PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-352
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Secrétariat de Direction
64-2024-11-15-00007 - Fermeture exceptionnelle Accueil SPFE et SIE de Pau
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Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-15-00007
Fermeture exceptionnelle Accueil SPFE et SIE de
Pau
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SPFE et SIE de Pau 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PYRENEES-ATLANTIQUES
8 Place d'Espagne
64019 PAU Cedex 9
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle
des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques
Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques
WU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
VU l'arrêté n°2016-10-20-008 du 20 octobre 2016 relatif au régime d'ouverture au public des services
de la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 (publié au recueil des actes
administratifs n°64-2022-269 du 25 octobre 2022) portant délégation de signature en matière
d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction
Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques ; | |
ARRETE:
Article 1° : |
Les accueils sans rendez-vous et sur rendez-vous, du Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement et du Service des Impôts des Entreprises, situés 29 rue Monpezat 64 000 Pau, seront
fermés à titre exceptionnel le jeudi 21 novembre.
Article 2:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à PAU, le 15 novembre 2024
Par Een n du Préfet,Le Directeur Départemental des Finank es nA des Pyrénées Atlantiques
/—
Jean-François ODRU
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