PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-090
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-06-09-00001 - 04 - CENTRE DES CARMES USLD Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 11
R93-2026-06-09-00002 - 04 - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 17
R93-2026-06-09-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 23
R93-2026-06-09-00004 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 29
2
R93-2026-06-09-00005 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 35
R93-2026-06-09-00006 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 41
R93-2026-06-09-00007 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 47
R93-2026-06-09-00112 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 53
R93-2026-06-09-00114 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 59
3
R93-2026-06-09-00115 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 65
R93-2026-06-09-00108 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 71
R93-2026-06-09-00008 - 05 - CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS AR
PHASE 1 2026 (5 pages) Page 77
R93-2026-06-09-00009 - 05 - CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE AR
PHASE 1 2026 (5 pages) Page 83
R93-2026-06-09-00010 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN AR PHASE 1
2026 (5 pages) Page 89
R93-2026-06-09-00011 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS AR PHASE 1
2026 (5 pages) Page 95
R93-2026-06-09-00012 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE AR PHASE 1
2026 (5 pages) Page 101
R93-2026-06-09-00013 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT AR PHASE 1
2026 (5 pages) Page 107
R93-2026-06-09-00014 - 05 - CH LES ESCARTONS A BRIANCON AR PHASE 1
2026 (5 pages) Page 113
R93-2026-06-09-00015 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD AR PHASE 1 2026 (5
pages) Page 119
R93-2026-06-09-00130 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 125
4
R93-2026-06-09-00123 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 131
R93-2026-06-09-00125 - 05 SSR LA GUISANE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 137
R93-2026-06-09-00016 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 143
R93-2026-06-09-00017 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 149
R93-2026-06-09-00018 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 155
5
R93-2026-06-09-00019 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 161
R93-2026-06-09-00020 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 167
R93-2026-06-09-00021 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 173
R93-2026-06-09-00022 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 179
R93-2026-06-09-00023 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 185
6
R93-2026-06-09-00024 - 06 - CH SAINT LAZARE DE TENDE Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 191
R93-2026-06-09-00025 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 197
R93-2026-06-09-00026 - 06 - CHS SAINTE MARIE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
(5 pages) Page 203
R93-2026-06-09-00027 - 06 - CLINIQUE DES MINES Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 209
R93-2026-06-09-00028 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 215
7
R93-2026-06-09-00029 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 221
R93-2026-06-09-00030 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL
TZANCK Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 227
R93-2026-06-09-00031 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 233
R93-2026-06-09-00032 - 06 - GCS MOYENS GIRCI MEDITERRANEE ET SIEGE
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 239
R93-2026-06-09-00033 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 245
8
R93-2026-06-09-00034 - 06 - HOP PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SLD
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 251
R93-2026-06-09-00035 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 257
R93-2026-06-09-00036 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 263
R93-2026-06-09-00037 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
(5 pages) Page 269
R93-2026-06-09-00038 - 06 - USLD DOLCE FARNIENTE Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 - Phase 1 (5 pages) Page 275
9
R93-2026-06-09-00119 - 06 AGAHTIR DAD NICE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 281
R93-2026-06-09-00121 - 06 AGAHTIR UDM ANTIBES Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 287
R93-2026-06-09-00127 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 293
R93-2026-06-09-00128 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 299
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2026-06-11-00001 - Arrêté du 11 juin 2026
Portant modification
(n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes (3 pages) Page 305
10
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00001
04 - CENTRE DES CARMES USLD Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00001 - 04 - CENTRE DES CARMES USLD Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
11
2026-040002248-A001 CENTRE DES CARMES USLD
REPUBLIQUE ASFRANCAISE © D Acwie RégionaledeSum YeLibertéEguiitéFraternitéArrêté n° 2026-040002248-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficlaire :
CENTRE DES CARMES USLD689 AV MARIUS AUTRIC04510 AIGLUNFINESS ET - 040002248Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-040002248-A001 CENTRE DES CARMES USLDVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1:1. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :«+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L, 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
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Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0€;— Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé a 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1 586 266,00 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 €:- Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 1 586 266,00 €.Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 1 586 266,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La Caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ.—~
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de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026 -
Phase 1
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Arrêté n° 2026-040788879-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINSQUA SAINT CHRISTOPHECS 6021304995 DIGNE LES BAINS CEDEX 9FINESS EJ - 040788879Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R, 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale :Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises enCharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 11 442 575,96 € au titre de l'année 2026 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 6 665 996,46 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 949 635,00 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 3 826 944,50 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 481211,20 € au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00002 - 04 - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Vi.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 1 017 697,20 € ;- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 463 514,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 €:Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 26 453 194,38 €;Dotation activités spécifiques PSY : 261 332,00 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY :0€:;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 1 085 714,05 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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e Dotation financière a l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit;« Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :50 561,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 4 374 706,00 € ;
Soit un total de 45 149 294,59 € dont 1 900 000€ en MS à payer en une seule fois.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 2 794 630,38 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 949 635,00 €Dont FAI: 949 635,00 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs lerritoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 972 829,20 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 463 514,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 25 791 942,59 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 ; 261 332,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :322 304,05 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 4 374 706,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 50 561,00 €
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Article3:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthon VALDEZFe a à
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Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00002 - 04 - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00003
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-040780215-A001 CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI
ou Ar |FRANÇAISE © 2 grecs Riga de EuLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-040780215-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLIR AUGUSTE GIRARDBP 10804101 MANOSQUE CEDEXFINESS EJ - 040780215Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé :Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-040780215-A001 CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêl économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L, 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 8 627 623,83 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 3 495 532,83 €;¢ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 576 989,00 €;=" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 4 555 102,00 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à1 154 300,25 € au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-040780215-A001 CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI
VI.
* Au litre du financement des objectifs de santé publique : 762 521,25 € ;— Dont CAQES:0€¢ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 391 779,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1 327 223,78 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 225 907,79 € :— Dont dotation populationnelle : 2 225 907,79 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 39 370,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 118 631,00 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR: 963 577,09 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la contractualisation : 963 577,09 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-040780215-A001 CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI
¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du II de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 14 417 263,74 € dont 800 000€ de AC SMR à payer en une seule fois.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 1 320 408,40 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 576 989,00 €Dont FAI : 576 989,00 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 762 521,25 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 391 779,00 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 1 259 162,78 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 186 537,29 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 2 186 537,29 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 8 023,09 €
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-040780215-A001 CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation\des SoinsMonsieur Anthony VALDEZwn N ee
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
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04 - EPS DUCELIA CASTELLANE Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00004 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Ri eUpLiGulE arFRANÇAISE © D Agurca Rigionak te Sante iLibertéÉgulitéFraternitéArrêté n° 2026-040780140-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
EPS DUCELIA CASTELLANEQUA NOTRE DAME04120 CASTELLANEFINESS EJ - 040780140Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00004 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-040780140-A001 EPS DUCELIA CASTELLANEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicalionde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 95 064,00 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 95 064,00 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante := Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €,"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €:ll. Dotations relatives a des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 001,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00004 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-040780140-A001 EPS DUCELIA CASTELLANE
Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;—- Dont CAQES: 0 €e Au litre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 8 001,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 218 918,93 € :— Dont dotation populationnelle : 218 918,93 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 6 120,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;« Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 9111,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 9 111,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L,162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00004 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-040780140-A001 EPS DUCELIA CASTELLANE
¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 331 094,93 €.
