PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-192
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
Centre hospitalier d'Abbeville /
80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux
agents de la Gestion des patients (26 pages) Page 4
80-2024-08-26-00004 - CH Abbeville - Délégation de signature DAT M.
Anthony BAZEILLE (2 pages) Page 31
80-2024-08-26-00005 - CH Abbeville - Délégation de signature DSEL
Mme Aline ROY (2 pages) Page 34
80-2024-08-26-00006 - CH Abbeville - Délégation de signature DSEL
Mme Mélanie HAUTBOUT (2 pages) Page 37
80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature
encadrement soignant (27 pages) Page 40
80-2024-08-26-00010 - CH Abbeville - Délégation de signature garde
administrative M. Joël KOCH (2 pages) Page 68
80-2024-08-26-00011 - CH Abbeville - Délégation de signature garde
administrative M. Nicolas LEFEBVRE (2 pages) Page 71
80-2024-08-26-00008 - CH Abbeville - Délégation de signature garde
administrative Mme Lucile LEFEBVRE (2 pages) Page 74
80-2024-08-26-00009 - CH Abbeville - Délégation de signature garde
administrative Mme Mathilde HURTEL (2 pages) Page 77
80-2024-08-26-00012 - CH Abbeville - Délégation de signature IFSI -
IFAS Mme Nathalie POILLY (3 pages) Page 80
80-2024-08-26-00014 - CH Abbeville - Délégation de signature M.
Clément PERREARD (3 pages) Page 84
80-2024-08-26-00015 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Cyril
DUFLOT (3 pages) Page 88
80-2024-08-26-00016 - CH Abbeville - Délégation de signature M.
Frédéric DUFOUR (2 pages) Page 92
80-2024-08-26-00017 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Michel
CLEMENT (3 pages) Page 95
80-2024-08-26-00018 - CH Abbeville - Délégation de signature M.
Sébastien GOSSELIN (2 pages) Page 99
80-2024-08-26-00019 - CH Abbeville - Délégation de signature M.
Stéphane BAHEUX (3 pages) Page 102
80-2024-08-26-00013 - CH Abbeville - Délégation de signature
Psychiatrie MM PERREARD et LEFEBVRE (3 pages) Page 106
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
Secrétariat de direction
80-2024-10-01-00007 - Décision de délégations spéciales de
signature donnée au pôle État et ressources (6 pages) Page 110
2
80-2024-10-01-00008 - Décision de délégations spéciales de
signature donnée au pôle métiers et expertise (3 pages) Page 117
80-2024-10-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 121
80-2024-10-01-00005 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal du pôle de recouvrement spécialisé de
la Somme (2 pages) Page 126
80-2024-09-30-00005 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal du service des impôts des particuliers
d'Abbeville (3 pages) Page 129
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-10-01-00004 - Décision 24/2024 Fermeture progressive de la
navigation sur le canal de la Somme et la rivière Somme à partir du 11
octobre 2024. (2 pages) Page 133
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
80-2024-09-24-00009 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant
la circulation aux droits des chantiers "courants" autorisés par la
Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales
hors agglomération et autoroutes non concédées dans le
département de la Somme. (18 pages) Page 136
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-09-30-00006 - AP 24/623 portant modification de la listes des
personnes autorisées à accéder aux images de la commune
d'Abbeville (1 page) Page 155
3
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-08-26-00003
CH Abbeville - Délégation de signature aux
agents de la Gestion des patients
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 4
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
LS 43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
Abbevitle @ 03 22 25 52 01 - À 03 22 25 53 96
Courriel : direction@ch-abbeville,fr
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
VU l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Sophie PICARD pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Sophie PICARD.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 5
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Cenire Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Catherine LALLOT pour signer
les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Catherine LALLOT.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 6
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - À 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Arlicle 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Cindy DEROSIERE pour signer
les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Cindy DEROSIERE.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 7
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
» 43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
1Alleville @ 03 22 25 52 01 - À 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Frédérique DELOHEN pour
signer les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Frédérique DELOHEN.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 8
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - S03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 aout 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Arlicle 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Claire HALIPRE pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Claire HALIPRE.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 9
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01- 8 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie LECOMTE pour signer
les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Stéphanie LECOMTE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 10
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Maryline DAIRAINE pour signer
les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Maryline DAIRAINE.
La Directrice,
egXtALIER 5 H. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 11
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 aovt 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Hélène CHEMSADI pour signer
les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Hélène CHEMSADI.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 12
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - 4 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Elise GODET pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Elise GODET.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 13
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - 4 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Lucie ANTEGE BRAILLY pour
signer les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Lucie ANTEGE BRAILLY.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 14
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 O1 - À 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Laury BAHEU pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Laury BAHEU.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 15
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 O1 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Isabelle SZARWARK pour signer
les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Isabelle SZARWARK.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 16
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - À 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
VU l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Céline POSTEL pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Céline POSTEL.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 17
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - À 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Aurélie DENEUX pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Aurélie DENEUX.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 18
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
x 43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
Abbeville @ 03 22 25 52 01 - 4 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Helene DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Aurélie BERTHE pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Aurélie BERTHE.
La Directrice,
) H. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 19
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01- 5 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1: Délégation permanente est donnée à Madame Nelly LEVEL pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en biére.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Nelly LEVEL.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 20
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Florence GAFFET pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Florence GAFFET.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 21
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Justine FRANCONVILLE pour
signer les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Justine FRANCONVILLE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 22
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - À 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
VU l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Florence DESTRUY pour signer
les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Florence DESTRUY.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 23
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01- & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Nadine SEVELIN pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en biére.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Nadine SEVELIN.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 24
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 aout 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Valérie BLONDIN pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Valérie BLONDIN.
La Directrice,
. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 25
CENTRE HOSPITALIER
f DIRECTION
oe 43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
Abbeville @ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Amélie TEMPIER pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en biére.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Amélie TEMPIER.
La Directrice,
GNALIER NH. DERUDDRE.
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 26
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
Abbeville F 03 22 25 52 01 - 403 22 25 53 96
Courriel : direction@ch-abbeville.fr
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Elodie DUCROCQ pour signer
les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Elodie DUCROCQ.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 27
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie REMOUSSIN pour
signer les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Stéphanie REMOUSSIN.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 28
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
VU l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1: Délégation permanente est donnée à Madame Ingrid DUVAUCHELLE pour
signer les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Ingrid DUVAUCHELLE.
La DirectriceALASS 0 H. DERUDDRE.
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 29
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Gestion des Patients,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Morgane BIZET pour signer les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Morgane BIZET.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00003 - CH Abbeville - Délégation de signature aux agents de la Gestion des patients 30
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-08-26-00004
CH Abbeville - Délégation de signature DAT M.
Anthony BAZEILLE
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00004 - CH Abbeville - Délégation de signature DAT M. Anthony BAZEILLE 31
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - À 03 22 25 53 96
DECISION
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant Madame
Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville (Somme) à
compter du 26 août 2024,
DECIDE:
Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Anthony BAZEILLE, Attaché
d'Administration Hospitalière, afin de signer les bons de commande de fournitures
courantes, de réparations urgentes et de travaux, ainsi que les correspondances
courantes relevant de la Direction des Affaires Techniques et des Travaux.
Article 2 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences
pour le fonctionnement des établissements soient établies dans le respect de la
pratique et de la stratégie définies pour le centre hospitalier d' Abbeville
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en
place dans l'établissement
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire
- de rendre compte, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autorité
hiérarchique ou à l'autorité délégante
-A-
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00004 - CH Abbeville - Délégation de signature DAT M. Anthony BAZEILLE 32
Article 3 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent étre
précédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions du
signataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signature
manuscrite.
Article 4: La présente décision sera notifiée à l'intéressé et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Somme.
L'Attaché d'administration hospitalière,
Anthony BAZEILLE
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00004 - CH Abbeville - Délégation de signature DAT M. Anthony BAZEILLE 33
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-08-26-00005
CH Abbeville - Délégation de signature DSEL
Mme Aline ROY
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00005 - CH Abbeville - Délégation de signature DSEL Mme Aline ROY 34
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01- & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant Madame
Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville (Somme) à
compter du 26 août 2024,
DÉCIDE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée, en l'absence de Monsieur Stéphane
BAHEUX, Directeur adjoint, à Madame Aline ROY, Attachée d'Administration Hospitalière,
afin de signer les bons de commande de fournitures courantes, de réparations urgentes et
d'investissement, ainsi que les correspondances courantes relevant de la Direction des
Services Economiques et Logistiques à l'exception des courriers adressés aux autorités de
tutelle ou aux membres du conseil de surveillance.
Article 2 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences
pour le fonctionnement des établissements soient établies dans le respect de la
pratique et de la stratégie définies pour le centre hospitalier d' Abbeville
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en
place dans l'établissement
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire
- de rendre compte, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autorité
hiérarchique ou à l'autorité délégante
Page 1 sur 2
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00005 - CH Abbeville - Délégation de signature DSEL Mme Aline ROY 35
Article 3 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être
précédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions du
signataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signature
manuscrite.
Article 4 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être
précédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions du
signataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signature
manuscrite
Article 5 : La présente décision, qui prend effet au 26 août 2024, sera notifiée à l'intéressée
et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
L'attachée d'administration hospitalière
de la DSE du Centre hospitalier d'Abbeville
Aline ROY
Page 2 sur 2
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00005 - CH Abbeville - Délégation de signature DSEL Mme Aline ROY 36
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-08-26-00006
CH Abbeville - Délégation de signature DSEL
Mme Mélanie HAUTBOUT
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00006 - CH Abbeville - Délégation de signature DSEL Mme Mélanie HAUTBOUT 37
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - À 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
VU l'arrêté de la Directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant Madame
Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville (Somme) à
compter du 26 août 2024,
DECIDE:
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Mélanie HAUTBOUT, Adjointe
des Cadres Hospitaliers, en cas d'absence simultanée de Monsieur Stéphane BAHEUX,
Directeur adjoint, et de Madame Aline ROY, Attachée d'Administration Hospitalière, afin
de signer les bons de commande de fournitures courantes, de réparations urgentes et
d'investissement, ainsi que les correspondances courantes relevant de la Direction des
Services Economiques et Logistiques, à l'exception des courriers aux autorités de tutelle et
aux membres du Conseil de surveillance.
Article 2 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences
pour le fonctionnement des établissements soient établies dans le respect de la
pratique et de la stratégie définies pour le centre hospitalier d'Abbeville
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en
place dans l'établissement
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire
- de rendre compte, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autorité
hiérarchique ou à l'autorité délégante.
-A-
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00006 - CH Abbeville - Délégation de signature DSEL Mme Mélanie HAUTBOUT 38
Article 3 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent étre
précédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions du
signataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signature
manuscrite
Article 4 : La présente décision, qui prend effet au 26 août 2024, sera notifiée à l'intéressée
et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
L'adjointe des cadres à la DSE
du Centre hospitalier d'Abbeville
M. HAUTBOUT
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00006 - CH Abbeville - Délégation de signature DSEL Mme Mélanie HAUTBOUT 39
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-08-26-00007
CH Abbeville - Délégation de signature
encadrement soignant
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 40
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
VU la nomination de Madame Claire BEZOT en qualité de Cadre Supérieure de Santé
dans le Pole Femme -— Enfant.du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Claire BEZOT pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Claire BEZOT.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 41
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 aovt 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Céline BOURGOIS en qualité de Cadre de Santé dans
l'unité de Pédiatrie - Néonatologie, CAMSP du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Céline BOURGOIS pour signer
les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en
bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Céline BOURGOIS.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 42
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01- 8 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Monsieur Jean-Philippe TRABOUILLET en qualité de Cadre Supérieur
de Santé du Pôle Psychiatrie du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Philippe TRABOUILLET pour
signer les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise
en bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Monsieur Jean-Philippe TRABOUILLET.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 43
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 O1 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Séverine FOURNIER en qualité de Cadre de Santé dans
l'unité de Psychiatrie A, 7ème secteur de Psychiatrie Générale du Centre Hospitalier
d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Séverine FOURNIER pour signer
les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en
bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Séverine FOURNIER.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 44
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Monsieur Sébastien ANTEGE en qualité de Cadre de Santé dans
l'unité de Psychiatrie B, 6ème secteur de Psychiatrie Générale du Centre Hospitalier
d'Abbesville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien ANTEGE pour signer
les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en
bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Monsieur Sébastien ANTEGE.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 45
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - À 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Lucie TROUART en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
d'HDJ Psychiatrie adultes, CATTP adultes, EMPP du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Lucie TROUART pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en biére
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Lucie TROUART.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 46
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
VU la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
VU la nomination de Monsieur Bruno BONNET en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
d'HDJ CATIP peédopsychiatrie, AFT, CMP pédopsychiatrie du Centre Hospitalier
d'Abbeville.
DECIDE:
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno BONNET pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en biére
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Monsieur Bruno BONNET.
QATALIER La Directrice,
d© à H. DERUDDRE.
2 | DIRECTION) >
4,S) =
LS
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 47
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
© 03 22 25 52 01 - 3 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
VU la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
VU l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Monsieur Frédéric DUPUIS en qualité de Cadre Supérieur de Santé du
Pole Anesthésie - Réanimation — Urgences — Chirurgie du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Frédéric DUPUIS pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Monsieur Frédéric DUPUIS.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 48
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01- & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
VU l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Monsieur Alan MIARLET en qualité de Cadre de Santé dans l'unité de
Reanimation, USIC, USC du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Alan MIARLET pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en biére
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Monsieur Alan MIARLET.
La Directrice,
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 49
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - 4 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Héléne DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Monsieur Laurent PRINCE en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
de S.A.U. - S.M.U.R., Brancardage, Service mortuaire du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Laurent PRINCE pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Monsieur Laurent PRINCE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 50
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01- 403 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
VU la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Karine HAUTBOUT en qualité de Cadre Supérieure de Santé
dans le Pole Médecine et cancérologie du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Karine HAUTBOUT pour signer
les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en
bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Karine HAUTBOUT.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 51
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
VU la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Véronique LANCE en qualité de Cadre de Santé dans
l'unité de Médecine neuro-vasculaire, polyvalente du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Véronique LANCE pour signer
les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en
biére ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Véronique LANCE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 52
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - 4 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
VU la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Monsieur Laurent QUEVAL en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
de Pneumologie, oncologie thoracique du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Laurent QUEVAL pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Monsieur Laurent QUEVAL.
La Directrice,
Zeke DERUDDRE.
S=
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1
Ce)=
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 53
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - S03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Laurence DELVAL en qualité de Cadre de Santé dans
l'unité d'HAD, EMSP du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Laurence DELVAL pour signer
les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en
bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Laurence DELVAL.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 54
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Céline VILPOIX en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
de Médecine interne, onco-hématologie et maladies du sang, HDJ diabétologie, UETD du
Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE:
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Céline VILPOIX pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en biére
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Céline VILPOIX.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 55
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
VU l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Catherine PETIT en qualité de Cadre Supérieure de Santé
dans le Pole Ambulatoire et Médicotechnique du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Catherine PETIT pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en biére
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Catherine PETIT.
La Directrice,
. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 56
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - 8 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
VU la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Evelyne CARLIER en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
de Médecine physique et réadaptation, UTAG, EMG, HDJ gériatrie du Centre Hospitalier
d'Abbeville.
DECIDE:
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Evelyne CARLIER pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en biére
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Evelyne CARLIER.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 57
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - 8 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
VU la nomination de Madame Aline GREBOUVAL en qualité de Cadre de Santé dans
l'unité de Pharmacie du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Aline GREBOUVAL pour signer
les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en
bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Aline GREBOUVAL.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 58
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 aovt 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
VU l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
VU la nomination de Madame Françoise GOUEL en qualité de Cadre de Santé dans
l'unité de Laboratoire du Centre Hospitalier d'Abbevile.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Françoise GOUEL pour signer
les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en
bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Françoise GOUEL.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 59
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
VU l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Virginie DUFOUR en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
d'imagerie Médicale du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Virginie DUFOUR pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Virginie DUFOUR.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
LSRE AGDIRECTIO
+
SX
LS
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 60
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - 4 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
VU la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Monsieur Laurent DOUCHIN en qualité de Cadre Supérieur de Santé
dans le Pôle Gériatrie du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Arlicle 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Laurent DOUCHIN pour signer
les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en
bière ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Monsieur Laurent DOUCHIN.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 61
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DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - 4 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
VU l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Valérie DESMEDT en qualité de Cadre de Santé à
l'E.H.P.A.D. Georges Dumont du Centre Hospitalier d'Abbesville.
DECIDE :
Arlicle 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Valérie DESMEDT pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Valérie DESMEDT.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 62
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01- À 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
VU la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
Vu la nomination de Madame Valérie DUMONT en qualité de Cadre de Santé à
l'E.H.P.A.D. Georges Dumont du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Valérie DUMONT pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Valérie DUMONT.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 63
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - 4 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
VU la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
VU la nomination de Madame Séverine MARTEL en qualité de Cadre de Santé à
l'E.H.P.A.D. Georges Dumont du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Séverine MARTEL pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Séverine MARTEL.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
OS.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 64
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Héléne DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
VU la nomination de Madame Sophie GUILBERT en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
de SSR Polyvalent du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Sophie GUILBERT pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en biére
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Sophie GUILBERT.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
Sonoma
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 65
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - 4 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 aovt 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
VU l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
VU la nomination de Madame Amélie ELIE en qualité de Cadre de Santé, coordinatrice
des E.H.P.A.D. du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Amélie ELIE pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2: Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Amélie ELIE.
La Directrice,
H. DERUDDRE.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 66
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 O1 - 3 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 2 juillet
2024, nommant Madame Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier
d'Abbeville (Somme) à compter du 26 août 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel de la Coordination Générale des Soins,
VU la nomination de Madame Aline DELTOUR en qualité de Cadre de Santé dans l'unité
de Court séjour gériatrique du Centre Hospitalier d'Abbeville.
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Aline DELTOUR pour signer les
permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise en bière
ainsi que les transports inter-sites.
