HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-207
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-07-01-00002 - Arrêté inter-préfectoral autorisant la reprise de
la compétence voirie par la Communauté de communes Pyrénées
Haut-Garonnaises (2 pages) Page 3
65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de
périmètre et modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion des
Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) (13 pages) Page 6
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-07-01-00002
Arrêté inter-préfectoral autorisant la reprise de
la compétence voirie par la Communauté de
communes Pyrénées Haut-Garonnaises
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-01-00002 - Arrêté inter-préfectoral autorisant la reprise de la compétence voirie par la
Communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises 3
PREFET | ned _— denDE LA HAUTE- Sous-préfecture de Saint-Gau SsGARONNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL N° 2025-02 autorisant la reprise de la compétence voirie par laCommunauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteLe préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5711-1 etsuivants relatifs aux syndicats mixtes composés de communes et d 'établissements publics decoopération intercommunale ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mai 1969 portant création du syndicat intercommunal à vocation |multiple du Haut-Comminges (SIVOM du Haut-Comminges) modifié ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 octobre 2023 donnant délégation de signature àMme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. SergeJACOB, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Vu la délibération du comité syndical du SIVOM du Haut-Comminges du 18 septembre 2024approuvant la reprise de la compétence voirie par la communauté de communes PyrénéesHaut Garonnaises ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes PyrénéesHaut Garonnaises du 3 octobre 2024 approuvant la reprise de la compétence voirie ;Vu la délibération du conseil communautaire en date du 3 avril 2025 approuvant le procès-verbal de repris de la compétence voirieVu les délibérations concordantes des assemblées délibérantes des communes membres duSIVOM du Haut-Comminges ;
Sous-préfecture de Saint-GaudensRue du Général Leclerc31 800 Saint-GaudensPôle collectivités territoriales et développement localTél. : 05 34 45 34 45Site Internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
n°065-2025-07-01-00002
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-01-00002 - Arrêté inter-préfectoral autorisant la reprise de la compétence voirie par la
Communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises 4
Considérant que les conditions de reprise de la compétence voirie fixées à l'article 8 desstatuts sont réunies ;Considérant que les autres modalités de reprise non prévues par les statuts ont fait l'objet dedélibérations concordantes qui ont notamment acté le procès-verbal de transfert entérinantcette reprise ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par le CGCT pour acter lareprise de la compétence voirie par la communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises sont réunies ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées,
ARRETENT :
Art. ler: Est actée la restitution de la compétence voirie à la communauté de communesPyrénées Haut-Garonnaises.Art. 2 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées,le président du SIVOM du Haut-Comminges, les présidents des communautés de communesPyrénées Haut Garonnaises, Neste Barousse, les maires des communes membres et lecomptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera affiché dans chacune des collectivités membres et inséré au recueil des actesadministratifs des préfectures de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées.
Toulouse, le Q à JUL. L025Pour le préfet et par délégation; Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture La secrétaire générale Seyle préfecturede la Haute-Garonne, des Hautes-Pyr "nées,
Serge JACOB _ANäthalie GUILLOT-JUIN
2/2
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-01-00002 - Arrêté inter-préfectoral autorisant la reprise de la compétence voirie par la
Communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises 5
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-07-04-00010
Arrêté inter-préfectoral portant extension de
périmètre et modification des statuts du
Syndicat Mixte de Gestion des Rivières
Astarac-Lomagne (SYGRAL)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des
statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 6
