PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-313
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-12-03-00002 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0713 du 03 décembre
2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LINAIRES
Charlène (2 pages) Page 3
33-2025-12-01-00014 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0714 du 01 décembre
2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LORRAIN Lucile
(2 pages) Page 6
33-2025-12-01-00015 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0715 du 01 décembre
2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BRUGMAN Marie
(2 pages) Page 9
33-2025-12-01-00016 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0716 du 01 décembre
2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GRAZIANO Laura
(2 pages) Page 12
33-2025-12-03-00003 - Arrêté DDPP SPA N°2025-0724 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire VERDU Stéphanie (2 pages)Page 15
33-2025-12-02-00002 - Arrêté préfectoral DDPP SPA n° 2025-0723 levant
la zone de protection définie par l'arrêté préfectoral n°
DDPP/SPA/2025-0661 déterminant une zone réglementée suite à une
déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (4 pages)Page 18
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service environnement industriel
33-2025-12-01-00017 - Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité
publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et
de produits chimiques. Commune de LABARDE (6 pages) Page 23
SOUS PREFECTURE LESPARRE /
33-2025-12-04-00001 - arrêté modificatif commission de contrôles 04-12-25
(10 pages) Page 30
SOUS-PREFECTURE DE BLAYE / Secrétariat
33-2025-12-02-00003 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Blaye en date du
10 novembre 2025 (10 pages) Page 41
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE / Sécurité et Réglementation
33-2025-12-04-00002 - Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination des
membres des commissions de contrôle (8 pages) Page 52
2
DDPP
33-2025-12-03-00002
Arrêté DDPP SPA N° 2025-0713 du 03 décembre
2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire LINAIRES Charlène
DDPP - 33-2025-12-03-00002 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0713 du 03 décembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
LINAIRES Charlène 3
PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0713attribuant I'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LINAIRES Charlène
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame LINAIRES Charlène, domiciliée professionnellement : 8 impasseRoussignan le Lizan 33990 NAUJAC SUR MER;CONSIDÉRANT que Madame LINAIRES Charlène remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ; |Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.dironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document. ' '
DDPP - 33-2025-12-03-00002 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0713 du 03 décembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
LINAIRES Charlène 4
ARRETEArticle premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans à Madame LINAIRES Charlene, N° d'inscription àl'ordre des vétérinaires : 42530.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Madame LINAIRES Charléne s'engage à respecter les prescriptions techniques, administra-tives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applica-tion de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4: Madame LINAIRES Charléne pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exer-cice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de ia Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 3 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef de service
DDPP - 33-2025-12-03-00002 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0713 du 03 décembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
LINAIRES Charlène 5
DDPP
33-2025-12-01-00014
Arrêté DDPP SPA N° 2025-0714 du 01 décembre
2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire LORRAIN Lucile
DDPP - 33-2025-12-01-00014 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0714 du 01 décembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
LORRAIN Lucile 6
PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2025-0714attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LORRAIN Lucile
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame LORRAIN Lucile, domiciliée professionnellement: 25 cheminde Bellegrappe 33240 St André de Cubzac;CONSIDÉRANT que Madame LORRAIN Lucile remplit les conditions permettant l'attribution de l'habi-litation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.aouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-12-01-00014 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0714 du 01 décembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
LORRAIN Lucile 7
ARRETEArticle premier: L'habilitation sanitaire prévue a l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans a Madame LORRAIN Lucile, N° d'inscription à l'ordredes vétérinaires : 36341.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Madame LORRAIN Lucile s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4: Madame LORRAIN Lucile pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7: Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 01 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le ehef de serviceaia ees_ Frédéric JACQUETF7 d
DDPP - 33-2025-12-01-00014 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0714 du 01 décembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
LORRAIN Lucile 8
DDPP
33-2025-12-01-00015
Arrêté DDPP SPA N° 2025-0715 du 01 décembre
2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire BRUGMAN Marie
DDPP - 33-2025-12-01-00015 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0715 du 01 décembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
BRUGMAN Marie 9
PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsEgaliteFraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2025-0715attribuant I'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BRUGMAN Marie
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux :VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame BRUGMAN Marie, domiciliée professionnellement: 5 place du14 juillet 33130 Bègles;CONSIDÉRANT que Madame BRUGMAN Marie remplit les conditions permettant l'attribution de I'ha-bilitation sanitaire;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.gironde.aouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-12-01-00015 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0715 du 01 décembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
BRUGMAN Marie 10
ARRETEArticle premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans à Madame BRUGMAN Marie, N° d'inscription à l'ordredes vétérinaires : 33030.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Madame BRUGMAN Marie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4: Madame BRUGMAN Marie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 01 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef de serviceSES4 =. =( Frédéric JAÇGRET =\ }
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DDPP - 33-2025-12-01-00015 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0715 du 01 décembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
BRUGMAN Marie 11
DDPP
33-2025-12-01-00016
Arrêté DDPP SPA N° 2025-0716 du 01 décembre
2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire GRAZIANO Laura
DDPP - 33-2025-12-01-00016 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0716 du 01 décembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
GRAZIANO Laura 12
PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0716attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GRAZIANO Laura
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 :VU le décret n° 80-516 du 04juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame GRAZIANO Laura, domiciliée professionnellement: 67 routede Léognan 33140 Villenave d'ornon ;CONSIDÉRANT que Madame GRAZIANO Laura remplit les conditions permettant l'attribution de l'ha-bilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde:
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-12-01-00016 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0716 du 01 décembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
GRAZIANO Laura 13
ARRETEArticle premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame GRAZIANO Laura, N° d'inscription à l'ordredes vétérinaires : 33972.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Madame GRAZIANO Laura s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4 : Madame GRAZIANO Laura pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7: Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Gironde.
Bruges, le 01 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice dép eS et par délégation,ef de service
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a Frédéric aJ Se a
DDPP - 33-2025-12-01-00016 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0716 du 01 décembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
GRAZIANO Laura 14
DDPP
33-2025-12-03-00003
Arrêté DDPP SPA N°2025-0724 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire VERDU
Stéphanie
DDPP - 33-2025-12-03-00003 - Arrêté DDPP SPA N°2025-0724 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire VERDU Stéphanie15
PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0724attribuant I'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire VERDU Stéphanie
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33;VU le décret n° 80-516 du 04juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatifà l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde:VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame VERDU Stéphanie, domiciliée professionnellement: 127 rue deLandegrand 33290 Parempuyre;CONSIDÉRANT que Madame VERDU Stéphanie remplit les conditions permettant l'attribution de l'ha-bilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-12-03-00003 - Arrêté DDPP SPA N°2025-0724 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire VERDU Stéphanie16
ARRETEArticle premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame VERDU Stéphanie, N° d'inscription àl'ordre des vétérinaires : 23382.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3: Madame VERDU Stéphanie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administra-tives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applica-tion de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4: Madame VERDU Stéphanie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exer-cice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 3 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef de service
DDPP - 33-2025-12-03-00003 - Arrêté DDPP SPA N°2025-0724 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire VERDU Stéphanie17
DDPP
33-2025-12-02-00002
Arrêté préfectoral DDPP SPA n° 2025-0723 levant la
zone de protection définie par l'arrêté préfectoral n°
DDPP/SPA/2025-0661 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène
DDPP - 33-2025-12-02-00002 - Arrêté préfectoral DDPP SPA n° 2025-0723 levant la zone de protection définie par l'arrêté préfectoral n°
DDPP/SPA/2025-0661 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 18
PREFET | DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE LA GIRONDE | DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0723levant la zone de protection définie par l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0661déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviairehautement pathogène
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatifaux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le. domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre lesmaladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et desgroupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagationde ces maladies répertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la luttecontre celles-ci :VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut« indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-8, L223-1 aL 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'or-ganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales in-terministérielles ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme FrédériqueHENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0660 du 08/11/2025 portant déclarationd'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un site de détention d'appelants ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0661 du 13/11/2025 déterminant une zoneréglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;CONSIDÉRANT que la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection (DO) dufoyer concerné par l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0660 du 08/11/2025 susvisé a eu lieule 10 novembre 2025, soit depuis au moins 21 jours à la date du présent arrêté ;
DDPP - 33-2025-12-02-00002 - Arrêté préfectoral DDPP SPA n° 2025-0723 levant la zone de protection définie par l'arrêté préfectoral n°
DDPP/SPA/2025-0661 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 19
CONSIDÉRANT l'absence de suspicion clinique ou analytique en cours sur l'ensemble descommunes concernées par l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0661 du 13/11/2025 susvisé ;CONSIDÉRANT le constat de l'absence d'exploitation commerciale détenant des oiseauxdans la zone de protection définie par l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0661 du13/11/2025 susvisé ;CONSIDÉRANT le constat de l'absence de basse-cour détenant des oiseaux dans un rayon de500 mètres autour du foyer concerné par l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0661 du13/11/2025 susvisé ;CONSIDÉRANT l'absence de suspicion de d'IAHP et le respect des mesures de biosécuritédans le seul élevage commercial, présent la zone réglementée (ZS), contrôlé le 18/11/2028 ;CONSIDÉRANT l'absence de suspicion d'IAHP dans 3 basse-cours contrôlées le 30/11/2025 surla commune de Vensac ;CONSIDÉRANT que, dès lors, les conditions de levée de la zone de protection définie parl'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0661 du 13/11/2025 susvisé sont remplies ;CONSIDÉRANT qu'en conséquence les commune concernées par la levée de la zone deprotection définie par l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0661 du 13/11/2025 susvisépassent en zone de surveillance ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale en charge de la protection despopulations,
Article 1°:La zone de protection fixée par l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0661 du 13/11/2025 estlevée.Les annexes 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0661 du 13/11/2025 susvisé, sontfusionnées pour constituer l'annexe 1 du présent arrêté définissant la nouvelle zone desurveillance.Article 2:Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le sous-préfet de l'arrondissement deLESPARRE, le général de brigade commandant du groupement de gendarmerie de Gironde, ladirectrice départementale de la protection des populations de Gironde, les maires descommunes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Gironde.