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter de sa date de signature, elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et prendra fin
automatiquement au changement d'affectation de Madame Aline DELTOUR.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00007 - CH Abbeville - Délégation de signature encadrement soignant 67
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-08-26-00010
CH Abbeville - Délégation de signature garde
administrative M. Joël KOCH
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00010 - CH Abbeville - Délégation de signature garde administrative M. Joël KOCH 68
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
Le 43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
Abbcitle & 03 22 25 52 01 - 403 22 25 53 76
owe Courriel : direction@ch-abbeville fr
Abbeville, le 26 août 2024.
DECISION
Lo Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique relatif aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant Madame
Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville (Somme) à
compter du 26 août 2024,
Vu la convention relative à la mise en place d'une garde de direction inter-
établissements,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier d'Abbeville de Monsieur Joël
KOCH, Cadre Supérieur de Santé au Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de
Somme,
DÉCIDE
Arlicle 1 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Joël KOCH, Cadre Supérieur
de Santé au Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme, aux seules fins de
prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des
compétences liées à la garde de direction telles que définies à l'article 2 du présent
arrêté.
Page 1 sur 2
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00010 - CH Abbeville - Délégation de signature garde administrative M. Joël KOCH 69
Article 2 : Pendant les périodes de garde administrative fixées par le tableau de garde
administrative, Monsieur Joël KOCH est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures
urgentes s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement :
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
- de l'admission des patients ;
- du séjour des patients ;
- du décés des patients ;
- de la sécurité des personnes et des biens ;
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- dela gestion des personnels.
Article 3 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences
pour le fonctionnement des établissements soient établies dans le respect de la
pratique et de la stratégie définies pour le centre hospitalier d' Abbeville
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en
place dans l'établissement
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire
- de rendre compte, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autorité
hiérarchique ou à l'autorité délégante
Article 4 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être
précédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions du
signataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signature
manuscrite.
Article 5: A l'issue de sa garde, Monsieur Joël KOCH est tenu de rendre compte à la
Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville des décisions prises en son nom dont les
mentions portées au cahier de gardes assurent la traçabilité.
Article 6: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Somme,
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Page 2 sur 2
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00010 - CH Abbeville - Délégation de signature garde administrative M. Joël KOCH 70
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-08-26-00011
CH Abbeville - Délégation de signature garde
administrative M. Nicolas LEFEBVRE
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00011 - CH Abbeville - Délégation de signature garde administrative M. Nicolas
LEFEBVRE 71
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - 403 22 25 53 76
Abbeville, le 26 août 2024.
DÉCISION
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique relatif aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant Madame
Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville (Somme) à
compter du 26 août 2024,
DÉCIDE
Article 1 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Attaché
d'Administration Hospitalière, aux seules fins de prendre toutes les dispositions
réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde
de direction telles que définies à l'article 2 du présent arrêté.
Page 1 sur 2
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00011 - CH Abbeville - Délégation de signature garde administrative M. Nicolas
LEFEBVRE 72
Article 2: Pendant les périodes de garde administrative fixées par le tableau de garde
administrative, Monsieur Nicolas LEFEBVRE est autorisé à prendre toutes les décisions et
mesures urgentes s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
- dela mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
- de l'admission des patients ;
- du séjour des patients ;
- du décés des patients ;
- de la sécurité des personnes et des biens ;
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- de la gestion des personnels.
Article 8 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences
pour le fonctionnement des établissements soient établies dans le respect de la
pratique et de la stratégie définies pour le centre hospitalier d'Abbeville
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en
place dans l'établissement
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire
- de rendre compte, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autorité
hiérarchique ou à l'autorité délégante
Article 4 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être
précédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions du
signataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signature
manuscrite.
Article 5: A l'issue de sa garde, Monsieur Nicolas LEFEBVRE est tenu de rendre compte à la
Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville des décisions prises en son nom dont les
mentions portées au cahier de gardes assurent la traçabilité.
Article 6: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Somme.
L'Attaché d'administration hospitalière,
Page 2 sur 2
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00011 - CH Abbeville - Délégation de signature garde administrative M. Nicolas
LEFEBVRE 73
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-08-26-00008
CH Abbeville - Délégation de signature garde
administrative Mme Lucile LEFEBVRE
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00008 - CH Abbeville - Délégation de signature garde administrative Mme Lucile
LEFEBVRE 74
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 76
Abbeville, le 26 août 2024.
DÉCISION
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé
VU les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique relatif aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa signature
Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé
VU l'arrêté de la Directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant Madame
Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville (Somme) à
compter du 26 août 2024,
Vu la décision de la Directrice du Centre hospitalier d'Abbeville en date du 22 décembre
2022 nommant Madame Lucile LEFEBVRE dans emploi de Cadre supérieur de santé
paramédical à compter du 1& janvier 2023,
DÉCIDE
Article 1: Délégation de signature est accordée à Madame Lucile LEFEBVRE, Cadre
Supérieure de Santé à la Coordination générale des soins du centre hospitalier
d'Abbeville, aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et
individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction telles
que définies à l'article 2 du présent arrêté.
Page 1 sur 2
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00008 - CH Abbeville - Délégation de signature garde administrative Mme Lucile
LEFEBVRE 75
Article 2: Pendant les périodes de garde administrative fixées par le tableau de garde
administrative, Madame Lucile LEFEBVRE est autorisée à prendre toutes les décisions et
mesures urgentes s'agissant :
de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
de l'admission des patients ;
du séjour des patients ;
du décès des patients ;
de la sécurité des personnes et des biens ;
des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
de la gestion des personnels.
Article 3 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences
pour le fonctionnement des établissements soient établies dans le respect de la
pratique et de la stratégie définies pour le centre hospitalier d'Abbeville
de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en
place dans l'établissement
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire
de rendre compte, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autorité
hiérarchique ou à l'autorité délégante
Article 4:
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être
précédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions du
signataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signature
manuscrite.
Article 5 : A l'issue de sa garde, Madame Lucile LEFEBVRE est tenue de rendre compte à
la Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville des décisions prises en son nom dont les
mentions portées au cahier de gardes assurent la traçabilité.
Article 6: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Somme.
Page 2 sur 2
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00008 - CH Abbeville - Délégation de signature garde administrative Mme Lucile
LEFEBVRE 76
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-08-26-00009
CH Abbeville - Délégation de signature garde
administrative Mme Mathilde HURTEL
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00009 - CH Abbeville - Délégation de signature garde administrative Mme Mathilde
HURTEL 77
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
S 03 22 25 52 01 - B03 22 25 53 76
Courriel : direction@ch-abbeville fr
<i eme re
Abbeville, le 26 août 2024.
DÉCISION
La Directrice du Centre Hospitalier d' Abbeville,
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé
Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique relatif aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa signature
Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif av directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé
Vu l'arrêté de la Directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant Madame
Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbesville (Somme) à
compter du 26 août 2024,
Vu la convention relative à la mise en place d'une garde de direction inter-
établissements,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier d'Abbeville de Madame
Mathilde HURTEL, Cadre Supérieure de Santé au Centre Hospitalier Intercommunal de la
Baie de Somme,
DÉCIDE
Article 1: Délégation de signature est accordée à Madame Mathilde HURTEL, Cadre
Supérieure de Santé au Centre Hospitalier intercommunal de la Baie de Somme, aux
seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à
l'exercice des compétences liées à la garde de direction telles que définies à l'article 2
du présent arrêté.
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00009 - CH Abbeville - Délégation de signature garde administrative Mme Mathilde
HURTEL 78
Article 2: Pendant les périodes de garde administrative fixées par le tableau de garde
administrative, Madame Mathilde HURTEL est autorisée à prendre toutes les décisions et
mesures urgentes s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
- de l'admission des patients ;
- du séjour des patients ;
- du décès des patients ;
- dela sécurité des personnes et des biens ;
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- de la gestion des personnels.
Article 3:
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences
pour le fonctionnement des établissements soient établies dans le respect de la
pratique et de la stratégie définies pour le centre hospitalier d' Abbeville
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en
place dans l'établissement
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire
- de rendre compte, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autorité
hiérarchique ou à l'autorité délégante
Article 4 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être
précédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions du
signataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signature
manuscrite.
Article 5: A l'issue de sa garde, Madame Mathilde HURTEL est tenue de rendre compte à
la Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville des décisions prises en son nom dont les
mentions portées au cahier de gardes assurent la traçabilité.
Article 6: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Somme.
La Cadre supérieure de santé,
M. HURTEL
AZ
. DER RE
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00009 - CH Abbeville - Délégation de signature garde administrative Mme Mathilde
HURTEL 79
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-08-26-00012
CH Abbeville - Délégation de signature IFSI - IFAS
Mme Nathalie POILLY
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00012 - CH Abbeville - Délégation de signature IFSI - IFAS Mme Nathalie POILLY 80
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
# 03 22 25 52 01 - À 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
VU l'arrêté de la Directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant Madame
Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville (Somme) à
compter du 26 aout 2024,
Vu la décision du Directeur du Centre hospitalier d'Abbeville en date du 10 septembre
2018 nommant Madame Nathalie POILLY, Cadre supérieur de santé paramédical,
Directrice par intérim de I'IFSI-IFAS du Centre hospitalier d' Abbeville,
DECIDE:
Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie POILLY, Cadre
supérieure de santé faisant fonction de directrice de l'institut de formation en soins
infirmiers et de formations aides-soignants d'Abbeville, afin de signer, dans la limite de ses
attributions :
- Leréglement intérieur lde et aides-soignants,
- Les courriers de report de formation et les comptes rendus d'exclusion, d'abandon
de formation, d'arrêt de formation, de mutation ou d'intégration,
- Les convocations de la Section pédagogique, de la Section disciplinaire et de la
Section de la vie étudiante,
- Les convocations pour les Sections disciplinaires IDE et aides-soignants,
- Les comptes rendus des Sections disciplinaires IDE et aides-soignants,
- Les résultats des étudiants infirmiers et des élèves aides-soignants,
- Les attestations de cours,
- Les conventions étudiants cadres,
- Les immatriculations Sécurité Sociale,
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00012 - CH Abbeville - Délégation de signature IFSI - IFAS Mme Nathalie POILLY 81
- Les courriers d'avertissement,
- Les fiches de synthèse récapitulatives du diplôme d'État infirmier et aide-soignant,
- Les certificats de scolarité, attestations de présence, états d'assiduité France
Travail, Transition Pro,
- Les documents de demande d'équivalence aide-soignant,
- Les bordereaux d'envoi,
- Les devis de formation,
- Les demandes de disponibilité et convocation des jurys de concours IDE et aides-
soignants,
- Les proces-verbaux des jurys de concours,
- Les convocations au rattrapage des étudiants infirmiers et des élèves aides-
soignants,
- Les courriers d'information aux établissements pour dispense de cours aide-
soignant,
- Les résultats des concours IDE et aides-soignants
- Les courriers de demandes de stage, les conventions de stage, les récapitulatifs
pour les établissements,
- Les attestations de suivi de formation continue,
- Les attestations d'exercice aide-soignant.
Article 2:
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie POILLY, Cadre supérieure de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs à la
constitution du dossier pour la formation Assistant de Soins en Gérontologie, en réponse à
l'appel d'offres lancé par l'Agence nationale de formation hospitalière.
- Signature du dossier de candidature,
Signature de l'offre technique,
Signature des documents relatifs à l'offre,
Signature de l'accord cadre.
Article 3:
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences
pour le fonctionnement des établissements soient établies dans le respect de la
pratique et de la stratégie définies pour le centre hospitalier d'Abbeville
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en
place dans l'établissement
- de rendre compte, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autorité
hiérarchique ou à l'autorité délégante
Article 4 : :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être
précédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions du
signataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signature
manuscrite
Article 5 : La présente décision, qui prend effet au 26 août 2024, sera notifiée à l'intéressé,
transmise au Comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Somme.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00012 - CH Abbeville - Délégation de signature IFSI - IFAS Mme Nathalie POILLY 82
La Cadre supérieure de santé,
Directrice par intérim de l'Insitut
de formation en soins infirmiers
et aides-soignants
N. POILLY
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00012 - CH Abbeville - Délégation de signature IFSI - IFAS Mme Nathalie POILLY 83
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-08-26-00014
CH Abbeville - Délégation de signature M.
Clément PERREARD
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00014 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Clément PERREARD 84
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
# 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant Madame
Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville (Somme) à
compter du 26 août 2024,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du CNG en date du 17 décembre 2020 affectant M.
Clément PERREARD au Centre hospitalier d'Abbeville à compter du 1: janvier 2021,
Considérant l'organigramme de direction en date du 26 août 2024,
DÉCIDE :
Article 1: Délégation générale de signature est donnée de manière permanente à
Monsieur Clement PERREARD, Directeur adjoint, afin de signer tous actes relevant de
l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'établissement, à l'exception des
correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil
de Surveillance.
Article 2 : Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Clément PERREARD,
Directeur adjoint, en cas d'absence ou d'empêchements simultanés de Madame Hélène
DERUDDRE, Directrice, et de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur Adjoint, afin de signer
tous actes relevant de la compétence du Directeur, tels que définis par l'article L.6143-7
du Code de la Santé Publique.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Clément PERREARD, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Hélène
DERUDDRE, Directrice, de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur adjoint, afin de signer tous
actes relevant de la Direction des Affaires générales et juridiques, à l'exception des
-~A-
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00014 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Clément PERREARD 85
correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil
de Surveillance.
Article 4: Délégation de signature est donnée à Monsieur Cle ment PERREARD, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Hélène DEUDDRE,
Directrice, de Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint, et de Monsieur Michel CLEMENT,
Directeur adjoint, afin de signer tous actes relevant de la Direction des Ressources
humaines et médicales, à l'exception des correspondances adressées aux autorités de
tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Clément PERREARD, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empéchement simultanés Madame Hélène DERUDDRE,
Directrice, de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur adjoint, ef de Monsieur Maxime
DUPUIS, Ingénieur travaux, afin de signer tous actes relevant de la Direction des Travaux,
Services techniques et Sécurité, à l'exception des correspondances adressées aux
autorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Clément PERREARD, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empéchement simultanés Madame Hélène DERUDDRE,
Directrice, de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur adjoint, et de Monsieur Cyril DUFLOT,
Directeur Adjoint, afin de signer tous actes relevant de la Direction des Systèmes
d'information, à l'exception des correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux
élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Clément PERREARD, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Hélène
DERUDDRE, Directrice, de Monsieur Stéphane BAHEUX, Directeur adjoint, de Monsieur
Michel CLEMENT, Directeur adjoint, afin de signer tous actes relevant de la Direction des
Services Economiques et Logistiques, et des achats en lien avec le G.H.T., à l'exception
des correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres du
Conseil de Surveillance.
Article 8 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de l'obligation de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant
conséquences pour le fonctionnement des établissements soient établies dans le
respect de la pratique et de la stratégie définies pour le centre hospitalier
d' Abbeville
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en
place dans l'établissement
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire
- derendre compte, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autorité
hiérarchique ou à l'autorité délégante
Article 9 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être
précédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions du
signataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signature
manuscrite
-2-
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00014 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Clément PERREARD 86
Article 10 : La présente décision, qui prend effet au 26 août 2024, sera notifiée à l'intéressé,
transmise au Comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Somme.
Le Directeur adjoint en charge des Le Directeur adjoint en charge des
Services financiers Affaires générales et juridiques
C. PERREARE- M. CLEMENT
Le Directeur adjoint en charge des Le Directeur adjoint en charge des
Ressources humaines et médicales Services économiques
C. DUFLOT S. BAHEUX
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00014 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Clément PERREARD 87
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-08-26-00015
CH Abbeville - Délégation de signature M. Cyril
DUFLOT
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00015 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Cyril DUFLOT 88
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant Madame
Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville (Somme) à
compter du 26 août 2024,
VU l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 20 décembre 2022 affectant
Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur d'hôpital, au Centre hospitalier d'Abbeville à compter du
ler janvier 2023,
Considérant l'organigramme de direction en date du 26 août 2024,
DÉCIDE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée de manière permanente à Monsieur Cyril
DUFLOT, Directeur Adjoint, afin de signer tous actes relevant de la Direction des
Ressources Humaines et Médicales, à l'exception des correspondances adressées aux
autorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 2 : Délégation de signature est donnée de manière permanente à Monsieur Cyril
DUFLOT, Directeur Adjoint, afin de signer tous actes relevant des systèmes d'information, à
l'exception des correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux
membres du Conseil de Surveillance.
Article 3 : Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empêchements simultanés de Madame Hélène
DERUDDRE, Directrice, de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur adjoint, et de Monsieur
Clément PERREARD, Directeur adjoint, afin de signer tous actes relevant de la
compétence du Directeur, tels que définis par l'article L.6143-7 du Code de la Santé
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00015 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Cyril DUFLOT 89
Publique, à l'exception des actes relevant de l'ordonnancement des dépenses et des
recettes de l'établissement.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint,
en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Hélène DERUDDRE,
Directrice, de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur adjoint, et de monsieur Clément
PERREARD, Directeur adjoint, afin de signer tous actes relevant de la Direction des Affaires
générales et juridiques, à l'exception des correspondances adressées aux autorités de
tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 5 : Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empêchements simultanés de Madame Hélène
DERUDDRE, Directrice, de Monsieur Clément PERREARD, Directeur adjoint, de Monsieur
Michel CLEMENT, Directeur adjoint, afin de signer tous actes relevant de
l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'établissement, à l'exception des
correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil
de Surveillance.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint,
en cas d'absence ou d'empêchement simultanés Madame Hélène DERUDDRE,
Directrice, de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur adjoint, de Monsieur Clément
PERREARD, Directeur adjoint, et de Monsieur Maxime DUPUIS, Ingénieur travaux, afin de
signer tous actes relevant de la Direction des Travaux, Services techniques et Sécurité, à
l'exception des correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux
membres du Conseil de Surveillance.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint,
en cas d'absence ou d'empêchements simultanés de Madame Hélène DERUDDRE,
Directrice, de Monsieur Stéphane BAHEUX, Directeur adjoint, de Monsieur Michel
CLEMENT, Directeur adjoint, et de Monsieur Clément PERREARD, Directeur adjoint, afin de
signer tous actes relevant de la Direction des Services Economiques et Logistiques et des
achats en lien avec le GHT, à l'exception des correspondances adressées aux autorités
de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 8 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences
pour le fonctionnement des établissements soient établies dans le respect de la
pratique et de la stratégie définies pour le centre hospitalier d' Abbeville
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en
place dans l'établissement
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire
- de rendre compte, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autorité
hiérarchique ou à l'autorité délégante
Article 9 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être
précédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions du
signataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signature
manuscrite.
