HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-067
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-03-13-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0556 du 13
mars 2025 portant approbation du règlement de police du télésiège
de la Crusaz sur la commune de Morzine (1 page) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-03-13-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0556 du 13 mars
2025 portant approbation du règlement de
police du télésiège de la Crusaz sur la commune
de Morzine
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-13-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0556 du
13 mars 2025 portant approbation du règlement de police du télésiège de la Crusaz sur la commune de Morzine 3
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du TSF de la Crusaz, situé sur la commune de
Morzine.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au TSF de la Crusaz.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule:1)Hiver:
à la montée: 4 usagers
à la descente: 2 usagers, 1 véhicule sur 2
Ponctuellement lors de la manifestation «Rock the pistes»: - à la montée: 2 usagers
- à la descente: 2 usagers, 1 véhicule
sur 22)Eté:
- à la montée: 2 usagers - à la descente: 2 usagers, 1 véhicule sur 2
Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...);
les piétons;
à la descente, uniquement les piétons;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012susvisé;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé;
les luges d'été sur les véhicules réservés à leur transport;
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé;
lors de la manifestation «Rock the pistes»:uniquement les piétons
L'accès au télésiège de la Crusaz est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagers
Luge d'été: les usagers utilisent les véhicules non équipés de porte-luges
Gare intermédiaire au P6:
. Hiver: débarquement possible;. Eté: débarquement obligatoire.
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au TSF de la Crusaz.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Monsieur Le Maire de Morzine;
Monsieur Le Directeur du Domaine de loisirs de Morzine.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Appareil : télésiège fixe de la Crusaz Commune : Morzine Exploitant : Domaine de loisirs de
Morzine



LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-003 du 13 février 2025 portant délégation de signature à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0441 du 17 février 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 approuvant le règlement de police du télésiège de la Crusaz;
la proposition transmise par l'exploitant le 12 mars 2025 ;








ARRÊTE :
Nadine Sulzer
Signature numérique de Nadine Sulzer Date : 2025.03.13 15:23:10 +01'00'
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