PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-157
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2026-05-22-00012 - Délégation de signature - EUVRARD Thibault - 22
05 2026 (3 pages) Page 3
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-07-10-00003 - Arrêté carburants - fête nationale 2026 (3
pages) Page 7
25-2026-07-10-00002 - Arrêté interdiction alcool - fête nationale 2026
(3 pages) Page 11
25-2026-07-10-00007 - Arrêté modificatif interdiction alcool - fête
nationale 2026 (4 pages) Page 15
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2026-05-22-00012
Délégation de signature - EUVRARD Thibault - 22
05 2026
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-05-22-00012 - Délégation de signature - EUVRARD Thibault - 22 05 2026 3
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuVuVu
4 CHU
Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publiquele Code de la santé publique et en particulier ses articles :|. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transportde corps avant mise en bière ;La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;la déclaration d'intérêt de l'intéressé ;l'arrêté du 1° janvier 2026, portant nomination de Monsieur Thibault EUVRARD, dans le cadre de laconvention de direction commune, directeur adjoint au centre hospitalier universitaire de BesançonFranche-Comté, au centre hospitalier intercommunal Haute comté de Pontarlier, aux centres hospitaliersSt Louis à Ornans, Paul Nappez à Morteau et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes St Joseph à Flangebouche.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-05-22-00012 - Délégation de signature - EUVRARD Thibault - 22 05 2026 4
DécideArticle 1 :Délégation de signature est donnée à M. Thibault EUVRARD, pour les actes et décisions concernant le centrehospitalier Paul Nappez à Morteau et l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes StJoseph à Flangebouche.Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur délégué pour tout bordereau de mandat etbordereau de titres sur le centre hospitalier Paul Nappez à Morteau et l'établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendants St Joseph à Flangebouche.
Article 2:La formule de signature est la suivante :" Pour le Directeur Général, et par délégationLe Directeur délégué des établissements de Morteau et FlangeboucheThibault EUVRARD"
Article 3:Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande public ainsi que dans le respect deson obligation de probité.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.Article 5 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.Article 5 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiee au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-05-22-00012 - Délégation de signature - EUVRARD Thibault - 22 05 2026 5
Article6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 22 mai 2026
Le Directeur Délégué Le Directeur GénéralDélégataire DélégantThibault EUVRARD Thierry GAMOND-RIUS
Ke
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-05-22-00012 - Délégation de signature - EUVRARD Thibault - 22 05 2026 6
Préfecture du Doubs
25-2026-07-10-00003
Arrêté carburants - fête nationale 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00003 - Arrêté carburants - fête nationale 2026 7
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARRÊTÉ N°25-2026-
Réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des carburants au détail,
produits inflammables,
à l'occasion des festivités liées à la FÊTE NATIONALE du 14 juillet 2026
Le préfet du Doubs,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1 et 322-5 à 322-11 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;
VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et sui -
vants et R.2352-97 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté n°25-2025-07-04-00003 en date du 4 juillet 2025 réglementant temporairement la vente, le
transport et l'utilisation des carburants au détail, produits inflammables ou explosifs, d'artifices de di-
vertissement et la détention, le port et le transport, sans motif légitime d'armes, de munitions ou
d'objets pouvant constituer une arme par destination à l'occasion des festivités liées à la fête natio-
nale du 14 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que la période des festivités liées à la fête nationale est susceptible de donner lieu
à des débordements et dégradations pouvant troubler l'ordre public, voire à des violences ou
exactions pouvant porter atteinte à la sécurité et aux biens de nos concitoyens ;
CONSIDÉRANT que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies
volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la
vente, les carburants et combustibles domestiques ;
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00003 - Arrêté carburants - fête nationale 2026 8
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
CONSIDÉRANT qu'en vue de prévenir les troubles à l'ordre public provoqués par l'utilisation de
produits inflammables, carburants, il convient d'en réglementer restrictivement la vente au détail
et le transport sur le territoire du Doubs ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er : Sont interdits sur l'ensemble du département du Doubs, du lundi 13 juillet 2026 à 8h
jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 6h la distribution, la vente et l'achat de carburants dans tout ré-
cipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de be -
soin, avec le concours des services de police locaux.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent
d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions
nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
Doubs, affiché en préfecture et sous-préfectures.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800
PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00003 - Arrêté carburants - fête nationale 2026 9
Sigmé
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 5 : La directrice de c abinet du Doubs, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Po -
lice nationale et Madame le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
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Besançon, le 10 juillet 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00003 - Arrêté carburants - fête nationale 2026 10
Préfecture du Doubs
25-2026-07-10-00002
Arrêté interdiction alcool - fête nationale 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00002 - Arrêté interdiction alcool - fête nationale 2026 11
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARRETE n° 25-2026-
portant sur l'interdiction de vente à emporter, de détention et de consommation de
boissons alcooliques à l'occasion de la FÊTE NATIONALE du 14 juillet 2026.