Bruges, le 02/12/2025
Pour le préfet et par délégation,La diréctrice départementale,
DDPP - 33-2025-12-02-00002 - Arrêté préfectoral DDPP SPA n° 2025-0723 levant la zone de protection définie par l'arrêté préfectoral n°
DDPP/SPA/2025-0661 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 20
Annexe 1: Liste des communes situées en zone de surveillance (ZS)
Code INSEE Communes33177 GAILLAN-EN-MEDOC33193 GRAYAN-ET-L'HOPITAL33208 JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC33300 NAUJAC-SUR-MER33348 QUEYRAC33490 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC33540 VENDAYS-MONTALIVET33541 VENSAC
DDPP - 33-2025-12-02-00002 - Arrêté préfectoral DDPP SPA n° 2025-0723 levant la zone de protection définie par l'arrêté préfectoral n°
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DDPP/SPA/2025-0661 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 22
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-12-01-00017
Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité
publique prenant en compte la maîtrise des risques
autour des canalisations de transport de gaz naturel
ou assimilé, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et
de produits chimiques. Commune de LABARDE
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-01-00017 - Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise
des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques.
Commune de LABARDE
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PREFET | Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementDE LA GIRONDE Service Environnement Industriel1bert. EgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALinstituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risquesautour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures liquides ouliquéfiés et de produits chimiquesCommune de Labarde
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 555-16, R. 555-30, R. 555-30-1 etR..555-31;VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 101-2, L. 132-1, L. 132-2, L. 151-1 et suivants,L. 153-60, L. 161-1 et suivants, L. 163-10, R. 431-16;VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 122-22 et R. 123-46 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. GUYOT (Etienne);_ VU l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titreV du livre V du code de l'environnement et portant règlementde la sécurité des canalisations detransport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;VU l'étude de dangers, datée du 14 décembre 2017, de la canalisation de diamètre DN324 detransport d'hydrocarbures liquides exploitée par la société CCMP ;VU la notice de réexamen, datée de décembre 2022, de l'étude de dangers de la canalisationDN324 de transport d'hydrocarbures liquides exploitée par la société CCMP ;VU le projet d'arrêté porté à la connaissance de CCMP par courriel du 10 avril 2025 ;VU les observations formulées par CCMP sur le projet d'arrêté par courriel du 6 juin 2025;VU l'avis émis par le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de la Gironde le 2 octobre 2025 ;VU le rapport de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de1/615 rue Arthur Ranc - CS 6053986020 Poitiers cedexTél:05 49556363 —http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-01-00017 - Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise
des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques.
Commune de LABARDE
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la région Nouvelle-Aquitaine en date du 22 octobre 2025 ;CONSIDÉRANT que selon l'article L.555-16 du code de l'environnement, les canalisations detransport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques doivent faire l'objetd'institution de servitudes d'utilité publique relatives à la maîtrise de l'urbanisation en raison desdangers et des inconvénients qu'elles présentent ;CONSIDÉRANT que selon l'article R. 555-30 b) du code de l'environnement pris en application dutroisième alinéa de l'article L. 555-16, trois périmètres à l'intérieur desquels s'appliquent lesdispositions en matière de maîtrise de l'urbanisation sont définis: les critères de ces périmètressont déterminés par les risques susceptibles d'être créés par une canalisation de transport enservice, notamment les risques d'incendie, d'explosion ou d'émanation de produits toxiques,menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE :Article 1° : Canalisations et communes concernéesDes servitudes d'utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d'effets générées par lesphénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte :annexée(? au présent arrêté. |Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictionssupplémentaires fixées par l'article 2 pour les projets d'urbanisme dont l'emprise atteint les SUP2ou SUP3 sont mises en œuvre dans le cadre de l'instruction de l'analyse de compatibilitéobligatoire pour tout projet visé à l'article 2 dont l'emprise atteint la SUP1. |NOTA : Dans les tableaux ci-dessous :° PMS: Pression Maximale de Service de la canalisation¢ DN: Diamètre Nominalde la canalisation.* Distances S.U.P: Distances en mètres de part et d'autre de la canalisationdéfinissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et lareprésentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs destableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.Nom de la commune : Labarde Code INSEE : 33211
1)_ CANALISATIONS DE TRANSPORT D'HYDROCARBURES LIQUIDES EXPLOITÉES PAR LETRANSPORTEUR :CCMP (Compagnie Commercialede Manutention Pétrolière)Boulevard Halimbourg - ZI de Trompeloup: 33250 PAUILLACOuvrages traversant la commune :Non concerné
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-01-00017 - Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise
des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques.
Commune de LABARDE
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Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière: |
Longueur Distances S.U.P (en métreoo PMS. dans la . de part et d'autre de laNom de la canalisation (bar) DN communs (en Implantation canalisation)ètmetres) SUP1 | SUP2 | SUP3CANALESSTION SEMI .49,6 | 324 - Aérienne 215 40 40(point singulier)CANALISATION msi 49,6 324 - Enterrée 215 15 10(points singuliers)sara pm ny EP 49,6 | 324 - Enterrée 140 15 10(tracé courant)
Installations annexes situées sur la commune: .Non concerné
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cettedernière :Non concerné
Article 2 : Nature des constructions et aménagements concernées par ces dispositionsConformément à l'article R.555-30 b) du code de l'environnement, les servitudes sont lessuivantes, en fonction des zones d'effets :Servitude SUP1, correspondant à la zone d'effets létaux (PEL) du phénomène dangereux deréférence majorant au sens de l'article R. 555-10-1 du code de l'environnement :La délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptiblede recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur et son ouverture estsubordonnée à la fourniture d'une analyse de compatibilité ayant reçu l'avis favorable dutransporteur ou, en cas d'avis défavorable du transporteur, l'avis favorable du préfet rendu au vude l'expertise mentionnée au Ill de l'article R 555-31 du code de l'environnement.L'analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5mars 2014 susvisé.Servitude SUP2, correspondant à la zone d'effets létaux (PEL) du phénomène dangereux deréférence réduit au sens de l'article R. 555-10-1 du code de l'environnement :L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnesou d'un immeuble de grande hauteur est interdite.Servitude SUP3, correspondant à la zone d'effets létaux significatifs (ELS) du phénomènedangereux de référence réduit au sens de l'article R. 555-10-1 du code de l'environnement :L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnesou d'un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3 :Conformément à l'article R.555-30-1 du code de l'environnement, les maires informent letransporteur de toute demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme opérationnel ou3/6
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des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques.
Commune de LABARDE
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de permis d'aménager concernant un projet situé dans l'une des zones définies à l'article 2.Article 4 :Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d'urbanisme et auxcartes communales des communes concernées conformément aux articles L. 151-43, L. 153-60,L. 161-1 et L. 163-10 du code de l'urbanisme.
Article 5 : Publicité de l'arrêtéEn application de l'article R. 554-60 du code de l'environnement, le présent arrêté sera publié aurecueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de la Gironde, puis adressé aumaire de la commune de Labarde.
Article 6 : Voies et délais de recoursCet arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
. Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le président de l'établissement publiccompétent ou le maire de la commune dé Labarde, le directeur départemental des territoires et dela mer de la Gironde, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementNouvelle-Aquitaine sont chargés de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée audirecteur de la société CCMP.
Fait à Bordeaux, lePour le Préfet 'Shak délégationle sais « GénéralFrançois DRAPE(1) La carte annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de:*__ la préfecture de la Gironde,* la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine*__ l'établissement public compétent ou la mairie concernée
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Commune de LABARDE
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ANNEXE: Plan au 1/25 000°"°
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des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques.
Commune de LABARDE
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des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques.
