z= yy7ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 167
Du 21 octobre 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 167
Du 21 octobre 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04130 13/10/2025 Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral n°2024/01456 du 26
avril 2024 Ville d'Ablon-sur-Seine – Bâtiments publics et voie publique et
vidéoverbalisation + annexe
4
2025/04131 13/01/2025 Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022/2703 du 27
juillet 2022 Ville de l'Haÿ-les-Roses – Bâtiments publics et voie publique et
vidéoverbalisation + annexe
8
2025/04132 13/01/2025 Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023/2760 du 25
juillet 2023 Ville de Bry-sur-Marne – Bâtiments publics, voie publique + annexe
14
2025/04133 13/01/2025 Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023/04197 du 27
novembre 2023 Ville de Mandres-les-Roses – Bâtiments publics, voie publique +
annexe
18
2025/04134 13/01/2025 Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral n°2021/04421 du 7
décembre 2021 modifié Ville de Saint-Maur-des-Fossés – Bâtiments publics et voie
publique + annexe
22
2025/04135 13/01/2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Association Cultuelle des
Musulmans de Sucy-en-Brie – ACMS à Sucy-en-Brie
54
2025/04136 13/01/2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Ville de Valenton –
Bâtiments publics, voie publique + annexe
36
2025/04137 13/01/2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Chapelle Saint-Joseph –
Paroisse Saint-Pierre à Villeneuve-le-Roi
44
2025/04138 13/01/2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Ville de Choisy-le-Roi
« ferme des Gondoles » – Bâtiment public
46
2025/04143 14/01/2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection HOBO à l'enseigne
MCDONALD'S à La Queue-en-Brie
48
CABINET
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04130
Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2024/01456 du 26 avril 2024
Ville d'Ablon-sur-Seine – Bâtiments publics et voie publique et vidéoverbalisation
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et
suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n °2024/01456 du 26 avril 2024 , autorisant le Maire d'Ablon-sur-Seine -
Hôtel de ville – 16 rue du Maréchal Foch – 94480 Ablon-sur-Seine , à installer un système de
vidéoprotection sur le territoire de sa commune, comportant deux caméras extérieures et
quatorze caméras visionnant la voie publique avec l'exploitation d'un dispositif de
vidéoverbalisation ;
VU la demande n°2011/0604 du 19 juin 2025, du Maire d'Ablon-sur-Seine - Hôtel de ville – 16 rue
du Maréchal Foch – 94480 Ablon-sur-Seine, aux fins de modifier l'autorisation du système de
vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 19 septembre 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2022/2703 du 27 juillet 2022 , est remplacé comme
suit :
« Article 1 : Le Maire d'Ablon-sur-Seine - Hôtel de ville – 16 rue du Maréchal Foch – 94480 Ablon-
sur-Seine, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant quatre caméras
extérieures et quinze caméras visionnant la voie publique, aux emplacements indiqués dans
l'annexe jointe au présent arrêté et l'exploitation d'un dispositif de vidéoverbalsisation à partir du
système de vidéoprotection existant (caméras C02, C03, C05, C06, C07 , C08, CF09, C10, C11 et C12
) dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation
qui doivent être relevées en temps réel et non sur les enregistrements.
Les agents en charge de la vidéoverbalisation doivent être des agents de Police Municipale
assermentés .
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la route
par un affichage adapté. »
L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 13 octobre 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
NOM CAMERA LOCALISATION Situation
CFO1 Parc Dreher lextérieur
C2 Angle Auguste Duru / Foulon voie publique
cp3 Rue Pierre & Marie Curie voie publique
CFD4 Ecole maternelle Rue Pierre & Marie Curie |Voie publique
CE Avenue Auguste Duru voie publique
C6 gare SNCF / rue du Bac / Maréchal Foch |voie publiqueco7 Gare SNCF / Place de la Liberation voie publique
cos Parking de la Gare voie publique
CFD9 Parking de la Gare voie publique
C10 Rue Saint Georges voie publique
CF11 Rue du Bac voie publique
c12 Place Chollet voie publique
CF13 Centre Nautique - parc Sully extérieur
CF14 Place de l'Europe voie publique
CF15 Quai de Baronnie voie publique
CF16 Quai de Baronnie voie publique
ABL16 Parc Dreher [extérieur
ABL18 Entrée Mairie [extérieur
ABL19 Entrée Pricipale Stade lextérieur/voie publiqudNON

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| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04131
Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2022/2703 du 27 juillet 2022
Ville de l'Haÿ-les-Roses – Bâtiments publics et voie publique et vidéoverbalisation
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et
suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024/02010 du 25 juin 2024, portant modification des dispositions de
l'arrêté n°2022/2703 du 27 juillet 2022, autorisant le Maire de l'Haÿ-les-Roses – Hôtel de ville
– 41 rue Jean Jaurès – 94 240 l'Haÿ-les-Roses, à installer un système de vidéoprotection sur le
territoire de sa commune, comportant sept caméras intérieures, une caméra extérieure,
quarante caméras visionnant la voie publique et cinq périmètres ;
VU la demande n°2008/2854 du 28 juillet 2025, de Monsieur DECROUY Clément, Maire de l'Haÿ-
les-Roses – Hôtel de ville – 41 rue Jean Jaurès – 94 240 l'Haÿ-les-Roses, aux fins de modifier
l'autorisation du système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 19 septembre 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2022/2703 du 27 juillet 2022 , est remplacé comme
suit :
« Article 1 : Monsieur DECROUY Clément, Maire de l'Haÿ-les-Roses – Hôtel de ville – 41 rue Jean
Jaurès – 94 240 l'Haÿ-les-Roses, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant
sept caméras intérieures, une caméra extérieure, quarante-et-une caméras visionnant la voie
publique et cinq périmètres , aux emplacements indiqués dans l'annexe jointe au présent arrêté
ainsi que l'exploitation d'un dispositif de vidéoverbalisation à partir du système de
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

