PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-265
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
62-2025-09-29-00007 - Bernard Charlotte arrêté modificatif
d'habilitation (2 pages) Page 3
62-2025-09-29-00006 - DEBRIL CYRIELLE arrêté modificatif d'habilitation
(2 pages) Page 6
62-2025-09-19-00007 - Delannoy Julie : habilitation vétérinaire (4 pages) Page 9
62-2025-09-24-00008 - Faure Alice : habilitation vétérinaire (2 pages) Page 14
62-2025-09-29-00008 - Hamy Pierre : arrêté d'habilitation vétérinaire
(2 pages) Page 17
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Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-09-29-00007
Bernard Charlotte arrêté modificatif
d'habilitation
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-29-00007 - Bernard Charlotte arrêté modificatif
d'habilitation 3
|PREFET Direction Départementale de laDE ens PENEAEAIS Protection des PopulationÉgalitéFraternité
Service santé et protection animale et environnement
Arrêté du 29 septembre 2025n°HV20250923-322 modifiant l'arrêté n° HV20231206-241 attribuant l'habilitation sanitaire aCharlotte Bernard (n° d'ordre : 34085)Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5juillet 2024portant nomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de deuxième classe de laconcurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de laprotection des populations du Pas-de-Calais à compter du ler septembre 2024;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à CatherineMainguet, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°HV20231206-241 du 07 décembre 2023 attribuant l'habilitation sanitaire àCharlotte Bernard ;Vu la demande présentée par Charlotte Bernard née le 06/08/1998 à Cucq (62) et domiciliéeprofessionnellement au 1, rue de l'église à Bailleul-les-Pernes (62550);Considérant que Charlotte Bernard a changé de domicile professionnel administratif et de lieud'exercice;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Direction départementale de la protection des populationsRue Ferdinand Buisson BP4001962022 ARRAS CedexTel : 03 21 21 20 001/2
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ArréteArticle 1*: L'article 1er de l'arrêté l'arrêté préfectoral n°HV20231206-241 du 06 décembre2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Charlotte Bernard est modifié commesuit:« L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Charlotte Bernard,docteur vétérinaire administrativement domiciliée 1, rue de l'église à Bailleul-les-Pernes (62550),L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique dudépartement déclarées le 7/09/2025; »
Article 2: La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaireou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 - rueGeoffroy Saint Hilaire CS 62 039- 59 014 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen »accessible sur le site « www.telerecours.fr ».
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras, le 29 septembre 2025
Pour le préfet du Pas-d -Calais, et par délégationLa directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais,Par subdélégation, le chef de service santé, protection animaleet environ yy /
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Direction départementale de la protection des
populations
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DEBRIL CYRIELLE arrêté modificatif d'habilitation
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-29-00006 - DEBRIL CYRIELLE arrêté modificatif d'habilitation 6
PREFET Direction Départementale de laRS DES Protection des PopulationÉgalitéFraternité
Service santé et protection animale et environnement
Arrêté du 29 septembre 2025n°HV20250929-323 modifiant l'arrêté n HV20250617-309 attribuant l'habilitation sanitaire àCyrielle Debril (n° d'ordre: 32281)Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieuret des outre-mer en date du 5juillet 2024portant nomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de deuxième classe de laconcurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de laprotection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à CatherineMainguet, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°HV20250617-309 du 17 juin 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à CyrielleDebril ;Vu la demande présentée par Cyrielle Debril née le 19 septembre 1996 à Blendecques (62) etdomiciliée professionnellement au 183, route de Blessy a Aire-sur-la-Lys (62120);Considérant que Cyrielle Debril a changé de domicile professionnel administratif et a modifié sadéclaration d'activité en y ajoutant l'espèce équine ;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais :
Direction départementale de la protection des populationsRue Ferdinand Buisson BP4001962022 ARRAS CedexTel : 03 21 21 20 001/2
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Article 1°:
Article 2:
Article 3:
ArréteL'article 1er de l'arrêté l'arrêté préfectoral n°HV20250617-309 du 17 juin 2025attribuant l'habilitation sanitaire à Cyrielle Debril est modifié comme suit :« L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Cyrielle Debril,docteur vétérinaire administrativement domiciliée 183, route de Blessy à Aire-sur-la-Lys (62120),L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique dudépartement déclarées le 17 septembre 2025 ; »La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaireou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 - rueGeoffroy Saint Hilaire CS 62 039- 59 014 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen »accessible sur le site « www.telerecours.fr ».
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde la Préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras, le 29 septembre 2025
Pour le préfet du Pas-de-Calais, et par délégationLa directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais,Par subdélégation, le chef de servicet environneme
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Direction départementale de la protection des
populations
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Delannoy Julie : habilitation vétérinaire
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-19-00007 - Delannoy Julie : habilitation vétérinaire 9
PREFET Direction Départementale de laDU ASE CALAIS Protection des PopulationEgalitéFraternité
Service santé et protection animale et environnement
Arrété du 19/09/2025n°HV20250919-320 attribuant l'habilitation sanitaire a Madame Julie Delannoy
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5juillet 2024portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classe dela concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale dela protection des populations du Pas-de-Calais à compter du ler septembre 2024;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025 portant délégation de signature a CatherineMAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la décision en date du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature au sein de ladirection départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais;Vu la demande présentée par Julie Delannoy née le 27/06/1977 à Croix (59) et domiciliéeprofessionnellement au 5, rue de Belfort à Saint-Omer (62500);Considérant que Julie Delannoy remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Direction départementale de la protection des populationRue Ferdinand Buisson BP4001962022 ARRAS CedexTel : 03 21 21 20 001/3
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-19-00007 - Delannoy Julie : habilitation vétérinaire 10
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article5:
Article 6:
Article 7:
ArréteL'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée pour une durée de cing ans a Madame JulieDelannoy docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 5, rue de Belfort àSaint-Omer (62500),L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique dudépartement déclarées le 16/09/2025 ;
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sousréserve pour le vétérinaire sanitaire dejustifier à l'issue de chaque période de cinqans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R. 203-12.