Commune de LABARDE
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SOUS PREFECTURE LESPARRE
33-2025-12-04-00001
arrêté modificatif commission de contrôles 04-12-25
SOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-12-04-00001 - arrêté modificatif commission de contrôles 04-12-25 30
EEPREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif du 04/12/2025portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deLESPARRE MÉDOC
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;Vu l'article L567-2 du code électoral :Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT en qualité de préfet de la ré-gion Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle pourune durée de trois ans ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 4 février 2025 de M. Fabien TULEU, sous-préfet de l'arrondis-sement de Lesparre-Médoc ;Vu la proposition des maires des communes de l'arrondissement ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque re-nouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant qu'en cas de décès, de démission ou de cessation du mandat d'un membre pour l'un desmotifs précédents, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Si cettedurée est inférieure a un an, le mandat est renouvelable.Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de LESPARRE-MEDOC,
4 allée du 8 mai 194533340 LESPARRE MÉDOCTél: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/10
SOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-12-04-00001 - arrêté modificatif commission de contrôles 04-12-25 31
ARRETE :Article 1L'annexe de l'arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Bor-deaux est modifiée par le tableau figurant en annexe."Article 2
Le secrétaire général de la sous-préfecture de LESPARRE-MEDOC et les maires des communes concer-nées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à LESPARRE-MEDOC, le 04/12/2025
Pr le préfet et par délégation,Le Sous-préfet,
Fabien TULEU
4 allée du 8 mai 194533340 LESPARRE MÉDOCTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr20
SOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-12-04-00001 - arrêté modificatif commission de contrôles 04-12-25 32
Annexe a Parrété préfectoral du 04/12/2025COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L' ARTICLE L. 19 VII
Commune Canton Conseiller municipal | Peon tee Délégué du TGItionTitulaire :Mme Nicole CHIESA LL. Titulaire :Titulaire : |ARCINS Sud-MédocSuppléant : we Mme Colette DEDIEU-| M. Didier LASNON BENOITM. Jean-Baptiste BAR-BIERMme Arlette CHA- Mme Sylvie DELAU- |ARSAC Sud-Médoc VANNE NAY M. Sébastien GREVISSE
BEGADAN | Nord-Médoc M. Eric GOMEZ Minge ia cor bia M. Renaud BERNARD
BLAIGNAN- . Mme Hélène GUIL-PRIGNAC Nord-Médoc Mme Elodie ROLLAND BAUD M. Marc PICAUVILLE| Mme Cécile LONGUE-Sud-Médoc | M. RENAUD CHEIN Mme un MART ép DOS SAN-BRACH TOS. Mme FlorenceCARCANS Sud-Médoc | Mme Sylvie LAMBERT | GUILLEMIER ép CHA- | M. William CUDELOUép LANDUREAU BAUDTitulaire :: M. Alain TISSIERne Nord-Médoc M. Benoît TISSIER M. Patrick CHEVALIERSuppléant :M. Régis PRIEURETCIVRAC EN Mme Maria-Sol PASSA- Mme Jeanne GUI-MEDOC Nord-Médoc RINI CHENE ép DASPET M. Jean, rené SAURE
Cou: Nord-Médoc | M. Gilles BOULERIS | MP MTGFAC GE eeQUEQUES
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SOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-12-04-00001 - arrêté modificatif commission de contrôles 04-12-25 33
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administra- Délégué du TGItionJAU DIGNAC M. Francis MAUNOU-BTLoIRAC. | Nord-Médoc | M.Bruno AUZENEAU | M. James TRIPOTA _Mme Michelin CHAN-LABARDE Sud-Médoc | M. Claude DESTRIAN | ROUX ép PIOUCEAU | Mine Maryse LIAUBETLE TEMPLESud-Médoc M. Jérôme PREVOT Mme Annie JEGUN | M Branis MIHAJLOVICM. Denis LURTON (titu- M. Jean-Claude BU- Mme Jacqueline DOT-MARGAUX- laire) LAIN (titulaire) TAIN (titulaire)CANTENAC | Sud-MédocM. Thibault DUPONT M. Claude MARTIN M. Laurent MANY (sup-(suppléant) (suppléant) pléant)MOULIS EN Sud-Médoc Mme Nathalie NO- Mme Renée PEREA ép Mme Angélina LE-MEDOC GUERE ép CHAIZE BARREAU BLANC ép LACAZEM.me Martine DU-ORDONNAC | Nord-Médoc | BOURDIEU née BA- Mme Chantal BUR- | ge Muriel GRESANTGAUDGATSAINT CHRIS-TOLY DE ME- | Nord-Médoc | M. David CHANTELOT | Mme BéenédicteRA- | ii. Angélique DEGASBILLERDOCSAINTES- | 4 Médoc Ld a Mme Andrée FOUR- Mme Marie-FranceTEPHE » P NIER ép LUBET DESPRESCHEY |SAINT GER- Mme Véronique D'ES-MAIN D'ES- | Nord-Médoc | M. René DECHANDOL | TEVE DE PRADEL ép | M. Alain CRUCHONTEUIL GRYNFELTTSAINT JULIEN Mme Marie-Françoise Mme Monique BAR-BEYCHE- Nord-Médoc a AUER: THELEMY ép CAP- M. Marc POUEYSVELLE DETSAINT SAU- Mme Christine MAYER — Mme Martine TOU-VEUR Nord-Médoc ép MUSTIN M. NOGE Michel ZEAU ép JOURDAINSAINT SEU- Mme Gina Marie Renée | Mme Marguerite Marie 2RIN DE CA- | Nord-Médoc MUNCK ép TAF- Evelyne SOIRAT ép | Mme pee ae OLEDOURNE FUERLLI GARCIA PSAINT VI-VIEN DE ME- ; |DOC Nord-Médoc | Mme Danielle BER M. Thierry BALESTIE | M. Laurent LECLERCQTRAND
4fo
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Délégué du TGICommune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administra-tionFES Titulaire TitulaireMme PRE D M. Germain HOSTEINS | Mme Monique GIRAR-SAINT YZANS | 4 Médoc DI épouse LAJUGIEDE MEDOC supolé suppléant |ppléante| suppléanteMmesentente M.Sébastien FONTA-ee NEAU Mme Annie GRENIER
| = M. William BE- Mme Jacqueline DINEL-SAUMOS Sud-Médoc M. Jérôme PRIETO Eyes LI ép BOUSCARRUT
SOULAC SUR |MER Nord-Médoc | M. Vincent RAYNAUD as EI Mme Agnès CHARRIERWAILLE
Mme Maryse SOULIER M. Daniel DELA- Mme Véronique FAVINSOUSSANS | Sud-Médoc ép MILLET PLANCE ép SINTIC
M. Pierre PLANTY (titu-laire) Mme DominiqueTALAIS Nord-Médoc M. Serge SELLIERMme Séverine PERRON- GILLETNEAU (suppléant)M. Jean PierreVALEYRAC | Nord-Médoc | Mme Mireille DUPUIS M. Philippe DUFAUBERGEY
VENSAC Nord-Médoc | Mme Josie MARTIN | M- Jean Raymond DES- | 6 Guy BELLIARDPLANQUES
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 04/12/2025COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUSConseiller(s) . LeConseillers municipaux | municipal(ux) apparte- Conseiller municipalappartenant à la liste nant à la deuxième liste | appartenant à la troisièmeayant obtenu le plus ayant obtenu le plus liste ayant obtenu le plusCommune Canton grand nombre de sièges grand grand nombre de siègeslors du dernier renouvel- E lors du dernier renouvel-lement du conseil muni- | nombre de sièges lors du | 1 du conseil munici-cipal dernier renouvellement aldu conseil municipal PMme Chantal OLLI-VIER ép LAHAYE Mme Françoise JO-SEPH ép VANDER-AVENSAN Sud-Médoc Mme Christine MOUL- MEERSCH-CAPIETLEC ép TRIVESM. Patrick NURBELM. Patrice CASTEXMme Francoise LA-CASTELNAU TESTE ep CHARROUX M. Jean-Pierre ARMA. Jean-Pierre -DE MEDOC Sud-Médoc M. Jean-Eric MORES M. Jean Guy COUBRISMme Johanna SALMONMme Claudie BOUL-DOIRES ép DUSSOU-CUSSAC ">| M. Jean-Claude MAR-FORT ME- Sud-Médoc | M. Thierry LARTIGUE M. Mokhtar TAOUIDOC Mme Joëlle ARAGON
Mme Agnès GIORGET-TI ep CUVYER Mme VivianeGAILLAN EN |MEDOC Nord-Médoc M. Gilles CUYPERS
THOMASMme Jacqueline TEM-PEZMme Ilona KUPP-LIECK M Frédéric MERLINGRAYAN et d-MédPHOPITAL | Nord-Médoc M. Simon LATAPIE M. Jean Claude DU-
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Mme Magali BIROT épDAGUERREMme Christiane BARRE .ép SANCHEZ FLORES | M. Christian BOURNI- | |GAL L PET: |M. Patrick GRELLETY ; | 'HOURTIN Sud-Médoc Suppléantes :Mme Dominique CHA-BAS Mme Sylvie LECAR-DEUR ép PETITJEANMme Charlotte GAY-RIN ép MORIZE
M. Jean-François BEAU-CAMPM. Christian BOURRI- |LACANAU | Sud-Médoc CAUD M. Jean-Yves MAS | Mme Hélène CROMBEZM. Alain BERTRAND
Mme Marie-Annick 1 SeRIMBAUD ép HO- | M. Nicolas RAIMONDSTEINS | |LAMARQUE Sud-Médoc Mme Monique COUR- LuMme Audrey LAJOUX |M. Guillaume BOUSBIB EE en |Mme Lucia MARTA aM. David FAURE M. Pierre HAR-LE PORGE Sud-Médoc Suppléants : ROUARD rab a =e1Mme Sonia MEYRE 1 =M. Michel LAPEYREM. Nicolas FERET
i
7h0