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure – Livre III partie législative ;
VU le titre III du livre III du code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-
1 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L.211-5 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi
BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 3° de l'article L.2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre, la
sécurité et la tranquillité publiques à l'occasion de la fête nationale française ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation nocturne incite à la consommation d'alcool sur la
voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnes ivres à l'origine de
violences et d'atteintes à la tranquillité et à la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que cette situation porte atteinte à l'ordre public, et qu'il importe en
conséquence, dans l'intérêt général de la population et du caractère festif de la
manifestation, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces troubles nocturnes ;
SUR proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs :
A R R E T E
Article 1 er :La vente de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l'espace
public ainsi que dans les établissements pratiquant la vente de boissons à emporter et la
consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique sont interdites à
compter de 20h00 le lundi 13 juillet 2026 jusqu'à 6h00 du matin le mercredi 15 juillet 2026
sur le territoire des communes suivantes :
• AUDINCOURT
• BESANÇON
• BROGNARD
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices-administratives @doubs.gouv.fr 1
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00002 - Arrêté interdiction alcool - fête nationale 2026 12
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
• DOUBS
• EXINCOURT
• LARBERGEMENT-SAINTE-MARIE
• LES PREMIERS SAPINS
• MATHAY
• MONTBELIARD
• PONTARLIER
• SAINTE-SUZANNE
• SOCHAUX
• VALDAHON
• VALENTIGNEY
Article 2 : Par exception à l'interdiction mentionnée à l'article 1, la vente de boissons
alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l'espace public ainsi que dans les
établissements pratiquant la vente de boissons à emporter et la consommation de boissons
alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique restent autorisées dans les modalités définies
ci-dessous sur le territoire des communes suivantes ayant adopté un système dérogatoire
particulier:
• BESANCON : parking Battant (fans zone) du 14 juillet à 19h00 au 15 juillet à 00h00 et
parc Micaud de 18h30 à 20h00
• EXINCOURT: 10 rue de l'Usine
• MATHAY : rue des Essartés
• VALDAHON : rue de l'Industrie
• VALENTIGNEY : site des Longines

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en préfecture et sous-préfectures ainsi que sur les
panneaux municipaux des communes de AUDINCOURT, BESANÇON, BROGNARD, DOUBS,
EXINCOURT, LARBERGEMENT-SAINTE-MARIE, LES PREMIERS SAPINS, MATHAY,
MONTBELIARD, PONTARLIER, SAINTE-SUZANNE, SOCHAUX, VALDAHON, VALENTIGNEY.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00002 - Arrêté interdiction alcool - fête nationale 2026 13
Sigmé
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant
la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet
de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, Monsieur le sous-préfet de
l'arrondissement de Montbéliard, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier,
Mesdames et Messieurs les maires des communes de AUDINCOURT, BESANÇON,
BROGNARD, DOUBS, EXINCOURT, LARBERGEMENT-SAINTE-MARIE, LES PREMIERS SAPINS,
MATHAY, MONTBELIARD, PONTARLIER, SAINTE-SUZANNE, SOCHAUX, VALDAHON,
VALENTIGNEY, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale et Madame
le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Besançon, le 10 juillet 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00002 - Arrêté interdiction alcool - fête nationale 2026 14
Préfecture du Doubs
25-2026-07-10-00007
Arrêté modificatif interdiction alcool - fête
nationale 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00007 - Arrêté modificatif interdiction alcool - fête nationale 2026 15
PREFETDU DOUBS _ CABINETLens Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité ARRETE n° 25-2026-portant sur l'interdiction de vente à emporter, de détention et de consommation deboissons alcooliques à l'occasion de la FETE NATIONALE du 14juillet 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure - Livre III partie législative ;VU le titre Ill du livre Ill du code de la santé publique;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L.211-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. RémiBASTILLE:VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;CONSIDÉRANT qu'en application du 3° de l'article L.2215-1 du code général des collectivitésterritoriales, le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendreles mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dont lechamp d'application excède le territoire d'une commune ;CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre, lasécurité et la tranquillité publiques à l'occasion de la fête nationale française ;CONSIDÉRANT que cette manifestation nocturne incite à la consommation d'alcool sur lavoie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnes ivres à l'origine deviolences et d'atteintes à la tranquillité et à la sécurité publique ;CONSIDÉRANT que cette situation porte atteinte à l'ordre public, et qu'il importe enconséquence, dans l'intérêt général de la population et du caractère festif de lamanifestation, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces troubles nocturnes ;SUR proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs :ARRETEArticle 1° _:La vente de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l'espacepublic ainsi que dans les établissements pratiquant la vente de boissons à emporter et laconsommation de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique sont interdites acompter de 20h00 le lundi 13 juillet 2026 jusqu'à 6h00 du matin le mercredi 15 juillet 2026sur le territoire des communes suivantes :* AUDINCOURT* BESANCON* BROGNARD8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 91Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00007 - Arrêté modificatif interdiction alcool - fête nationale 2026 16
CABINETDirection des SécuritésPôle Polices Administratives° _ DOUBS* EXINCOURT° LARBERGEMENT-SAINTE-MARIE* LES PREMIERS SAPINS+ MATHAY* MONTBELIARD° PONTARLIER* SAINTE-SUZANNE° SOCHAUX* VALDAHON° VALENTIGNEY
Article 2: Par exception à l'interdiction mentionnée à l'article 1, la vente de boissonsalcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l'espace public ainsi que dans lesétablissements pratiquant la vente de boissons à emporter et la consommation de boissonsalcooliques ou alcoolisées sur la voie publique restent autorisées dans les modalités définiesci-dessous sur le territoire des communes suivantes ayant adopté un système dérogatoireparticulier:* BESANCON : parking Battant (fans zone) du 14 juillet à 19h00 au 15juillet à 00h00 etparc Micaud de 18h30 à 20h00* EXINCOURT: 10 rue de I'Usine¢ MATHAY : rue des Essartés* MONTBELIARD :o la Roseliére,o le champ de Foire,o le parc, le stade et le parking de la Banane¢ VALDAHON: rue de l'Industrie* VALENTIGNEY: site des Longines
Article 3 : Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies, conformémentaux lois et reglements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en préfecture et sous-préfectures ainsi que sur lespanneaux municipaux des communes de AUDINCOURT, BESANÇON, BROGNARD, DOUBS,EXINCOURT, LARBERGEMENT-SAINTE-MARIE, LES PREMIERS SAPINS, MATHAY,MONTBELIARD, PONTARLIER, SAINTE-SUZANNE, SOCHAUX, VALDAHON, VALENTIGNEY.Article 5 : l'arrêté n° 25-2026-07-10-00002 du 10juillet 2026 est abrogé.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00007 - Arrêté modificatif interdiction alcool - fête nationale 2026 17
CABINETDirection des SécuritésPôle Polices AdministrativesArticle 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants :- uN recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur - DLPAJ- Place Beauvau -75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rueCharles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 7: La directrice de cabinet du préfet du Doubs, Monsieur le sous-préfet del'arrondissement de Montbéliard, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier,Mesdames et Messieurs les maires des communes de AUDINCOURT, BESANÇON,BROGNARD, DOUBS, EXINCOURT, LARBERGEMENT-SAINTE-MARIE, LES PREMIERS SAPINS,MATHAY, MONTBELIARD, PONTARLIER, SAINTE-SUZANNE, SOCHAUX, VALDAHON,VALENTIGNEY, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale et Madamele colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le 1 0 JUIL. 2026Pour le Préfet, par délégation,
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00007 - Arrêté modificatif interdiction alcool - fête nationale 2026 18
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-10-00007 - Arrêté modificatif interdiction alcool - fête nationale 2026 19