Préfecture du GersDirection de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFET Service des Relations avec les Collectivités LocalesBU GERS Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalitéLibertéÉgalitéFrateraité ARRÊTÉ inter-préfectoral n° 32-2025.portant extension du périmètre et modification des statutsdu Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL)LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE LE PREFET DE LA REGION OCCITANIEChevalier de l'ordre national du Mérite Fréfet de fa Haute-Garonne| Officier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteLE PREFET DES HAUTES-PYRENEES LE PREFET DU GERSChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre national du Mérite AS A? . C2. 5 7 OF. sy Li. OOOO isLE PREFET DU LOT ET GARONNEChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5711-17 et suivantsrelatifs aux syndicats mixtes fermés, l'articie L.52171-18 relatif à la modification de périmètre etl'article L.5211-20 relatif à la modification des statuts ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 novembre 2019 modifié et partant création du SYGRAL ;VU ls délibération du 13 février 2025 du conseil communautaire de la communauté ded'Agglomération d'Agen, sollicitant l'adhésion au SYGRAL ;VU la délibération du 2 décembre 2024 du comité syndical du SYGRAL approuvant l'extensiondu périmètre du syndicat au bassin versant de l'Auroue et l'adhésion d'une nouvellecommunauté d'agglomération et approuvant la modification des statuts du syndicat, notifiéeaux membres le 19 décembre 2024 :VU les délibérations des conseils communautaires des communautés d'agglomération et decommunes membres du SYGRAL consultés sur l'extension de périmètre et la modification desstatuts du syndicat ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'Agglomération d'Agenapprouvant son adhésion au SYGRAL ;CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée des organes délibérants des établissernents publics decoopération intercommunale à fiscalité propre membres du SYGRAL a émis un avis favorable àl'extension du périmètre du syndicat et à la modification de ses statuts ;SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, de Madame lasecrétaire générale de la préfecture du Tarn-et-Garonne, de Madame la secrétaire générale de lapréfecture des Hautes Pyrénées, Monsieur le secrétaire général de ia préfecture du Lot etGaronne et de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne;
3, Face du Préfer Claude Erignac - 810437 - 32007 AUCH CEDEX Te 05.6261.441K)http fiers gers. prefgouwlr - mel : prefecturesers pour. fr
n°65-2025-07-04-00010
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des
statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 7
La communauté d'Agglornération d'Agen est autorisée à adhérer au SYGRAL pour le territoirede ses communes concernées par le bassin versant de l'Auroue.ARTICLE 2 :Le SYGRAL est autorisé à modifier ses statuts.ARTICLE 3;Un exemplaire des statuts est annexé au présent arrêté.ARTICLE 5 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Madame la secrétaire générale de lapréfecture du Tarn-et-Garonne, Madame la secrétaire générale des Hautes-Pyrénées, Monsieurle secrétaire général du Lot et Garonne, Monsieur le secrétaire général de la préfecture de laHaute-Garonne, Madame la sous-préfète de Condom, Monsieur le sous-préfet de Mirande,Monsieur le sous-préfet de Castelsarrasin, Monsieur le sous-préfet de Saint-Gaudens, Madame ladirectrice départementale des finances publiques du Gers, Monsieur le président du SYGRAL,Monsieur le président de la communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne,Monsieur le président de l'Agglomération d'Agen, Mesdames et Messieurs les présidents descommunautés de communes membres du syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifsdes préfectures du Gers, du Tarn-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées ,du Lot et Garonne et de laHaute-Garonne,
Montauban, le Auch,le = SL. 70 .| 06 MAI 2025 à JUL. 707Df Le préfet, — Le préfet,
a
# i '—i \
Pers (BRESSOLLESToulouse, fe 27 JUIN 9075 Tarbes, leLe préfet, Pour le préfet Le préfet,ation : Pour le Préfet et par dé
PourAgen, le Serge JACOB: Préfet,he. trétaite Général; . A
|
HFai
Cédrit BOUETN.B. : Délais et voies de recours (application des articles R.421-1 et R.42Z1-5 du code de justice administrative)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur -Place Beauvau - 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant te Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyaütey, 8.P. 543 - 64010 PAUCEDEX |Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicitede l'un de ces deux recours
Pour le préfet et par délégationie secrétaire général
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des
statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 8
SYGRALsyndicat mixte de
SYNDICAT MIXTE DE GESTION
DES RIVIERES ASTARAC-LOMAGNE
(SYGRAL)
STATUTS
Préambule   :
A l'issue d'une étude de gouvernance portant sur l'exercice de la compétence «  Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations (GEMAPI) et en application des articles L.5212-27 et L.5212-16 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), le Syndicat mixte de gestion des rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) a été
constitué au 1 er janvier 2020 par fusion-dissolution des cinq structures gestionnaires de cours d'eau qui intervenaient
jusqu'alors sur une partie des bassins versants de l'Arrats, de la Sère et de la Gimone  ; nouveau syndicat mixte
interdépartemental auquel ont adhéré les 10 intercommunalités concernées par son périmètre de fusion, par transfert de
compétence sur 5 bassins versants.
