ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2024-075
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES
COLLECTIVITES LOCALES
09-2024-07-19-00002 - Arrêté préfectoral réglant et rendant
exécutoire le budget primitif de l'exercice 2024
de la commune de
Lercoul (5 pages) Page 4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2024-07-19-00003 - Arrêté préfectoral du 19 juillet 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre
66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège (68 pages) Page 9
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2024-07-12-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le site touristique "Les Forges d'Orlu"
(3 pages) Page 77
09-2024-07-16-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation pour
emploi de la force de M. Chapouand (2 pages) Page 80
09-2024-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation pour
emploi de la force de M. Le Liboux (2 pages) Page 82
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION /
09-2024-07-08-00003 - 09 MSS24-OCC-09-01 AF DECISION
SIGNE
Décision d'habilitation "Maison Sport-Santé" (2 pages) Page 84
09-2024-07-08-00004 - 09 MSS24-OCC-09-01 AF LETTRE-ACC
SIGNE
Décision d'habilitation "Maison Sport-Santé" (1 page) Page 86
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE L'APPUI TERRITOIRAL - CELLULE ENVIRONNEMENT
09-2024-07-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 portant
mesures d'urgence - Société KWATT Bois sur la commune de
Saint-Paul-de-Jarrat (3 pages) Page 87
09-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12/07/2024 portant mise
en demeure Monsieur SERVAT, de respecter les prescriptions applicables
à l'activité de stockage d'artifices de divertissement qu'il
exploite sur le territoire de la commune de Massat (2 pages) Page 90
09-2024-07-12-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral du 15 octobre 1996 modifié relatif à l'autorisation
d'ouverture d'un établissement de présentation au public
d'animaux non domestiques « La maison des loups » à Orlu (2
pages) Page 92
2
09-2024-07-19-00001 - Arrêté préfectoral portant déclaration
d'utilité publique des travaux nécessaires à la réhabilitation de la
ligne aérienne à 63 kV -Boulbonne - Saverdun (3 pages) Page 94
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2024-07-18-00003 - CHAC - Décision34-2024 TJKiremidjian
DirIntérim 22
Désignation de M. Thierry-Jacques Kiremidjiann
directeur adjoint en qualité de directeur par intérim du 22 juillet au 16
août 2024 inclus (2 pages) Page 97
09-2024-01-02-00002 - Décision N°23-2024 portant délégation de
signature à Mme Catherine HARDY Coordonnatrice générale des
soins (3 pages) Page 99
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT /
09-2024-07-18-00002 - AIP DREAL-INT-2024-02, portant dérogation aux
interdictions de captures, de prélèvements et de transport de
spécimens d'espèce animale protégée de Lézards dans le
cadre d'une étude du stress et des pertes hydriques dans un contexte
de changements globaux (7 pages) Page 102
09-2024-07-12-00005 - Arrêté autorisant les travaux de maintenance des
ouvrages d'amenée et de prise de l'aménagement d'Eylie (7 pages) Page 109
3
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales
VR
Foix, le 19 juillet 2024
Arrêté préfectoral réglant et rendant exécutoire le budget primitif de l'exercice 2024
de la commune de Lercoul
Le Préfet de l'Ariège
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son articles L. 1612-2 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 211-11, L. 232-1 et L. 244-1 ;
Vu la lettre en date du 3 juin 2024 par laquelle le préfet de l'Ariège a saisi la Chambre régionale
des comptes d'Occitanie en application de l'article L. 1612-2 du code général des
collectivités territoriales, suite au défaut d'adoption du budget primitif 2024 de la commune
de Lercoul dans les délais légaux ;
Vu l'avis n° 2024-09-027 (b) rendu par la Chambre régionale des comptes Occitanie le 11 juillet
2024 par lequel elle déclare la saisine du préfet recevable et lui propose de régler et de
rendre exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de Lercoul ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1 :
Le budget primitif de l'exercice 2024 de la commune de Lercoul est réglé et rendu exécutoire
sur la base des montants suivants tels que proposés par la Chambre régionale des comptes
d'Occitanie conformément à l'annexe jointe au présent arrêté :
Section de fonctionnement : 247 315 € en dépenses et 247 315 € en recettes
Section d'investissement : 23 340 € en dépenses et 105 105 € en recettes
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ariège.
Article 3 :
Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques et le
maire de la commune de Lercoul sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire général,
SIGNE : Jean-Philippe DARGENT
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-07-19-00002 - Arrêté préfectoral réglant et rendant exécutoire le
budget primitif de l'exercice 2024
de la commune de Lercoul4
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-07-19-00002 - Arrêté préfectoral réglant et rendant exécutoire le
budget primitif de l'exercice 2024
de la commune de Lercoul5
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-07-19-00002 - Arrêté préfectoral réglant et rendant exécutoire le
budget primitif de l'exercice 2024
de la commune de Lercoul6
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-07-19-00002 - Arrêté préfectoral réglant et rendant exécutoire le
budget primitif de l'exercice 2024
de la commune de Lercoul7
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-07-19-00002 - Arrêté préfectoral réglant et rendant exécutoire le
budget primitif de l'exercice 2024
de la commune de Lercoul8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement risques
Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66
correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996
et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à
déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et
relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau I de l'article
R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne
(SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entré en
vigueur le 4 avril 2022 ;
Vu le plan de gestion des étiages Garonne/Ariège validé par le préfet coordonnateur de bassin
Garonne le 29 juin 2018 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2013, portant désignation du conseil départemental
de l'Ariège comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur
le périmètre 66 du sous-bassin Ariège ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole délivrée à l'organisme unique conseil
départemental de l'Ariège sur le périmètre 66 du sous-bassin Ariège ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 16 juin 2023 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en
œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins
versants ariégeois de portées :
• inter-départementale sur l'Ariège / l'Hers-vif, l'Arize et la Lèze ;
• départementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 portant homologation du plan annuel de répartition
2023 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège ;
Vu le plan de répartition ajusté en date du 28 juin 2024 présenté au titre de l'article R. 211-112
du code de l'environnement par l'organisme unique de gestion collective du périmètre 66 sous-
bassin Ariège en vue d'obtenir son homologation et correspondant à des mesures volontaires
de réduction des volumes pour l'irrigation ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier de la demande sus-visée ;
Vu le courriel du 4 juillet 2024 par lequel l'organisme unique de gestion collective du périmètre
66 sous-bassin Ariège a été destinataire du projet d'arrêté et invité à formuler ses éventuelles
observations écrites ;
Vu la réponse formulée par l'organisme unique de gestion collective du périmètre 66 sous-
bassin Ariège le 11 juillet 2024 ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège9
Considérant que le préfet de l'Ariège est le préfet référent de l'organisme unique Vallée de
l'Ariège ;
Considérant que le prélèvement faisant l'objet de la demande est soumis à autorisation unique
pluriannuelle au titre du code de l'environnement ;
Considérant que, conformément au deuxième alinéa de l'article R. 181-47-II, le plan annuel de
répartition présenté comporte les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur
irrigant au cours de l'année et par point de prélèvement ;
Considérant que, conformément à l'article R. 214-31-3-VII du code de l'environnement, l'organisme
unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation le concernant,
tels que fixés par le plan annuel de répartition ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique sur le périmètre 66 correspondant
à l'ensemble du sous-bassin Ariège dans le présent plan de répartition concernent les
prélèvements effectués sur la période hors étiage (du 1er novembre 2023 au 31 mai 2024) et sur la
période étiage (du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024) ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique sur le périmètre 66 correspondant
à l'ensemble du sous-bassin Ariège dans le présent plan de répartition sont conformes aux
volumes prélevables maximums fixés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle du 12 août
2015 susvisée ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale
et équilibrée de la ressource en eau ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
TITRE I- OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
Article 1 - Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
Le bénéficiaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du périmètre 66 (ensemble du sous-
bassin Ariège) - Conseil départemental de l'Ariège - 5 rue du cap de la ville - 09 000 Foix
représenté par la présidente du conseil départemental de l'Ariège, est bénéficiaire de
l'homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R. 214-31-1 à R. 214-31-3 du
code de l'environnement , sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent
arrêté.
Article 2 – Conditions de prélèvement
Les conditions de prélèvement et prescriptions sont rappelées en annexe I.
Article 3 - Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2023/2024 est
accordée pour la période hors étiage, allant du 1er novembre 2023 au 31 mai 2024 et pour la
période d'étiage, allant du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024 et, à compter de la signature du
présent arrêté. Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être
révisée sur demande du préfet ou de l'organisme unique.
La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d'eau destiné à
l'irrigation à des fins agricoles et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement.
209 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège10
Article 4 - Volumes totaux attribués
La liste des irrigants et les attributions de volumes sont détaillées en annexe 2, par période et
par type de ressource.
Pour les retenues collinaires, en période d'étiage, chaque irrigant pourra prélever dans la
retenue, pour irriguer les cultures, au maximum 120 % du volume utile de la retenue attribué
dans le plan annuel de répartition joint en annexe 2.
Article 5 - Notification du plan annuel de répartition
Le préfet notifie le plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective.
L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation
le concernant tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les
volumes par points, en débit et par périodes (joint en annexe 2 du présent arrêté) et les
prescriptions relatives aux modalités de prélèvements (joint en annex e 1 du présent arrêté).
Article 6 - Modification du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,
installés et exploités conformément au plan de répartition et contenu du dossier
d'homologation de la campagne d'irrigation.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être
portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de
l'article R. 181-46-II du code de l'environnement.
Les modifications du plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères de
répartition fixés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle.
Après l'approbation du plan annuel de répartition, l'organisme unique de gestion collective peut
modifier les attributions de volumes par irrigant ou par point de prélèvement pour intégrer de
nouvelles demandes d'irrigants et les ajuster en fonction de la consommation réelle des
volumes notifiés. Les modifications respectent les règles fixées dans l'autorisation unique de
prélèvements. Elles sont portées sans délai à la connaissance du préfet qui les notifie à
l'organisme unique de gestion collective. À défaut d'approbation dans le mois suivant le porter
à connaissance, les modifications sont rejetées.
Article 7 - Rapport annuel
L'organisme unique transmet au préfet annuellement avant le mois de décembre, un bilan de la
campagne d'irrigation et de la mise en œuvre du plan annuel de répartition en vue d'une
présentation pour avis aux conseils départementaux de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques.
Il comprend notamment, un comparatif pour chaque irrigant entre les besoins de prélèvements
exprimés, le volume alloué et le volume prélevé à chaque point de prélèvement ainsi que les
incidents rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en
œuvre pour y remédier (article R. 211-112 alinéa 4 du code de l'environnement).
TITRE II- DISPOSITIONS FINALES
Article 8 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 - Publicité
La présente homologation fait l'objet des publications suivantes :
309 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège11
- parution au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de la Haute-
Garonne et des Pyrénées-Orientales ;
- parution sur le portail Internet des services de l'État des préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de
la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales pour une durée d'un an ;
- parution sur le site Internet de l'organisme unique de gestion collective ;
- dépôt en mairie des communes concernées par les prélèvements afin de pouvoir être
consultée par toute personne intéressée. Elle devra également être affichée dans lesdites
mairies, pendant une durée minimale d'un mois ;
- transmission au président de la commission locale de l'eau des bassins versants des Pyrénées
ariégeoises.
Le plan de répartition objet de la présente homologation est mis à disposition du public aux
directions départementales des territoires de l'Ariège et de la Haute-Garonne et aux directions
départementales des territoires et de la mer de l'Aude et des Pyrénées-Orientales .
Article 10 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre
compétent dans le même délai. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de
sa réception par l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision implicite
ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant, dans un délai de deux
mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision
implicite.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr .
Article 11 - Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de la Haute-Garonne et des
Pyrénées-Orientales , les directeurs départementaux des territoires de l'Ariège et de la Haute-
Garonne, les directeurs départementaux des territoires et de la mer de l'Aude et des Pyrénées-
Orientales, les maires des communes concernées par les prélèvements, les chefs des services
départementaux de l'Office français de la biodiversité des départements de l'Ariège, de l'Aude,
de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective, le
conseil départemental de l'Ariège.
Fait à Foix, le 19 juillet 2024
Le préfet,
Signé
Simon BERTOUX
409 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège12
ANNEXES
Annexe 1 : prescriptions générales et particulières applicables à l'ensemble des points
de prélèvements
Annexe 2 : liste des irrigants et attributions de volume par période et par type de
ressource
•Annexe 2A : période hors étiage du 1er novembre 2023 au 31 mai 2024
•Annexe 2B : période d'étiage du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024
Annexe 3 : définitions09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège13
ANNEXE 1
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES POINTS DE
PRÉLÈVEMENTS
1. Maintien d'un débit minimum dans les cours d'eau
Les prélèvements dans les cours d'eau principaux devront laisser subsister dans le lit du cours d'eau,
à l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un débit minimal permettant de respecter les dispositions du
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne aux points nodaux ou aux
stations de référence.
L'irrigant devra laisser à proximité de la pompe le numéro du compteur permettant d'identifier le point
de prélèvement.
Lorsque le bénéficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci doit être utilisée en priorité. Sa
réalimentation à partir d'un cours d'eau ou d'une nappe est interdite entre le 1er juin et le 31 octobre,
sauf si le prélèvement a lieu sur un axe réalimenté, conformément aux clauses techniques du contrat de
restitution.
2. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements
L'autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable et le permissionnaire ne pourra
prétendre à aucune indemnité ou dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit,
dans le cours de la permission, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt
général et en vertu des règlements de police et de répartition des eaux, des mesures qui le privent
d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant de l'autorisation.
La présente autorisation n'est accordée dans la seule mesure où le prélèvement en eau ne porte pas
préjudice au milieu aquatique, ni au libre écoulement des eaux ; elle cesse immédiatement d'être
valable dès qu'un préjudice peut se manifester.
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures de
protection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours
d'eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connectée doivent se
conformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.
Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le
cours d'eau devront être neutralisées jusqu'à la levée de cette restriction totale.
3. Dispositifs de comptage
3.1 Identification du prélèvement
L'installation de prélèvement d'eau doit être munie d'un moyen de mesure ou d'évaluation
approprié permettant de quantifier les débits et volumes prélevés.
Dans le cas d'un prélèvement par pompage, l'installation doit être équipée d'un compteur
volumétrique. Conformément aux arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003, un
dispositif de mesure en continu des volumes autre que le compteur volumétrique peut être accepté
dès lors que le pétitionnaire démontre sur la base d'une tierce expertise que ce dispositif apporte
les mêmes garanties qu'un compteur volumétrique en termes de représentativité, précision et
stabilité de la mesure.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitant, ou à
défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Tout nouveau numéro du compteur sera préalablement communiqué par mail ou par courrier à
l'organisme unique de gestion collective : conseil départemental de l'Ariège,
Dans le cas d'une panne de compteur, l'irrigant devra la déclarer par courrier au service
environnement, risques de la direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT09 –
SER/Unité eau – 10 rue des Salenques-BP10102 – 09007 FOIX cedex ) ou par mail (ddt-
spe@ariegegouv.fr) ou par téléphone (05.61.02.15.82) dans un délai de 7 jours maximum.
3.2 Suivi des volumes prélevés
A/ Conformément à l'article 10 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003,
l'irrigant consigne dans un registre ou cahier, les éléments du suivi de l'exploitation de l'ouvrage ou
de l'installation de prélèvement ci-après :
l'index des compteurs au 31 octobre et au 31 mai sur les trois dernières années , y
compris pour les retenues collinaires mentionnées au paragraphe C ;
les volumes prélevés mensuellement au dernier jour du mois et annuellement ;09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège14
les incidents survenus au niveau de l'exploitation et des moyens de mesure et
d'évaluation ;
les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents de contrôle de la police de l'eau et des milieux
aquatiques pendant trois ans.
B/ Conformément à l'article 11 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003, l'irrigant
communique à l'organisme unique de gestion collective : conseil départemental de l'Ariège les
volumes prélevés mensuellement et sur la période « étiage » (du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024) et
la période «hors étiage » (du 1er novembre 2023 au 31 mai 2024) ainsi que l'index de son compteur
volumétrique relevé respectivement au 31 octobre 2023, 31 mai 2024, 31 octobre 2024.
C/ Pour les différentes retenues dont la définition est précisée en annexe 3 du présent arrêté, les
valeurs d'index au 1er juin 2024 au 31 octobre 2024 sont transmis à l'organisme unique de gestion
collective dans les délais fixés par cet organisme.
Pour les retenues collinaires alimentées par uniquement par ruissellement, le pétitionnaire met en
place soit un dispositif de mesure ou d'évaluation du prélèvement conformément aux dispositions
des alinéas 8-2 ou 8-3 de l'arrêté du 11 septembre 2003, soit un dispositif de lecture du niveau du
plan d'eau, assorti de la fourniture de la courbe de correspondance entre le volume de la retenue et
la hauteur du plan d'eau. Dans le cas où un dispositif de mesure est mis en place, les valeurs d'index
au 1er juin 2024 au 31 octobre 2024 sont transmis à l'organisme unique de gestion collective.
4. Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités déclarés dans le plan de répartition, dans les conditions fixées par le
code de l'environnement. Les irrigants devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures
de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.
Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
5. Conformité des installations de prélèvements
Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par
les irrigants. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'évaluation
par un autre doit être préalablement portée à la connaissance du préfet.
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification
du lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle à l'écoulement de l'eau.
La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d'eau destiné à l'irrigation à
des fins agricoles et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement.
6. Déclaration des incidents ou accidents
L'irrigant est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté qui sont
de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l'irrigant devra prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer
ses conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des irrigants reste pleine et entière vis à vis des tiers, en cas
d'accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et
activités liés au présent arrêté.
7 . Prévention des risques de pollution
Chaque irrigant prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs de
rétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les
carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de
fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage, s'il y a lieu.
8. Infraction
En application des articles L 171-8 et suivants du code de l'environnement, le non-respect des
prescriptions particulières au présent arrêté ou des prescriptions générales (arrêtés de prescriptions
générales du 11 septembre 2003) peut être puni d'une peine d'amende et d'une astreinte journalière.09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège15
9. Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'irrigant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège16
Annexe 2A
Prélèvements en période hors étiage du 1 er novembre 2023 au 31 mai 2024 :
•pages 1 à 4 :l'Ariège réalimenté et sa nappe d'accompagnement
•pages 5 à 8 : l'Hers-Vif réalimenté et sa nappe d'accompagnement
•9 à 11 : la Lèze
•12 à 13 : la Vixiège
•14 à 15 : Cours d'eau non réalimentés
•16 à 20 : Nappes déconnectées
•21 à 24 : Retenues collinaires09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège17
Annexe 2A - PAR Hors éage 2024 de l'OUGC66 Ariege_réalimentée et nappe connectée 1/24
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point
31190 5 2 960
09700 50 9
09100 35 10
31550 60 23
31550 85 13
31810 120 11
09700 60 6
31190 80 20
31190 80 14
31190 80 20
09100 40 6
09100 50 16
09100 50 11
09100 8 1 805
09100 65 14Nom irrigant :
raison sociale
entrepriseCode
postalNuméro point
de
prélèvementDéparteme
nt pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage Ressource
pointSurface
déclarée
hiver en Volume
a5ribué
hiver en BRUNET CLEMENT 5 lieu dit
Saint Germier

GREPIAC PP31233001 B618, lieu-dit Saint Germier GREPIAC HAUTE-GARONNE 1 846 003 839
Ariège et
nappe connectée
CANCE FRANCOIS Moulet SAVERDUN PP09282028 moulet SAVERDUN ARIEGE WA9826007
Ariège et
nappe connectée
2 250
CLARAC CHRISTIAN Ramonde le bas PAMIERS PP09056003 Ramondé BEZAC ARIEGE 968 145
Ariège et
nappe connectée
5 916
COT JOSYANE ET JEAN-MICHEL Ferme de
Ville, 70 route
d'Auterive
CINTEGABELLE PP31145043 quintalonne CINTEGABELLE HAUTE-GARONNE WA0033300
Ariège et
nappe connectée
10 300
COT JOSYANE ET JEAN-MICHEL Ferme de
Ville, 70 route
d'Auterive
CINTEGABELLE PP31145044 CINTEGABELLE HAUTE-GARONNE WA0153037
Ariège et
nappe connectée
7 800
De Saint Maurice 1400 Chemin
de Saint Maurice

CLERMONT LE FORT PP31148001 Le ramier CLERMONT LE FORT HAUTE-GARONNE WA0056008
Ariège et
nappe connectée
6 600
EARL DES TILLEULS Les Tilleuls SAVERDUN PP09282030 SAVERDUN ARIEGE WA9836132
Ariège et
nappe connectée
1 500
EARL MIRANI La grange AUTERIVE PP31033003 AUTERIVE HAUTE-GARONNE WA0033292
Ariège et
nappe connectée
10 000
EARL MIRANI La grange AUTERIVE PP31033004 AUTERIVE HAUTE-GARONNE WA0030301
Ariège et
nappe connectée
7 000
EARL MIRANI La grange AUTERIVE PP31345003 MIREMONT HAUTE-GARONNE E01Z11780780
Ariège et
nappe connectée
6 000
EARL SAVOLDELLI Gaillac BEZAC PP09056001 Mijeanne C107 BEZAC ARIEGE WA021A253
Ariège et
nappe connectée
1 500
EARL SAVOLDELLI Gaillac BEZAC PP09056002 Embouchure BEZAC ARIEGE WA9836205
Ariège et
nappe connectée
4 000
EARL SAVOLDELLI Gaillac BEZAC PP09225002 Landourra PAMIERS ARIEGE WA0113497
Ariège et
nappe connectée
2 750
EMMAUS ARIEGE 3, impasse du
Pigeonnier ZI de Pic
PAMIERS PP09265004 Faurejean ST JEAN DU FALGA ARIEGE T102 73-21
Ariège et
nappe connectée
GAEC de Charly Charly BENAGUES PP09050001 charly BENAGUES ARIEGE WA9836066
Ariège et
nappe connectée
3 44509 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège18
Annexe 2A - PAR Hors éage 2024 de l'OUGC66 Ariege_réalimentée et nappe connectée 2/24
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Nom irrigant :
raison sociale
entrepriseCode
postalNuméro point
de
prélèvementDéparteme
nt pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage Ressource
pointSurface
déclarée
hiver en Volume
a5ribué
hiver en 09100 0 0 175
09100 0 0 35
09100 0 0 308
09100 0 0 161
09100 0 0 35
31120 15 6
09700 50 20
09700 60 21
31550 260 99
09100 0 2
09100 0 3
09700 830 418
09700 660 476
09700 790 349
09700 810 605GAEC DE FAUREJEAN 7 RUE SULLY ST JEAN DU FALGA PP09225018 Bariol 1A PAMIERS ARIEGE T100 69-23
Ariège et
nappe connectée
GAEC DE FAUREJEAN 7 RUE SULLY ST JEAN DU FALGA PP09225019 Bariol 2A PAMIERS ARIEGE T101 100-23
Ariège et
nappe connectée
GAEC DE FAUREJEAN 7 RUE SULLY ST JEAN DU FALGA PP09265001 Fauréjean ST JEAN DU FALGA ARIEGE T100 09-23
Ariège et
nappe connectée
GAEC DE FAUREJEAN 7 RUE SULLY ST JEAN DU FALGA PP09265005 Bariol 1B PAMIERS ARIEGE T100 20-23
Ariège et
nappe connectée
GAEC DE FAUREJEAN 7 RUE SULLY ST JEAN DU FALGA PP09265006 Bariol 2B PAMIERS ARIEGE T102 97-23
Ariège et
nappe connectée
GAEC LES
JARDINS DE LACROIX

55 Route de
la Gleyze5e

LACROIX FALGARDE PP31259001 LACROIX FALGARDE HAUTE-GARONNE WA9826008
Ariège et
nappe connectée
3 000
GAEC ROVIRA LIEU DIT
LABASTISSE

SAVERDUN PP09282009 Saint Prim SAVERDUN ARIEGE WA0033303
Ariège et
nappe connectée
5 000
GAEC ROVIRA LIEU DIT
LABASTISSE

SAVERDUN PP09282010 La bassse SAVERDUN ARIEGE WA9836085
Ariège et
nappe connectée
5 250
GFA MOULAS
Boulbonne

CINTEGABELLE PP31145029 boulbonne CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
WA0066001 Ariège et
nappe connectée
41 858
HADRIEN
MALTOT
48 TER
AVENUE DE BENAGUES
ST JEAN DU FALGA PP09265002 Bordeneuve - forage ST JEAN DU FALGA ARIEGE T100 10-23
Ariège et
nappe connectée
1 085
HADRIEN
MALTOT
48 TER
AVENUE DE BENAGUES
ST JEAN DU FALGA PP09265003 la prairie ST JEAN DU FALGA ARIEGE T100 26-23
Ariège et
nappe connectée
1 750
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut

SAVERDUN PP09225006 Montaut PAMIERS ARIEGE A05 41610
Ariège et
nappe connectée
174 974
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut

SAVERDUN PP09225007 Pamiers PAMIERS ARIEGE A05 41830
Ariège et
nappe connectée
200 828
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut

SAVERDUN PP09282014 Conte SAVERDUN ARIEGE A06 51076
Ariège et
nappe connectée
177 192
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut

SAVERDUN PP09282015 Saverdun RD SAVERDUN ARIEGE A05 57677
Ariège et
nappe connectée
253 60609 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège19
Annexe 2A - PAR Hors éage 2024 de l'OUGC66 Ariege_réalimentée et nappe connectée 3/24
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Nom irrigant :
raison sociale
entrepriseCode
postalNuméro point
de
prélèvementDéparteme
nt pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage Ressource
pointSurface
déclarée
hiver en Volume
a5ribué
hiver en 09700 609 450 271
09700 110 264
09700 200 277
09700 420 283
09700 271 490 634
09700 220 174
09700 80 10
09700 100 45
09700 90 31
09700 100 30
31870 110 20
31550 50 14
31190 110 15
31390 36 4
09700 60 11S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut

SAVERDUN PP09324001 Verniolle VARILHES ARIEGE
Ariège et
nappe connectée
99 235
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut

SAVERDUN PP31033006 Auterive AUTERIVE
HAUTE-
GARONNE
A05 42340 Ariège et
nappe connectée
105 056
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut

SAVERDUN PP31145033 Cintegabelle CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
A05 44844 Ariège et
nappe connectée
107 433
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut

SAVERDUN PP31145034 Picarrou CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
A06 50972 Ariège et
nappe connectée
123 312
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut

SAVERDUN PP31145035 Saverdun RG CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
Ariège et
nappe connectée
220 011
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut

SAVERDUN PP31145036 Caujac CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
A06 93701 Ariège et
nappe connectée
78 725
Scea DD2TD
Lieu-dit
l'Alma

MONTAUT PP09282023 SAVERDUN ARIEGE WA0033313
Ariège et
nappe connectée
6 000
Scea DD2TD
Lieu-dit
l'Alma

MONTAUT PP09282025 SAVERDUN ARIEGE WA9956008
Ariège et
nappe connectée
18 250
SCEA DE L'HOTE
Argus

