PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-151
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Puy-de-Dôme /
63-2026-06-09-00007 - Arrêté de composition modifiée CSA-SD et
F3SCTD 9-6-26 (4 pages) Page 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-06-08-00004 - AP portant agrément des signaleurs de la course
pédestre - 51ème Montée du Puy-de-Dôme 2026
prévue le 20
juin 2026 (5 pages) Page 8
63-2026-06-09-00005 - AP portant agrément des signaleurs pour la cours
d'orientation - 3 Jours En Forez Ld (5 pages) Page 14
63-2026-06-09-00004 - AP portant agrément signaleurs - Chalmatrail 2026
(5 pages) Page 20
63-2026-06-15-00001 - AP portant agrément signaleurs pour le Triathlon
de Vichy du 3 au 5 juillet 2026 (10 pages) Page 26
63-2026-06-15-00003 - AP portant agrément signaleurs randonnée
cyclotourisme Objectif Puy-de-Dôme 2026 (5 pages) Page 37
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes /
63-2026-06-15-00013 - Arrêté autorisation de pénétrer inventaire
zone humide sur le bassin versant de la Couze d'Ardes (10 pages) Page 43
2
63_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale du
Puy-de-Dôme
63-2026-06-09-00007
Arrêté de composition modifiée CSA-SD et
F3SCTD 9-6-26
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-09-00007 - Arrêté de
composition modifiée CSA-SD et F3SCTD 9-6-26 3
EnACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternitéDirection des services départementauxde l'éducation nationaledu Puy-de-Dôme



Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 portant désignation des membres du
comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration départemental du Puy-de-Dôme


L'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'Éducation nationale du Puy-de-Dôme,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'État ;

Vu le décret du Président de la République du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur
Dominique TERRIEN en qualité de directeur académique des services de l'Education nationale du Puy-de-
Dôme ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche ;

Vu l'arrêté rectoral du 12 janvier 2023 fixant la composition des comités sociaux d'administration
spéciaux départementaux ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration
spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration
départemental du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2023 portant désignation des membres du
comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration départemental du Puy-de-Dôme ;

Vu les courriels de l'UNSA-Education en date du 26 mai 2025 et du 28 août 2025 ;

Vu les courriels du SNUipp-FSU 63 en date du 2 septembre 2025 et du 20 mars 2026 ;

Vu le courriel de la FNEC-FP-FO 63 en date du 8 juin 2026 ;



ARRÊTÉ :


Chapitre Ier : Le comité social d'administration spécial départemental (articles 1er à 2)

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 14 mars 2025 sont modifiés comme suit :

Article 1er

Le comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l'inspecteur d'académie - directeur
académique des services de l'Éducation nationale du Puy-de-Dôme, comprend, outre monsieur l'inspecteur
d'académie - directeur académique des services de l'Éducation nationale du Puy-de-Dôme (ou son
représentant) qui le préside, le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation
nationale du Puy-de-Dôme.


63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-09-00007 - Arrêté de
composition modifiée CSA-SD et F3SCTD 9-6-26 4
EnACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternitéDirection des services départementauxde l'éducation nationaledu Puy-de-Dôme


Article 2

Sont nommés, en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial
départemental du Puy-de-Dôme, les dix membres titulaires et dix membres suppléants élus au scrutin
de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :

1. Au titre de UNSA éducation

a) Représentants titulaires [5 sièges]

Pierre VALLEJO, professeur des écoles, zone de remplacement départementale, rattachement
administratif à l'école élémentaire Jules Vallès - Clermont-Ferrand
Daniel CORNET, professeur certifié, collège Jean Rostand - Les Martres-de-Veyre
Amandine DUVIVIER, professeure des écoles, zone de remplacement départementale,
rattachement administratif à l'école élémentaire Mercoeur - Clermont-Ferrand
Florence BOYER, professeure des écoles, école élémentaire Romain Rolland - Clermont-Ferrand
Quentin DUROCH, directeur d'école, école élémentaire - Luzillat

b) Représentants suppléants [5 sièges]