vidéoprotection existant (caméras 1,2,3,5,6,7 ,12,13,14,19,20,21,23,42,43 et 44) dans le respect
des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation
qui doivent être relevées en temps réel et non sur les enregistrements.
Les agents en charge de la vidéoverbalisation doivent être des agents de Police Municipale
assermentés .
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la route
par un affichage adapté. »
L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 13 octobre 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
LISTING DES CAMERAS
Couturier
a 7 N° CAMÉRALOCALISATION DES CAMÉRAS VOIE PUBLIQUE QUARTIER CONCERNÉ BISPOSITIF
1_| Angle avenue Aristide Briand et rue Jean Jaurès (HS) LE CENTRE 1
2 | Angle des rues Jean Jaurès et Dispan LE CENTRE 2
3_| Angle des rues Dispan et des Jardins LE CENTRE 3
4 | Parvis rue des Jardins - Auditorium LE CENTRE 4
5 | Rue du 11 novembre 1918 - Auditorium LE CENTRE 5
6 | Angle rue de la Cosarde et avenue Dunois LE PETIT ROBINSON 6
7 | Angle des rues Léon Blum et Marc Sangnier LA VALLÉE AUX RENARDS Fi
8 | Angle des rues Marc Sangnier et Pierre Brossolette LA VALLÉE AUX RENARDS 8
9_| Angle des rues Marc Sangnier et d'Estienne d'Orves LA VALLÉE AUX RENARDS 9
10 | Angle allée du stade et rue de Chevilly LE JARDIN PARISIEN 10
11 | Allée du stade - parking LE JARDIN PARISIEN 11
12 | Angle des rues de Chevilly et des Dahlias LE JARDIN PARISIEN 12
13 | Angle rue Jules ferry et allée des Pervenches LE JARDIN PARISIEN 13
14 | Rue Jules Ferry - école du Jardin Parisien LE JARDIN PARISIEN 14
15 | Angle rue de Bicétre et allée de la Plaine LALLIER-BICÊTRE 1516 | Rue de Bicêtre (au niveau du n°102) LALLIER-BICÊTRE 1617 | Angle des rues Paul Hochart et Béatrice LALLIER-BICETRE 1718 | Angle des rues Paul Hochart et Gustave Charpentier LALLIER-BICETRE 18
19 | Boulevard Paul Vaillant-Couturier- collège Eugène Re ag
Chevreul
20 | Rue de Chevilly - collège Eugène Chevreul LE CENTRE 20
21 | Rue de Chalais - école Les Blondeaux LES BLONDEAUX 21
22 | Rue du Hameau - parking de la piscine (HS) LES BLONDEAUX 22
23 | Avenue Flouquet - collège Pierre de Ronsard LE PETIT ROBINSON 23
24 _| Parc de la Bièvre - collège Pierre de Ronsard LE PETIT ROBINSON 24
25 | Rue Gustave Charpentier (au niveau du n°11) LALLIER-BICÊTRE 25
26 _| Entrée du personnel (CNIL) POSTE DE POLICE 26
27_| SAS accueil (caméra intérieure) POSTE DE POLICE 27
28 | Sortie arrière (CNIL) POSTE DE POLICE 28
29 | Parvis arrière MAIRIE 29
30 | Entrée et sortie du personnel MAIRIE 30
31 | Entrée principale CENTRE TECHNIQUE 31
32 _| Parking intérieur côté ateliers et bureaux (CNIL) CENTRE TECHNIQUE 32
33 | Parking intérieur côté garage (CNIL) CENTRE TECHNIQUE 33
34 | Rue de la Cosarde - parking de la sous-préfecture LE CENTRE 35
35 | Cour intérieure espaces verts côté bureaux (CNIL) CENTRE TECHNIQUE 38
36_| Cour intérieure espaces verts côté serres (CNIL) CENTRE TECHNIQUE 39
37 | Rue Jean Jaurès - square Elmelik LE CENTRE 40
38 | Rue Jean Jaurès - Mairie LE CENTRE 41
39 Angle des boulevards de fa Vanne et Paul Vaillant- LE CENTRE 42

40 Angle boulevard Paul Vaillant-Couturier et rue Henri LE CENTRE a3
Thirard
41 | Angle des rues Henri Thirard et des Toudouze LE CENTRE 44
a2 Gymnase de la Vallée aux Renards : entrée terrain LA VALLÉE AUX RENARDS
{caméra intérieure)
43 CUEES de la Vallée aux Renards : entrée locaux LA VALLÉE AUX RENARDS
techniques (caméra intérieure)
4 EuneE de la Vallée aux Renards : couloir (caméra LA VALLÉE AUX RENARDS PAS DE
intérieure)
G de la Vallé Ri ds Ile de jud AEGERSRSR gla LA VALLÉE AUX RENARDS | ATTRIBUÉ{caméra intérieure)
46 Gymnase de la Valléeaux Renards : salle de LA VALLÉE AUX RENARDS
musculation (caméra intérieure)
a7 Gymnase de la Vallée aux Renards : tribunes (caméra LA VALLEE AUX RENARDS
intérieure)
48 | Angle des avenues Jules Gravereaux et Larroumés LE PETIT ROBINSON 45
49 | Intersection des avenues Henri Barbusse et Hache LE PETIT ROBINSON 46
LE.CENTRE PAS DE", (8) é,50 | CAMÉRA NOMADE (périmètres) ESP ONDEAD NUMEROLE JARDIN PARISIEN ATTRIBUELA VALLÉE AUX RENARDS
PAS DE
51 | PROJET - Commandant Louis Bouchet LE JARDIN PARISIEN NUMÉROATTRIBUÉ
ZONES VIDÉOPROTÉGÉS
Secteurs vidéoprotégés (champ de vision) sur le quartier Centre-Ville
3 au 11 avenue Aristide Briand
16 au 45 rue Jean Jaurès
12 au 22 rue des Jardins
1 au 13 rue Dispan
1 au 11 rue du 11 novembre 191825 à 37 rue des Tournelles3 au 10 rue de Chevilly
2 au 10 rue de la Cosarde2 au 18 rue Henri Thirard69 au 128 boulevard Paul Vaillant Couturier2 au 18 boulevard de la Vanne1 au 3 rue de l'Avenir
48 au 52 avenue Dunois
57 au 61 rue de la Cosarde
Secteurs vidéoprotégés (champ de vision)
sur le quartier Lallier Bicêtre
Secteurs vidéoprotégés (champ de vision)
sur le quartier Le Petit Robinson
132 et 136 allée de La Plaine102 au 142 rue de Bicêtre63 au 133 rue Paul Hochart
16 au 24 rue Gustave Charpentier
37 au 57 avenue FlouquetEntrée du parc de la Bièvre (côté collège Pierre deRonsard)Carrefour avenue Larroumès/ rue Jules GravereauxIntersection avenue Henri Barbusse/ rue Hache
Secteurs vidéoprotégés (champ de vision)
sur le quartier La Vallée aux Renards
Secteurs vidéoprotégés (champ de vision)
sur le quartier Le Jardin Parisien
1 au 20 rue Léon Blum1 au 6 rue Marc Sangnier8 au 12 rue Pierre Brossolette22 au 26 rue d'Estienne d'Orves
Allée du stade (parking)23 au 83 rue de Chevilly1 au 9 allée des Pervenches110 au 124 avenue des Dahlias1 au 21 rue Jules Ferry