En novembre 2021, conformément à la procédure de constitution prévue en 2 étapes («  FUSION » puis
« EXTENSION »), le SYGRAL a étendu son périmètre aux 4 bassins versants compris entre les vallées de la Gimone et
de la Save, avec intégration de 3 nouvelles intercommunalités membres.
En août 2024, il a procédé à une seconde extension de son périmètre, en intégrant à sa demande, la Communauté de
communes du Pays de Trie et du Magnoac, pour la partie de ses communes membres situées en tête de bassin versant de
la Gimone et de l'Arrats, dans le Département des Hautes-Pyrénées.
L'adhésion de ce nouveau membre a permis au syndicat de couvrir désormais l'intégralité spatiale de ces 2 grandes
vallées qui structurent le territoire d'intervention du SYGRAL.
Aujourd'hui, par délibération en date du 2 décembre 2024 et en concertation avec les intercommunalités concernées par
le bassin versant de l'Auroue, le SYGRAL projette d'étendre son périmètre à cette nouvelle vallée afin d'apporter une
meilleure cohérence et opérationnalité à l'exercice de la compétence GEMAPI.
A l'issue de cette procédure administrative de modification statutaire, la composition, le périmètre et l'organisation du
SYGRAL seront donc arrêté comme suit :

ARTICLE 1 : COMPOSITION
Il est constitué  un syndicat mixte fermé «  à la carte  » qui est composé des Communautés d'agglomération et des
Communautés de communes désignées ci-après, pour la partie de leurs communes concernées par le périmètre
d'intervention du syndicat tel que précisé ci-dessous :
POUR LE DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE :
 La Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise :
Pour la totalité du territoire des communes : Asques, Auterive, Balignac, Beaumont-de-Lomagne, Belbèze-en-
Lomagne, Castéra-Bouzet, Cumont, Escazeaux, Esparsac, Faudoas, Gariès, Gensac, Gimat, Glatens, Goas,
Gramont, Lachapelle, Lamothe-Cumont, Larrazet, Lavit, Le Causé, Marignac, Marsac, Maubec, Maumusson,
Montgaillard, Poupas, Puygaillard-de-Lomagne, Saint-Jean-du-Bouzet, Sérignac et Vigueron
 La Communauté de communes des Deux Rives :
Pour la totalité du territoire des communes : Bardigues, Le Pin, Mansonville et Saint-Michel
Pour une partie seulement du territoire des communes : Auvillar (90%), Donzac (41%), Dunes (95%), Espalais
(14%), Merles (58%), Saint-Antoine (95%), Saint-Cirice (72%), Saint-Loup (42%) et Sistels (60%)
 La Communauté de communes Terres des Confluences :
Pour la totalité du territoire des communes : Angeville, Caumont, Coutures, Fajolles Garganvillar, Labourgade,
Lafitte, Montaïn et Saint-Arroumex ;
Pour une partie seulement du territoire des communes : Castelferrus (82%), Castelmayran (97%),
Castelsarrasin (5%), Cordes-Tolosannes (61%), Saint-Aignan (92%) et Saint-Nicolas-de-la-Grave (32%).
 La Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne :
- 1 -
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des
statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 9
Pour la totalité du territoire des communes : Beaupuy, Bouillac, Comberouger, Savenès et Saint-Sardos,
Pour une partie seulement du territoire des communes : Aucamville (97%), Bourret (86%), Mas-Grenier (94%)
et Verdun-sur-Garonne (58%).
POUR LE DÉPARTEMENT DU GERS :
 La Communauté d'Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne :
Pour la totalité du territoire de la commune : Augnax ;
Pour une partie seulement du territoire des communes : Castelnau-Barbarens (94%), Crastes (23%),
Nougaroulet (21%), Puycasquier (99%) et Tourrenquets (16%)
 La Communauté de communes des Bastides de Lomagne :
Pour la totalité du territoire des communes : Ardizas, Avensac, Avezan, Bajonnette, Bives, Castéron,
Catonvielle, Cologne, Estramiac, Gaudonville, Homps, Labrihe, L'Isle-Bouzon, Magnas, Mansempuy, Maravat,
Mauroux, Mauvezin, Montfort, Pessoulens, Roquelaure-Saint-Aubin, Sainte-Anne, Saint-Antonin, Saint-Brès,
Saint-Clar, Saint-Créac, Saint-Cricq, Sainte-Gemme, Saint-Georges, Saint-Germier, Saint-Léonard, Saint-Orens,
Sarrant, Sérempuy, Sirac, Solomiac, Thoux, Touget et Tournecoupe ;
Pour une partie seulement du territoire des communes : Encausse (74%) et Monbrun (39%)
 La Communauté de communes des Coteaux Arrats Gimone :
Pour la totalité du territoire des communes : Ansan, Aubiet, Aurimont, Bédéchan, Betcave-Aguin, Blanquefort,
Boulaur, Escorneboeuf, Gimont, Isle-Arné, Juilles, Lartigue, Mongauzy, Montiron, Saint-Caprais, Saint-Elix
d'Astarac, Sainte-Marie, Saint-Martin-Gimois, Saint-Sauvy, Saramon, Sémèziès-Cachan et Tirent-Pontéjac ;
Pour une partie seulement du territoire des communes : Gaujan (78%), Giscaro (95%), Lahas (66%), Lussan
(93%), Marsan (85%), Maurens (84%), Simorre (94%) et Villefranche d'Astarac (67%).