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Mme Jacqueline LOSER in meép SCOTTO DI LUZIO Titulaire :Fagan M. Denis FLEURT Mme Virginie SANSMepoc | Nord-Médoc | Mime Isabelle MUSETTI | Suppléante : Mine Kote SesSuppléants : Mme ChristelleQUILLETM. Christian SONNI
M. DALMAZZO AlainMme Marie-ChristineM. Bernard VINQUOYLE VERDON | Nora-Médoc | PLACIDO ép LARTI-Steen GAU Mme Magali EYQUEMMme Fanny VAN-WYNSBERGHE épFULLOY +
M. Jérôme AGUILARM. André LEMOU-M. Hervé ICART NEAULISTRAC ME- | Sud-Médoc 7 |DOC Mme Lucie FAYOLLE- | M. Bernard LACOTTELUSSACM. Jean-Claude PION +M. Frédéric CARTIER radMme RaymondeNAUJAC SUR SCHAULDER M. Johny CARON |MER Nord-Médoc mrM. Nicolas TROUY
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M. Jean-François
M. Alexandre ELIZON-DO
GETTE Titulaire :Mme Patricia MILLET Mme Elodie TAUZIERép DORÉ = 5Titulaire : Suppléante :M. David FALCOM. Serge MORISSEAU | Mme Maryse BLANCKSuppléants : ép LEDUCPAUILLAC | Nord-Médoc PP Ste PM. Christophe SIAUTMme Armelle DAU-Mme Marion MOREAU MENSép BARILLOT
Mme Martine LEDEZMme Cathy WEBERM. Régis INDA M. Cédric ARDILLEYQUEYRAC Nord-Médoc . 7ST ENRE Mme Myriame ROUREM. Patrick LARDIN -M. Benjamin |BOUILLEAUMme Muriel CESBRON
= |
M. Nicolas BRAZM. Maurice LUCAS : rrSAINT Mme Audrey CADOPPI _LAURENT Sud-Médoc ép PINA Mme Marie-ChristineMEDOC HANNIER ép CHOU-ZENOUX
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M. Jerry BERRIOTM. Geoffrey LEMBEYEMme Marie JacquelineBRACOT ép PINMme Karine PAI-Mme Maria de Lourdes RAULT ép MARIESAINTE HE- GALHARDO ép BOHULENE RME doc Suppléants :Suppléants : Mme Domina DEL-M. Amaud DURAND HOMMEAUMme Aude SALAHI M. Gérard HURTEAUMme Aurore LOISY épFENNEBRESQUE M. Jérôme PARDESMme Marie-Laure Mme Ingrid VILLE-MARTY MONTE DE LA CLER-SALAUNES Sud-Médoc M. Jonathan MARTIN SERIESuppléants : Suppléants :! M. Didier MARIE-Mme Marine GUIOD MAGDELEINEMme Emilie BIDARTM. Michel FABRE . Mme Cécile MA-THARD ép GUESDONMEINE fe M. Jean-Marie BERTET PMONTALI- Nord-Médoc : .| M. Julien DASSEVET Mme Véronique VI-SAGE ép BRUNM. Stéphane LOBETMme Nadia DUPORT épBERTRANDMme Caroline SELLE ép | M. Jacques ARDILEYVERTHEUIL | Nord-Médoc PORES Mme Nicole CHAISESuppléants : ép CHAISE-LEPINEM. Jean-Claude POIS-SONMme Elsa LONGAT
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SOUS-PREFECTURE DE BLAYE
33-2025-12-02-00003
Arrêté portant abrogation de l'arrêté de nomination
des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Blaye en date du
10 novembre 2025
SOUS-PREFECTURE DE BLAYE - 33-2025-12-02-00003 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Blaye en date du 10 novembre 202541
PREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité Sous-Préfecture de Blaye
Arrêté portant abrogation de l'arrêté de nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Blaye en date du 10 novembre 2025
Le préfet,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT,préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécuritéSud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2025 donnant délégation designature à Madame Agnès MOTTET, sous-préfète de l'arrondissement de Blaye ;VU les propositions des maires des communes concernées ;VU l'ordonnance en date du 24 octobre 2023 de la présidente du tribunal judiciairede Libourne portant désignation des délégués des commissions de contrôle chargéesd'établir les listes électorales ;VU l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Blaye en date du 10 novembre 2025 ;VU les propositions des communes de Saint Paul de Blaye et de Saint Christoly deBlaye visant à modifier la composition des commissions de ces 2 communes ;CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour unedurée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Blaye,
Tél : 05 35 00 23 33Mél : sp-blaye@ironde.gouv.fr4, rue André LafonB.P.35-33394 BLAYE Cedexwww.gironde.gouv.fr
SOUS-PREFECTURE DE BLAYE - 33-2025-12-02-00003 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Blaye en date du 10 novembre 202542
ARRETEArticle 1:L'arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Blaye en date du 10 novembre 2025 est abrogé.Article 2 :Sont désignées, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableauannexé ci-après.Article 3 :Le secrétaire général de la sous-préfecture de Blaye et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.
Fait à Blaye, le 2 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfi Blaye,Agnès MOTTE
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contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Blaye en date du 10 novembre 202543
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10/11/2025Communes de moins de 1 000 habitants et communes de 1 000 habitantset plus composées selon l'article L.19 IV du code électoral.
. . Délégué de Délégué duCommune Goriseilen Municipal l'administration Tribunal Judiciaire
Anglade QUENET Aurore MULLER Matthieu BONDEAU PatriciaBayon-sur-GirondeLUSSEAU JoëlleCALATAYUD BernardPOMMIER GuillaumeEYMARD MichelleROTON CorinneBerson GAIDE JulieCampugnan PAILLE Patrick BUETAS Bernard RUIZ Philippe
; ROUSSEAU . ,Cartelègue Marie-Claire BOUDE Christian LE GOFF Jean-Marie
GIRARDIN ep JOYAT Philippe BRUNAUD PierreGARCIA Marie- (titulaire) (titulaire)Cavignac Hélène (titulaire) FONDANECHE ep PASTUREAUROUSSEL Pierre DEVAUX Frédérique Jean-Paul(suppléant) (suppléante) (suppléant)OLIVIER Manuel ARNAUD Patrice SANCHEZ James(titulaire) (titulaire) (titulaire)Cézac BOUCHER ep PERRIER ep GABORIA epMETEYER Sylvie LACROIX Anne-Marie BON Marie Annie(suppléante) (suppléante) (suppléante)
Civrac-de-BlayeGRACIA MaguyDUBEAU Jean-ClaudeWOLNY Patricia
CompsSANTOS Vanessa(titulaire)JOURNOUD Claudia(suppléante)DUMAS Stéphane(titulaire)CADIEU Marcel(suppléant)MONNIER Danielle(titulaire)GAUVRIT Liliane(suppléante)
Cubzac-les-PontsBARSE MichelRICHARD DenisKSANTINI Christian
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contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Blaye en date du 10 novembre 202544
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10/11/2025
! ate Délégué de Délégué duCommune Conseiller Municipal l'administration Tribunal Judiciaire
, DUFAU Michel (titulaire)Donnezac PICQ Jean-Michel VIAUD Guy (suppléant) PRINCE Bernard
Eee) MIEL Viviane (titulaire)Etauliers . AUGUSTE Chantal NOBLE LucetteHUSSON Nathalie (suppléante)(suppléante) PP CARTEAU veuveBALJTONIP LORTEAU MichelleJULIEN Arlette (titulaire)JOLLY-MICHEAU (titulaire)Eyrans Corinne CHASSELOUP ep ireneBAILAN Raymonde j A(suppléante) eanne Augusta(suppléante). LANFROID NAZAC :Fours BORDENAVE Nadia Ep BELIS Dominique DUPONT Patrick. MARMEY COUDRAY epGauriac Jean-Christophe LIGNIER Laurence BALDES RobertCORNEVIN epGénérac EE oie MARIOCHAUD Christian COURJAUDMarie-FranceVEYSSIERE PatrickJean-Louis . PESCHER GARINEAU(titulaire) IPS a Garance RitaLansac IRCIARTÉ (titulaire) JosianeOSEGUERA (titulaire)CHAUDET BernardPUYRAUD (suppléant) MARTINRosa-Maria PP Jean-Claude (suppléant)(suppléante)FOUILLAT epMarcenais BERNON Chrystele JAUBERT Corinne ROBINEAUX MichelMarsas LOYER Corinne HONORAT Joél MOREAU DeniseMazion FAUGERE Gérard DARTIER Jean-Pierre MORARPIÈREaryse. BOUIT-MESNIER CARRER ep FACCIN .Mombrier Janine Elodie ZERBIB DelphineCHEF D'HOTEL epBOUTEVILAIN Aurélie DUBOURG Jacques MARCEROU MichelePlassac (titulaire) (titulaire) (titulaire)DERMONT Nadia MICHEL Christian CABANIEUX epHERAUD Maryse(suppléante)(suppléant)(suppléante)
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 10/11/2025
. - Délégué de Délégué duee OES BEY Rene l'administration Tribunal Judiciaire
BAILLEUL Pascale RAFFENAUD Francis GUERIN Jean-PierrePleine-Selve (titulaire) (titulaire) (titulaire)THOMAS Jacques ROSSIGNOL Maurice ROSSIGNOL Guy(suppléant) (suppléant) (suppléant)
Reignac GUILLON Jonathan CAPERA Jean-Michel JUET Claudy
Saint-Androny FORMANTIN Cyrille JOYEUX Jean-ChristopheMORISSON Laurence
LATESTE Serge
(suppléante)
(titulaire)Saint-Aubin-de-Blaye POTY Michel FLEURANCEAU ep LUTHON FrançoiseMEYNARD Maryline(suppléante)
Saint-Ciers-de- SEGUE ep ROYON ep ETIE LAYRAL epCanesse CIPIERE Florence Françoise DELIAUNE Annie