xMadame Julie Delannoy s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative etdes opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 ducode rural et de la pêche maritime.
Madame Julie Delannoy pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinairesanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application desdispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15,R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaireou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 - rueGeoffroy Saint Hilaire CS 62 039- 59 014 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen »accessible sur le site « www.telerecours.fr ».
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-19-00007 - Delannoy Julie : habilitation vétérinaire 11
A Arras, le 19/09/2025
Pour le préfet du Pas-de-Calais, et par délégationLa directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais,Par subdélégation, la cheffe du service sécurité sanitaire des alimentsvétérinaire officielle et inspectrice de santé publique vétérinaire,
Maria BOUCHGUA
Direction départementale de la protection des populationRue Ferdinand Buisson BP4001962022 ARRAS CedexTel : 03 21 21 20 003/3
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-19-00007 - Delannoy Julie : habilitation vétérinaire 12
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NS
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-19-00007 - Delannoy Julie : habilitation vétérinaire 13
Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-09-24-00008
Faure Alice : habilitation vétérinaire
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-24-00008 - Faure Alice : habilitation vétérinaire 14
PREFET Direction Départementale de lahe a a Protection des PopulationÉgalitéFraternité
Service santé et protection animale et environnement
Arrêté du 24 septembre 2025n°HV20250923-321 attribuant l'habilitation sanitaire à Alice Faure (n°d'ordre : 31266)
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5juillet 2024portant nomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de deuxième classe de laconcurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de laprotection des populations du Pas-de-Calais à compter du ler septembre 2024;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à CatherineMainguet, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la demande présentée par Alice Faure née le 12/07/1994 à Sainte-Mandé (94) et domiciliéeprofessionnellement au 62, boulevard du Général de Gaulle à Le Portel (62480) ;Considérant que Alice Faure remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Direction départementale de la protection des populationRue Ferdinand Buisson BP4001962022 ARRAS CedexTel : 03 21 21 20 001/2
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-24-00008 - Faure Alice : habilitation vétérinaire 15
ArréteArticle 1*: L'habilitation sanitaire prévue a l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Alice Faure docteurvétérinaire administrativement domiciliée au 62, boulevard du Général de Gaulle àLe Portel (62480),L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique dudépartement déclarées le 12/09/2025 ;Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sousréserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinqans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Alice Faure s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérationsde police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et dela pêche maritime.Article 4: Alice Faure pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Ellesera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions del'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15,R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaireou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 - rue |Geoffroy Saint Hilaire CS 62 039- 59 014 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen »accessible sur le site « www.telerecours.fr ».Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.A Arras, le 23 septembre 2025Pour le préfet du Pas-de-Calais, et par délégationLa directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais,a pe
FEU EXCatherine Mainguet
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Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-09-29-00008
Hamy Pierre : arrêté d'habilitation vétérinaire
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-29-00008 - Hamy Pierre : arrêté d'habilitation vétérinaire 17
PREFET Direction Départementale de laDORA ALS Protection des PopulationÉgalitéFraternité
Service santé et protection animale et environnement
Arrêté du 29 septembre 2025n°HV20250929-324 attribuant l'habilitation sanitaire à Pierre Hamy (n°d'ordre : 42205)
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du Ter août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024portant nomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de deuxième classe de laconcurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de laprotection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à CatherineMainguet, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la demande présentée par Pierre Hamy né le 27 novembre 1999 à Saint-Martin-Boulogne (62) etdomicilié professionnellement au 15, rue de Berthenlaire à Baincthun (62360) ;Considérant que Pierre Hamy remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Direction départementale de la protection des populationRue Ferdinand Buisson BP4001962022 ARRAS CedexTel : 03 21 21 20 001/2
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ArréteArticle 1°: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Pierre Hamy docteurvétérinaire administrativement domicilié au 15, rue de Berthenlaire à Baincthun(62360),L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique dudépartement déclarées le 23 septembre 2025;Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sousréserve pour le vétérinaire sanitaire dejustifier à l'issue de chaque période de cinqans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R. 203-12.Article 3: Pierre Hamy s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérationsde police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et dela pêche maritime.Article 4 : Pierre Hamy pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il seratenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'articleL. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15,R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaireou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 - rueGeoffroy Saint Hilaire CS 62 039- 59 014 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen »accessible sur le site « www.telerecours.fr ».Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs dela Préfecture du Pas-de-Calais.A Arras, le 23 septembre 2025Pour le préfet du Pas-de-Calais, et par délégationLa directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais,Par subdélégation, le chef de service séhté, protection animaleet environUVa
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