Article 2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 5 232,00 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 8 001,00 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 225 038,93 €e Dont dotation populationnelle SMR : 225 038,93 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00004 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthon VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cdte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00004 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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04 - EPS LUMIERE DE RIEZ Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux
soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00005 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
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2026-040780231-A001 EPS LUMIERE DE RIEZ
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Arrêté n° 2026-040780231-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :EPS LUMIERE DE RIEZ110 R RENE CASSIN04500 RIEZFINESS EJ - 040780231Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou per la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00005 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
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2026-040780231-A001 EPS LUMIERE DE RIEZVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 161 824,73 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 161 824,73 €;¢ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 19 963,00 €au titre de l'année 2026 comme suil :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00005 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
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2026-040780231-A001 EPS LUMIERE DE RIEZ
Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;—- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 19 963,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé a 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au litre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 601 776,07 € :- Dont dotation populationnelle : 601 776,07 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 99 209,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 49172,28 € et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 49 172,28 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00005 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
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* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.VII. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 832 736,08 €.
Article 2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 10 840,00 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 19 963,00 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 700 985,57 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 700 985,57 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 5 047,28 €
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00005 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
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Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZan"aweLu"
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santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
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Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026 -
Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00006 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
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PUBLIQUE A reFRANCAISE © D Agence Régionalede SanteLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-040780132-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE8 R MAURIN04400 BARCELONNETTEFINESS EJ - 040780132Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00006 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-040780132-A001 EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 208 584,16 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objeclifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 107 234,16 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfait activités isolées : 101 350,00 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 685,00€au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00006 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-040780132-A001 EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES: 0 €¢ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 6 685,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 471 488,79 € :— Dont dotation populationnelle : 471 488,79 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 56 701,50 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotalion relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 25485,32 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 25 485,32 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 712 243,27 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 5 838,16 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 101 350,00 €Dont FAI: 101 350,00€Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 6 685,00 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 414 787,29 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 414 787,29 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 3 385,32 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00006 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-040780132-A001 EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTELa personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZD
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00007
04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00007 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-040780249-A001 EPS VALLEE DE LA BLANCHE
ne A rcFRANCAISE © D Ayerce Rigionala de tsLibertéLysiitéFraternitéArrêté n° 2026-040780249-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire :EPS VALLEE DE LA BLANCHERTE DE SAINT PONS04140 SEYNE LES ALPESFINESS EJ - 040780249Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activites depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif a la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00007 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-040780249-A001 EPS VALLEE DE LA BLANCHEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;:ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 104 158,00 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant a l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 104 158,00 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 554,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00007 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-040780249-A001 | EPS VALLEE DE LA BLANCHE
IV.
VI.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- DontCAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 1 554,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0€;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00007 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-040780249-A001 EPS VALLEE DE LA BLANCHE
e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Ii de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 105 712,00 €.
Article 2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 5 232,00 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 1 554,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00007 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-040780249-A001 EPS VALLEE DE LA BLANCHEPourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZwe
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00007 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00112
04 CENTRE DES CARMES Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00112 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-040780405-A001 CENTRE DES CARMES
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Arrêté n° 2026-040780405-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire :CENTRE DES CARMES689 AV MARIUS AUTRIC04510 AIGLUNFINESS ET - 040780405Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationalé militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00112 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-040780405-A001 CENTRE DES CARMESVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L, 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relalive à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00112 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;Dont CAQES : 0 €¢ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € :e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 208 947,73 € :— Dont dotation populationnelle : 2 200 863,26 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 50 678,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 8 084,47 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 147 716,00 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 42 105,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0€ ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00112 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :ve:Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 2 398 768,73 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 259 626,23 €¢ Dont dotation populationnelle SMR : 2 251 541,76 €, dont dotation de transition SMR 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 8 084,47 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 42 105,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00112 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthohy VALDEZ"HET ail
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00112 - 04 CENTRE DES CARMES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
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04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00114 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-040780389-A001 CLINIQUE JEAN GIONO
nn ous Ar =FRANCAISE le sn tent YeLiberté : ,EgalitéFraternitéArrêté n° 2026-040780389-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE JEAN GIONO81 BD CHARLES DE GAULLE04100 MANOSQUEFINESS ET - 040780389Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00114 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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20026-0407 80389-A001 CLINIQUE JEAN GIONOVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L, 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activilés de médecine ;ARRETEArticle1°l. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;"Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique: 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;
Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00114 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Vi.
¢ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;—- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale el verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 769 585,44 € :— Dont dotation populationnelle : 1 769 585,44 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 29 673,00 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0€;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 27 747,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00114 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:s Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 1 797 332,44 €,
Article2:A compter du 'ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 739 912,44 €* Dont dotation populationnelle SMR : 1 739 912,44 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 27 747,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00114 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêlé.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00114 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00115
04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00115 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-040780520-A001 CLINIQUE LE VERDON
+ Le A f |FRANÇAISE @ > Agence léghnalede Sante © :Liberté ;ÆÉgalitéFraternitéArrété n° 2026-040780520-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE LE VERDON611 AV DES THERMES04800 GREOUX LES BAINSFINESS ET - 040780520Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00115 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-040780520-A001 CLINIQUE LE VERDONVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETEArticle1"IL Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00115 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-040780520-A001 CLINIQUE LE VERDON
Vi.
e« Autitre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;Dont CAQES: 0 €+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 299 353,28 € :— Dont dotation populationnelle : 299 353,28 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 143 181,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisalion SMR: 49990,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 49 990,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 16 747,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 366 090,28 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 442 534,28 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 442 534,28 €, dont dotation de transition SMR 0 €° Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 16 747,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ.
( ne
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04 CRF L'EAU VIVE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-040780488-A001 CRF DE HAUTE PROVENCE L'EAU VIVE
TT A asFRANCAISE © D Agence Régensiedo SantéLibertéLgulitéFraternitéArrêté n° 2026-040780488-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
CRF DE HAUTE PROVENCE L'EAU VIVELE VILLAGE04250 TURRIERSFINESS ET - 040780488Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00108 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L, 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L, 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;
ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00108 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Vi.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit:¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 3 032 625,71 € :— Dont dotation populationnelle : 3 032 625,71 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative a la dotation forfaitaire 164 450,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 231 526,00 € ;« Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 5590,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 5 590,00 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 57 597,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-040780488-A001 CRF DE HAUTE PROVENCE L'EAU VIVE
* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 3 327 338,71 €.
Article 2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 868 175,21 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 2 868 175,21 €, dont dotation de transition SMR 0 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 5 590,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 57 597,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00108 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-040780488-A001 CRF DE HAUTE PROVENCE L'EAU VIVE
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ ~
te tn, Ps
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00108 - 04 CRF L'EAU VIVE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00008
05 - CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS
AR PHASE 1 2026
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2026-050000108-A001 CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS
FRANCAI SE © D Agence Régionale + téLibertéÉgulitéFraternitéArrêté n° 2026-050000108-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS225 R SAINT JACQUES05470 AIGUILLESFINESS EJ - 050000108Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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2026-050000108-A001 CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRASVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"1. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 158 174,99 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 158 174,99 €;° Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;# Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 743,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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2026-050000108-A001 CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS
lil.