CHARDAT ep DUCOURNAU ep AUCLET FrédéricBAZIN Odile AL (titulaire)Re MALABIRADE Régine| : (titulaire) NE POUPEAU epSaint-Genès-de-Blaye (titulaire)PAILLAUD ep LEJAULT Philippe LEBREUVAUDBEDIS indra (su éant) Geneviève(suppléante) PP (suppléante)COLLINET Matthieu RaeSaint-Girons- (titulaire) ;d'Aiguevives DOS SANTOS José sc APE GO Gan _ MEYNARD Alain(suppléant) ~ claudine(suppléante)
LEGEAY Philippe (titulaire) _ aent. a MARGUERITTE Teddy ; DIVER Brigitte (titulaire)pin (titulaire) DUTTO Serge (suppleant) |A UVILLIERS SylvieTOBRE Odile (suppléante)
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 10/11/2025
. . Délégué de Délégué duPores DUUT ei l'administration Tribunal Judiciaire
REAUD ep MORTFlorence (titulaire)Saint-Palais BONNEU ep EYMAS Jérôme LAROCHE MichelPICHON Nadège(suppléante)
Saint-Paul METZ Hubert Nadine BOUSSIRON ACHUCARRO Frédéric
; ; ETIER MANON ...Saint-Seurin-de-Bourg Géraldine ARNAUDIN Serge BERTEAU Joël
Saint-Seurin-de-CursacBERTHON BernardChristianGAGNER Jean PhilippeMELLIER AlexandreJean Fernand
Saint-TrojanJORE CydjieDERRIT BrunoGOYON Xavier
Saint-Vivien-de-BlayeGROUSSEAU CyrilPAILLET BrunoPAUVIF Jean-PierreLORENTE ; pe AUDOUINSamenae Jean-Pierre (titulaire) alert Srp ie uae) Jean-Paul (titulaire)BOUDENS (suppléant) PPE | ROBERT Marie-ClaudeJean-Luc (suppléant) PP (suppléante)Saugon PEYNAUD Dominique GAUTRAT Mady OSCHE Jean-ClaudeSAEZ CatherineGILLES (titulaire)Taurlac Laure Catherine DUPOUY Chantal GAGNEROT Joëlle(suppléante)Teuillac JUIN ep AGIER ep ARNAUD JannickGENTET Liliane DECOUZON Hélène Jean Robert
Val-de-Livenne MARCONNET Tiffany AMIAR William BOISSEUIL Michel
ALBILLO-Villeneuve AGUIRREBARRENA ROTHFUSS Alain LAFFERRIERE MichelJean-Charles
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 10/11/2025
Communes de 1 000 habitants et plus composées selon l'article L.19 V et VIdu code électoral.Conseiller(s)Conseiller municipalConseillers municipaux ne appartenant à laappartenant à la liste ie Ame IF troisième liste ayantGarnet ayant obtenu le grand ayant obtenu le obtenu le grandnombre de siéges lors ROME de nombre de siégesdu dernier renouvellement g cièaes tore du lors du dernierdu conseil municipal emia aaa Seen renouvellementdu conseil municipal du conseil municipalDUBOURG Céline(titulaire)BAYLE Ketty (titulaire)BAUDERE Chantal SENTIER Sandrine JOUBE Didier(titulaire)Blaye PAIN GOJOSSO RENAUD Michel .Sophie (suppléante) (suppléant) parsCARDOSO Paulo P(suppléant)HOLGADO Nadège(suppléante)GUIGOU Joëlle (titulaire)MAGUIS Nadine (titulaire) PAS AMARSEGUIN Cécile (titulaire)(titulaire) ;Bourg SANGUIGNE Xavier aa "ss(suppléant) ;BIGLIARDI Valérie nu | y(suppléante) PP
Braud-et-Saint-LouisJEAND'HEUR ChristianDEHEZ DavidTOUTARD JALLADEAUAngéliqueMARTIN SergeNORMAND Isabelle
CarsBERTHAULT RégineDELOMIER MatthieuFREDAIGUE VirginieRUIZ BéatriceGIRAUD André
Cubnezais
CISNEROS Guillaume(titulaire)RIMBERT Maryse(titulaire)ROUTURIER Marylène(titulaire)QUIVIGER Stéphanie(suppléante)
MANTEROLA PatriceCARRUEZCO Pierre
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 10/11/2025
CommuneConseillers municipauxappartenant à la listeayant obtenu le grandnombre de sièges lorsdu dernier renouvellementDu conseil municipal
Conseiller(s)Municipal(ux)appartenant à ladeuxième listeayant obtenu legrand nombre desièges lors dudernier renouvellementDu conseil municipal
Conseiller municipalappartenant à latroisième liste ayantobtenu le grandnombre de siègeslors du dernierrenouvellementDu conseil municipal
GauriaguetJACQUEMIN ChristelleLERIN SarahLALANDE StéphaneMOUTA VirginieLEVEQUE Dominique
LaruscadeDUPUY PascaleJOST FrançoisPONS FrançoiseMONAMICQ-CAZIMAJOUMartinePORTES Marjorie
PeujardMEYER SergeJEAN JoélleMOREAU CélineBOUINOT DelphineYANEZ Helios
Prignac-et-MarcampsDUKERS RichardCOUDERC OlivierBERARD TiffanyBONACHERA ElisabethAUGIER Guillaume
PugnacGARD DanielGARDERON NahidHERR SéverineVERSAUD PatrickMARTIN Claude
Saint-André-de-Cubzac
PICAUD Joélle(titulaire)TABUSTEAU Jean-Louis(titulaire)AYMAT Pascale(titulaire)THEBAUD Daniel(suppléant)JARRY-CHADOUINCatherine (suppléante)MESTREGUILHEM
BELMONTEGeorges (titulaire)BODETArnaud (suppléant)CHARRIER Vincent(titulaire)FAMEL Olivier(suppléant)
Dominique (suppléant)Saint-Christoly-de- Dros RE AN MOULIN EmmanuelBlaye Elsa QUEYLAT CHAMBOUNAUD Valérie
Saint-Ciers-sur-GirondeCORRE MurielleEMERY FrancisSCHOUTEN JudithHERVÉ NadineDURAND Loïc
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contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Blaye en date du 10 novembre 202549
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10/11/2025
CommuneConseillers municipauxappartenant à la listeayant obtenu le grandnombre de sièges lorsdu dernier renouvellementdu conseil municipal
Conseiller(s)Municipal(ux)appartenant a ladeuxiéme listeayant obtenu legrand nombre desiéges lors dudernier renouvellementdu conseil municipal
Conseiller municipalappartenant a latroisiéme liste ayantobtenu le grandnombre de siégeslors du dernierrenouvellementdu conseil municipal
Saint-GervaisLACLAU MarieBERRAHIL FabriceGAZZINI MélissaRAMBERTJacquelineMARTINS Julien
Saint-Laurent-d'arcePLANTEY PascaleBrigitteBOUSSEAU MarcROGER JamesJonathanBASTIDE AurélieMESNIER Sandrine
Saint-Mariens
MARION Martine(titulaire)BOUCHAN Christophe(titulaire)SOARES Marie(titulaire)LESCA Jacques(suppléant)MAINVIELLE Mireille(suppléante)
ISRAEL Marc(titulaire)GARUZ Jérémy(titulaire)
RIVES Magali (titulaire)VIDAL Jacques (titulaire)GRAVELAT Claude(titulaire)QUINTARD SophieJOINT Frédérique (titulaire)JACQUEMIN HagerSaint-Savin : (titulaire)Gee DAVY Jean-Claudeédric (suppléant)(suppléant) PPMIGNER Philippe(suppléant)
. BIASOTTO Sandrine .Saint-Y zan-de- FEYTIT Annie GUIBERT OlivierSoudiacGUIMBERTEAU ClaireSTAELENS Elise
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contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Blaye en date du 10 novembre 202550
Annexe à l'arrêté préfectoral du 10/11/2025
VIGNON Annick ,Val-de-Virvée DUPUY Jean-Marc CUNAUDIE SevanBOUILLOT Stéphanie yBOURSEAU ChristianeBARRIERE Sylvie RODRIGUES FrancisVirsac CHASLES Jean-Pierre JACQUEMONDGALLANT CaroleMarie-Elisabeth
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contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Blaye en date du 10 novembre 202551
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE
33-2025-12-04-00002
Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination des
membres des commissions de contrôle
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-12-04-00002 - Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination des membres des commissions de
contrôle 52
E 3PRÉFET Sous-préfecture de LibourneDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 4 décembre 2025modifiant l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour les communes del'arrondissement de Libourne
Le Sous-préfet de Libourne
VU le Code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à M.Matthieu DOLIGEZ,sous-préfet de l'arrondissement de Libourne ;VU les propositions des maires des communes de l'arrondissement de Libourne ;VU l'ordonnance du 21 août 2024 de Madame la présidente du tribunal judiciaire de Libourne ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la composition des membres des commissions de contrôlechargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne ;
ARRÊTE :Article premier : l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2025, portant nomination des membres des com-missions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondisse-ment de Libourne est modifié.Article 2 : sont désignés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes élec-torales, les personnes dont les noms figurent en annexe 1 et en annexe 2 du présent arrêté.Article 3 : la secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne et les maires des communes concer-nées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-cueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Il est également affiché à la sous-préfec-ture de Libourne et dans les communes, sans délais.