 La Communauté de communes de la Lomagne Gersoise :
Pour la totalité du territoire de la commune : Cadeilhan, Castet-Arrouy, Miradoux, Peyrecave, Plieux et
Taybosc,
Pour une partie seulement du territoire des communes : Brugnens (37%) , Castelnau-d'Arbieu (26%), Céran
(5%), Flamarens (95%), Gimbrède (82%), Goutz (84%), Lectoure (41%), Miramont-Latour (2%), Pis (15%),
Saint-Avit Frandat (5%), Sainte-Mère (87%), Sempesserre (7%) et Urdens (19%)
 La Communauté de communes Val de Gers :
Pour la totalité du territoire des communes : Aussos, Faget-Abbatial, Lalanne-Arqué, Lamaguère, Manent-
Montane, Meilhan, Moncorneil-Grazan, Monties et Sère,
Pour une partie seulement du territoire des communes : Arrouède (59%), Bellegarde-Adoulins (87%), Bézues-
Bajon (66%), Chélan (4%), Cap d'Astarac (95%)  [commune nouvelle issue de l'union, au 01/01/2025, des
communes de Cabas-Loumasses, Monbardon, Sarcos et Saint-Blancard] ; Hauliès (69%), Masseube (7%),
Monferran-Plaves (54%), Mont-d'Astarac (76%), Pouy-Loubrin (%), Tachoire (94%) et Traversères (52%).
 La Communauté de communes du Savès :
Pour la totalité du territoire des communes : Pellefigue et Saint-André ;
Pour une partie seulement du territoire des communes : Bézéril (34%), Gaujac (51%), Montamat (4%),
Polastron (86%), Sabaillan (8%) et Saint-Soulan (42%).
 La Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine :
Pour une partie seulement du territoire des communes : Beaupuy (24%), Frégouville (3%), Monferran-Savès
(32%) et Razengues (81%).
- 2 -
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des
statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 10
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE :
 La Communauté de communes des Hauts-Tolosans :
Pour la totalité du territoire des communes : Bellesserre, Brignemont, Cabanac-Séguenville, Cadours, Cox,
Drudas, Launac, Laréole, Lagraulhet-Saint-Nicolas, Le Burgaud, Saint-Cézert, Pelleport et Puyssegur ;
Pour une partie seulement du territoire des communes : Caubiac (69%),  Larra (10%), Le Grès (82%) et Thil
(45%).
 La Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges :
Pour une partie seulement du territoire des communes : Boulogne-sur-Gesse (28%), Gensac-de-Boulogne
(26%), Nénigan (22%), Péguilhan (7%), Puymaurin (6%) et Saint-Loup-en-Comminges (14%).
POUR LE DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES :
 La Communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac :
Pour la totalité du territoire des communes : Casterets, Thermes-Magnoac ;
Pour une partie seulement du territoire des communes : Betbèze (82%), Lalanne (87%), Pouy (16%), Sariac-
Magnoac (31%) et Villemur (46%).
POUR LE DÉPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE :
 La Communauté d'agglomération d'Agen :
Pour une partie seulement du territoire des communes : Caudecoste (19%), Cuq (43%), Saint-Nicolas-de-la-
Balerme (19%) et Saint-Sixte (66%).
Au total, cette composition représente 15 intercommunalités membres du SYGRAL, pour 233 communes concernées
par tout ou partie de leur territoire, réparties sur 5 départements et 2 régions.