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;—- DontCAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 1 743,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0€;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0€;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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2026-050000108-A001 CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS
¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 159 917,99 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 5 618,13 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 1 743,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00008 - 05 - CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS AR PHASE 1 2026 81
2026-050000108-A001 CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRASPourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
LéaeasuoAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00008 - 05 - CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS AR PHASE 1 2026 82
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00009
05 - CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE AR
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00009 - 05 - CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE AR PHASE 1 2026 83
2026-050007 145-A001 CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE
un A 4 C ' |FRANÇAISE © D Agencn Diy viol de SantéLiberté 'EyulitePrateraitéArrété n° 2026-050007145-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs a la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCER DU DR PROVANSAL05300 LARAGNE MONTEGLINFINESS EJ - 050007145Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00009 - 05 - CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE AR PHASE 1 2026 84
2026-050007145-A001 CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°IL Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes: 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00009 - 05 - CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE AR PHASE 1 2026 85
2026-050007145-A001 CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;—- Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1 110 996,40 €, au litre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :« Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général el d'aide à la contractualisation SMR; 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 21 282 456,24 €,Dotation activités spécifiques PSY : 94 682,00 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 2 573 159,36 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00009 - 05 - CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE AR PHASE 1 2026 86
2026-050007 145-A001 CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE
+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 257 289,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :47 155,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 4 242 961,00 € ;
Soit un total de 29 608 699,00 €.
Article2:À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 1 047 019,40 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 20 750 480,51 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 94 682,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 : 1548 851,36 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 4 242 961,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 47 155,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 257 289,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code dejustice administralive.Article 4:
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2026-050007145-A001 CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony\VALDEZ...
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| 72 4RÉPUBLIQUEFRANÇAISE © D Aguncs Regionalede Santa ÀLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-050000124-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN8 R PIERRE ET MARIE CURIE05200 EMBRUNFINESS EJ - 050000124Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 1 698 469,21 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrils dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 584 958,21 €:* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante := Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 1 113 511,00 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 49 988,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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IV.
Vi.
+ Autitre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES: 0 €e Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activilé de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 49 988,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1 494 806,48 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 619 367,41 € :- Dont dotation populationnelle : 1 619 367,41 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 241 916,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;«Forfait relatif à l'ulilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 103670,80 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 103 670,80 €,Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY ; 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VIH. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 4 966 301,90 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 45 160,43 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 1 113 511,00 €Dont DPU: 1 113 511,00€Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 49 988,00 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 1 392 308,48 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 377 451,41 €¢ Dont dotation populationnelle SMR : 1 377 451,41 €, dont dotation de transition SMR 0 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 2 361,80 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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2026-050000124-A001 CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUNArticle4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
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PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des Soinsfie is
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Arrété n° 2026-050000991-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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CENTRE MEDICAL CHANT'OURS118 RTE DE GRENOBLE05107 BRIANCON CEDEXFINESS ET - 050000991Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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2026-050000991-A001 CENTRE MEDICAL CHANT'OURSVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L, 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;"Forfait activités isolées : 0 €;# Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;—- Dont CAQES:0€* Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.
Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 4 714 966,48 € :— Dont dotation populationnelle : 4 714 966,48 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 21 453,50 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 94 045,00 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 49121,46 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 26 125,46 € ;- Aide à la contractualisation : 22 996,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 142 803,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 2 377 426,75 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 5 049,00 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00011 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS AR PHASE 1 2026 98
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :5 508,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 816 080,00 € ;
Soit un total de 8 204 999,69 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 4 736 419,98 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 4 736 419,98 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 49 121,46 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 142 803,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 2 317 996,96 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 : 5049,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 816 080,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 5 508,00 €
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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2026-050000991-A001 CENTRE MEDICAL CHANT'OURS
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZa"
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00012
05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE AR PHASE 1
2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00012 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE AR PHASE 1 2026 101
2026-050001064-A001 CENTRE MEDICAL LA DURANCE
RUN iait Ar «aFRANÇAISE © D Agnes Régionalde SantéLiberré .LyatitéFraternitéArrêté n° 2026-050001064-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE MEDICAL LA DURANCE620 R DU BARRY05130 TALLARDFINESS ET - 050001064Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00012 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE AR PHASE 1 2026 102
2026-050001064-A001 CENTRE MEDICAL LA DURANCE
Vu l'arrété du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L, 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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2026-050001064-A001 CENTRE MEDICAL LA DURANCE
VI.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0€;- Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 102 386,17 € :— Dont dotation populationnelle : 2 102 386,17 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 440 669,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 64 006,00 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 1489,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la contractualisation : 1 489,00 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 65 122,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00012 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE AR PHASE 1 2026 104
2026-050001064-A001 CENTRE MEDICAL LA DURANCE
+ Dotation financière a l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 2 233 003,17 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 543 055,67 €+ Dont dotation populationnelle SMR: 2 543 055,67 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 1 489,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 65 122,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00012 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE AR PHASE 1 2026 105
2026-050001064-A001 CENTRE MEDICAL LA DURANCE
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony\VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00012 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE AR PHASE 1 2026 106
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00013
05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT AR PHASE 1
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00013 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT AR PHASE 1 2026 107
2026-050000058-A001 CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT
cou Ar , |FRANÇAISE © D Agnes Regionaleda SanteLibertéÉyalitéfraternité
Arrêté n° 2026-050000058-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT650 AV DE MARSEILLE05110 LA SAULCEFINESS ET - 050000058Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00013 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT AR PHASE 1 2026 108
2026-050000058-A001 CENTRE MEDICAL SSR RIO VERTVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1*|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :» Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00013 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT AR PHASE 1 2026 109
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;—- Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité soclaleLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 330 408,31 € :— Dont dotation populationnelle : 1 330 408,31 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 412 436,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 250000,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 250 000,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 54 173,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00013 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT AR PHASE 1 2026 110
2026-050000058-A001 CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT
¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :« Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 1 634 581,31 €.
Article2:À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 742 844,81 €«Dont dotation populationnelle SMR : 1 742 844,81 €, dont dotation de transition SMR 0 €° Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 250 000,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 54 173,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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2026-050000058-A001 CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT
Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Antho y VALDEZ
weû
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00014
05 - CH LES ESCARTONS A BRIANCON AR
PHASE 1 2026
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2026-050000116-A001 CH LES ESCARTONS A BRIANCON
ur A 4FRANCAISE © D Avance Regionale de Sw . |Liberté "LyulitéFriternité
Arrêté n° 2026-050000116-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CH LES ESCARTONS A BRIANCON24 AV ADRIEN DAURELLE05105 BRIANCON CEDEXFINESS EJ - 050000116Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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2026-050000116-A001 CH LES ESCARTONS A BRIANCONVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"l. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 7 285 247,47 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 2 516 074,97 €;° Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 1 003,50 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 865 491,00 €:= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 3 902 678,00 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 537 467,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00014 - 05 - CH LES ESCARTONS A BRIANCON AR PHASE 1 2026 115
2026-050000116-A001 CH LES ESCARTONS A BRIANCON
Vi.
¢ Au litre du financement des objectifs de santé publique : 259 171,00 € ;— Dont CAQES:0€¢ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence :0€;¢ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 278 296,00 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1 530 002,76 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € :— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR,162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 4 064 680,64 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :130 000,00 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 633 556,48 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00014 - 05 - CH LES ESCARTONS A BRIANCON AR PHASE 1 2026 116
2026-050000116-A001 CH LES ESCARTONS A BRIANCON
* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :9 535,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 699 631,00 € ;
Soit un total de 14 890 120,35 € dont 600 000€ en MS en paiement unique.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 253 773,85 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 866 494,50 €Dont CPO: 1 003,50 €Dont FAI : 865 491,00 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 259 171,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 278 296,00 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 1 472 015,76 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 3 963 082,92 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 130 000,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement a la transformation PSY pour 2026 :492 912,48 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 699 631,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 9 535,00 €
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2026-050000116-A001 CH LES ESCARTONS A BRIANCON
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00014 - 05 - CH LES ESCARTONS A BRIANCON AR PHASE 1 2026 118
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00015
05 - CHI DES ALPES DU SUD AR PHASE 1 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00015 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD AR PHASE 1 2026 119
2026-050002948-A001 CHI DES ALPES DU SUD
sivusucue A fFRANÇAISE © D Agence Régionale de SantiLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-050002948-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CHI DES ALPES DU SUD1 PL AUGUSTE MURETBP 10105007 GAP CEDEXFINESS EJ - 050002948Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00015 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD AR PHASE 1 2026 120
2026-050002948-A001 CHI DES ALPES DU SUD
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETEArticle1:I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 22 539 808,79 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 11 376 109,79 €;+ Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 306 765,00 €:" Forfait annuel greffes : 0 €;"Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 81 584,00 €.° Le montant de la dotation populationnelle urgences : 10 775 350,00 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 807209,64 € au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00015 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD AR PHASE 1 2026 121
2026-050002948-A001 CHI DES ALPES DU SUD
Vi.