Secteurs vidéoprotégés (champ de vision) sur le quartier Les Blondeaux
31 au 49 rue des Blondeaux
80 au 106 rue de Chalais
24 au 44 rue du Hameau
PÉRIMÈTRES VIDÉOPROTÉGÉS
nomadepour la vidéoprotection par la cam:
Péri 2 au 8 avenue Victor Hugo, 4 au 220 avenue Floquet, 73 au 87 avenue Larroumès en cassecteur Jardins de la d'événementiel (Marché de Noël, problématiques de délinquance aux abords du collège
Bièvre Pierre de Ronsard ou des Jardins de la Bièvre).
allée du Stade (dans son intégralité) en cas d'événementiel (problématiques de
délinquance aux abords du stade municipal de L'Hayette, manifestation sportive sur le
ètre n°
Périmètre n'
secteur allée du Stade secteur)
Périmètre n°3 : 1 au 39 rue Ulysse Benne, 1 au 23 rue Jules Ferry et 1 au 35 rue des Pâquerettes en cas
secteur Le Jardin de problématique de délinquance dans le quartier prioritaire au titre de la politique deParisien la ville « Le Jardin Parisien »
13 au 75 avenue Aristide Briand, 1 au 70 rue de Bronzac et 1 au 56 rue Eugène Givors enPérimètre n°4 : secteurraison du caractère accidentogène de cet axe à l'exclusion de l'impasse Eugène GivorsAristide Briand
Périmètre n°5 : 31 au 49 rue des Blondeaux, 80 au 106 rue de Chalais, 2 au 42 rue du CommandantUHerrminier et 4 au 32 rue de la Vallée aux Renards en cas de problématiques deur Les BlonSecteur Les\Glondeaux délinquance (dégradations) constatées aux abords des équipements municipaux

a

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04132
Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2023/2760 du 25 juillet 2023
Ville de Bry-sur-Marne – Bâtiments publics, voie publique
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et
suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/2760 du 25 juillet 2023 , autorisant le Maire de Bry-sur-Marne -
Hôtel de ville – 1 Grande rue Charles de Gaulle– 94 360 Bry-sur-Marne, à installer un système
de vidéoprotection sur le territoire de sa commune, comportant huit caméras intérieures et
cinquante-trois caméras visionnant la voie publique ;
VU la demande n° 2013/0003 du 5 juin 2025, de Monsieur ASLANGUL Charles, Maire de Bry-sur-
Marne - Hôtel de ville – 1 Grande rue Charles de Gaulle– 94 360 Bry-sur-Marne, aux fins de
modifier l'autorisation du système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 19 septembre 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2023/2760 du 25 juillet 2023 , est remplacé comme
suit :
« Article 1 : Monsieur ASLANGUL Charles, Maire de Bry-sur-Marne - Hôtel de ville – 1 Grande rue
Charles de Gaulle– 94 360 Bry-sur-Marne, est autorisé à installer un système de vidéoprotection
comportant dix caméras intérieures et quatre-vingt-dix caméras visionnant la voie publique , aux
emplacements indiqués dans l'annexe jointe au présent arrêté, dans le respect des dispositions
présentées dans son dossier de demande d'autorisation. »


Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 13 octobre 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
3) 3] 3/8als
Ba] al aja] ala]ala
BG Ee Ge ge i
slslelalals|ilalelalalel2ls
SG i Gdalala|a|3|3|3DE
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| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04133
Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2023/04197 du 27 novembre 2023
Ville de Mandres-les-Roses – Bâtiments publics, voie publique
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et
suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/04197 du 27 novembre 2023, autorisant le Maire de Mandres-les-
Roses - Hôtel de ville – 4 rue du Général de Gaulle – 94 450 Mandres-les-Roses, à installer un
système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune, comportant quatre caméras
extérieures et quatorze caméras visionnant la voie publique ;
VU la demande n° 2013/0286 du 30 juin 2025, de Monsieur THOREAU Yves, Maire de Mandres-
les-Roses - Hôtel de ville – 4 rue du Général de Gaulle – 94 450 Mandres-les-Roses, aux fins de
modifier l'autorisation du système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 19 septembre 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2023/04197 du 27 novembre 2023 , est remplacé
comme suit :
« Article 1 : Monsieur THOREAU Yves, Maire de Mandres-les-Roses - Hôtel de ville – 4 rue du
Général de Gaulle – 94 450 Mandres-les-Roses, est autorisé à installer un système de
vidéoprotection comportant quatre caméras extérieures et dix-huit caméras visionnant la voie
publique, aux emplacements indiqués dans l'annexe jointe au présent arrêté, dans le respect des
dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation. »


Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 13 octobre 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
Feuille1
ANNEXE — Ville de Mandres-les-Roses
1 Vue Mairie - Place des Tours Grises Voie publique
4 Vue école primaire des Chamilles — 1 rue de rochop Voie publique
5 Vue école primaire des Chamilles — 1 rue de rochop- angle bat Voie publique
7 Vue école primaire des Chamilles- parking Voie publique
9 85 rue de Verdun Voie publique
9bis 85 rue de Verdun Voie publique
9ter 85 rue de Verdun Voie publique
12 centre technique municipal EXTÉRIEUR
13 centre technique municipal EXTÉRIEUR
14 centre technique municipal EXTÉRIEUR
15 centre technique municipal EXTÉRIEUR
19 Dôme - carrefour rue Brie, rue Verdun, rue du Général Leclerc.... Voie publique
19bis rue de Brie en Provenance de Périgny sur Yerres Voie publique
23 rue Général Leclerc — Façade mairie Voie publique
24 Parking des tours Grises- entré rue Pasteur et Général Leclerc Voie publique
25 Parking des Chemin Vert, entré Mandres en provenant de Villecresnes Voie publique
25bis visualisant le trafic en provenant de Mandres Voie publique25ter visualisant le trafic en provenant de Villecrenes Voie publique
26 31 rue Général Leclerc Voie publique
27 Ruelle des Champs Voie publique
28 Parking Maison Médicale — 1 rue Dr Schwytz Voie publique
29 City Stade chemin n°8 Voie publique
Page 1


| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04134
Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2021/04421 du 7 décembre 2021 modifié
Ville de Saint-Maur-des-Fossés – Bâtiments publics et voie publique
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et
suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025/02273 du 23 juin 2025 portant modification des dispositions de
l'arrêté n°2021/04421 du 7 décembre 2021, autorisant le Maire de Saint-Maur-des-Fossés
- Hôtel de ville – Place Charles de Gaulle – 94 100 Saint-Maur-des-Fossés, à installer un
système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune, comportant soixante-quinze
caméras intérieures, 189 caméras visionnant la voie publique et trente-neuf périmètres ;
VU la demande n°2023/0928 du 9 septembre 2025 , de Monsieur DELECROIX Pierre-Michel,
Maire de Saint-Maur-des-Fossés - Hôtel de ville - Place Charles de Gaulle – 94 100 Saint-Maur-
des-Fossés, aux fins de modifier l'autorisation du système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 19 septembre 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2021/04421 du 7 décembre 2021, est remplacé
comme suit :
« Article 1 : Monsieur DELECROIX Pierre-Michel, Maire de Saint-Maur-des-Fossés - Hôtel de ville -
Place Charles de Gaulle – 94 100 Saint-Maur-des-Fossés, est autorisé à installer un système de
vidéoprotection comportant soixante-quinze caméras intérieures, 189 caméras visionnant la voie
publique et quarante périmètres , aux emplacements indiqués dans l'annexe jointe au présent
arrêté, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation. »
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 13 octobre 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
Listes des caméras Saint-Maur-de
N° Cam (pref) VISION POSITIONNEMENT DES CAMERAS Ref Saint-Maur
1 Dôme [2 Avenue Condorcet Varot
2 Dôme [Gare RER La Varenne VARO9
3 Dôme [Gare RER La Varenne VARO7
4 Dôme [85 Rue Lafayette JcHao1
5 Dôme [74rue Rochambeau [CHAOS
6 Dôme [Place de Molènes MUROZ
7 Fixe Passage de la Guillotine, côté rue Rochambeau [cHaoz
8 Fixe Passage de la Guillotine, côté rue Lafayette (cHAoS
9 Dôme [1 Rue leroux IsMCo8
10 Dôme _|79 Rue du Pont de Creteil ismcoz
14 Dôme [5 Rue Bobilot [sucos
12 Dôme [5 Avenue Desgenettes IsMcos
13 Fixe 6-46 Boulevard des Comeilles PIO
14 Fixe 6-46 Boulevard des Comeilles PiEo2
15 Dôme [36-46 Boulevard des Comeilles PIE0S
16 Dôme [36-46 Boulevard des Comeilles PIE04
17 Dôme [36-46 Boulevard des Comeilles PE os
18 Dôme [50 Avenue Raspail Pico7
19 Fixe 50 Avenue Raspail PIEOS
20 Dôme [32 Boulevard de champigny CHAOS:
21 Fixe [32 Boulevard de champigny [CHAOS
2 Dôme [2 Avenue de Neptune PAROT
23 Dôme 12 Avenue de Neptune |paroz
24 Dôme [2 Avenue de Neptune PAROS
25 Fixe 2 Avenue de Neptune PARO4
26 Fixe 4 Avenue Pierre Brossolette PARI9
27 Fixe 2 Avenue de Neptune PARZ0
28 Dôme [8 avenue Foch PAROS
29 Dôme _|34 Avenue Pierre Brossolette PARO730 Dôme [162 Avenue du Général Leclerc cHAt0
34 Dôme [39 Boulevard de Champigny cHAos
32 Dôme [21 Place des Tilleuls PAROS
33 Dome __|1 Avenue Condorcet VAROS34 Dôme {59 Avenue Didier IcHAO735 Dôme [81 Avenue du bac VARO336 Dôme [25 Avenue de la Banque MUROS
37 Dôme [7 Boulevard des Mariers jaDAo2
38 Dôme [1 Rue d'inkerman JADAO3
39 Dôme [114 Boulevard de Creteil fADA04
40 Dôme —_|13 Rue des remises Ismco1
1 Dôme [1 Rue du Pont de Creteil Msmo7
42 Dôme [1 Rue Adrien Jacques sos
43 Dôme [32 Rue du Four smo

N° Cam (pref) me POSITIONNEMENT DES CAMERAS Ref Saint-Maur
"4 Dôme Place Jean Moulin IVAROG
45 Dôme [Carrefour du 8 mai 1945 IPAROG
46 Dôme [17 Rue André Boller lADAot
47 Dome [33 Rue du Pont de Creteil ISMCO7
48 Dôme __|4 Boulevard de Creteil [sMcos
49 Dôme [25 Boulevard du Général Giraud JADA05
50 Dôme [29 Avenue de l'Alma [MURO3
51 Dôme [20 Rue de la Liberté [ADAO6
52 Dôme 124 Avenue du Bac [VARO4
53 Dôme _|141 Boulevard de Champigny [CHAOS
54 Dôme |64 Avenue de la Libération (Pont du petit Parc) [VSMO2
55 Dôme [5 Rue Saint-Hilaire VAR14
56 Dôme 5 Rue Saint-Hilaire VAR15
57 Dôme 47 Bd du Général Ferrié [SMCOS
58 Dôme [27 Quaide la Pie PIE OS
59 Dôme [Place de la Pie PIEO9
60 Dôme 42 rue du Four VSMO4
61 Dôme [4 Quai Beaubourg vsmo3
62 Dôme [21 Rue de l'entreprise IPAR16
63 Fixe [21 Rue de l'entreprise IPAR17
64 Dôme 112 Boulevard de Champigny ICHA12
65 Dôme [Square de la convention IPAR18
66 Dôme [Place des Marronniers IPAR13
67 Dôme [Place des Marronniers PAR14
68 Dôme |6 Rue André de Cayeux IPAR15
69 Dôme | Square Louis Braille (Dans fe Square) ADAt2
70 Dôme 23 Rue Clément [ADAOS
m1 Dôme [35 Quai du Port de Créteil smc10
72 Dôme 53 Boulevard de Creteil JADA10
73 Dôme [49 Avenue Didier cHAt9
74 Dôme Square Beaurepaire (PIE 10
75 Dome |Square de la Pie / bd Général giraud / Av Arromanches PIE 11
76 Dôme Place d'Adamville JADAO7
7 Dôme [71 rue Edgar Quinet JADAO8
78 Dôme —__|67 Avenue Louis Blanc ADA
79 Dôme |44 Avenue du Chateau IVAR22
80 Dôme [93 Avenue du Bac VAR12
81 Dôme 121 Quai Winston Churchill IVAR11
82 Dôme 1 Quai Winston Churchill VAR10
83 Dôme 17 Avenue Condorcet IVAR13
84 Dôme 19 Avenue du Mesnil IVAR18
85 Dôme [2 Avenue Raymond Poincaré VAR19
86 Dôme [42 Boulevard Voltaire IMUROS
87 Dôme [33 Avenue du Bac VARIG