35 rue de Géreaux33500 Libournewww.gironde.gouv.fr 1/2
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-12-04-00002 - Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination des membres des commissions de
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Article 4: le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois acompter de la date a laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Té-lérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr ".
Libourne, le 04/12/25
Matthieu DOLIGEZ
35 rue de Géreaux33500 Libournewww.gironde.gouv.fr 2/2
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-12-04-00002 - Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination des membres des commissions de
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COMMISSIONS DE REVISION DES LISTES ELECTORALES DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS, COMPOSEES SELONL'ARTICLE L.19 DU CODE ELECTORALCOMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS - ARTICLE L.19. IV DU CODE ELECTORALNOM- PRENOM DELEGUENOM- PRENOM DELEGUE TribunalNOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL ADMINISTRATION judiciaireASQUES 16 - Le Libournais- Jean-Marc MERVEILLAUT Benjamin DUPONT Chantal ROBINFronsadaisBAYAS 21 - Le Nord- Titulaire : Laurence MAILLET Titulaire : Françoise JOSEPH Titulaire : Josette PREVOTLibournais Suppléante : Floryse GARCIA Suppléante : Stéphanie GARCIA Suppléant : Gilbert BOUTOULEBELVÈS-DE-CASTILLON Dordogne de Marie-Line LATOURNERIE Didier DESPORT Francis BONNEAUDBONZAC 21 - Le Nord- Bruno LACAZE Christian GROLLIER Brigitte BEGUINLibournaisBOSSUGAN 10 — Les Coteaux de Angélique LHERISSON Patrice LHERISSON Alain CAMPOSDordogneCABARA 10 - Les Côteaux de [Titulaire : Déborah BENETAT née LESCURE Titulaire : M. Dominique BENETAT Titulaire : Raymond BERACOCHEA-Dordogne Suppléant : Eric GAUDEFROIX Suppléant : Cyril SAUBION Suppléante : Françoise CHORON16 - Le Libournais- L . aCADARSAC Fronsadais Sandra DOMINGUEZ épouse LAFRAIE Denis DELAHAYE Céline DUVALCAMIAC-ET-SAINT-DENIS 10 - Les Céteaux de Titulaire : Nicolas LAFAYE Titulaire : Christiane GOUZILLE Titulaire : Nicole CADILLONDordogneSuppléant : Vivian RACHINELSuppléante : Audrey KHAITERSuppléante : Denise GOUZILLECAMPS-SUR-L'ISLE21 - Le Nord-LibournaisTitulaire : Thierry BARNAGAUDSuppléante : Emeline MORANDtitulaire: Françoise DEMARESuppléant : Jean Pierre SIRIEIXTitulaire : Philippe DE PAUWSuppléant : José CARDOSO-NOGUEIRA
27- Le Réolais et lesTitulaire : Pierre Jean LouisHenri JacquesTitulaire : Laurence JEAN ALBERTTitulaire : Georges VÉRITÉCAPLONG : LE BOURHIS ee. , ne ,Bastides Suppléante : Julie AUDEBEAUD Suppléante : Alphéna BOTTI Suppléante: Magalie LAVERGNECHAMADELLE 21 - Le Nord- Titulaire : Daniel LECLERC Titulaire : Betty MARLY née BOISSON Titulaire : Sophie MUSSOT née THERYLibournais Suppléante : Valérie PLAZE née PEINTRE Suppléant : Patrice ALBERT Suppléante : Anne-Eugénie VIGNERASCIVRAC-SUR-DORDOGNE10 - Les Céteaux deDordogneChristelle RIBEYREAUEric SARTRAN Monique LAMOTHE10 - Les Céteaux deCOUBEYRAC Sébastien LAFON Christine CHALAN Guy BAYLEDordogneDAIGNAC 10 - Les Coteaux de Laetitia LUBIATO Simon RATAUD Philippe CHOLLETDordogne10 - Les Côteaux de L . Z . LDARDENAC Dordogne Stéphanie ARSANDEAU née CORBIAT Vincent DEVINES Maryse GIRAUDEAU née PERROT
DOULEZON 10 - Les Côteaux de Jacqueline MESCHARDT Eric DURAND Muriel LOUMEAU ,ée PETTONDordogne10 - Les Côteaux de Titulaire : Maxime DESPRIN was .ESPIET Dordogne suppléant : Jean-Luc GENISSON Christian PELLEGRINO Loïc MARCHAL
EYNESSE eee et les Françoise FOURCAUD Viviane FONVIEILLE Jean-Louis LOPEZFLAUJAGUES 10 — Les Coteaux de Geneviève MOULINIER Jacques MANON Annie ARAOZDordogneFRANCS 21 - Le Nord- Jean-Marie DAUGIERAS Claudine MADRID Sandra GISSOUTLibournaisGARDEGAN-ET-TOURTIRAC Dordogne de Yannick LE GOUZOUGUEC Hélène THIBAUD Didier BOUDOT10 - Les Côteaux de Titulaire : Valérie BOLZON Suppléant : . .GENSAC Dordogne Didier PAQUIER Muriel MORO Françoise SOLA
GOURS 21- Le Nord- Loïc CHADUFAUD Jean-Paul GRELAUD Giséle SAUVANAUDLibournaisè 10 - Les Céteaux de . . .GREZILLAC Dordogne Guillaume LESPINGAL Valérie GANDOSSI née FASQIUEL Marie-Claude ROUBINEAU née QUERCYGUILLAC 10 - Les Coteaux de Patricia MACON Philippe GRASSET Sophie GENISSON née FAMCHONDordogneJUGAZAN 10 - Les Côteaux de Franck CASTAGNA Francis LASNIER Roselyne JOUBERTDordogneJUILLAC 10 - Les Coteaux de Laurent ZECCHINI Régis JAUNAT Valérie SAVINEDordogneLA RIVIERE 16 - Le Libournais- Titulaire : Fouzia KHALDI Titulaire : Yolande HERMELIN Titulaire : Aline LAILLOUE veuve BOUNETFronsadais Suppléante : Marie CHASSAGNOUX Suppléant : Jean Eric BRIEUX Suppléant : Michel PERIERLA ROQUILLE 27- Le Réolais et les Titulaire : Emile PIGNIER Titulaire : Magali STEINKE Titulaire : Marine LAVANDIERBastides Suppléant : Phlippe NAU Suppléant : Gilles GREMEN Suppléant : Jacky CHOUET16 - Le Libournais- . + ae . xLALANDE-DE-POMEROL Françoise FUSEAU Christian COURTY Catherine PLAZZI épouse PAUTYFronsadais
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2025
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21 - Le Nord-LAPOUYADE . . Danielle CARBONEL Zacarias CHAMORRO Jean LASSERRELibournaisCOMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS - ARTICLE L.19. IV DU CODE ELECTORALNOM- PRENOM DELEGUE NOM- PRENOM DELEGUE TribunalNOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL ADMINISTRATION judiciaire
LE FIEU A Use rd- Sandra BERNARD née RIDEAU Joffrey DIEGUEZ-JAEN Christian BRIOLAISLES LEVES-ET- 27- Le Réolais et les . . A .THOUMEYRAGUES Bastides Christelle DUVIAU Denise RIVASSOU épouse BOIN Gilles RIPPOL10 - Les Côteaux de Titulaire : Pierre LAGARDE Titulaire : Sabine ORTIZ Titulaire : Chloé MINEURLES SALLES-DE-CASTILLON Dordogne Suppléant : Yves DE WAEGENEER Suppléante : Sophie CALDIER Suppléante : Samantha ALONSOLIGUEUX ana etles Nolwenn ROUSSEAU Thierry DELLUC Jean Louis SARGENTONLUGAIGNAC 10 Les Coteaux de Stéphane NOUAUD Christine ECLANCHER Florian CAMBRONERODordogneMARGUERON aed et les Alain MOULARD Martine MAURY Florence CHAMBREAU16 — Le Libournais- . .MOUILLAC . Christelle KUNIKA Laurent PICORON Sylvie CHASSAGNEFronsadaisNAUJAN-ET-POSTIAC 10 - Les Coteaux de Guillaume PERROT Pascal CLABÉ Sylvie MANDRONDordogneNÉAC 21- Le Nord- Michel CHAMPEIX Jean-Paul GARDE Georges BRIFFAUTLibournaisNÉRIGEAN 10 - Les Coteaux de Nicolas POIRIER Jean-Francois GABIN Charléne LENEEDordogne10 - Les Céteaux de . , . : .PESSAC-SUR-DORDOGNE Dordogne Anita SCHECK épouse VANNEAUD Pierre Marie ROUSSEAU Josiane CLUZEAUPETIT-PALAIS-ET- 21 - Le Nord- ' . A . 'CORNEMPS Libournais Anne BONNOT épouse AUDOUIN Adeline LURINE épouse BORDELAIS Danielle DUCHADEAU épouse DUMON16 - Le Libournais- . . . LPOMEROL Fronsadais Catherine SALASC François GAILLARD Madeleine DULUC épouse BOUZILLARDPORCHERES 21 - Le Nord- Titulaire : Simone BEZIER Titulaire : Mireille AICOBERRY Titulaire : Michel GOURLOTLibournais Suppléante: Pascale MAURIN Suppléant : Gérard RENVERSADE Suppléant: Bernard DIOT21 - Le Nord- . . . APUISSEGUIN Libournais Magali RADAJEWSKI-KOSAK Xavier SUBLETT Annie RICHARD épouse CHABOT