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00015 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Cyril DUFLOT 90
Article 10: La présente décision, qui prend effet au 26 août 2024, sera notifiée à
l'intéressée, transmise au Comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Somme.
Le Directeur adjoint en charge des Le Directeur adjoint en charge des
Ressources humaines et médicales Affaires générales et juridiques
M. CLEMENT
——
_
Le Directeur adjoint en charge des Le Directeur adjoint en charge des
Services financiers Services économiques
C. PERRE S$. BAHEUX
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00015 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Cyril DUFLOT 91
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-08-26-00016
CH Abbeville - Délégation de signature M.
Frédéric DUFOUR
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00016 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Frédéric DUFOUR 92
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu les articles D.6143-33 a 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant Madame
Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville (Somme) à
compter du 26 août 2024,
Vu l'arrêté de la Directrice du CNG en date du 20 décembre 2022 nommant Monsieur
Frédéric DUFOUR en qualité de Directeur des Soins au Centre Hospitalier d'Abbeville à
compter du 12 janvier 2023,
DÉCIDE :
Article 1: Délégation de signature est donnée de manière permanente à Monsieur
Frédéric DUFOUR, Directeur des soins, afin de signer tous actes relevant de la Coordination
générale des soins du Centre hospitalier d'Abbeville, à l'exception des correspondances
adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 2: Délégation de signature est donnée de manière permanente à Monsieur
Frédéric DUFOUR, Directeur des soins, afin de signer tous actes relevant de l'Institut de
formation en soins infirmiers et formation aides-soignants du Centre hospitalier d'Abbeville,
à l'exception des correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux
membres du Conseil de Surveillance.
Article 3: Délégation de signature est accordée à Monsieur Frédéric DUFOUR, Directeur
des Soins, aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles
nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction telles que définies
à l'article 2 du présent arrêté.
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00016 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Frédéric DUFOUR 93
Article 4: Pendant les périodes de garde administrative fixées par le tableau de garde
administrative, Monsieur Frédéric DUFOUR est autorisé à prendre toutes les décisions et
mesures urgentes s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement :
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
- de l'admission des patients ;
- du séjour des patients ;
- du décès des patients ;
- de la sécurité des personnes et des biens ;
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- dela gestion des personnels.
Article 5 : A l'issue de sa garde, Monsieur Frédéric DUFOUR est tenu de rendre compte à la
Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville des décisions prises en son nom dont les
mentions portées au cahier de gardes assurent la traçabilité.
Article 6:
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences
pour le fonctionnement des établissements soient établies dans le respect de la
pratique et de la stratégie définies pour le centre hospitalier d'Abbeville
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en
place dans l'établissement
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire
- de rendre compte, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autorité
hiérarchique ou à l'autorité délégante
Article 7 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être
précédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions du
signataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signature
manuscrite
Article 8 : La présente décision, qui prend effet au 26 août 2023, sera notifiée à l'intéressé,
transmise au Comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Somme.
Le Coordonnateur général des soins
La Directrice
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00016 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Frédéric DUFOUR 94
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-08-26-00017
CH Abbeville - Délégation de signature M. Michel
CLEMENT
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00017 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Michel CLEMENT 95
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de I'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - S03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant Madame
Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville (Somme) à
compter du 26 août 2024,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du CNG en date du 22 février 2019 affectant M.
Michel CLEMENT au Centre hospitalier d'Abbeville à compter du 18 mars 2019,
Considérant l'organigramme de direction en date du 26 août 2024
DÉCIDE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée de manière permanente à Monsieur Michel
CLEMENT, Directeur adjoint, afin de signer tous actes relevant de la Direction des Affaires
générales et juridiques et des Relations Usagers, à l'exception des correspondances
adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 2: Délégation générale de signature est donnée, en cas d'absence ou
d'empéchement de Madame Hélène DERUDDRE, Directrice, à Monsieur Michel CLEMENT,
Directeur adjoint, afin de signer tous actes de la compétence du Directeur, tels que
définis par l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, à l'exception des actes
relevant de l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'établissement.
Article 3: Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel CLEMENT, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Hélène
DERUDDRE, Directrice, et de Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint, afin de signer tous
actes relevant de la Direction des Ressources humaines et médicales, à l'exception des
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00017 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Michel CLEMENT 96
correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil
de Surveillance.
Article 4: Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel CLEMENT, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Hélène
DERUDDRE, Directrice, et de Monsieur Clement PERREARD, Directeur adjoint, afin de signer
tous actes relevant de l'ordonnancement des dépenses et des recettes de
l'établissement, à l'exception des correspondances adressées aux autorités de tutelle,
aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 5: Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel CLEMENT, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Hélène
DERUDDRE, Directrice, et de Monsieur Maxime DUPUIS, Ingénieur travaux, afin de signer
tous actes relevant de la Direction des Travaux, Services techniques et Sécurité, à
l'exception des correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux
membres du Conseil de Surveillance.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel CLEMENT, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Hélène
DERUDDRE, Directrice, et de Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint, afin de signer tous
actes relevant de la Direction des Systèmes d'information, à l'exception des
correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil
de Surveillance.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel CLEMENT, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Hélène
DERUDDRE, Directrice, et de Monsieur Stéphane BAHEUX, Directeur adjoint, afin de signer
tous actes relevant de la Direction des Services Economiques et Logistiques, à l'exception
des correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres du
Conseil de Surveillance.
Article 8 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences
pour le fonctionnement des établissements soient établies dans le respect de la
pratique et de la stratégie définies pour le centre hospitalier d'Abbeville
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en
place dans l'établissement
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire
-__de rendre compte, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autorité
hiérarchique ou à l'autorité délégante
Article 9 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être
précédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions du
signataire. Le nom et le prénom du signataire doivent accompagner la signature
manuscrite.
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00017 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Michel CLEMENT 97
Article 10 : La présente décision, qui prend effet au 26 août 2024, sera notifiée à l'intéressé,
transmise au Comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Somme.
Le Directeur adjoint en charge des
Affaires générales et juridiques
M. CLEMENT
Le Directeur adjoint en charge des
Ressources humaines et médicales
C. DUFLOT
La Directrice
Page 3 sur 3Le Directeur adjoint en charge des
Services financiers
C. PERREARD ~
Le Directeur adjoint en charge des
Services économiques
S$. BAHEUX
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00017 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Michel CLEMENT 98
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-08-26-00018
CH Abbeville - Délégation de signature M.
Sébastien GOSSELIN
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00018 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Sébastien GOSSELIN 99
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01 - 4 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant Madame
Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville (Somme) à
compter du 26 août 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2022 nommant
Monsieur Sébastien GOSSELIN, D3S, en qualité de directeur des ESMS au Centre Hospitalier
d'Abbeville à compter du 1& janvier 2023,
DECIDE:
Article 1 : Délégation de signature est donnée de manière permanente à Monsieur
Sébastien GOSSELIN afin de signer tous actes relevant des EHPAD du Centre hospitalier
d'Abbeville, à l'exception des correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux
élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 2 : Monsieur Sébastien GOSSELIN est habilité à engager des dépenses de gestion
courante, mais ne peut engager l'établissement sur les dépenses excédant 50.000 €.
Article 3 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences
pour le fonctionnement des établissements soient établies dans le respect de la
pratique et de la stratégie définies pour le centre hospitalier d'Abbeville
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en
place dans l'établissement
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire
-A-
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00018 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Sébastien GOSSELIN 100
- de rendre compte, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autorité
hiérarchique ou à l'autorité délégante
Article 4 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être
précédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions du
signataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signature
manuscrite
Article 5 : La présente décision, qui prend effet au 26 août 2024, sera notifiée à l'intéressé,
transmise au Comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Somme.
Le Directeur des EHPAD du
Centre hospitalier d'Abbeville
S. GOSSELIN
La Directrice
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00018 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Sébastien GOSSELIN 101
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-08-26-00019
CH Abbeville - Délégation de signature M.
Stéphane BAHEUX
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00019 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Stéphane BAHEUX 102
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03 22 25 52 01- 4 03 22 25 53 96
Abbeville, le 26 aovt 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions
dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa
signature,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant Madame
Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville (Somme) à
compter du 26 août 2024,
Vu la décision en date du 1€ juillet 2022 affectant Monsieur Stéphane Baheux, Attaché
d'administration hospitalière, en qualité d'attaché titulaire faisant fonction de directeur
des services économiques au Centre hospitalier d'Abbeville,
DÉCIDE :
Article 1: Délégation de signature est donnée de manière permanente à Monsieur
Stéphane BAHEUX, Directeur adjoint, afin de signer tous actes relevant de la Direction des
Services Economiques et Logistiques, et notamment tous bons de commandes, à
l'exception des correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux
membres du Conseil de Surveillance.
Article 2: Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Stéphane BAHEUX,
Directeur adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Hélène
DERUDDRE, Directrice, de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur adjoint, de Monsieur
Clément PERREARD, Directeur adjoint, et de Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint, afin
de signer tous actes de la compétence du Directeur, tels que définis par l'article L.6143-7
du Code de la Santé Publique, à l'exception des actes relevant de l'ordonnancement
des dépenses et des recettes de l'établissement.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane BAHEUX, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Hélène
DERUDDRE, Directrice, de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur adjoint, de Monsieur
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00019 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Stéphane BAHEUX 103
Clément PERREARD, Directeur adjoint, et de Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint, afin
de signer tous actes relevant de la Direction des Affaires générales et juridiques, a
l'exception des correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux
membres du Conseil de Surveillance.
Article 4 : Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Stéphane BAHEUX,
Directeur adjoint, en cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Hélène
DERUDDRE, Directrice, de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur adjoint, de Monsieur
Clément PERREARD, Directeur adjoint, et de Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint, afin
de signer tous actes relevant de la Direction des Ressources Humaines, à l'exception des
correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil
de Surveillance.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane BAHEUX, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Hélène
DERUDDRE, Directrice, de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur adjoint, de Monsieur
Clément PERREARD, Directeur adjoint, et de Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint, et
de Monsieur Maxime DUPUIS, Ingénieur travaux, afin de signer tous actes relevant de la
Direction des Services techniques et de la Sécurité, à l'exception des correspondances
adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane BAHEUX, Directeur
adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Hélène
DERUDDRE, Directrice, de Monsieur Michel CLEMENT, Directeur adjoint, de Monsieur
Clément PERREARD, Directeur adjoint, et de Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint, afin
de signer tous actes relevant de la Direction des Systèmes d'information, à l'exception des
correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil
de Surveillance.
Article 7 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de l'obligation de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant
conséquences pour le fonctionnement des établissements soient établies dans le
respect de la pratique et de la stratégie définies pour le centre hospitalier
d'Abbeville
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en
place dans l'établissement
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire
- de rendre compte, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autorité
hiérarchique ou à l'autorité délégante
Article 8 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être
précédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions du
signataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signature
manuscrite.
Article 9 : La présente décision, qui prend effet au 26 août 2024, sera notifiée à l'intéressé,
transmise au Comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Somme.
Page 2 sur 3
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00019 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Stéphane BAHEUX 104
Le Directeur adjoint en char
Services économiques
S. BAHEUX _
adjoint en charge des
Services financiers
C. PERREALe Directeur adjoint en charge des
Affaires générales et juridiques
M. CLEMENT
Le Directeur adjoint en charge des
Ressources humaines et médicales
C. DUFL :
La Directrice
H. DERUDDRE
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00019 - CH Abbeville - Délégation de signature M. Stéphane BAHEUX 105
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-08-26-00013
CH Abbeville - Délégation de signature
Psychiatrie MM PERREARD et LEFEBVRE
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00013 - CH Abbeville - Délégation de signature Psychiatrie MM PERREARD et LEFEBVRE106
CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION
43 rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03 22 25 52 01 - À 03 22 25 53 96
DECISION
Abbeville, le 26 août 2024.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des Etablissements Publics de Santé,
Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la Délégation de Signature des Directeurs
des Etablissements Publics de Santé,
VU l'arrêté de la Directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant Madame
Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville (Somme) à
compter du 26 août 2024,
DÉCIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Clément PERREARD, Directeur
Adjoint, à effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur :
e Décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande
d'un tiers,
e Décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement en cas de péril
imminent,
e Décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement en cas d'urgence
avec risque d'atteinte grave à l'intégrité du malade,
e Décision de maintien en hospitalisation complète ou de soins contraints en
ambulatoire à l'issue de la période d'observation et de soins de 72 heures,
Approbation du programme de soins,
Décisions mensuelles d'hospitalisation complète ou de soins en ambulatoire,
Saisine du Juge des Libertés,
Convocation du collège d'experts (en cas de demande de sortie immédiate ou
maintien des soins de plus d'un an, en cas de modification des modalités de soins
sur décision du préfet pour les patients déclarés irresoonsables pénalement, les
-A-
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00013 - CH Abbeville - Délégation de signature Psychiatrie MM PERREARD et LEFEBVRE107
patients en UMD ou ayant été en UMD (passage en ambulatoire), en cas de levée
de la mesure d'hospitalisation pour les patients déclarés irresponsables
pénalement, les patients en UMD ou ayant été en UMD).
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Clément PERREARD,
Directeur Adjoint, délégation est donnée à Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Attaché
d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
e Décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande
d'un tiers,
e Décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement en cas de péril
imminent,
e Décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement en cas d'urgence
avec risque d'atteinte grave à l'intégrité du malade,
e Décision de maintien en hospitalisation complète ou de soins contraints en
ambulatoire à l'issue de la période d'observation et de soins de 72 heures,
Approbation du programme de soins,
Décisions mensuelles d'hospitalisation complète ou de soins en ambulatoire,
Saisine du Juge des Libertés,
Convocation du collège d'experts (en cas de demande de sortie immédiate ou
maintien des soins de plus d'un an, en cas de modification des modalités de soins
sur décision du préfet pour les patients déclarés iresponsables pénalement, les
patients en UMD ou ayant été en UMD (passage en ambulatoire), en cas de levée
de la mesure d'hospitalisation pour les patients déclarés irresponsables
pénalement, les patients en UMD ou ayant été en UMD).
Article 3:
Ces délégations sont assorties de |'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences
pour le fonctionnement des établissements soient établies dans le respect de la
pratique et de la stratégie définies pour le centre hospitalier d'Abbeville
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en
place dans l'établissement
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire
- de rendre compte, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autorité
hiérarchique ou à l'autorité délégante
Article 4 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être
précédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions du
signataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signature
manuscrite.
Article 5 : La présente décision, qui prend effet au 2 mai 2024, sera notifiée aux intéressés,
transmise au Comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Somme.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00013 - CH Abbeville - Délégation de signature Psychiatrie MM PERREARD et LEFEBVRE108
Le Directeur adjoint en charge
des Services financiers
C. PERREARDL'Attaché d'administration hospitalière
en charge de la gestion des patients
ne
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-08-26-00013 - CH Abbeville - Délégation de signature Psychiatrie MM PERREARD et LEFEBVRE109
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-10-01-00007
Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-10-01-00007 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources 110
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitésig
FINANCES PUBLIQUES
Amiens, le 1° octobre 2024
Direction départementale
des Finances publiques de la Somme
22, rue de l'Amiral Courbet - CS 12613
80026 AMIENS CEDEX 1
DECISION DE DELEGATIONS SPECIALES DE SIGNATURE
POLE ETAT ET RESSOURCES
L'administratrice de l'État,
directrice départementale des finances publiques de la Somme,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu Varrété du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale de Picardie et du
département de la Somme;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Sophie MANTEL, administratrice de
l'État, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Somme,
à compter du 22 juillet 2024 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, à l'exception des actes de gestion portant
engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012, qui font l'objet d'une subdélégation spécifique du directeur du pôle Etat et ressources,
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-10-01-00007 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources 111
- RESSOURCES -
1- POUR LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE :
Mme Annick CANY, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques,
responsable de la division ;
Mme Stéphanie SINET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe a la
responsable de la division ;
1-1 Service des ressources humaines
Mme Stéphanie SINET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de
service ;
Mmes Sandra FRAMMERY, Stéphanie LOUVEL, et Nathalie TEMMERMANN, contrôleuses
principales des finances publiques, en cas d'empéchement ou d'absence de Mmes CANY
et SINET ;
Mme Céline OSSART, contrôleuse des finances publiques, correspondante sociale, pour
participer aux commissions de réforme et signer les pièces qui y sont relatives.
1-2 Service de la formation professionnelle
Mme Hélène RICHE, inspectrice des finances publiques, responsable de service ;
Mmes Aicha EL GHAMMAM et Céline OSSART, contrôleuses des finances publiques, en
cas d'empêchement ou d'absence de Mme RICHE.
- POUR LA DIVISION DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES, DE LA LOGISTIQUE ET DES AFFAIRES
IMMOBILIERES :
Mme Karine LE ROY, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la
division ;
M. Eric VENEL, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint a la responsable
de la division ;
Services du budget et de l'immobilier
M. Richard MASSAUD, inspecteur des finances publiques, responsable de service, en cas
d'absence ou d'empéchement de M. VENEL.