ARTICLE 2 : DÉNOMINATION
Ce syndicat mixte fermé prend la dénomination de «  Syndicat mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne  »
(dont l'acronyme est « SYGRAL »), ci-après dénommé « syndicat ».
ARTICLE 3 : PÉRIMÈTRE ET CHAMP D'ACTIONS DU SYNDICAT
Le syndicat intervient dans les limites du périmètre de ses collectivités membres et pour les parties de leur territoire
uniquement comprises dans les bassins versants de l'Auroue, de l'Arrats, de l'Ayroux, de la Sère, du ruisseau de Saint-
Michel, de la Gimone, de la Tessonne, du Lambon, de la Nadesse et du Marguestaud, représentant une superficie
globale de près de 2 340 km2.
Une carte du périmètre est jointe en annexe 2 des présents statuts.
ARTICLE 4 : DURÉE ET SIÈGE SOCIAL
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Son siège social est situé dans les locaux de l'ancienne mairie, sis au n°7 place de la Halle, à Solomiac (32120).
Les réunions du comité syndical, du bureau et éventuellement des commissions ad-hoc pourront se tenir dans tout autre
endroit du périmètre du syndicat, après validation par le comité syndical.
ARTICLE 5 : OBJET ET COMPÉTENCES
Le syndicat a pour objet, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement, les compétences
ci-après.
Ces compétences seront exercées selon une stratégie portée par le syndicat qui priorisera les actions, les travaux et les
secteurs géographiques d'intervention concernés, présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence.
- 3 -
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des
statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 11
Ce choix politique sera transcrit dans les documents de planification élaborés par le syndicat, en concertation avec ses
intercommunalités membres, notamment dans les programmes pluriannuels de gestion (PPG) des différents bassins
versants du territoire.
5-1 / Compétences obligatoires :
Pour l'ensemble de ses membres, le syndicat exerce les items 1°, 2° et 8° de la compétence « gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations » (définie à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement) par la réalisation
d'études, de travaux d'intérêt général, d'acquisitions foncières, d'actions d'animation, de sensibilisation ou de
communication, relevant des missions suivantes :
 Item 1° : L'aménagement des bassins ou d'une fraction des bassins hydrographiques de l'Auroue, de l'Arrats,
de l'Ayroux, de la Sère, du ruisseau de Saint-Michel, de la Gimone, de la Tessonne, du Lambon, de la Nadesse
et du Marguestaud ;
 Item 2° : L'entretien et l'aménagement des cours d'eau, des lacs et plans d'eau, y compris les accès à ces cours
d'eau, lacs ou plans d'eau ;
 Item 8° : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que
des formations boisées riveraines.
Dans ce cadre, le syndicat est amené à intervenir prioritairement sur les cours d'eau classés « masses d'eau rivière » au
titre du SDAGE Adour-Garonne, compris dans son périmètre (listés en annexe 3), représentant un linéaire global de 848
km.
5-2 / Compétence optionnelle :
De manière optionnelle, le syndicat réalise pour le compte des communautés d'agglomération ou communautés de
Communes membres qui adhèrent à cette carte , des études, des travaux, des mesures de contrôle ainsi que des actions
d'animation, de sensibilisation ou de communication concernant :
 Item 5° : La défense contre les inondations.
La mise en œuvre de cette compétence optionnelle s'effectue selon les modalités d'application du décret «  Digues »,
définies aux articles R.562-12 et suivants du Code de l'Environnement, en tenant compte de l'évolution réglementaire
relative aux systèmes d'endiguement et aux aménagements hydrauliques.
5-3 / Modalités d'adhésion et de retrait de la compétence optionnelle :
 Adhésion
Toute demande d'un membre, notifiée par délibération, sollicitant le transfert à la carte de la compétence optionnelle au
syndicat, est soumise à l'accord du comité syndical se prononçant à la majorité de ses membres.
Après son approbation, l'exercice de cette compétence optionnelle prend effet à compter du premier jour de l'année
calendaire qui suit sa notification.
 Retrait
De même, la reprise de la compétence transférée à la carte s'opère dans le respect des règles financières et patrimoniales
déterminées par l'article L.5211-25-1 du CGCT.
Elle prend effet à compter du premier jour de l'année calendaire qui suit la notification de la délibération devenue
exécutoire au président du syndicat, lequel en informe les membres.