N° Cam (pref) VISION POSITIONNEMENT DES CAMERAS Ref Saint-Maur
88 Dôme 38 Avenue des Piliers IVAR1789 Dôme 78 Avenue Pierre Semard CE90 Dôme [Carrefour rue du 11 novembre, Avenue Raymond Poincaré et Rue Gustave Goublier JCHA14st Dôme 18 Avenue du Rocher PAR2392 Dome J41 Av de Lattre de Tassigny PAR21
93 Dôme 196 Avenue du Général Leclerc [PAR22
24 Dôme (64 Avenue Victor Hugo ADA13
95 Dôme 12 Avenue Gambetta ADA14
6 Dôme 54 Avenue Gambetta ADA17
7 Dôme [72 Rue Garibaldi JADA1S98 Dôme 10 Avenue du Marechal LYAUTEY JADA1699 Dôme 17 Rue de l'Abbaye [VSMo9100 Fixe l46 Avenue de Marinville sM10101 Dôme |49 Avenue de Condé VSM11102 Dome 37 Avenue Gabriel Peri PAR24103 Dôme 18 Avenue de Tunis [vsmos104 Dôme 50 Avenue Raspail PIE 12105 Dome [27 Avenue Beaurepaire PIE 13106 Dôme JAlée Francis Lemarque PAR25107 Dôme 115 rue Chevalier MURO®108 Dôme 134 Avenue Pierre Brossolette PAR33109 Dôme 135 Boulevard du Général Ferrié smc11110 Dôme 2 Boulevard Maurice Berteaux SMC14111 Dôme 18 Passage Dartois Bidot IsMC13112 Dome 18 passage de l'égalité ISMC12113 Dôme {56 Quai du Petit Parc vsM12114 Dome 188 Quai du Petit Parc \VSM13115 Dome |49 Quai de Bonnell PIEzS116 Dôme 32 Quai du Petit Parc vsM1417 Dome 10 bis Quai du Petit Parc VSM15118 Dôme 14 Quai Beaubourg VsM16119 Dome 104 Quai du Parc PAR27120 Dôme 192 Quai du Parc PAR28
121 Dôme 120 Quai du Parc PAR29
122 Dôme 52 bis Quai du Parc PAR3O
123 Dôme 124 Quai du Parc PAR31124 Dôme {58 Quai de Champignol CHAS125 Dome 48 Quai de Champignol CHAI7126 Dome 10 Quai de Champignol CHAI127 Dome 34 Quai du Mesnil JCHA1S128 Dôme 143 Quai Winston Churchill [VAR27129 Dôme 35 Quai Winston Churchill IVAR23130 Dôme [47 Quai Winston Churchill VAR24131 Dôme 71 Quai Winston Churchill VAR25

N° Cam (pref) | SHAMEDE PosiTi Ref Saint-Maur
132 Dôme |101 Quai Winston Churchill Mars
133 Dôme 56 Promenande des Anglais [VAR28
134 Dôme [38 Promenande des Anglais VAR29
135 Dôme [20 Promenade des Anglais [VAR30
136 Dome [123 Qual de Bonneuil MURO6
137 Dôme _|143 Quai de Bonneuil |muro7138 Dôme [171 Quai de Bonneuil [muros
139 Dôme [83 Quaide la Pie PIEz0
140 Dome [63 Avenue du Bac CSU Mar2o
141 Dôme _|114 Rue du Docteur Roux rez
142 Dôme 43 Quai du Port au Fouarre PIE23
143 Dôme 187 Quai du Port au Fouarre PIE21
144 Dôme [35 Rue Saint-Hilaire VAR21
145 Dôme [12 Avenue du Rocher PARS4
146 Dôme 16 Avenue Joffre IPAR32
147 Dôme [75 Bd du General Giraud PIE 14
148 Dôme 20 rue Alsace Lorraine ISMC15
149 Dôme 126 rue Edgar Quinet JADA18
150 Déme 165 Quai de la Pie PIE22
151 Dôme 12 rue Inkerman ADA19
152 Dôme [39 bis Avenue Joffre IPAR26
153 Dome [84 avenue Camot ADA20
154 Dôme 76 Avenue du Bac IVARO2
155 Dôme |4 Avenue Alexis Pessot VSM17
156 Dôme |37 Rue Georges Clémenceau 94210 Marat
157 Dôme 41 Avenue de la République IPAR35
158 Dôme [66 ter Bd des Muriers [wurto
159 Dôme [33 Avenue des Ailantes IPAR36
160 Dôme 19/23 Avenue d'Arromanches PIE 15
161 Dôme |Avenue Gabriel Péri IPAR12
162 Dôme [Avenue Gabriel Péri Part
163 Dôme [Avenue Gabriel Pén PARO®164 Dôme [Avenue Gabriel Péri PARI0
165 Dôme 63 Avenue du Bac POLICE MUNICIPALE IVAROS
166 Dôme [37 Quai de la Pie IPIE24
167 Dome [4 Quaide Schaken [smcos
168 Fixe ot Rue du Pont de Creteil pot
169 Fixe [23 Boulevard des Bagaudes VPI02
170 Fixe 4 Bd Maurice Berteaux \veio3
171 Fixe 1 Rue de Paris [VPI04
172 Fixe |[4 Quai Beaubourg [VPI0S
173 Fixe [64 Avenue de la Libération (Pont du petit Parc) [VP106
174 Fixe 141 Boulevard de Champigny 94210 [VPI07
175 Fixe 124 Avenue du Bac [VPI08
176 Fixe 141 Avenue de l'Alma 94210 (Pont de Bonneuil) VPI09
177 Fixe 124 Avenue du Bac VPHO

