AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°01-2025-248
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE CP Bourg en Bresse
04 août 2025, DISP AURA (19 pages) Page 3
2
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-08-04-00002
délégation de signature CE CP Bourg en Bresse 04
août 2025, DISP AURA
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE
CP Bourg en Bresse 04 août 2025, DISP AURA 3
E DirectionMINISTÈRE , . Par nDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiairesAuvergne Rhône-Alpes
À Bourg-en-BresseLe 04 août 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI en qualitéde chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.Monsieur Olivier GUIDI, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.ARRETEArticle 1° : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Céline TRIPONEY, directricedes services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Maëlle POUPET, directrice desservices pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurie PERNIN, directrice desservices pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Clémence GAIONI, attachéed'administration des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Farida HELALI, attachéed'administration des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE
CP Bourg en Bresse 04 août 2025, DISP AURA 4
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Julien POURQUET, officier aucentre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à |l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hocine DJOUMAD, officier aucentre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud BARRE, officier aucentre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine BEJOT, officière aucentre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck BRASTENHOFER,officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Inès CAPELLE, officière aucentre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marlène DELAYER, officièreau centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc DOUDON, officierau centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Maëlyss DUCLAIR, officièreau centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guillaume DUCRET, officierau centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Maher FAYED, officier aucentre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme LITAUDON, officierau centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est. donnée à Monsieur Eric MAUGARD-NEGRE,officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas PELLAUD, officier aucentre p/nitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Raphaël REMY DUMORTIER,officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Aly SARR, officier au centrepénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE
CP Bourg en Bresse 04 août 2025, DISP AURA 5
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe THENOZ, officierau centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marc NIVESSE, officier aucentre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas BAUDET, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Florian BOTIAS, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emilie BOURDON, brigadière-cheffe au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Manuel CIGES, brigadier-chefau centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric COSSIN, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arthur DAMART, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Elhoussain EL BASSIL,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GRARE Jérémy, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno GUERESCHI, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Charlie LEYNAUD, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony LONGO, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard MASSONNET,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Raphaël MEUNIER, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdelkader MEZOUAR,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE
CP Bourg en Bresse 04 août 2025, DISP AURA 6
Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Sabrina MOLLERBERNDTbrigadiére-cheffe au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickaël PERROT, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jordan ROY, brigadier-chefau centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 41 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed SHIRE AFRAH,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 42 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thony VOLTIGEUR, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 43 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Olivier GUIDI
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE
CP Bourg en Bresse 04 août 2025, DISP AURA 7
"JUSUIAPEIUS JUL Vl SUP S9J997je 'souTeTJUDyIUd Sole] 39 sonrenuojruad SJayd-sAIIPESLAg : p' 4 911099389Op SJUBPUBUIWIOD 79 soureides 'syUBUaNaT] : 9002 [AAG PI NP TPP-900C où J0409p Up J] 2491 9] zed s1894 JUIUWIIPULUITOS 9p Sd109 np SS1QU9IIN : ¢' SIIIVIJUIPIUI SIATVUUOISIAIP SJUEpUEWUOD' SHUUAUIA Sjuëpuewwos { sanvenuapuad soureyrdes : {702 21qu099p 67 NP IP£I-£TOZ où 39199P aT zed 1391 juowopuewuwos 9p sdio> -> SVS 9p An9}99.1p Id -* UON)BIJSIUTUIPE,P SIWIVIFW-' SOAIBTU9JEIUP SIDIAIIS SOP S1NdJIIIIG -: V 911039}89 op sd109 un e jueuoyredde sneuuorouo : 7JUSUSSI[{E)9,P Joyd nv jurolpy : |SAEQUIIUIA IPOD NP SUOIISOUSIP Sop NJ.19A U9 IINJVUSIS 9p UOESI[9p UN, P Jolqo,| Olle] JUBANO SUOISIDIG I$9}X9} SI.1JNU Pp 39 ([-PETZ A ' 99-11 A) aaleUdjIUNd 9pos np suonIsOdsiIp sap nj19A u9IANIVUSIS 9p UOLESI]9p aun, Pp jafqo,] aarey UBANOd ju9WSS114E39,P Jay Np suOIsIIIG
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE
CP Bourg en Bresse 04 août 2025, DISP AURA 8
X XK I-vle Ul sonusjap souuosiad sap saqureyd no sajonbor xnaiouiS Sin0991 op sed Ud sous1pne JOUUOp 39 19P199X xX X Pr-TEE A (99U93.In aig! UIdId op uoreJop) Ndq 9UN,p snuajap auuosiod aun 1910X X X S-SII a IVLURS AJUN,[ OP SHWIXOAd B S99MIS SAJN[[O9 Sap SUEP SOPEJEUI SNU9JIP SOUUOSIO Sap 19J997JYxX X X T-£IT 'a anu9J9p suUOSIod aun,p JONPIAIPUT JUSUWISN[[SOUS,] sIpuadsnsX x X [-CIT 'a 9[N[[99 UD 9jquiosus 1998]d B sonusJap sauuosJod So] IoUBIS9(]X X X 99-C11 "NI (Nno1q9 suduos A) a]n]{ [99 US sonudjap sauuosiod Sop UOITBIJJe .P SOANSIUI $9] S1PU9IX X v£-lIC A Nd9 2] Sp Saiquou Sa] Jonboauos 19 Iou81S99E-TIT A + SQ1OUDADJJIPX x ÿ-11T'T | UonUajap ap sous. Sap suBp JUdWIDNRI]d OP SUOISI99p Sa] a1pu9Id Jo SOOSI[ENPIAIPUI 981849 Ud 9s11d ap SH [EpOUU sap HIU1J9(X X c-117"1 ouIod 2] ap UO1N99X9,p SINO91Pd 9] 1910q8|7X x 2 q | odA} INDIDIUI JuoWi9]891 9] 1ojdepe jo 1910q8][7
CC-CIT a
did }° UONU9}9P Ud 3A; | 9JLIN99S Bl B JS 91PIO UOQ NE JUEUS] SJHJOUU Sapx x cctl a | mod SOMBJUIUID[Ied Sap SUISIA 8j JUBUSEdWIODOR saysijeuINOf soy sed 98e, p Jo UOS ap asiid 8j 8 OIIPsdyUI SUOZ E] JOUTULIO}IG: | HINI9S OP SJIOW Sop ANOd AJISIA AND] B JUAUIOLLI NO} BX X [CET A Ulf 91HOUI 9p JOPI99P Jd JUOUISSSI1q819, ] JUBJISIA Sosequouoied So] jueuSeduioooe saysijeuinof sop s9.ju9,] B snjoi un JasoddgQX X aus Me M SJIPUSHUI JUSWIISSI{GeI}d,| SP SOJISIA SO] JOSLIOINY99-11 à ' LEJUSUHSSI[48)9,1 2P SOPISIAv ré I SOI S39LI99U09 SUOISIDIG]
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE
CP Bourg en Bresse 04 août 2025, DISP AURA 9
X X [SCT a sanudjap Souuosiod sap a]jinoy 8] 8 19P9901d op 19p199