La délibération décidant la reprise de la compétence est notifiée au président du syndicat par lettre recommandée ou par
dépôt au siège.
La reprise de la compétence à la carte par un membre n'affecte pas sa contribution aux dépenses d'administration
générale et n'emporte pas de facto son retrait du syndicat.
ARTICLE 6 : PRESTATIONS DE SERVICE AUPRÈS DE TIERS
- 4 -
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des
statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 12
Sans préjudice des règles de publicité et de mise en concurrence qui s'imposent, le syndicat est habilité, à titre
accessoire, et sous accord du comité syndical, à effectuer des prestations de services pour des missions en lien avec son
objet, au profit de tiers non-membre.
ARTICLE 7 : ADMINISTRATION
7-1 / Composition du Comité syndical
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués titulaires et de délégués suppléants, désignés par
les assemblées délibérantes des membres du syndicat.
Chacun des délégués est désigné pour la durée du mandat qu'il détient.
Ce mandat expire en même temps que le mandat au titre duquel il a été désigné pour siéger au Comité syndical, à
l'occasion du renouvellement général des mandats locaux.
La répartition des sièges par EPCI-FP membre est fixée selon les critères suivant :
Critères de représentativité des EPCI-FP membres Coefficient de
pondération
% Surface de l'EPCI-FP « A » incluse dans le périmètre du syndicat 0,6
% Population DGF de l'EPCI-FP « A » rapportée à la surface incluse dans le
périmètre du syndicat 0,4
Le critère «  Surface de l'EPCI-FP  » est théoriquement immuable et proportionnel à la superficie des bassins versants
inclus dans le périmètre du syndicat.
Il peut toutefois être actualisé en cas de modification de périmètre qui intègrerait tout ou partie d'une ou de plusieurs
nouvelles communes d'une EPCI-FP déjà membre du syndicat.
Le critère «  Population DGF » sera mis à jour tous les 6 ans, à l'occasion du renouvellement général des mandats des
élus des collectivités membres.
Il peut toutefois être actualisé en cas de modification de périmètre qui intègrerait tout ou partie d'une ou de plusieurs
nouvelles communes d'une EPCI-FP déjà membre du syndicat, modifiant à la hausse le nombre de ses représentants.
La représentativité de chaque EPCI-FP membre sera ainsi fixée en application de la formule suivante :
Représentativité EPCI-FP « A » = (% Surface intercommunale « A » dans le périmètre du syndicat x 0,6)
+ (% Population DGF intercommunale « A » rapportée à sa surface dans le syndicat x 0,4)
Au résultat de ce calcul, s'applique l'attribution du nombre de délégués titulaires et suppléants correspondants, selon la
répartition ci-dessous :
Représentativité
de l'EPCI-FP-membre (%)
Nombre de
délégués titulaires
Nombre de
délégués suppléants
Inférieur à 5% 1 1
de 5% à 9,99% 2 2
de 10% à 14,99% 3 3
- 5 -
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des
statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 13
Au-delà de 15% 5 5
Selon ces règles, le nombre de délégués titulaires et suppléants représentant chaque intercommunalité membre au sein du
Comité syndical, est précisé dans le tableau joint en annexe 1.
7-2 / Composition du Bureau
Le comité syndical désigne parmi ses membres, un Bureau composé d'un président, de vice-président(s) et
éventuellement d'un ou de plusieurs autres membres.
ARTICLE 8 : COMMISSIONS
Le comité syndical peut créer des commissions consultatives en tant que de besoin.
Les avis donnés ou propositions émises par ces commissions n'ont pas de valeur décisionnelle.
La liste des commissions, leur composition et leur objet sont précisés dans le règlement intérieur du syndicat.
ARTICLE 9 : COMITÉS OPÉRATIONNELS
Afin d'améliorer la gouvernance locale, le Comité syndical met en place des comités opérationnels définis selon un
découpage hydrographiquement cohérent, correspondant à des secteurs géographiques.
Ces comités opérationnels sont chargés de définir et de favoriser l'application des programmations pluriannuelles à leur
échelle.
Ils sont composés d'élus communautaires et d'élus communaux désignés par leur EPCI-FP de rattachement.
Peuvent leur être associé tout autre acteur ou personne-ressource du bassin versant concerné.