Bernard MENIER, professeur certifié, collège George Onslow - Lezoux
Sylvain MAYOUX, professeur des écoles, zone de remplacement départementale, rattachement
administratif à l'école élémentaire Charles Perrault - Clermont-Ferrand
Maëva DONDRILLE, professeure certifiée, collège Gérard Philipe - Clermont-Ferrand
Emmanuel CHABAUD, personnel de direction, collège Irène et Frédéric Joliot Curie- Aubière
Franck PILANDON, enseignant référent, rattachement administratif au collège Anatole France -
Gerzat


2. Au titre de FSU

a) Représentants titulaires [3 sièges]

Alexis BERGER, professeur des écoles, école maternelle Jules Ferry - Cébazat
Isabelle ROUSSY, directrice d'école, école maternelle Michelet - Clermont-Ferrand
Anne FORAY, directrice d'école, école élémentaire Le Bourgnon - Lempdes

b) Représentants suppléants [3 sièges]

Murielle VEISZ, professeure certifiée, collège René Cassin - Manzat
Saphia BOUMENDJEL, professeure certifiée, collège Albert Camus - Clermont-Ferrand
Carine CORRIGER, professeur EPS, collège Marcel Bony - Murat-le-Quaire


3. Au titre de FNEC-FP-FO

a) Représentants titulaires [2 sièges]

Laurianne COUZON, professeure des écoles, école élémentaire Jean Zay – Clermont-Ferrand
Jérémy MADELEINE, professeur des écoles, zone de remplacement départementale, rattachement
administratif à l'école élémentaire Louise Michel - Romagnat

b) Représentants suppléants [2 sièges]

Nicolas DUQUERROY, professeur des écoles, zone de remplacement départementale,
rattachement administratif à l'école élémentaire - Ennezat
Cécile BŒUF, CPE, zone de remplacement départementale, affectée à l'année au collège Lucie
Aubrac – Clermont-Ferrand

63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-09-00007 - Arrêté de
composition modifiée CSA-SD et F3SCTD 9-6-26 5
EnACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternitéDirection des services départementauxde l'éducation nationaledu Puy-de-Dôme



Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial
départemental (articles 3 et 4)

Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 14 mars 2025 sont modifiés comme suit :

Article 3

La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l'inspecteur
d'académie - directeur académique des services de l'Éducation nationale du Puy-de-Dôme, comprend, outre
monsieur l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'Éducation nationale du Puy-de-
Dôme (ou son représentant) qui la préside, le secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'Éducation nationale du Puy-de-Dôme.


Article 4

Sont nommés, en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental du Puy-de-Dôme, les dix membres titulaires et dix membres
suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé,
suivants :

1. Au titre de UNSA éducation

a) Représentants titulaires [5 sièges]

Florence BOYER, professeure des écoles, école élémentaire Romain Rolland - Clermont-Ferrand
Pierre VALLEJO, professeur des écoles, zone de remplacement départementale, rattachement
administratif à l'école élémentaire Jules Vallès - Clermont-Ferrand
Amandine DUVIVIER, professeure des écoles, zone de remplacement départementale,
rattachement administratif à l'école élémentaire Mercoeur - Clermont-Ferrand
Daniel CORNET, professeur certifié, collège Jean Rostand - Les Martres-de-Veyre
Maëva DONDRILLE, professeure certifiée, collège Gérard Philipe - Clermont-Ferrand

b) Représentants suppléants [5 sièges]

Eric HAYMA, professeur certifié, Lycée Valéry Giscard d'Estaing - Chamalières
Olivier BISCARAT, professeur certifié, Collège Blaise Pascal - Clermont-Ferrand
Evelyne LAFAYE, gestionnaire, collège Henri Pourrat - Ceyrat
Isabelle PEYRAT, infirmière, collège Albert Camus - Clermont-Ferrand
Jennifer LAFUENTE, AESH, collège Pierre Mendès France - Riom