99-11 4x X L-vip u DHINDYS 9P 79 91P1O,p SUOSIE1 Sop Jnod soaruods ja sonbiskyd say Anse xne 1odiored op onuajap suuosiod oun ev apioqu]X X Ib-C£C A onusjop auuos.iad oun 8 jueuojiedde snbaeuuoqur yuouiadinba un nus3oyX xX ae 7 PILINYS Sp 39 21p10,p SUOSIEI Sop INod xneorpoiu sose[lo1edde jo sjoligjeu! onuajep oUUOSIAd aun 8 1911J9ÿ| 9391d01dx X SECEL ep NO JIN2SS ap 'aipsO Pp Suosie1 Sap nod apessod ajja,nb sjuswuogA so sed ouiod ou onuajsp suuosiod ej anb sapioeqX xX to SILINDYS Op Suosies sap snod jueuayredde In] sjuowajga 49 sJofqo anuajop ouuosiod sun e 19119YX xX | ICC d+ UOISBAD UN NO UOISS918899-11 "4 | eun 'oploins un ssjauted yueanod jo jueuoyedde inj xnasoBuep sjnno 'saoueysqns 'sjofqo anuajep ouuossed oun e JOMNIJOYX X T-ICc a PILINIYS B] OP JO SIPIO,] Op UOHUIBUI 9] JOINSse InOd [G4 xne [odde oure,]SUB]|I9AINS SI91UW91d no siofewi say juourspuewuwos ap sd109 np ja sasienuonuad sa91AISS ap SJOU9 sapSd109 np 'uonsoup ap jeuuosiod np soiquou sa] (q q 21108979 op Sueyoedeour SJoS019,p sinajeiou98 OP 1oUUE,P 19p199(]X X JRÉCC] tadSIULJOpP JUaWES!gId UONUDAJOJUI SUN Inod UOHUIIIP ap XNE9O] So] SUBP SOW SIP UOIESIIN. | J9S1107n| 29119914 9js1j 8j Ans JuBINSIy SJu988 sap Xn99 JUsWaWWIOUx x LISIC a JUBUSISSp Ud JHENSIU PE J9JSUEH Un, p Jago, | juesrey sonuayop souuosiod sap 9H109S9,] 19NJ1JSUO9 "SJUOUISIQJSULI) SOP [B.1Ud929IAI9S 9] Jed 29SS21p 9JS1] SUN ANS SJLIISUI UCAS INb SaJ109$9 So] JUBINSSB SOUEJIaAINS op jeuuosiod np ssiquieu sap 19sodo14= S9[[ISAINS JUSLUAIII[NOILIed 219 JUBASP NO asnaio3uepx X SSI A ouwoo 9919PISUO9 JS9 aNUa}9p auuosIod eB] anbs1o[ 91100S9,p J9U9 NB SAJIBSS99QU SIAR Jo sJUOUIOUBIOSUOI sno} Jauuo(HANI9S IP 39 3[01JU09 op SSINSOINX X t-11c'a SOUIL9} Sop Jolenb ne 19p9998 8 su1[N9SEU sjouuosiod sa] JasUOINYxX x 9-917 'a If NP SodejUOD SUOHONHSUI Jnes [BId9ds oUNB9I Np SaleIorJoU9q Snudyap sa] Inod uorungi ap SOINDY SOP 49X14X xX S-9I7 Fd [eds owui891 np Sasteis1jousq snuajgp so] nod sayIsiA ap sounay SOP OXI]X x SE-TTE UM S1P10 UO NE Jo GUIN99S E[ E JUBUD} SJ1JOW Sop Anod juepie un,p UONRUsISgp tj 8 1osoddo,
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE
CP Bourg en Bresse 04 août 2025, DISP AURA 10
ÿ
x X IZ-€1Z asiesuel ansur] e[ sed juajied ou no sed juouusiduos au mb sanusjap souuosiod sa] inod-9j91diaqu1 un 1ou$1s9LE-CIC AXx X LT-EIT A 9INSOUI E] OP JUAUIO[JOANOUQI JO! Waid ne 19p9901d 39 JUDWIDIOST | B ONUdJOp SuUOSIOd sun JuawiajenIUr 1998]q
ET-£IC AX X TT-£LIT'H 9OU98JN,P SBD UD 9NU9J9P SUUOSIAd OUN JUDLUIJOSI | B JUOUIAIOSIAO1I 1998] 4JU9U9IOSTx X [t-PET YU 91BUI]dI9SIP UOroURS sun JouUOoroeAJ NO sIpUddsns 'uo1Nn99X9,p asuadsiq]x x OV-rEzZ YU SOJHIBUI]dI9SIP SUOLJOUES Sap UOIJNI9XS B SISANS 9] Jonboadal Jo IOUUOPIO
BCe-vecT Ux x C-Y£Z yy SOJHIBUI[dIOSIP SUOIJOUBS SAP JSDUOUOAgx xX C VET U QUIJdI9SIP SP UOISSILILUIOD BY] I9PISAI4xX x 9-PpeT UY SUI|AIOSIP 9P UOISSIUIWO PJ OP S.aNassasse SoIQUIdUI SA] 1OUBIS9(4 X 97-PEZ Y osiesuvly NB ue] e] sed jusjied ou no sed juauuarduwuos au inb sanuajap souuosiod sa] anod-ayaidsaqur un Jou81S9(]x x VI-PET A SAJIBUH[dI9SIp sayinssnod sop 1a8e3uqSNUDJOp Sap SJJOUUOISSAJOId dYAI}OB | JUDAaId 9.131] B s1puodsnx X x EZ-VEZ UY 19P SOP 21] ISS9FO1Q SHANOE.] {I $ 1] & op Sx xX Xx 6I-PET AH 1IBUIPIO S[JSNPIAIPUI 91N[[99 Us JUOWOULJUOO U9 NO AHBUIMIOSIP 2N[[99 Ud JNUSASId 9191 B NUSJOP UN J998]qX X 8-VEC UY SINDIIDIXS SINOSSISSE SOP JUIWID[NOI 9p NB9[QE] 9] 1910]L audosiqTh£T'Ax X X en : uONo81IXe oUN,p NO LOJSUBI] UN Pp UOISB990,] B SOABIJUD Sap B NO SAJJOUUI 9p LOd ne snuajap auuos.od ey 21}}awNOs ap I9PI99(][-OCC 'A k q dX X X 09-CI1"Y AUIBIUOI ap SUSAOW Op }1Od ne 9NU9J9p suUOSJad 8] 21JOUNOS ap 19PI99(x x STZ Y SUUOSJad BS SUBP S3[NUIISSIP JLOAR Sa] BP NO sjafqo sap no saoueJsqns sap 91981 HOAB Pguuosdnos so nusjop un ,Nbsioj 'ulsapaw un sed auoqui a]Ja.10d.109 UONRBYsaAut sun anbrjqnday ej op snaunood ne JOPUBLLOG
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE
CP Bourg en Bresse 04 août 2025, DISP AURA 11