e Au litre du financement des objectifs de santé publique : 2 066 280,64 € ;—- Dont CAQES:0€* Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 740 929,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1 966 497,36 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 027 189,02 € :— Dont dotation populationnelle : 2 027 189,02 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 19 553,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 1090 400,66 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 263 136,99 € ;- Aide à la contractualisation : 827 263,67 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit:Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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2026-050002948-A001 CHI DES ALPES DU SUD
¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VIH. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 30 431 105,47 € dont 600 000€ en AC SMR en paiement unique.
Article2 :À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 6 658 629,98 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 388 349,00 €Dont CPO : 306 765,00 €Dont MRC : 81 584,00 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 2 000 366,38 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 740 929,00 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 1 843 840,36 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 046 742,02 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 2 046 742,02 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 320 866,66 €
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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2026-050002948-A001 CHI DES ALPES DU SUD
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZwno~~, : gt
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00130
05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00130 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-050000637-A001 CLINIQUE MONTJOY
RESUBLIGUE Ar ( :FRANÇAISE © > Acunce Régiorralu de SantaLiberté 5LgalitélraternitéArrêté n° 2026-050000637-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE MONTJOY52 RTE DE GRENOBLE05100 BRIANCONFINESS ET - 050000637Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00130 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-050000637-A001 CLINIQUE MONTJOY
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00130 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-050000637-A001 CLINIQUE MONTJOY
Vi.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAGES: 0 €+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€ ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurilé sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au litre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit:¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 702 336,76 € :— Dont dotation populationnelle : 1 702 336,76 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 85 971,50 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 29 895,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00130 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-050000637-A001 CLINIQUE MONTJOY
+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 1 732 231,76 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 616 365,26 €* Dont dotation populationnelle SMR : 1 616 365,26 €, dont dotation de transition SMR 0 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 29 895,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00130 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-050000637-A001 CLINIQUE MONTJOY
Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
de
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00130 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00123
05 LE FUTUR ANTERIEUR Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00123 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-050000454-A001 LE FUTUR ANTERIEUR
US UQUE Ar ÙFRANÇAISE 94cm ssLibertéÉgulitéFraternité
Arrêté n° 2026-050000454-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :LE FUTUR ANTERIEURRTE DE CHALVET05200 EMBRUNFINESS ET - 050000454Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V :Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00123 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-050000454-A001 LE FUTUR ANTERIEURVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;« Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00123 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-050000454-A001 LE FUTUR ANTERIEUR
IV.
VI.
+ Autitre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;— Dont CAQES : 0 €+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 429 746,68 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0€;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-050000454-A001 LE FUTUR ANTERIEUR
+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale Valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 38 618,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :7 102,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 3 782 837,00 € ;
Soit un total de 4 258 303,68 €.
Article 2:À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 419 003,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 3 782 837,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 7 102,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 38 618,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-050000454-A001 LE FUTUR ANTERIEUR
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00125
05 SSR LA GUISANE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00125 - 05 SSR LA GUISANE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-050000298-A001 SSR LA GUISANE
REPUBLIQUE ANCFRANCAISE © D Agence Region's dunLibertéEgalitéhnaternit?Arrété n° 2026-050000298-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs a la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
SSR LA GUISANERTE DE LA CROIX DE BRETAGNE05100 VILLAR ST PANCRACEFINESS ET - 050000298Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L, 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00125 - 05 SSR LA GUISANE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-050000298-A001 SSR LA GUISANE
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;
IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00125 - 05 SSR LA GUISANE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-050000298-A001 SSR LA GUISANE
VI.
¢ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€¢ Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 611 221,58 € :— Dont dotation populationnelle ; 11 943,86 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 1 599 277,72 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 92721,48 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 92 721,48 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 26 072,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00125 - 05 SSR LA GUISANE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-050000298-A001 SSR LA GUISANE
+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VIN. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 1 730 015,06 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 611 221,58 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 11 943,86 €, dont dotation de transition SMR 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 1 599 277,72 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 92 721,48 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 26 072,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00125 - 05 SSR LA GUISANE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-050000298-A001 SSR LA GUISANE
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'élablissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00125 - 05 SSR LA GUISANE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00016
06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00016 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060000528-A001 CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Sr upuiGuie A reFRANCAISE © > Ayonce Rigionnla ch Santé àLibertéÉgalitéLratentitéArrêté n° 2026-060000528-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CENTRE ANTOINE LACASSAGNE33 AV DE VALOMBROSE06189 NICE CEDEX 2FINESS ET - 060000528Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification ét à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00016 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060000528-A001 CENTRE ANTOINE LACASSAGNEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L, 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 7 154 706,91 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 7 154 706,91 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 469700,00 € au titre de l'année 2026 comme suit :
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 1 819 331,00 € ;- Dont CAGES: 0 €e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 650 369,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R, 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :« Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 9 624 406,91 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 6 328 515,81 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 1 819 331,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 650 369,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur-Anthony VALDEZ
*
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de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026 -
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ete A rcFRANCAISE © > Ayntios RégionschueLibertéÆgaliréFrtternitéArrêté n° 2026-060780657-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA2 R CORDIER06540 BREIL SUR ROYAFINESS EJ - 060780657Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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2026-060780657-A001 CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYAVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D, 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 124 483,97 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 124 483,97 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €:" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 13 365,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00017 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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° Autitre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES : 0 €+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 13 365,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :« Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 574 294,08 € :— Dont dotation populationnelle : 574 294,08 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 74 912,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 44972,87 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 44 972,87 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00017 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 757 115,92 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 5 418,97 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 13 365,00 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 499 381,58 €° Dont dotation populationnelle SMR : 499 381,58 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 2 332,87 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté,Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00017 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZmea 46 . a" iya NL
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00017 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00018
06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00018 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060780897-A001 CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE
vie A fFRANÇAISE docti tnt SaatLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-060780897-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE HOSPITALIER DE GRASSECHE DE CLAVARYBP 5314906135 GRASSE CEDEXFINESS EJ - 060780897Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00018 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060780897-A001 CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurilé sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETEArticle1*|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 9 957 929,07 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 4 345 852,27 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 85 019,00 €;« Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 5 527 057,80 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 3 701444,23 € au titre de l'année 2026 comme suit :
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060780897-A001 CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE
Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 2 983 922,23 € ;—- Dont CAQES:0€s Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 717 522,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1 234 188,35 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit ;¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 316 307,95 € :— Dont dotation populationnelle : 1 316 307,95 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 148 230,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 686582,65 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 4 326,05 € ;- Aide à la contractualisation : 682 256,60 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 6 295 775,76 €;Dotation activités spécifiques PSY : 758 643,00 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 201 429,40 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00018 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :13 346,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 1 307 644,00 € ;
Soit un total de 25 473 290,41 € dont 500 000€ en AC SMR en paiement unique.