SAVERDUN PP09282017 Argus SAVERDUN ARIEGE WA0033308
Ariège et
nappe connectée
9 850
SCEA DE L'HOTE
Argus

SAVERDUN PP09282018 Panesac SAVERDUN ARIEGE WA0056006
Ariège et
nappe connectée
7 500
SCEA DE L'OSTE
6 BIS RUE DES
BOSQUETS

LAGARDELLE SUR LEZE PP31248002 pref 000 secon AA numero 54 LABARTHE SUR LEZE
Haute-
Garonne
1 946 001 035 Ariège et
nappe connectée
10 000
SCEA DE SAINTE
MARIE Lieu-dit Ste
Marie

CINTEGABELLE PP31145025 route de saverdun CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
WA0033325 Ariège et
nappe connectée
4 250
SCEA
GAMBAZZA
Le Prieur

AUTERIVE PP31033005 le Prieur AUTERIVE
HAUTE-
GARONNE
WA0033297 Ariège et
nappe connectée
9 000
SCEA LES
JARDINS DE LABOURDETTE
100 Impasse
de la Bourde5e

LACAUGNE PP31345001 La Bourde5e, A166 B MIREMONT
HAUTE-
GARONNE
WA9033321 Ariège et
nappe connectée
2 625
SCEA VIDALET
Saint-Paul

LE VERNET PP09282005 La Bartale SAVERDUN ARIEGE 2 246 008 411
Ariège et
nappe connectée
2 75009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège20
Annexe 2A - PAR Hors éage 2024 de l'OUGC66 Ariege_réalimentée et nappe connectée 4/24
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Nom irrigant :
raison sociale
entrepriseCode
postalNuméro point
de
prélèvementDéparteme
nt pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage Ressource
pointSurface
déclarée
hiver en Volume
a5ribué
hiver en 09700 60 12
09700 60 6
31190 50 15
Total 48SCEA VIDALET
Saint-Paul

LE VERNET PP09282006 Saint Paul SAVERDUN ARIEGE 2 246 008 413
Ariège et
nappe connectée
3 000
SCEA VIDALET
Saint-Paul

LE VERNET PP09331006 Le Château LE VERNET ARIEGE 2 246 008 418
Ariège et
nappe connectée
1 375
VERCELLONE
ARNAUD
Impasse
Quilla

AUTERIVE PP31033007 porteteny D63 AUTERIVE
HAUTE-
GARONNE
WA133A0139 Ariège et
nappe
connectée
3 625
Nombre :Ariège et
nappe connectée4 274 1 744 45509 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège21
Annexe 2A - PAR Hors éage 2024 de l'OUGC66 Hers_réalimentée et nappe connectée 5/24
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point
11230 60 21
11230 85 9
09500 120 19
09500 30 10
09500 30 4
11410 60 29
11410 60 5
09500 50 18
11420 70 20
09500 100 5
09500 100 21
09500 100 10
31560 30 1 560
09500 60 7
09120 30 18Nom irrigant :
raison sociale
entrepriseCode
postalNuméro point
de
prélèvementDéparteme
nt pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage Ressource
pointSurface
déclarée
hiver en Volume
a5ribué
hiver en BOUSSIOUX
FREDERIC La Galante

SONNAC SUR L HERS PP11380001 B503 SONNAC SUR L HERS AUDE 1 331 317
Hers et
nappe connectée
16 800
BOUSSIOUX
FREDERIC La Galante

SONNAC SUR L HERS PP11380002 D528 SONNAC SUR L HERS AUDE 2 146 001 674
Hers et
nappe connectée
6 800
Communauté de Communes du Pays de Mirepoix 1 chemin de la Mestrie MIREPOIX PP32258001 Embarou MIREPOIX ARIEGE N1R7190085 Hers et nappe connectée 11 400
COUSTURE
JEAN-PIERRE


VALS PP09323004 ZA 43 LES BREILS VALS ARIEGE WA9836059
Hers et
nappe connectée
2 500
COUSTURE
JEAN-PIERRE


VALS PP09323005 A1415 MANUET ET LA BARTHE VALS ARIEGE WA023A382
Hers et
nappe connectée
1 000
EARL BOUTES
Boutes

MEZERVILLE PP11033012 St Quirc BELPECH AUDE WA9936023
Hers et
nappe connectée
15 650
EARL BOUTES
Boutes

MEZERVILLE PP11236004 Benazet MOLANDIER AUDE WA9836093
Hers et
nappe connectée
1 250
EARL D'EN
CASTILLE Les
Seigneuries

ST FELIX DE
TOURNEGAT PP09153006 D256 LAPENNE ARIEGE WA9836069
Hers et
nappe connectée
8 700
EARL DE
BELFORT Belfort

MOLANDIER PP11236003 Marquet MOLANDIER AUDE WA9836116
Hers et
nappe connectée
12 000
EARL DE
BEOULAYGUES
Beoulaygues

BESSET PP09052002 la plano A 244 BESSET ARIEGE WA9836182
Hers et
nappe connectée
1 250
EARL DE
BEOULAYGUES
Beoulaygues

BESSET PP09052003 les grausses BESSET ARIEGE WA9836130
Hers et
nappe connectée
5 610
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy

LA BASTIDE DE BOUSIGNAC PP09150005 la plaine LAGARDE ARIEGE WA9956009
Hers et
nappe connectée
5 000
EARL DES
CERISIERS
GUINDOUL

CALMONT PP31100002 peyret AZ006 CALMONT
HAUTE-
GARONNE
1 231 340 Hers et
nappe connectée
EARL DU CAZAL
Domaine du
Bedou

CAZALS DES BAYLES PP09251002 B1276 (puits 5m) ROUMENGOUX ARIEGE WA9733261
Hers et
nappe connectée
5 430
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand
Cami

VIRA PP09314001 TOURTROL ARIEGE WA9636141
Hers et
nappe connectée
5 95009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège22
Annexe 2A - PAR Hors éage 2024 de l'OUGC66 Hers_réalimentée et nappe connectée 6/24
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Nom irrigant :
raison sociale
entrepriseCode
postalNuméro point
de
prélèvementDéparteme
nt pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage Ressource
pointSurface
déclarée
hiver en Volume
a5ribué
hiver en 09120 70 20
09270 20 3
09270 30 7
09500 45 4
09500 50 13
09500 35 14
09500 100 33
09500 50 10
09500 90 30
09100 50 16
09500 90 6
09500 24 3
11420 543 80 27
09700 500 547
09700 482 412EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand
Cami

VIRA PP09314002 TOURTROL ARIEGE WA9636157
Hers et
nappe connectée
6 400
EARL PORTES
La pointe rte
de Villefranche
MAZERES PP09185001 la Pointe MAZERES ARIEGE WA0123505
Hers et
nappe connectée
1 500
EARL PORTES
La pointe rte
de Villefranche
MAZERES PP09185002 MAZERES ARIEGE WA0123683
Hers et
nappe connectée
3 500
FERRIE
SEVERINE Les Senies

ROUMENGOUX PP09251004 chaussée ROUMENGOUX ARIEGE WA9836019
Hers et
nappe connectée
2 800
GAEC DE BORDE
BASSE Bordebasse

LAGARDE PP09074005 CAMON ARIEGE WA9836126
Hers et
nappe connectée
2 600
GAEC DE BORDE
BASSE Bordebasse

LAGARDE PP09150001 LAGARDE ARIEGE WA9836145
Hers et
nappe connectée
2 800
GAEC DE
LESCURE
Paradis de
Belfort

ST FELIX DE
TOURNEGAT PP09309001 encoumes TEILHET ARIEGE WA9836014
Hers et
nappe connectée
12 800
GAEC DE
LESCURE
Paradis de
Belfort

ST FELIX DE
TOURNEGAT PP09323001 ZA 7 la gourgue VALS ARIEGE WA9836109
Hers et
nappe connectée
2 500
GAEC DE
LESCURE
Paradis de
Belfort

ST FELIX DE
TOURNEGAT PP09323002 pont de fer VALS ARIEGE WA0153036
Hers et
nappe connectée
7 500
GAEC DE
LOURDE Lourde

LES PUJOLS PP09238003 LES PUJOLS ARIEGE WA9836078
Hers et
nappe connectée
3 875
GAEC DU PIC
Vidal

MIREPOIX PP09194006 MIREPOIX ARIEGE WA9836074
Hers et
nappe connectée
1 500
GAEC
L'ATTRACTION TERRESTRE
Coume
d'Encou

MIREPOIX PP09194011 Breilh de la mudo secon1 parMIREPOIX ARIEGE 99305031a0
Hers et
nappe connectée
1 800
MARTY DAVID
route de
Belpech

PLAIGNE PP11236002 MOLANDIER AUDE WA9836002
Hers et
nappe connectée
10 950
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut SAVERDUN PP09040001 Trémoulet LA BASTIDE DE LORDAT ARIEGE A05 42402
Hers et
nappe connectée
265 389
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut SAVERDUN PP09185003 Calmont - Mazères MAZERES ARIEGE A06 50973
Hers et
nappe connectée
164 75309 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège23
Annexe 2A - PAR Hors éage 2024 de l'OUGC66 Hers_réalimentée et nappe connectée 7/24
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Nom irrigant :
raison sociale
entrepriseCode
postalNuméro point
de
prélèvementDéparteme
nt pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage Ressource
pointSurface
déclarée
hiver en Volume
a5ribué
hiver en 09700 681 461
09700 840
09500 20 4
09500 60 24
09500 180 65
09500 40 10
09500 40 38
09500 50 5
09500 50 3 750
09500 80 6
09500 20 30
09500 80 16
31560 30 2 500
31560 35 3 625
31560 L 40 13S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut SAVERDUN PP09238001 Font communal LES PUJOLS ARIEGE A95 13203
Hers et
nappe connectée
185 814
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut SAVERDUN PP11033006 Mazères - Belpech BELPECH AUDE A05 57676
Hers et
nappe connectée
1 016 456 471
SARL PARC AUX BAMBOUS Broques LAPENNE PP09153001 LAPENNE ARIEGE WA0123679
Hers et
nappe connectée
2 875
SCEA BREONCE La Forge TEILHET PP09309002 TEILHET ARIEGE WA9836091
Hers et
nappe connectée
6 000
SCEA BREONCE La Forge TEILHET PP09309003 TEILHET ARIEGE WA9956063
Hers et
nappe connectée
16 250
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade

MIREPOIX PP09194012 gailladé robinson MIREPOIX ARIEGE WA9936008
Hers et
nappe connectée
2 375
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade

MIREPOIX PP09194013 gailladé josé MIREPOIX ARIEGE 2 146 001 679
Hers et
nappe connectée
18 750
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade

MIREPOIX PP09194014 pet lac bedou ROUMENGOUX ARIEGE NR01231774
Hers et
nappe connectée
1 250
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade

MIREPOIX PP09194015 déche5erie MIREPOIX ARIEGE WA9836155
Hers et
nappe connectée
SCEA DE GAILLADE Gaillade MIREPOIX PP09194016 E2004, route de villefranche MIREPOIX ARIEGE ZR10414
Hers et
nappe connectée
1 500
SCEA DE GAILLADE Gaillade MIREPOIX PP09251007 gailladé TJ MIREPOIX ARIEGE WA0043011
Hers et
nappe connectée
8 760
SCEA DE GAILLADE Gaillade MIREPOIX PP09251008 bedou ROUMENGOUX ARIEGE WA9733268
Hers et
nappe connectée
4 000
SCEA DE
L'HOSTE
L'HOSTE

CALMONT PP31100040 La bourde5es CALMONT
HAUTE-
GARONNE
1 846 006 061 Hers et
nappe
connectée
SCEA DE
L'HOSTE
L'HOSTE

CALMONT PP31100041 L'hoste bassin CALMONT
HAUTE-
GARONNE
1 846 005 496 Hers et
nappe
connectée
SCEA DE
L'HOSTE
L'HOSTE

CALMONT PP31100042 CALMONT
HAUTE-
GARONNE
1 846 000 933 Hers et
nappe
connectée
3 25009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège24
Annexe 2A - PAR Hors éage 2024 de l'OUGC66 Hers_réalimentée et nappe connectée 8/24
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Nom irrigant :
raison sociale
entrepriseCode
postalNuméro point
de
prélèvementDéparteme
nt pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage Ressource
pointSurface
déclarée
hiver en Volume
a5ribué
hiver en 31560 70 18
09500 80 22
31560 60 41
31560 120 57
31560 25 7
31560 120 35
31560 40 28
Total 52SCEA DE
L'HOSTE
L'HOSTE

CALMONT PP31100045 Engramines CALMONT
HAUTE-
GARONNE
2 146 001 014 Hers et
nappe connectée
6 950
SCEA LES
SEIGNEURIES
Les
Seigneuries

ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09323003 VALS ARIEGE WA9956049
Hers et
nappe
connectée
9 000
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse

CALMONT PP31100047 Terraqueuse (2) CALMONT
HAUTE-
GARONNE
WA0033315 Hers et
nappe
connectée
24 600
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse

CALMONT PP31100049 Terraqueuse (3) CALMONT
HAUTE-
GARONNE
953 080 Hers et
nappe
connectée
34 200
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse

CALMONT PP31145038 fortanier C (4) CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
1 131 753 Hers et
nappe
connectée
4 200
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse

CALMONT PP31145039 BK 101 Catala (1) CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
WA0143266 Hers et
nappe
connectée
21 000
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse

CALMONT PP31145040
BK 101
réalimentaon,
Catala CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0143266 Hers et
nappe
connectée
16 800
Nombre :Hers et nappe connectée3 244 1 416 48709 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège25
Annexe 2A - PAR Hors éage 2024 de l'OUGC66 Leze_réalimentée et nappe connectée 9/24
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point
31100 A143 18057 918 110
31100 A02 45629 342 63
09130 45 25
31410 100 35
09210 25 5
09210 40 15
09210 40 19
09210 40 11
09210 25 3 600
09210 40 11
09130 50 3
09130 20 20
09130 35 25
31550 50 13
31410 90 20Nom irrigant :
raison sociale
entrepriseCode
postalNuméro point
de
prélèvementDéparteme
nt pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage Ressource
pointSurface
déclarée
hiver en Volume
a5ribué
hiver en ASA DE LA VALLEE DE LEZE Abir HALLAK
- CHAMB.AGRI. DE HAUTE-GARONNE
TOULOUSE PP31263004 le courrech LAGARDELLE SUR LEZE HAUTE-GARONNE Lèze 34 824
ASA DE LA VALLEE DE LEZE
Abir HALLAK
- CHAMB.AGRI. DE HAUTE-GARONNE
TOULOUSE PP31517001 barcoudi ST SULPICE SUR LEZE HAUTE-GARONNE Lèze 16 005
BONADEI
FRANCIS
Joulé

CARLA BAYLE PP09019004 Bonelle ARTIGAT ARIEGE 10AEI105809 Lèze 6 700
BOUCTON
HERVE
1149 Chemin
Delacoste
MONTAUT PP09167005 LEZAT SUR LEZE ARIEGE 01WZK006968 Lèze 17 475
EARL CHAUVIN

La Bourde5e

ST YBARS PP09277007 Jardin ST YBARS ARIEGE 22ACI003093 Lèze 1 000
EARL CHAUVIN

La Bourde5e

ST YBARS PP09277008 la bourde5e ST YBARS ARIEGE 08AEI063344 Lèze 3 000
EARL CHAUVIN

La Bourde5e

ST YBARS PP09277009 C?teau ST YBARS ARIEGE 22ACI003592 Lèze 3 800
EARL CHAUVIN
La Bourde5e
ST YBARS PP09277010 Plaine Droite ST YBARS ARIEGE 22ACI003597 Lèze 2 200
EARL CHAUVIN

La Bourde5e

ST YBARS PP09342005 Pa5e d'Oie STE SUZANNE ARIEGE 22ACI006832 Lèze
EARL CHAUVIN

La Bourde5e

ST YBARS PP09342008 Riberos STE SUZANNE ARIEGE 08AEI063338 Lèze 2 200
EARL DE LA
SUZANNAISE
La
Bourde5e,
148 CHEMIN STE SUZANNE PP09342006 STE SUZANNE ARIEGE 63 339 Lèze
1 250
EARL DOMAINE
DU SEREIN
Le Moulin

ARTIGAT PP09019002 ARTIGAT ARIEGE WA073A078 Lèze 10 000
EARL DOMAINE
DU SEREIN Le Moulin
ARTIGAT PP09019003 ARTIGAT ARIEGE WA051A256 Lèze 12 500
EARL LES
BARTHES LIEU DIT LES
BARTHES

GAILLAC TOULZA PP09167006 armagnac LEZAT SUR LEZE ARIEGE 22ACI003587 Lèze 2 500
GAEC AB2C
Mader
ST SULPICE SUR LEZE PP09167002 Malsang LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6 482 Lèze
6 00009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège26
Annexe 2A - PAR Hors éage 2024 de l'OUGC66 Leze_réalimentée et nappe connectée 10/24
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Nom irrigant :
raison sociale
entrepriseCode
postalNuméro point
de
prélèvementDéparteme
nt pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage Ressource
pointSurface
déclarée
hiver en Volume
a5ribué
hiver en 31410 40 21
09130 30 7
09210 5 1 400
09210 50 1 500
09210 50 1 250
09130 40 8
09130 40 6
09130 40 22
09130 80 23
09130 22 80 32 31410 120 50
31410 120 55
09130 993 50 8
09290 6 0 200
09100 60 21GAEC AB2C
Mader
ST SULPICE SUR LEZE PP09167019 Lieu-Dit Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6 473 Lèze
5 900
GAEC DE
BATGES Batges
PAILHES PP09224003 Bouche secon B 852 PAILHES ARIEGE 08PEI063337 Lèze 1 400
GAEC DE
BOUMBY
Boumby
LEZAT SUR LEZE PP09167015 Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE R2005307 Lèze
GAEC DE COUZY
La Bourde5e
LEZAT SUR LEZE PP09167004 LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105807 Lèze
GAEC DE COUZY
La Bourde5e
LEZAT SUR LEZE PP09277002 ST YBARS ARIEGE ALP06227 Lèze
GAEC DE
CRABOT
Crabot
STE SUZANNE PP09124004 ZA21b rivière st andré LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003111 Lèze 2 400
GAEC DE
CRABOT
Crabot
STE SUZANNE PP09124005 Pe5ecombe LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003114 Lèze 3 235
GAEC DE
CRABOT
Crabot
STE SUZANNE PP09124006 LE FOSSAT ARIEGE 22ACH 006483 Lèze 5 980
GAEC DE
CRABOT
Crabot
STE SUZANNE PP09342001 Le Claou STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003566 Lèze 8 200
GAEC DE
CRABOT
Crabot
STE SUZANNE PP09342002 STE SUZANNE ARIEGE Lèze 8 172
GAEC DE
SOULES
Frechou
MONTGAZIN PP09167003 La Trille LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105802 Lèze 20 000
GAEC DE
SOULES
Frechou
MONTGAZIN PP09277001 Soules ST YBARS ARIEGE WA104A050 Lèze 20 000
GAEC DES
VOLCANS Bru
STE SUZANNE PP09342003 STE SUZANNE ARIEGE 03WZI59665 Lèze 4 000
LES JARDINS DE
GABRE
GABRE PP09127001 Prade de Couly GABRE ARIEGE C18FA778639 Lèze
MARTY CYRIL
Niort
ST MARTIN D OYDES PP09167018 Lariviere LEZAT SUR LEZE ARIEGE 22ACI 003570 Lèze 4 20009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège27
Annexe 2A - PAR Hors éage 2024 de l'OUGC66 Leze_réalimentée et nappe connectée 11/24
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Nom irrigant :
raison sociale
entrepriseCode
postalNuméro point
de
prélèvementDéparteme
nt pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage Ressource
pointSurface
déclarée
hiver en Volume
a5ribué
hiver en 09210 85 14
09130 45 15
09130 45 15
09130 45 8
09130 50 8
09130 55 13
09130 120 44
09130 45 5
09130 45 8
31410 40 18
Total 40 Lèze 779MUNOZ PIERRE-
ERIC Cubayne
LEZAT SUR LEZE PP09167009 762 la rivière LEZAT SUR LEZE ARIEGE AFB3253807 Lèze 2 800
SARL REYMAT
Matebourg
LE FOSSAT PP09019007 jean de la font A264 ARTIGAT ARIEGE 22AEI003118 Lèze 5 500
SARL REYMAT
Matebourg
LE FOSSAT PP09019008 La tour A231 ARTIGAT ARIEGE 22AEI003110 Lèze 5 025
SARL REYMAT
Matebourg
LE FOSSAT PP09019009 le fusé A162 ARTIGAT ARIEGE 22ACI003600 Lèze 1 500
SARL REYMAT
Matebourg
LE FOSSAT PP09019012 bigorre n° 222 ARTIGAT ARIEGE 23ACI000473 Lèze 1 875
SARL REYMAT
Matebourg
LE FOSSAT PP09124007 Cazal ZL 5F LE FOSSAT ARIEGE 22ACH006477 Lèze 3 250
SARL REYMAT
Matebourg
LE FOSSAT PP09124008 Matebourg SK 1793 LE FOSSAT ARIEGE 22AEI002932 Lèze 13 375
SARL REYMAT
Matebourg
LE FOSSAT PP09277011 la bourde5e C367 ST YBARS ARIEGE 22AEI003127 Lèze 1 000
SARL REYMAT
Matebourg
LE FOSSAT PP09342007 Victoria A831 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003595 Lèze 1 875
SCEA DE
Camboulives
Camboulives
, route d'Esperce
ST SULPICE SUR LEZE PP31517002 C285 ST SULPICE SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
22ACH004729 Lèze 5 600
Nombre : 246 69109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège28
Annexe 2A - PAR Hors éage 2024 de l'OUGC66 Vixiège_réalimentée et nappe connectée 12/24
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point
11420 80 54
11420 45 16
11420 60 30
11270 40 6
11270 40 15
11270 30 4
11420 0 1 600
11270 50 7
11270 50 13
11270 50 13
11420 50 42
11420 50 42
11420 135 5
11420 90 7
11420 45 5
11270 50 14
11270 50 5
11420 40 11
11270 40 6
11270 40 14Nom irrigant :
raison sociale
entrepriseCode
postalNuméro point
de
prélèvementDéparteme
nt pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage Ressource
pointSurface
déclarée
hiver en Volume
a5ribué
hiver en ASL DE
BONHAURE
Brunel

PECHARIC ET LE PY PP11277003 bonhore PECHARIC ET LE PY AUDE 114A082 Vixiège 16 750
BRAQUET
XAVIER
La Palanque

PECH LUNA PP11159003 SAGRASE GAJA LA SELVE AUDE 14 049 611 Vixiège
6 500
BRAQUET
XAVIER
La Palanque

PECH LUNA PP11277005 AL BRULIA PECHARIC ET LE PY AUDE 14 078 837 Vixiège
9 250
CALMON
NICOLAS
5 chemin de
la Cornole
GAJA LA SELVE PP11159010 Fontperrière / 437 GAJA LA SELVE AUDE
52204206
ARAD
Vixiège 1 200
EARL BRUSTIER

Les Marquies

ORSANS PP11268004 Orsans ORSANS AUDE SN157567 Vixiège 4 000
EARL DES DEUX
VILLAGES
Boyer bas

ST GAUDERIC PP11312001 Ste Lucie RIBOUISSE AUDE R1409514 Vixiège 1 040
EARL Domaine
de La Courbe
La Courbe

PLAIGNE PP11290009 ZC15 Moungès PLAIGNE AUDE Vixiège
EARL IZARD
3 la borde du
haut
CAZALRENOUX PP11087008 La route A0079 CAZALRENOUX AUDE
2694466
ARAD
Vixiège 3 648
EARL LUCATO
CHRISTIAN
5, Place de
l'eglise
RIBOUISSE PP11184001 Sagraze LAFAGE AUDE 15 052 657 Vixiège
5 500
EARL LUCATO
CHRISTIAN
5, Place de
l'eglise
RIBOUISSE PP11312002 Le poteau RIBOUISSE AUDE 1 332 369 Vixiège
5 750
FALCOU PAUL
EMILE
Borde Neuve

PLAIGNE PP11290003 La moulinasse 1 PLAIGNE AUDE SW14-4353 Vixiège 14 750
FALCOU PAUL
EMILE
Borde Neuve

PLAIGNE PP11290004 La moulinasse 2 PLAIGNE AUDE 02WZI34881 Vixiège 14 750
GAEC DU
CAPITAINE
Le Capitaine

PLAIGNE PP11057001 Le Vernès CAHUZAC AUDE 16 317 962 Vixiège
1 000
GAEC DU
CAPITAINE
Le Capitaine

PLAIGNE PP11290001 Le moulin PLAIGNE AUDE R15052719 Vixiège 1 400
GAEC DU
CAPITAINE
Le Capitaine

PLAIGNE PP11290008 Sous Le capitaine PLAIGNE AUDE
CPT_(VA-
6)R_R_343
Vixiège 1 000
GAEC DU
SARNIZAL
Le Sarnizal

GAJA LA SELVE PP11087001 Montane CAZALRENOUX AUDE R1404985 Vixiège 2 800
GAEC DU
SARNIZAL
Le Sarnizal

GAJA LA SELVE PP11159014 la Piche GAJA LA SELVE AUDE 02WZI033703 Vixiège 1 000
GAEC LA
DEVEZE
Le Cerdan

BELPECH PP11290002 La moulinasse 3 PLAIGNE AUDE R1404986 Vixiège 2 200
MANIAGO
LAURA
4 chemin du
moulin
GAJA LA SELVE PP11087004 saint-estèphe, sous lestrade CAZALRENOUX AUDE 87 753 Vixiège
1 200
MANIAGO
LAURA
4 chemin du
moulin
GAJA LA SELVE PP11348003 Pioussac ST JULIEN DE BRIOLA AUDE MAP16SN175620 Vixiège 2 80009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège29
Annexe 2A - PAR Hors éage 2024 de l'OUGC66 Vixiège_réalimentée et nappe connectée 13/24
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Nom irrigant :
raison sociale
entrepriseCode
postalNuméro point
de
prélèvementDéparteme
nt pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage Ressource
pointSurface
déclarée
hiver en Volume
a5ribué
hiver en 11420 80 18
11420 60 26
11420 60 51
11420 110 27
11400 45 22
11420 40 4
Total 26 Vixiège 454SAS DE BOR

Bor

PLAIGNE PP11277001 pivot PECHARIC ET LE PY AUDE 99 310 031 Vixiège
4 600
SCEA DE
BRUNEL
Brunel

PECHARIC ET LE PY PP11033002 le filhol BELPECH AUDE 1 405 068 Vixiège
9 750
SCEA DE
BRUNEL
Brunel

PECHARIC ET LE PY PP11290006 le treil PLAIGNE
AUDE 6 788 Vixiège
18 375
SCEA DE
BRUNEL
Brunel

PECHARIC ET LE PY PP11290007 bert PLAIGNE
AUDE 1 001 917 Vixiège
9 303
SCEA GUINET