PUJOLS 10 ~ Les Coteaux de Denis MARTINEAU Béatrice BEHAGHEL Paul DEVAUXDordogne21 - Le Nord- . . APUYNORMAND Libournais Julie BONNEAU Martine BERNA Sandra FENELON épouse DEVAUX27- Le Réolais et les Marie-Agnés BOUILHAC épouse . x - PRIOCAUD Bastides TODESCO Jessica COUZINOU épouse LAVILLE Muriel BORDERIE épouse FRIGERI16 - Le Libournais- . : .SAILLANS Fronsadais Virginie WEILL épouse RIGAUD Stéphanie VIVIEN Stéphanie COUDERC épouse PELLETIER16 - Le Libournais- Mme Frédérique CHEVALIER née .SAINT-AIGNAN Fronsadais BUGUERET Jean-Bernard YAUNET Jean-Marie JARRETON27- Le Réolais et les . .SAINT-ANDRE-ET-APPELLES Bastides Nelly BOUDY Corine LAGORCE Jean-Marie BILL21 - Le Nord- . . .SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE Libournais Annick SAMSON Guy MARTY Marie-Annick MONTAUDSAINT-AUBIN-DE-BRANNE [10 = Les Coteaux de Sarah BRUNELOT Muriel BLANC Xavier BLONDDordogneSAINT-AVIT-DE-SOULÈGE eee et les Frédéric NAUD Hélène HOSPITAL Christine DOUXSAINT-CHRISTOPHE-DE- 21 - Le Nord- Titulaire : Damien BRULATOUT Titulaire : Eliane MICOINE Titulaire : Jacqueline DUBOISDOUBLE Libournais Suppléant Jean-Claude LAFOURCADE Suppléante: Marie-France PILLET Suppléant: Etienne DUBOISSAINT-CHRISTOPHE-DES- 21 - Le Nord- . Marie-Danielle CARLES née FORTON "BARDES Libournais Elodie MIO MOULINET Joël FEYTOUSAINT-CIBARD 21 - Le Nord- Brigitte AUTHIER Marysette PIMBERT Werner LERNOULibournaisSAINT-ETIENNE-DE-LISSE Dordogne de Annick MADILLAC Sabine DENAMIEL Marie-Claude TRABUT-CUSSACSAINT-GENES-DE- 10 — Les Céteaux de .CASTILLON Dordogne Claude FORT Bernard PRALON Sylvie HIVERT
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2025
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SAINT-GENES-DE-FRONSAC20 - Le Nord GirondeTitulaire : Sixtine DUBIEZSuppléant : Romain LAGARDETitulaire : Véronique GREFSuppléante : Béatrice SARTRONTitulaire : Liliane SUDRESuppléante : Sarah FROGERCOMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS - ARTICLE L.19, IV DU CODE ELECTORALNOM- PRENOM DELEGUENOM- PRENOM DELEGUE TribunalNOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL ADMINISTRATION judiciaireSAINT-GERMAIN-DE-LA- |16- Le Libournais- Titulaire : mess On Spouse Titulaire : Jean-Claude THIBAUD Titulaire : Jean GOUJONRIVIÈRE Fronsadais Suppiéante : Marie-France BRUN Suppléant : Michel VERRIER Suppléant : Albert DECLERCQSAINT-HIPPOLYTE Dordogne de Marie-Hélène FOURCADE Éric BORDRON Michel MICHEAU-MAILLOU10 - Les Céteaux de . . LizSAINTJEAN-DE-BLAIGNAC | done Sylvaine FOURNIER David CHADOURNE Frédéric MASMONDETSAINT-LAURENT-DES- 10 - Les Côteaux de Titulaire :Benjamin DUCHAMP : :COMBES Dordogne Suppléant : Thomas ALARD Alain BENETAT Catherine DAVID21 - Le Nord- ss . :SAINT-MARTIN-DE-LAYE =| Laëtitia LIVERTOUT Martine MARTIN Michel COUDERC21 — Le Nord- os .SAINT-MARTIN-DU-BOIS [nee Valérie VOGLEWEID Corine SAPALY Vanessa VIRONNEAUSAINT-MICHEL-DE-16 — Le Libournais-Titulaire : Sylvie PAPON Titulaire : Aline BESSONTitulaire : Pascale BOUVETFRONSAC Fronsadais Suppléante : Ludivine CAZENAVE Suppléante : France FAURE Suppléant : Yves PONTALIERSAINT-PEY-D'ARMENS 10 - Les Coteaux de Véronique JULIEN Monique BENTENAT Alain SENTUCQDordogne10 - Les Côteaux de . .SAINT-PEV-DE-CASTETS | one Henri RATEAU Jean-Paul LAMOU Francoise COMPOSTELLA née VEYSSIERE
SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE |1° ~ LES Coteaux de Virginie CHARRIERAS Béatrice PERCHE Christian LAVIEDordogneSAINT-PHILIPPE-DU- 27- Le Réolais et les . weSEIGNAL Bastides Corinne BRAZIL Rosanna PASQUON Dominique PINELSAINT-QUENTIN-DE- 27- Le Réolais et les . :CAPLONG Bastides Alberte VERRAL Nicole DENIAU Simon WRZOSEK-_ |16- Le Libournais- . . .SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE . Patrick LYS Fabrice OLSAK Jean-François FANUELFronsadaisSAINT-SAUVEUR-DE- 21 - Le Nord-PUYNORMAND Libournais Martine CADOT Muriele CHAUSSADAS Jean-Jacques RESSESAINT-VINCENT-DE- 10 - Les Côteaux de "PERTIGNAS Dordogne Fernand ANDRADE Solange SOUPRE Joélle BARTOUX
SAINTE-COLOMBE 10 - Les Coteaux de Frédéric THIBEAU Paul PALLARO Robert RIVEDordogneSAINTE-FLORENCE Dordogne de Didier BLANCHARD Emmanuelle TARENDEAI Daniel AMBLEVERTSAINTE-RADEGONDE 10 - Les Coteaux de Didier BOUCARD Jean-Luc BEROT Christian DELCOMBELDordogne21 — Le Nord- . . :SAVIGNAC-DE-L'ISLE Libourne Béatrice DE JESSE LEVAS Nicole ARRIAILH Michel NIOTEAUTARNÈS 16 Le Libournais- Nadine DUPART Maryse AMOUROUX Jean RANOUILFronsadaisTAYAC 21- Le Nord- Céline MASSON Luce PRADELOU Bruno PETITEAUXLibournaisTIZAC-DE-CURTON 10 - Les Coteaux de Thierry DIAS Philippe JABOUIN Line DUVIGNEAUDordogne21 - Le Nord- ae . .TIZAC-DE-LAPOUYADE Libournais Céline BRUNETEAU Marie-Claire LAUD Jacques TOUZELVERAC 16 — Le Libournais- Titulaire : Frédéric LEON Titulaire : Marc DEVILLERS su mare UM ACIERFronsadais Suppléante : Geneviève CANO-DUMONT Suppléant: Patrick PASQUON PP .VIGNONET 10 - Les Coteaux de Sabine COURCELAS Francois OMER Bernard BOUDALOUDordogne
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2025
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COMMISSIONS DE REVISION DES LISTES ELECTORALES DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS, COMPOSEES SELONL'ARTICLE L.19 DU CODE ELECTORALCOMPOSITION EXCEPTIONNELLE POUR LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS -ARTICLE L19 VII DU CODE ELECTORALNOM- PRENOM DELEGUENOM- PRENOM DELEGUE TribunalNOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL ADMINISTRATION judiciaire
BARON 10 — Les Coteaux de Marie-France RYCHENER Michel DELOFFE Stéphanie MESNIERDordogne16 - Le Libournais- Titulaire : Pierre CAILLE Le LeCADILLAC-EN-FRONSADAIS Fronsadais Suppléante : Alexandra GLENISSON Béatrice BOITARD M. Dominique BOUILLON16 - Le Libournais-FRONSAC . Jean-Charles WOISSELIN Freddy DUDILLOT Jacques RIPAULTFronsadaisLAGORCE 21- Le Nord- Patricia GOBBI Robert BITARD Christian DUPOUYLibournais21 - Le Nord- _ . .LES ARTIGUES-DE-LUSSAC Libournais Brigitte BERTEAU Jeannine DUPIN Catherine PARETLUGON-ET-L'ILE-DU- 16 — Le Libournais- Titulaires : Maxime KLEIN Titulaire : Maria José DE SOUSA Titulaire : Béatrice BUREAUCARNAY Fronsadais Suppléant : Christopher PHENIX Suppléant : Lionel CHAILLE Suppléant : Lucie LALETMARANSIN 21 - Le Nord- Virginie MOREL Jean-Claude GOBIN Jean-Pierre MUSSEAULibournais21 — Le Nord- . . . speMONTAGNE Libournais Marie-Françoise LAMOUROUX Claudine CERISIER William LACOMBE