Article2 :À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 1 121 362,16 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 85 019,00 €Dont CPO : 85 019,00 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 2 983 922,23 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 717 522,00 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 1 174 450,35 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 464 537,95 €° Dont dotation populationnelle SMR : 1 464 537,95 €, dont dotation de transition SMR 0 €° Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général el d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 14 402,65 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 6 138 394,18 €Base de Calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 758 643,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00018 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060780897-A001 CENTRE HOSPITALIER DE GRASSEBase de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 : 18786,40 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 1 307 644,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 13 346,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony ALDEZ
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00019
06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00019 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060780954-A001 CH D'ANTIBES JUAN LES PINS
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Arrêté n° 2026-060780954-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CH D'ANTIBES JUAN LES PINS107 AV DE NICE06606 ANTIBES CEDEXFINESS EJ - 060780954Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de sante ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00019 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060780954-A001 CH D'ANTIBES JUAN LES PINSVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 11 895 506,00 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 5 146 340,77 €;+ Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 221 181,00 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €:= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 6 527 984,23 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 272901,85 € au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00019 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 1 259 514,85 € ;- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;* Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 1 013 387,00 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 413 344,42 € :— Dont dotation populationnelle : 1 413 344,42 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 279 620,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 53320,16 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la contractualisation : 53 320,16 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 15 688 805,96 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 930 624,55 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00019 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :34 222,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 3 324 217,00 € ;
Soit un total de 35 612 941,94 €.
Article2 :À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 1 562 546,76 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 6 749 165,23 €Dont CPO: 221 181,00 €Dont DPU : 6 527 984,23 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 1 259 514,85 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 1 013 387,00€Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 133 723,92 €° Dont dotation populationnelle SMR : 1 133 723,92 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 3 048,16 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 15 296 692,73 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00019 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060780954-A001 CH D'ANTIBES JUAN LES PINS508 930,55 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 3 324 217,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 34 222,00 €
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des disposilions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des Soins
5/5Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
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06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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PURGE ar | |FRANÇAISE © D Awince Riginakde SantéLiberté ;LyaliteFraternitéArrêté n° 2026-060780988-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CH DE CANNES SIMONE VEIL15 AV DES BROUSSAILLESCS 5000806414 CANNES CEDEXFINESS EJ - 060780988Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00020 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060780988-A001 CH DE CANNES SIMONE VEILVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus a l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 12 787 555,29 € au titre de l'année 2026 comme suit :s Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 5 534 533,01 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 226 282,00 €;» Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 161 666,00 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 6 865 074,28 €;NH, Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 634928,14 € au titre de l'année 2026 comme suit :
GAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/!132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Vi.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 523 301,14 € ;~ Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 1 111 627,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 2 178 654,19 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 043 990,86 € :— Dont dotation populationnelle : 1 043 990,86 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 204 327,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 350754,90 € et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 261 821,63 € ;- Aide à la contractualisation : 88 933,27 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 15 679 257,28 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 675 255,38 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :32 017,00 €;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 2 330 065,00 € ;
Soit un total de 36 712 478,04 €.
Article2:A compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 1 131 592,13 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 7 253 022,28 €Dont CPO : 226 282,00 €Dont MRC: 161 666,00€Dont DPU : 6 865 074,28 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 523 301,14 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 1 111 627,00€Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 2 057 871,19 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 839 663,86 €° Dont dotation populationnelle SMR : 839 663,86 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 274 013,90 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 15 287 346,87 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060780988-A001 CH DE CANNES SIMONE VEILBase de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement a la transformation PSY pour 2026 :260 271,38 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 2 330 065,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 32 017,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administralive.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ# a
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00021
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026 -
Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00021 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060780780-A001 CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
<i Ar |FRANÇAISE © D Agrnce Réginede SanteLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-060780780-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGETQUA LA CONDAMINE06260 PUGET THENIERSFINESS EJ - 060780780Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00021 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060780780-A001 CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGETVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus a l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1»|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 251 814,52 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 116 891,52 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;"Forfait activités isolées : 134 923,00 €;=" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives 4 des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 17 484,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00021 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES : 0 €e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 17 484,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 610 412,34 € :- Dont dotation populationnelle : 610 412,34 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 43 491,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 27262,83 € et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 27 262,83 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY:0€;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VIII. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 906 973,69 €.
Article 2:À compter du 'ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 6 143,80 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 134 923,00 €Dont FAI; 134 923,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 17 484,00 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 566 921,34 €° Dont dotation populationnelle SMR : 566 921,34 €, dont dotation de transition SMR 0 €° Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 494,83 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article4:
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
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2026-060780780-A001 CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGETLa personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMONSIMEARQEN VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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R93-2026-06-09-00022
06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00022 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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ee A f = |FRANÇAISE © D Againcn Rglonaln de SantéLiberté ;ÆgalitéFraternitéArrêté n° 2026-060791761-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CH LA PALMOSA DE MENTON2 AV ANTOINE PEGLIONBP 18906507 MENTON CEDEXFINESS EJ - 060791761Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00022 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 5 113 244,71 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 1 571 063,65 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 1 003,50 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 3 541 177,56 €;
ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 435 509,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00022 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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IV.
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 191 734,00 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;* Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 243 775,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1 355 488,42 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 3 334 151,59 € :— Dont dotation populationnelle : 3 334 151,59 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 83 654,50 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif a l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 170 630,00 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR: 279 703,43 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 279 703,43 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit:Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00022 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 10 688 727,15 € dont 200 000€ en MS en paiement unique.