FONTERS DU RAZES PP11087003 saint-estèphe, sous lestrade CAZALRENOUX AUDE 87 753 Vixiège
5 000
VIOLA HERVE

Le Pujal

PLAIGNE PP11184003 Les Moussades - A0361 LAFAGE AUDE 06WZI86748 Vixiège 2 400
Nombre : 144 16609 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège30
Annexe 2B - PAR Hors éage 2024 de l'OUGC66 Cours d'eau non réalimentés et nappe d'accompagnement 14/24
Adresse Commune Lieu-dit point
09000 4 1 630
09600 175 9
09600 180 37
11270 60 2 400
09600 60 12
31550 30 11
09500 50 44
11230 50 3
11230 50 0 180
09600 80 2 405
09600 80 3
09100 70 39
09000 6 1 700
09500 30 6
09500 30 6Nom irrigant :
raison sociale
entrepriseCode
postalNuméro point
de
prélèvementCommune
pointDépartement
pointNuméro
compteur pointDébit max
de
pompage
m³/hRessource
pointSurface
déclarée
hiver en
haVolume
a5ribué
hiver en
m³/h
DELAPORTE
RENAUD
48 Avenue de
Foix
ST PAUL DE JARRAT PP09272002 parcelle 4592 ST PAUL DE JARRAT ARIEGE M191383 Scios
EARL DE
BRUYNE
Bon Repos

REGAT PP09157004 Satgé LAROQUE D OLMES ARIEGE
PN16NR
R2110256
Touyre 2 300
EARL DE
BRUYNE
Bon Repos

REGAT PP09243002 Pré nouveau 1 REGAT ARIEGE
PN16NR
R2113125
Touyre 9 175
EARL DE PEYROUTEL
3 rue des
Pyrenees

PLAVILLA PP11291003 Pierre noire, pech de la calviPLAVILLA AUDE 2 534 242 Ruisseau de
Gélade (11)
EARL DU CAMP DI SERS ESCLAGNE PP09316004 Sarraute 2 TROYE D ARIEGE ARIEGE 123 218 Counrou et
nappe connectée 6 000
EARL EYCHENNE
CHRISTOPHE
620 ROUTE
D'AMPOUILL
AC CINTEGABELLE PP31145030 la Garde CINTEGABELLE HAUTE-GARONNE 12 812 Jade (31)
4 500
EARL MIREPOIX
CIDRE
ferme des
Paraule5es
MIREPOIX PP09039001 balach LA BASTIDE DE BOUSIGNAC ARIEGE WA0143317
Counrou et
nappe
connectée 15 000
GAEC DE
CAMPBRION
2 rue du
chemin du
chateau PUIVERT PP09047001 Plaine du casteilla BELESTA ARIEGE S.N. 20-2009 Hers et nappe connectée 1 680
GAEC DE
CAMPBRION
2 rue du
chemin du
chateau PUIVERT PP09047002 palanque C15 et C14 BELESTA ARIEGE S.N: 20.2009 Hers et nappe connectée
GAEC DE
MIREVAL
12 Mireval
d'en bas
LE PEYRAT PP09229002 La graouce A1002 LE PEYRAT ARIEGE WA9836208 Hers et nappe connectée
GAEC DE
MIREVAL
12 Mireval
d'en bas
LE PEYRAT PP09229003 la pessado A706 LE PEYRAT ARIEGE wa9836208 Hers et nappe connectée 1 841
GAEC DES
FRAISIERS
Menet 10,
rue du Chene
ARVIGNA PP09168002
CARLA DE
ROQUEFORT
ARIEGE WA033A226 Douctouyre 8 100
GALURET
QUENTIN
5 rue du
Bicentenaire
ST PAUL DE JARRAT PP09272001 La Plaine - A217 ST PAUL DE JARRAT ARIEGE 2 034 009 398 Scios

LAZERGES GUY Rive5es TROYE D ARIEGE PP09274006 OC842 ST QUENTIN LA TOUR ARIEGE NR01331212 Counrou et nappe connectée 1 200
LAZERGES GUY Rive5es TROYE D ARIEGE PP09316002 OA0329 TROYE D ARIEGE ARIEGE NR01331212 Counrou et nappe connectée 1 20009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège31
Annexe 2B - PAR Hors éage 2024 de l'OUGC66 Cours d'eau non réalimentés et nappe d'accompagnement 15/24
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant :
raison sociale
entrepriseCode
postalNuméro point
de
prélèvementCommune
pointDépartement
pointNuméro
compteur pointDébit max
de
pompage
m³/hRessource
pointSurface
déclarée
hiver en
haVolume
a5ribué
hiver en
m³/h
09400 18 3
09100 30 2 565
Total 17 181SCEA LES ACACIAS 1 route des
corniches
ARNAVE PP09016001 ARNAVE ARIEGE WA0113873 Ruisseau d'Arnave 1 500
SOLA CATHERINE
8.Rte de St
Bauzeil
BENAGUES PP09194009 MIREPOIX ARIEGE 123-592 Ruisseau des Bessous
Nombre :Cours d'eau non réalimentés55 37609 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège32
Annexe 2A -PAR Hors éage 2024 de l'OUGC66 Nappes déconnectées 16/24
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point
31870 6 1 350
31870 6 1 710
31190 250 26
09340 30 53
31190 120 59
09700 80 15
09100 80 15
09100 20 3
09100 30 20
31560 30 15
09700 60 17
09700 70 35
09100 40 19Nom irrigant :
raison sociale Code
postalNuméro point
de
prélèvementDépartement
pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage
m³/hRessource
pointSurface
déclarée
hiver en
haVolume
a5ribué
hiver en
m³/h
BESSE PIERRE 1200 Chemin
des Cassagnous
de Maurens LAGARDELLE SUR LEZE PP31263001 les cristaudes LAGARDELLE SUR LEZE HAUTE-GARONNE BL001279/2001 nappe alluviale déconnectée
BESSE PIERRE
1200 Chemin
des Cassagnous
de Maurens LAGARDELLE SUR LEZE PP31263002 la maison-la serre LAGARDELLE SUR LEZE HAUTE-GARONNE BL001274/2001 nappe alluviale déconnectée
DAYDE JOSEPH
24 CHEMIN
DE MOULIS

MIREMONT PP31345007 Mazade MIREMONT HAUTE-GARONNE 06WLI79832 nappe alluviale déconnectée13 000
DELPONTE Alain Bordeneuve VERNIOLLE PP09332001 VERNIOLLE ARIEGE 1 131 754 nappe
alluviale déconnectée17 800
EARL 2N
650 route de
Saverdun

CAUJAC PP31206003 bassin de reprise puit centralGAILLAC TOULZA HAUTE-GARONNE R2008597 nappe alluviale déconnectée20 000
EARL DE DUROU Durou MONTAUT PP09199003 Durou MONTAUT ARIEGE WA0236011 nappe alluviale déconnectée3 750
EARL DE FERRIES
Ferries le
haut

PAMIERS PP09225003 PAMIERS ARIEGE 2 346 001 221 nappe
alluviale déconnectée7 500
EARL DE LA BOUSCARRE La Bouscarre LE CARLARET PP09081003 estaut LE CARLARET ARIEGE 19-2993 nappe alluviale déconnectée1 850
EARL DE LA BOUSCARRE La Bouscarre LE CARLARET PP09081004 puits 11 LE CARLARET ARIEGE 19-3055 nappe alluviale déconnectée7 775
EARL DE LA GRANGETTE
LA
GRANGETTE

CALMONT PP31100019 grange5e CALMONT HAUTE-GARONNE 31 100 043 nappe
alluviale déconnectée3 750
EARL DE LABADE Labade SAVERDUN PP09199001 MONTAUT ARIEGE 1 746 001 955 nappe
alluviale déconnectée4 250
EARL DE LABADE Labade SAVERDUN PP09282002 SAVERDUN ARIEGE WA182A098 nappe alluviale déconnectée8 750
EARL DE POMPET Pompet PAMIERS PP09081005 ZC 10 11 Léonard LE CARLARET ARIEGE 1 946 000 585 nappe
alluviale déconnectée4 77509 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège33
Annexe 2A -PAR Hors éage 2024 de l'OUGC66 Nappes déconnectées 17/24
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Nom irrigant :
raison sociale Code
postalNuméro point
de
prélèvementDépartement
pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage
m³/hRessource
pointSurface
déclarée
hiver en
haVolume
a5ribué
hiver en
m³/h
09100 30 7
31560 20 5
31560 40 16
31560 60 10
31560 100 24
09100 40 25
31550 140 82
09100 0 2
09100 0 2
09700 30 21
09700 50 25
31560 60 19
09700 40 12EARL DU FAURE 2 Rue
Gabriel Faure

VILLENEUVE DU PAREAGE PP09339001 VILLENEUVE DU PAREAGE ARIEGE WA9826001 nappe alluviale déconnectée3 500
EARL JUVENEL pigassou CALMONT PP31100008 Bertanet CALMONT HAUTE-GARONNE 13 126 nappe
alluviale déconnectée1 250
EARL JUVENEL pigassou CALMONT PP31100009 Le Roux BI 80 CALMONT HAUTE-GARONNE 933 657 nappe
alluviale déconnectée6 800
EARL JUVENEL pigassou CALMONT PP31100010 Bertanet BE 15 CALMONT HAUTE-GARONNE 1 313 nappe
alluviale déconnectée2 500
EARL JUVENEL pigassou CALMONT PP31100011 pigassou BI 127 CALMONT HAUTE-GARONNE 968 925 nappe
alluviale déconnectée8 200
EARL
MONBLANC-FERRIES
Ferries du
bas

PAMIERS PP09225001 PAMIERS ARIEGE 1 332 505 nappe
alluviale déconnectée15 000
EARL PARROUNES
LE
Mouscaillat

CINTEGABELLE PP31145015 Le Mouscaillat CINTEGABELLE HAUTE-GARONNE R2000381 nappe alluviale déconnectée41 000
EARL Vergers de Tourenc Tourenc VILLENEUVE DU PAREAGE PP09339004 Tourenc 1 VILLENEUVE DU PAREAGE ARIEGE 22/200240 nappe alluviale déconnectée1 500
EARL Vergers de Tourenc Tourenc VILLENEUVE DU PAREAGE PP09339005 Tourenc 2 VILLENEUVE DU PAREAGE ARIEGE 22/200218 nappe alluviale déconnectée1 500
GAEC DE L'AVOCAT-VIEIL L'Avocat Vieil SAVERDUN PP09282001 SAVERDUN ARIEGE R1001886 nappe alluviale déconnectée6 650
GAEC DE L'ESTAUT
244 Route de
la Bardaille-Perry
LA BASTIDE DE LORDAT PP09199007 les sirats-vieux MONTAUT ARIEGE 1 331 444 nappe
alluviale déconnectée8 500
GAEC DE SAURET
SAURET,
ROUTE DE SAVERDUN

CALMONT PP31100026 AW147 CALMONT HAUTE-GARONNE NTWR23/000301 nappe alluviale déconnectée4 625
GAEC FINES Le Gabach SAVERDUN PP09282008 le gabach SAVERDUN ARIEGE WA0033319 nappe alluviale déconnectée6 90009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège34
Annexe 2A -PAR Hors éage 2024 de l'OUGC66 Nappes déconnectées 18/24
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Nom irrigant :
raison sociale Code
postalNuméro point
de
prélèvementDépartement
pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage
m³/hRessource
pointSurface
déclarée
hiver en
haVolume
a5ribué
hiver en
m³/h
09700 60 16
09700 80 16
09700 80 18
09700 160 34
09700 60 16
09700 90 29
09100 40 12
09100 35 10
31410 100 10
31560 60 11
09700 130 47
09700 50 35
09700 60 15GAEC FINES Le Gabach SAVERDUN PP31100034 montplaisir rampe CALMONT HAUTE-GARONNE 133 775 nappe
alluviale déconnectée9 600
GAEC FINES Le Gabach SAVERDUN PP31100037 le duc maison CALMONT HAUTE-GARONNE 133 847 nappe
alluviale déconnectée9 600
GAEC FINES Le Gabach SAVERDUN PP31100038 Le duc Dagnac CALMONT HAUTE-GARONNE 131 811 nappe
alluviale déconnectée10 800
GAEC FINES Le Gabach SAVERDUN PP31100039 le cordier gros puit CALMONT HAUTE-GARONNE 133 841 nappe
alluviale déconnectée20 100
LEPAGNEY GERARD
21 Grand
Rue

SAVERDUN PP09282011 Caoucou SAVERDUN ARIEGE WA0033312 nappe alluviale déconnectée4 000
LEPAGNEY GERARD
21 Grand
Rue

SAVERDUN PP09282012 Garcia SAVERDUN ARIEGE 16/00379 nappe alluviale déconnectée7 250
LYCEE AGRICOLE DE PAMIERS
Route de
Belpech

PAMIERS PP09225005 Naufaure le vieux PAMIERS ARIEGE WA9936015 nappe alluviale déconnectée3 000
METGE FABIEN
1A avenue
Georges Brassens

VILLENEUVE DU PAREAGE PP09339002 VILLENEUVE DU PAREAGE ARIEGE 95 270 nappe
alluviale déconnectée2 500
SCEA DE Camboulives
CAMBOULIV
ES, ROUTE D'ESPERCE
ST SULPICE SUR LEZE PP31263005 las Mazades LAGARDELLE SUR LEZE HAUTE-GARONNE R2116018 nappe alluviale déconnectée2 500
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE CALMONT PP31100044 Le syndic CALMONT HAUTE-GARONNE 31 100 039 nappe
alluviale déconnectée2 625
SCEA DE L'HOTE Argus SAVERDUN PP09282019 Lassenat SAVERDUN ARIEGE 22/200083 nappe alluviale déconnectée13 500
SCEA DE L'HOTE Argus SAVERDUN PP09282035 vernijol SAVERDUN ARIEGE 22/200237 nappe alluviale déconnectée8 750
SCEA DE MADRON Madron SAVERDUN PP09282020 SAVERDUN ARIEGE 1 746 003 986 nappe
alluviale déconnectée3 75009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège35
Annexe 2A -PAR Hors éage 2024 de l'OUGC66 Nappes déconnectées 19/24
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Nom irrigant :
raison sociale Code
postalNuméro point
de
prélèvementDépartement
pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage
m³/hRessource
pointSurface
déclarée
hiver en
haVolume
a5ribué
hiver en
m³/h
09700 35 7
09700 40 19
09700 40 11
09700 60 16
09700 40 15
09700 40 9
09700 40 19
09100 35 8
31190 45 16
31560 80 32
09700 50 28
31190 60 11SCEA DE PEYROUTET Peyroutet MONTAUT PP09199010 PEYROUTET MONTAUT ARIEGE 14 078 836 nappe
alluviale déconnectée4 924
SCEA DE PEYROUTET Peyroutet MONTAUT PP09199011 FOURCADE MONTAUT ARIEGE 14 078 840 nappe
alluviale déconnectée12 856
SCEA DE PEYROUTET Peyroutet MONTAUT PP09199012 Peyroutet MONTAUT ARIEGE E7001431 nappe alluviale déconnectée2 750
SCEA DE PEYROUTET Peyroutet MONTAUT PP09199013 MONTAUT ARIEGE 14 078 835 nappe
alluviale déconnectée4 688
SCEA de ROYAT Royat MONTAUT PP09199004 royat YR 17 - transfo MONTAUT ARIEGE 19/2000206 nappe alluviale déconnectée9 000
SCEA de ROYAT Royat MONTAUT PP09199005 royat YR 17 - CAPA MONTAUT ARIEGE 1846004558M18 nappe alluviale déconnectée5 100
SCEA de ROYAT Royat MONTAUT PP09199006 Pégulier MONTAUT ARIEGE 22/200249 nappe alluviale déconnectée11 400
SCEA DE SALVETORTE Salvetorte PAMIERS PP09225009 Salvetorte YE1 YE2 PAMIERS ARIEGE WA143A0364 nappe alluviale déconnectée4 530
SCEA GAMBAZZA Le Prieur AUTERIVE PP31345012 Vivies MIREMONT HAUTE-GARONNE E01ZJ227402-6 nappe alluviale déconnectée9 300
SCEA LES TOURNESOLS Terraqueuse CALMONT PP31100048 Gimèle - Moulinet CALMONT HAUTE-GARONNE WA9956013 nappe alluviale déconnectée19 200
SCEA MIREMONDE LASSENTIAT SAVERDUN PP09282034 estrampes SAVERDUN ARIEGE WA0123495 nappe alluviale déconnectée7 000
SCEA ROUGE
8 chemin
Duple

MIREMONT PP31345009 Raoulet MIREMONT HAUTE-GARONNE WA0143166 nappe alluviale déconnectée2 75009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège36
Annexe 2A -PAR Hors éage 2024 de l'OUGC66 Nappes déconnectées 20/24
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Nom irrigant :
raison sociale Code
postalNuméro point
de
prélèvementDépartement
pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage
m³/hRessource
pointSurface
déclarée
hiver en
haVolume
a5ribué
hiver en
m³/h
31600 12 0 60
Total 52 984TONON MARIE-ANGE 785 CHEMIN
DU FOURGUET

EAUNES PP31165001 le bouchon EAUNES HAUTE-GARONNE WA000309 nappe alluviale déconnectée
Nombre :nappe alluviale déconnectée393 71809 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège37
Annexe 2A - PAR Hors étaige 2024 de l'OUGC66 Retenues collinaires 21/24
Adresse Commune
11240 0 22
09100 0 13
09100 0 10
09100 0 20
11400 0 127
11270 0 13
11270 0 3 750
09130 45 26
09130 45 26
11420 0 10
11270 0 8Nom irrigant
ou raison
socialeCode
postalNuméro point
de
prélèvementLieu-dit
pointCommune
pointDépartement
pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage
m³/hVolume
uleRessource
pointSurface
déclarée
hiver en
haVolume
a5ribué
hiver en
m³/h
ASA DE SEIGNALENS champs de la ville SEIGNALENS PP11375001 Le barry SEIGNALENS AUDE
76 000 Retenue
collinaire 4 600
ASA DES IRRIGANTS DE LA LAURE Mairie UNZENT PP09163004 Savignol LESCOUSSE ARIEGE 1 331 833 75 000 Retenue
collinaire 3 450
ASA DES IRRIGANTS DE LA LAURE Mairie UNZENT PP09163005 La Baquière LESCOUSSE ARIEGE 21 145024 PETIT 75 000 Retenue
collinaire 2 000
ASA DES IRRIGANTS DE LA LAURE Mairie UNZENT PP09163006 La Baquière LESCOUSSE ARIEGE 2345003342 DELRIEU PETIT 75 000 Retenue
collinaire 5 000
ASL DU RIEUTORD Loudes Castelnaudary PP11277006 Rieutord PECHARIC ET LE PY AUDE N1E4284728
250 000 Retenue
collinaire 33 700
ASL LAFAZOU Roumegas ST JULIEN DE BRIOLA PP11343001 Roumegas ST GAUDERIC AUDE
36 000 Retenue
collinaire 3 250
BELMAS MICHELE Montcalvet Cazalrenoux PP11087002 Montcalvet Cazalrenoux AUDE 1 404 949 37 000 Retenue collinaire
BONADEI FRANCIS Joulé CARLA BAYLE PP09079001 Joule, ruisseau de Panissa CARLA BAYLE ARIEGE 14 022 054 45 000 Retenue collinaire 7 500
BONADEI FRANCIS Joulé CARLA BAYLE PP09079002 Mecail, ruisseau de la Fount CARLA BAYLE ARIEGE WMIM08016GM 75 000 Retenue collinaire 6 700
BOSSUT HAMBLEMME CARINE Le Bosc MAYREVILLE PP11226002 Le Bosc MAYREVILLE AUDE 1 332 252 56 000 Retenue
collinaire 3 000
CALMON NICOLAS 5 chemin de la Cornole GAJA LA SELVE PP11033011 Borde Truel BELPECH AUDE
15 200 Retenue
collinaire 3 20009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège38
Annexe 2A - PAR Hors étaige 2024 de l'OUGC66 Retenues collinaires 22/24
Adresse Commune Nom irrigant
ou raison
socialeCode
postalNuméro point
de
prélèvementLieu-dit
pointCommune
pointDépartement
pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage
m³/hVolume
uleRessource
pointSurface
déclarée
hiver en
haVolume
a5ribué
hiver en
m³/h
11270 80 7
11270 0 5
09210 0 1 500
09500 75 9
11270 45 9
11420 80 4 800
09100 40 22
11420 50 9
09500 0 27
31190 80 6
09210 30 15
11270 0 5CALMON NICOLAS 5 chemin de la Cornole GAJA LA SELVE PP11057004 Las Caves - Bordebasse CAHUZAC AUDE 2 012 297 33 750 Retenue
collinaire 1 400
CALMON NICOLAS 5 chemin de la Cornole GAJA LA SELVE PP11159005 Saint-Sauveur - CALMON GAJA LA SELVE AUDE
33 000 Retenue
collinaire 1 000
DE SMIDT NATHALIE Soulyas d'en bas LEZAT SUR LEZE PP09167020 Soula LEZAT SUR LEZE ARIEGE PP09116002 65 000 Retenue
collinaire
DURCHON JEAN-FRANCOIS Bel air MIREPOIX PP09153003 Pieyre LAPENNE ARIEGE 30 603 65 000 Retenue
collinaire 1 802
EARL BRUSTIER Les Marquies ORSANS PP11268005 Gasparou ORSANS AUDE WA063A268
44 400 Retenue
collinaire 2 300
EARL BURGATE Laricot PLAIGNE PP09153004 Vié LAPENNE ARIEGE 1 231 202 35 000 Retenue
collinaire
EARL DU LUC Le Luc ESCOSSE PP09116001 le Luc ESCOSSE ARIEGE KF-22540130 70 000 Retenue collinaire 4 400
FOURES Jean-robert bramosset BELPECH PP11033009 Pédas BELPECH AUDE AC113246
60 000 Retenue collinaire 2 700
GAEC DE BELLEVUE La grange MIREPOIX PP09194005 La Grange MIREPOIX ARIEGE 02WK031742 82 000 Retenue collinaire 9 200
GAEC DE GARAUD 47 rte d'Esperce GRAZAC PP31231001 Tartanac GRAZAC HAUTE-GARONNE 2 152 33 000 Retenue
collinaire 3 000
GAEC DE PAREDE Parede ST YBARS PP09277006 Burret ST YBARS ARIEGE 35 000 Retenue collinaire 3 000
GAEC DU SARNIZAL
Le Sarnizal

GAJA LA SELVE PP11159011
Saint-
Sauveur - GAEC DU
SARNIZGAJA LA SELVE AUDE 33 068 33 000 Retenue
collinaire 1 00009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège39
Annexe 2A - PAR Hors étaige 2024 de l'OUGC66 Retenues collinaires 23/24
Adresse Commune Nom irrigant
ou raison
socialeCode
postalNuméro point
de
prélèvementLieu-dit
pointCommune
pointDépartement
pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage
m³/hVolume
uleRessource
pointSurface
déclarée
hiver en
haVolume
a5ribué
hiver en
m³/h
11420 0 7
11270 70 15
09130 80 28
11420 0 10
11420 0 55
11420 30 18
11420 0 29
11420 0 18
11270 0 4 800
09130 50 35
11240 0 10
09500 0 4 800GAEC LA DEVEZE Le Cerdan

BELPECH PP11033001 Joffres BELPECH AUDE 01331102/013
31113 75 000 Retenue
collinaire 1 300
GAEC LA
FERME DE BRIOLA

Fresquel

ST JULIEN DE BRIOLA PP11348004 ruisseau du Ponl ST JULIEN DE BRIOLA AUDE 15 052 701 55 000 Retenue
collinaire 7 500
SARL REYMAT Matebourg LE FOSSAT PP09019010 Montels ARTIGAT ARIEGE 17 105 812 85 000 Retenue collinaire 6 975
SAS DE BOR Bor PLAIGNE PP11277002 Le Py PECHARIC ET LE PY AUDE 16SN17-5312
30 000 Retenue collinaire 2 000
SAS DE BOR Bor PLAIGNE PP11290005 Bor PLAIGNE AUDE 143 383 80 000 Retenue collinaire 14 000
SAS VERNIOLE Verniole ST SERNIN PP11365001 Verniole ST SERNIN AUDE WMIN10016G
000Y0 60 000 Retenue collinaire 9 000
SCEA DE BRUNEL Brunel PECHARIC ET LE PY PP11033003 Brunel BELPECH AUDE 143 305 30 000 Retenue
collinaire 11 400
SCEA DE BRUNEL Brunel PECHARIC ET LE PY PP11277004 Philippou PECHARIC ET LE PY AUDE 143 382 30 000 Retenue
collinaire 4 800
SCEA DE FLEIRE domaine de Fleire LA CASSAIGNE PP11196001 Lauzil LAURAC AUDE 1 401 585 18 000 Retenue
collinaire
SCEA DE LARTHET Larthet CARLA BAYLE PP09019001 Portetény ARTIGAT ARIEGE M211383 27 000 Retenue
collinaire 14 500
SCEA LA FOUNT DE CRESTO chemin de raffegues HOUNOUX PP11268001 Marc ORSANS AUDE 33 063 37 000 Retenue
collinaire 2 375
SCEA LES SEIGNEURIES Les Seigneuries ST FELIX DE TOURNEGAT PP11033008 Canens BELPECH AUDE
108 000 Retenue
collinaire 09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège40
Annexe 2A - PAR Hors étaige 2024 de l'OUGC66 Retenues collinaires 24/24
Adresse Commune Nom irrigant
ou raison
socialeCode
postalNuméro point
de
prélèvementLieu-dit
pointCommune
pointDépartement
pointNuméro
compteur
pointDébit max
de
pompage
m³/hVolume
uleRessource
pointSurface
déclarée
hiver en
haVolume
a5ribué
hiver en
m³/h
11270 0 3
09700 100 75
11270 0 12
09100 0 5 900
Total 39 723SCEA RIOLS Montjaure GAJA LA SELVE PP11159004 Montjaure GAJA LA SELVE AUDE (VA-6)NR_RET_95 18 000 Retenue collinaire 1 500
SCEA VIDALET Saint-Paul LE VERNET PP09276002 les Parets ST VICTOR ROUZAUD ARIEGE 1 331 908 130 000 Retenue collinaire 22 500
SCI DE SAINT MARTIN Saint-Marn ORSANS PP11268003 Saint-Marn ORSANS AUDE 14 049 513 44 000 Retenue
collinaire 5 600
SOLA CATHERINE 8.Rte de St Bauzeil BENAGUES PP09194010 Tende MIREPOIX ARIEGE 25 000 Retenue
collinaire
Nombre :Retenues
collinaires210 20209 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège41
Annexe 2B
Prélèvements en période d'étiage du 1 er juin 2024 au 31 octobre 2024 :
•pages 1 à 5 :l'Ariège réalimenté et sa nappe d'accompagnement
•pages 6 à 11 : l'Hers-Vif réalimenté et sa nappe d'accompagnement
•12 à 14 : la Lèze
•15 à 16 : la Vixiège
•17 à 19 : Cours d'eau non réalimentés
•20 à 26 : Nappes déconnectées
•27 à 32 : Retenues collinaires09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège42
Annexe 2B - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Ariège_réalimentée et nappe connectée 1/32
Adresse Commune Lieu-dit point
31190 5 1,60
09700 40 5,00
09700 50 10,00
09100 35 5,24
31550 60 20,00
31550 85 35,00
09700 110 27,00
09700 110 20,00
31190 50 25,00
31810 120 22,00
09700 60 11,00
31190 60 20,72
31550 40 4,00
31550 50 10,00Nom irrigant :
raison socialeCode
postalNuméro point
de
prélèvementCommune
pointDéparteme
nt pointNuméro
compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource
pointSurface
déclarée
éage
en haVolume
a8ribué
éage en
m³/h
BRUNET CLEMENT 5 lieu dit Saint Germier GREPIAC PP31233001 B618, lieu-dit Saint Germier GREPIAC HAUTE-GARONNE 1 846 003 839
Ariège et
nappe connectée
4 800
CANCE FRANCOIS Moulet SAVERDUN PP09282027 la laque SAVERDUN ARIEGE WA0033306
Ariège et
nappe connectée
12 500
CANCE FRANCOIS Moulet SAVERDUN PP09282028 moulet SAVERDUN ARIEGE WA9826007
Ariège et
nappe connectée
34 000
CLARAC CHRISTIAN Ramonde le bas PAMIERS PP09056003 Ramondé BEZAC ARIEGE 968 145
Ariège et
nappe connectée
15 800
COT JOSYANE ET JEAN-MICHEL Ferme de Ville,
70 route d'Auterive

CINTEGABELLE PP31145043 quintalonne CINTEGABELLE HAUTE-GARONNE WA0033300
Ariège et
nappe connectée
37 500
COT JOSYANE ET JEAN-MICHEL Ferme de Ville,
70 route d'Auterive

CINTEGABELLE PP31145044 CINTEGABELLE HAUTE-GARONNE WA0153037
Ariège et
nappe connectée
60 000
CUMA DU CHATEAU Lacry SAVERDUN PP09282031 Sainte colombe SAVERDUN ARIEGE WA9956029
Ariège et
nappe connectée
63 000
CUMA DU CHATEAU Lacry SAVERDUN PP09282032 SAVERDUN ARIEGE WA9956001
Ariège et
nappe connectée
27 000
DAYDE JEREMY 24 CHEMIN DE MOULIS MIREMONT PP31345008 La Bourde8e, A166 A MIREMONT HAUTE-GARONNE 2 106 683
Ariège et
nappe connectée
87 500
De Saint Maurice 1400 Chemin
de Saint Maurice
CLERMONT LE FORT PP31148001 Le ramier CLERMONT LE FORT HAUTE-GARONNE WA0056008
Ariège et
nappe connectée
77 000
EARL DES TILLEULS Les Tilleuls SAVERDUN PP09282030 SAVERDUN ARIEGE WA9836132
Ariège et
nappe connectée
27 250
EARL DOUMENG

Lieu-dit
Simounet

AURAGNE PP31033002 Roquebrune AUTERIVE
HAUTE-
GARONNE
WA0153034 Ariège et
nappe
connectée
49 728
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac - Picarrou
CINTEGABELLE PP31145006 J350 garcia picarrou (n°5) CINTEGABELLE HAUTE-GARONNE 1 846 000 912
Ariège et
nappe connectée
4 000
EARL LA GENE

260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
CINTEGABELLE PP31145007
J537 Las
Coumes (n°1)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA01231764 Ariège et
nappe
connectée
35 00009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège43
Annexe 2B - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Ariège_réalimentée et nappe connectée 2/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant :
raison socialeCode
postalNuméro point
de
prélèvementCommune
pointDéparteme
nt pointNuméro
compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource
pointSurface
déclarée
éage
en haVolume
a8ribué
éage en
m³/h
31550 100 16,00
31550 40 0,00
31190 80 20,00
09100 40 6,00
09100 50 17,00
09100 50 13,00
09100 8 1,15
09100 65 13,78
09100 0 0,90
09100 0 0,55
09100 0 2,20
09100 0 0,85
09100 0 0,55
09700 50 20,00
09120 30 12,00EARL LA GENE

260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
CINTEGABELLE PP31145013 la gêne (n°2bis) CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
WA0033296 Ariège et
nappe
connectée
16 000
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac - Picarrou
CINTEGABELLE PP31145005 Tenebrego et Pigail (n°3) CINTEGABELLE HAUTE-GARONNE Réalimentant le point J192 las hourtetes (n°8)
Ariège et
nappe connectée
Cf
PP311450
08
EARL MIRANI

La grange

AUTERIVE PP31345003 MIREMONT
HAUTE-
GARONNE
E01Z11780780 Ariège et
nappe
connectée
18 000
EARL
SAVOLDELLI
Gaillac

BEZAC PP09056001 Mijeanne C107 BEZAC ARIEGE WA021A253
Ariège et
nappe
connectée
21 000
EARL
SAVOLDELLI
Gaillac

BEZAC PP09056002 Embouchure BEZAC ARIEGE WA9836205
Ariège et
nappe
connectée
58 500
EARL
SAVOLDELLI
Gaillac

BEZAC PP09225002 Landourra PAMIERS ARIEGE WA0113497
Ariège et
nappe
connectée
43 500
EMMAUS
ARIEGE
3, impasse du
Pigeonnier ZI
de Pic
PAMIERS PP09265004 Faurejean ST JEAN DU FALGA ARIEGE T102 73-21
Ariège et
nappe
connectée
4 025
GAEC de Charly

Charly

BENAGUES PP09050001 charly BENAGUES ARIEGE WA9836066
Ariège et
nappe
connectée
48 230
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY

ST JEAN DU FALGA PP09225018 Bariol 1A PAMIERS ARIEGE T100 69-23
Ariège et
nappe
connectée
3 150
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY

ST JEAN DU FALGA PP09225019 Bariol 2A PAMIERS ARIEGE T101 100-23
Ariège et
nappe
connectée
1 925
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY

ST JEAN DU FALGA PP09265001 Fauréjean ST JEAN DU FALGA ARIEGE T100 09-23
Ariège et
nappe
connectée
7 700
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY

ST JEAN DU FALGA PP09265005 Bariol 1B PAMIERS ARIEGE T100 20-23
Ariège et
nappe
connectée
2 975
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY

ST JEAN DU FALGA PP09265006 Bariol 2B PAMIERS ARIEGE T102 97-23
Ariège et
nappe
connectée
1 925
GAEC DE
LAPEYRE
Lapeyre

SAVERDUN PP09282003 73 secon E SAVERDUN ARIEGE WA0033316
Ariège et
nappe
connectée
70 000
GAEC DES
BARTHELLES
Les Barthelles

ST BAUZEIL PP09225004 PAMIERS ARIEGE WA9836108
Ariège et
nappe
connectée
28 00009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège44
Annexe 2B - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Ariège_réalimentée et nappe connectée 3/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant :
raison socialeCode
postalNuméro point
de
prélèvementCommune
pointDéparteme
nt pointNuméro
compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource
pointSurface
déclarée
éage
en haVolume
a8ribué
éage en
m³/h
31120 15 6,00
09700 50 20,00
09700 60 21,00
31550 260 88,27
09100 0 1,55
09100 0 2,50
31410 100 33,00
09700 830
09700 660 798,23
09700 790
09700 810 920,06
09700 609 450 935,80
09700 110 279,74
09700 200 336,85
09700 420 564,02GAEC LES
JARDINS DE
LACROIX
55 ROUTE DE
LA GLEYZETTE

LACROIX
FALGARDE
PP31259001
LACROIX
FALGARDE
HAUTE-
GARONNE
WA9826008 Ariège et
nappe
connectée
16 800
GAEC ROVIRA

LIEU DIT
LABASTISSE

SAVERDUN PP09282009 Saint Prim SAVERDUN ARIEGE WA0033303
Ariège et
nappe
connectée
70 000
GAEC ROVIRA

LIEU DIT
LABASTISSE

SAVERDUN PP09282010 La bassse SAVERDUN ARIEGE WA9836085
Ariège et
nappe
connectée
73 500
GFA MOULAS

Boulbonne

CINTEGABELLE PP31145029 boulbonne CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
WA0066001 Ariège et
nappe
connectée
236 168
HADRIEN
MALTOT
48 TER AVENUE
DE BENAGUES

ST JEAN DU FALGA PP09265002 Bordeneuve - forage ST JEAN DU FALGA ARIEGE T100 10-23
Ariège et
nappe
connectée
5 425
HADRIEN
MALTOT
48 TER AVENUE
DE BENAGUES

ST JEAN DU FALGA PP09265003 la prairie ST JEAN DU FALGA ARIEGE T100 26-23
Ariège et
nappe
connectée
8 750
PAGES
CHRISTOPHE
Chemin de
Castelan
ST HILAIRE PP31420001 la muscadelle PINSAGUEL
HAUTE-
GARONNE
WA9956040 Ariège et
nappe
connectée
115 500
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut

SAVERDUN PP09225006 Montaut PAMIERS ARIEGE A05 41610
Ariège et
nappe
connectée
1 143,97 3 084 464
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut

SAVERDUN PP09225007 Pamiers PAMIERS ARIEGE A05 41830
Ariège et
nappe
connectée
2 210 423
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut

SAVERDUN PP09282014 Conte SAVERDUN ARIEGE A06 51076
Ariège et
nappe
connectée
1 156,15 2 803 919
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut

SAVERDUN PP09282015 Saverdun RD SAVERDUN ARIEGE A05 57677
Ariège et
nappe
connectée
2 967 460
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut

SAVERDUN PP09324001 Verniolle VARILHES ARIEGE
Ariège et
nappe
connectée
2 036 332
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut

SAVERDUN PP31033006 Auterive AUTERIVE
HAUTE-
GARONNE
A05 42340 Ariège et
nappe
connectée
625 051
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut

SAVERDUN PP31145033 Cintegabelle CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
A05 44844 Ariège et
nappe
connectée
809 059
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut

SAVERDUN PP31145034 Picarrou CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
A06 50972 Ariège et
nappe
connectée
1 839 84409 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège45
Annexe 2B - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Ariège_réalimentée et nappe connectée 4/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant :
raison socialeCode
postalNuméro point
de
prélèvementCommune
pointDéparteme
nt pointNuméro
compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource
pointSurface
déclarée
éage
en haVolume
a8ribué
éage en
m³/h
09700 271 490 597,62
09700 220 312,45
09100 30 5,00
09700 80 12,00
09700 100 36,00
09700 90 25,00
09700 100 30,00
31870 110 20,00
31550 50 11,00
31190 110 18,00
31190 50 14,00
31870 50 1,50
31390 WA9033321 36 4,00
09700 60 11,00
09700 60 14,00S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut

SAVERDUN PP31145035 Saverdun RG CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
Ariège et
nappe
connectée
1 744 728
S.I.A.H.B.V.A Cours Guillaut

SAVERDUN PP31145036 Caujac CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
A06 93701 Ariège et
nappe
connectée
866 194
SCEA CLARAC
AGRICOLE
Ancien Chemin
Royal
PAMIERS PP09225008 PAMIERS ARIEGE WA0033298
Ariège et
nappe
connectée
17 500
Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma

MONTAUT PP09282024 SAVERDUN ARIEGE WA9836072
Ariège et
nappe
connectée
37 000
Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma

MONTAUT PP09282025 SAVERDUN ARIEGE WA9956008
Ariège et
nappe
connectée
115 000
SCEA DE L'HOTE

Argus

SAVERDUN PP09282017 Argus SAVERDUN ARIEGE WA0033308
Ariège et
nappe
connectée
87 500
SCEA DE L'HOTE

Argus

SAVERDUN PP09282018 Panesac SAVERDUN ARIEGE WA0056006
Ariège et
nappe
connectée
105 000
SCEA DE L'OSTE

6 BIS RUE DES
BOSQUETS
LAGARDELLE SUR LEZE PP31248002
pref 000
secon AA
numero 54 LABARTHE SUR LEZE Haute-
Garonne
1 946 001 035 Ariège et
nappe
connectée
40 000
SCEA DE SAINTE
MARIE
Lieu-dit Ste
Marie
CINTEGABELLE PP31145025 route de saverdun CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
WA0033325 Ariège et
nappe
connectée
38 500
SCEA
GAMBAZZA
Le Prieur

AUTERIVE PP31033005 le Prieur AUTERIVE
HAUTE-
GARONNE
WA0033297 Ariège et
nappe
connectée
63 000
SCEA
GAMBAZZA
Le Prieur

AUTERIVE PP31033013 Le Prieur 2 AUTERIVE
HAUTE-
GARONNE
WA9836040 Ariège et
nappe
connectée
32 000
SCEA LE
SECOURIEU
2001 rte de
Toulouse
BEAUMONT SUR LEZE PP31145037 Le Secourieu CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
2 146 001 673 Ariège et
nappe
connectée
5 250
SCEA LES
JARDINS DE LABOURDETTE
100 IMPASSE
DE LA BOURDETTE
LACAUGNE PP31345001 La Bourde8e, A166 B GREPIAC HAUTE-GARONNE
Ariège et
nappe connectée
11 200
SCEA VIDALET

Saint-Paul

LE VERNET PP09282005 La Bartale SAVERDUN ARIEGE 2 246 008 411
Ariège et
nappe
connectée
38 500
SCEA VIDALET

Saint-Paul

LE VERNET PP09282006 Saint Paul SAVERDUN ARIEGE 2 246 008 413
Ariège et
nappe
connectée
45 00009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège46
Annexe 2B - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Ariège_réalimentée et nappe connectée 5/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant :
raison socialeCode
postalNuméro point
de
prélèvementCommune
pointDéparteme
nt pointNuméro
compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource
pointSurface
déclarée
éage
en haVolume
a8ribué
éage en
m³/h
09700 60 11,50
31190 50 22,00
Total 61SCEA VIDALET

Saint-Paul

LE VERNET PP09331006 Le Château LE VERNET ARIEGE 2 246 008 418
Ariège et
nappe
connectée
27 500
VERCELLONE
ARNAUD
Impasse Quilla

AUTERIVE PP31033007 porteteny D63 AUTERIVE
HAUTE-
GARONNE
WA133A0139 Ariège et
nappe
connectée
60 125
Nombre :Ariège et
nappe
connectée7 793 21 096 70009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège47
Annexe 2B - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Hers_réalimentée et nappe connectée 6/32
Adresse Commune Lieu-dit point
11230 80 18,00
09500 40 4,50
09500 45 0,80
09500 60 1,00
09500 60 7,00
09500 90 11,50
09500 60 19,00
11230 60 21,00
11230 85 8,50
09500 120 19,00
09500 30 10,00
09500 30 4,00
11410 60 14,00
11410 60 5,00Nom irrigant :
raison socialeCode
postalNuméro point
de
prélèvementCommune
pointDéparteme
nt pointNuméro
compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource
pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage en
m³/h
ASSOCIATION
DES IRRIGANTS DE CAMPLIMOUX
3 rte de
Mirepoix Camplimoux


SONNAC SUR L HERS PP11380003 Le Paribol SONNAC SUR L HERS AUDE 2 166 001 678 Hers et
nappe connectée 42 300
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc

COUTENS PP09074001 CAMON ARIEGE WA9836073
Hers et
nappe
connectée
12 600
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc

COUTENS PP09074002 CAMON ARIEGE WA9836055
Hers et
nappe
connectée
1 600
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc

COUTENS PP09074003 CAMON ARIEGE WA9826005
Hers et
nappe
connectée
2 800
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc

COUTENS PP09074004 CAMON ARIEGE WA040A122
Hers et
nappe
connectée
19 600
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc

COUTENS PP09102001 la coume COUTENS ARIEGE WA9836031
Hers et
nappe
connectée
32 200
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc

COUTENS PP09314004 le rada TOURTROL ARIEGE 1 231 739
Hers et
nappe
connectée
53 200
BOUSSIOUX
FREDERIC
La Galante

SONNAC SUR L HERS PP11380001 B503 SONNAC SUR L HERS AUDE 1 331 317
Hers et
nappe
connectée
63 000
BOUSSIOUX
FREDERIC
La Galante

SONNAC SUR L HERS PP11380002 D528 SONNAC SUR L HERS AUDE 2 146 001 674
Hers et
nappe
connectée
25 500
CommunautE de Communes du Pays de Mirepoix 1 chemin de la Mestrie MIREPOIX PP32258001 Embarou MIREPOIX ARIEGE N1R7190085 Hers et nappe connectée 57 000
COUSTURE
JEAN-PIERRE


VALS PP09323004 ZA 43 LES BREILS VALS ARIEGE WA9836059
Hers et
nappe
connectée
28 000
COUSTURE
JEAN-PIERRE


VALS PP09323005
A1415
MANUET ET LA
BARTHE VALS ARIEGE WA023A382
Hers et
nappe
connectée
11 200
EARL BOUTES

Boutes

MEZERVILLE PP11033012 St Quirc BELPECH AUDE WA9936023
Hers et
nappe
connectée
49 000
EARL BOUTES

Boutes

MEZERVILLE PP11236004 Benazet MOLANDIER AUDE WA9836093
Hers et
nappe
connectée
17 50009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège48
Annexe 2B - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Hers_réalimentée et nappe connectée 7/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant :
raison socialeCode
postalNuméro point
de
prélèvementCommune
pointDéparteme
nt pointNuméro
compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource
pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage en
m³/h
09500 30 8,00
09500 50 18,00
11420 70 15,50
09500 100 7,00
09500 100 20,00
09500 65 21,50
09500 65 3,50
09500 100 21,00
09500 100 9,50
09500 90 34,50
09500 120 51,00
09500 90 4,00
31560 30 5,80
31560 30 5,00
09500 40 0,60EARL D'EN
CASTILLE
Les
Seigneuries

ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09153005 LAPENNE ARIEGE WA9836100
Hers et
nappe
connectée
6 400
EARL D'EN
CASTILLE
Les
Seigneuries

ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09153006 D256 LAPENNE ARIEGE WA9836069
Hers et
nappe
connectée
52 800
EARL DE
BELFORT
Belfort

MOLANDIER PP11236003 Marquet MOLANDIER AUDE WA9836116
Hers et
nappe
connectée
38 750
EARL DE
BEOULAYGUES
Beoulaygues

BESSET PP09052002 la plano A 244 BESSET ARIEGE WA9836182
Hers et
nappe
connectée
17 000
EARL DE
BEOULAYGUES
Beoulaygues

BESSET PP09052003 les grausses BESSET ARIEGE WA9836130
Hers et
nappe
connectée
45 400
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy

LA BASTIDE DE BOUSIGNAC PP09150003 la fourche LAGARDE ARIEGE WA9836127
Hers et
nappe
connectée
60 200
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy

LA BASTIDE DE BOUSIGNAC PP09150004 granjou (pont Hers) LAGARDE ARIEGE WA9836043
Hers et
nappe
connectée
3 500
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy

LA BASTIDE DE BOUSIGNAC PP09150005 la plaine LAGARDE ARIEGE WA9956009
Hers et
nappe
connectée
58 800
EARL DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazere8es

MIREPOIX PP09052001 A861 BESSET ARIEGE WA9836031
Hers et
nappe
connectée
25 250
EARL DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazere8es

MIREPOIX PP09180001 Secon B n°880 Berbiac MANSES ARIEGE WA0056010
Hers et
nappe
connectée
107 100
EARL DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazere8es

MIREPOIX PP09194002 MIREPOIX ARIEGE WA034A001
Hers et
nappe
connectée
111 200
EARL DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazere8es

MIREPOIX PP09194003 D73 MIREPOIX ARIEGE WA9836012
Hers et
nappe
connectée
11 200
EARL DES
CERISIERS
GUINDOUL

CALMONT PP31100002 peyret AZ006 CALMONT
HAUTE-
GARONNE
1 231 340 Hers et
nappe
connectée
18 300
EARL DES
CERISIERS
GUINDOUL

CALMONT PP31100003
bourde8e (4
cerisiers)
AZ187 CALMONT HAUTE-
GARONNE
1 846 003 995 Hers et
nappe
connectée
12 500
EARL DU CAZAL

Domaine du
Bedou

CAZALS DES BAYLES PP09251001 bedou ROUMENGOUX ARIEGE WA9733364
Hers et
nappe
connectée
1 68009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège49
Annexe 2B - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Hers_réalimentée et nappe connectée 8/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant :
raison socialeCode
postalNuméro point
de
prélèvementCommune
pointDéparteme
nt pointNuméro
compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource
pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage en
m³/h
09500 60 7,24
09500 60 13,00
11230 40 16,00
31550 40 7,00
31550 60 13,50
31550 80 22,00
09120 30 35,00
09120 70 33,00
09270 20 3,00
09270 30 7,00
09500 45 4,00
09500 30 2,50
31560 40 21,00
31560 30 14,00
31560 55 9,00EARL DU CAZAL

Domaine du
Bedou

CAZALS DES BAYLES PP09251002 B1276 (puits 5m) ROUMENGOUX ARIEGE WA9733261
Hers et
nappe
connectée
20 272
EARL DU PASTEL

le village

CAZALS DES BAYLES PP09089001 CAZALS DES BAYLES ARIEGE WA9836095
Hers et
nappe
connectée
26 000
EARL ILHAT La Prade

RIVEL PP11316001 RIVEL AUDE M141383
Hers et
nappe
connectée
38 400
EARL LA GENE

260, chemin
du Bayssac -
Picarrou
CINTEGABELLE PP31145003
J460 les
Bousquets
cimeèreCINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
1 846 000 894 Hers et
nappe
connectée
10 500
EARL LA GENE

260, chemin
du Bayssac -
Picarrou
CINTEGABELLE PP31145008
J192 las
hourtetes (n°8)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA082A052 Hers et
nappe
connectée
28 250
EARL LA GENE

260, chemin
du Bayssac -
Picarrou
CINTEGABELLE PP31145009 J17 Planos de dessus (n°4) CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
2 146 002 985 Hers et
nappe
connectée
77 000
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand
Cami

VIRA PP09314001 TOURTROL ARIEGE WA9636141
Hers et
nappe
connectée
62 800
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand
Cami

VIRA PP09314002 TOURTROL ARIEGE WA9636157
Hers et
nappe
connectée
68 400
EARL PORTES

La pointe rte
de
Villefranche
MAZERES PP09185001 la Pointe MAZERES ARIEGE WA0123505
Hers et
nappe
connectée
6 000
EARL PORTES

La pointe rte
de
Villefranche
MAZERES PP09185002 MAZERES ARIEGE WA0123683
Hers et
nappe
connectée
17 088
FERRIE
SEVERINE
Les Senies

ROUMENGOUX PP09251004 chaussée ROUMENGOUX ARIEGE WA9836019
Hers et
nappe
connectée
14 000
FERRIE
SEVERINE
Les Senies

ROUMENGOUX PP09251010 coufet ROUMENGOUX ARIEGE WA9636134
Hers et
nappe
connectée
8 750
GAEC CAZALS

chemin de
Gimele
Bordeneuve
CALMONT PP31100016 Bordeneuve BM 25 CALMONT
HAUTE-
GARONNE
1 846 003 993 Hers et
nappe
connectée
73 500
GAEC CAZALS

chemin de
Gimele
Bordeneuve
CALMONT PP31145021 bordeneuve CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
2 146 001 012 Hers et
nappe
connectée
49 000
GAEC CAZALS

chemin de
Gimele
Bordeneuve
CALMONT PP31145023 plano del loungats CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
14 037 569 Hers et
nappe
connectée
31 50009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège50
Annexe 2B - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Hers_réalimentée et nappe connectée 9/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant :
raison socialeCode
postalNuméro point
de
prélèvementCommune
pointDéparteme
nt pointNuméro
compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource
pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage en
m³/h
31560 60 30,00
09500 50 13,00
09500 35 14,00
09500 100 44,00
09500 50 10,00
09500 90 43,00
09100 50 15,50
09600 45 12,40
09500 90 15,50
09500 24 3,00
11230 50 6,00
11230 140 15,00
11420 543 80 27,00
09500 20 7,00
09700 500 599,44GAEC CAZALS

chemin de
Gimele
Bordeneuve
CALMONT PP31145024 Plaine de Loungat CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
WA0033311 Hers et
nappe
connectée
105 000
GAEC DE BORDE
BASSE
Bordebasse

LAGARDE PP09074005 CAMON ARIEGE WA9836126
Hers et
nappe
connectée
31 200
GAEC DE BORDE
BASSE
Bordebasse

LAGARDE PP09150001 LAGARDE ARIEGE WA9836145
Hers et
nappe
connectée
33 600
GAEC DE
LESCURE
Paradis de
Belfort

ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09309001 encoumes TEILHET ARIEGE WA9836014
Hers et
nappe
connectée
98 900
GAEC DE
LESCURE
Paradis de
Belfort

ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09323001 ZA 7 la gourgue VALS ARIEGE WA9836109
Hers et
nappe
connectée
35 000
GAEC DE
LESCURE
Paradis de
Belfort

ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09323002 pont de fer VALS ARIEGE WA0153036
Hers et
nappe
connectée
131 800
GAEC DE
LOURDE
Lourde

LES PUJOLS PP09238003 LES PUJOLS ARIEGE WA9836078
Hers et
nappe
connectée
54 250
GAEC DE
MATHIL
Mathil

LERAN PP09150006 plano de logis LAGARDE Ariege WA13M36065
Hers et
nappe
connectée
34 720
GAEC DU PIC

Vidal

MIREPOIX PP09194006 MIREPOIX ARIEGE WA9836074
Hers et
nappe
connectée
41 250
GAEC
L'ATTRACTION TERRESTRE
Coume
d'Encou

MIREPOIX PP09194011
Breilh de la
mudo secon1 parMIREPOIX ARIEGE 99305031a0
Hers et
nappe connectée
9 000
ILHAT PASCAL

La Luxiere

RIVEL PP11336001 La Forge STE COLOMBE SUR L HERS AUDE R1206540
Hers et
nappe
connectée
21 000
ILHAT PASCAL

La Luxiere

RIVEL PP11336002 La Forge STE COLOMBE SUR L HERS AUDE WA01133808
Hers et
nappe
connectée
52 500
MARTY DAVID

route de
Belpech

PLAIGNE PP11236002 MOLANDIER AUDE WA9836002
Hers et
nappe
connectée
78 000
REPOND JEAN-
MARC
Les bordes

MANSES PP09180002 Berbiac MANSES ARIEGE WA0133797
Hers et
nappe
connectée
16 800
S.I.A.H.B.V.A Cours
Guillaut

SAVERDUN PP09040001 Trémoulet LA BASTIDE DE LORDAT ARIEGE A05 42402
Hers et
nappe
connectée
1 702 91709 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège51
Annexe 2B - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Hers_réalimentée et nappe connectée 10/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant :
raison socialeCode
postalNuméro point
de
prélèvementCommune
pointDéparteme
nt pointNuméro
compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource
pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage en
m³/h
09700 482 735,60
09700 681 841,03
09700 840
09500 20 5,00
09500 60 24,00
09500 180 65,00
09500 40 16,00
09500 40 17,80
09500 50 6,50
09500 50 14,00
09500 80 32,00
09500 20 39,50
09500 80 26,00
31560 30 2,00
31560 35 2,50S.I.A.H.B.V.A Cours
Guillaut

SAVERDUN PP09185003 Calmont - Mazères MAZERES ARIEGE A06 50973
Hers et
nappe
connectée
1 866 796
S.I.A.H.B.V.A Cours
Guillaut

SAVERDUN PP09238001 Font communal LES PUJOLS ARIEGE A95 13203
Hers et
nappe
connectée
2 249 485
S.I.A.H.B.V.A Cours
Guillaut

SAVERDUN PP11033006 Mazères - Belpech BELPECH AUDE A05 57676
Hers et
nappe
connectée
1 006,37 2 911 048
SARL PARC AUX
BAMBOUS
Broques

LAPENNE PP09153001 LAPENNE ARIEGE WA0123679
Hers et
nappe
connectée
11 800
SCEA BREONCE

La Forge

TEILHET PP09309002 TEILHET ARIEGE WA9836091
Hers et
nappe
connectée
63 200
SCEA BREONCE

La Forge

TEILHET PP09309003 TEILHET ARIEGE WA9956063
Hers et
nappe
connectée
178 000
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade

MIREPOIX PP09194012 gailladé robinson MIREPOIX ARIEGE WA9936008
Hers et
nappe
connectée
39 750
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade

MIREPOIX PP09194013 gailladé josé MIREPOIX ARIEGE 2 146 001 679
Hers et
nappe
connectée
26 700
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade

MIREPOIX PP09194014 pet lac bedou ROUMENGOUX ARIEGE NR01231774
Hers et
nappe
connectée
16 250
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade

MIREPOIX PP09194015 déche8erie MIREPOIX ARIEGE WA9836155
Hers et
nappe
connectée
21 650
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade

MIREPOIX PP09194016 E2004, route de villefranche MIREPOIX ARIEGE ZR10414
Hers et
nappe
connectée
48 400
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade

MIREPOIX PP09251007 gailladé TJ MIREPOIX ARIEGE WA0043011
Hers et
nappe
connectée
101 750
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade

MIREPOIX PP09251008 bedou ROUMENGOUX ARIEGE WA9733268
Hers et
nappe
connectée
59 800
SCEA DE
L'HOSTE
L'HOSTE

CALMONT PP31100040 La bourde8es CALMONT
HAUTE-
GARONNE
1 846 006 061 Hers et
nappe
connectée
7 000
SCEA DE
L'HOSTE
L'HOSTE

CALMONT PP31100041 L'hoste bassin CALMONT
HAUTE-
GARONNE
1 846 005 496 Hers et
nappe
connectée
8 75009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège52
Annexe 2B - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Hers_réalimentée et nappe connectée 11/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant :
raison socialeCode
postalNuméro point
de
prélèvementCommune
pointDéparteme
nt pointNuméro
compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource
pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage en
m³/h
31560 40 13,00
31560 40 1,70
31560 70 11,00
09270 W16M36122 60 9,00
09500 75 16,00
09500 75 40,00
09500 80 15,00
31560 60 41,00
31560 120 57,00
31560 25 7,00
31560 120 35,00
31560 40 28,00
09500 80 15,00
Total 87SCEA DE
L'HOSTE
L'HOSTE

CALMONT PP31100042 L CALMONT
HAUTE-
GARONNE
1 846 000 933 Hers et
nappe
connectée
45 500
SCEA DE
L'HOSTE
L'HOSTE

CALMONT PP31100043 la couloume8e CALMONT
HAUTE-
GARONNE
1 846 005 499 Hers et
nappe
connectée
2 125
SCEA DE
L'HOSTE
L'HOSTE

CALMONT PP31100045 Engramines CALMONT
HAUTE-
GARONNE
2 146 001 014 Hers et
nappe
connectée
38 500
SCEA DES
OISEAUX
Le Massuet

MAZERES PP31100006 Priou CALMONT
HAUTE-
GARONNE
Hers et
nappe
connectée
31 500
SCEA LA
GRANDE BORDE
La Grand
Borde

ROUMENGOUX PP09194007 MIREPOIX ARIEGE WA9836133
Hers et
nappe
connectée
56 000
SCEA LA
GRANDE BORDE
La Grand
Borde

ROUMENGOUX PP09194008 MIREPOIX ARIEGE WA9836135
Hers et
nappe
connectée
140 000
SCEA LES
SEIGNEURIES
Les
Seigneuries

ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09323003 VALS ARIEGE WA9956049
Hers et
nappe
connectée
47 400
SCEA LES TOURNESOLS Terraqueuse CALMONT PP31100047
Terraqueuse
(2) réalimentant le point
PP31100049 CALMONT HAUTE-GARONNE WA0033315 Hers et nappe connectée 143 500
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse

CALMONT PP31100049 Terraqueuse (3) CALMONT
HAUTE-
GARONNE
953 080 Hers et
nappe
connectée
199 500
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse

CALMONT PP31145038 fortanier C (4) CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
1 131 753 Hers et
nappe
connectée
12 600
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse

CALMONT PP31145039 BK 101 Catala (1) CINTEGABELLE
HAUTE-
GARONNE
WA0143266 Hers et
nappe
connectée
122 500
SCEA LES TOURNESOLS Terraqueuse CALMONT PP31145040 Réalimentaon,BK 101 Catala CINTEGABELLE HAUTE-GARONNE WA0143266
Hers et
nappe connectée
98 000
TISSEYRE
SYLVAIN Bordenave

LAGARDE PP09150002
prat Long 190
et 174, MalerousLAGARDE ARIEGE WA0033289
Hers et
nappe connectée
38 000
Nombre :Hers et nappe connectée
4 552 12 548 48109 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège53
Annexe 2B - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Lèze_réalimentée et nappe connectée 12/32
Adresse Commune Lieu-dit point
31100 A02 332 IP68 504 148,00
31100 A143 18057 918 188,99
31100 A02 45629 342 56,94
09130 45 23,00
09210 25 5,00
09210 40 15,00
09210 40 19,00
09210 40 11,00
09210 25 3,00
09210 40 11,00
09130 50 16,61
09130 20 50,00
09130 35 67,00
31550 50 12,50
31410 90 20,00Nom irrigant :
raison socialeCode
postalNuméro point
de
prélèvementCommune
pointDéparteme
nt pointNuméro
compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource
pointSurface
déclarée
éage
en haVolume
a8ribué
éage en
m³/h
ASA DE LA VALLEE DE LEZE Abir HALLAK -
CHAMB.AGRI. DE HAUTE-GARONNE
TOULOUSE PP31052002 la chaussée BEAUMONT SUR LEZE HAUTE-GARONNE Lèze 335 300
ASA DE LA VALLEE DE LEZE
Abir HALLAK -
CHAMB.AGRI. DE HAUTE-GARONNE

TOULOUSE PP31263004 le courrech LAGARDELLE SUR LEZE HAUTE-GARONNE Lèze 295 376
ASA DE LA VALLEE DE LEZE
Abir HALLAK -
CHAMB.AGRI. DE HAUTE-GARONNE

TOULOUSE PP31517001 barcoudi ST SULPICE SUR LEZE HAUTE-GARONNE Lèze 131 399
BONADEI
FRANCIS
Joulé

CARLA BAYLE PP09019004 Bonelle ARTIGAT ARIEGE 10AEI105809 Lèze 32 700
EARL CHAUVIN

La Bourde8e

ST YBARS
PP09277007
Jardin
ST YBARS
ARIEGE
22ACI003093
Lèze
12 000
EARL CHAUVIN

La Bourde8e

ST YBARS
PP09277008
la bourde8e
ST YBARS
ARIEGE
08AEI063344
Lèze
36 000
EARL CHAUVIN

La Bourde8e

ST YBARS
PP09277009
C?teau
ST YBARS
ARIEGE
22ACI003592
Lèze
45 600
EARL CHAUVIN

La Bourde8e

ST YBARS
PP09277010
Plaine Droite
ST YBARS
ARIEGE
22ACI003597
Lèze
26 400
EARL CHAUVIN

La Bourde8e

ST YBARS
PP09342005
Pa8e d'Oie
STE SUZANNE
ARIEGE
22ACI006832
Lèze
7 200
EARL CHAUVIN

La Bourde8e

ST YBARS
PP09342008
Riberos
STE SUZANNE
ARIEGE
08AEI063338
Lèze
26 400
EARL DE LA
SUZANNAISE
La Bourde8e,
148 Chemin de
la Bourde8e
STE SUZANNE PP09342006 STE SUZANNE ARIEGE 63 339 Lèze
30 010
EARL DOMAINE
DU SEREIN
Le Moulin

ARTIGAT PP09019002 ARTIGAT ARIEGE WA073A078 Lèze 39 500
EARL DOMAINE
DU SEREIN
Le Moulin

ARTIGAT PP09019003 ARTIGAT ARIEGE WA051A256 Lèze 42 600
EARL LES
BARTHES
LIEU DIT LES
BARTHES
GAILLAC
TOULZA
PP09167006 armagnac LEZAT SUR LEZE ARIEGE 22ACI003587 Lèze 22 500
GAEC AB2C

Mader

ST SULPICE SUR LEZE PP09167002 Malsang LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6 482 Lèze
32 00009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège54
Annexe 2B - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Lèze_réalimentée et nappe connectée 13/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant :
raison socialeCode
postalNuméro point
de
prélèvementCommune
pointDéparteme
nt pointNuméro
compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource
pointSurface
déclarée
éage
en haVolume
a8ribué
éage en
m³/h
31410 40 21,00
09130 30 6,00
09130 30 7,00
09210 5 1,50
09210 50 16,00
09210 50 15,50
09130 379 40 2,00
09130 40 0,74
09130 40 8,00
09130 40 20,49
09130 80 25,72
09130 22 80 16,68
09100 40 6,00
31410 120 30,00
31410 120 30,00
09130 993 50 13,50
09290 6 0,40
09100 60 21,00GAEC AB2C

Mader

ST SULPICE SUR LEZE PP09167019
Lieu-Dit
Boumby
LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6 473 Lèze
36 800
GAEC DE
BATGES
Batges

PAILHES PP09224002
la Galinière
secon B 1892
PAILHES ARIEGE 08PEI063337 Lèze 10 800
GAEC DE
BATGES
Batges

PAILHES PP09224003 Bouche secon B 852 PAILHES ARIEGE 08PEI063337 Lèze 16 800
GAEC DE
BOUMBY
Boumby

LEZAT SUR LEZE PP09167015 Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE R2005307 Lèze 4 200
GAEC DE COUZY

La Bourde8e

LEZAT SUR LEZE PP09167004 LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105807 Lèze 38 800
GAEC DE COUZY

La Bourde8e

LEZAT SUR LEZE PP09277002 ST YBARS ARIEGE ALP06227 Lèze 37 400
GAEC DE
CRABOT
Crabot

STE SUZANNE PP09124003 ZE161 LE FOSSAT ARIEGE Lèze 2 000
GAEC DE
CRABOT
Crabot

STE SUZANNE PP09124004 ZA21b rivière st andré LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003111 Lèze 1 776
GAEC DE
CRABOT
Crabot

STE SUZANNE PP09124005 Pe8ecombe LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003114 Lèze 22 000
GAEC DE
CRABOT
Crabot

STE SUZANNE PP09124006 LE FOSSAT ARIEGE 22ACH 006483 Lèze 43 927
GAEC DE
CRABOT
Crabot

STE SUZANNE PP09342001 Le Claou STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003566 Lèze 59 792
GAEC DE
CRABOT
Crabot

STE SUZANNE PP09342002 STE SUZANNE ARIEGE Lèze 36 084
GAEC DE
ROUJOLIS
Roujolis

MADIERE PP09019011 Bordeneuve 1627 ARTIGAT ARIEGE 10AEI105801 Lèze 14 400
GAEC DE
SOULES
Frechou

MONTGAZIN PP09167003 La Trille LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105802 Lèze 66 000
GAEC DE
SOULES
Frechou

MONTGAZIN PP09277001 Soules ST YBARS ARIEGE WA104A050 Lèze 84 000
GAEC DES
VOLCANS
Bru

STE SUZANNE PP09342003 STE SUZANNE ARIEGE 03WZI59665 Lèze 25 400
LES JARDINS DE
GABRE


GABRE PP09127001 Prade de Couly GABRE ARIEGE C18FA778639 Lèze 1 120
MARTY CYRIL

Niort

ST MARTIN D OYDES PP09167018 Lariviere LEZAT SUR LEZE ARIEGE 22ACI 003570 Lèze 50 40009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège55
Annexe 2B - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Lèze_réalimentée et nappe connectée 14/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant :
raison socialeCode
postalNuméro point
de
prélèvementCommune
pointDéparteme
nt pointNuméro
compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource
pointSurface
déclarée
éage
en haVolume
a8ribué
éage en
m³/h
09210 85 24,00
09130 70 14,50
09130 45 8,00
09130 45 20,50
09130 45 17,00
09130 50 27,50
09130 120 43,50
09130 45 5,00
09130 45 7,50
31410 40 1,00
09130 25 8,50
Total 44 LèzeMUNOZ PIERRE-
ERIC
Cubayne

LEZAT SUR LEZE PP09167009 762 la rivière LEZAT SUR LEZE ARIEGE AFB3253807 Lèze 42 600
RUQUET JOEL

391 Route de
Blansac
STE SUZANNE PP09342004 STE SUZANNE ARIEGE 22ACJ003357 Lèze 31 200
SARL REYMAT

Matebourg

LE FOSSAT PP09019007 jean de la font A264 ARTIGAT ARIEGE 22AEI003118 Lèze 22 400
SARL REYMAT

Matebourg

LE FOSSAT PP09019008 La tour A231 ARTIGAT ARIEGE 22AEI003110 Lèze 39 400
SARL REYMAT

Matebourg

LE FOSSAT PP09019009 le fusé A162 ARTIGAT ARIEGE 22ACI003600 Lèze 23 700
SARL REYMAT

Matebourg

LE FOSSAT PP09019012 bigorre n° 222 ARTIGAT ARIEGE 23ACI000473 Lèze 37 000
SARL REYMAT

Matebourg

LE FOSSAT PP09124008 Matebourg SK 1793 LE FOSSAT ARIEGE 22AEI002932 Lèze 101 800
SARL REYMAT

Matebourg

LE FOSSAT PP09277011 la bourde8e C367 ST YBARS ARIEGE 22AEI003127 Lèze 12 000
SARL REYMAT

Matebourg

LE FOSSAT PP09342007 Victoria A831 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003595 Lèze 21 000
SCEA DE
Camboulives
CAMBOULIVES
Route
D'Esperce
ST SULPICE SUR LEZE PP31517002 C285 ST SULPICE SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
22ACH004729 Lèze 2 800
SCEA DU
BOUSQUET


LE FOSSAT
PP09124009
PARCELLE 0056
LE FOSSAT
ARIEGE
23ACI000486
Lèze
20 400
Nombre : 1 066 2 020 98409 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège56
Annexe 2B - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Vixiège_réalimentée et nappe connectée 15/32
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point
11420 80 46,00
11420 45 11,00
11420 25 6,00
11420 60 23,00
11270 40 6,00
11270 40 15,00
11270 30 2,50
La Courbe 11420 PLAIGNE PLAIGNE 3,00
11270 50 5,38
11270 50 4,00
11270 50 20,00
11420 50 30,00
11420 50 30,00
11270 50 5,70
11270 50 21,30
11270 60 19,00
11420 135 5,00
11420 90 7,00Nom irrigant :
raison socialeCode
postalNuméro point
de
prélèvementDéparteme
nt pointNuméro
compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource
pointSurface
déclarée
éage
en haVolume
a8ribué
éage en
m³/h
ASL DE
BONHAURE
Brunel

PECHARIC ET LE PY PP11277003 bonhore PECHARIC ET LE PY AUDE 114A082 Vixiège 129 800
BRAQUET
XAVIER
La Palanque

PECH LUNA PP11159003 SAGRASE GAJA LA SELVE AUDE 14 049 611 Vixiège
21 800
BRAQUET
XAVIER
La Palanque

PECH LUNA PP11184004
campaillou
11420 lafage
LAFAGE Aude 998 164 Vixiège
6 000
BRAQUET
XAVIER
La Palanque

PECH LUNA PP11277005 AL BRULIA PECHARIC ET LE PY AUDE 14 078 837 Vixiège
64 400
CALMON
NICOLAS
5 chemin de la
Cornole
GAJA LA SELVE PP11159010 Fontperrière / 437 GAJA LA SELVE AUDE 52204206 ARAD Vixiège 14 400
EARL
BRUSTIER
Les Marquies

ORSANS PP11268004 Orsans ORSANS AUDE SN157567 Vixiège 18 000
EARL DES
DEUX
VILLAGES
Boyer bas

ST GAUDERIC PP11312001 Ste Lucie RIBOUISSE AUDE R1409514 Vixiège 6 000
EARL Domaine de la CourbePP11290009 ZC15 Moungès AUDE en cours d'installaonVixiège 9 000
EARL IZARD

3 la borde du
haut
CAZALRENOUX PP11087008 La route A0079 CAZALRENOUX AUDE 2694466 ARAD Vixiège 10 760
EARL LUCATO
CHRISTIAN
5, Place de
l'eglise
RIBOUISSE PP11184001 Sagraze LAFAGE AUDE 15 052 657 Vixiège
11 200
EARL LUCATO
CHRISTIAN
5, Place de
l'eglise
RIBOUISSE PP11312002 Le poteau RIBOUISSE AUDE 1 332 369 Vixiège
27 400
FALCOU PAUL
EMILE
Borde Neuve

PLAIGNE PP11290003 La moulinasse 1 PLAIGNE AUDE SW14-4353 Vixiège 75 000
FALCOU PAUL
EMILE
Borde Neuve

PLAIGNE PP11290004 La moulinasse 2 PLAIGNE AUDE 02WZI34881 Vixiège 75 000
GAEC DE
BARSA
Barsa

CAZALRENOUX PP11087005 peuplier CAZALRENOUX AUDE 12 065 292 Vixiège
11 400
GAEC DE
BARSA
Barsa

CAZALRENOUX PP11087006 menhir CAZALRENOUX AUDE 2 042 237 Vixiège
29 100
GAEC DE
BARSA
Barsa

CAZALRENOUX PP11087007 puit CAZALRENOUX AUDE 15 052 614 Vixiège
31 100
GAEC DU
CAPITAINE
Le Capitaine

PLAIGNE PP11057001 Le Vernès CAHUZAC AUDE 16 317 962 Vixiège
12 000
GAEC DU
CAPITAINE
Le Capitaine

PLAIGNE PP11290001 Le moulin PLAIGNE AUDE R15052719 Vixiège 16 80009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège57
Annexe 2B - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Vixiège_réalimentée et nappe connectée 16/32
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Nom irrigant :
raison socialeCode
postalNuméro point
de
prélèvementDéparteme
nt pointNuméro
compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource
pointSurface
déclarée
éage
en haVolume
a8ribué
éage en
m³/h
11420 45 5,00
11270 50 14,00
11270 50 5,00
11420 40 14,00
11270 40 8,00
11270 40 6,00
11270 40 14,00
11420 80 8,00
11270 35 14,00
11420 60 13,00
11420 60 27,50
11420 110 17,21
11400 45 22,00
11420 40 4,00
11270 45 15,00
11270 50 5,00
Total 34 Vixiège 452GAEC DU
CAPITAINE
Le Capitaine

PLAIGNE PP11290008
Sous Le
capitaine
PLAIGNE AUDE
CPT_(VA-
6)R_R_343
Vixiège 12 000
GAEC DU
SARNIZAL
Le Sarnizal

GAJA LA SELVE PP11087001 Montane CAZALRENOUX AUDE R1404985 Vixiège 33 600
GAEC DU
SARNIZAL
Le Sarnizal

GAJA LA SELVE PP11159014 la Piche GAJA LA SELVE AUDE 02WZI033703 Vixiège 12 000
GAEC LA
DEVEZE
Le Cerdan

BELPECH PP11290002 La moulinasse 3 PLAIGNE AUDE R1404986 Vixiège 29 100
GAEC LA
FERME DE BRIOLA
Fresquel ST JULIEN DE BRIOLA PP11348002 ZD22b ST JULIEN DE BRIOLA AUDE 15 052 659 Vixiège
16 000
MANIAGO
LAURA
4 chemin du
moulin
GAJA LA SELVE PP11087004 saint-estèphe, sous lestrade CAZALRENOUX AUDE 87 753 Vixiège
14 400
MANIAGO
LAURA
4 chemin du
moulin
GAJA LA SELVE PP11348003 Pioussac ST JULIEN DE BRIOLA AUDE MAP16SN175620 Vixiège 33 600
SAS DE BOR

Bor

PLAIGNE PP11277001 pivot PECHARIC ET LE PY AUDE 99 310 031 Vixiège
19 200
SCEA BAJEAU

Las Moussades

RIBOUISSE PP11312003 Les Moussades RIBOUISSE AUDE 02WZI034877 Vixiège 18 000
SCEA DE
BRUNEL
Brunel

PECHARIC ET LE PY PP11033002 le filhol BELPECH AUDE 1 405 068 Vixiège
36 400
SCEA DE
BRUNEL
Brunel

PECHARIC ET LE PY PP11290006 le treil PLAIGNE AUDE 6 788 Vixiège
77 000
SCEA DE
BRUNEL
Brunel

PECHARIC ET LE PY PP11290007 bert PLAIGNE AUDE 1 001 917 Vixiège
48 188
SCEA GUINET



FONTERS DU RAZES PP11087003 saint-estèphe, sous lestrade CAZALRENOUX AUDE 87 753 Vixiège
53 600
VIOLA HERVE

Le Pujal

PLAIGNE PP11184003 Les Moussades - A0361 LAFAGE AUDE 06WZI86748 Vixiège 12 000
ZANIN FRERES

Blazy

ST AMANS PP11419001 Bonhore VILLAUTOU AUDE R1404867 Vixiège 36 000
ZANIN FRERES

Blazy

ST AMANS PP11419003 bonhore 2 VILLAUTOU AUDE R2103208 Vixiège 12 000
Nombre : 1 032 24809 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège58
Annexe 2A - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Cours d'eau non réalimentés 17/32
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point
09600 15 2
09600 15 2
09600 15 2
09000 4 1
09600 175 9
09600 180 43
11270 60 2
09600 60 12
31550 30 6
09500 20 1
09500 50 52
11230 30 13Nom irrigant : raison sociale Code postalNuméro point de prélèvementDépartement pointNuméro compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage
en m3/h
DANJOU BENOIT La Gastoune8e LAROQUE D OLMES PP09157002 diamant, la gro8e LAROQUE D OLMES ARIEGE 03WZH34998 Touyre 3 600
DANJOU BENOIT La Gastoune8e LAROQUE D OLMES PP09157003 coucouruch LAROQUE D OLMES ARIEGE 03WZH34998 Touyre 3 600
DANJOU BENOIT La Gastoune8e LAROQUE D OLMES PP09157005 GUILLOUTI LAROQUE D OLMES ARIEGE 03WZH34998 Touyre 4 800
DELAPORTE RENAUD 48 Avenue de Foix ST PAUL DE JARRAT PP09272002 parcelle 4592 ST PAUL DE JARRAT ARIEGE M191383 Scios 3 528
EARL DE BRUYNE Bon Repos REGAT PP09157004 Satgé LAROQUE D OLMES ARIEGE PN16NR R2110256 Touyre 25 760
EARL DE BRUYNE Bon Repos REGAT PP09243002 Pré nouveau 1 REGAT ARIEGE PN16NR R2113125 Touyre 108 760
EARL DE PEYROUTEL 3 rue des Pyrenees PLAVILLA PP11291003 Pierre noire, pech de la calviPLAVILLA AUDE 2 534 242 Ruisseau de Gélade (11) 3 600
EARL DU CAMP DI SERS ESCLAGNE PP09316001 Sarraute 1 TROYE D ARIEGE ARIEGE 1 332 085 Counrou
et nappe connectée 12 000
EARL EYCHENNE CHRISTOPHE 620 ROUTE D'Ampouillac CINTEGABELLE PP31145030 la Garde CINTEGABELLE HAUTE-GARONNE 12 812 Jade (31)
21 000
EARL FURGEAU PHILIPPE hameau de Senesse MIREPOIX PP09194001 Pont de limoux MIREPOIX ARIEGE SN208664 Ruisseau de Malegoude 1 200
EARL MIREPOIX CIDRE ferme des Paraule8es MIREPOIX PP09039001 balach LA BASTIDE DE BOUSIGNAC ARIEGE WA0143317 Counrou et nappe connectée 100 800
GAEC AMBROISIE La Cremade, gueytes-et-labasde VAL DE LAMBRONNE PP11080001 La Crémade VAL DE LAMBRONNE AUDE NCPTTA-B80
Ambrone 27 20009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège59
Annexe 2A - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Cours d'eau non réalimentés 18/32
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Nom irrigant : raison sociale Code postalNuméro point de prélèvementDépartement pointNuméro compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage
en m3/h
09500 25 11
11230 50 3
11230 50 0 900
09120 0 3
09600 80 2
09100 70 35
09400 0 7
09400 0 16
09000 6 1
09500 30 6
09500 30 6GAEC DE BRIANNE Brianne TROYE D ARIEGE PP09316003 Brianne TROYE D ARIEGE ARIEGE WA0113991 Counrou et nappe connectée 25 200
GAEC DE CAMPBRION 2 rue du chemin du chateau PUIVERT PP09047001 Plaine du casteilla BELESTA ARIEGE S.N. 20-2009 Hers et nappe connectée 8 400
GAEC DE CAMPBRION 2 rue du chemin du chateau PUIVERT PP09047002 palanque C15 et C14 BELESTA ARIEGE S.N: 20.2009 Hers et nappe connectée
GAEC DE LAPARRE le Bousquet VENTENAC PP09229001 LE PEYRAT ARIEGE WA9836003 Hers et nappe connectée 8 400
GAEC DE MIREVAL 12 Mireval d'en bas LE PEYRAT PP09229002 La graouce A1002 LE PEYRAT ARIEGE WA9836208 Hers et nappe connectée 4 536
GAEC DES FRAISIERS Menet 10, rue du Chene ARVIGNA PP09168002 CARLA DE ROQUEFORT ARIEGE WA033A226 Douctouyre 82 800
GAEC MARZINIERE 1 chemin du pont du fil ARIGNAC PP09015001 parcelle 1435 ARIGNAC ARIEGE 12 006 522 Ariège et nappe connectée 11 280
GAEC MARZINIERE 1 chemin du pont du fil ARIGNAC PP09015002 Plaisant ARIGNAC ARIEGE 12 006 522 le Saurat
22 400
GALURET QUENTIN 5 rue du Bicentenaire ST PAUL DE JARRAT PP09272001 La Plaine - A217 ST PAUL DE JARRAT ARIEGE 2 034 009 398 Scios
3 500
LAZERGES GUY Rive8es TROYE D ARIEGE PP09274006 OC842 ST QUENTIN LA TOUR ARIEGE NR01331212 Counrou et nappe connectée 14 400
LAZERGES GUY Rive8es TROYE D ARIEGE PP09316002 OA0329 TROYE D ARIEGE ARIEGE NR01331212 Counrou et nappe connectée 14 40009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège60
Annexe 2A - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Cours d'eau non réalimentés 19/32
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Nom irrigant : raison sociale Code postalNuméro point de prélèvementDépartement pointNuméro compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage
en m3/h
31810 40 8
09400 18 3
09600 50 6
09100 30 6
09600 24 5
Total 28 259SCEA DE JORDI 194 chemin de Jordi VENERQUE PP31572001 Les Boulbènes VENERQUE HAUTE-GARONNE 01WZ137694 Aïse (31) 8 000
SCEA LES ACACIAS 1 route des corniches ARNAVE PP09016001 ARNAVE ARIEGE WA0113873 Ruisseau d'Arnave 7 500
SCEA OLMES ELEVAGE 23 route de Tabre AIGUES VIVES PP09002002 la plaine AIGUES VIVES ARIEGE WTNR20/0000080 Counrou et nappe connectée 14 400
SOLA CATHERINE 8.Rte de St Bauzeil BENAGUES PP09194009 MIREPOIX ARIEGE 123-592 Ruisseau des Bessous 4 920
VIGNAL Solene 5 chemin de la plaine LE PEYRAT PP09229004 La Graouce LE PEYRAT ARIEGE 1 846 000 923 Hers et
nappe connectée 12 600
Nombre :Cours d'eau non réalimentés559 48409 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège61
Annexe 2A - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Nappes déconnectées 20/32
Adresse Commune Lieu-dit point
31870 6 0,5
31870 6 0,8
31190 60 19,1
09700 50 13,5
31190 250 40,0
09340 30 50,0
31190 50 15,0
31190 120 58,0
09700 80 15,0
09100 80 40,0
09700 60 23,0Nom irrigant : raison sociale entrepriseCode postalNuméro point de prélèvementCommune pointDépartement pointNuméro compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage en
m3/h
BESSE PIERRE
1200 CHEMIN
DES CASSAGNOUS
DE MAURENS LAGARDELLE SUR LEZE PP31263001 les cristaudes LAGARDELLE SUR LEZE HAUTE-GARONNE BL001279/2001 nappe alluviale déconnectée1 750
BESSE PIERRE
1200 CHEMIN
DES CASSAGNOUS
DE MAURENS LAGARDELLE SUR LEZE PP31263002 la maison-la serre LAGARDELLE SUR LEZE HAUTE-GARONNE BL001274/2001 nappe alluviale déconnectée2 800
BOUCHE
MICHEL

LA BARRAQUE,
104 ROUTE DE MAURESSAC

AUTERIVE PP31033001 La Barraque AUTERIVE HAUTE-GARONNE T50006-20 nappe alluviale déconnectée28 635
CLAPIER BASTIEN 8 rue de l'Avenir SAVERDUN PP31145014 CINTEGABELLE HAUTE-GARONNE R1102062 nappe alluviale déconnectée37 800
DAYDE
JOSEPH

24 CHEMIN DE MOULIS MIREMONT PP31345007 Mazade MIREMONT HAUTE-GARONNE 06WLI79832 nappe alluviale déconnectée140 000
DELPONTE Alain Bordeneuve VERNIOLLE PP09332001 VERNIOLLE ARIEGE 1 131 754 nappe
alluviale déconnectée152 500
EARL 2N 650 route de Saverdun CAUJAC PP31145026 Q223 CINTEGABELLE HAUTE-GARONNE R2008847 nappe alluviale déconnectée18 750
EARL 2N 650 route de Saverdun CAUJAC PP31206003 bassin de reprise puit centralGAILLAC TOULZA HAUTE-GARONNE R2008597 nappe alluviale déconnectée171 500
EARL DE
DUROU

Durou MONTAUT PP09199003 Durou MONTAUT ARIEGE WA0236011 nappe alluviale déconnectée52 500
EARL DE FERRIES Ferries le haut PAMIERS PP09225003 PAMIERS ARIEGE 2 346 001 221 nappe
alluviale déconnectée112 000
EARL DE
GARUSTEL

522, route de la
Ginesere, lieu-dit Garustel
MONTAUT PP09199008 MONTAUT ARIEGE WA0143346 nappe alluviale déconnectée80 50009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège62
Annexe 2A - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Nappes déconnectées 21/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant : raison sociale entrepriseCode postalNuméro point de prélèvementCommune pointDépartement pointNuméro compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage en
m3/h
09700 40 14,0
09700 40 10,0
09100 20 3,0
09100 30 8,1
31560 30 15,0
09700 60 17,0
09700 70 35,0
09100 40 19,1
09100 30 7,0
31560 20 5,0
31560 40 8,0
31560 60 10,0EARL DE GILET Bruses LE VERNET PP09331001 LE VERNET ARIEGE 21/200195 nappe alluviale déconnectée42 200
EARL DE GILET Bruses LE VERNET PP09331002 LE VERNET ARIEGE 22/200014 nappe alluviale déconnectée27 000
EARL DE LA
BOUSCARRE

La Bouscarre LE CARLARET PP09081003 estaut LE CARLARET ARIEGE 19-2993 nappe alluviale déconnectée8 800
EARL DE LA
BOUSCARRE

La Bouscarre LE CARLARET PP09081004 puits 11 LE CARLARET ARIEGE 19-3055 nappe alluviale déconnectée22 680
EARL DE LA
GRANGETTE

LA GRANGETTE CALMONT PP31100019 grange8e CALMONT HAUTE-GARONNE 31 100 043 nappe
alluviale déconnectée42 000
EARL DE LABADE Labade SAVERDUN PP09199001 MONTAUT ARIEGE 1 746 001 955 nappe
alluviale déconnectée59 500
EARL DE LABADE Labade SAVERDUN PP09282002 SAVERDUN ARIEGE WA182A098 nappe alluviale déconnectée122 500
EARL DE
POMPET

Pompet PAMIERS PP09081005 ZC 10 11 Léonard LE CARLARET ARIEGE 1 946 000 585 nappe
alluviale déconnectée66 850
EARL DU FAURE 2 Rue Gabriel Faure VILLENEUVE DU PAREAGE PP09339001 VILLENEUVE DU PAREAGE ARIEGE WA9826001 nappe alluviale déconnectée14 000
EARL
JUVENEL

pigassou CALMONT PP31100008 Bertanet CALMONT HAUTE-GARONNE 13 126 nappe
alluviale déconnectée17 500
EARL
JUVENEL

pigassou CALMONT PP31100009 Le Roux BI 80 CALMONT HAUTE-GARONNE 933 657 nappe
alluviale déconnectée28 000
EARL
JUVENEL

pigassou CALMONT PP31100010 Bertanet BE 15 CALMONT HAUTE-GARONNE 1 313 nappe
alluviale déconnectée35 00009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège63
Annexe 2A - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Nappes déconnectées 22/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant : raison sociale entrepriseCode postalNuméro point de prélèvementCommune pointDépartement pointNuméro compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage en
m3/h
31560 100 20,0
31550 30 7,0
31550 40 15,0
31550 80 21,0
31550 30 0,0
31550 80 0,0
09100 40 33,0
31550 140 82,0
09100 0 2,5
09100 0 2,7
09700 100 35,0
31560 25 9,0EARL
JUVENEL

pigassou CALMONT PP31100011 pigassou BI 127 CALMONT HAUTE-GARONNE 968 925 nappe
alluviale déconnectée70 000
EARL LA GENE
260, chemin du
Bayssac - Picarrou
CINTEGABELLE PP31145001 BK 13 le moulinet (n°11) CINTEGABELLE HAUTE-GARONNE R2007887 nappe alluviale déconnectée24 500
EARL LA GENE
260, chemin du
Bayssac - Picarrou
CINTEGABELLE PP31145004 J374 les Bousquets (n°6) CINTEGABELLE HAUTE-GARONNE WA113574 nappe alluviale déconnectée52 500
EARL LA GENE
260, chemin du
Bayssac - Picarrou
CINTEGABELLE PP31145010 BK 24, Lafalasse (n°10) CINTEGABELLE HAUTE-GARONNE 16 012 764 nappe
alluviale déconnectée73 500
EARL LA GENE
260, chemin du
Bayssac - Picarrou
CINTEGABELLE PP31145002 la falasse, BM139 CINTEGABELLE HAUTE-GARONNE Réalimentant le point BK 24, Lafalasse (n°10) nappe alluviale déconnectéecf
PP311450
10
EARL LA GENE
260, chemin du
Bayssac - Picarrou
CINTEGABELLE PP31145011 BK 2 réalimentaon, la FalassCINTEGABELLE HAUTE-GARONNE Réalimentant le point BK 24, Lafalasse (n°10) nappe alluviale déconnectéecf
PP311450
10
EARL
MONBLANC-FERRIES

Ferries du bas PAMIERS PP09225001 PAMIERS ARIEGE 1 332 505 nappe
alluviale déconnectée91 500
EARL
PARROUNES

LE
MOUSCAILLAT
CINTEGABELLE PP31145015 Le Mouscaillat CINTEGABELLE HAUTE-GARONNE R2000381 nappe alluviale déconnectée229 600
EARL Vergers de Tourenc Tourenc VILLENEUVE DU PAREAGE PP09339004 Tourenc 1 VILLENEUVE DU PAREAGE ARIEGE 22/200240 nappe alluviale déconnectée8 400
EARL Vergers de Tourenc Tourenc VILLENEUVE DU PAREAGE PP09339005 Tourenc 2 VILLENEUVE DU PAREAGE ARIEGE 22/200218 nappe alluviale déconnectée9 100
GAEC
CAZABONNE

2161 route de pamiers MONTAUT PP09199002 MONTAUT ARIEGE DN150 22/200245 nappe alluviale déconnectée122 500
GAEC CAZALS
chemin de
Gimele Bordeneuve

CALMONT PP31100012 Bourrat CALMONT HAUTE-GARONNE 23/000288 nappe alluviale déconnectée31 50009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège64
Annexe 2A - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Nappes déconnectées 23/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant : raison sociale entrepriseCode postalNuméro point de prélèvementCommune pointDépartement pointNuméro compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage en
m3/h
31560 40 8,0
31560 40 11,0
31560 40 20,0
31560 50 10,0
31560 25 6,0
31560 30 12,0
09700 30 17,0
09700 50 20,0
31560 40 15,0
31560 30 15,0
31560 30 12,8
31560 30 7,0GAEC CAZALS chemin de
Gimele Bordeneuve

CALMONT PP31100013 artenac Pivot BH 121 CALMONT HAUTE-GARONNE 23/000246 nappe alluviale déconnectée28 000
GAEC CAZALS
chemin de
Gimele Bordeneuve

CALMONT PP31100014 robequin BK 26 CALMONT HAUTE-GARONNE 22/200355 nappe alluviale déconnectée38 500
GAEC CAZALS
chemin de
Gimele Bordeneuve

CALMONT PP31100015 le moulinet BM 131 CALMONT HAUTE-GARONNE 22/200338 nappe alluviale déconnectée70 000
GAEC CAZALS
chemin de
Gimele Bordeneuve

CALMONT PP31100017 artenac bois BH 4 CALMONT HAUTE-GARONNE 23/202750 nappe alluviale déconnectée35 000
GAEC CAZALS
chemin de
Gimele Bordeneuve

CALMONT PP31100050 Artenac bh 0005 CALMONT Haute-Garonne 22/200615 nappe alluviale déconnectée21 000
GAEC CAZALS
chemin de
Gimele Bordeneuve

CALMONT PP31145022 bourrat, laguerre CINTEGABELLE HAUTE-GARONNE 23/000274 nappe alluviale déconnectée42 000
GAEC DE
L'AVOCAT-VIEIL
L'Avocat Vieil SAVERDUN PP09282001 SAVERDUN ARIEGE R1001886 nappe alluviale déconnectée59 500
GAEC DE
L'ESTAUT

244 Route de la Bardaille-Perry LA BASTIDE DE LORDAT PP09199007 les sirats-vieux MONTAUT ARIEGE 1 331 444 nappe
alluviale déconnectée44 000
GAEC DE
MIRACLES

MIRACLES CALMONT PP31100020 Miracles CALMONT HAUTE-GARONNE WA013240 nappe alluviale déconnectée15 000
GAEC DE
MIRACLES

MIRACLES CALMONT PP31100021 Boy CALMONT HAUTE-GARONNE 13604009K nappe alluviale déconnectée18 200
GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE DE SAVERDUN CALMONT PP31100022 AW128 CALMONT HAUTE-GARONNE WTNR22/200280 nappe alluviale déconnectée44 800
GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE DE SAVERDUN CALMONT PP31100023 AW106 CALMONT HAUTE-GARONNE WTNR22/200279 nappe alluviale déconnectée24 50009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège65
Annexe 2A - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Nappes déconnectées 24/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant : raison sociale entrepriseCode postalNuméro point de prélèvementCommune pointDépartement pointNuméro compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage en
m3/h
31560 30 6,0
31560 40 10,5
31560 60 18,5
31560 70 30,0
09700 40 11,5
09700 60 16,0
09700 80 16,0
09700 80 18,0
09700 160 33,5
31190 35 21,0
31190 65 19,0
09700 60 16,0GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE DE SAVERDUN CALMONT PP31100024 AW41 CALMONT HAUTE-GARONNE WTNR22/200270 nappe alluviale déconnectée21 000
GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE DE SAVERDUN CALMONT PP31100025 AW36 CALMONT HAUTE-GARONNE WTNR22/200264 nappe alluviale déconnectée36 750
GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE DE SAVERDUN CALMONT PP31100026 AW147 CALMONT HAUTE-GARONNE NTWR23/000301 nappe alluviale déconnectée64 750
GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE DE SAVERDUN CALMONT PP31100027 AW45 CALMONT HAUTE-GARONNE WTNR23/000293 nappe alluviale déconnectée105 000
GAEC FINES Le Gabach SAVERDUN PP09282008 le gabach SAVERDUN ARIEGE WA0033319 nappe alluviale déconnectée11 500
GAEC FINES Le Gabach SAVERDUN PP31100034 montplaisir rampe CALMONT HAUTE-GARONNE 133 775 nappe
alluviale déconnectée16 000
GAEC FINES Le Gabach SAVERDUN PP31100037 le duc maison CALMONT HAUTE-GARONNE 133 847 nappe
alluviale déconnectée16 000
GAEC FINES Le Gabach SAVERDUN PP31100038 Le duc Dagnac CALMONT HAUTE-GARONNE 131 811 nappe
alluviale déconnectée18 000
GAEC FINES Le Gabach SAVERDUN PP31100039 le cordier gros puit CALMONT HAUTE-GARONNE 133 841 nappe
alluviale déconnectée33 500
GFA
TONJARD

2350 ROUTE D'ESCAYRE CAUJAC PP31128002 Bonrepos CAUJAC HAUTE-GARONNE NR 01332012 nappe alluviale déconnectée18 900
GFA
TONJARD

2350 ROUTE D'ESCAYRE CAUJAC PP31128003 Bonrepos CAUJAC HAUTE-GARONNE NR 01332012 nappe alluviale déconnectée30 400
LEPAGNEY GERARD 21 Grand Rue SAVERDUN PP09282011 Caoucou SAVERDUN ARIEGE WA0033312 nappe alluviale déconnectée56 00009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège66
Annexe 2A - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Nappes déconnectées 25/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant : raison sociale entrepriseCode postalNuméro point de prélèvementCommune pointDépartement pointNuméro compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage en
m3/h
09700 90 29,0
09100 40 30,5
09100 35 16,0
09100 35 6,0
31410 100 20,0
31560 60 10,5
09700 130 42,0
09700 50 35,0
09700 60 20,0
09700 35 4,5
09700 40 14,0
09700 40 11,0LEPAGNEY GERARD 21 Grand Rue SAVERDUN PP09282012 Garcia SAVERDUN ARIEGE 16/00379 nappe alluviale déconnectée101 500
LYCEE
AGRICOLE DE PAMIERS

Route de Belpech PAMIERS PP09225005 Naufaure le vieux PAMIERS ARIEGE WA9936015 nappe alluviale déconnectée61 350
METGE
FABIEN

1A avenue
Georges Brassens

VILLENEUVE DU PAREAGE PP09339002 VILLENEUVE DU PAREAGE ARIEGE 95 270 nappe
alluviale déconnectée50 000
METGE
FABIEN

1A avenue
Georges Brassens

VILLENEUVE DU PAREAGE PP09339006 Mérens VILLENEUVE DU PAREAGE ARIEGE 105 008 nappe
alluviale déconnectée7 500
SCEA DE
Camboulives

CAMBOULIVES,
ROUTE D'ESPERCE
ST SULPICE SUR LEZE PP31263005 las Mazades LAGARDELLE SUR LEZE HAUTE-GARONNE R2116018 nappe alluviale déconnectée43 000
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE CALMONT PP31100044 Le syndic CALMONT HAUTE-GARONNE 31 100 039 nappe
alluviale déconnectée36 750
SCEA DE L'HOTE Argus SAVERDUN PP09282019 Lassenat SAVERDUN ARIEGE 22/200083 nappe alluviale déconnectée147 000
SCEA DE L'HOTE Argus SAVERDUN PP09282035 vernijol SAVERDUN ARIEGE 22/200237 nappe alluviale déconnectée122 500
SCEA DE
MADRON

Madron SAVERDUN PP09282020 SAVERDUN ARIEGE 1 746 003 986 nappe
alluviale déconnectée65 000
SCEA DE
PEYROUTET

Peyroutet MONTAUT PP09199010 PEYROUTET MONTAUT ARIEGE 14 078 836 nappe
alluviale déconnectée5 625
SCEA DE
PEYROUTET

Peyroutet MONTAUT PP09199011 FOURCADE MONTAUT ARIEGE 14 078 840 nappe
alluviale déconnectée14 000
SCEA DE
PEYROUTET

Peyroutet MONTAUT PP09199012 Peyroutet MONTAUT ARIEGE E7001431 nappe alluviale déconnectée38 50009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège67
Annexe 2A - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Nappes déconnectées 26/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant : raison sociale entrepriseCode postalNuméro point de prélèvementCommune pointDépartement pointNuméro compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Ressource pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage en
m3/h
09700 60 15,0
09700 40 3,5
09700 40 16,5
09700 40 10,0
09100 35 24,2
31190 60 10,0
31560 80 32,0
09700 50 28,0
31190 60 24,5
31600 12 1,0
Total 81SCEA DE
PEYROUTET

Peyroutet MONTAUT PP09199013 MONTAUT ARIEGE 14 078 835 nappe
alluviale déconnectée52 640
SCEA de ROYAT Royat MONTAUT PP09199004 royat YR 17 - transfo MONTAUT ARIEGE 19/2000206 nappe alluviale déconnectée5 250
SCEA de ROYAT Royat MONTAUT PP09199005 royat YR 17 - CAPA MONTAUT ARIEGE 1846004558M18 nappe alluviale déconnectée49 875
SCEA de ROYAT Royat MONTAUT PP09199006 Pégulier MONTAUT ARIEGE 22/200249 nappe alluviale déconnectée35 000
SCEA DE
SALVETORTE

Salvetorte PAMIERS PP09225009 Salvetorte YE1 YE2 PAMIERS ARIEGE WA143A0364 nappe alluviale déconnectée36 300
SCEA GAMBAZZA Le Prieur AUTERIVE PP31033014 Le Prieur 3 AUTERIVE HAUTE-GARONNE R2117181 nappe alluviale déconnectée35 000
SCEA LES TOURNESOLS Terraqueuse CALMONT PP31100048 Gimèle - Moulinet CALMONT HAUTE-GARONNE WA9956013 nappe alluviale déconnectée112 000
SCEA
MIREMONDE

LASSENTIAT SAVERDUN PP09282034 estrampes SAVERDUN ARIEGE WA0123495 nappe alluviale déconnectée98 000
SCEA ROUGE 8 chemin Duple MIREMONT PP31345009 Raoulet MIREMONT HAUTE-GARONNE WA0143166 nappe alluviale déconnectée49 650
TONON
MARIE-ANGE

785 CHEMIN DU FOURGUET EAUNES PP31165001 le bouchon EAUNES HAUTE-GARONNE WA000309 nappe alluviale déconnectée3 000
Nombre :nappe alluviale déconnectée1 426 4 035 60509 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège68
Annexe 2A - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Retenues collinaires 27/32
Adresse Commune Lieu-dit point
31870 0 50
11240 0 22
09100 0 10
09100 0 15
09100 0 10
09100 0 28
11400 0 84
11270 0 13
31870 0 45
11270 Cazalrenoux 0 6
11240 50 4
09130 45 8Nom irrigant : raison socialeCode postalNuméro point de prélèvementCommune pointDépartement pointNuméro compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Volume
ule en
m³ Ressource pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage en
m3/h
ASA DE LA LANTINE 694 chemin d'espinaouet BEAUMONT SUR LEZE PP31052001 Lac de la Lanne BEAUMONT SUR LEZE HAUTE-GARONNE 180 000 Retenue
collinaire 45 000
ASA DE SEIGNALENS champs de la ville SEIGNALENS PP11375001 Le barry SEIGNALENS AUDE 76 000 Retenue
collinaire 39 000
ASA DES IRRIGANTS DE LA LAURE Mairie UNZENT PP09163002 Lac de la Laure/Cap de fer LESCOUSSE ARIEGE 1 331 836 75 000 Retenue
collinaire 12 800
ASA DES IRRIGANTS DE LA LAURE Mairie UNZENT PP09163004 Savignol LESCOUSSE ARIEGE 1 331 833 75 000 Retenue
collinaire 12 610
ASA DES IRRIGANTS DE LA LAURE Mairie UNZENT PP09163005 La Baquière LESCOUSSE ARIEGE 21 145024 PETIT 75 000 Retenue
collinaire 18 000
ASA DES IRRIGANTS DE LA LAURE Mairie UNZENT PP09163006 La Baquière LESCOUSSE ARIEGE 2345003342 DELRIEU PETIT 75 000 Retenue
collinaire 27 000
ASL DU RIEUTORD Loudes Castelnaudary PP11277006 Rieutord PECHARIC ET LE PY AUDE N1E4284728 250 000 Retenue collinaire 181 600
ASL LAFAZOU Roumegas ST JULIEN DE BRIOLA PP11343001 Roumegas ST GAUDERIC AUDE 36 000 Retenue
collinaire 36 400
ASL LE PORT 716, chemin de Ribaunet BEAUMONT SUR LEZE PP31052003 Ribonnet BEAUMONT SUR LEZE HAUTE-GARONNE 45 000 Retenue
collinaire 81 000
BELMAS MICHELE Montcalvet Cazalrenoux PP11087002 Montcalvet AUDE 1 404 949 37 000 Retenue
collinaire 12 150
BOGACZ Marie Patau HOUNOUX PP11173001 Patau HOUNOUX AUDE WA0113307 20 000 Retenue
collinaire 3 600
BONADEI FRANCIS Joulé CARLA BAYLE PP09079001 Joule, ruisseau de Panissa CARLA BAYLE ARIEGE 14 022 054 45 000 Retenue collinaire 14 40009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège69
Annexe 2A - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Retenues collinaires 28/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant : raison socialeCode postalNuméro point de prélèvementCommune pointDépartement pointNuméro compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Volume
ule en
m³ Ressource pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage en
m3/h
09130 45 16
11420 0 35
09130 40 8
11270 0 8
11270 80 7
11270 0 5
09210 0 1
09500 75 22
11270 45 9
11420 80 19
09600 80 6
09600 0 14BONADEI FRANCIS Joulé CARLA BAYLE PP09079002 Mecail, ruisseau de la Fount CARLA BAYLE ARIEGE WMIM08016GM 75 000 Retenue
collinaire 34 400
BOSSUT HAMBLEMME CARINE Le Bosc MAYREVILLE PP11226002 Le Bosc MAYREVILLE AUDE 1 332 252 56 000 Retenue
collinaire 18 500
BOURNIER JEAN-BERNARD Cargaut CARLA BAYLE PP09270002 Robert ST MARTIN D OYDES ARIEGE 2 200 599 15 000 Retenue
collinaire 18 750
CALMON NICOLAS 5 chemin de la Cornole GAJA LA SELVE PP11033011 Borde Truel BELPECH AUDE 15 200 Retenue collinaire 16 000
CALMON NICOLAS 5 chemin de la Cornole GAJA LA SELVE PP11057004 Las Caves - Bordebasse CAHUZAC AUDE 2 012 297 33 750 Retenue collinaire 16 800
CALMON NICOLAS 5 chemin de la Cornole GAJA LA SELVE PP11159005 Saint-Sauveur - CALMON GAJA LA SELVE AUDE 33 000 Retenue collinaire 12 000
DE SMIDT NATHALIE Soulyas d'en bas LEZAT SUR LEZE PP09167020 Soula LEZAT SUR LEZE ARIEGE PP09116002 65 000 Retenue
collinaire 2 000
DURCHON JEAN-FRANCOIS Bel air MIREPOIX PP09153003 Pieyre LAPENNE ARIEGE 30 603 65 000 Retenue
collinaire 27 648
EARL BRUSTIER Les Marquies ORSANS PP11268005 Gasparou ORSANS AUDE WA063A268 44 400 Retenue
collinaire 11 700
EARL BURGATE Laricot PLAIGNE PP09153004 Vié LAPENNE ARIEGE 1 231 202 35 000 Retenue
collinaire 14 700
EARL DE BRUYNE Bon Repos REGAT PP09157006 GROS PEYRE LAROQUE D OLMES ARIEGE PN16NR R2110256 20 000 Retenue
collinaire 16 800
EARL DE LA SAVOYARDE domaine St Paul LIMBRASSAC PP09169001 Fourtanier 1 LIMBRASSAC ARIEGE 15 000 Retenue
collinaire 19 80009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège70
Annexe 2A - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Retenues collinaires 29/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant : raison socialeCode postalNuméro point de prélèvementCommune pointDépartement pointNuméro compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Volume
ule en
m³ Ressource pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage en
m3/h
09100 30 8
09100 40 28
09100 0 14
09100 40 28
09500 0 12
11270 0 34
11420 50 8
09100 0 2
09500 0 30
11420 0 0 0
11420 0 0 0
31190 80 24EARL DE LACAZE La Caze ESCOSSE PP09116002 Labassse ESCOSSE ARIEGE WA01331808 22 000 Retenue
collinaire 28 000
EARL DE LACAZE La Caze ESCOSSE PP09116003 Pailhole ESCOSSE ARIEGE WA01331806 24 000 Retenue
collinaire 78 400
EARL DE LERBET Lerbet LESCOUSSE PP09163003 Lerbet LESCOUSSE ARIEGE 1 331 314 17 000 Retenue
collinaire 25 200
EARL DU LUC Le Luc ESCOSSE PP09116001 le Luc ESCOSSE ARIEGE KF-22540130 70 000 Retenue
collinaire 42 600
EARL FURGEAU PHILIPPE hameau de Senesse MIREPOIX PP09178001 Framenou MALEGOUDE ARIEGE SN2200511 60 000 Retenue
collinaire 28 800
EARL LES BRUGUES Les brugues FANJEAUX PP11136001 La Prade8e FANJEAUX AUDE SN1557661 36 000 Retenue
collinaire 36 200
FOURES Jean-robert bramosset BELPECH PP11033009 Pédas BELPECH AUDE AC113246 60 000 Retenue collinaire 7 200
GAEC CANTALAUZE Cantelauze ST MARTIN D OYDES PP09270003 Cantelauze ST MARTIN D OYDES ARIEGE WAO123888 36 000 Retenue
collinaire 4 000
GAEC DE BELLEVUE La grange MIREPOIX PP09194005 La Grange MIREPOIX ARIEGE 02WK031742 82 000 Retenue
collinaire 69 000
GAEC DE BENDINE 3 route departemental 47 Bendine PECH LUNA PP11226001 Bendine MAYREVILLE AUDE WMIM1006GM00T0 20 000 Retenue
collinaire
GAEC DE BENDINE 3 route departemental 47 Bendine PECH LUNA PP11278001 Friet PECH LUNA AUDE 23-03660 30 000 Retenue
collinaire
GAEC DE GARAUD 47 rte d'Esperce GRAZAC PP31231001 Tartanac GRAZAC HAUTE-GARONNE 2 152 33 000 Retenue collinaire 24 00009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège71
Annexe 2A - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Retenues collinaires 30/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant : raison socialeCode postalNuméro point de prélèvementCommune pointDépartement pointNuméro compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Volume
ule en
m³ Ressource pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage en
m3/h
09210 0 20
09210 0 20
09210 0 30
09210 30 15
09210 0 10
11270 0 8
09120 0 25
11270 0 5
11420 0 11
11270 70 37
09700 WA9836090 0 19
09700 40 7
11420 35 15GAEC DE PAREDE Parede ST YBARS PP09277003 Verriou ST YBARS ARIEGE 28 000 Retenue
collinaire 36 000
GAEC DE PAREDE Parede ST YBARS PP09277004 Parede ST YBARS ARIEGE 25 000 Retenue
collinaire 36 000
GAEC DE PAREDE Parede ST YBARS PP09277005 Andorras Jean Gris ST YBARS ARIEGE 86 890 Retenue
collinaire 54 000
GAEC DE PAREDE Parede ST YBARS PP09277006 Burret ST YBARS ARIEGE 35 000 Retenue
collinaire 27 000
GAEC DE PAREDE Parede ST YBARS PP31206001 Castaing GAILLAC TOULZA HAUTE-GARONNE 15 600 Retenue collinaire 18 000
GAEC DES BALANCES Les Balances GENERVILLE PP11162001 Larscat - BALANCES GENERVILLE AUDE 01 WZG 24796 26 000 Retenue collinaire 6 400
GAEC DES BARTHELLES Les Barthelles ST BAUZEIL PP09021001 Peyrot ARTIX ARIEGE 1 131 762 50 000 Retenue collinaire 87 500
GAEC DU SARNIZAL Le Sarnizal GAJA LA SELVE PP11159011 Saint-Sauveur - GAEC DU SARNIZGAJA LA SELVE AUDE 33 068 33 000 Retenue
collinaire 12 000
GAEC LA DEVEZE Le Cerdan BELPECH PP11033001 Joffres BELPECH AUDE 01331102/01331113 75 000 Retenue
collinaire 19 200
GAEC LA FERME DE BRIOLA Fresquel ST JULIEN DE BRIOLA PP11348004 ruisseau du Ponl ST JULIEN DE BRIOLA AUDE 15 052 701 55 000 Retenue
collinaire 47 450
INSTITUT PROTESTANT Hameau Jeanne Pete SAVERDUN PP09282026 Riviere SAVERDUN ARIEGE 75 000 Retenue
collinaire 61 250
L'HOTE MATHIEU Les Mandrats SAVERDUN PP09282013 Les Mandrats SAVERDUN ARIEGE WA0113362 18 000 Retenue
collinaire 12 600
Maure8e Dominique Claret-bas VILLAUTOU PP11419002 Claret bas VILLAUTOU AUDE (VA-6)NR_RET_84 28 000 Retenue
collinaire 7 50009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège72
Annexe 2A - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Retenues collinaires 31/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant : raison socialeCode postalNuméro point de prélèvementCommune pointDépartement pointNuméro compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Volume
ule en
m³ Ressource pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage en
m3/h
09100 40 30
11420 0 10
09130 80 28
11420 0 17
11420 0 35
11420 30 34
11420 0 9
11420 0 22
11270 0 4
31810 40 16
09130 50 31
09100 0 6
09100 0 11RIVIERE NATHALIE Le Pigeon LESCOUSSE PP09163001 Brégue8e LESCOUSSE ARIEGE 19/2000801 25 000 Retenue
collinaire 23 040
SARL ETA DE TAILLEFER Taillefer BELPECH PP11033004 Taillefer BELPECH AUDE 113 466 25 000 Retenue
collinaire 11 000
SARL REYMAT Matebourg LE FOSSAT PP09019010 Montels ARTIGAT ARIEGE 17 105 812 85 000 Retenue
collinaire 78 120
SAS DE BOR Bor PLAIGNE PP11277002 Le Py PECHARIC ET LE PY AUDE 16SN17-5312 30 000 Retenue
collinaire 30 300
SAS DE BOR Bor PLAIGNE PP11290005 Bor PLAIGNE AUDE 143 383 80 000 Retenue collinaire 69 000
SAS VERNIOLE Verniole ST SERNIN PP11365001 Verniole ST SERNIN AUDE WMIN10016G000Y0 60 000 Retenue collinaire 95 200
SCEA DE BRUNEL Brunel PECHARIC ET LE PY PP11033003 Brunel BELPECH AUDE 143 305 30 000 Retenue collinaire 18 000
SCEA DE BRUNEL Brunel PECHARIC ET LE PY PP11277004 Philippou PECHARIC ET LE PY AUDE 143 382 30 000 Retenue
collinaire 25 200
SCEA DE FLEIRE domaine de Fleire LA CASSAIGNE PP11196001 Lauzil LAURAC AUDE 1 401 585 18 000 Retenue
collinaire 9 600
SCEA DE JORDI 194 chemin de Jordi VENERQUE PP31572003 Rivel VENERQUE HAUTE-GARONNE 01WZI37694 55 000 Retenue
collinaire 44 800
SCEA DE LARTHET Larthet CARLA BAYLE PP09019001 Portetény ARTIGAT ARIEGE M211383 27 000 Retenue
collinaire 53 000
SCEA DE TAMBOURET Tambouret ESCOSSE PP09116004 Mayraute ESCOSSE ARIEGE 20 005 394 25 000 Retenue
collinaire 4 800
SCEA DE TAMBOURET Tambouret ESCOSSE PP09116005 Tambouret ESCOSSE ARIEGE 1 331 804 80 000 Retenue
collinaire 19 80009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège73
Annexe 2A - PAR Eage 2024 de l'OUGC66 Retenues collinaires 32/32
Adresse Commune Lieu-dit point Nom irrigant : raison socialeCode postalNuméro point de prélèvementCommune pointDépartement pointNuméro compteur pointDébit max
de
pompage
en m³/h Volume
ule en
m³ Ressource pointSurface
déclarée
éage en
haVolume
a8ribué
éage en
m3/h
11240 0 16
09120 50 9
09500 0 19
11270 0 3
09700 100 35
11270 0 27
11240 0 43
09100 0 15
09500 125 2
Total 71SCEA LA FOUNT DE CRESTO chemin de raffegues HOUNOUX PP11268001 Marc ORSANS AUDE 33 063 37 000 Retenue
collinaire 35 600
SCEA LA RIVIERE La Riviere MONTEGUT PLANTAUREL PP09202001 Picharol MONTEGUT PLANTAUREL ARIEGE 9 276 001 60 000 Retenue collinaire 4 500
SCEA LES SEIGNEURIES Les Seigneuries ST FELIX DE TOURNEGAT PP11033008 Canens BELPECH AUDE 108 000 Retenue collinaire 23 100
SCEA RIOLS Montjaure GAJA LA SELVE PP11159004 Montjaure GAJA LA SELVE AUDE (VA-6)NR_RET_95 18 000 Retenue collinaire 5 000
SCEA VIDALET Saint-Paul LE VERNET PP09276002 les Parets ST VICTOR ROUZAUD ARIEGE 1 331 908 130 000 Retenue
collinaire 10 500
SCI DE SAINT MARTIN Saint-Marn ORSANS PP11268003 Saint-Marn ORSANS AUDE 14 049 513 44 000 Retenue
collinaire 36 900
SCI LAGUZOU GUYON peyre-blanque HOUNOUX PP11204001 Le Garrel LIGNAIROLLES AUDE 25 000 Retenue collinaire 34 800
SOLA CATHERINE 8.Rte de St Bauzeil BENAGUES PP09194010 Tende MIREPOIX ARIEGE 25 000 Retenue collinaire 8 808
SOULES HERVE Le Roudie STE FOI PP09260001 Le Roudié STE FOI ARIEGE 1 332 010 30 000 Retenue collinaire 3 600
Nombre :Retenues collinaires1 272 2 105 62609 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-07-19-00003 - Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège74
Annexe 3
Définition technique des compartiments : cours d'eau et nappe d'accompagnement, nappe
déconnectée, retenue déconnectée
Sur le bassin Adour-Garonne, trois compartiments sont définis et sont explicités ci-dessous :
Cours d'eau et nappe d'accompagnement : concerne l'ensemble des ressources en eau ci-apr ès :
-Cours d'eau : l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement donne la définition suivante :
« constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine,
alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.
L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et
géologiques locales. » ;
-cours d'eau réalimenté ;
-canal ;
-source ;
-retenues connectées au milieu naturel :
oplan d'eau en travers de cours d'eau (les retenues de réalimentation sont des cas
particuliers et font l'objet d'une autorisation administrative et disposent d'un règlement
d'eau qui fixe les grands principes de fonctionnement de l'ouvrage) ;
oplan d'eau alimenté en continu par une dérivation (pas de déconnexion estivale) ;
oplan d'eau sur source ;
oplan d'eau connecté en lien avec la nappe d'accompagnement (remise en eau naturelle
du site de prélèvement) et gravières.
-nappe d'accompagnement : la nappe d'accompagnement est la ressource souterraine
oen relation avec le cours d'eau, et le plus souvent en connexion hydraulique avec celui-
ci ;
oet dans laquelle le prélèvement a une incidence sur le débit de ce cours d'eau : les
prélèvements effectués dans les aquifères en relation avec les cours d 'eau privent ceux-
ci d'une partie significative des apports latéraux contribuant à leurs écoulements de
base. En effet, lors d'un pompage en nappe d'accompagnement, deux phénomènes sont
à prendre en considération :
le premier, dont l'impact sur le cours d'eau est immédiat, correspond au transfert
d'eau du cours d'eau vers la nappe d'accompagnement induit par le pompage
dans la partie de la nappe d'accompagnement la plus proche du cours d'eau ;
le second, dont l'impact sur le cours d'eau est différé, correspond à un « manque
à gagner » pour le cours d'eau, puisqu'il s'agit de prélever une partie du flux
transitant dans la nappe d'accompagnement et donc privant le cours d'eau de
cet apport. Cela concerne des prélèvements dans une partie plus éloignée du
cours d'eau.
Nappe déconnectée : concerne à la fois des nappes libres et des nappes captives non intégrées dans le
compartiment précédent.
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préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège75
-Les nappes libres sont des nappes qui sont en relation avec la surface du sol par
l'intermédiaire d'une zone non saturée en eau. La surface piézométrique est donc à la
pression atmosphérique, et son niveau peut fluctuer entre les hautes et les basses eaux
annuelles. Les nappes libres sont généralement peu profondes. Le renouvellement de la
ressource dans les nappes libres est rapide, par une fraction de la pluie qui percole à travers
la zone non saturée ;
-Les nappes captives sont des nappes comprises entre deux couches géologiques
imperméables qui confinent l'eau sous pression, elles sont souvent profondes de quelques
centaines de mètres ou plus. Le rééquilibrage entre les prélèvements et les entrées dans les
nappes captives à grande inertie est très lent (plusieurs décennies, voire plusieurs siècles).
Pour certaines nappes captives peu profondes ou pour les parties proches des
affleurements, elles participent partiellement au cycle hydrologique annuel et/ou leur
exploitation peut conduire à une diminution des sorties, et donc à un impact sur les milieux
aval.
Ces définitions techniques (nappe d'accompagnement et nappe déconnectée) doivent faire
l'objet d'une délimitation à des fins de gestion de la ressource en eau, délimitation effectuée
de manière concertée notamment dans le cadre de la réalisation des études de volumes
prélevables.
Retenue déconnectée - concerne :
-les retenues qui ne sont pas li ées au réseau hydrographique et hydrog éologique auquel elles
se rapportent pendant la p ériode d'étiage ;
-les retenues et plans d'eau en travers de cours d'eau dont le fonctionnement est conforme à
l'autorisation réglementaire, dès lors qu'il existe un dispositif de restitution de débit réservé
opérationnel ou un dispositif assurant une transparence aux débits entrants en période
d'étiage et en période de restriction (exemple : mise en dérivation) peuvent être assimilés à
des retenues déconnectées de par leur mode de gestion et sous réserve à minima que le
volume prélevé annuellement soit inférieur au volume utile de la retenue (non remplissage
pendant la période d'étiage) et en tenant compte d'un complément maximum de 20 % pour
considérer les apports de ruissellement ;
-les retenues de substitution : il s'agit d'ouvrages artificiels permettant de substituer des
volumes prélevés en période de basses eaux par des volumes pr élevés en période de hautes
eaux. Les dispositions instituant la p ériode de remplissage et les contraintes de seuils
correspondant à des débits de cours d'eau ou des niveaux de nappe déclenchant ou
arrêtant le remplissage, sont notifiées pour chaque retenue par les services de l'État au
gestionnaire de la réserve. Le remplissage est interdit en période d'étiage ;
-les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainage.
Les retenues qui ne répondent à aucun des critères ci-dessus sont considérées comme
connectées au milieu naturel.
Le caractère connecté ou déconnecté d'une retenue doit faire l'objet d'un inventaire à des fins de
gestion de la ressource en eau et peu t faire l'objet d'un acte administratif reconnaissant une gestion
dite déconnectée.
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préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 du périmètre 66 correspondant à
l'ensemble du sous-bassin Ariège76
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par Pauline DESCAZAUX
Tél : 05 61 02 10 89
Courriel : pauline.descazaux@ariege.gouv.f r
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protection
SITE TOURISTIQUE « LES FORGES D'ORLU » à Orlu (09110)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour le site
touristique « Les Forges d'Orlu », situé à l'intersection de la route départementale 22 et la voie La
Forge à Orlu (09110), présentée le 21 décembre 2023 par M onsieur Alain NAUDY, maire de la
commune ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant les modifications apportées en date du 12 juin 2024 conformément à l'avis de la
commission ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son site est particulièrement
exposé à des risques d'atteintes aux biens ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Alain NAUDY, maire de la commune d'Orlu où se situe le site touristique « Les Forges
d'Orlu », situé à l'intersection de la route départementale 22 et la voie La Forge à Orlu (09110), est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à
installer 2 caméras extérieures et 2 caméras visionnant la voie publique de vidéo-protection sur son
site, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20230245.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-12-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le site touristique "Les Forges d'Orlu" 77
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• prévention des atteintes aux biens.
Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, sur le site cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
•de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection ;
•à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du
décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce
le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données
à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement
dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
209 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-12-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le site touristique "Les Forges d'Orlu" 78
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement
de Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 12 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé
Delphine LEMAIRE
209 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-12-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le site touristique "Les Forges d'Orlu" 79
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-16-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation pour emploi de la force
de M. Chapouand 80
•
•
•09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-16-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation pour emploi de la force
de M. Chapouand 81
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation pour emploi de la force de
M. Le Liboux 82
•
•
•09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation pour emploi de la force de
M. Le Liboux 83
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-07-08-00003 -
09 MSS24-OCC-09-01 AF DECISION SIGNE
Décision d'habilitation "Maison Sport-Santé"84
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-07-08-00003 -
09 MSS24-OCC-09-01 AF DECISION SIGNE
Décision d'habilitation "Maison Sport-Santé"85
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-07-08-00004 -
09 MSS24-OCC-09-01 AF LETTRE-ACC SIGNE
Décision d'habilitation "Maison Sport-Santé"86
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Bureau de l'appui territorial
Cellule environnement
Arrêté préfectoral portant mesures d'urgence
Société KWATT Bois sur la commune de Saint-Paul-de-Jarrat
Le Préfet de l'Ariège
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 171-7 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage,
criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage,
mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits
organiques naturels, à l'exclusion des activités visées par les rubriques nos 2220, 2221, 2225
et 2226, mais y compris la fabrication d'aliments pour le bétail » ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ;
Vu le récépissé de déclaration en date du 15 avril 2014 délivré à la SARL KWATT Bois pour
l'exploitation d'une unité de granulation et d'un stockage de bois ;
Vu l'incendie survenu le 10 juillet 2024 ayant nécessité l'intervention des services du SDIS de
l'Ariège et de l'inspection des installations classées ;
Considérant l'absence de connaissance sur l'origine du sinistre ;
Considérant que lors de l'incendie il a été constaté que des particules chaudes issues de
l'incendie du convoyeur surplombant et alimentant les silos de stockage de sciures sont
tombées dans le silo n° 2 ;
Considérant qu'un phénomène d'échauffement et d'inflammation est susceptible d'apparaître
dans le silo n° 2 et que la mise en place d'une surveillance par sonde et caméra thermique
du contenu du silo est nécessaire ;
Considérant que lors de l'incendie, il a été constaté de fortes accumulations de poussières de
bois au niveau des convoyeurs et des toits des silos ;
Considérant que ces accumulations de poussières de bois constituent un défaut d'entretien tel
que fixé à l'article 3.4 des prescriptions annexées à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016
susvisé et qu'il convient d'y remédier ;
Considérant que, dès lors, il y a lieu de prononcer la suspension de l'activité exercée par la
société SARL KWATT Bois le temps de la réalisation de la surveillance et de l'entretien
pré-cités ainsi que le temps de définir les causes du sinistre et de la mise en place des
actions correctives nécessaires ;
Considérant qu'il convient en conséquence, et en application des dispositions prévues à
l'article L. 512-20 du code de l'environnement :
•de prescrire la mise en place des mesures précitées ;
•de suspendre l'activité dans l'attente de la réalisation des actions correctives ;
Considérant que les dispositions proposées ont pour objectif de préserver les intérêts visés à
l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;
2 rue de la Préfecture – Préfet Claude – Erignac B.P . 40087 – 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2024-07-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 portant mesures d'urgence - Société KWATT Bois sur la commune de
Saint-Paul-de-Jarrat87
Considérant que l'urgence des mesures à mettre en œuvre ne permet pas de recueillir
préalablement l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du département de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1er – Investigations sur site
La société KWATT Bois (n° SIRET 78853453500026) sise 12 voie Latérale – 09000 Saint-Paul-de-
Jarrat, ci-après désignée l'exploitant :
•met en place, sans délai et sur une période de 15 jours, une surveillance des
échauffements au sein de ses silos de stockage de sciures de bois. Cette surveillance est
effectuée par sonde et caméra thermique et fait l'objet d'un enregistrement transmis
journellement à l'inspection des installations classées et au SDIS de l'Ariège,
•réalise sans délai un nettoyage complet de ses installations tel que défini à l'article 3.4
des prescriptions annexées à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 susvisé,
•procède à la déclaration d'incident/accident telle que prévue à l'article R. 512-69 du
code de l'environnement.
Article 2 – Suspension
Le fonctionnement de l'installation exploitée par la société KWATT Bois, sur la parcelle 4378 de la
section D 02 du plan cadastral de la commune de Saint-Paul-de-Jarrat, est suspendu, à compter de la
date de notification du présent arrêté, jusqu'à la constatation, par la DREAL, de la réalisation des
mesures mentionnées à l'article 1.
Article 3 – Frais
L'ensemble des frais occasionnés par l'application des dispositions du présent arrêté sont à la
charge de la société KWATT Bois.
Article 4 – Sanctions
En cas d'inexécution des travaux prescrits par le présent arrêté dans les délais fixés, il sera fait
application des suites administratives prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement –
mise en demeure – consignation de sommes – travaux d'office, indépendamment des poursuites
pénales.
Article 5 – Voies et délais de recours
Conformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision est soumise
à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative
compétente, le tribunal administratif de Toulouse, dans les délais prévus à l'article R. 514-3-1 du
même code :
•par l'exploitant dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du
présent arrêté ;
•par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs
groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du
même code dans un délai de 4 mois à compter de la publication ou de l'affichage de
ces décisions.
209 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2024-07-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 portant mesures d'urgence - Société KWATT Bois sur la commune de
Saint-Paul-de-Jarrat88
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr ,
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Article 6 – Ampliation et exécution
Conformément à l'article R. 171-1 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers,
le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans l'Ariège pendant une
durée minimale de deux mois.
Ampliation en sera adressée à :
•M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ariège,
•M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
d'Occitanie,
•M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège,
•M. le Maire de la commune de Saint-Paul-de-Jarrat,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une ampliation
sera adressée à la société KWATT Bois.
Fait à Foix, le 12 juillet 2024
Le Préfet
Signé
Simon BERTOUX
309 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
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Saint-Paul-de-Jarrat89
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Bureau de l'appui territorial
Cellule environnement
Arrêté préfectoral portant mise en demeure Monsieur SERVAT, e n application de l'article L. 171-8 du
code de l'environnement, de respecter les prescriptions applicables à l'activité de stockage d'artifices de
divertissement qu'il exploite sur le territoire de la commune de Massat
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1,
L. 512-20, L. 514-5 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de
surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits
explosifs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1996 autorisant monsieur Jean-Jacques SERVAT à
exploiter un dépôt d'artifices de divertissement sur le territoire de la commune de Massat ;
Vu la visite d'inspection réalisée par l'inspection des installations classées le 16 mai 2024 sur le
site du dépôt ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 11 juin 2024, transmis à
l'exploitant au titre du contradictoire prévu par l'article L. 171-8 du code de
l'environnement par courrier recommandé avec accusé de réception en date du
19 juin 2024, reçu le 20 juin 2024 , conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de
l'environnement ;
Vu l'absence d'observation de l'exploitant au rapport susvisé ;
Considérant qu'il a été relevé des non-conformités lors de la visite du 16 mai 2024 réalisée par
l'inspection des installations classées au regard de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2005
fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à
l'exploitation des installations de produits explosifs et de l'arrêté préfectoral du
25 septembre 1996 susvisé , notamment :
•le non-respect des dispositions constructives du dépôt,
•le non-respect des dispositions relatives à la sûreté du dépôt.
Considérant que ces manquements sont susceptibles d'être à l'origine de dangers graves pour
les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;
Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de
l'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure M onsieur SERVAT de
respecter les dispositions des arrêtés susvisés ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
2 rue de la Préfecture – Préfet Claude – Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12/07/2024 portant mise en demeure Monsieur SERVAT, de respecter les prescriptions
applicables à l'activité de stockage d'artifices de divertissement qu'il exploite sur le territoire de la commune de Massat90
Article 1 :
Monsieur SERVAT, exploitant du dépôt d'artifices de divertissement sis sur la commune de
Massat, est mis en demeure de respecter, sous un délai de six mois, les dispositions des
articles 3 et 24 de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2005 susvisé et des articles 6, 8, 9, 14 et 15
de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1996 susvisé .
Article 2 :
L'activité de stockage d'artifices de divertissement telle que définie par l'arrêté préfectoral du
25 septembre 1996 susvisé est suspendue jusqu'à respect des dispositions de l'article 1 du
présent arrêté.
Article 3 :
En cas de non-respect des obligations prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté dans les
délais prévus par ces mêmes articles, des sanctions seront arrêtées indépendamment des
poursuites pénales qui pourraient être engagées à l'encontre de Monsieur SERVAT, au sens des
dispositions de l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
Article 4 :
Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise
à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée auprès du tribunal administratif de
TOULOUSE, dans le délai de 2 mois prévus à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, à
compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, s oit par courrier, soit par
l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr .
Article 5 :
Conformément à l'article R. 171-1 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers,
le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le département de
l'Ariège pendant une durée minimale de deux mois.
Ampliation en sera adressée au secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, au maire de la
commune de Massat, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Occitanie, chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 12 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Signé
Delphine LEMAIRE
209 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12/07/2024 portant mise en demeure Monsieur SERVAT, de respecter les prescriptions
applicables à l'activité de stockage d'artifices de divertissement qu'il exploite sur le territoire de la commune de Massat91
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Bureau de l'appui territorial
Cellule environnement
Courriel : pref-environnement@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral  modifiant  l'arrêté préfectoral  du 15 octobre 1996 modifié relatif à l'autorisation
d'ouverture  d'un établissement  de présentation  au public d'animaux  non domestiques
 « La maison des loups » à Orlu
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'environnement,  notamment  ses articles L. 413-1 et suivants, le titre 1er de son
livre V et l'article R. 413-23 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la nomenclature  des installations  classées pour la protection  de l'environnement,  constituée
par la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement,  notamment  la
rubrique 2140 ;
Vu l'arrêté ministériel  du 21 novembre  1997 définissant  deux catégories  d'établissements,  autres
que les établissements  d'élevage,  de vente et de transit des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée,  détenant  des animaux d'espèces  non domestiques ;
Vu l'arrêté ministériel  du 25 mars 2004 fixant les règles générales  de fonctionnement  et les
caractéristiques  générales  des installations  des établissements  zoologiques  à caractère  fixe
et permanent,  présentant  au public des spécimens  vivants de la faune locale ou étrangère ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales  de détention  d'animaux  d'espèces  non
domestiques ;
Vu l'arrêté préfectoral  du 15 octobre 1996, modifié le 18 juin 2003, le 20 septembre  2005, le
20 avril 2022 et le 17 février 2023, autorisant  la SARL LUPUS à exploiter  un établissement
d'entretien  et de présentation  au public des spécimens  vivants de loups sur le territoire  de
la commune  d'Orlu ;
Vu le courrier du 16 mars 2022 informant  la préfète que les nouveaux  gérants de la SARL LUPUS
sise à « les Forges » à Orlu, sont Messieurs  TETART CHAGUE  Mathis et CHABREL  Olivier à
compter du 1er février 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral  du 17 février 2023 modifiant  l'arrêté préfectoral  du 15 octobre 1996 ;
Vu l'attestation  sur l'honneur  de M. CHABREL  indiquant  que l'exploitation  de l'installation  ICPE
existante  ne sera modifiée  ni dans la nature, ni dans le volume des activités et des impacts
prévisibles  sur l'environnement ;
Vu le certificat  de capacité  pour la présentation  au public d'animaux  vivants, d'espèces  non
domestiques,  au sein d'un établissement  à caractère  fixe et permanent,  détenu par
M. Vincent GIRAULT  en date du 6 juillet 2017 ;
Vu les observations  de l'exploitant  formulées  par courriel en date du 5 juillet 2024 ;
Considérant que l'ouverture  de l'établissement  au public est conditionné  à la présence  d'un
titulaire du certificat  de présentation  de l'espèce « canis lupus » au public ;
2 rue de la Préfecture  - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2024-07-12-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 15 octobre 1996 modifié relatif à l'autorisation d'ouverture
d'un établissement de présentation au public d'animaux non domestiques « La maison des loups » à Orlu92
Sur proposition  du secrétaire  général de la préfecture  de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1  er  
L'arrêté préfectoral  du 17 février 2023 modifiant  l'arrêté préfectoral  du 15 octobre 1996 relatif à
l'autorisation  d'ouverture  de « La maison des loups » à Orlu, est abrogé.
Article 2
L'article 1er de l'arrêté préfectoral  du 15 octobre 1996 modifié susvisé est remplacé  par les
dispositions  suivantes :
« La SARL LUPUS, dont le siège social est situé au lieu-dit Les Forges à Orlu (Ariège), est autorisée,
aux conditions  suivantes  et en conformité  avec le dossier de demande  d'autorisation,  à installer
et à exploiter  un établissement  de présentation  de loups et d'animaux  domestiques  pour le
public, au lieu-dit Les Forges à Orlu, visé à la nomenclature  2140 des installations  classées pour la
protection  de l'environnement. »
« Cette installation  comprendra  un parc de 5,5 ha, ainsi qu'un bâtiment,  La maison des loups ,
abritant des espaces d'exposition. »,
« À l'intérieur  du parc se trouvent six enclos dont cinq de présentation  au public et un
d'isolement  (mise en quarantaine  pour les animaux qui le nécessitent). La capacité  maximale
d'accueil  de ces enclos est fixée à trente loups. »
Article 3
Conformément  à l'article R. 413-20 du code de l'environnement,  une copie du présent arrêté est
déposée  à la mairie d'Orlu. Un extrait de l'arrêté, énumérant  notamment  les conditions
auxquelles  l'établissement  est soumis, est affiché à la mairie d'Orlu pendant une durée minimum
d'un mois. Un procès-verbal  de l'accomplissement  de ces formalités  est dressé par le maire.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif  de Toulouse  soit
par courrier,  soit par l'application  informatique  télérecours  accessible  sur le site
https://www.telerecours.fr/  conformément  aux dispositions  des articles R. 421-1 et suivants du
code de juridiction  administrative  dans un délai de deux mois à compter de sa publication  au
recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Ariège.
Article 5
Le secrétaire  général de la préfecture  de l'Ariège, le directeur  départemental  de l'emploi, du
travail, des solidarités  et de la protection  des populations  de l'Ariège, le maire d'Orlu, le
commandant  du groupement  de gendarmerie  de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le
concerne,  de l'exécution  du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs  de
la préfecture  et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Foix, le 12 juillet 2024
Le Préfet
Signé
Simon BERTOUX
209 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2024-07-12-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 15 octobre 1996 modifié relatif à l'autorisation d'ouverture
d'un établissement de présentation au public d'animaux non domestiques « La maison des loups » à Orlu93
Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réhabilitation de
la ligne aérienne à 63 kV –Boulbonne - Saverdun
Le préfet de l'Ariège,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L.323-3 et suivants et R.323-1 et suivants ;
Vu le décret n°2005-1069 du 30 août 2005 approuvant les statuts de la société Réseau de transport
d'électricité (RTE) ;
Vu le 3 avenant, en date du 30 octobre 2008, à la convention du 27 novembre 1958 portant ᵉ
concession à RTE EDF Transport SA du réseau public de transport d'électricité ;
Vu le contrat de service public entre l'État et RTE signé en date du 29 mars 2022 ;
Vu la demande formulée par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) le 11 avril 2024 en
vue d'obtenir la déclaration d'utilité publique des travaux de réhabilitation de la ligne aérienne à 63 kV
Boulbonne – Saverdun ;
Vu les avis des maires, services et gestionnaire de domaine ou réseau public consultés dans le cadre de
la consultation administrative ouverte le 25 avril 2024 pour une durée de deux mois ;
Vu les réponses apportées par le maître d'ouvrage dans son mémoire en date du 2 juillet 2024 ;
Vu la procédure de consultation du public prévue à l'article L.323-3 du code de l'énergie qui s'est tenue
du 10 au 24 juin inclus ;
Vu les résultats de la consultation du public ;
Vu le rapport du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie
du 12 juillet 2024 ;
Considérant que la réhabilitation de la ligne aérienne à 63 kV Boulbonne - Saverdun datant de 1924 est
necessaire ;
Considérant la régularité et les résultats de la concertation conduite en vue de définir le tracé général
de l'ouvrage ;
Considérant que le maître d'ouvrage a fait droit aux remarques et observations formulées dans le cadre
de la consultation administrative ;
Considérant que la procédure de consultation du public a permis l'information du public en
application de l'article L. 323-3 du code de l'énergie ;
Considérant que l'opération est nécessaire et qu'il n'existe pas d'autre possibilité rendant inutiles
d'éventuelles mises en servitudes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.frDirection régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2024-07-19-00001 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réhabilitation de la ligne
aérienne à 63 kV -Boulbonne - Saverdun94
ARRÊTE
Art.1er. : Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, l es travaux de
réhabilitation de la ligne aérienne à 63 kV Boulbonne - Saverdun sur la commune de Saverdun da ns le
département de l'Ariège, conformément à la carte du tracé annexée au présent arrêté.
Art. 2. : Le présent arrêté se ra affiché dans la mairie de Saverdun pendant une durée minimale de deux
mois. Cette formalité sera justifiée par un procès-verbal des maires.
Le présent arrêté sera, en outre, inséré au recueil des actes administratifs des services de l'État de
l'Ariège et publié sur le site internet des services de l'État en Ariège : www.ariege.gouv.fr .
Art. 3. : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Toulouse soit :
•directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
•à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de
la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant
deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr .
Art. 4. : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le maire de Saverdun, le directeur régional
de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie et le gestionnaire du réseau de
transport d'électricité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont copie leur est adressée.
Fait à Foix, le 19 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Jean-Philippe DARGENT
2/209 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2024-07-19-00001 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réhabilitation de la ligne
aérienne à 63 kV -Boulbonne - Saverdun95
NSAVERDUN
CALMONTCALMONTSAVERDUNCINTEGABELLE
SAVERDUNPOSTE ELECTRIQUE
DE BOULBONNEPOSTE ELECTRIQUESAVERDUN
N
DEPARTEMENT DE L'ARIEGEDEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
CINTEGABELLE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE DEPARTEMENT DE L'ARIEGE217N/36ex28N/55ex29/56ex1(30/71)/(57/97)ex2gr55Port.27N/54ex18N/38ex
22N/46ex
LégendeCENTRE DE MAINTENANCE TOULOUSEA Création du dossier APO 02/08/2023 CDI EES EES
Axe projet
Bande de DUPSupports d'angle
Supports à déposer
Supports projetésXX
XX
XNPièce n°:
0.25m²0.30 X 0.84
PLAN N° T-TP-BOULBL31SAVE5-LA25-BOULB-SAVER-A1 DU RESEAU TRANSPORT ELECTRICITEGESTIONNAIRE
Réseau de transport d'électricité
Indice : A1Format:
surface :
Date: 25/03/2024-/-
PLAN AU 1/25000BOULBONNE - SAVERDUNLiaison aérienne à 63 kV
par: PL (EESTD)Vérifié le: 25/03/2024GMR PYRENEES
87, rue Jean GAYRAL
31200 TOULOUSE
Département Lignes
6061, Chemin des CanauxEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
30132 Caissargues, FRANCETRANSPORT & DISTRIBUTIONDÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE ET DE L'ARIEGEA1 Ajout bande de servitude 25/03/2024 PL (EESTD) KB (EESTD) CDI Toulouse 09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2024-07-19-00001 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réhabilitation de la ligne
aérienne à 63 kV -Boulbonne - Saverdun96
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2024-07-18-00003 - CHAC - Décision34-2024 TJKiremidjian DirIntérim 22
Désignation de M. Thierry-Jacques Kiremidjiann directeur adjoint en qualité de directeur par intérim du 22 juillet au 16 août 2024
inclus97
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2024-07-18-00003 - CHAC - Décision34-2024 TJKiremidjian DirIntérim 22
Désignation de M. Thierry-Jacques Kiremidjiann directeur adjoint en qualité de directeur par intérim du 22 juillet au 16 août 2024
inclus98
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2024-01-02-00002 - Décision N°23-2024 portant délégation de signature à Mme Catherine HARDY Coordonnatrice générale des
soins99
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2024-01-02-00002 - Décision N°23-2024 portant délégation de signature à Mme Catherine HARDY Coordonnatrice générale des
soins100
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2024-01-02-00002 - Décision N°23-2024 portant délégation de signature à Mme Catherine HARDY Coordonnatrice générale des
soins101
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2024-07-18-00002 - AIP
DREAL-INT-2024-02, portant dérogation aux interdictions de captures, de prélèvements et de transport de spécimens d'espèce
animale protégée de Lézards dans le cadre d'une étude du stress et des pertes hydriques dans un contexte de changements globaux102
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2024-07-18-00002 - AIP
DREAL-INT-2024-02, portant dérogation aux interdictions de captures, de prélèvements et de transport de spécimens d'espèce
animale protégée de Lézards dans le cadre d'une étude du stress et des pertes hydriques dans un contexte de changements globaux103
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2024-07-18-00002 - AIP
DREAL-INT-2024-02, portant dérogation aux interdictions de captures, de prélèvements et de transport de spécimens d'espèce
animale protégée de Lézards dans le cadre d'une étude du stress et des pertes hydriques dans un contexte de changements globaux104
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2024-07-18-00002 - AIP
DREAL-INT-2024-02, portant dérogation aux interdictions de captures, de prélèvements et de transport de spécimens d'espèce
animale protégée de Lézards dans le cadre d'une étude du stress et des pertes hydriques dans un contexte de changements globaux105
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2024-07-18-00002 - AIP
DREAL-INT-2024-02, portant dérogation aux interdictions de captures, de prélèvements et de transport de spécimens d'espèce
animale protégée de Lézards dans le cadre d'une étude du stress et des pertes hydriques dans un contexte de changements globaux106
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2024-07-18-00002 - AIP
DREAL-INT-2024-02, portant dérogation aux interdictions de captures, de prélèvements et de transport de spécimens d'espèce
animale protégée de Lézards dans le cadre d'une étude du stress et des pertes hydriques dans un contexte de changements globaux107
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2024-07-18-00002 - AIP
DREAL-INT-2024-02, portant dérogation aux interdictions de captures, de prélèvements et de transport de spécimens d'espèce
animale protégée de Lézards dans le cadre d'une étude du stress et des pertes hydriques dans un contexte de changements globaux108
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrêté
autorisant les travaux de maintenance des ouvrages d'amenée et de prise de
l'aménagement d'Eylie
Concession hydroélectrique d'Eylie
LE PRÉFET DE L'ARIÈGE
Vu le Code de l'Énergie et notamment son livre V ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret de concession du 25 mai 2009 autorisant Électricité De France (EDF) à exploiter l'amé-
nagement hydroélectrique d'Eylie, dans le départeme nt de l'Ariège ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion de s eaux (SDAGE) du Bassin Adour- Garonne
2022-2027 , approuvé le 10 mars 2022 par le Préfet C oordonnateur de Bassin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2024 portant délé gation de signature à Monsieur Patrick BERG, di-
recteur régional de l'environnement, de l'aménageme nt et du logement Occitanie (DREAL)  en parti-
culier pour l'approbation des projets de travaux su r les concessions hydroélectriques ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2024 portant subdélégation de signature du Directeur aux agents de la DREAL
Occitanie pour le département de l'Ariège ;
Vu la demande de travaux transmise par EDF par courri er électronique en date du 15 janvier 2024,
sollicitant l'autorisation de réaliser les travaux de maintenance des ouvrages (concession hydroélec-
trique d'Eylie) ;
Vu les consultations réalisées du 15 avril au 10 juin 2024 parmi celles prévues à l'article R 521-17 du
code de l'énergie ;
Vu les avis des services et collectivités consultés ;
Vu les compléments au dossier d'exécution de travaux transmis par le concessionnaire par courriers
électroniques du 27 juin 2024 et des 4, 10 et 11 ju illet 2024 en réponse aux demandes de
compléments de la DREAL et aux avis exprimés ;
Préfecture de l'Ariège
2 rue de la Préfecture – BP 40087
09 007 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 10 00
www. a riege.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2024-07-12-00005 - Arrêté autorisant
les travaux de maintenance des ouvrages d'amenée et de prise de l'aménagement d'Eylie 109
Vu la consultation du concessionnaire sur le projet d' arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2024 ;
Vu l'avis du concessionnaire formulé sur le projet d' arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2024 dans
le cadre de la procédure contradictoire ;
Vu le rapport d'instruction de la DREAL Occitanie en date du 12 juillet 2024 ;
Considérant que les travaux de maintenance proposés sont de nat ure à assurer la pérennité des ou-
vrages de la concession d'Eylie ;
Considérant que le dossier de présentation des travaux déposé et les compléments apportés par le
concessionnaire permettent l'appréciation de l'inci dence des travaux projetés et que les disposi-
tions prévues par le concessionnaire sont de nature à prévenir les impacts potentiels des travaux ;
Considérant que, dans ces conditions, les mesures prévues par le l'exploitant pour prévenir les im -
pacts liés à cette opération sont de nature à garan tir les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code
de l'environnement  ;
Considérant dès lors que la réalisation des travaux visés par le projet d'exécution peut être autori-
sée sous réserve du respect des dispositions figura nt dans le dossier déposé et ses compléments ;
Considérant que ce projet d'exécution de travaux relève des dis positions de l'article R. 521-38 du
code de l'énergie ;
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environn ement, de l'Aménagement
et du Logement d'Occitanie ;
ARRÊTE
Article 1 – Objet
EDF, concessionnaire de l'État pour l'aménagement h ydroélectrique d'Eylie, est autorisée, aux
conditions du présent arrêté et conformément à la n ote technique de travaux déposée et ses
compléments, à procéder à des travaux de maintenance des ouvrages de la conce ssion : galerie
d'Ourdouas, puit central, cheminée des galeries Alp ha et Araing, prise d'eau Y et Serre d'Araing ainsi
que la reprise du parement amont du barrage de Chic houé.
Conformément à l'article L. 521-1 du code de l'éner gie, le présent acte vaut autorisation au titre des
articles L. 214-1 et suivants du code de l'environn ement.
Article 2 – Description des travaux autorisés
Les travaux suivants sont réalisés conformément au dossier d'exécution relatif à la maintenance des
ouvrages de la concession :
•Cheminée d'équilibre, galerie d'Ourdouas, galerie d 'Araing, puits central et galerie Alpha  :
maintenance de génie civil en galerie
•Prise d'eau Y : Dégravement et reprise du béton – c es opérations nécessitent l'utilisation
d'une mini-pelle qui est héliportée sur site. La pr ise d'eau est batardée pendant la durée des
travaux.
– p 2 / 7DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2024-07-12-00005 - Arrêté autorisant
les travaux de maintenance des ouvrages d'amenée et de prise de l'aménagement d'Eylie 110
•Barrage de Chichoué : Reprise du parement amont sur les zones de décollem ent des enduits
des précédentes réparations en rive gauche uniqueme nt. Cette opération se fait
sansabaissement de la retenue du Chichoué. Après so ndage, les bétons et enduits non
adhérents sont purgés et mis en big-bag pour évacua tion. La projection d'un mortier de
réparation est réalisée après la mise en œuvre d'ar matures.
•Installations et dépose des installations de chanti er au niveau de chacune des zones
d'intervention.
En parallèle, des travaux de maintenance courante s eront réalisés sur la prise d'eau de la Serre
d'Araing, les prises d'eau secondaires d'Uretz, la canalisation des eaux de fuite d'Araing, les chemin s
pédestres de Past-Bentaillou et de la prise d'eau Y à l'étang d'Araing.
Une drop-zone est créée au niveau du massif 6 de la conduite forcée.
Article 3 – Durée de l'autorisation
Les travaux sont autorisés du 15 juillet au 31 octo bre 2024.
La durée des opérations est estimée à 16 semaines e nviron.
Les opérations relatives à la prise d'eau Y et à la drop-zone ne sont autorisées qu'à compter du 16
août 2024.
En cas d'aléas de chantier ou pour cause d'intempér ies, une simple prolongation de l'autorisation
de travaux pourra être accordée sous réserve du res pect des différentes réglementations
applicables.
La DREAL, la DDT et l'OFB, sont prévenus 5 jours av ant l'engagement des travaux.
Article 4 – Organisation et réalisation du chantier
Le concessionnaire met en œuvre les moyens nécessai res, lors de la réalisation des travaux, pour
réduire les impacts du chantier sur l'environnement et sur les tiers, conformément au dossier
d'exécution et aux compléments fournis lors de l'in struction.
L'usine d'Eylie est à l'arrêt entre fin juillet et fin octobre 2024.
Les mesures préventives prévues sont mises en œuvre par l'entreprise en charge des travaux
conformément au dossier d'exécution et aux compléme nts fournis lors de l'instruction.
Le concessionnaire prend toutes les mesures adaptée s pour assurer la santé et la sécurité des tra-
vailleurs intervenant sur le chantier. Les interven ants disposent des certifications et qualifications
nécessaires à la réalisation des travaux projetés.
Tout stockage de produits nécessaires au chantier d oit se faire sur des emplacements réservés
éloignés des cours d'eau, en récipients fermés et s ur des bacs de rétention. Des kits de dépollution
doivent être disponibles sur place, adaptés à tous les produits utilisés.
Les véhicules et engins de chantier doivent être à jour au regard de la réglementation relative au
– p 3 / 7DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2024-07-12-00005 - Arrêté autorisant
les travaux de maintenance des ouvrages d'amenée et de prise de l'aménagement d'Eylie 111
contrôle technique. Leur entretien est fait prévent ivement en atelier avant l'arrivée sur site, leur
ravitaillement est accompli sur des aires équipées à cet effet. Ils sont systématiquement repliés sur
la rive le soir en semaine et les week-ends sur des aires permettant le recueil d'effluents éventuels.
Les déchets générés sont valorisés autant que possi ble ou éliminés et traités selon des filières
appropriées au type de déchet le cas échéant.
L'accès du chantier et des zones de stockage est in terdit au public.
Durant les travaux, les installations de chantier e t les zones de stockage des matériaux sont
implantées conformément au dossier déposé.
Deux bases vie sont installées, l'une accolée au re fuge du Bentaillou, l'autre au refuge EDF d'Araing
qui sera, le cas échéant, complété par quelques bun galows.
L'amenée du matériel et des équipes est réalisée pa r héliportage.
Des conventions d'occupation temporaire sont conclu es entre le concessionnaire et les
propriétaires des parcelles utilisées et n'apparten ant pas au concessionnaire.
Une remise en état du site est réalisée en fin de c hantier avec notamment l'évacuation de tous les
stocks et des déchets.
Article 5 – Protection des milieux et espèces natur els
Un écologue assure l'accompagnement du chantier par la réalisation des diagnostics faune/flore,
l'identification des zones à enjeux, la mise en pla ce de balisage et l'installation de moyens de
protection afin d'empêcher toute circulation au sei n de ces milieux, la sensibilisation des équipes
de chantier, l'assistance pour la réalisation des e ffarouchements nécessaires pour le démarrage des
travaux, les captures nécessaires et le contrôle de la bonne application des mesures d'évitement et
de réduction définies dans le dossier d'exécution.
Chaque passage de l'écologue permet de vérifier et contrôler la bonne conformité du chantier par
rapport aux mesures prévues et/ou prescrites et fai t, le cas échéant, l'objet de recommandations
pour leur mise en œuvre dans les meilleurs délais s uivant le constat terrain. La traçabilité et le
respect de ces recommandations est assurée. Un rapp ort de constats qui reprend les
recommandations et qui est transmis au concessionna ire au plus tôt après l'intervention. Il est tenu
à disposition des services.
Une cartographie précisant la localisation des inst allations de chantier, des bases vie et des zones à
enjeux identifiées par l'écologue et mise en défens est tenu à disposition des services de la Dreal et
de l'OFB. Elle est jointe au rapport prévu à l'arti cle 6.
Les travaux doivent se dérouler lorsque les conditi ons hydrologiques sont favorables, à savoir en
période de basses eaux.
Aucun rejet dans l'environnement n'est autorisé.
Des dispositions sont prises pour garantir l'absenc e d'impact sur les cours d'eau.
– p 4 / 7DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2024-07-12-00005 - Arrêté autorisant
les travaux de maintenance des ouvrages d'amenée et de prise de l'aménagement d'Eylie 112
Les substances non naturelles ne sont pas rejetées (laitance de béton proscrite par exemple), et
sont retraitées par des filières appropriées.
La délivrance du débit réservé est assurée au nivea u de chaque ouvrage pendant toute la durée des
travaux.
Sur les prises d'eau Y et de la serre d'Araing, un batardage, une crépine et une dérivation du débit
par conduite annelée est mis en place pendant la du rée des travaux.
Une période de 3 jours minimum est respectée avant toute intervention sur les zones initialement
en eau avant batardage.
Les prestations héliportées sont limitées au strict nécessaire. Les plans de vol et les plannings de
rotation sont validées par la ligue de protection d es oiseaux (LPO) et les services compétents.
Article 6 – Rapport de fin de travaux
Le concessionnaire transmet à la DREAL Occitanie (D irection des Risques Naturels / Département
Ouvrages Hydrauliques et Concessions), avant le 30 avril 2025, un rapport présentant les travaux
réalisés accompagné des plans des ouvrages exécutés et un rapport environnemental présentant la
synthèse des visites de l'écologue et éventuelles a ctions correctives initiées.
Article 7 – Autres enjeux
Information des tiers
Une information au sujet du chantier est réalisée a uprès des différents acteurs fréquentant le site
(fédération et association de pêche, ...) ainsi qu' auprès des communes concernées afin d'expliquer
les modalités des travaux (contenu, planning…) et l es mesures mises en œuvre sur le terrain
(interdiction d'accès, circulation de chantier…).
Gestion des Crues   :
Le concessionnaire assure une veille hydrométéorolo gique lui permettant d'adapter la gestion des
ouvrages en cas de risque de crue.
Article 8 – Observation de la réglementation
Le concessionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la police
de l'environnement et la sécurité civile.
La présente autorisation préfectorale ne dispense e n aucun cas le concessionnaire de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requise s par d'autres réglementations.
Article 9 – Responsabilités
Les opérations se dérouleront sous la responsabilit é du concessionnaire.
Il veillera, en application du présent arrêté, à pr endre toutes les mesures nécessaires pour garantir la
santé et la sécurité des personnes intervenantes, l a sécurité des biens et la préservation de
l'environnement immédiat.
Le concessionnaire est tenu pour responsable des do mmages matériels et/ou corporels qui
pourraient être le fait des travaux ou leurs conséq uences.
– p 5 / 7DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2024-07-12-00005 - Arrêté autorisant
les travaux de maintenance des ouvrages d'amenée et de prise de l'aménagement d'Eylie 113
Article 10 – Exécution des travaux – Contrôles
Les travaux seront exécutés avec le plus grand soin , conformément aux règles de l'art et aux
modalités décrites dans le dossier d'exécution des travaux et dans les compléments fournis au
cours de l'instruction. Le concessionnaire devra in former la DREAL Occitanie et l'OFB de
l'achèvement des travaux.
À tout moment, le concessionnaire est tenu de laiss er le libre accès du chantier aux agents chargés
de la police de l'environnement, de l'énergie et de l'inspection du travail.
Sur les réquisitions des agents en charge du contrô le, le concessionnaire doit être à même de
procéder à ses frais, à toutes les mesures et vérif ications utiles pour constater l'exécution du
présent règlement.
Article 11 – Modifications
Toute modification substantielle apportée par le co ncessionnaire aux éléments du dossier de
demande et de cette autorisation doit être portée, avant réalisation, à la connaissance de la DREAL
Occitanie, accompagnée des éléments d'appréciation. Sa mise en œuvre est conditionnée à un
retour formalisé de la DREAL Occitanie.
Article 12 – Dispositions applicables en cas d'acci dent ou d'incident
Le concessionnaire est tenu de déclarer dans les me illeurs délais à la DREAL (Direction des Risques
Naturels / Département Ouvrages Hydrauliques et Con cessions) les accidents ou incidents qui sont
de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés au L 211-1 du code de l'environnement et
d'indiquer les dispositions prises ou envisagées po ur rétablir une situation normale.
En cas d'arrêt de chantier consécutif à un incident , les travaux ne pourront reprendre qu'après
accord de la DREAL sur les conditions de redémarrag e.
Article 13 – Clauses de précarité
Le concessionnaire ne peut prétendre à aucune indem nité en dédommagement si l'administration
reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la police et de la répartition des eaux, des
mesures qui le privent, d'une manière temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantages
résultant de la présente autorisation.
Article 14 – Affichage
Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage jusqu 'à la fin de l'opération sur le site des travaux, a insi
que dans la mairie de la commune de Sentein.
Article 15 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16 – Délais et voies de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut êt re porté devant le tribunal administratif
territorialement compétent :
•par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois sui vant sa notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique télérecours accessible s ur le site http://www.telerecours.fr ,
– p 6 / 7DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2024-07-12-00005 - Arrêté autorisant
les travaux de maintenance des ouvrages d'amenée et de prise de l'aménagement d'Eylie 114
conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative ;
•par les tiers, dans un délai de quatre mois à compt er de l'accomplissement des formalités de
publicité, conformément à l'article R 514-3-1 du co de de l'environnement, soit par courrier, soit
par l'application informatique télérecours accessib le sur le site http://www.telerecours.fr .
Dans le délai de deux mois à compter de la notifica tion du présent arrêté, le concessionnaire peut
présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours gracieux emporte décision imp licite de rejet de cette demande
conformément à l'article R 421-2 du code de justice administrative.
Article 17 – Publication et exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ariège, le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de la région Occitanie et le maire de la commune de Sentein sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l' exécution du présent arrêté qui fait l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ariège et qui est notifié au
concessionnaire.
Une copie est adressée pour information au Directeu r Départemental des Territoires de l'Ariège, au
Chef du Service Départemental de l'Ariège de l'Offi ce Français de la Biodiversité et au Directeur de l a
Fédération Départementale de la Pêche d'Ariège.
Fait à Toulouse, le 12 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe de la Mission Concessions
Anne SABATIER
– p 7 / 7DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2024-07-12-00005 - Arrêté autorisant
les travaux de maintenance des ouvrages d'amenée et de prise de l'aménagement d'Eylie 115