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-10-01-00007 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources 112
- ETAT -
llest précisé que le responsable du pôle métiers et expertise, est compétent pour tout ce qui
est directement lié à l'utilisation de la délégation générale de signature en matière
comptable, comme défini aux articles 18, 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique, dit décret GBCP
3 - POUR LA DIVISION DES OPERATIONS ET DES COMPTES DE L'ÉTAT
- Mme Nithida SAIGNASITH, administratrice des finances publiques adjointe, responsable
de la division des opérations et des comptes de l'État qui reçoit délégation :
- pour signer toutes piéces justificatives, ordres de paiement et ordres de virement,
actes notifiés par huissiers de justice et plus généralement tous accusés de réception,
documents courants, attestations et déclarations relatifs au domaine d'activité de sa
division ;
- qui sous réserve des limitations exprimées ci-aprés, bénéficie d'une délégation
générale pour l'ensemble des attributions de sa division regroupant les services des
Opérations Comptables de l'État (SOCE), Recettes Non Fiscales (RNF), Liaison-
Rémunérations (SLR), Facturier pour la région interacadémique des Hauts-de-France
(SFACT Rectorat), Autorité de certification des fonds européens et Centre de gestion
financière du bloc 3 (CGF);
- Mme Géraldine COMBAULT, inspectrice principale des finances publiques, adjointe a la
responsable de la division des opérations et des comptes de l'État, qui reçoit les mêmes
pouvoirs en cas d'empêchement ou d'absence de Mme SAIGNASITH.
3-1 Centre de gestion financiére (CGF)
- M. Anthony BACQUET, inspecteur divisionnaire de classe normale des finances publiques,
responsable du centre de gestion financière, qui reçoit délégation pour signer :
& les relevés de pièces justificatives, chèques sur le Trésor, ordres de paiement, ordres de
virement, les actes notifiés par les huissiers de justice, ainsi que tous bordereaux
d'envoi, accusés de réception et demandes de renseignements adressées aux
comptables et administrations relatifs aux attributions de son service ;
% les rejets de paiement à concurrence de 10 000 €, et sans limite, sur demande de
l'ordonnateur ;
- M. Cyril GUILLOT, inspecteur des finances publiques, responsable du service facturier
pour la région interacadémique des Hauts-de-France, qui reçoit les mêmes pouvoirs sur
le Centre de gestion financière, en cas d'empêchement ou d'absence de M. BACQUET et
Mmes SAIGNASITH et COMBAULT.
3-2 Service facturier pour la région interacadémique des Hauts-de-France (SFACT Rectorat)
- M. Cyril GUILLOT, inspecteur des finances publiques, responsable du service, qui reçoit
délégation pour signer :
% les documents relatifs aux attributions de son service ;
% les rejets de paiement à concurrence de 10 000 €, et sans limite, sur demande de
l'ordonnateur.
3-3 Service autorité de certification des fonds européens
- Mme Aurélie DELETOILLE, inspectrice des finances publiques, responsable de service qui
reçoit délégation de signature pour signer :
& les rapports de « contrôle qualité certification » ;
& les bordereaux de rejet de contrôle du service fait et tout courrier n'impliquant pas de
décision.
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-10-01-00007 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources 113
3-4 Service liaison-rémunérations (SLR)
Mme Aurélie DELETOILLE, inspectrice des finances publiques, responsable de service, qui
recoit délégation de signature pour les actes notifiés par huissiers de justice ;
Mme Thérèse BARON, contrôleuse principale des finances publiques, M. Laurent VILLON
et Mmes Magali AUGUSTO et Delphine HECKMANN, contrôleurs des finances publiques,
qui reçoivent les mêmes pouvoirs en cas d'empéchement ou d'absence de Mme
DELETOILLE.
3-5 Service des opérations comptables de l'État (SOCE)
Mme Emmanuelle FINOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service des
opérations comptables de l'État (SOCE), qui reçoit délégation générale pour tous les
actes relevant du périmètre d'activité du SOCE ;
M. Frédéric DELCLEF, contrôleur principal des finances publiques et adjoint à la
responsable du service, qui reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'empêchement ou
d'absence de Mme FINOT ;
Il est précisé que tous les actes à destination des élus, des Préfets, de la Cour des
Comptes ou relatifs à la responsabilité des gestionnaires publics, ainsi qu'aux comptes
annuels recevront au préalable visa de Mme Sophie MANTEL, directrice départementale
des finances publiques de la Somme ou, en son absence, de M. Pascal FLAMME,
administrateur de l'État, responsable du pôle État et Ressources ;
l'exécution des virements repose sur une distinction entre saisisseurs et valideurs ; Daniel
GOEMAERE, contrôleur principal des finances publiques, dispose des habilitations de
valideurs pour les dispositifs BDF Direct (VGM et virements à l'étranger). Mme Emilie
DUCAMP et M. Keran PELLEGRINA, contrôleurs des finances publiques, Mme Nawal
NARBESLA, contrdleuse des finances publiques contractuelle, et Mmes Mélodie CHABE et
Véronique GHESTEM, agentes des finances publiques, sont saisisseurs ;
Daniel GOEMAERE, contrôleur principal des finances publiques, Mme Emilie DUCAMP et
M. Keran PELLEGRINA, contrôleurs des finances publiques, reçoivent délégation pour
signer les bordereaux d'envoi et les accusés de réception de valeurs, ainsi que les
opérations de portefeuille ;
Daniel GOEMAERE, contrôleur principal des finances publiques, Mme Émilie DUCAMP et
M. Keran PELLEGRINA, contrôleurs des finances publiques, reçoivent délégation pour
signer les bordereaux de prise en charge des amendes ;
M. Daniel GOEMAERE, contrôleur principal des finances publiques, Mme Émilie DUCAMP
et M. Keran PELLEGRINA, contrôleur des finances publiques, reçoivent délégation pour
signer toutes les correspondances avec le réseau, relatives aux activités de la cellule
« Comptabilité du recouvrement de l'impôt » ;
S'agissant de la caisse, les agents suivants reçoivent délégations pour signer les
déclarations de recettes et les opérations de caisse :
- M. Daniel GOEMAERE, contrôleur principal des finances publiques, Mme
Émilie DUCAMP et M. Keran PELLEGRINA, contrôleurs des finances publiques,
Mme Nawal NARBESLA, contrôleuse des finances publiques contractuelle, et
Mmes Mélodie CHABÉ et Véronique GHESTEM, agentes des finances
publiques, tous en tant que caissiers,
- Mme Isabelle CORDIER, agente administrative contractuelle, en tant que
SOUS caissière ;
Mme Nawal NARBESLA, contrôleuse des finances publiques contractuelle, et Mmes
Mélodie CHABÉ et Véronique GHESTEM, agentes des finances publiques, reçoivent
délégation de signature pour les actes relevant de la gestion des patrimoines privés ;
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-10-01-00007 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources 114
Mme Chantal DELECROIX, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Nawal
NARBESLA, contrôleuse des finances publiques contractuelle, et Mmes Mélodie CHABE et
Véronique GHESTEM, agentes des finances publiques reçoivent délégations sur
l'ensemble des activités Dépôts de Fonds au Trésor.
3-6 Service des recettes non fiscales (RNF)
Mme Emmeline MATTARD, inspectrice des finances publiques, responsable du service
RNF ;
M. Jean-François BATTEZ, contrôleur des finances publiques, adjoint à la responsable du
service RNF ;
qui reçoivent délégation générale pour tous les actes relevant du périmètre d'activité du
service RNF, dans la limite, néanmoins, des seuils fixés ci-après, au titre des remises, non-
valeurs et octrois de délais ;
En matière de remises gracieuses sur principale, les décisions incombent :
* au responsable de service et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à son
adjoint jusqu'à 3 750€;
* au responsable de division ou son adjoint jusqu'à 15 000 € ;
* au responsable du pôle métiers et expertise au-delà et jusqu'à 76 000 €, pour les remises
sur principal, et 150 000 €, pour les remises sur majorations, frais de poursuites et intérêts.
En matière de remises gracieuses sur majorations, frais de poursuites et intérêts, les
décisions incombent :
* au responsable de service et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à son
adjoint jusqu'à 500 € ;
* au responsable de division ou son adjoint jusqu'à 2 000 €;
* au responsable du pôle métiers et expertise au-delà et jusqu'à 150 000 €.
En matière de non-valeurs, les décisions incombent :
* au responsable de service et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à son
adjoint jusqu'à 5 000 € ;
* au responsable de division ou son adjoint jusqu'à 20 000 € ;
* au responsable du pôle métiers et expertise au-delà 20 000 €.
Les délais sont accordés par :
* le chef de service et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à son adjoint
jusqu'à 5 000 € ;
* le responsable de division ou son adjoint jusqu'à 20 000 €
* le responsable du pôle métiers et expertise au-delà de 20 000 €.
A l'exclusion des actes précités, Mmes Véronique DOMINOIS, Estelle LEVÉ, Aurélie
RICHEZ et M. Stéphane BRAILLY, contrôleurs des finances publiques, et Isabelle CORDIER,
agente des finances publiques contractuelle, reçoivent délégation pour les réponses aux
demandes de renseignement, délivrances des états de situation sur les dettes,
attestations de paiement, ré-expéditions de courriers et envois des demandes initiales ou
complémentaires de renseignements et pièces.
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-10-01-00007 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources 115
= Article 2 - La présente décision prend effet à compter du 1% octobre 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Somme.
Uadministratrice de l'État,
directrice départementale des finances publiques
Wut!
Sophie MANTEL
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-10-01-00007 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources 116
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-10-01-00008
Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle métiers et expertise
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-10-01-00008 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle métiers et expertise 117
= a a ~
| PRANC ASE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
| Amiens, le 1° octobre 2024
Direction départementale
des Finances publiques de la Somme
22 rue de l'Amiral Courbet - CS 12613
80026 AMIENS CEDEX 1
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
PÔLE MÉTIERS ET EXPERTISE
L'administratrice de l'État,
directrice départementale des finances publiques de la Somme,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et compteklé
publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale de Picardie et du
département de la Somme ; ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de |' État et de commissions
administratives ;
Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Sophie MANTEL, administratrice de
l'État, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Somme,
à compter du 22 juillet 2024 ;
Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant
limitative, est donnée à : |
- Mme Flore GASNOT, cheffe de service administratif des finances publiques,
Mme Sylvia BURE, administratrice des finances publiques adjointe, M. Vincent FAGUE,
administrateur des finances publiques adjoint, pour ce qui concerne leur secteur
d'activité et les autres divisions du pêle métiers et expertise, en cas d'empéchement ou
_d'absence de leur responsable et sous réserve des précisions et limitations figurant dans
les délégations relatives au contentieux fiscal ;
- Mme Aurélie VERIN, inspectrice principale des finances publiques, pour ce qui concerne
son secteur d'activité, en cas d'empêchement ou d'absence de son responsable ;
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-10-01-00008 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle métiers et expertise 118
1- POUR LA DIVISION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL :
Mme Aurélie VERIN, 'inspectrice principale des finances publiques, responsable de la
division, qui reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de sa division ;
Mme Aurore KINS, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la
responsable de la division, qui reçoit. les mêmes DIE en cas d'empêchement ou
d'absence de Mme VERIN ;
1-1 Service pilotage de l'animation et de l'activité des trésoreries :
Mmes Karine BOSSONNEY et Carole LECLERC, inspectrices des finances publiques, et
MM. Bruno ADAM, Maxime LOUCHART et Manuel MARINI, inspecteurs des finances
publiques, chargés de mission, qui reçoivent délégation pour signer les relevés de pièces
justificatives, tous bordereaux d'envoi, accusés de réception, et demandes de
renseignements adressés aux comptables et administrations relatifs aux attributions du
service, viser les plans de contrôle hiérarchisé de dépenses proposés par les comptables
et les comptes de gestion sur chiffres et toutes pièces annexes;
1-2 Service monétique et dématérialisation
M. Arnaud LEQUEUX, inspecteur des finances publiques, on LR de mission, qui reçoit.
délégation pour signer :
- dans le cadre de la dématérialisation, toutes correspondances avec la Chambre
Régionale des Comptes' (autres que les conventions de dématérialisation), avec la
Mission de Déploiement de la Dématérialisation, avec les comptables ainsi que les
bordereaux d'envoi de documentation aux comptables, aux collectivités locales ;
. - dans le cadre de la monétique, toutes correspondances avec le Pêle National
Monétique, avec les comptables, avec la Banque de France (demande de NNE), avec
les Sociétés de Service Informatique ainsi que les bordereaux d'envoi de
documentation aux comptables, aux collectivités locales et les réponses aux
demandes des collectivités locales (aspect technique de la monétique).
1-3 Service de prestations d'expertise aux ordonnateurs - Analyses financières et fiscales
M. Laurent MEMAIN, inspecteur des finances publiques, responsable de service, qui reçoit
'délégation pour signer tous accusés de réception, documents courants, attestations et
déclarations relatifs à son domaine d'activité ;
M. Michel DUCORNET, contrôleur principal des finances publiques et M. Aurélien
PARMENTIER, contrôleur des finances publiques, qui reçoivent les mêmes pouvoirs en cas
d'empêchement ou d'absence de M. MEMAIN. :
2 - POUR LA DIVISION DES PARTICULIERS ET DE LA FISCALITÉ FONCIERE :
Mme Flore GASNOT, cheffe de service administratif, responsable de la division ;
Mme Stéphanie BRISSET, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la
responsable de division, qui reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
empêchement de Mme GASNOT ;
Mme Caroline LECLERCQ, inspectrice des finances publiques et M. Guillaume MAIRESSE,
inspecteur des finances publiques, qui reçoivent les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
empêchement de Mmes GASNOT et BRISSÈ
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-10-01-00008 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle métiers et expertise 119
3 - POUR LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET LE-PÔLE JURIDICTIONNEL
4Mme Sylvia BURE, administratrice ci finances publiques adjointe; responsable de la
division ;
POUR LA DIVISION DE LA FISCALITE PROFESSIONNELLE, DU CONTROLE FISCAL, DU
RECOUVREMENT, DE L'ACTION ÉCONOMIQUE ET DU SOUUTIEN AUX ENTREPRISES :
M. Vincent FAGUE, ont eUL des finances publiques adjoint, responsable de la
division ;
Mme Emmanuelle DELABROYE, cheffe de service administratif, responsable du pôle
intégré de programmation et de contrôle ;
M. Fabien GATTEGNO, inspecteur. principal des finances publiques, service du
recouvrement forcé, qui reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou empêchement
du responsable de division ;
Mmes Sylvie COULON-BERTRAND et Anne DEFRANCQ, inspectrices divisionnaires des
finances publiques, qui reçoivent les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou empéchement
du responsable de division ;
Mmes Marie DAMETTE et Christine PRUCHE, inspectrices des finances oubliquest et
MM. Philippe DEBAY, Pascal RICHY et Xavier PREVOST, inspecteurs des finances
publiques, pour ce qui concerne les attributions relevant de leur secteur d'activité, que ce
soit dans les relations qu'ils ont auprès des services du réseau ou de l'éxtérieur ;
Mme Sylvie DUQUENOY, contrôleuse principale des finances publiqués, pour ce qui
concerne les attributions relevant de son secteur d'activité et en particulier, les relevés de :
pièces justificatives, ainsi que tous bordereaux d'envoi, accusés de OR et
demandes de renseignements adressés aux AIS et administrations ;
Mme Marie-Laure MARCHAL, contrdéleuse principale des finances publiques, pour ce qui
concerne les attributions relevant de son secteur d'activité ;
M. Ludovic COROT, contrôleur. des finances publiques, pour ce qui concerne les
attributions relevant de son secteur d'activité.
Article 2 - La présente décision prend effet à compter du 1 octobre 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Somme.
| ee iminiecreariee de I Etat,
directrice départementale des finances publiques
Sophie MANTEL
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-10-01-00008 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle métiers et expertise 120
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-10-01-00006
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-10-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire 121
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
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FINANCES PUBLIQUES
Amiens, le 1° octobre 2024
Direction départementale
des Finances publiques de la Somme
22 rue de l'Amiral Courbet CS 12613
80026 AMIENS
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le directeur du pôle État et ressources
de la direction départementale des finances publiques de la Somme,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret
n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, y compris l'article 126;
Vu le décret n°2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n°20121246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses
expérimentations, notamment en son article 37 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de
la Somme, a compter du 24 juillet 2023 ;
VU l'arrêté du 8 juin 2021 (BOFIP-RHO-21-0737 du 8 juin 2021) portant nomination et
affectation de M. Fabien DEURBERGUE, en qualité d'administrateur des finances publiques
adjoint, à la diretion départementale des finances publiques de la Somme ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de
gestion financière placé sous l'autorité de la direction départementale des finances publiques
de la Somme ;
Vu les conventions de délégation de gestion conclues entre la direction départementale des
finances publiques de la Somme et les ordonnateurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté du
22 novembre 2019, portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière
placé sous l'autorité de la direction départementale des finances publiques de la Somme
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Pascal
FLAMME, administrateur de l'État, directeur du pôle État et ressources de la direction
départementale des finances publiques de la Somme ;
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par l'arrêté du 22
juillet 2024 du préfet de la Somme seront exercées par :
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-10-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire 122
Article 1:
—Mme Karine LE ROY, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la
division du budget, des affaires immobiliéres et de la logistique ;
— M. Eric VENEL, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la responsable de la
division ;
- M. Richard MASSAUD, inspecteur des finances publiques, responsable du service
Immobilier ;
— M. Olivier LECLERCQ, contrôleur principal des finances publiques, service budget ;
— Mme Sandrine THILLIEZ, agente des finances publiques, service budget ;
pour :
— l'ensemble des actes nécessaires au pilotage et à l'exécution des dépenses et recettes du
BOP 156 « gestion fiscale et financière de l'État et du secteur local » ;
— les actes et documents relatifs au programme 723 « opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'État» pour les opérations estampillées direction départementale des
finances publiques du département de la Somme ;
— les actes et documents relatifs au programme 348 « performance et résilience des
bâtiments de l'État et de ses opérateurs » pour les opérations liées au réaménagement du 1
bis, rue Vincent Auriol, à Amiens ;
— les actes d'engagement juridique et de constatation du service fait pour les dépenses du
programme 218 «conduite et pilotage des politiques économiques et financières », BOP
« action sociale — hygiène et sécurité ».
Article 2:
— Mme Karine LE ROY ;
— M. Eric VENEL ;
— M. Richard MASSAUD ;
— M. Olivier LECLERCQ ;
— Mme Sandrine THILLIEZ ;
pour signer dans la limite de leurs attributions et compétences, tous documents actes,
décisions, contrats, conclusions, mémoires et d'une façon générale, tous les documents
traduisant l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant à l'équipement des
parties communes de cités administratives, sur le compte n° 907 « opérations commerciales
des domaines ».