svec u ostesubly onu] Bj sed judj.sed ou no sed juouuoidwuos ou nb sanuajgp sauuos.ad sa] nod agidioqur un 1ou$1s9q| JUSUISSSI[qEI9,] 9p J9 SouUOSIad Sap 9}LIND9S e] JoAesoid op oJdepe snjd a; usou 9] anqrsuos ainsouuvee à RB] IS 'oou98in,p sed Ud 'OSIUIp [I,nb juswassijqei9,| =P AGN.I SUBP 9919a1Je onuoyop ouuosiod oun JUSWISIIOSIAOIA 1998] 4Ad onbgi9ds s91.1eNn?OC-£IT'H UOHUSJSP U9 $9149[99 S201jJ0 xne Jodionsed 8 juouisjosi,] B s90ejd onuajap suuosiod sun JOSLIOINYJUDSUID]OSI .p8IEIT 4 Jonuenb ne sagoejd souuosiod xne sunwwios syAljoe oun e 1odionued e JUSUIS[OSI,[ B 2998]d onuaJop ouuosiod aun 1951107nY| OIBUIPIO UONU9JIP apBite' SUIS NB SIUINOS sNuDs}9p Sa] Inod 29s1u8810 SANDOR oun 8 Jodlored B JUaUAIOSI,] B 990v|d snus}9p suuosiad aun 19s1107n%| Solelusyugd SJUSWOSSI14EJ9 sep no souuosied sapIcele A SHINS Bl B QjUISNE J9}H10d B ouNyeU ap JUSUIZOSI Pp ainp9gd0.d e] ap sJusUINDOP no sUOITBULOJUI So] JgnbiunUIUIOS op JosnjoyLT-EIT AEE = JUSUID[OSI .p 9INSOU 8] 9p UOIeSuo]Oid op uonisodoid ej jueuSeduose sAnouw Yoddel un JSSIP9YLT-£IT A 901)snl B] SP S1}SIUILU NP NO qSIq €] Sp Sou92dw09IT-EIT'H | Bl OP 9Ag]Or UOISI99P eB] anbsso] qSIq ke] 8 uorisodoid e] amousuez Je 'JUSUIZJOSI,p sINSO B] Jo8uojoid op s9sodolgLE tle a JUSWDJOSI ,P AINSOU BJ 19497MAR:
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE
CP Bourg en Bresse 04 août 2025, DISP AURA 12
sosh9]10d JU0S
AAA ER sonuajap souuos.ad sa] juop xnofig ja sjalqo sap 'onuajap auuos.iad ej sed au81s9p 'sion UN B UOIJIP9dx9d ,| NO 9SIUWIOI B] .JOSLIOINY| A1BQUOJIUIA JUAUIOSS 119839Becket À | un suep 99JJU9 Ind] B sanuajap Souuosiod sa sasnoyiod juos juop xnofiq no sjafqo sa] 98489 ud oipuoid op sosnjoyy| JHeuruouCITCE a ados uos op ajqiuodsip wed 8] op jueUdAOId ju9848,p OWIWOS oun JHiU9Jop B 99S1[8]Idsoy 9nua9p suUOSJod aun I2S1H10}NYsonuajop souuosiod sap surouined np uonss1)8E-VCT U 9110)91P8.HUOS 91np9901d eJ ap sadaid sap saouseduwo99 '4S1G NB SUOIIVAIASGO S9S ANJOUISUI L__. asivsuRlySE-VCC YU | ang Qicn,sue] v] sed pusidiuos ou anuajgp auuosiod 8j anbsso] s110391penuos ainpgooid 8] ap UOIsed90,| B s1idiaqui un 1ou81$5QOD'TÙ 211998 1917.18?); JUISIXS | JUDLUISSI]GRI9,]| OP SIPIO UOG NP udHUTeLU 9P NO 9998 ap sneroduL | "PCC y . . . . 4 LA 4 .sap anb soy anbeys ydO us sgovjd snuajgp sonne sap juouoirdos so919X9 juoias sapeusuwuoid say 39 93jn9 3j anb JapioagO[-pcc A UdO us agovjd anuajap auuosiod oun p pi889.] B SO9SI[ENPIAIPUI 9J1IN99S ap Sainsau SIP SIPUII61-777 YU asivsuvly ansury e] sed juajied ou no sed juouuaiduos ou Inb sanuajap souuosiod say nod d}Jo1dsaqul un JausIsoqHdÔ anbyiseds 1on1enê)Ol-P7Z UY Af) us quatusoryd ne uly arjotu op adesiauo ji nbsioy SIG Ne SIAB os JaULOGb-HZZ NI JU9BIX9, | JUSWASSI[GeId,| 2P SIPIO UOG NP USHUIEU 9p NO 91IN99S ap syye.odutsap aonb silo} snbeyo AGN ue sgovjd snuajop sonne sap juouraredos sooioxa juoIos sopeuatuosd say jo a7jn9 a] nb sapi9seqp-PTT AGN.J 2P UIS ne 2A1199[109 aJAT98 oun 8 Jadiored B AG) Ud a90R]d anuaop suuosiod sun 1351107nY
E-pTc AACN us s90e]d snusjop auuosiod aun,p pir89,] B S29SIJENPIAIPUI 9ILINDS ap S3INSOU Sap 9IPU9I
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE
CP Bourg en Bresse 04 août 2025, DISP AURA 13
X X O7-I PE 'a S9ABIS SJIJOLU Sap INOd 39 sou98in,p sed Ud UOSLId op AnaJISIA un p juawi9188,] 21puodsnSX X Li-lIve UN UOSIId ap SINSUSIA SOP UOIUBAIOIUT ,P SOIBIOU 49 SINOf soy 19X142118nua}uad d1]Qnd 991A19$S Np SAN9JU.10{E][09 S3] 29AE SUONEIOYX x VpE-ZEE A aurues ua sonbiyeid x11d say J9X14AUHUB9 ud
X x C€-ZLE UY | SIUINOY sjofqo sop aps] e| ans sed yuRIN3Ly ou sjafqo,p anuajop ouuosiod oun sed uOIsINboe,| 'jeuuordaoxe ann 8 'esuomySUIJUBS UD syeYyoe Sap 8 19P9901d ap anu9J9p ouuosod oun & JasnyayOf- Vee U d dX xX | onbreuioqui quouwuodinbs un 191n0041d as op anuajop ouuosiod oun 8 sasnjoy