CHAMP DEN° Cam (pref) VISION POSITIONNEMENT DES CAMERAS [Ref Saint-Maur
178 Dôme lAngle Avenue Pierre Semard / Rue Carpeaux CHAI179 Dôme 10 Rue Benjamin Franklin [VAR32180 Dôme JAngle Allée Charles Bandin / Rue Benjamin Franklin IVAR33181 Dome lAngle Passage Germaine Tailleferre/ Promenade Louis Vuillermoz IVAR34182 Dome [Promenade Louis Vuillermoz VAR35183 Dôme lAngie Avenue Pierre Semard / Rue de Buffon IVAR36184 Dôme JAngle Avenue Pierre Semard / Cours Pierre-Antoine Cluzeau IVAR37185 Dôme |Angle Cours Pierre-Antoine Cluzeau / Allée Charles Bandin IVAR38186 Dome JAngle Cours Pierre-Antoine Cluzeau / Passage Amalia Rodrigues IVAR3S187 Dôme JAngle Cours Pierre-Antoine Cluzeau / Passage Henri Dunant IVAR40188 Dôme JAngle Avenue Didier / Rue Benjamin Franklin VAR41189 Dome Cours Pierre-antoine Cluzeau VaR42

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| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04135
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Association Cultuelle des Musulmans de Sucy-en-Brie – ACMS
à Sucy-en-Brie
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ;
VU la demande n°2023/1556 du 17 septembre 2025, de Monsieur SOUSSI Driss, président de
«l'Association Cultuelle des Musulmans de Sucy-en-Brie » à l'enseigne « ACMS » – cours
Delacroix – 94 370 Sucy-en-Brie, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 19 septembre 2025 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur SOUSSI Driss, président de «l'Association Cultuelle des Musulmans de Sucy-en-
Brie » à l'enseigne « ACMS », est autorisé à installer au cours Delacroix – 94 370 Sucy-en-Brie, un
système de vidéoprotection comportant quatre caméras intérieures et deux caméras extérieures,
dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats
de l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont
dotées, le cas échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de dix jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 13 octobre 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04136
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Ville de Valenton – Bâtiments publics, voie publique
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, R.251-7 et
suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ;
VU la demande n°2019/0267 du 2 septembre 2025, de Monsieur GALANT Arnaud, directeur de
la sécurité et tranquillité publique de la commune de Valenton – 48 rue Colonel Fabien
94 460 Valenton, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 19 septembre 2025 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur GALANT Arnaud, directeur de la sécurité et tranquillité publique de la
commune de Valenton – 48 rue Colonel Fabien – 94 460 Valenton, est autorisé à installer un
système de vidéoprotection comportant huit caméras intérieures, trente-et-une caméras
extérieures et trente-cinq caméras visionnant la voie publique, aux emplacements indiqués dans
l'annexe jointe au présent arrêté, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de
demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'intérieur des
immeubles d'habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de
« floutage ».
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
R.251-7 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 13 octobre 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS

ATUESES =CONSULTING
Caméras Zones Résolution | CadenceFons : s Implantation principales Monee SSN° 'ype upport d' i "vidéo observation, stockées
Caméra fixe iniMural | COMPLEXE SPORTIF DE LA . Minimum1 1 bullet FONTAINE SAINT MARTIN GFrarte 442 Full HD 25 i/sà > Camérafixe | Mural | COMPLEXE SPORTIF DELA | Cfpartie 4.42 Fuluo | Minimumbullet FONTAINE SAINT MARTIN 25i/s3 3 Caméra fixe Mural COMPLEXE SPORTIF DE LA Cf partie 4.4.2 Fall HD Minimumbullet FONTAINE SAINT MARTIN " 25 i/sà 4 camera fixe | Mural | COMPLEXE SPORTIF DELA | Cfpartie 44.2 Fuluo | Minimumbullet FONTAINE SAINT MARTIN 25i/s5 5 Caméra fixe LUE) COMPLEXE SPORTIF DE LA Cf partie 4.4.2 ENT Minimumbullet FONTAINE SAINT MARTIN 25 i/s5 5 Camérafixe | Mural | COMPLEXE SPORTIF DELA | cfpartie 4.4.2 culo | Minimumbullet FONTAINE SAINT MARTIN ul 25 i/s; ; Caméra fixe | Mural | COMPLEXE SPORTIF DELA | Cfpartie4.4.2 rullyo | Minimumdôme FONTAINE SAINT MARTIN 25i/s5 3 comer fixe Maral COMPLEXE SPORTIF DE LA Cf partie 4.4.2 Full HD Minimumome FONTAINE SAINT MARTIN 0 25i/s; , [rene fe | Mural | COMPLEXE SPORTIF DELA | Cipartie442 Fully | Minimumdôme FONTAINE SAINT MARTIN 25/50 | 10 Caméra fixe Mural] COMPLEXE SPORTIF DE LA Cf partie 4.4.2 Fully | Minimumdôme FONTAINE SAINT MARTIN 25/s"lu Camérafixe | Mural | COMPLEXE SPORTIF DELA | Cfpartie 442 culo | Minimumdôme FONTAINE SAINT MARTIN L 25 isoe |e | ome fe | Mural | COMPLEXESPORTIFDELA | Cfpartie4.42 cup | Minimumdôme FONTAINE SAINT MARTIN 25 ifs3 3 Caméra fixe Mural COMPLEXE SPORTIF DE LA Cf partie 4.4.2 ÉAlHo Minimumdôme FONTAINE SAINT MARTIN " 25i/sua | oa Caméra fixe | Mural | complexe SPORTIF DELA | Cfpartie4.42 Fully | Minimumdôme FONTAINE SAINT MARTIN 25i/s15 las Caméra fixe Mural | COMPLEXE SPORTIFDE LA | Cfpartie 4.4.2 rullyo | Minimumdôme FONTAINE SAINT MARTIN 25i/s15 la Camérafixe | Mural | COMPLEXE SPORTIF DELA | Cfpartie 4.4.2 Fun | Minimumdôme FONTAINE SAINT MARTIN " 25i/svl» Caméra fixe | Mural | COMPLEXE SPORTIF DELA | Cfpartie 4.4.2 Fu Ho | Minimumdôme FONTAINE SAINT MARTIN 25i/sws lu Camérafixe | Mural | COMPLEXE SPORTIF DELA | Cfpartie 4.4.2 punto | Minimumdôme FONTAINE SAINT MARTIN 25i/s" » Mulleapteurs Mural COMPLEXE SPORTIF DE LA rar: Full HD MinimumFONTAINE SAINT MARTIN L 25i/s