Article 3 :
— M. Arnaud ARMAND, agent d'administration principal des finances publiques ;
— M. Jean-Michel DESROCHES, agent d'administration principal des finances publiques ;
pour le remboursement des frais de déplacement et l'utilisation du portail de réservation en
ligne des billets de transport ferroviaire auprès du groupement Capitaine Train/Trainline.
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-10-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire 123
Article 4:
~ Mme Karine LE ROY, à fin de validation des demandes d'achats exprimées dans le Portail
Formulaires du service budget et immobilier ;
—M. Eric VENEL, à fin de validation des demandes d'achats exprimées dans le Portail
Formulaires du service budget et immobilier ;
— M. Richard MASSAUD, a fin de validation des demandes d'achats exprimées dans le Portail
Formulaires du service immobilier ;
— M. Olivier LECLERCQ, à fin de validation des demandes d'achats exprimées dans le Portail
Formulaires du service budget ;
en matière d'ordonnancement secondaire pour les actes et documents relatifs à la gestion
courante (engagement des dépenses et validation du service fait) des programmes suivants :
— BOP 156 « gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local »; pour les
opérations de la direction départementale des Finances publiques du département de la
somme ;
— BOP 218 « conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ; pour les
opérations rattachées à la direction départementale des Finances publiques du département
de la Somme ;
— BOP 348 « performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » ; pour
les opérations rattachées à la direction départementale des Finances publiques du
département de la Somme ;
— BOP 723 «opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État» pour les
opérations estampillées direction départementale des Finances publiques du département
de la Somme.
Ces délégations (articles 1 à 4) portent sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des
dépenses ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes.
Article 5:
*-Mme Annick CANY, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques,
responsable de la division ressources humaines et formation professionnelle ;
—- Mme Stéphanie SINET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la
responsable de division et responsable du service ressources humaines ;
—- Mmes Sandra FRAMMERY, Stéphanie LOUVEL et Nathalie TEMMERMANN, contrôleuses
principales des finances publiques ;
— Mme Hélène RICHE, inspectrice des finances publiques, responsable du service formation
professionnelle et concours ;
— Mmes Céline OSSART et Aicha EL GHAMMAMM, contrôleuses des finances publiques ;
pour signer les actes de gestion de la division des ressources humaines et de la formation
professionnelle.
Article 6 :
— Mme Karine LE ROY;
— M. Eric VENEL;
— M. Richard MASSAUD ;
— M. Olivier LECLERCQ;
en matière de pouvoir adjudicateur pour le BOP 156, le BOP 348, le BOP 723 et le BOP 907
pour les actes et documents relatifs à la gestion courante des marchés publics (engagement
des dépenses et validation des services faits).
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-10-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire 124
Article 7 :
En application des conventions de délégations de gestion obtenues des directeurs des
services prescripteurs du Bloc 3 rattachés au Centre de Gestion Financière et en application
de la délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, j'accorde aux
personnes suivantes l'autorisation de valider dans CHORUS, les actes d'ordonnancement des
dépenses liés aux opérations budgétaires initiées par les services prescripteurs rattachés au
Centre de Gestion Financière, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa
seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.
—M. Anthony BACQUET, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du
Centre de Gestion Financière ;
Pour le pôle transverse (comptabilité / dépenses sans ordonnancement) :
- Mme Catherine WIART, contrôleuse principale des finances publiques, Mmes Najouah
BENTAMOUCH et Caroline BREGERE, M. Laurent BEY et M. Eric DAMAGNEZ, contrôleurs des
finances publiques ;
—~ Mme Marie-Pierre DUCORNET et M. Frédéric OBEL, agents des finances publiques ;
Pour les autres pôles du CGF:
— Mme Marie-Christine DESAEVER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
_- Mme Catherine SIEWIERA et MM. Gilles BASTARD et Christian CORNET, contrôleurs
principaux des finances publiques ;
_- Mmes Marie-Claude HOSPITAL, Fanny DELELIS, Delphine ALLEXANDRE, Françoise WANTIEZ,
Stéphanie GENTILHOMME, Coralie BRIDOUX, Bénédicte LASPRESES, Christelle LEMIERE, Betty
DUBOIS, Caroline BREGERE et MM. Romain MAYO, Grégory DEMARQUILLY, Olivier JACOB,
Laurent BEY et Thierry SMOUTS, contrôleurs des finances publiques ;
—Mmes Marine VINCENT, Charline DEMAIE, Carole THOMAS, Christine POIRET, Florence OBEL
et MM.Sébastien SAUGET et Vincent DUPRE, agents des finances publiques ;
—~Sur autorisation expresse du responsable du CGF uniquement, M. Eric DAMAGNEZ,
contrôleur des finances publiques.
Article 8 :
Lorsqu'ils sont affectés au sein du Centre de Gestion Financière du bloc 3 (CGF) ou au sein du
Service facturier pour la région interacadémique des Hauts-de-France (SFACT Rectorat),
M. Laurent MINET, contrôleur principal des finances publiques, et M. Matthieu CHAMPION,
contrôleur des finances publiques, membres de l'équipe départementale de renfort,
reçoivent les mêmes habilitations que les agents titulaires de ces services.
Article 9 :
La présente subdélégation annule et remplace les subdélégations précédemment accordées.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Somme.
L'administrateur de l'État,
direetéur du pôle Etat et ressources
Î
Pascal FLAMME \
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-10-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire 125
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-10-01-00005
Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal du pôle de
recouvrement spécialisé de la Somme
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-10-01-00005 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal du pôle de recouvrement spécialisé de la Somme 126
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques d'Amiens
Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Somme
1-3 rue Pierre Rollin
80023 Amiens Cedex 3
Téléphone : 03 22 46 83 14
Mél. : prs.somme@dgfip.finances.gouv.fr
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du Pôle de Recouvrement S pécialisé de la Somme ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'artic le 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 d e son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment l es articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivant s ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction généra le des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame BODET L ucile, Inspectrice des finances publiques, et Monsi eur
HOUVENAGHEL, Inspecteur des finances publiques, adj oints au responsable du Pôle de Recouvrement Spécia lisé
de la Somme, à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions por tant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de
30 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptabl e des décisions contentieuses et gracieuses sans li mitation
de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable so ussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de montant, le délai acco rdé ne
pouvant excéder 24 mois ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi qu e pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du serv ice.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de sig ner :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions por tant remise, modération ou rejet, et en matière de décisions
contentieuses et gracieuses, les documents nécessai res à leur exécution comptable, dans les limites pr écisées
dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-10-01-00005 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal du pôle de recouvrement spécialisé de la Somme 127
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agentsGradeLimite des
décisions
contentieuses
(exécution
comptable)Limite des
décisions
gracieusesDurée maximale
des délais de
paiementSomme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
Julien BOTELHO Contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €
Mickael BRESOUS Contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €
Elodie CHASSAGNE Contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €
Emeline CLAIRGE Contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €
Aude DERUMIER Contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €
Corinne
DUQUENHEMContrôleur
principal10 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €
Marion FALEMPINAgent
administrati
f principal2 000 € 2 000 € 12 mois 50 000 €
Laurence GALLAISContrôleur
principal10 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €
Odile MARTINContrôleur
principal10 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €
Aurélie NEYRINCK Contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €
Yann RYBAContrôleur
principal10 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Somme.
Fait à Amiens, le 1er octobre 2024
Le comptable,
responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Somme,
Serge Arzoumanov
Inspecteur principal des finances publiques
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-10-01-00005 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal du pôle de recouvrement spécialisé de la Somme 128
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-09-30-00005
Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal du service des
impôts des particuliers d'Abbeville
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-30-00005 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal du service des impôts des particuliers d'Abbeville 129
ee >
REPUBLIQUE | | | |
FRANÇAISE | | | |
| Liberté
Egalité
" Fraternité
| Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques
Service des impôts des particuliers
d'Abbeville44, rue du Soleil Levant - CS 85500
80107 ABBEVILLE CEDEX _
Téléphone : 03 22 25 49 00
Mél. : sip.abbeville@dgfip.finances.gouv.fr
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'Abbeville
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212
a 217 de son annexe IV; |
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant, diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
' Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à MM. POULAIN Laurent et SANTOS Pascal, inspecteurs des
finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers d'Abbeville à l'effet
de signer : :
1°) dans la limite de 30 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d' 'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement OU restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction OU rejet dans la
limite de 30 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) tout acte d'administration et de gestion du service.
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-30-00005 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal du service des impôts des particuliers d'Abbeville 130
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de. poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée
dans le tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
a . , . Somme maximale ©
Limite des Limite des |Durée maximale | i
5 décisions décisions des délais de Pour ue onNOM - Prénom Grade L - | délai de paiement
| contentieuses | gracieuses |paiement . peut être accordé
BAILLEUL Laurence Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 6 000 €
BOUCHER Virginie Contrôleur | 10 000 € 10 000 € 6 mois 6 000 €
CAUDRELIER Emmanuelle Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 6 000 €.
CELLIER Patricia [Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 6 000 €
FAGOT Catherine Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 6 000 €
DUPUIS Carole *) Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 6 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, partielle ou de rejet de dégrèvement ou restitution d 'office et, en matière
de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
LEBLOND Martine MARCISZ Cyril CHUETTE Pascale DORION Clémentine
SELLIER Edwige PAPILLON Sophie ANNE Sabine JANSSOONE Véronique
2°) dans la limite de 2 000 € aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
FREVILLE Maryse LAURENT Camille ZECCHIN Mathilde ROY Caroline SANTOS Marie
JOLLY Auxanna PEZIM Laurent JORAND Geoffrey »JORAND Dylan BOURNOUVILLE
Mélanie
GELTZ Thiefaine
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-30-00005 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal du service des impôts des particuliers d'Abbeville 131
Article 4
En cas d' erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou par
le service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'information de l'administration les
_ inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1° et 3 peuvent prononcer
le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y compris lorsque celui-ci
excéde le plafond de leur délégation. :
Article 5
En cas d'absence ou d 'empéchement du soussigné, les inspectebrs des finances publiques désignés en
article 1° peuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation
de signature du responsable.
Article 6
Le présent arrêté annule et remplace tous les précédents arrêtés de délégation de signature relatifs au
service des impôts des particuliers d'Abbeville.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Somme.
Fait à Abbeville le 30 septembre 2024
Le comptable,
Responsable du service
des impôts des particuliers d'Abbeville
Ruddy KICHENIN
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-30-00005 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal du service des impôts des particuliers d'Abbeville 132
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-10-01-00004
Décision 24/2024 Fermeture progressive de la
navigation sur le canal de la Somme et la rivière
Somme à partir du 11 octobre 2024.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-10-01-00004 - Décision 24/2024 Fermeture progressive de la
navigation sur le canal de la Somme et la rivière Somme à partir du 11 octobre 2024. 133
Es "RANCE
PRÉFET Direction départementale NATION
rtebet SOMME des territoires et de la mer VERT
Égalité de la Somme ROFraisraité
DÉCISION 24/2024
Fermeture progressive de la navigation sur le canal de la Somme et la rivière Somme
à partir du 11 octobre 2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portant
nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature générale à Monsieur Xavier
ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2024 portant subdélégation de signature à Madame Aurélie
SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et
de la mer de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 27 septembre 2024 par Monsieur Eric GERMAIN,
chef du service domaine, budget, comptabilité et subventions de la direction du fleuve et des ports du
Conseil départemental de la Somme, en vue de valider la fermeture progressive de la navigation sur le
canal de la Somme et la rivière Somme à compter du 11 octobre 2024.
Les débits actuels de la Somme significativement plus élevés qu'à la même période en 2023 nécessitent
la mise en place de plusieurs mesures par le gestionnaire de la voie d'eau.
Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Somme;
DÉCIDE
Article 1er : Le Conseil départemental de la Somme est autorisé à modifier la fermeture progressive de
la navigation sur le canal de la Somme et la rivière Somme à compter du 11 octobre 2024 par la mise en
place des mesures suivantes :
- mise en place de batardeaux à l'écluse de Picquigny dont le franchissement est impossible,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-10-01-00004 - Décision 24/2024 Fermeture progressive de la
navigation sur le canal de la Somme et la rivière Somme à partir du 11 octobre 2024. 134
- ouverture des surverses de l'écluse d'Abbeville,
- ouverture progressive des barrages.
Ces mesures nécessitent un arrêt de la navigation sur le canal de la Somme et la rivière Somme
canalisée dans un premier temps entre I'écluse de Picquigny et |'écluse de Saint-Valery-sur-Somme à
compter du 11 octobre 2024.
Il reste autorisé le franchissement de l'écluse de Saint-Valéry-sur-Somme uniquement pour les bateaux
se rendant au chantier naval depuis la mer.
Article 2: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations
éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai
de deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par le
déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire
l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif
prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Somme, le président du Conseil départemental de la Somme, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication
au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 1° octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du bureau de la police
de l'eau,
Aurélie SAISOU
WN
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-10-01-00004 - Décision 24/2024 Fermeture progressive de la
navigation sur le canal de la Somme et la rivière Somme à partir du 11 octobre 2024. 135
Direction Interdépartementale des Routes Nord
80-2024-09-24-00009
Arrêté permanent d'exploitation réglementant la
circulation aux droits des chantiers "courants"
autorisés par la Direction Interdépartementale
des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées
dans le département de la Somme.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-09-24-00009 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département de la Somme.136
En Direction
PRÉFÈTE Interdépartementale
DE LA SOMME des Routes
paid Nord
igalité
Fraternité
Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation aux droits des chantiers « courants »
autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département de la Somme
(Arrêté DIR Nord P_24_12_S permanent)
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la Route et notamment ses livres 4, (partie législative et réglementaire) relatifs à l'usage des
voies, et plus précisément ses articles R.411-9 et R.411-21-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son titre Il (partie législative et réglementaire) relatif à la
voirie nationale ;)
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte
sonore ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE,
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et notamment
l'article 135 de sa huitième partie relative à la signalisation temporaire ;
Vu la circulaire annuelle du Ministère en charge des transports fixant le calendrier des jours dits « hors
chantiers » ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu les guides techniques relatifs à la signalisation temporaire (volume 1 — routes bidirectionnelles ; volume 2
— routes à chaussées séparées ; volume 4 — les alternats ; volume 5 — conception et mise en œuvre des
déviations ; volume 6 — choix d'un mode d'exploitation).
Considérant le caractère constant ou répétitif de certains chantiers et interventions sur le réseau routier
national ;
Considérant qu'il importe d'une part d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des
agents de la direction interdépartementale des routes Nord, des intervenants chargés de la préparation, du
contrôle ou de l'exécution des travaux, et d'autre part s'assurer que certains chantiers n'entrainent pas de
gêne notable pour l'usager ;
Considérant la nécessité d'intervenir immédiatement pour éviter ou limiter les conséquences des
évènements inopinés se produisant sur le réseau routier national ;
Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord ;
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-09-24-00009 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département de la Somme.137
ARRETE :
ARTICLE 1 : Objet du présent arrété
Le présent arrêté permanent s'applique de jour comme de nuit aux chantiers courants, fixes ou mobiles, hors
agglomération, quelle que soit la nature des travaux, exécutés, contrôlés ou autorisés par la Direction
Interdépartementale des Routes Nord sur le réseau routier national dont elle a la gestion dans le
département de la Somme.
ARTICLE 2 : Champ d'application
Un chantier est dit courant s'il n'entraine pas de gêne notable pour l'usager. En particulier la capacité
résiduelle au droit du chantier doit rester compatible avec la demande prévisible de trafic. Un chantier
courant ne doit donc pas entrainer :
+ de réduction de capacité pendant les jours dits « hors chantiers » ;
- d'alternat supérieur à 500 mètres ;
+ de déviations, excepté pour les bretelles d'échangeurs conformément à l'article 5 du présent arrêté
et à son annexe |.
En outre, le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :
* routes bidirectionnelles : 1000 véhicules / heure (pour une voie de largeur supérieure ou égale
à 3 mètres et hors alternat ) ;
- routes à chaussées séparées et autoroutes : 1200 véhicules / heure (rase campagne) ;
1500 véhicules / heure (zone urbaine ou périurbaine) ; 1800 véhicules / heure (sur les réseaux
des grandes agglomérations les plus circulés).
De plus, sur les routes à chaussées séparées :
« la zone de restriction de capacité ne doit pas excéder 6 kilomètres (dans le cas de deux chantiers
ponctuels établis à l'intérieur de cette zone et distants d'au moins 3 kilomètres, il est recommandé
de limiter la restriction de capacité aux seules zones de travaux effectifs et donc de rendre à la
circulation la ou les voies neutralisées entre les deux zones de chantiers) ;
+ le chantier ne doit pas entraîner de basculement partiel ;
« les alternats concernant la partie bidirectionnelle d'une bretelle d'un diffuseur ne doivent pas excéder
une durée de deux jours, ni concerner un trafic par sens supérieur à 200 véhicules / heure. De plus,
ils ne doivent pas occasionner de remontée de file sur la bretelle de décélération ;
¢ la largeur des voies ne doit pas être réduite ;
« l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée doit être au
minimum de :
o 5 kilomètres si l'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation ;
© 10 kilomètres lorsque au moins l'un des deux chantiers laisse libre deux voies ou plus de
circulation, l'autre laissant libre au moins une voie ;
o 20 kilomètres lorsque les deux chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation, ou si
l'un des deux chantiers entraîne un basculement de trafic (quelle que soit la chaussée
concernée) l'autre neutralisant au moins une voie de circulation (quelle que soit la chaussée
concernée) ;
o 30 kilomètres lorsque les deux chantiers entraînent un basculement de trafic (quelle que
soit la chaussée concernée).
Les distances indiquées ci-dessus sont indépendantes des limites départementales ou régionales de
gestion.
Tout chantier, toute prescription ou restriction dérogeant au présent article, relève de la catégorie des
chantiers non-courants et fera l'objet d'un arrêté spécifique.
215
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-09-24-00009 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département de la Somme.138
ARTICLE 3 : Mesures de police de la circulation pour les routes a chaussée bidirectionnelle
Sur les routes à chaussée bidirectionnelle, les restrictions et prescriptions suivantes pourront être
appliquées :
+ Limitation dégressive de la vitesse à 70 ou 50 km/h ;
+ __ Interdiction de dépasser totale ou catégorielle ;
+ Mise en place d'un alternat sur une longueur maximum de 500 mètres ;
* Interdiction d'arrêt ou de stationnement ;
¢ Neutralisation d'une voie de circulation sur deux ;
+ Neutralisation de deux voies maximum de circulation sur trois ;
+ Neutralisation de trois voies maximum de circulation sur quatre ;
+ Neutralisation des voies de tourne à gauche ou tourne à droite au droit des carrefours aménagés ;
- Neutralisation d'une voie sur giratoire ;
* Réduction de la largeur de voie a 2,80 metres minimum.
Sur les routes à chaussées séparées, les restrictions et prescriptions suivantes pourront être appliquées :
+ Limitation dégressive de la vitesse a 110, 90, 80, 70 ou 50 km/h;
+ Interdiction de dépasser totale ou catégorielle ;
+ Interdiction d'arrét ou de stationnement ;
+ Neutralisation de bande d'arrêt d'urgence ou de l'accotement revêtu ;
- Neutralisation d'une ou de plusieurs voies de circulation contigués ;
«+ Basculement total de la circulation d'une chaussée sur l'autre (les chantiers courants ne doivent pas
entraîner de basculement partiel et ne doivent pas excéder une durée de 24h00) ;
Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées, il est autorisé de limiter la vitesse avant un
balisage temporaire réalisé avec des Flèches Lumineuses de Rabattement (FLR). Les chantiers
programmés avec neutralisation de la voie de droite ou de gauche pourront faire l'objet d'une réduction de
vitesse à 90 km/h dans la zone où le nombre de voies de circulation est réduit pour les routes où la vitesse
réglementaire est de 110 ou 130 km/h et à 70 km/h pour les routes où la vitesse réglementaire est de 90
km/h.
ARTICLE 4 : Cahier de recommandations
Les dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant sont
mentionnées dans le cahier des recommandations figurant en annexe Il au présent arrêté.
ARTICLE 5 : Mesures particulières
Sur le réseau défini à l'article ler :
- des interruptions totales de trafic pourront être faites par périodes non consécutives n'excédant pas
15 minutes et sous le contrôle exclusif des forces de l'ordre ;
- les engins destinés à effectuer des mesures et contrôle de chaussée pourront circuler à vitesse
réduite sous signalisation temporaire mobile ou sous escorte des forces de l'ordre ;
* en cas de chantier de marquage horizontal, la largeur de la voie contigué à celle traitée (marquage
ou pose de plots) pourra voir sa largeur circulable réduite ponctuellement au niveau de la machine
applicatrice ou de l'équipe de pose des plots ;
- L'usage de dispositifs d'alerte sonore (DAS) de type bandes rugueuses amovibles est autorisé à titre
temporaire à l'occasion de chantiers routiers fixes balisés par FLR.
Ces dispositifs sont positionnés en amont des voies neutralisées, perpendiculairement à celle-ci, afin
d'attirer l'attention des usagers de la route de la présence du chantier.
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aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département de la Somme.139
+ Pour les voies d'accès et de sortie des échangeurs :
° des restrictions peuvent être mise en œuvre en fonction du classement figurant en annexe | :
- Groupe 1 : les bretelles peuvent être fermées à la circulation, pour une durée maximale
de 8h00, quel que soit l'heure ou le jour ;
+ Groupe 2: les bretelles peuvent être fermées à la circulation de 21h00 à 06h00 et de
9h00 à 16h00 ;
« Groupe 3 : les bretelles peuvent être fermées à la circulation de 21h00 à 06h00 ;
- Groupe 4: les bretelles qui pourront être fermées uniquement via un arrêté spécifique et
qui n'entrent pas dans le champ d'application de cet arrêté ;
o Les fermetures feront emprunter une déviation conforme à l'annexe | ;
o Les déviations induisant un demi-tour, dans un échangeur du réseau des routes nationales, via
un réseau d'un autre gestionnaire sont autorisées ;
o Les fermetures des voies d'accès et de sortie des échangeurs s'accompagneront d'une
information des usagers et des services de secours par des moyens de communication
adaptés ;
° la fermeture simultanée de deux entrées ou sorties d'échangeurs consécutifs n'est pas autorisée
par le présent arrêté.
Toutes autres dispositions et notamment celles qui nécessitent de dévier la circulation sur un réseau non
national, n'entrent pas dans le champ d'application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Interventions d'urgence
En cas d'urgence, des restrictions non prévues aux articles ci-dessus peuvent, au titre du présent arrêté,
être mise en place en liaison avec les forces de l'ordre, ce pour une durée maximale de 72 heures. Ce délai
est prolongé de 48 heures si le délai s'achève entre le vendredi 22h00 et le lundi 6h00.
Les dispositions prises dans le cadre du présent article seront communiquées en temps réel par le district au
centre d'information et de gestion du trafic (CIGT).
En cas, d'événement nouveau et imprévu se produisant concomitamment sur le réseau routier national, les
mesures mises en place pourront être levées dans les conditions permettant la remise en circulation.
ARTICLE 7 : Signalisation
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06
novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du SETRA, notamment les guides techniques
relatifs à la signalisation temporaire (volume 1 — routes bidirectionnelles ; volume 2 — routes à chaussées
séparées ; volume 4 — les alternats ; volume 5 — conception et mise en œuvre des déviations ; volume 6 —
choix d'un mode d'exploitation).
La pose, maintenance et dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées
sous le contrôle de l'exploitant ou du maître d'œuvre des travaux.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en
place seront rendus inopérants quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de
personnel, d'engins ou d'obstacle...).
ARTICLE 8 : Intervenants
Les chantiers courants définis à l'article 2 du présent arrêté peuvent être réalisés par ou pour le compte d'un
service de la DIR Nord ou d'un tiers (autres services du Ministère en charge des transports,
concessionnaires, services publics, autres gestionnaires de réseau routier, ...).
Pour les travaux effectués par des tiers sur le réseau défini à l'article ler, en sus des autres procédures
réglementaires éventuellement applicables (permission de voirie, accord préalable...), la mise en œuvre des
mesures définies dans le présent arrêté doit faire l'objet d'une validation préalable par le service
gestionnaire.
Les dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant sont
mentionnées dans le cahier de recommandations annexé au présent arrêté.
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aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département de la Somme.140
ARTICLE 9: Infractions
Toute infraction au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et reglements en
vigueur.
ARTICLE 10 : Date d' effet
Les dispositions du présent arrété prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Somme.
ARTICLE 11 : Abrogation
L'arrêté préfectoral permanent en date du 25 juin 2021 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 12 : Publication
. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Somme,
. le Chef du Service sécurité des transports et des véhicules de la D.R.E.A.L. Hauts-de-France,
. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Somme,
. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Somme,
. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de la Somme,
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Somme,
. le Directeur de la S.A.N.E.F.,SSSS852S82 E285
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à LILLE, le 24 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice interdépartementale des routes Nord
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-09-24-00009 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département de la Somme.141
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-09-24-00009 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département de la Somme.142
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INS SJAINSINOd — UNUSND jUIES ap UONIAIIP Ud GZV,| ANS 9a]Ua,p 2]|2181q €] 21pU8IdSCNE — 8NOS .ÿ €] aipusid 'auoyeu6 ny — ££ Ina6UEU98, € INOS - UaNOY ap UONDaIIP US GZV,| INS SIAINSINOd - 62.1 BP UONI1P Ua SIAINSINOd 'SZNYH eI ANS v v vESCO6NO8 08 saciidPE ANabueysa,| & INOS — UNUaND Jules ap UONIaUIp US GZY,| INS BAINSINOg — UNUENHGENU IES BP UONDAJIP US GZV,| INS 298, 2181914 €] SupUald — SOS sh €] 21puaid 'aOyesI6 ny — EE INn2BUEU99, € 1JOS - UaNOY ap UON281IP US 6ZV. v £ vESZO6NO8 08 SudIWyINS BIAINSINOd — GZV,| BP UONDIIIP US GZNH E] INS 991]Ud,P 9|19191Q | BIPUDId — BIOS Zz €] BIPUSJd — SUBIWY Sp UONDaLIP Ua aJAInsInod 'GZOTA EI INSve Inabueys9g,| & INOS — UNUEND JUIES Ap UONIeJIP Ud GZV,] ANS AIAINSINOd — UNUaND Jules ap UONIAIIP Ud GZV,| INS 291U9,P 8118191 €] 21PU21dSCNE — BIOS sp e] 21pua1d 'asoyes6 ny — £E inoBUEU,9, € 1910S — UBNOY ap UONDJIP US GZV,| INS SIANSINOd — UBNOY ap uONdaIIpP Ua SJAINSINOd 'gzV,) INS v é vESCOBNO8 08 sueluyve Jnebueyos,| e 110$ — Neanbuo7SZNU ap UONISJIP UB GZNH PB ANS SIAINSINOM — Neanbuo 7 ap uoNndaJIP UB GZNY E] INS 39sUa,p 2[18191q €] 21pUSId — BINOS € &| BspUaid 'a1107e115 ny —jUeAINS v T vESZO6NO8 08 SUSILUY81107116 ne nbsnf Tq €] ins aJAINSINOd — aIUOS ,€ e] aIpuaid 'auloyesi6 ny — 9€ snabueYIa,| € INOS — allA2QqY ap UONISUIP Ua aJAINSINOd 'SZNA EI INSane no 36d
al+ a sed sanagid suoneinag odnoio | eauuey ajaia1g| 1noBuey99 .N | 3dq | 139 np WONaWWOS — SinoBueu99 Sajja}a1q SUONIISAY - uoneIo|dxe,p juoueuuod 932118,] € | AXANNV
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-2/ 72 bed -ASAYOA afeuyen= {CTPION Sao Sep ayejUsWayedaplajuU! 29119911 &|'uonebajap sed 39 18J914 8] INOdSBWILUOS FB] AP }9J91d 97vz0z aiquiaydas ÿz el 'IIITquauewad S ZT vz d PION YIG.Uajeue,| e axauue aja Inod nAanbyloads ajeue un eIA juewenbiun ssouue] ane jueaned Inb saljee1g :Sa[qISUSS S92]191919 - p adnoig00U9 & OOUTZ ap uoe|n1119 eB] e Seau] 21e JUaANAd nb sayjajag :xnofus dane Sajjaleig - £ adno19OOU9T € OOU6 BP 18 DOU OOUTZ ap UONE|NoUI9 e] e Segway ane JUaANad Inb salejeig :xnalus,p ned dane s9]119,91g - z odno19Jnof a] no eine, Jos anb janb ooug ep eee sainp auN inod uonenauis eB] e Seou1a} ane jueanad Inb sa|jajaig :xnafua sues sajjajaig - T adnoi9neanbuo 7 ap uodauIp Ua TNH &| ANS BJAINSINOd — BIOS € | aIpuaid 'auoyeu6 ny - ajiAeqaqy ap UONIaJIP UA TNA ke] Ns aJAInsuNodTNY — ayiAaqqy ap UONOBIP US TNH E] INS 39 ua,p ajjajaiq €] 21PU8Id — BIOS JJaT €] e1pueid 'asjoyeII6 ny — allA2qqy ap UuONdaJIP Ud aIAINSINOd 'ZTtQ EI INS v v OV TOOGNO8 08 i ioeOv AneBueuss, |TNa e AMOS — ailAaqqy ep UONISJIP US GZNH €] ANS 99uUa,p aljajaig E] aipusid - RE An9BUEU929, 8 10S - NeanBuo7 ap UON28JIp US aAINSuNOd 'TN EI INS v E OÿTO06NO8 08 SONY4 a|lA8qqY ap UONIaJIP US GZNHY €] INS 99.1Ua,p 2/19191q €] 81pU8Id - RE INabueYda,| e INJOS — NeanHuo7 sp uoNdaJIP US TNY €] INS aJAINSINOd y z YLOOGNOB 08 suaiuyTN — neanbu07 ap uoNdauIp US TNH €] Ns agsua,p 8118181 E] SiPUdJq — BIOS ,Z €] Bpuaid 'asoyeu6 ny — susIWy ap UONIENIpP Ua alAINSJNOd 'ZT e] INS Ovto °Ov ineBueu9s,TN 2 INOS — Neanbu07 ap uoNdaJIP UB TNH €] INS BAINSINOd — 8IUOS € E] aupUaid '91072115 ny — allA8qqY ap UONdauIP Ua aJAINSuNod 'TNY EI INS v T OÿTOO6NO8 08 SHORUYneanbuo7 ap U0N981Ip UB TNY EI ANS 291JU9,P 21191814IN e| 21pU914 — SUSIWY Sp UON981IP US ££6Q EI ANS SJAINSINOd — SIUOS ay e] 91puald 'e110)2116 ny — Sa|l8SS2|4 ap U0N9281Ip Ua aJANSInod '££6Q EI INS v 9 6ETOO6NO8 08 sueluySUSILUY 8p UON281IPTNY us E€6C &| Ns aJAInsSINOd — SILOS € e] apuaid 'auoyeH ny — GE INaGueYda,| e INOS — allA9qQY ap UONDeUIP US TNY BI ANS SJANSINOd — aIlA2qqY v S 6ETOO6BNO8 08 SUdIWIY8p UOHISJIP US GZNH EI INS 99sua,p 81181819 €] S1PUSId — gE Jnabueysa,| € 10S unaBueyIa,| € JOS — Neanuo7 ap uoNdauIp Us SJAINSuNOd 'TNY EI INSneanhuo7 ap uondaJIp Ua TNY €] ANS 821JU8,p 8118181 €] 21PUSId — ANOSTNY az &| S1puaid 'anoyesib ny — saansobiy ap UON98UIP ua ZT¥ €] INS aJAINSINOg — ANOS .Z &| aipUaid 'auoyesI6 ny - Op InabueYsa,| e 10S — alinaqqy v v 6ETOO6BNO8 08 SUSI8p UON981IP UB TNA EI INS AJAINSINOd — a\|IABqGY ap UONDAJIP US TNY EI INS 99qua,p 8||8191q eB] 21PUSId — OS 8J8T e] aipUaid '££6Q eB] INS auIOyeNIH nyTINY aIIIASqgy 8p UONIAJIP US GZNH EI INS 891NU8,p 21181914 e| 21PUSId — GgE INeHhueYIa,| e 4140S — Neanfuo7 ap uONIaJIP Ud TNH EI ANS SJAINSINOd y 006 0 Susi— neanbuo07 ap uondeJIp Ud TNY EI ANS 8a.qua,p 21181914 €] 21PUSJId — SUdIWY ap UONIAIIP US EEE EI ANS SIAINSINOd — AIUOS € e] 21pu91d 'oulojeuf a] INS € 6ETOOGNO8 8 luTNY 8IHOS BVT e| aipuaid 'asoyesiH ny — auioyeui6 ne,nbsnf ayoneb e Jauas '6€ INabueYsa,| ap ais ap a||8121q e] INS v 4 6ETOOBNO8 08 SUSILUYINY 6£ inabueyoe,| @ INJOS — Nesnbuo7 sp uolNIaJIP U2 TNH EI INS aanua,p ajajaiq €] aipuai — SOS 2 | aipuaid '91107216 ny — Seanaobiy + 1 6ETOOSNO 08 sullyep UONISIIP UB ZT HC EI INS BJAINSINOd — BIOS ,2 €] 21pueid '811072116 NY — OF JNebueYIE,| € NOS — alIAeqqy ap UONDaJIP US SIAINSINOd 'TNY e] NS Nos :neenbuo07 ap uoNnsaJIp US GENE E] JNS 8aqua,p aljajaiq e] 21PU8IdSCENE — q8£ snabueysa,| e 10S — ajlA2QqY ap UON9911P US GZNYH E] INS 3aqua,p ajjajaiq €] 21PUSJd — SB BP UONIAUP Ua aJANsInod 'adoin, ap anusAy,| INS v 8 BESZOBNO8 08 aryege Inabueysa,| € 10SSZNUY — oI!A8Qgy 9p UONISJIP US GZN €] INS BJAINSINO, — 8|A9qqY BP UON981IP UB GENE E] INS 994Ua,P 2118191Q S| 21pU81d — BIOS ,Z | 21PUSJd — JUeAINS v L 8ESZO6N08 08 SUSILUYasoye6 ne,nbsn{ 6Z6q B| ANS aiainsinod — ANOS .€ e] aipuaid 'au1oye116 ny — Z£ snabueysa,| e 4110S — Neanbuo7 ap uONdeuIp ua asAINSunod 'SZNY EI INSanne no 16doxy a] zed sanagid suoneinag adnols | aguas ajseig| ineBuey99 -N | 1dG | 119 Np WONBWIWOS — SinabueYI S2119191q SUONII1ISOY — UoneJIo[dxe,p JUsUeUJAd 93911e,] € | IXANNV
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-09-24-00009 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département de la Somme.144
ANNEXE II À L'ARRÊTÉ PERMANENT D'EXPLOITATION
DIR Nord P_24 12_S_ permanent
CAHIER DE RECOMMANDATIONS CHANTIERS COURANTS
AVERTISSEMENT
Les chantiers courants peuvent être réalisés par ou pour le compte d'un service de la DIR Nord ou d'un
tiers (autres services du Ministére en charge des transports, concessionnaires, services publics, autres
gestionnaires de réseau routier, ...).
Pour les travaux effectués par des tiers sur le réseau, en sus des autres procédures réglementaires
éventuellement applicables (permission de voirie, accord préalable...), le recours au présent arrété et la
mise en œuvre des mesures qui y sont définies doit faire l'objet d'une validation expresse préalable
par le service gestionnaire (Direction interdépartementale des routes Nord). Les dispositions
d'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant sont
mentionnées dans le présent cahier de recommandations. Il n'est pas exhaustif et doit obligatoirement
s'accompagner de l'application de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
« signalisation temporaire », notamment pour ce qui concerne les principes fondamentaux.
Toute entreprise qui intervient sur le domaine routier est réputée connaître cette instruction.