La composition et les modalités de fonctionnement de ces comités sont fixées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 10 : FONCTIONNEMENT
Le budget du syndicat pourvoit à toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissement destinées à la réalisation de
ses missions.
10-1 / Contributions des membres
 Bloc de compétences obligatoires :
Pour l'exercice du bloc de compétences obligatoires (article 5.1), la contribution des membres est calculée sur la base
d'une clé de répartition qui s'appuie sur une doctrine de solidarité de bassin.
Elle est fondée sur 2 critères de répartition pondérés suivants :
Critères de répartition des contributions des membres Coefficient de
pondération
% Superficie des EPCI-FP membres , pour les communes comprises dans le
périmètre d'intervention du syndicat. 0,6
% Population DGF rapportée des membres , pour les communes comprises
dans le périmètre d'intervention du syndicat, 0,4
Pour le calcul des contributions des membres, le critère «  Population DGF  » sera actualisée annuellement selon les
données officielles de l'INSEE fournies par la Direction Générales des Collectivités Locales (DGCL), sur la base de
l'année référence N-1.
 Compétence optionnelle
- 6 -
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des
statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 14
Pour l'exercice de la compétence optionnelle concernant la défense contre les inondations (item 5° de l'article L.211-7
du CE), la contribution de chacun des membres concernés est calculée sur la base du montant des moyens et opérations
(études, travaux…) engagés, rapportée à son territoire, déduction faite des aides publiques.
10-2 / Dépenses
Les dépenses se répartissent en dépenses de fonctionnement et en dépenses d'investissement liées aux missions du
syndicat.
Les dépenses comprennent, sans que cette énumération soit limitative :
- les frais d'administration et de fonctionnement du syndicat,
- les frais de réalisation sous maîtrise d'ouvrage des études et des travaux,
- les frais d'acquisitions foncières,
- les charges d'emprunt,
- toutes les autres dépenses correspondant à son objet.
10-3 / Ressources
Les recettes du syndicat comprennent, sans que cette énumération soit limitative :
- les contributions annuelles des membres,
- les subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région, du Département et des autres collectivités ou
établissements publics,
- les aides accordées par des structures associatives environnementales,
- les produits des dons et legs,
- les produits des emprunts,
- les produits des redevances correspondant aux services rendus ou aux prestations fournies,
- les intérêts et revenus des biens meubles ou immeubles, et valeurs lui appartenant,
- toutes autres ressources autorisées par la loi.
10-4 / Receveur
Les fonctions de Receveur du syndicat sont exercées par le Comptable du Trésor du Service de gestion comptable (SGC)
d'Auch.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait application des dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales.
- 7 -
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des
statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 15
ANNEXE 1   : Composition des membres du comité syndical
Département EPCI-FP membre Nombre de
délégués titulaires
Nombre de
délégués
suppléants
Tarn-et-Garonne
Communauté de communes
de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise 5 5
Communauté de communes
des Deux Rives 2 2
Communauté de communes
Terres des Confluences 3 3
Communauté de communes
Grand Sud Tarn-et-Garonne 3 3
Gers
Communauté d'agglomération
Grand Auch Cœur de Gascogne 1 1
Communauté de communes
des Bastides de Lomagne 5 5
Communauté de communes
des Coteaux Arrats Gimone 5 5
Communauté de communes
de la Lomagne Gersoise 2 2
Communauté de communes
Val de Gers 2 2
Communauté de communes
du Savès 1 1
Communauté de communes