a
ArRIES =CONSULTING
n (rgb Maliceptews Mural | COMPLEXE SPORTIF DE LA intérieur du | Cfpartie 4.4.2 | Minimum
FONTAINE SAINT MARTIN complexe 25 i's
a | be Camérafixe | Mural | COMPLEXE SPORTIF DE LA Intérieurdu | Cfpartie 44.2 | Minimumdôme FONTAINE SAINT MARTIN complexe 25i/s

XESS CONSULTING
4.2.2 Caméras batimentaires
Caméras Zones Résolution | Cadence
Implantation principales minimal enregistrPoint . images ement.N° Type Support ue, ïvidéo d'observation | ctockées
Multi-capteurs | Façade de na. 4 S Minimum1 21 +PTZ batiments Ferme de l'hôpital Parking Full HD 25i/s
Multi-capteurs | Façade de . Voie publique en fi Minimum2 23 +PTZ bâtiments Ecole Jean Jaurès façade du bâtiment Full HD 25 i/s
Multi-capteurs | Façade de Voie publique en Minimum3 25 +PTZ bâtiments Gymnase Roussel façade du bâtiment | FullHD 25i/s
Multi-capteurs | Façade de Vue vers l'avant Af Minimuma | 26 +PTZ bâtiments Château château Full HD 25 is
Multi-capteurs | Façade de Vue vers l'arrière du Minimum5 26 +PTZ batiments Chateau chateau ie 25 i/sMulti-capteurs | Facade de Voie publique en HE Minimum6 27 +PTZ bâtiments Ecole Casanova façade du bâtiment q 25 i/s
Multicapteurs | Facade de Alentours de la salle Minimum7 29 360° bâtiments Salle Roland Roche Full HD 25 i/s
Multi-capteurs | Façade de Alentours de l'école Minimum8 30 +PTZ bâtiments Ecole Paul Eluard Full HD 25 /s
Multi-capteurs Façade de ial Alentours du centre Full HD Minimum9 31 +PTZ bâtiments Centre social Croizat ul 25i/s
Multi-capteurs | Facade de oe Alentours du centre A Minimum10 31 +PTZ batiments Centre social Croizat Full HD 25i/s
Multicapteurs | Façade de 5 . Voie publique en Minimum11 32 360° bâtiments | Elémentaire Marcel Cachin façadedu bâtiment Full HD 25 i/s
> | a3 Mo eRREurs Res de Groupe scolaire Paul Alentours du culo | Minimum1 + ments Langevin groupe scolaire 25i/s
Multi-capteurs | Façade de . :" Groupe scolaire Paul Alentours du Minimum13 | 33 + PTZ bâtiments Langevin groupe scolaire FUHD 25i/s
Multicapteurs | Façade de a" Alentours de la Minimum14 34 360° bâtiments Mairie mairie Full HD 25 ifs
Multicapteurs | Facade de 7 Alentours de la Minimum15 34 360° batiments Mairie mairie Full HD 25 is
COMPLEXE SPORTIF DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

4.2 IMPLANTATION ET QUANTITATIF (2025)
4.2.1 Caméras urbaines
Le tableau, ci-après, précise les types de caméras, les principes d'accrochage des supports et la
localisation des nouveaux points vidéoprotégés pour 2025.
Caméras Résolution | CadenceZones; re minimal enregistrPoint | 4. r Soport Implantation principales images emantype juppo p °vidéo d'observation stocLÉSe
Multi- Mat a créer R iicapteurs + ; . ue Raspail / Rue Minimum13 1 ee existant Carrefour Duranton Raspail Duranton Full HD 25i/s
2 Caméra fixe | Mat existant Carrefour plage bleue / 11 Rue du 11 Full HD Minimumnovembre 1918 Novembre 1918 25 i/s14 3 Caméra fixe | Mat existant Carrefour plage bleue / 11 Rue du 11 Full HD Minimumnovembre 1918 Novembre 1918 25 i/s
15 4 Multi- Mat existant Avenue Division Leclerc/ Avenue Division Full HD Minimumcapteurs Etienne Dolet Leclerc 25 i/s
5 Caméra fixe | Mat existant Carrefour Raymond Pierre / | Raymond Pierre / Full HD MinimumVincent Bureau Vincent Bureau 25 i/s16 6 Caméra fixe | Mat existant Carrefour Raymond Pierre / Raymond Pierre / Full HD MinimumVincent Bureau Vincent Bureau 25i/s
7 Caméra fixe | Matexistant | Carrefour Salengro / Lucien | Salengro / Lucien Full HD MinimumSampaix Sampaix 25i/s17 8 Caméra fixe | Matexistant | Carrefour Salengro /Lucien | Salengro / Lucien Full Hd MinimumSampaix Sampaix 25i/sMulti- . 1 Bois Cerdon Minimum9 capteurs | Matexistant Bois Cerdon Full HD aie
18
10 Fixe Mat existant Bois Cerdon Bois Cerdon Full HD ce

ee eee mm
ARIESESSCONSULTING
Fixe Mat existant Collège Flagon Avenue Salvador Minimum19 Allende Full HD 25i/s
« Collège Flagon Rue Emilion :9 20 Fixe Mat à créer Michaud et Lucien Full HD 'SaRabeux Wis
21 Fixe Mat a créer Collége Flagon Collège Flagon Full HD ead
is
Multi- x Ri lone! _Mat existant . ue du Colonel Minimum22 capteurs Rue du Colonel Fabien Fabien Full HD 2si/s
10
23 | Mobile | Matexistant | Rue du 11 Novembre Rye qui? Fully | MinimumNovembre 25i/s
Multi- Mata cré . . : . Minimum24 capteurs à créer Rue Gabriel Péri Rue Gabriel Péri Full HD 25 i/s
11
25 Mobile Mat à créer Ruelle de Paris ELLES Full HD a Vs
4.1.2 Caméras bâtimentaires
Caméras Zones Résolution | Cadence
Implantation principales minimal | enregistrPoint . i tà N Type Support D a images ement.vidéo d'observation stockées
uit Mural Accueil (intérieur) Minimum1 c27 | Capteurs + Police municipale Full HDPTZ 25 i/sMulti- Facade de Fra Portail de gauche + se2 c28 | capteurs + bâtiments Police municipale voie publique Full HD MinimumPTZ 25i/sMulti- Facade de" Portail de droite + ;3 26 | capteurs + batiments Police municipale voie publique Full HD MinimumPTZ 25 i/s