2. Au titre de FSU

a) Représentants titulaires [3 sièges]

Maud ALIX, professeure des écoles, zone de remplacement départementale, rattachement
administratif à l'école maternelle Henri Barbusse – Le Cendre
Anne FORAY, directrice d'école, école élémentaire Le Bourgnon - Lempdes
Fabien CLAVEAU, professeur certifié, collège Marc Bloch - Cournon-d'Auvergne

b) Représentants suppléants [3 sièges]

Sophie NEE, professeure des écoles, école élémentaire - Mirefleurs
Isabelle DYDUCH, AESH, collège Pierre Mendès France - Riom
Raphaël VINCENT, professeur d'EPS, collège Verrière - Issoire


63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-09-00007 - Arrêté de
composition modifiée CSA-SD et F3SCTD 9-6-26 6
EnACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternitéDirection des services départementauxde l'éducation nationaledu Puy-de-Dôme



3. Au titre de FNEC-FP-FO

a) Représentants titulaires [2 sièges]

Jérémy MADELEINE, professeur des écoles, zone de remplacement départementale, rattachement
administratif à l'école élémentaire Louise Michel – Romagnat
Lisa MOUTON, professeure des écoles, zone de remplacement départementale, affectée à l'année
à l'école maternelle Jean Jaurès Clermont-Ferrand et à l'école élémentaire Jean Jaurès – Clermont-
Ferrand


b) Représentants suppléants [2 sièges]

Cécile BŒUF, CPE, zone de remplacement départementale, affectée à l'année au collège Lucie
Aubrac – Clermont-Ferrand
Juliette LEFEVRE, professeure certifiée, collège Lucie Aubrac – Clermont-Ferrand



Article 5


Le secrétaire général de la DSDEN du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.






Fait à Clermont-Ferrand, le 9 juin 2026

L'Inspecteur d'académie
Directeur académique des services
de l'Éducation nationale
du Puy-de-Dôme



signé

Dominique TERRIEN
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-09-00007 - Arrêté de
composition modifiée CSA-SD et F3SCTD 9-6-26 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-08-00004
AP portant agrément des signaleurs de la course
pédestre - 51ème Montée du Puy-de-Dôme 2026
prévue le 20 juin 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-08-00004 - AP portant agrément des signaleurs de la course pédestre - 51ème
Montée du Puy-de-Dôme 2026
prévue le 20 juin 2026
8
Sous-préfecture d'IssoireE | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSPRÉ F ETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-082RAA n° 63-2026-06-08-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "51ème Montée du Puy-de-Dôme" prévue le 20 juin 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature aMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "51ème Montée du Puy-de-Dôme" qui doit sedérouler le 20 juin 2026 déposée par Monsieur Yves LEYCURAS ;VU Ia liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préféte d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 7ER:Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante : 51ème Montée du Puy-de-Dômeorganisée par : l'association "FSGT63" représentée par Monsieur Yves LEYCURASqui doit se dérouler le : 20 juin 2026au départ de la commune de Clermont-Ferrandsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-08-00004 - AP portant agrément des signaleurs de la course pédestre - 51ème
Montée du Puy-de-Dôme 2026
prévue le 20 juin 2026
9
Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Monsieur Yves LEYCURASMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 8 juin 2026
Hélène HARGITAIVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site intemet suivant:https://citoyens.telerecours.fr/
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Montée du Puy-de-Dôme 2026
prévue le 20 juin 2026
10
Feuille1
- 1samedi 20 juin 2026LISTE DES SIGNALEURSNOM PRENOMORLHAC ThierryLE MOUAL SylvieBERNARD EricASLI BachirLE BRUN RenéeSIRIEIX MarcSACHETTO AlexandreFILBY JaneROMAN FranciscoROCHER Jean-LoupFLAMBEAU Marie-PauleFERSI AdelFAYARD Jean-ClaudeEYRAUD BrigitteDESVILLES DanielDELAVAL HervéKADRI DrissLEGOUEIX GuyGUILLAUME PhilippeSIRIEIX DavidCORDAT MichelDALL ANESE MireilleVIRLOGEUX PascalBERNARD Christel
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-08-00004 - AP portant agrément des signaleurs de la course pédestre - 51ème
Montée du Puy-de-Dôme 2026
prévue le 20 juin 2026
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FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement
M °°
+ Lesifflet est un plusy )* pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo - Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre de lasécurité- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur:
N° du responsable dessignaleurs :
none sense ne nes on ner ee meer senmneresssss
CCST OHHH ORE HEH ETE HOO EHS SEE seen ere
SAMU : 15POMPIER: 18FORCES DE L'ORDRE : 17URGENCES avec portable :112
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS| RECU MON MESSAGE »
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Montée du Puy-de-Dôme 2026
prévue le 20 juin 2026
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RAPPORT D' INCIDENT
Nom et prénomAdresse compléteN° de téléphoneN° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :(coordonnées complètes)
om du club organisateurNom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-08-00004 - AP portant agrément des signaleurs de la course pédestre - 51ème
Montée du Puy-de-Dôme 2026
prévue le 20 juin 2026
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-09-00005
AP portant agrément des signaleurs pour la cours
d'orientation - 3 Jours En Forez Ld
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-09-00005 - AP portant agrément des signaleurs pour la cours d'orientation - 3 Jours
En Forez Ld 14
Sous-préfecture d'IssoireE P| POLE PROTECTION DES POPULATIONS— ET REGLEMENTATIONPREFETEDU PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-092RAA n° 63-2026-06-09-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "3 Jours en Forez Ld" prévue le 5 juillet 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Jours en Forez Ld" qui doit se dérouler le 5 juillet2026 déposée par Monsieur Guillaume DEGAND ;VU la liste des signaleurs transmise;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRÊTEARTICLE 1ER:Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante : 3 Jours en Forez Ldorganisée par : l'association "Boussole en Forez" représentée par Guillaume DEGANDqui doit se dérouler le : 5 juillet 2026au départ de la commune de Gumières (42560) dont la commune d'entrée dans le département du Puy-de-Dôme est Saint-Anthème.sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-09-00005 - AP portant agrément des signaleurs pour la cours d'orientation - 3 Jours
En Forez Ld 15
Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :Monsieur Guillaume DEGANDMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 9 juin 2026
Pour la Préfèteet par délégation,La Sous-préfète d'Issoire
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site intemet suivant :https://citoyens.telerecours. fr/
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En Forez Ld 16
Feuille1
3 JOURS EN FOREZ LDdim. 5 juillet 2026Liste des SignaleursNom PrénomRICHARD NicolasGAUDE EmmanuelGINHOUX FlorentSELLIER Frédéric
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En Forez Ld 17
FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement
Mu °°
= Lesifflet est un plusy )* pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo- Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre delasécurité- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur:
enossserssesresssensnmesaeeesseessessessensesses
N° du responsable dessignaleurs :
eee sorters e sneer sees eeseseeeseseseneseesen eres
vesanseresvssvrseurasensesssaaseeeansenesssvens
SAMU :15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE :17URGENCES avec portable :112
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
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RAPPORT D' INCIDENTa.om et prénomAdresse complèteN° de téléphoneN° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :(coordonnées complètes)
Nom du club organisateurNom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
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En Forez Ld 19
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-09-00004
AP portant agrément signaleurs - Chalmatrail
2026
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Sous-préfecture d'IssoireE P| POLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-091RAA n° 63-2026-06-09-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "Chalmatrail 2026" prévue le 4 juillet 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Chalmatrail 2026" qui doit se dérouler le 4 juillet2026 déposée par Monsieur Antoine TARIT ;VU la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRÊTEARTICLE TER:Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante : Chalmatrail 2026organisée par : l'association "Chalmatrail" représentée par Antoine TARITqui doit se dérouler le : 4 juillet 2026au départ de la commune de Chalmazel-Jeansagnière (42920) dont la commune d'entrée dans ledépartement du Puy-de-Dôme est Valcivières.sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
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Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances I'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Monsieur Antoine TARITMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Inter départemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 9 juin 2026
Pour la Préfète et\par délégation,La Perte 'Issoire
{ | hwK Ly oo' NE - 9
Hélène HARGITAIVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le Supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https//citoyens.telerecours.fr/
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Feuille1
CHALMATRAIL 2026sam. 4 juillet 2026Liste des SignaleursNom PrénomBAROU ThomasBAROU JackyBAROU LydieBAROU FlavieBAROUPIRON JonathanCOMBREAS Pierre HenriCOMBREAS BrigitteLOUPE StéphaneMECHIN MaximeMOREL RémyPAROIS Marie PaulePAROIS PascalRIGAUD AnthonyTARIT ThomasTARIT AdèleTARIT FrédéricTARIT AntoineTRAPEAUX BénédicteVOLDOIRE RomainVOLDOIRE Anthony
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FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement
nu °°
~ Lesifflet est un plusy ) pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo- Carnet- Téléphone ou radio- Arréte
Le rôle- Miseen œuvre delasécurite- Stopper et orienter lesvehicules- \|nformer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur:
osseuses veseeneessemsrveseesensessresessse
N° du responsable dessignaleurs:
ns smeesesrreevessenseseereessunsses
ss nassesorvrersssseeeeeessssasensesesvesenssse
SAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE: 17URGENCES avec portable :112
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS: Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire a celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
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RAPPORT D' INCIDENT
Nom et prénomAdresse complèteN° de téléphoneN° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :{coordonnées complètes)
_ du club organisateurNom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-15-00001
AP portant agrément signaleurs pour le Triathlon
de Vichy du 3 au 5 juillet 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-15-00001 - AP portant agrément signaleurs pour le Triathlon de Vichy du 3 au 5
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Sous-préfecture d'IssoireEE | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSzt ET REGLEMENTATIONPREFETE =.DU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-094RAA n° 63-2026-06-15-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "Triathlon de Vichy" prévue du 3 au 5 juillet 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d''honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Triathlon de Vichy" qui doit se dérouler du 3 au 5juillet 2026 déposée par Madame Sabrina BOISMENU ;VU la liste des signaleurs transmise;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRÊTEARTICLE 1ER:Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante : Triathlon de Vichyorganisée par : l'association "Vichy Triathlon" représentée par Madame Sabrina BOISMENU, présidentequi doit se dérouler du : 3 au 5 juillet 2026au départ de la commune de Bellerive-sur-Allier (03700) dont la commune d'entrée dans le département duPuy-de-Dôme est Saint-Sylvestre Pragoulin.sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
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Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs a motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Madame Sabrina BOISMENU, présidenteMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 15 juin 2026
Pour | Préfète et par délégation,a aie d'Issoire
| |
= Ss TE = (| |Hélène HARGITAIVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/
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Feuille1
Du 03/07/2026 au 05/07/2026Liste des Signaleurs AgréésNOM PRENOMAudin AngéliquePellegrini SophieCharasse ValentinPetel JulienBouix JessicaLegros YvonWinterstein WilfriedRoncelay ClémentChaib NaoufalGravière ChristelleBorot Jean pierreFonné SandrineDenis Jean-MarcRobin CélineFavé JulienPardon LionelLe Thuaut AurèlienLegros YvonUrquhart KateMonnet SebQuaire ChristineBeffara BrunoMontmeat Marie PierreRambert-Pireyre AngéliquePacaud SylvainCédric LelongHaller ChristineRey JoséRoudier DenisPage 1
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juillet 2026 29
Feuille1NOM PRENOMGay RaphaelDuriez PierreGrancho CarlaMorin MelvinCoutal CarolineUberti AudreyRégent SylvainBasmaison NathalieGazaud Jean PhilippeJouet CorentinMaridet SoniaRich CathlineMaridet SoniaAzelie BernardMarcos NathalieBeffara FabienneGoubel FrançoisChomilier YannaBaptiste LaetitiaGranson MelanieEsteve JeremyBlanc StephaneLebdioua KhaoulaDelaire SophieBRUGERE JulieDurot VincentBoushaba Adel!Legrand FabienneVoelckel YvanBouvier PhilippeSubjobert AliceMinati EléonoreMahiti Tefau
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juillet 2026 30
Feuille1NOM PRENOMCoppens ChristopheRaynaud RogerPinet FaustineEtchemaite GaelleKerlaouezo ElodieCanivet GeraldinePialat RonanCelse DelphineBidaut VincentBreha JulietteTherias OliviaPerridy ArthurHappe faridaEtienne EmilieCarton Noe!Hervé SébastienLeger amandineMeilland-Rey KathleenDestrez Jean FrancoisChindet AnanyaBrely MarinaColin EtienneKarga OzhayatPerichon LaetitiaChantelauze ClaireDe Carvalho SophieGozard BertrandVial ChristineFoury MarionSlak FabriceDa-Ré ChristopheRobol LoicLibercier Stéphane
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Feuille1NOM PRENOMBaudron Marie PierreFerrandon FlaviePacalin Marie LaureCoquelet LouisRonger PierreHervé SébastienStranges LaëtitiaCerqueira FilipeVernisse ClementFaustin BénédicteChassot ChristelleProust LaurentRiviere MatthieuHappe BertrandBonhomme DavidXhaflaire maelysMonciau PascalMage HadrienDe Freitas InésLaurent MarilyneAujardias StéphanieGalley JennyLaurent SylvainPinet DavidPinet SéverineLavenir AnneBrely ThomasCharrat MathildeVincensini LéopoldineGaillard AnthonyFernandez BettyGueret StéphaneViguier Michel
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Feuille1NOM PRENOMBourdon MARJORIEPhlippoteau FRANCOISPochon GuillaumeVincent MathieuLavenir FranckFromageot EloisePochon MagaliMongaret Franckkerlaouezo sophieLanoix DavidPolselli RaphaélJacquemond Marie-PierreRébeyrole Jean FrançoisDalle Mule CorinneDherat EnzoCarteret SylvieDestrez SylvieMillet PatriciaDomagala LaurineGrosjean MichelOulabbi CamilaRamey SylvaineLassalle MathisLassalle JérômeBarroso SébastienMazzeo GeraldRobert SandraBraguy De Matos MaximeFayet PascalineCelse DelphineMarcheix FannyNicol XavierCoupé emilie
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Feuille1NOM PRENOMRochelet AntoineDubois YannickJacquier EmilieVermelle FlorentDebain PatriciaMills NATALIEBigay FrançoiseBigay Jean-LucLaurent KatiaFavier RomainLevy IsabelleGmyr MichelLesueur DominiqueBoismenu SabrinaCausin Cyrille
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juillet 2026 34
FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement
nu °°
+ Lesifflet est un plusy )* pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routiere- Stylo- Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre de lasécurité- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur:
Sere woes eneessecaceeeeesseosenerenaereresenasee
N° du responsable dessignaleurs :
esnosrssesenosaneesseereessenssensvesssseacsse
snsnresssserensesessssenesesereemesvrersresssse
SAMU : 15POMPIER: 18FORCES DE L'ORDRE : 17URGENCES avec portable :112
EE
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire a celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes a terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-15-00001 - AP portant agrément signaleurs pour le Triathlon de Vichy du 3 au 5
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RAPPORT D' INCIDENT
Nom et prénomAdresse complèteN° de téléphoneN° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :scription du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :{coordonnées complètes)
Nom du club organisateurNom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-15-00001 - AP portant agrément signaleurs pour le Triathlon de Vichy du 3 au 5
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-15-00003
AP portant agrément signaleurs randonnée
cyclotourisme Objectif Puy-de-Dôme 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-15-00003 - AP portant agrément signaleurs randonnée cyclotourisme Objectif
Puy-de-Dôme 2026 37
Sous-préfecture d'IssoireE 3 PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSPRÉ FÈTE ET RÉGLEMENTATIONDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-095RAA n° 63-2026-06-15-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "Objectif Puy-de-Dôme 2026" prévue du 2 au 4 juillet 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Objectif Puy-de-Dôme 2026" qui doit se dérouler ledu 2 au 4 juillet 2026 déposée par Monsieur Anthony BARRIER ;VU la liste des signaleurs transmise;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRÊTEARTICLE TER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante : "Objectif Puy-de-Dôme 2026"organisée par: l'Association «Union Cycliste Ambert Auvergne» représentée par Monsieur AnthonyBARRIERqui doit se dérouler du : 2 au 4 juillet 2026au départ de la commune d'Ambertsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
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Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.lls devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Monsieur Anthony BARRIERMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Déme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 15 juin 2026
Pour la préfète et par délégation,La Sous-préfétt d'IssoireHélène HARGITAIVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/
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Feuille1
Du 2 au 4 juillet 2026Liste des SignaleursNOM PRENOMJANY Pierre HenryCHACUN FlorenceSANTIA AndrewsLABROSSE ChantalCOUDERT CyrillePORTE AlainVINCENT VéroniqueVINCENT SébastienDE CASTRO VictorARTAUD Michel
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FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement
nu °°
+ Lesifflet est un plusy ) pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routiere- Stylo- Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le réle- Mise en œuvre delasécurité- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur:
nos oo eH E ERE THEME OHHH HR ESE HHO HOUSE EBD EREREE
N° du responsable dessignaleurs :
CRP CPOE STR HE FORT sense sseseessseenessessses
conne se nement messes senseessasese
SAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE: 17URGENCES avec portable :112
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire a celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes a terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
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RAPPORT D' INCIDENT
Nom et prénomAdresse complèteN° de téléphoneN° de permis de conduire, dateet lieu de délivrance
(commune, rue, intersection)Lieu précis de l'incident :Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :(coordonnées complètes)
Nom du club organisateurNom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEURSIGNATURE ORGANISATEUR
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Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes
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Arrêté autorisation de pénétrer inventaire zone
humide sur le bassin versant de la Couze d'Ardes
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Direction de la Citoyenneté et des Collectivités LocalesEM Service des Affaires juridiques et ContentieusesPRÉFÈTEDU PUY-DE-DÔMELibertéÉpalitéFraternité PUY-_: -DÔMEN°
ARRÊTÉ N° 20260979Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à uninventaire des zones humides sur le bassin versant de la Couze d'Ardes
La Préfète du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Justice Administrative ;VU le Code Pénal et notamment les articles L322-1 et 2 et L433-11 ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le Code de la Voirie Routière ;VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution de travaux publics et, notamment, son article 1er;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes de l'État dans les départements ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services del'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025, portant nomination deMadame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