SOMMAIRE
1 - PREAMBULE.........cccssssesessssssssesssssesnececscscssestsesesesesesesuavavececeseseseseevererevanavenscesens 3
2 - DEFINITION DU CHANTIER COURANT .......s:cecceceeseeseseeseceesseceecaccassscaceascassecaceees 3
3 - LES MODES D'EXPLOITATION...........c0csssseeccsssecccssseecccseseeeeceseeessececeueaeecuesseeeeers 4
3.1 - Routes bidirectionnelles....................................... 4
3.1.A - Réduction de la largeur des voies circulées............................................. 4
3.1.B - Neutralisation des voies... 4
3.1.C - Alternats.................................... iii 4
3.2 - Routes à chaussées séparées... a
3.2.A - Travaux sans empiétement des voies circulées........................................ 5
3.2.B - Neutralisation des voies... 5
22,6 = DASDIOMONÉ sise saz sniise anasacaeanaia ac arnamest mat Mink casses aéeiéinés endoea wu meranen une vues 5
3.2.D - Fermeture de bretelles. 5
3.3 - Chantiers mobiles... iii 6
4 - LES MODES OPERATOIRES..........::scsesessscececsecesseseececeesaceacevsceassceasscsecatacencarsucaees 7
4.1 - Avant l'ouverture du chantier... 7
4.2 - Pose de la signalisation temporaire... 7
4.3 - Pendant le déroulement du chantier... 7
4.4 - Dépose de la signalisation temporaire... 7
4.5 - Après le chantier... 7
5 - UTILISATION DES FLÈCHES LUMINEUSES DE RABATTEMENT (FLR) ET
DES FLECHES LUMINEUSES D'URGENCE (FLU)...........cccccccsccssssssssssssssenssssssccneeens 7
5.1 - Domaine d'emploi... 7
5.2 - Conditions d'utilisation... 8
5.3 - Cas de la neutralisation de voie par FLU pour la pose et la dépose d'un
biseau en cas de chantier fixe... 9
6 - RÈGLES DE SECURITE.........ssscsssssssssssssssssssscscesscscesseecsssessesssnenavevevecseseveceneenenesses 9
6.1 - Les personnes... 9
6.2 - Les VENICUIES. 0.0.0... cece ccecccccceeceececseeeeeceeueceeeeuaueeeeuaueeseseusuueeeusueesteeeseneneanaeees 9
6.3 - Utilisation des FLU et FLR................. iii 9
7 - ORGANISATION DES TACHES. ........:ccceccessseccecseeceescecssnsssseceesseaeeeseeseatsatsueeneees 11
8 - CONDUITE À TENIR EN CAS D'INCIDENT.........c:cecscceseceeseseesescesssceseseseseseasaceeee 11
9 - RECOURS AUX FORCES DE L'ORDRE............cccscccsseeeeesseecceeeceuseeseceeeseeneaeereees 11
DIR Nord — Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 1/10 -
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-09-24-00009 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département de la Somme.145
1 - Préambule
Le cahier de recommandations regroupe les dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité.
Ce document a été établi par la DIR Nord pour permettre la bonne application de la note technique
du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national. Il regroupe les
dispositions générales d'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant.
Pour ce type de chantier, il remplace le dossier d'exploitation sous chantier (DESC). Il n'est pas exhaustif et doit
obligatoirement s'accompagner de l'application de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du
22 octobre 1963 modifiée, et notamment l'article 135 de sa 8ème partie relative à la signalisation temporaire.
Toute entreprise qui intervient sur le domaine routier est réputée connaître cette instruction.
2 - Définition du chantier courant
Un chantier est dit courant s'il n'entraine pas de gêne notable pour l'usager. En particulier, la capacité résiduelle
au droit du chantier doit rester compatible avec la demande prévisible de trafic.
Les principales caractéristiques d'un chantier courant sont mentionnées dans le tableau ci-dessous :
CARACTÉRISTIQUES CONDITIONS
Capacité résiduelle au droit du chantier Compatible avec la demande prévisible
Réduction de capacité durant les jours
dits « hors chantier » Non
Longueur inférieure ou égale à 500 m.
Le choix du mode d'alternat tient compte de l'importance des travaux, du
lieu, de la durée, de la période de l'année à laquelle s'effectue le chantier.
Ce choix est principalement déterminé par le couple longueur — trafic. Les
conditions d'emploi des différents types d'alternat, notamment longueur de
Alternat l'alternat en fonction du trafic horaire de pointe figurent dans le guide
technique de signalisation temporaire des alternats (volume 4).
Sur bretelle bidirectionnelle de diffuseur :
¢ durée inférieure ou égale à 2 jours
+ trafic par sens inférieur ou égal à 200 véh/h
+ pas de remontée de file sur la bretelle de décélération
Déviation Non, excepté pour les bretelles d' échangeurs conformément à l'annexe |
Débit prévisible par voie :
* sur route bidirectionnelle | - Inférieur ou égal à 1 000 véhicules/heure (pour une voie de largeur
supérieure ou égale à 3 mètres et hors alternat)
* sur route à chaussées - Inférieur ou égal à 1 200 véhicules/heure (rase campagne)
séparées - Inférieur ou égal à 1 500 véhicules/heure (zone urbaine ou périurbaine)
- Inférieur ou égal à 1 800 véhicules/heure (sur les réseaux des grandes
agglomérations les plus circulés).
+ _5km si l'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation,
+ 10 km lorsque au moins l'un des deux chantiers laisse libre deux voies
ou plus de circulation, l'autre laissant libre au moins une voie,
Interdistance minimale entre + 20 km lorsque les deux chantiers ne laissent libres qu'une voie de
deux chantiers pour un même circulation ou si l'un des deux chantiers entraîne un basculement de
sens de circulation trafic (quelle que soit la chaussée concernée), l'autre neutralisant au
moins une voie de circulation (quelle que soit la chaussée concernée),
- 30 km si les deux chantiers entraînent un basculement de trafic (quelle
que soit la chaussée concernée).
Longueur de zone de restriction de
capacité (route à chaussées séparées) Inférieure ou égale à 6 kr
La largeur résiduelle de la voie affectée doit être supérieure ou
Recto c "ied de vois: (route égale à 2m80 (la largeur de chaussée circulable disponible pour les
deux sens devant être de 6 mètres minimum)
Réduction de largeur de voie (route à Non sauf pour les chantiers de marquage horizontal — réduction
chaussées séparées ) ponctuelle au niveau de la machine applicatrice
Si l'une ou plusieurs des conditions de ce tableau ne sont pas remplies, le chantier est non courant, et n'est
plus couvert par les recommandations du présent cahier. II doit faire l'objet d'un Dossier d'Exploitation Sous
Chantier (DESC) et d'un arrêté spécifique.
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3 - Les modes d'exploitation
Les modes suivants sont rencontrés sur les chantiers courants :
3.1 - Routes bidirectionnelles
3.1.A - Réduction de la largeur des voies circulées
La largeur des voies de circulation peut être réduite du fait d'un chantier présentant un
empiétement sur la chaussée. Cet empiétement implique un déport de trajectoire mais permet
la circulation des véhicules dans des conditions de sécurité acceptables. La largeur de la voie
affectée par empiétement ne doit pas être inférieur à 2mM80. La signalisation à mettre en place
fait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les routes bidirectionnelles :
o CF 11, CF 12 et CF 18 en cas d'empiétement léger,
o CF 13 en cas d'empiétement important.
3.1.B - Neutralisation des voies
Sur les routes à chaussée bidirectionnelle exploitée à 3 ou 4 voies peut être neutralisée pour
assurer la réalisation du chantier.
La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les
routes bidirectionnelles :
o CF 14, CF 15, CF 16 et CF 19 en cas de neutralisation d'une voie latérale,
o CF17etCF 20 en cas de neutralisation d'une voie centrale,
o CF21 en cas de neutralisation de deux voies d'un même sens sur route à 4 voies,
o CF 28 en cas de neutralisation d'une voir sur giratoire.
3.1.C - Alternats
Dans le cas où une seule voie est laissée libre pour les deux sens de circulation, le passage
des véhicules s'effectue alternativement dans chaque sens.
La règle mise en œuvre des alternats doit être conforme au guide technique de signalisation
temporaire des alternats (Volume 4).
Cet alternat peut être réalisé de plusieurs manières :
3.1.C.1 - Alternat par panneaux B15 et C18
Le sens de circulation qui n'est pas affecté par les travaux bénéficie de la priorité.
Exceptionnellement, la priorité de passage peut étre accordée au sens perturbé par les travaux.
Conformément au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat :
* est mis en place lorsque la visibilité réciproque est excellente de jour comme de nuit,
* la longueur maximale de l'alternat, en fonction du trafic de pointe, est donnée par les
valeurs suivantes :
o 150 msi le trafic est inférieur à 150 véh/h (2 sens cumulés),
o 100 msi le trafic est compris entre 150 et 400 véh/h (2 sens cumulés).
La signalisation à mettre en place fait l'objet de la fiche du guide technique pour les alternats :
o CF 22
3.1.C.2 - Alternat manuel par piquets K10
La circulation alternée est réglée par deux agents manipulant des piquets K10, placés a chaque
extrémité du chantier. Dans la mesure du possible, il convient d'éviter d'englober un carrefour
dans la zone de chantier. En présence d'un carrefour dans cette zone, la présence d'un
troisième agent est nécessaire. La communication (visuelle ou par tout autre moyen) entre les
agents doit étre excellente.
Conformément au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat :
+ est mis en place pour une longueur à une voie est inférieure à 500 mètres,
+ le trafic horaire de pointe ne doit pas dépasser 1 000 véh/h pour les deux sens
cumulés.
La signalisation a mettre en place fait l'objet des fiches du guide technique pour les alternats :
o CF 23, CF 25a, CF 25b, CF 27, CF 29, CF 30, CF 32 et CF 33
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3.1.C.3 - Alternat par feux tricolores
La circulation alternée est réglée par deux feux tricolores, placés à chaque extrémité du
chantier. Cet alternat peut fonctionner de jour comme de nuit.
Conformément au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat :
« est mis en place pour une longueur à une voie est inférieure à 500 mètres,
+ le temps de rouge ne doit pas, dans la mesure du possible, excéder 2 minutes 30.
La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du guide technique pour les alternats :
o CF 24, CF 26a et CF 26b
Il est possible de combiner les différents modes d'alternat pour tenir compte des heures de
pointe ou l'alternance jour / nuit.
3.2 - Routes à chaussées séparées
3.2.A - Travaux sans empiétement des voies circulées
Certains chantiers peuvent nécessiter une intervention sur la chaussée sans toutefois empiéter
sur les voies de circulations. La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel
de chef de chantier pour les routes à chaussées séparées :
o B.1a, F111 a et b, F211 a et b en cas de chantier sans empiétement sur les voies
circulées ( B.A.U. ou accotement ),
o F212 en cas de chantier sur TPC sans empiétement sur la chaussée.
3.2.B - Neutralisation des voies
Sur les routes à chaussées séparées, le chantier peut être considéré comme courant si le
nombre de voies laissées libres à la circulation est au minimum de un dans chaque sens et que
les autres conditions de chantier courant soient remplies. La signalisation à mettre en place fait
l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les routes à chaussées séparées :
o B.1b, AC1%, AC2, AC3, F213 a,b et c, F214, F215 a, b, cet d, F311a et b, F313 a et
b, F611, F811 a et b, F812, F 813 a,b et c en cas de neutralisation d'une voie latérale,
o B.1b, AC1, AC2, AC3, F312 a,b,c et d, F314 a,b,c et d, F411, F412 a,b,c,d,e et f, F413,
F414 a,b,c,d ete, F711 a et b, F814 a et b en cas de neutralisation de deux voies,
o F414 fencas de neutralisation de trois voies.
3.2.C - Basculement
La présence de deux chaussées parallèles permet d'utiliser temporairement une des
chaussées en double sens lorsque l'autre est neutralisée partiellement ou en totalité. Ces
dispositifs d'exploitation particuliers, appelés basculements de circulation. Le basculement total
de la circulation d'une chaussée sur l'autre est possible (les chantiers ne doivent pas entraîner
de basculement partiel et ne doivent pas excéder une durée de 24h00).
Par définition, les basculements sont répertoriés sous la forme : X + Y et Zou:
+ X est le nombre de voies laissées à la circulation dans le sens opposé au chantier,
+ Y est le nombre de voies basculées dans le sens du chantier,
+ Z est le nombre de voies non basculées, laissées a la circulation dans le sens du
chantier.
Le symbole "+" représente la séparation provisoire des sens de circulation. Le symbole "et"
représente le TPC. La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chef
de chantier pour les routes à chaussées séparées :
o B.1c, AC4, F121 a,b etc, F 221%, F2220 en cas de Basculement total 1 + 1 et 0
o F321 en cas de Basculement total 2 + 1 et O
3.2.D - Fermeture de bretelle
La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les
routes à chaussées séparées F531" complété d'un panneau de déviation au droit du musoir et
d'une fermeture physique par K16 ou K5a ou barrière K8, en cas de fermeture de bretelle de
sortie d'échangeur.
les schémas AC.1, AC.2, AC.3, F201- 202- 203, F221- 222- 223, F231 b, 313 c, F321 à 324, F421a et F414 a, F531, F711b, F811a et
F811 b du volume 2 « manuel du chef de chantier - routes à chaussées séparées - guide méthodologique » font l'objet de corrections ou
modifications sur le réseau routier national, disponibles sur simple demande auprès du service gestionnaire (Direction interdépartementale
des routes Nord)
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3.3 - Chantiers mobiles
L'ensemble des principes de la signalisation temporaire s'applique aux chantiers mobiles.
Un chantier mobile est caractérisé par une progression continue à une vitesse pouvant varier de l'ordre
de quelques centaines de mètres à plusieurs dizaines de kilomètres à l'heure.
Sur routes bidirectionnelles, les chantiers progressant par bonds successifs peuvent être assimilés aux
chantiers mobiles à condition qu'ils réalisent au moins un déplacement par demi-journée.
Sur routes à chaussées séparées, les chantiers progressant par bonds successifs sont traités comme
des chantiers fixes.
Les contraintes de progression de l'atelier, la multiplicité des situations rencontrées au cours d'un
même chantier, le nécessaire allegement de la signalisation et sa mobilité, ainsi que parfois l'exposition
du personnel, contribuent à rendre particulièrement complexes les problèmes de sécurité et de
signalisation. La variété des situations possibles est telle qu'il est impossible de proposer des schémas
qui répondent à toutes les situations.
La signalisation d'un chantier mobile résulte le plus souvent d'un compromis entre plusieurs facteurs qui
concourent à la sécurité et au bon déroulement du chantier. Ce compromis doit être apprécié au cas
par cas et, là plus qu'en signalisation des chantiers fixes, il n'y a guère de solutions standards.
Quelques cas de figures sont toutefois décrites par les fiches du manuel de chef de chantier :
+ CM 41 à CM 46 pour les routes bidirectionnelles,
+ M211aM 216 pour les routes à chaussées séparées.
Le recours au chantier mobile est interdit sur routes à chaussées séparées. Il est toutefois autorisé, par
dérogation à ce principe, pour :
* les chantiers mobiles à progression rapide se caractérisant par un différentiel modéré entre la
vitesse des usagers et celle du chantier (par exemple engins à grands rendement du CEREMA,
...). Ces chantiers ne concernent pas des travaux, mais des mesures ou contrôles qui sont
réalisés à des vitesses supérieures à 70 km/h (par exemple, des relevés Ecodyn sur le
marquage routier, des relevés de zones à visibilité réduite par Visuline, des contrôles de l'uni ou
de l'adhérence des chaussées, ...) s'ils sont réalisés en voie de droite. Les véhicules de
mesures ou contrôles devront être équipés d'une signalisation conforme (bandes biaises, AK5 /
AK14, gyrophare).
Excepté pour les relevés ou contrôles de moins de 10 mn, cette méthode est à proscrire en
voie de gauche en raison du différentiel de vitesse entre l'usager et l'atelier de mesure ou de
contrôle, l'opération devant obligatoirement se faire avec une neutralisation de voie, comme
pour un chantier fixe.
* l'utilisation du système Raptor : les actions de pose et dépose des Dispositifs d'Alerte Sonore
Temporaires (DAST) au moyen du système Raptor,
+ les travaux entièrement réalisés depuis la Bande d'Arrêt d'Urgence (BAU) ou sur l'accotement
et pour lesquels aucun agent ou matériel n'est situé à moins de 1,50 m du bord de la voie
circulée, si besoin en neutralisant la voie lente, et cela sur toute la longueur du chantier et
quelle que soit la longueur du chantier (par exemple, travaux de fauchage ou de
débroussaillage, balayage, lavage de signalisation horizontale, ...) sous réserve des conditions
suivantes :
° 24h / 24 si la Vitesse Maximale Autorisée (VMA) est < 90km/h ;
°o de 20h00 à 6h00 et week-end si la VMA est < 110 km/h ;
° en journée dans les secteurs urbains ou à fort trafic, lorsque la mise en œuvre du
balisage abaisse mécaniquement la vitesse pratiquée.
+ le traitement (fauchage, signalisation horizontale, ...) de points singuliers (biseau de fin de
routes à chaussées séparées, ...) pour lequel il n'y a pas d'autre solution que la mise en place
d'un balisage mobile ou si celle-ci (fermeture d'axe, pose de balisage fixe, ...) présente une
exposition supérieure des agents aux risques liés à la circulation routière ;
Le recours à un chantier mobile sur route à chaussées séparées implique systématiquement :
* une pré-signalisation systématique du chantier, avec véhicule de pré-signalisation ;
* la mise en place d'une remorque Panneau à Messages Variables (PMV) ou le recours au PMV
fixe lorsque la section en est équipée.
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4 - Les modes opératoires
La pose ou la dépose des signaux temporaires constitue déja un chantier en soi. Lors de ces opérations, les
principes suivants doivent toujours être observés :
- la signalisation doit être et rester cohérent à tout moment, et adaptée à la situation rencontrée ;
+ L'exposition minimale des agents aux risques liés à la circulation routière sera recherchée entre la pose
d'un balisage par panneaux posés ou sol et la mise en œuvre d'un balisage lumineux par FLR/FLU ou
mixte, associant, sur des supports différents, la signalisation par panneaux à la signalisation lumineuse.