de la Gascogne Toulousaine 1 1
Haute-Garonne
Communauté de communes
des Hauts Tolosans 3 3
Communauté de communes
Cœur et Coteaux du Comminges 1 1
Hautes-Pyrénées Communauté de communes
du Pays de Trie et du Magnoac 1 1
Lot-et-Garonne Communauté d'agglomération d'Agen 1 1
TOTAL : 36 36
ANNEXE 2   : Périmètre du SYGRAL
- 8 -
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des
statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 16
Valence d'Agen
St'Nicolas-de-la-GraveCastelsarrasin
Fleurancee Verdun sur Garonne
AucamvilleC ) % Grenade(2
Pologne
Auche L'Isle-JourdainLégende :(J Périmètre du SYGRALSaramon: a — Cours d'eau " Masses d'eau"§ En] CA d'AgenFagetabbatisl ae Pal CC des Deux RivesCC de la Lomagne T&GSENS EM CC Terres des Confluences[J CC Grand Sud T&GEM CC des Hauts TolosansEn] CC de la Lomagne GersoiseVa EM CC_Bastides_Lomagned B] CA Grand Auch Coeur de GascogneEM CC des Coteaux Arrats GimoneEMI CC de la Gascogne ToulousaineEM CC Val de Gers
Masseube(2
~~,A Boulogne-sur-Gesse
=~ _ PER VEN U UN. CHI D AVESa En CC Coeur et Coteaux du CommingesDEN CC dit Pays © | lIDAC
ANNEXE 3   : Masses d'eau «   rivière   » comprises dans le périmètre du SYGRAL
(source : Système d'Information sur l'Eau du bassin Adour Garonne – SIE Adour Garonne)
Bassin versant Masse d'eau
« rivière »
Code
Masse d'eau
Linéaire du cours
d'eau masse d'eau
(km)
- 9 -
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des
statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 17
Auroue
L'Auroue FRFR214 62
Ruisseau du Rat FRFRR214_2 6
La Petite Auroue FRFRR214_3 9
Ruisseau de Métau FRFRR214_4 10
Ruisseau de Lesquère FRFRR214_5 9
Ruisseau de Rioucot FRFRR214_6 5
Sous-total : 101 km
Arrats
L'Arrats, du barrage-réservoir de l'Astarac
au confluent de la Garonne FRFR213A 118
L'Arrats de sa source au barrage-réservoir
de l'Astarac FRFR213B 10
L'Arrats de Devant FRFRL7_1 12
L'Orbe FRFR616 16
Ruisseau de Lourbat FRFRR616_1 7
La Lavassère FRFRR213A_5 7
Ruisseau du Gélon FRFRR213A_6 8
Le Campunau FRFRR213A_7 8
Ruisseau de Daignan FRFRR213A_8 5
Sous-total : 191 km
Ayroux L'Ayroux FRFRR300C_2 26
Le Cameson FRFRR300C_5 23
Sous-total : 49 km
Sère
La Sère FRFRL41_1 11
La Sère, du barrage de Gensac-Lavit au
confluent de la Garonne FRFR640 18
Ruisseau de Cézone FRFRR640_1 9
Ruisseau du Gat FRFRR640_2 8
Ruisseau des Aubergès FRFRR640_3 7
Ruisseau des Tistets FRFRR640_4 8
Le Rieutord FRFRR640_5 11
Sous-total : 72 km
Ruisseau
de St-Michel
Ruisseau de Saint-Michel FRFRR296A_7 7
Sous-total : 7 km
Gimone
La Gimone, de sa source à la retenue de
Lunax FRFR210B 12
La Gimone, du barrage de Lunax au
confluent de la Marcaoue FRFR210A 55
La Gimone, du confluent de la Marcaoue
au confluent de la Garonne FRFR211 62
Le Brounan FRFRR211_1 9
La Baysole FRFRR211_2 10
Ruisseau de Caravèche FRFRR211_3 5
Le Riou Grand FRFRR211_4 7
Le Sarrampion FRFR612 25
Gimone
Ruisseau du Pest FRFR613 10
Ruisseau du Junau FRFRR613_1 7
La Marcaoue, du confluent du Bezian au
confluent de la Gimone FRFR614 18
La Marcaoue FRFRR614_1 17
Ruisseau de Lahas FRFRR614_2 5
Ruisseau d'En Béjon FRFRR614_3 5
La Bergone FRFRR210A_1 6
La Lauze FRFR603 22
Sous-total : 275 km
- 10 -
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des
statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 18
Tessonne Ruisseau de Tessonne FRFRR296A_4 21
Sous-total : 21 km
Lambon
Le Lambon FRFR611 25
Ruisseau de St-Jean FRFRR611_1 9
Sous-total : 34 km
Nadesse
Ruisseau de Nadesse FRFR610 23
Ruisseau de Dère FRFRR610_1 15
Ruisseau de Pontarras FRFRR610_2 11
Sous-total : 49 km
Marguestaud Ruisseau de Marguestaud FRFR832 22
Ruisseau de St-Pierre FRFR831 20
Ruisseau de Sécourieu FRFRR609_4 7
Sous-total : 49 km
LINEAIRE TOTAL MASSES D'EAU « RIVIERE » : 848 km
- 11 -
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant extension de périmètre et modification des
statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) 19