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VU l'arrêté préfectoral n° 20260697 du 30 avril 2026 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;VU le courrier de demande d'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées en datedu 9 février 2026 par la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'issoire pour laréalisation d'un inventaire des zones humides;VU la carte de localisation du territoire concerné par l'inventaire des zones humides enannexe 1;VU la liste des communes du Puy-de-Dôme concernées par l'inventaire des zones humidessur le bassin versant de la Couze d'Ardes en annexe 2;SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
ARRÊTE :
Article 1:Les personnes mandatées par la Communauté d'agglomération Agglo du Pays d'issoiresont autorisées, sous réserve du droit des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées,closes ou non closes, à l'exclusion des locaux consacrés à l'habitation, afin de faciliter lesrelevés nécessaires à la réalisation de l'étude des zones humides dans l'emprise territorialementionnée en annexe 1.Les personnes mandatées, chargées de mission du Conservatoire d'Espaces Naturels, dontles noms suivent seront seules habilitées 4 pénétrer dans les propriétés privées :- Madame Amélie GARDELLE ;- Madame Marine ARNOU ;- Monsieur Jean-Adrien NEYROU ;- Monsieur Stéphane CORDONNIER;- Madame Lucie LE CORGUILLE ;- Madame Marion PARROT-GIBERT.- Monsieur Cyril BELLORNIL'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées concerne vingt-trois communesprécisées en annexe 2.
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Article 2:Les personnes mandatées seront munies d'une copie du présent arrêté qu'elles seronttenues de présenter à toute réquisition.Dix jours après la notification du présent arrêté au propriétaire, ou en son absence, augardien de la propriété, les personnes mandatées pourront pénétrer dans les propriétésprivées.À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'à compterde la notification au propriétaire, effectuée en mairie.Si, au terme de ce délai, le propriétaire ne se présente pas pour permettre l'accès, lespersonnes autorisées par le présent arrêté pourront entrer avec l'assistance du juge dutribunal judiciaire.
Article 3:Les maires des communes concernées par l'étude, les services du groupementde Gendarmerie du Puy-de-Dôme, les gardes champêtres et forestiers des communes danslesquelles les opérations seront effectuées sont invités à prêter aide et assistance auxpersonnes mandatées pour effectuer les études et résoudre les difficultés que pourraientrencontrer les opérations susvisées. Ils prendront également les mesures nécessaires pourla conservation des balises, piquets, jalons, bornes, repères ou signaux.Article 4 :Les indemnités qui pourraient être dues, pour dommages causés aux propriétés par lespersonnes chargées des études, seront à la charge de l'Agglomération du Pays d'Issoire.À défaut d'entente amiable, elles seront fixées par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.Article 5 :La présente autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2027 à compter de la date depublication du présent arrêté. Elle sera caduque de plein droit si elle n'est pas suivied'exécution dans les six mois suivant la date de publication du présent arrêté.
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ArticleLe présent arrété sera affiché dans les communes au moins dix jours avant le début desopérations, pendant toute leur durée, aux lieux habituels d'affichage.Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé à la préfecturedu Puy-de-Dôme, Direction de la Citoyenneté et des Collectivités Locales - Service desAffaires Juridiques et Contentieuses.Article 7 :Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les maires des communesconcernées ainsi que le commandant du groupement de gendarmerie du Puy-de-Dômesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme etconsultable sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme à l'adresse suivante:https://www.puy-de-dome.gouv.fr/.
Pour la préfète et par délégation,Le Secrétaire Général: 15 JUIN 2626=Jean-Paul VICAT
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : fei
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ANNEXE 2
Liste des communes du Puy-de-Dôme concernées par l'inventaire Zones Humides sur lebassin versant de la Couze d'Ardes
Commune | Code INSEEAnzat-le-Luguet | | 63006"Apchat | 63007 aArdes | 63009laugnat | | 63017Boudes 7 a 63046 7'Chatus Oo | 63074 |— L
| Collanges 63114| Dauzat-sur-Vodable | 63134 |La Chapelle-Marcousse 63087La Godivelle 63169Le Breuil-sur-Cowe = 63052Madriat | 63202 |Mareugheol | 63209| Mazoires 63220 || Rentières 63299Roche-Charles-la-Mayrand 63303 _|| Saint-Alyre-ès-Montagne 63313Saint-Germain-Lembron 63352Saint-Gervazy | 63356Saint-Hérent 63357Ternant-tes-Eaux 63429Vichel . 63456Villeneuve | 63458
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