CONSULTING
Caméras Résolution | CadenceZones minimal enregistrPoint Implantation principales images ementa N° Type Support d'observatio avisto tion stockéesF 1 Caméra fixe | Mt existant Paul Cézanne / Colonel Rue Paul Cézanne Full HD Mipimumk Fabien 25i/s
2 | Camérafixe | Mat existant Paul Cézanne / Colonel | aie colonel Fabien | Full | MinimumFabien 25i/s
Caméra fixe | Mat existant Guy Moquet / Colonel Colonel Fabien Minimum3 a Full HDFabien 25 i/s
Caméra fixe | Mat existant Guy Moquet / Colonel Guy Moquet Minimum2 4 : Full HD ïFabien 25i/s
Caméra fixe Mat existant Guy Moquet / Colonel Colonel Fabien Minimum5 : Full HD 7Fabien 25 i/s
6 Caméra fixe | Matexistant | Guy Moquet / Avenue du Ru | Avenue du Ru de Full HD Minimum3 de Gironde Gironde 25 i/s
Caméra fixe | Matexistant | Guy Moquet/ Avenue du Ru Guy Moquet Minimum7 4 Full HD :de Gironde 25i/s
8 Caméra fixe Mat à créer Avenue du ru de Gironde/ Rue Buresu Full HD MinimumRue Bureau 25 i/s
' Avenue du ru de ini9 Mobile Mat à créer Avenue du ru de Gironde / Gironde / Rue Euh HD Minimum
4 Rue Bureau 25i/sBureau
Multi- 7 Avenue du ru de .10 Mat à créer Avenue du ru de Gironde/ Gironde/ Rue full HD Minimumcapteur Rue Bureau 25 i/sBureau
11 Caméra fixe | Mat existant Carrefour du Champ St Avenue du Full HD MinimumJulien Champ St Julien 25 i/s5 12 | Caméra fixe | Mat existant Carrefour du Champ St Avenue Salvador Minimum. Full HDJulien Allende 25 i/s
Multi- aMat existant arr Alentour du rond- Minimum13 capteurs Rond-point du SSIAP / LIDL | oint du SSIAP fur 25i/s6 Mobile Mat existant -poi Alentour du rond- Minimum14 Rond-point du SSIAP / LIDL point du SSIAP Full HD 25i/s
Fixe Mat à créer Rue Raspail / Route Rue Raspail Ful Minimum7 5 Nationale ultHD 25 i/s
16 Fixe Mat à créer Rue Raspail / Route Route Nationale FullHD MinimumNationale 25i/s
17 Fixe Mat à créer Avenue Julien Duranton - Avenue Julien Full HO Minimum
8 Rue Jean Jaurès Duranton 25i/s
18 Fixe Mat à créer Avenue Julien Duranton - Rue Jean Jaurès Fufl HD Minimum
Rue Jean Jaurès 25i/s

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04137
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Chapelle Saint-Joseph – Paroisse Saint-Pierre
à Villeneuve-le-Roi
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ;
VU la demande n°2023/1589 du 18 août 2025, de Monsieur BORGES FERREIRA Pierre,
responsable travaux de la Paroisse Saint-Pierre – 41 rue des Tilleuls – 94 290 Villeneuve-le-Roi,
aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection aux abords de la
Chapelle Saint-Joseph – 1 rue Raoul Delattre – 94 290 Villeneuve-le-Roi ;
VU l'avis émis le 19 septembre 2025 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur BORGES FERREIRA Pierre, responsable travaux, est autorisé à installer aux
abords de la Chapelle Saint-Joseph – 1 rue Raoul Delattre – 94 290 Villeneuve-le-Roi, un système de
vidéoprotection comportant quatre caméras extérieures, dans le respect des dispositions
présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats
de l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont
dotées, le cas échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 13 octobre 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04138
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Ville de Choisy-le-Roi « ferme des Gondoles » – Bâtiment public
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, R.251-7 et
suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ;
VU la demande n°2023/1592 du 2 avril 2025, de Monsieur PANETTA Tonino, Maire de la
commune de Choisy-le-Roi – Place Gabriel Péri – 94 600 Choisy-le-Roi, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection aux abords de la ferme des
Gondoles – Chemin de l'Exploitation – 94 600 Choisy-le-Roi ;
VU l'avis émis le 19 septembre 2025 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur PANETTA Tonino, Maire de la commune de Choisy-le-Roi, est autorisé à
installer un système de vidéoprotection comportant quatre caméras extérieures, aux abords de la
ferme des Gondoles – Chemin de l'Exploitation – 94 600 Choisy-le-Roi, dans le respect des
dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'intérieur des
immeubles d'habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de
« floutage ».
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de quatorze jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
R.251-7 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.

Fait à Créteil, le 13 octobre 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04143
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
HOBO à l'enseigne MCDONALD'S à La Queue-en-Brie
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne, notamment son article 5 portant subdélégation de signature à monsieur
Julien METIFEUX, directeur des sécurités ;
VU la demande n°2023/0979 du 7 mai 2024, de Monsieur TAY Francis, gérant de l'établissement
HOBO à l'enseigne MCDONALD'S – 74 rue du Général de Gaulle – 94 510 La Queue-en-Brie,
aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 19 septembre 2025 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur TAY Francis, gérant, est autorisé à installer au sein de l'établissement HOBO à
l'enseigne MCDONALD'S – 74 rue du Général de Gaulle – 94 510 La Queue-en-Brie, un système de
vidéoprotection comportant sept caméras intérieures et six caméras extérieures, dans le respect
des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats
de l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont
dotées, le cas échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de vingt-cinq jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 14 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités,
directeur adjoint de cabinet,
Julien METIFEUX

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD