AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-760
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-12-26-00001 - Arr-fermeture-bretelle-40 A75-1-1 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-26-00001
Arr-fermeture-bretelle-40 A75-1-1
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E =PREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
Arrêté en date du 26 décembre 2025
Portant fermeture à la circulation de la bretelle d'entrée N°41 dans les deux sens de circulation sur l'axe
routier A75
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron Madame
CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;
VU l'arrêté n°12-2025-10-27-0004 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Madame
ORTET Véronique, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'avis favorable du directeur interdépartemental des routes du Massif Central ;
Considérant les actions de blocages et de perturbations sur le réseau A75 par des mouvements sociaux
de contestation des agriculteurs qui perdurent et qui se renforcent ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la
circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public,
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
– A R R E T E -
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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Article 1 er : Pendant toute la durée de l'événement de contestation, la bretelle d'entrée dans les deux
sens de circulation, de l'échangeur N°41 sur l'A75 est fermée à la circulation.
Article 2 : Les signalisations seront installées et maintenues sous la responsabilité des gestionnaires
routiers des réseaux concernés.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir de 12 heures le
vendredi 26 décembre 2025
Ces dispositions resteront maintenues jusqu'à la fin de l'événement.
Article 4 : Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, la
directrice départementale des territoires de l'Aveyron, le directeur interdépartemental des routes du
Massif-Central, le président du conseil départemental de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie sera
adressée aux services visés à l'article 4 .
Pour la préfète, par délégation,
la secrétaire générale,
original signé
Véronique ORTET
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 T oulouse. En application de l'article R414-2 du Code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours"   accessible par le réseau internet avec
le lien : https://www.telerecours.fr/
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