 222-21 et D 222-22 du code de l'éducation ;

Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard
BEIGNIER en qualité de recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de
Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent
NOÉ en qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 3 mars 2025, pour une durée de
quatre ans ;

Vu le décret du Président de la République en date du 17 novembre 2023 portant nomination de
M. Jean-François BARLE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale
de Paris, à compter du 20 novembre 2023 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2022 portant nomination de
Madame Christelle GAUTHEROT en qualité de directrice académique des services de l'éducation
nationale de Paris, chargé du 1er degré, à compter du 15 octobre 2022 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 26 septembre 2022 portant nomination de
M. Sébastien TAVERGNE, en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de Paris, à compter du 26 septembre 2022 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 1er février 2024 portant nomination de
M. Edouard BERTEAUX, personnel de direction, dans l'emploi de directeur académique adjoint des
services de l'éducation nationale de Paris ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VI OT-
LEGOUDA, attachée d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de
l'académie de Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première période de quatre
ans, du 25 août 2022 au 24 août 2026 ;

Vu l'arrêté ministér iel du 22 juin 2021 portant nomination et classement d e M. Thibaut PIERRE ,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'ad joint au secrétaire général d'académie,
directeur des ressources humaines de l'académie de Paris, pour une première période de quatre
ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2024 portant nomination et classement de Mme Marjorie KOUBI,
attachée territoriale hors classe, dans l'emploi d'adjoint e au secrétaire général d'académie, en
charge du pôle élèves, des partenaires et des politiques éducatives au rectorat de l'académie de
Paris, pour une première période de quatre ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2028 ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-03-00022 - Arrêté n° 2025-105-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de
France, Recteur de l'académie de Paris à ses chefs de service
26



Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024 portant nomination et classement de M. Jonathan DUVAL,
attaché statisticien principal de l'Insee, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, en
charge du pôle programmation scolaire, pilotage et fonctions supports au rectorat de l'académie de
Paris, pour une première période de quatre ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2028 ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 portant nomination et classement de M. Franck HUGOY,
attaché principal d'administration, dans l'emploi d'administ rateur de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint du directeur des ressources humaines en
charge du second degré au rectorat de l'académie de Paris, pour une première période de cinq ans
du 22 août 2024 au 21 août 2029 ;



ARRÊTE :


Article 1 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région
académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, délégation généra le de signature est
donnée à M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de Paris, pour toutes les questions relatives aux
écoles, aux collèges, aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la
gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la forma tion
continue des adultes, pour l'exercice des missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action
éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y concourent, pour toutes
les décisions prises dans les matières entrant dans le champ de compétences du ministre chargé
de l'éducation exercées à l'échelon de l'académie et des services départementaux de l'éducation
nationale.


Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région
académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, délégation générale de signature est
accordée à Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, secrétaire générale de l'enseignement scolaire, pour
l'administration de l'académie, pour toutes les questions relatives aux école s, aux collèges, aux
lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des personnels
affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation continue des adultes.


Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de
Paris, pour les affaires relevant de leurs compétences, délégation est donnée à Mme Christelle
GAUTHEROT, directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (écoles e t
collèges) et à M. Jean-François BARLE, directeur académique des services de l'éducation nationale
de Paris (2nd degré).


Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle GAUTHEROT, directrice
académique des services de l'éducation nationale de Paris (écoles et collèges), la délégation de
signature qui lui est accordée à l'article 3 sera exercée par son adjoint, M. Sébastien TAVERGNE,
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris.


Article 5 — En cas d' absence ou d'empêchement de M. Jean -François BARLE , directeur
académique des services de l'éducation nationale de Paris (2 nd degré), la délégation de signature
qui lui est accordée à l'article 3 sera exercée par son adjoint, M. Edouard BERTEAUX, directeur
académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris.


Article 6 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, secrétaire
générale de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à M. Thibaut PIERRE, à Mme Marjorie
KOUBI et à M. Jonathan DUVAL, secrétaires généraux adjoints.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-03-00022 - Arrêté n° 2025-105-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de
France, Recteur de l'académie de Paris à ses chefs de service
27


Article 7 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, secrétaire général adjoint,
directeur des ressources humaines, délégation est donnée à M. Franck HUGOY, adjoint du directeur
des ressources humaines pour les questions relatives au 2nd degré.


Article 8 — En cas d'absence de M. Laurent NOÉ et de Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, et en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, Mme Marjorie KOUBI et M. Jonathan DUVAL,
délégation est accordée aux chefs de division du rectorat, dans la limite de leurs attributions
respectives :

Mme Lynda AMARA, chef de la di vision des personnels administratifs, techniques, sociaux et de
santé (DPATSS),
M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique (DIL),
Mme Karen BOUCHERON-DIDRY, cheffe de la division des personnels enseignants du 1 er degré
public (DE) par intérim,
Mme Elyane CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye et du bureau du chômage (SCP),
M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement (BPE),
M. Philippe GUIRAN, responsable administratif de l'Ecole Académique de Formation continue,

M. Stéphane JEUDY, chef de la division des personnels du supérieur (DPSUP),
M. Guillaume LE LAY, chef du bureau de l'assistance éducative et des contrats aidés (BACA),
M. David MALRIC, chef de la division des personnels enseignant s du second degré public (DPE),
Mme Stéphanie MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales (SAMS)
M. Jean-Luc MORVAN, chef du bureau des pensions,
Mme Hadda NEDJAR, cheffe de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières (DAF),
M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève (DVE),
M. Henrick YERBE, chef du service interacadémique des affaires juridiques (SIAJ) et chef de la
division des affaires juridiques (DAJ).

Article 9 — Les arrêtés n° 2024-114-RA du 2 septembre 2024 et n° 2025-100-RA du 6 janvier 2025
relatifs à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris sont abrogés.


Article 10 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 3 mars 2025



Signé
Bernard BEIGNIER

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-03-00022 - Arrêté n° 2025-105-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de
France, Recteur de l'académie de Paris à ses chefs de service
28