Ip-cee "aX X v-OLE YU JONPIAIpu snasiAg]9} UN no anbiuoydoipes anaydaogu un Jo1n901d as op anuajap auuosiad oun vB JasNyays}ey dV. 9NU9)9p suuosiadx X GITE | oun 3 d d 3<P S191NguT UOISS9SSOd UD SIZANOJ] JUSBIE,P SOUIUIOS Sd] SJIJBUIWOU Sajduloo sap InasSI891 Ne 21JOUISUE] Op 19PI99UOTU9J9P Ud S2SNEOx x 8I-cee Q S}oli9]BU SoseUWOp sp uoreiedai ua Sanua\gp seuuosiod sap JeUIWOU 9duu09 np ajqruodsip j1ed ej ins anuajoi sun 1919dOX X LI-T££ 'a JHeulwou syduos sng] ap ajquodsip yed ej sindep snar19}x9,] 8 juotuosioA un J919d0 e souurepuos suuosiod aun 19S110}N| UO1B19q1] ap a[nded 9] juenpsuos SaUILUOSX x trey a Sap olued no yno} op sasodsip 8 no199 snos outed ap juowoBeugue UN,p JURI91J9U9q SOUUIEPUOS SUUOSI9d Un JaSIIOINY| | HIU9)9P B S39SLI0MNE JS9 "NOS ap uoissiuod aun,p no anbiuou99[9 souepiaains snosX x AAA Juoulooejd un,p 'inonsyxo juowooejd un, p juelo1jausq no 9}IOqQI[-1UIaS UD 990ejd anu9}9p ouuosiod oun nb swuuios e] 19x14X X C-TEC'U Jolnoiied ygsgqut un sed sotsnf asuadap oun,p ona us sopisqns sap 11019001 B AQUUIEPUOS ouUOSJod sun 1351107xX X €-CEE YU | SUSIA 9p Juoueuuod stud un,p soiejny UOU sauuosiod op JU9818 Ud SApISqns Sap OAdDAL 9NU9)9P sUUOS.Ad SUN 19S1107NYX X €-TEE YU | JHeuIuou ajdwuos uos op ajqiuodsip j1ed By] ns juein81} sawwos sop 'a][]WIe] es e 1040AU B anu9J9p auuos1ad oun 19S110)n
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE
CP Bourg en Bresse 04 août 2025, DISP AURA 14
9048 un nb one sonsnf op ouelyixne un no JaLeysiuru no otjqndSITE JOIN JO UN JS9 INSYISIA a] aNbsso] s1idiuos À 'ssuuuepuos auuosiod BUN B OUISIA Op SIULOd un 1a1no1 'oipuodsns '19$nJ91 '1914119PI-CIC'H | pl-Cle UW SOIR. op | eourye.| 8 Ssuuonuou xneo anb sed sozjne soy SUep J29048 un 8 JoNbiuNUIUIOD ap sited UN J914119(]suoqda[a 'oouepuods21109 'SaJISIAS-ZSE'" SOYOQId NO SIdIJJO SOP 19149199 B SINOLHIYIXA 9J[N9 Np SOISIUIL SO JasLIOINYph-Z£ES AH 91181uaJIU9d JUSUI2SS11Q839,] IP 21P10 UO NP ja 9J1IN9986-TSC'U | BL Op U9TUIBU NE sagij suosies sap nod ajjanqitids dA eB] & SoTeSSad9U SoIAI] Op Jo oSna181joi anbiyeid ap sjafqo so] JoinoyS-ZSC'H ABULIOSIP 9]N][39 9p SSHUUOJOUES SANUA}9p SOUUOSIOd Sop JOIUQUINE,[ 9948 SUAIJAIUO Soy JUEJOUHOd E90/ un Jou1S9L-ZSEU XN9181]91 SI1JJO SOP INUd] ap xNodI] Ja SauBIOY 'sinof sa] IOUTUI9II(]SIMS aduL)sIsse | ap UONESIUESIGt-bit'a sNU9J9p $9] .INod SHIAN9E Sop JOUR B 95N3119}X9 QUUOSIOA SUN 19SH10}NY| SHI [! NO spor] Jinpoid un 8 souepuadop oun juejuosaid sauuosiod sap 918q0]8 98189 us os1id e] apOesIl a 21PE9 9] SUEP JUELUOAIOJUI SUIOS 9P S998118199d$ sainjon.ys sap [jauuosiod un 8 anenuayuad juouioss1[q8)9,] B S9992,] JOSLIOINY| JJUES BR ANOd uoneonps .p6lStl A fy, uoHUsAgid op suOor}Oe.p duped 9] SUBP JeUDAJOJUI OUUOSIad oUN kB AIBHUAIUIA JUSUIOSSI4UI9,] B S299,[ JASONSI-SII 'ad uO ey] qey oun .p srejNyy UOU sa1]eyIdsoy jauUOsSJed un,p asteTUD]IUDd JUdUIASSI}qGeI9,| B SQD9R,| JSONINIWOIUI JUS Ud/3I1 NeEVSII'T Ino 3 b d sd d ques d d ddd) NB Sarkis SJuawonbueut ap sed Ud urajd sdura 8 sed jueSioxo u Jorjepdsoy jouuosied un,p uoneypiqey,| a1puodsnsg-clE NI Id ne ossoipe Loddezun,p 2$Eq B] NS JUSUIDIBE | Op Wesjo 9] Jasodo.d Jo s1rejepueut UN p JUSUIDIBE | 'oous8in, p SBd Ud "WuaUIaOSIAOId 91puodsns9-Ele a dSIC te] 8 s9sodoud so] 19 s1rejepuewu op ay1]eNb us juowo188,p sopueuuiep So] s1masu]
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE
CP Bourg en Bresse 04 août 2025, DISP AURA 15
JUOUIQUSIOSUQ | Op duped. [4X X ctlp à 9] Sup 9[PUOnEU UONeoNps,| Jed sosiue810 Xn99 onb sanne souepuodsanos Jed sin09 sap 11049991 Op uonesIIOME.] ouuoQ[|SUUOISSaJOId UOIJBUIO] 8] Op spedx X JETTA af Sup sjBUOIeU uoHeonpo,] Jed sosiue810 xno9 onb saine souepuodss1109 Jed sin09 Sap 11049991 Op UOTJBSIIOINE | Iouuoq9)0A 'SUOT}E}[NSUOD JUITUIUSIASUD SIJLATIYXx X G-IZC a Ce sanbuogjanb sjofgo no ssourpuodsaoros uo8ie,p SOUILLIOS Op SILOS e] no sanuo.] 19S1107nYX X crzee Y aulenuapuad juswioss!|qu}9,| 8 10d9p sed no jeysod sijoo sed sjafqo sop 11019901 8 aNUa}ep suuosiod oUN JasLIOINYyX X Ze-TEEL YU Jo[qo un,p 1oAU9,[ 8p no uordes9i BI Bp 9SIJOINE UOU aJ9}9RIED 9[ ONUdIap SUUOSIOd B] B NO ANAJIPIAXS, | 8 JOLJIJONX X Z-OLE YU anus}ep suuosied oun .p WyO.!d ne sajjansiaorpne jo sayls99 suoreot[qnd ap auenuayluod yuswassi|qer9,| 8 10d9p 9] sasoInysja[qo,p an40s 39 29.nqu(0270 desay nod)LE-VCT'A +X X | (S2utunpuo) snuarep auulos.ied aun,p suoyd919 ne S9998,p SAIBIOU So] SIPUIONSOMsay anod)VI-SYE "a+97X X VI-SYE € ' ' 'SPUUEPUOS snus}9p suUOsJad aun,p aruoyda[a op snisodsip xne sgoov,,| Jo1njoi 'aipuadsns 'rosnjai 'soso INX X S-Sre A 291podxs nb ansai que] 'ay1109 souepuodsa1109 BR] 11U1ay9I-IVE A d KX X CI-IbE Y 2[I[IUIB SIA Op JUN U9 NO [EI[IUIE] 11O}.1ed Ud ASIA BUN 1940190 ,p 19P199(oe SUUIBPUOD Sa] INnod GYD P| 19 Snuoa9ïd sa] Nod ainpgso.1dx X ces J BJ OP JOISSOp Np ISIES JENSISEU 9] JOULIOJUI Jo uoreiedes op Ji1sodsip 9048 Ho[ied un suep Not] JUOJNe SOHISIA So] 9nb Japioag'21I8PEUIOpqou Ofied un eB JIO1p Ana]X X €-IpE "YA |oSimdo quo sos 'oreuridissip ajn]]99 us sagoeyd 'is no 'sooyoodwus juauio]poroyeu juos sanuajap sauuosied sa] is no 'sIuLd a]PIAI9P B Mb HOME 8 10.19}91 Ud B JU9B11QO SajjouUoNdaoxe saouRISUODID SIP IS OJISIA ap stud un & VOIP OIL B HIO9SINS
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE
CP Bourg en Bresse 04 août 2025, DISP AURA 16
Ol| '[810)99[9 apooNP C8 "UR IS AH 1 SCA L | 'HU saporse So] Jo oureNusjusd 9pos a] sed salurjop 'sonuajep souuosiod sap souepuodsouo sed
€-19£ 4J0A ne 39 S9]210799[9 SOJSI] SO] Ins UOHdIIOsUL] B SoAHEjOI suonnquye xne jueuoddel os sJuawnoop Jo SUOISIOSP sayno] JouBIS9-I[I+'H JUSUISSI[q29,] OP ANOHQUI JUOLUO]B QI 9] SUBP SoNUIJSp SoUUOSJod Sap SUOIJEJINSUO9 Sap SHI[EPOUU SO] 1OXI4+-£1t'a JUOWOSSI[Ge}9,] SUBP 9SIUBSIO UOUEX9 UN, p S9JEIO NO S971109 SaAnoidg xne Joquosoid os op enuajep ouuosiod sun e JoSnJoY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE
CP Bourg en Bresse 04 août 2025, DISP AURA 17
I]
(uononpoid Us 9j1AN9e) arenuayuod uonenstunupe,] Sed 3Sa,u 21pIO,p inauUOp a] anbs1o] HAN, 9p sumiodurs)]ossieq inod sonenuausd 1ojdtua,p sxenuos sinaisnid no un,p uorsuadsns vy ins 'sinof ¢ ap rejap un suep 'stave un a1puoyCECIV 4 ([UISU9S SOLAJOS) aneruayuadSI-TIp '1 |UONENSIUNUPE,] So 91PIO,p AnoUUOp ay anbsioj anusajgp ouuosiod oun,p ouvnuanuod 1ojduis p Jenüos a sipusdsnsPT-CI FA JUSLUD][IANOUDI UOS ap ANA Ud A1IBTUAIUS 10[dW9,p JB.JUOD NV JUEUSAE UN JOUSICdUS}UEd UOBSIUIWUpR | Sed js, Jalusap 99 anbs1oy 21p10,pNAUUOP 9] 19 asnuUa}9p euuosIod BY AUS njouos aenuauod 1ojdu9,p JeUOS ne saxoUUe ayjiedi} UOHUSAUOS B] J9UBISaJienuayuodEI-TIT TT UONBNSIUILUPE,] 3S9 A1PIO,p ANaUUOp oj anbsio 'onusjgp suulosiad Be] oo4e oueljuayuod 1ojduis,p jenuos un Jou8isadipijuajiuad 10]dW2, p JDA4UOT)LI-CIF'A uornonpoid ap SAN] AP UOHESS99 ap S¥d Ud [IZABT ap 97s0d uos ns anUJ9p auuosIod By ap uone aye | LUI} ANIvi-cly 4 '(uononpoid uo,nb [e.i9uas s01A1es ne que) UOISUadsns ap snjoi un, p 'ueouo98-TIY 1 |SE9 8] "JOplogp 39 [IBABN ap 93SOd UOs ns UO!B}OAJJe UOS a1pusdsns jueyeynos anuJop auuosIod E] 9p apUBAp ey MS 19nJ2JSSI-CIF A . .Sana (uononpoid Us Nb jeious8 ddIAJaS ne JUR}) [BAB] Bp aysod uos ANS anuaysp sUUOSIad e] sp UOI}8]99J8] S1puodsnsG-CI+'A JAH ap ajsod un Ans anuajgp auuosiad oun,p UO1EJ294J.P SNJ91 NP Japisaq9-cit 14-0 "JUIWASS![GEI9,| SP JILINO9S B] B J9 21PIO UO NE 91} jou un nod nes 'uedop ap anenuayuodHUSWIASSI]QRI9,] OP JOYS NP JUSLUSSSES op UOISI99P BJ E JUSWQUMOFUOD 99.19JSUBI] ONUIJIP SUUOSIOd UN [BARD Ne Jasse|D8-CIr '4 onbiun aneurdrosipiinydS-T1p '7 [UOISSILOS Bf ap siAB Sgide snuajgp auuosiod oun,p [IBABI NE JUOUIISSEJO ap Snjai np no IUSLI9SSE]O Np Japioeguolojoaffp / Juauassyi)v-Tlv 7 aydutos aido.d angy nod Jajj1eAe.) e sonusjop souuosiod sa] JasllownyDAILU9JIU9d [IBABIL
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE
CP Bourg en Bresse 04 août 2025, DISP AURA 18
clUONBSI]B91 IP JOLIPUs]ed UN,p sosuaeduo9s9e 'sasiid JUOJaS INb sajjao anb isute JI8A81 np uordadsul |le-cly d ap yoddes ne oyins yey JUO nb sainsau soy juesiogid sgAnow osuodai oun 'jai NP uonoadsur] ap 291A19S ne JossaIpy. sonusjop souuosiod soy sed sonjoajjo xnvavyIL-ClV À | ne 9HIN99S ap Jo BUgIBAY,.p sSa[8ai sop uoreot[dde,] inod [rears] np uoroodsur,| ap S9dIAJOS SOP UONUSAIQIUI | JOWONJOSL7-Zlv A UOHONPO!d Ud SAR Sd] 1nOd 'o]VID0S 9J1IN99S Op SAUISIURBIO XN UOIJEIE[99P E] Op19 21p10,p Inauuop a] Jed stusues S}USWI]9 Sap oseq B] INS SUOIJIQUNUIQI SOP oNUdJep AUUOSId BY B JUDUIASIOA NE 19P99014LT-TIt'A uoronpoid Ud S3JAN9E SO] INOd |IBABIJ Op XNOI] Soy ANSDHINO9S B] 19 SOUBJ[IOAINS 8] onb Isule [IBARH ne snuaJop ouuosiod ej op soussoid 8j Jaimsse inod sjuowisanouu sa] 19s1u8810LCI a uoljonpoid us SAJAN9E S9[ Inod 31p10,p Anauuop 9] Jed uonisodsip 8 sIUI sj1no 39 sjuouodmbs sap uONRSINN, 19$1101Y1-71t'a (uononpoid us nb[UIOU9S SOIAIOS NV JUEJ) [IBALL] Op SHAIOR,[ Op onbiuyoo} jUSUISIpEOUS, | JoNsse,p S98IEUD S9IN9NOIXO SoUUOSIOd so] 19918V[JOADA} AP 211ANOD, ] AP AAPDI a] SUDP SUOUIAUIIU]Sr-Zlr U (uoHonpold us Sap AOR) anenquayruod uonensiurwpe,| Sed jso,U d1psop inauuop a anbsio] anbiwouoseEp-Zly U [sow mod orrenuayusd lojduis.p syeuos Q| ap snjd ap uonelisos ap sinpgooid Be] op oysepnBor ej ns SIAB UN dIpUdylp-Zlv A 9/qeu[void uananus un B UONBIOAUOD Sade 3914198 np sulosaq6€-Zlv U | XNe Juvus} no onbiuouoss jou un anod 'ajjauuorssojoid soursiynsur no apnyydeur snod (je1ouad aorasas) asrenuoyuadSE-ZIip YU | UONBAsIUILUpe.] ISA S1PIO,P Insuuop af anbsio] anuajgp suuossod ve] ap auenuayuod 1ojdius,p jemuos a Jo1]ISoyLe-Clp A 3] qeiuie P10908 un,p suNnjeusis By ed snudjgp suUOSJad 8] 2948 P10998 UNUIUWIOO Un,p ' ([BI9U98 991AM9S) anenuayuod
9I-CIÿ ']UONBNSIUIUPE,] JS2 21PIO,P anasuuop 9] anbssoj snusjap ouuosiod vy ap onenuayuod 1ojduis.p jenuos a] JarpISay
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE
CP Bourg en Bresse 04 août 2025, DISP AURA 19
el
SC-vIT a
DANJBUBIS JUN JOSI[VS9] 19 S0991d ap saIdod sap SULIOJUOD 191109)
c8-Cly 4
JoRajsiulw pyUONeIUL|CUI ,p JesjUO Np UOINI9x9,| 9p UOIsuddsns aun,p 21N2LU9P Ud SIL E] AJIOSSE "aoUdSIN,p sedud "Jo UOHEJUR]duIl Pp JeQuOD ne sanAg.id su01]8811q0 Sap joodsaJ-UOU np 1O1)EJEJSUO9 Sap JUEJOEUOIO9 a] SINSWISP UD SIMON
e8-clv aI8-clv Auoljonpoid uo syAOv | Ap 39841849 ounjonsys oun no astidasques aun njouos UOIeJURIAUIL,p 721009 9] JOIISOY8L-TIÿr 4uoronpoid us gJANOE,] ep 2981849 a4mjonns aun no asudonus uN 9948 uOrejueqdu, p JeIJUOD un JouBISuoinjuvnjduil, p 1D4JU0°)tL-clr QIAINS UOS 9p 881849 Ud aueloipnf gy110INB | Jo JUdUIa}LIedgp op Joyoid a] JOULIOJUT UID 'syeIPSUIU! spioqe Sas & Je ouerjuayIuodJUSUIOSS]1GeI9,| B HE SUIBLUOP 9] ANS PIS [IARI] ap ojsod uN Ans a9}DaJJe 919 E S9UWIEPUOCD sUUOSIAd Un JasIIOINYJaIssop Np 96109 Ud J21SI8EU Np UONestopieE sgude 'syeIp9UIU! Sp1oge sas B 9 UleNUDTIUDd JUSLIOSSI[QE)9,] B 9048OuIBUIOP 9] INS SMS [BAR ap ajsod uN ans ag}oayye Jsa onuaAgid suUOSJad oun nbsio] juaurauedsp ap Joyoud 9] JOULIOJUTcL-Tlh
EN
JUSWISUUO!DUOJ 9P 18]9 UOQ UD SUONL][EJSUI Sop 9JQUIISUI | UDI]: [RABH NP 2PO9 NP [-[ ZZp 'I SOLE, B JUSUIQULIOJUODSanuajpp Sauuosiod sop gyunogs eB] SSHUBIES UOneSINN Ina] onb 29 eB ARIUEU Op [BAR 9p xNat] Se] JEU <' UOHeJue]du,p J2.u09 9]SUBP SONAgId SUOHIPUOS Sa UOJAS 'sajdepe siaifiqou jo siatjiqouur suooW Sap Jo UOITESIURBIO oun 99e]d UD SIJON <: [JBABI] NP 9PO9 NP Z-1 ZL PT Boe, 8 Spououg uonuoAgid ap xneiou98 sadioul1d so] 21AND UD SIJOIN 4[IAB] NP 9poo NP [-1Z1 PY AOC ap uoneordde us sjauuoissajo.d sanbsi1 sapUoHeN[eAg,p onbiun yuoumMdop uN 1910489 Jo Sonud}gp souUOssad sop 9JLN9S E] 19 aques ej Nod 'sanbsiJ So] JonjBAq <: SOJUEJSIXO SUOIJENJIS SapUONBION/PUB,]| B OAPUS} 19 SOOUBJSUODID Sap JUaWASUBYS np ojdulo9 au) Anod saunsoul sao ap UO1E)depe, e ISA <* JRABI] NP 2PO9 NP [-[T 1h "J SOIN 8 JUOUISULIOJUOS sanuatapSouuosiod sop ajqjuou jo anbiskyd qques ey] 1989jo1d 39 ayinoss eB] Jounsse inod SOIIBSSIO9U SAINSOUI S9| SIPUQI 4: SONU9IYP SSUUOSIOd sap [IBABA NE 9ILINDVS ap Jd QIUES op dJQIFBUI UD SUONLSI|GC
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE
CP Bourg en Bresse 04 août 2025, DISP AURA 20
vl
v-CIS "TT8-TIC 199191] auuosiod e] ap $918[99p oSsoipe,| onb isure uore19q1] Op 'NO199,p S9IEP So] IO1JSISOIUS 19 9-€5-90LO[91E,| B SQUUOIUQUI UONeUOJU!,| op Jago, We} B ONUDJOp auuosiod e] anb JaIfLIVA Op Ulfe (SIVfIA) SaIUa/OIA no sajjanxasSUOIJIEJJUI,P SAN|INe Sap asizewoOyne [PUOIJEU 211P191pnf 191421 ne 19p9998 Inod sajjas3 sap sjuase sop Juoulayeloeds Jo} 1GeHE-ZIS "71L-T1Z "79919q1[ auuosJed B] Jed 218[99p 2[191WI0p np sssoupe | onb isule uolyesJaql] 9p 'NO199 .p Soyep So] 191818010919 dd) 8-S7-90L SIOIUR,[ & IQUUOIJUSU UONBULIOJUI,| Op J9/q0,] ej @ anusjop auuossod ej onb JejH9A Op UY CLIVE)S9JSIJOII9] SUOTJOBIJUI Pp SIN9INE sop 9SHEWIOME [EUOHEU 9JIBIIpnÎ JaIUOI; ne 19p9998 1nOd aJJa18 np syuase So] 19]I[IQUHS9]J919 sop WONSe+)
Ic-vic a
'QHOSIAOId UOIUDJEp Bs juepuad auurepuos np ayinpuos9SIBANEUI Op SB9 Ud 'ou19d ap UOIONPaI 9p J1P919 Np 2919U9Q Np aiqsed no }n0] op JIEHOI ap SUL] XNE 4Yf NP AUISIES Jo S1IOSIAO1IdUOTUSJap US sIqNs UOIJEULUBPUOO 8] 9p sted eB] ANS a1qI[ AUWEPUO9S NP qSy sap UOUEXA,] Inod gqyf ne SIAB UN Jouuo
9 VcrJUSPIOU! 31NE JNO} NO AJINPUO9 aUUOG Sp U0I}P81[q0,] 8 juowonbueuw ap 'sa.tlBUL|IOSIp Saj8a1 SapUOHBAIISQOUI,P SBO Ud AS UN.p No qq UN,p 'Sd SUN, p JUBIDIYQU9q SaUWIRPUOD auuosIad aun,p sou984n,p $E9 U9 d7BIPSUIUTIUOIB.IB9IUIII E] JOPIO9P NO INIII9]X9,| BJULANOI} 9S SQULIEPUOD Op S9U981IN,P SLO UD AJEIPOUIUUI UOIBIB9IUIDI E] BADPI001g
vT-pcr Q2118J889[9P UOS NO JUOUI9SS1[Q839,P Joy9 9] Jed 29401390 juowwiop9991d 110$ Op UOISsIULOd OUN 11194cc-ycr Q +a 1G 1jeJSISEW 29 9p 91181}U09 UOISI29p JNes 'ddd NP S-ZTZ 21e] ap uo!eojdde ua dyf aj sed 22p1022e aja e 110$ap UOISSIWdad asgiWwasd aun, nbsioy sunafeul ssuwepuos suuosiod oun,p 1110S Op UOISsIULIad ap sopuewiep sa] ins 19n72)S
CHATUOIJUd}9P US SOUUIBPUO9 AUUOSIOË SUN,P AJNPUO9 9SIBANEU Op SBd US GYD op Weyol op uly ne dVf 9] JISIeS
I-vcv "1
9]90.U09 op sinsoul B] ap siqiinbg.| eB sed jueyono] ouSO|QRIOARJ SUOIBOIJIPOU! ap 1188, [I Nbss0] "ASA 2] Sp No JHOQII-LWSS BI Op 'NX, B JUSWdR]d Np oUNBeI ne sasiuIpEno Sd SUN .p jURIDIJ9U9q SoUUOSIed Sap dILIOS ap Jo 291jU9,p SoIIBIOY So] '4Vf Np sjqejeoid uoNESIIOINe,| SdAB 'ISLIIPOJA]S-CE9 'A +[-TE9 TT
9[O1JU09 Op 9INSOUI E] Op21q1inb9.] e sed juByono} ou uowexs UD ossi auuosiod e[ 8 So[quIOAB] SUOHOIJIpou ap 88,8 [1,nbs10] "ASyy snos sagorjdsouuosiad sap uoreuSisse,p Xnal] S39] SUBP NO 9[IoIWOp ne soussaud Op SOIEIOU Sof 'If NP a[quieasd PI0998,[ SOAR "IDIJIPOY|$9]]91909}U9s-jsod 39 sa][oI9Ue}UAS-9.1d so1nssIN
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE
CP Bourg en Bresse 04 août 2025, DISP AURA 21
IQIN9 JSIANO'JUBWASSI|Ge19,P Jo) 27
SI
5207/80/50 97SUOISSIUSIN] SP 91PE9 9] SUBP SISANAD kB 19p9998 snod o11eJIues jun, ap sjauUosied sa je SadALId sosiidonus sap sjouuosiod soyX x S-Ob7 "U__ |' °9n89[9p uoryso8 e ap duped 9] suep juessiSe soaud sjuouiodno18 sap sjauUOsad sel] ' AJBUOIJEU UONeONpY,| op SJU988 SA] { ffB] OP SIU98 So] * 4IdS Np SJU9BE sa] ' souefjIaAINS op sjouuosiod so] ' juawoipeous,] op aBseyo us *SJIJBUIWIOU sajdui09 sap| 91394 ej op ad.1eYo Ud "'ojjous np aB1eyo ua sosenusjued sfouuosiad. so juowo[eioods JOP [IQVYy 19 JUSWO[[ONPIAIPUI JOUSISagSISUNADX X LSIT'a 'SOINJON.YS $99 9p Saqesuodsoi su19opou Sap SIAB saide SANS 19 AIS AN Ud SouepjroAINS ap sjouUOssad sop 1999 VX X SJU998 SOP 99IAI9S NP UOIJESIUBSIO,P SI}I]EPOUT SA] IAUILL1979(][-6-€ 11 A JUIN JOAY 9919X9x x I-€-E€11 "T | [nb suorssru sa] 1s no Juase,| ap suonouoy op JuoUIasuBY ap Sed Ud 'uolyesiiopne 9}]99 SIIJJO, P JOUIWBXI9I 19 '9DUdB.N_p svdus sliduios À "uiougud Jo wou sas Jed suolouoy Sos ap 291919X9,] suRp slfuapl aig sed ou e ouenuojued ju988 un 19s1107nYSOUIEUINY S32.1N0SS9YX | X | STUTEL A sonuay9 d d 3o1 9] ed |PP SoUUOSISQ Sop SPUEUSP B] B SUIUIOS 910] 9p S}BUIWIOU Sadwos sap massi$oi 9] wed JUSUIDAgIOId 9] JOSLIOINYx O-ZEE "I JUSU9SSI[QeId,[ ap [ouuosiod 9] tuued sairezepueutx oct saine p Jousisap e& jo 'sjueg|ddns soueyepuew sinaisnjd no un Jeuwou B SJNeuIWOU Sajduos sap 1n9SSI891 9] 19S1107NYSJgeuiuou Soydwo sap 189%
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-04-00002 - délégation de signature CE
CP Bourg en Bresse 04 août 2025, DISP AURA 22