Article2:À compter du er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 202 613,80 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 1 003,50 €Dont CPO: 1 003,50 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 191 734,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 243 775,00 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 ; 1 273 591,42 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 3 250 497,09 €¢ Dont dotation populationnelle SMR : 3 250 497,09 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 17 180,43 €
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00022 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060791761-A001 CH LA PALMOSA DE MENTONArticle 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation dés Soins
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00022 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00023
06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00023 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060780905-A001 CH SAINT ELOI DE SOSPEL
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Arrêté n° 2026-060780905-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CH SAINT ELOI DE SOSPELPL SAINT FRANCOIS06380 SOSPELFINESS EJ - 060780905Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du méme code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de sante ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00023 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060780905-A001 CH SAINT ELOI DE SOSPELVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1»|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 184 268,90 € au titre de l'année 2026 comme suit ;s Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 184 268,90 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 21 743,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00023 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060780905-A001 CH SAINT ELOI DE SOSPEL
Vi.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;—- Dont CAQES:0€« Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;* Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 21 743,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 575 994,54 € :— Dont dotation populationnelle : 575 994,54 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 46 568,00 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 15974,00 € et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 15 974,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00023 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060780905-A001 CH SAINT ELOI DE SOSPEL
+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 797 980,44 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 19 207,00 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 21 743,00 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 529 426,54 €« Dont dotation populationnelle SMR : 529 426,54 €, dont dotation de transition SMR 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00023 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060780905-A001 CH SAINT ELOI DE SOSPEL
Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00023 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00024
06 - CH SAINT LAZARE DE TENDE Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00024 - 06 - CH SAINT LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060780921-A001 CH SAINT LAZARE DE TENDE
Te A #FRANÇAISE © D Agence Ragonshde SantiLiberté ,LvulitéFraternitéArrêté n° 2026-060780921-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CH SAINT LAZARE DE TENDEQUA SPEGGI ROUTE NATIONALE 20406430 TENDEFINESS EJ - 060780921Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00024 - 06 - CH SAINT LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060780921-A001 CH SAINT LAZARE DE TENDEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6", 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 104 113,00 € au titre de l'année 2026 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 104 113,00 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L,162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 446,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00024 - 06 - CH SAINT LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060780921-A001 CH SAINT LAZARE DE TENDE
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;—- Dont CAQES:0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 1 446,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € ;— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suil :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00024 - 06 - CH SAINT LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 105 559,00 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 5 276,00 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 1 446,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00024 - 06 - CH SAINT LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060780921-A001 CH SAINT LAZARE DE TENDEPourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ__déun . an\
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00024 - 06 - CH SAINT LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026 -
Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00025 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060780327-A001 CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE
meu ACREPUBLIQUE ueFRANÇAISE @ D Agonce Régional de Sante 4LibertéLgulitéLraternitéArrêté n° 2026-060780327-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE3 R DROITE06660 ST ETIENNE DE TINEEFINESS EJ - 060780327Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du méme code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00025 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060780327-A001 CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°IL Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 160 075,28 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 93 583,28 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante ;" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 66 492,00 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 932,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00025 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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¢ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;Dont CAQES: 0 €+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence ; 0 €;+ Autitre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 6 932,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 245 973,66 € :— Dont dotation populationnelle : 245 973,66 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 42 477,00 €,— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 12725,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 12 725,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00025 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
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financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 425 705,94 €,
Article 2:À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 6 153,29 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 66 492,00 €Dont FAI : 66 492,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 6 932,00 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 203 496,66 €* Dont dotation populationnelle SMR : 203 496,66 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00025 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060780327-A001 CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEELa caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
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PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZws
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00025 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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06 - CHS SAINTE MARIE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux
soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
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des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
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misueuieue Ar aFRANCAISE © D Aynrce Régonale de SantéLibertéLgulitéLriteruiréArrêté n° 2026-060780996-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CHS SAINTE MARIE87 AV JOSEPH RAYBAUDCS 4151906009 NICE CEDEX 1FINESS ET - 060780996Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de sante ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00026 - 06 - CHS SAINTE MARIE Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
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2026-060780996-A001 CHS SAINTE MARIEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;=" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00026 - 06 - CHS SAINTE MARIE Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
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2026-060780996-A001 CHS SAINTE MARIE
Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;Dont CAQES: 0 €+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;¢ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0€;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 55 394 656,40 €;Dotation activités spécifiques PSY : 2 586 103,00 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 587 093,00 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00026 - 06 - CHS SAINTE MARIE Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
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2026-060780996-A001 CHS SAINTE MARIE
¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 703 363,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :119 358,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :« Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 9 117 539,00 € ;
Soit un total de 68 508 112,40 €.
Article 2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 54 009 913,24 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 2 586103,00€Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :457 253,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 9 117 539,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 119 358,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 703 363,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00026 - 06 - CHS SAINTE MARIE Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
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2026-060780996-A001 CHS SAINTE MARIE
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur-Anthony VALDEZ--
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00026 - 06 - CHS SAINTE MARIE Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00027
06 - CLINIQUE DES MINES Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux
soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00027 - 06 - CLINIQUE DES MINES Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060000296-A001 CLINIQUE DES MINES
Cr A reFRANCAISE PRE ue,Liborté NemesLyutlitéFraternitéArrêté n° 2026-060000296-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE DES MINES577 AV HENRI GIRAUD06140 VENCEFINESS ET - 060000296Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00027 - 06 - CLINIQUE DES MINES Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060000296-A001 CLINIQUE DES MINESVu l'arrêlé du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;=" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.° Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00027 - 06 - CLINIQUE DES MINES Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060000296-A001 CLINIQUE DES MINES
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé a 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 382 542,42 € :- Dont dotation populationnelle : 2 382 542,42 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 83 604,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 79736,00 € et réparti comme suit:— Missions d'intérêt général : 0€;- Aide à la contractualisation : 79 736,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 64 406,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00027 - 06 - CLINIQUE DES MINES Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060000296-A001 CLINIQUE DES MINES
+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€ ;
Soit un total de 2 526 684,42 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 466 146,42 €* Dont dotation populationnelle SMR : 2 466 146,42 €, dont dotation de transition SMR 0 €° Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 64 406,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060000296-A001 CLINIQUE DES MINES
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ_Pa q »
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00027 - 06 - CLINIQUE DES MINES Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00028
06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00028 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060780558-A001 CLINIQUE FSEF VENCE
aaruniioue A reFRANCAISE © D Ajunce Régionale de SantiLibertéLyulitéLraternitéArrêté n° 2026-060780558-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE FSEF VENCE11 RTE DE SAINT PAULBP 3906141 VENCE CEDEXFINESS ET - 060780558Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00028 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060780558-A001 CLINIQUE FSEF VENCEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques a certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.« Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00028 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;Dont CAQES: 0 €° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 3 331 503,14 € :— Dont dotation populationnelle : 966 679,26 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 52 527,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 2 364 823,88 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 307 745,00 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 158977,42 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 158 977,42 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 91 931,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 2 809 000,00 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00028 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 6 699 156,56 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 3 278 975,64 €¢ Dont dotation populationnelle SMR : 914 151,76 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 2 364 823,88 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 158 977,42 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 ; 91 931,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 2 809 000,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :0 €
Article3 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00028 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur-Anthony VALDEZoe ae aot
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00028 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00029
06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI Arrêté
portant fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00029 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060780459-A001 CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI
piusiiaci A reFRANCAISE @ D Agonce Riga nc SartéLibertéEgalitéFruteraitéArrêté n° 2026-060780459-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI23 AV FOUQUES06130 GRASSEFINESS ET - 060780459Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L, 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00029 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060780459-A001 CLINIQUE ORSAC MONTFLEURIVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relalive à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L, 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;»" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00029 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES :0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 880 988,33 € :- Dont dotation populationnelle : 2 880 988,33 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 551 371,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 240 973,00 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 95 888,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00029 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060780459-A001 CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI
¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 3 217 849,33 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 3 432 359,33 €° Dont dotation populationnelle SMR: 3 432 359,33 €, dont dotation de transition SMR 0 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 95 888,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00029 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZun
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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R93-2026-06-09-00030
06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL
TZANCK Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1
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fixation des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2026-060794013-A001 CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK
UT ar ...FRANÇAIS E © D AgenceRog hora she Sant fLibertéBgalitéFraternitéArrêté n° 2026-060794013-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICALTZANCK231 AV DU DOCTEUR MAURICE DONAT06721 ST LAURENT DU VAR CEDEXFINESS ET - 060794013Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caissé nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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fixation des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2026-060794013-A001 CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCKafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 5 154,93 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 5 154,93 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 290 701,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
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fixation des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Vi.
°* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;~ Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : DE ;* Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 290 701,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0€;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :¢ Dotation populationnelle PSY : 0 €;* Dotation activités spécifiques PSY : 0€;* Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;+ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2026-060794013-A001 CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 €;e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VII. Dotation file-active mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 295 855,93 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 5 154,93 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 290 701,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
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de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Arrêté n° 2026-060785011-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Bénéficiaire:CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DENICE4 AV REINE VICTORIACS 9117906006 NICE CEDEX 1FINESS EJ - 060785011Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestalionsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00031 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060785011-A001 CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICEafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relalif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 104 210 614,90 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 84 627 804,70 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 644 972,00 €;" Forfait annuel greffes : 2 622 209,00 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 190 217,00 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 16 125 412,20 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à14 570 350,73 € au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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IV.
Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 10 998 480,73 € ;—- Dont CAQES: 0 €e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;¢ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 3 571 870,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 3 771 373,24 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R, 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 11 999 506,58 € :— Dont dotation populationnelle : 11 999 506,58 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 941 207,50 €:— Dont dotation pédiatrique : 0 €;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 451 866,00 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR: 2 154 761,75 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 854 255,58 € ;- Aide à la contractualisation : 1 300 506,17 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 14 218 570,41 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :150 000,00 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060785011-A001 CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
* Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 673 434,86 € ;e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :27 993,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 1 974 251,00 € ;
Soit un total de 154 202 722,47 € dont 3 000 000€ en MS en paiement unique.
Article 2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 61 839 416,07 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 3 457 398,00 €Dont CPO : 644 972,00 €Dont FAG : 2 622 209,00 €Dont MRC: 190 217,00 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 10 938 040,73 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 3 571 870,00€Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 3 622 559,24 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 11 058 299,08 €° Dont dotation populationnelle SMR : 11 058 299,08 €, dont dotation de transition SMR 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 1 000 121,75 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 13 863 164,63 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00031 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060785011-A001 CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICEBase de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 150 000,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :278 446,86 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 1 974 251,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 27 993,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le )6/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisationdes SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
a
-_
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
ot——
09/
09/
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00031 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00032
06 - GCS MOYENS GIRCI MEDITERRANEE ET
SIEGE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions
spécifiques, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00032 - 06 - GCS MOYENS GIRCI MEDITERRANEE ET SIEGE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060031036-A001 GCS MOYENS GIRCI MEDITERRANEE ET SIEGE
ppuetiaue ArFRANÇAISE © D Apres Riganu de artLiberté :Egalité —Fraternité
Arrêté n° 2026-060031036-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:GCS MOYENS GIRCI MEDITERRANEE ETSIEGE40 AV REINE VICTORIA06003 NICE CEDEX 1FINESS ET - 060031036Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00032 - 06 - GCS MOYENS GIRCI MEDITERRANEE ET SIEGE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060031036-A001 GCS MOYENS GIRCI MEDITERRANEE ET SIEGEafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R, 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L, 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 1 563 910,62 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 1 563 910,62 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;Forfait annuel greffes : 0 €;Forfait activités isolées : 0 €;Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00032 - 06 - GCS MOYENS GIRCI MEDITERRANEE ET SIEGE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-06003 1036-A001 GCS MOYENS GIRCI MEDITERRANEE ET SIEGE
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CACES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L, 174-5 du code de la sécurité sociale el verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :~ Missions d'intérêt général : 0 € :— Aide à la contractualisation : 0 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00032 - 06 - GCS MOYENS GIRCI MEDITERRANEE ET SIEGE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060031036-A001 GCS MOYENS GIRCI MEDITERRANEE ET SIEGE¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 1 563 910,62 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 1 326 520,62 €.
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00032 - 06 - GCS MOYENS GIRCI MEDITERRANEE ET SIEGE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060031036-A001 GCS MOYENS GIRCI MEDITERRANEE ET SIEGE
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Antho y VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00032 - 06 - GCS MOYENS GIRCI MEDITERRANEE ET SIEGE Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00033
06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL
Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026 -
Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00033 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060780947-A001 HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL
REPUELIGOL A fFRANÇAISE @ > Aganne Regionalede SarLibertéEyatitedraternité
Arrêté n° 2026-060780947-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL57 AV DE LA CALIFORNIE06200 NICEFINESS ET - 060780947Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les élérnents de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00033 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060780947-A001 HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVALVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant a financer les missions spécifiques propres a certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 7 102 199,78 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 1 954 929,76 €;¢ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante ;" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 5 147 270,02 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 023926,16 € au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00033 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation des
dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060780947-A001 HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL
IV.
VI.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 550 262,16 € ;- Dont CAQES:0€¢ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 473 664,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;- Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 17 788 032,20 €;Dotation activités spécifiques PSY : 58 000,00 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 1 551 542,00 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :40 882,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 3 769 046,00 € ;
Soit un total de 31 333 628,14 €.
Article2:À compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 210 146,46 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 5 147 270,02 €Dont DPU : 5 147 270,02 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 550 262,16 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 473 664,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 17 343 354,13 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 ; 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 : 1551 542,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 3 769 046,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 40 882,00 €
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Article3 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois 4 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZnfawe
( we Jal i
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dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00034
06 - HOP PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SLD
Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026 -
Phase 1
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060793239-A001 HOP PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SLD
TrrRaeue A 4FRANCAISE © > AcwrceRivicnole de SanteLiberté |LyulitéPraternitéArrété n° 2026-060793239-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs a la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:HOP PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESSLD10 CAMIN RENE PIETRUSCHI06105 NICE CEDEX 2FINESS ET - 060793239Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00034 - 06 - HOP PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SLD Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060793239-A001 HOP PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SLDafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;"Forfait activités isolées : 0 €;« Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060793239-A001 HOP PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SLD
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAGES : 0 €e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;¢ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 2 939 959,00 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0€;— Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits menlionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00034 - 06 - HOP PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SLD Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060793239-A001 HOP PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SLD¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 2 939 959,00 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 2 939 959,00 €
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsVALDEZ—
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00034 - 06 - HOP PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SLD Arrêté portant fixation
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financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Arrêté portant fixation des dotations objectifs
de santé publique et missions spécifiques, du
forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie, et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026 -
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financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060791811-A001 HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
REPU NLiBUE A fFRANÇAISE © D Agence Migros de SantéLiberté ùLgulitéFritternitéArrêté n° 2026-060791811-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LESSOURCES10 CAMIN RENE PIETRUSCHI06105 NICE CEDEX 2FINESS ET - 060791811Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060791811-A001 HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 135,99 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 135,99 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;=" Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 426 523,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00035 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060791811-A001 HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
IV.
VI.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 220 068,00 € ;- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;* Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 206 455,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 974 889,34 € :Dont dotation populationnelle : 2 974 889,34 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 333 462,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 128 820,00 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 18802,79 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 2 768,79 € ;— Aide à la contractualisation : 16 034,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00035 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060791811-A001 HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 3 549 171,12 €.
Article 2 :À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 135,99 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 220 068,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 206 455,00 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 ; 2 641 427,34 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 2 641 427,34 €, dont dotation de transition SMR 0 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 18 802,79 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00035 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060791811-A001 HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony\VALDEZwen -
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00035 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00036
06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00036 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060006889-A001 HOPITAUX DE LA VESUBIE
~ eee A reFRANCAISE DApres Rire de SorteLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-060006889-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :HOPITAUX DE LA VESUBIEBD DU DOCTEUR RENE ROQUES06450 ROQUEBILLIEREFINESS EJ - 060006889Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décernbre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décernbre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00036 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060006889-A001 HOPITAUX DE LA VESUBIEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D, 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus a l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1:|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 136 743,35 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 136 743,35 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 17 407,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00036 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060006889-A001 HOPITAUX DE LA VESUBIE
Vi.
¢ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € :¢ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 17 407,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurilé sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R, 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :« Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 670 676,60 € :— Dont dotation populationnelle : 670 676,60 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 19 106,00 €,— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 37175,44 € et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 €;- Aide à la contractualisation : 37 175,44 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00036 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060006889-A001 HOPITAUX DE LA VESUBIE
¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.VII Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 862 002,39 €.
Article 2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 14 754,35 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 17 407,00 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 651 570,60 €° Dont dotation populationnelle SMR : 651 570,60 €, dont dotation de transition SMR 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 3 404,44 €
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exéculion du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00036 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060006889-A001 HOPITAUX DE LA VESUBIE
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthohy VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00036 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00037
06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation
des dotations objectifs de santé publique et
missions spécifiques, du forfait global relatif aux
soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00037 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
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2026-060780186-A001 LES LAURIERS ROSES
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Arrêté n° 2026-060780186-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :LES LAURIERS ROSES54 RTE DE DURANUS06670 LEVENSFINESS ET - 060780186Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00037 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
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2026-060780186-A001 LES LAURIERS ROSESVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;° Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;« Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il, Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00037 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
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Vi.