La signalisation temporaire traditionnelle par panneaux doit rester le mode de balisage privilégié, la
mise en place de la signalisation fixe pouvant bien évidemment se faire sous la protection FLR ou FLU
(selon les cas) mais avec un temps d'exposition court.
4.1 - Avant l'ouverture du chantier
Tous les chantiers doivent faire l'objet d'une préparation en amont avec établissement à minima de la
fiche de préparation de chantier pour la régie ou d'une fiche de chantier pour l'entreprise travaillant sous
couvert de l'arrêté permanent. Ces fiches sont validées par le gestionnaire de la voie (CEI ou district de
la Direction Interdépartementale des Routes Nord).
4.2 - Pose de la signalisation temporaire
La signalisation temporaire est :
o Soit implantée en une seule opération,
o Soit disposée au préalable à plat sur l'accotement, et dressée au moment de l'ouverture du
chantier.
La signalisation d'approche (dans les deux sens de circulation si nécessaire) est rendue visible en
premier. Puis la signalisation de position. Les panneaux de signalisation sont rendus visibles dans
l'ordre où l'usager les rencontre. Chaque panneau doit être parfaitement visible par l'usager.
Un contrôle de la conformité du balisage est réalisé et fait l'objet d'une fiche de constatation.
4.3 - Pendant le déroulement du chantier
Il convient de s'assurer que les panneaux de signalisation sont toujours visibles. Tout incident, de
quelque nature qu'il soit, survenant pendant le déroulement du chantier, doit être signalé par
l'intermédiaire de la fiche de chantier.
4.4 - Dépose de la signalisation temporaire
La signalisation temporaire de chantier doit être déposée ou masquée dès qu'elle cesse d'être utile. Les
panneaux sont enlevés ou couchés dans l'ordre inverse de la pose.
4.5 - Après le chantier
Une évaluation du chantier permettra de mettre en évidence le bon déroulement ou les lacunes de
l'exploitation du chantier. Les éventuelles questions doivent alors être adressées au district concerné de
la DIR NORD.
5 - Utilisation des Flèches Lumineuses de Rabattement (FLR) et des
Flèches lumineuses d'Urgence (FLU)
5.1 - Domaine d'emploi
Les FLR et les FLU ne peuvent être utilisées que sur les routes à chaussées séparées, à 2x2 voies ou
plus, lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/h.
Les dispositifs FLR et FLU sont exclusivement employés sur les voies de circulation des routes à
chaussées séparées pour la neutralisation :
+ dela voie de droite ou de la voie de gauche sur 2x2 voies ou plus ;
+ de 2 voies contiguës (comprenant la voie de droite ou la voie de gauche) sur 2x3 voies ou plus.
Dans le cas d'un chantier fixe d'une durée inférieure à 24 heures, d'un chantier mobile ou d'un danger
temporaire nécessitant la neutralisation d'une ou deux voies latérales contigués, la signalisation
d'approche et la matérialisation du biseau peuvent être remplacées par une signalisation temporaire par
FLR, portées sur véhicule ou tractées sur remorque.
Une neutralisation de voie par FLU est également possible pour la pose et la dépose d'un biseau en
cas de chantier fixe (voir 5.3).
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L'usage des flèches lumineuses de rabattement et d'urgence est interdit :
° sur les routes bidirectionnelles, les 3 voies et les 2x1 voies quels que soient les milieux (urbain,
périurbain et interurbain) ;
° dans les zones d'ombre ;
o sur la BAU en action de signalisation, flèche lumineuse allumée (la BAU n'étant pas une voie au
sens du code de la route) ;
o lorsque les caractéristiques physiques de l'accotement ne permettent pas la mise en place du
dispositif d'avertissement ;
° sur les bretelles d'échangeurs à une voie (l'utilisation est en revanche autorisée sur les bretelles à 2
voies, sous réserve du respect des distances de visibilité) ;
° pour neutraliser une (ou plusieurs) voies médianes seules, sur 2x3 voies (et plus) ;
° pour un balisage d'une durée supérieure à 24h ;
© pour un balisage mobile hors dérogations.
5.2 - Conditions d'utilisation
La signalisation de neutralisation de voies par FLR n'est permise que pour les chantiers de durée
inférieure à 24 heures. Elle doit être retirée en cas de période d'inactivité dans la zone neutralisée ou
de disparition des motifs ayant conduit à son implantation (présence de personnel, d'engins ou
d'obstacle...) de plus de 2h00.
Dans le cas de la neutralisation d'une voie, la signalisation comporte deux dispositifs : un dispositif
d'avertissement (le plus en amont du chantier) et un dispositif de position (le plus proche du chantier).
Dans le cas de la neutralisation simultanée de deux voies contiguës, la signalisation comporte trois
dispositifs : un dispositif d'avertissement, un dispositif de position et un dispositif intermédiaire.
La signalisation KR43 de la première FLR (FLR d'avertissement) rencontrée doit être visible à une
distance minimum de :
+ 400 mètres lorsque la vitesse est limitée à 130 km/h ;
¢ 300 mètres lorsque la vitesse est limitée à 110 km/h ;
+ 200 mètres lorsque la vitesse est limitée à 90 km/h ou à 70 km/h.
Lorsque ces conditions de visibilité ne sont pas remplies, les seuils de distances peuvent être réduits à
respectivement 300 mètres et 200 mètres pour des vitesses de 130 km/h et 110 km/h, en ajoutant en
amont une signalisation d'approche.
Cette signalisation d'approche, constituée d'un panneau AK5 muni de 3 feux de balisage et d'alerte
KR2 et d'un panneau KD10, est posée au sol ou portée par un véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence à
une distance d'environ 300 mètres du dispositif d'avertissement.
Cette signalisation d'approche peut également être utilisée lorsque les conditions de visibilité sont
remplies. Dans ce cas, elle est placée à une distance comprise entre 300 et 600 mètres de la FLR
d'avertissement.
Les FLR doivent être distantes de 150 à 200 mètres et décalées dans le profil en travers :
* pour la neutralisation d'une voie, la FLR d'avertissement est à cheval sur la bande de rive, la
FLR de position est dans l'axe de la voie neutralisée ;
¢ pour la neutralisation de deux voies, la FLR d'avertissement est à cheval sur la bande de rive,
la FLR intermédiaire est à cheval sur la bande de séparation des deux voies à neutraliser, la
FLR de position est dans l'axe de la dernière voie neutralisée.
Le dispositif FLR se substitue à la signalisation d'approche et au biseau. Il n'est donc pas nécessaire de
poser un biseau de cônes avant la FLR de position. En l'absence de balisage longitudinal du chantier,
la distance entre la FLR de position et le début du chantier ne doit pas excéder 150 mètres.
L'usage de signalisation mixte qui consiste à associer, sur des supports différents, la signalisation par
panneaux à la signalisation lumineuse est autorisé.
L'utilisation des dispositifs de signalisation par flèche lumineuse est interdite lorsque les conditions de
visibilité sont mauvaises (brouillard, pluie, neige) ou quand les conditions climatiques sont défavorables
(route enneigée, verglas).
Les dispositifs FLR ne doivent pas être utilisés pour la neutralisation de voies centrales sauf en
protection de travaux sur un divergent si le balisage classique ne peut être mis en place
L'utilisation des FLU est interdite en signalisation temporaire des chantiers à l'exception du cas de la
neutralisation d'une voie pour la pose et la dépose d'un biseau de chantier fixe (voir 5.3.).
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5.3 - Cas de la neutralisation de voie par FLU pour la pose et la dépose d'un
biseau en cas de chantier fixe
Une neutralisation de voie par FLU est possible pour la pose et la dépose d'un biseau en cas de
chantier fixe. Ce mode de neutralisation de voie est strictement réservé a la phase de pose ou de
dépose d'un biseau de neutralisation de voie.
La neutralisation est alors temporairement assurée durant cette phase par une seule FLU.
Le dispositif FLU est positionné dans l'axe de la voie à neutraliser après mise en place de l'ensemble
de la signalisation d'approche. Il est positionné immédiatement à l'aval du biseau à poser ou à déposer.
Le feu spécial du véhicule (orange) doit être éteint dès lors que la flèche lumineuse est activée.
La flèche lumineuse doit être désactivée avant et après la phase de pose ou dépose du biseau de
neutralisation de voie.
6 - Règles de sécurité
6.1 - Les personnes
Les agents intervenant à pied sur le domaine routier doivent être constamment visibles, tant par les
usagers que par les conducteurs d'engins circulant sur le chantier.
Le port d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme NF EN471, de classe 3 ou
2 est obligatoire. Afin que les propriétés de ces vêtements soient optimales, ils doivent être propres et
en bon état. Le chef de chantier devra donc s'assurer que tous les intervenants sont équipés de tels
vêtements, et en cas contraire, prendre les mesures pour y remédier.
La circulation des personnes sur le chantier, et notamment à proximité immédiate des voies circulées,
doit être réduite au strict nécessaire pour la réalisation et le contrôle des travaux, ainsi qu'à l'exploitation
sous chantier. Le chef de chantier devra donc veiller à ne pas admettre de personnes non autorisées ou
non nécessaires au bon déroulement des travaux.
Cas particulier des travaux sur le réseau autoroutier et les voies express :
L'entreprise doit être en possession d'une autorisation nominative de circuler à pied sur le réseau pour
chaque personne appelée à intervenir. Cette autorisation est remise par le district de la Direction
Interdépartementale des Routes du Nord gestionnaire de la voirie.
6.2 - Les véhicules
Les véhicules d'intervention et de travaux, les véhicules assurant la signalisation de chantiers ou de
dangers temporaires, à l'arrêt ou en progression lente sur une chaussée ouverte à la circulation
publique ou sur bande d'arrêt d'urgence, doivent être équipés de feux spéciaux répondant aux
prescriptions de l'arrêté du 4 juillet 1972 et d'une signalisation complémentaire conforme aux
dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1987.
Les véhicules affectés à l'exploitation sous chantier et à la signalisation doivent être équipés d'au moins
un panneau de type AK 5 avec 3 feux à éclats synchronisés de type R2, et d'un ou deux feux tournants.
Une FLR est soit portée (dispositif solidaire du véhicule), soit tractée (dispositif porté par une
remorque). Le transport d'une FLR sera effectué par un fourgon ou un poids-lourd, les véhicules
tracteurs légers sont interdits pour l'usage de FLR.
Afin d'assurer la stabilité de l'ensemble routier, le fourgon doit être un grand fourgon, à minima de
classe L3H2, L3H3, L4H2 ou L4H3, selon la classification générale des fourgons en fonction de leur
taille (Longueur, Hauteur du toit).
En fonction des moyens matériels, la traction par un poids-lourd sera privilégiée par rapport à celle d'un
fourgon. Le camion ne fera l'objet de lestage d'aucune sorte.
Dans le cas de l'utilisation mixte d'un poids-lourd et d'un fourgon, la FLR tractée par le poids lourd sera
mise en place en position et la FLR tractée par le fourgon sera mise en place en avertissement.
Les manœuvres des véhicules ne doivent s'effectuer qu'après s'être assuré qu'elles ne constituent pas
un danger pour les usagers et les personnes. Notamment l'entrée dans la zone de chantier doit être
préparée et indiquée suffisamment à l'avance, afin qu'elle ne crée pas d'effet de surprise pour les
usagers, ou que ces derniers ne soient pas tentés de suivre le véhicule de chantier ou d'exploitation.
Il en est de même pour la sortie de la zone de chantier, effectuée en prenant la plus grande précaution,
et en cédant la priorité aux usagers circulant sur les voies laissées libres à la circulation.
Le stationnement à proximité de la zone de chantier ne doit pas gêner la perception de ce dernier, ni
créer de confusion auprès des usagers.
Le chef de chantier doit veiller à ne pas admettre, dans la zone de travaux, de véhicules banalisés ou
dont la présence ne serait pas nécessaire. Il en est de même pour le stationnement.
DIR Nord — Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 8 / 10 -
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-09-24-00009 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département de la Somme.152
6.3 - Utilisation des FLU et FLR
Une fois les FLR et/ou FLU mises en place, l'ensemble des intervenants doit respecter au minimum les
consignes générales suivantes :
° ne jamais rester dans les véhicules servant à la signalisation (notamment en attendant les secours
ou les dépanneuses), y compris dans les véhicules tracteurs des FLR et des FLU (sauf en cas de
chantier mobile) ;
° descendre des véhicules côté hors circulation ;
o ne jamais rester dans la zone tampon : respecter la distance de garde «zone tampon »
de 50 mètres lors du placement du véhicule (FLR de position ou FLU) en amont du chantier de
l'accident ou du véhicule à protéger ;
o le dételage des remorques FLR est interdit. Quelle que soit la configuration du chantier ou de la
zone à traiter les FLR restent attelées aux véhicules tracteurs ;
° en cas d'intervention se mettre en sécurité, notamment ne pas rester sur la BAU, et se placer
derrière les glissières de sécurité quand il y en a en amont du véhicule d'intervention ;
° durant les chantiers rester dans la zone neutralisée ;
° les flèches lumineuses doivent faire l'objet d'une surveillance telle que toute panne ou mauvais
fonctionnement du signal puissent être rapidement décelés.
7 - Organisation des tâches
La signalisation de chantier peut être mise en place soit par le gestionnaire de la voirie, soit par l'entreprise
sous le contrôle du gestionnaire. Dans ce dernier cas, le gestionnaire devra indiquer à l'entreprise le mode
d'exploitation qu'il impose. || vérifiera la bonne mise en place des panneaux (type , nombre, distance, lisibilité,
gamme, lestage, propreté, ...), leur tenue dans le temps et leur repliement après achèvement des travaux.
Tout balisage réalisé par une entreprise sur le réseau de la DIR Nord, doit faire l'objet d'une autorisation écrite
du gestionnaire . En cas de manquement aux obligations d'autorisation ou de conformité, la DIR Nord se
réserve le droit d'arrêter le chantier et de faire procéder à la levée de la signalisation.
Le district gestionnaire de voirie transmettra hebdomadairement au Centre d'Information et de Gestion du Trafic
(CIGT) la liste des chantiers prévus pour la semaine suivante, et il lui fera remonter en temps réel (par les
Centres d'Entretien et d'intervention (CEI) ou l'entreprise) l'information relative à l'ouverture de chaque chantier
(mise en place de la signalisation) et à sa fermeture (retrait de la signalisation).
8 - Conduite à tenir en cas d'incident
En cas d'incident (accident de la circulation, accident de personnel ou autre), le chef de chantier ou le
représentant de l'entreprise doit contacter immédiatement le CEI ou le district gestionnaire de la voirie.
Le chef de chantier ou le CEI informent ensuite au CIGT si l'incident génère des perturbations de circulation.
En cas d'impossibilité à joindre le CEI ou le district, ou en dehors des heures ouvrées, le chef de chantier ou le
représentant de l'entreprise informe directement le CIGT.
9 - Recours aux forces de l'ordre
Il n'existe pas de règle définie pour le recours aux forces de l'ordre. Ce dispositif doit donc être étudié au cas
par cas, en fonction du trafic escompté ou du danger potentiel lors de l'exécution du chantier ou d'une de ses
phases. Ce recours ne peut être sollicité que par le gestionnaire de la voirie lors de la préparation de chantier,
ou demandé par le CIGT.
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Textes et documentations relative a la signalisation temporaire de chantier
(liste non exhaustive)
Texte réglementaire :
Instruction interministérielle sur la signalisation routière « signalisation temporaire huitième partie du
livre | »
Arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente
et des véhicules à progression lente
Documentation et note techniques :
Volume 1 : Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles - Manuel du chef de chantier
Volume 2 : Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées - Manuel du chef de chantier
Volume 3 : Signalisation temporaire — Voirie urbaine - Manuel du chef de chantier
Volume 4 : Signalisation temporaire - Les alternats - Guide technique
Volume 5 : Signalisation temporaire - Conception et mise en œuvre des déviations — Guide technique
Volume 6 : Signalisation temporaire - Choix d'un mode d'exploitation - Minimiser la gêne due aux
chantiers - Guide technique
Volume 7: Signalisation temporaire - Éléments de méthode pour la pose et la dépose de la
signalisation Chantiers sur routes à chaussées séparées
Les signaux lumineux sur à chaussées séparées FLR et FLU — Note d'information
Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier national
Note d'information « Les signaux lumineux sur routes à chaussées séparées - Flèches lumineuses de
rabattement et d'urgence » - SETRA 2012
Vu pour être annexé à l'arrêté
n°DIR Nord P_24 12 S permanent
Lille, le 24 septembre 2024
Le Préfet de la Somme,
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice interdépartementale des routes Nord
Nathalie DEGRYSE
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-09-30-00006
AP 24/623 portant modification de la listes des
personnes autorisées à accéder aux images de la
commune d'Abbeville
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-30-00006 - AP 24/623 portant modification de la listes des personnes autorisées à
accéder aux images de la commune d'Abbeville 155
| af , Arrété CAB/BSI/PA n° 24/623
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ; |
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Somme;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 22/289 du 29 avril 2024 portant modification de la liste des personnes
autorisées à accéder aux images ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du
04 juillet 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune d'Abbeville sise 1
place Max Lejeune à Abbeville (80100) est actualisée conformément à la liste annexée au dossier
2019/0405.
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
0 SEP. 2024
ar délégation,
cteur de cabinet,Amiens, le
Pour le préfet e
Le sous-préfet, di
Vie ZON
VOIES ET. RELAIS OF RECOURS
La présente décision est suseuptible du faire, dang le délai cle deus mois suivant la notification, l'objet des voles de racours suivantes :
un cours graciaux, formulé auprés du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 60020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et dus affaires juridiques - sous-ditection des polices administratives — bureau das polices adminiatratives -
place Deauvau 75800 Paris codex OÙ,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif, En l'absunce de miponse du l'administration dans un délai de deux mols à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être
cansitléné carne implicitemnant rajaté,
- un racaurs contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens : 14 rue Lemerchier W0000 Amiens ou par voie #lectronique par le site wwwtelermeours fr
Ce rocours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du duuxième mois à compter ce la date du notification du la décition contestée, ou dans les deux mois avivant la date du rejet
de votre recours yracinux où hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-30-00006 - AP 24/623 portant modification de la listes des personnes autorisées à
accéder aux images de la commune d'Abbeville 156