MOULIETS-ET-VILLEMARTIN10 - Les Côteaux deDordogneTitulaire : Jean François ROQUESSuppléant : Thomas LAMURAILLETitulaire : Stéphane POULETTESuppléant : Denis LASSERRETitulaire : Corinne RIZETTOSuppléant : Elie Serge BIZAC10 - Les Céteaux deMOULON Olivier GAUTEY Monique WYPCHLO Claudine CLEMENCEAU LAGNYDordogneSAINT-AVIT-SAINT- 27- Le Réolais et les Titulaire : Francoise LAVAL Titulaire : Véronique NICOLAS Titulaire : Michel CHAIGNAUDNAZAIRE Bastides Suppléante : Marie Christine AVANZINI Suppléante : Stéphanie BELHOMME Suppléante : Françoise LIALSAINT-MAGNE-DE- 10 - Les Côteaux de . . .CASTILLON Dordogne Jean-Marie CLERMONT Josiane VOSS Catherine BERNARDSAINT QUENTIN DE BARON |10 — Les Coteaux de Mélanie BOCQUET Philippe SERVANT Frédéric KWAKDordogneSAINT-SULPICE-DE- 10 — Les Côteaux de avFALEYRENS Dordogne Christianne FAVARETTO Marc LUCAS Yoann SABRE
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2025
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Commissions de révision des listes électorales des communes de 1000 habitants et plus composées selon les articles L.19. V et L.19.VI du Code électoralConseiller(s) municipal(aux) appartenant a lapremière liste ayant obtenu le plus grandConseiller(s) municipal(aux) appartenant a ladeuxiéme liste ayant obtenu le plus grandConseiller municipal appartenant a latroisiéme liste ayant obtenu le plus grandNOM COMMUNE CANTON Pa , Bn 9 gs fnombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipalTitulaires : Jean-Louis D'ANGLADE - Jacques21 — Le Nord LAFON - Jacques RABANIER Titulaire : Jean-Michel PEREZ .ABZA . . 4 : . " A : L | MÜNZERc Libournais Suppléants : Micheline BUSSY— Anais Suppléant : Nathalie EYQUEM yonel MUBOUCARD - André GONET16 —Le Libournais |Cynthia SAVARY - Cécile BOITEL - gnARVEYRES | Fronsadais Marie DESOBEAU M. Jacky DESVIGNES - Marie-Hélène SAGE
10 - les Côteaux Béatrice Cécilia Claudine VIAULT - ChristopheBRANNE CERSOSIMO - Marie-Christine FAURE - Éric NICOINEde DordogneArmelle GAILLARD
CASTILLON-LA-BATAILLE10 — les Côteauxde DordogneTitulaires : Sylvie LAFAGE - Nicole CAMPANER— Saliha EL AMRANISuppléants : Jean-françois LAMOTHE - JosetteDANIEL - Patrick TRACHETPatricia COURANJOU - Jean-Luc BELLEINGUER
Titulaires : Grégory ROUSSELLE - Muriel21 - Le Nord LECOURT - Michel DION Titulaire : Michelle LACOSTE - Suppléante : .COUTRAS Libournais Suppléants : Robert JOUBERT — Anne-Catherine FAGOUR Hervé FAUDRYMarie-Christine HEFTRE
16 - Le Libournais Titulaires : Bernadette GONZALEZ-PASQUET —GALGON k roncadais $ |Genviève NOUVEAU - Gilles RABEYROUX [Michèle DESSAGNE — Annie GENETSuppléant : Jean-Max FOURNIERGÉNISSAC 21 -Le Nord Fabienne MAURI - Laurence PALLUET - Céline Albert COLL Jérôme LASSALLELibournais LHOMMEx 22 - Le Nord Joël VERDON - Martine AVRIL - gr +GUITRES Libournais Ludovic MOULINIER Jérôme GAUNIE Didier LALANDEIZON 16 — Le Libournais |Philippe GIRARD - Anne Marie ESQUIRE André VEYSSIERE - Sophie USON épouse+ Fronsadais épouse SARRAZIN - Gilles PRUVOST CARRERETitulaires :Jean-Christian FAVRE — Ghyslaine16 —Le Libournais [ARNAUD - Karine MENIER . yeeLA LANDE-DE-FRONSAC | _ Fronsadais Suppléants : Nathalie RICHARD - Christian Thierry MARTIN - Frédérick BLANCMIDEJEAN16 - Le Libournais [Vivien LAPEYRE — Ghislaine HAMEL -LES BILLAUX | Fronsadais Florence COUSINOU Luc BONHOMMEAU -Jean-Yves VEYLITLES EGLISOTTES-ET- 21 - Le Nord M. Claude GUERIN — Mme Stéphanie PCHALAURES Libournais CHANONY - Danielle HUCHET Robert LARRE Gérard DUBOISTitulaires :Nadine DUPROL - Jean-Claude22 - Le Nord CUAL'LES PEINTURES Libo aie | Annick CHARRIER Frédérick LAURAIN-BOULAY Gaëlle RICHER FELIX4 Suppléants : Marie MIALHE - ThierryBOURDEILH — Arnaud JOUANNETLIBOURNE 16 - Le Libournais Sabine AGGOUN - Michel GALAND - Valérie Emmanuelle MERIT Gonzague MALHERBE- Fronsadais VOGIN21 - Le Nord Claude DELAIRE - Isabelle DELFOUR— Annie .LUSSAC Libournais CHASSAGNE Emmanuelle SABACA - Vincent BOUDOT> 20 - Le Nord Annabelle GROMENIL — Louis DUCARRE - .PERISSAC Gironde Nicolas LACROIX Daniel CAPY — Jean-Marc ROBERT27 — Le Réolais et [Marie-Françoise BENOIT DOUCET - .PINEUILH les Bastides Pierre ROBERT — Florence VAN DER HORST |[2"0le SICAUD Sandrine CHADOURNE10 - les Céteaux {Sandrine BRAVO - Vincent PREVOT - Angélina|.._. .RAUZAN de Dordogne MONTIEL Christophe QUEBEC François SILVA21 — Le Nord Natacha D'ASCANIO - François BOLLIER - weSABLONS Libournais Karine LABASSA Bruno ALEXANDRE — Dominique PHILIPPEAU21 - Le Nord ap . .SAINT-CIERS-D'ABZAC Libournais Félix DIOSO - Michel SONET Isabelle MARIOU - Jean-Louis MICHELTitulaires : Sebastien LABORDE - Danièle21 — Le Nord BARRAUD épouse MOUCHEBEUF - Frédéric [Titulaires : Pascal RAYMOND - Thierry LAFAYESAINT-DENIS-DE-PILE Libournais BONNER Suppléantes : Henriette DUFOUR-CAMOUS -Suplléants : Marie-France BERTHOMME — Valérie SELLANSylvie FAURIE - André GILLARDSAINT-EMILION 10 - les Côteaux [Jean-Pierre GRIMAL — Eric CAZAUMAJOU - Alain VAUTHIER Daniel DUPONTEILide DordogneEmanuelle MOULIERAC
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2025
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SAINT-GERMAIN-DU-PUCHNO — les Côteauxide DordogneGuy CHABANAIS - Patrick CONCAUD -Isabelle DELBURG Bruno FONTAN Olivier MONTEPINI
Titulaires : Nicole VIZCAINO - ChristianTitulaires : Roland ROUSSEAU - AlineSAINT-MÉDARD-DE- 21 - Le Nord JAUBERT -— Mireille CONTE JAUBERT VASSEURGUIZIÈRES Libournais Suppléants : Christian LAFON - Didier FEYRI - Suppléants : Jérôme ROBERTEAU - CamilleLudovic VIOLEAU ARNAUD
SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE |?! ~ LE Nord Marie LANXADE — Medhi BOULKALEM - Maurice GUILLOT Jean-Marc SALLABERRYLibournais Charlie NICAUD27 — Le Réolais et |Serge ARGELES — Gilles GINOUX - Brigitte Sophie SELLIER-de-BRUGIERE -SAINTE-FOY-LA-GRANDE |... pastides TOULOUSE Franck GENILLIERSAINTE-TERRE MO - les Céteaux [Delphine LOREAU - Carole CANTIN — Aurore Patrice LAGUILLON Matthieu MOULIERAde Dordogne UGOLINIVAYRES 16 - Le Libournais Julie LACOMBE - Jacques MARSAN - Josiane Béatrice CASSIN - Philippe BATTLE-SIMON-- Fronsadais MARIN
VILLEGOUGE 16 —Le Libournais |Patricia QUELENNEC - Bahija KHATTABI - lean-Robin HUTTIN - Gwenaëlle GARNIER- FronsadaisJean BOULIN
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2025
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