¢ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € :— Dont CAQES: 0 €° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;s Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unilés desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit:* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 211 938,59 € :- Dont dotation populationnelle : 2 211 938,59 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 162 879,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 485000,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 485 000,00 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 54 050,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR,162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00037 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VI, Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 2 750 988,59 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 049 059,09 €¢ Dont dotation populationnelle SMR : 2 049 059,09 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 485 000,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 54 050,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00037 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
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2026-060780186-A001 LES LAURIERS ROSES
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation\des SoinsMonsieurAnthony VALDEwe ie. enJ — :Ler
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00037 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation des dotations objectifs de
santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
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R93-2026-06-09-00038
06 - USLD DOLCE FARNIENTE Arrêté portant
fixation des dotations objectifs de santé
publique et missions spécifiques, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie, et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026 - Phase 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00038 - 06 - USLD DOLCE FARNIENTE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060019213-A001 USLD DOLCE FARNIENTE
a RUQUI A "aFRANCAISE © D Ageies Rigionnle ce So |LibertéÆguliréFritternitéArrêté n° 2026-060019213-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :USLD DOLCE FARNIENTE29 AV DOLCE FARNIENTE06110 LE CANNETFINESS ET - 060019213Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00038 - 06 - USLD DOLCE FARNIENTE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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2026-060019213-A001 USLD DOLCE FARNIENTEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises enCharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L, 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante := Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;"" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €,ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00038 - 06 - USLD DOLCE FARNIENTE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAGES : 0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1 582 718,00 €, au titre del'année 2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VIE. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 1 582 718,00 €.
Article2 :À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins pour 2026 : 1 582 718,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,
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objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00038 - 06 - USLD DOLCE FARNIENTE Arrêté portant fixation des dotations
objectifs de santé publique et missions spécifiques, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00119
06 AGAHTIR DAD NICE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00119 - 06 AGAHTIR DAD NICE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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un A 4FRANCAISE © D Agnrce Moeicnalathe SantaLibertéEgalitéFritternitéArrêté n° 2026-060792090-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :AGAHTIR DIALYSE A DOMICILE NICEZ| LA VALLIERE BAT 306730 ST ANDRE DE LA ROCHEFINESS ET - 060792090Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés a l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code :Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 :Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETEArticle1"l. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 11 467,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Vi.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€ ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 11 467,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € :Dotation pour la structuration de la recherche PSY :0€ ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marsellle
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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* Dotation financière a l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:« Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 11 467,00 €.
Article 2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 11 467,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
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relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
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2026-060010949-A001 AGAHTIR UDM ANTIBES
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Arrêté n° 2026-060010949-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :AGAHTIR UDM ANTIBES130 T AV DE NICE RN706606 ANTIBES CEDEXFINESS ET - 060010949Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2:Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V :Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00121 - 06 AGAHTIR UDM ANTIBES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
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2026-060010949-A001 AGAHTIR UDM ANTIBESVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L, 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1|. Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit ;e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;¢ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;«Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique: 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 19 931,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00121 - 06 AGAHTIR UDM ANTIBES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;—- Dont CAGES : 0 €° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;« Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 19 931,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :*¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 19 931,00 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 19 931,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony ALDEZ
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Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00121 - 06 AGAHTIR UDM ANTIBES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00127
06 CLINIQUE DU PALAIS Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00127 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060780590-A001 CLINIQUE DU PALAIS
RUN ICE A fFRANÇAISE @ > Agence Hngonaln de SantnLibertéLyulitéFraternitéArrêté n° 2026-060780590-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE DU PALAIS25 AV CHIRIS06130 GRASSEFINESS ET - 060780590Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de sante ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00127 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060780590-A001 CLINIQUE DU PALAIS
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné a l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°1. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé a 37 938,94 € au titre de l'année 2026 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 37 938,94 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:* Forfail annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 93 754,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00127 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 16 125,00 €;- Dont CAQES:0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence :0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 77 629,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :« Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€ ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 131 692,94 €.
Article 2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 2 862,09 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 16 125,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 77 629,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.
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Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZwt
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portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
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2026-060781929-A001 CLINIQUE DE LA COSTIERE
— A 4FRANCAISE © 2 grecs Dig à oanLibertéEgaliténtternitéArrêté n° 2026-060781929-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire:CLINIQUE DE LA COSTIERE171 CHE DE LA COSTIERE06000 NICEFINESS ET - 060781929Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00128 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060781929-A001 CLINIQUE DE LA COSTIEREVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine |ARRETE
I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamaniére suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €:" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00128 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Vi.
° Autitre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES : 0 €° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au litre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 599 059,48 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00128 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-060781929-A001 CLINIQUE DE LA COSTIERE
¢ Dotation financière a l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 41 966,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 ;6722,00 €;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 3 320 850,00 € ;
Soit un total de 3 968 597,48 €.
Article 2 :À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 584 083,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :0€Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 3 320 850,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 6 722,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 41 966,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00128 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
303
2026-060781929-A001 CLINIQUE DE LA COSTIERE
Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony LDEZa wr
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00128 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-06-11-00001
Arrêté du 11 juin 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de
nomination des membres du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des
Alpes-Maritimes
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-11-00001 - Arrêté du 11 juin 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Alpes-Maritimes
305
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-11-00001 - Arrêté du 11 juin 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Alpes-Maritimes
306
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-11-00001 - Arrêté du 11 juin 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Alpes-Maritimes
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Annexe - Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes
Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que Représentants des
assurés sociaux :
CFDT
Titulaires
DESCHAUX-BEAUME Roger
FRASCA Dominique
Suppléants
CASSEGRAIN Florence
DEMAI Philippe
CGT
Titulaires
GUY Gilles
SANTO Loïc
Suppléants
DUGAS Sébastien
RASOLI Nadine
CGT - FO
Titulaires
LOMBARD Corinne
PERROT Roselyne
Suppléants
MITRE Marlène
ZUDDAS FLOCHER Jean-François
CFE - CGC
Titulaire LAUBRY Laurent
Suppléant CANALES Joseph
CFTC
Titulaire STRANGIO Henri
Suppléant BRONZI Patrice
En tant que Représentants des
employeurs :
MEDEF
Titulaires
CESARI Lauriane
PINEAU-VALLIN Philippe
TREILLE DE GRANDSAIGNE Julie
ZOCCO Laurent
Suppléants
BARTOLO Régine
BISCAYE Timothy
VALAT Patrick
vacant
CPME
Titulaires
CARVI Amandine
FARINA Bernard
VALENTE Stéphanie
Suppléants
ILMI Jean-Pierre
PARLINSKI Marie-Hayde
LONG Laurent
U2P
Titulaire BERDAH Stéphane
Suppléant MARCHE Benoit
En tant que Représentants de
la mutualité :
FNMF
Titulaires
LE GUEN Lionel
MARTEL Céline
Suppléants
LIAUTAUD Stéphane
RUDIO Emmanuelle
En tant que Représentants
d'institutions intervenant dans
le domaine de l'assurance
maladie :
FNATH
Titulaire DURAND Franck
Suppléant AZZARA Christophe
UNAF/UDAF
Titulaire MARRA Michel
Suppléant SISSOKO M'Bamakan
UNAASS
Titulaires
BOCQUET Joanès
MORTELMANS Morgane
Suppléants
GHARBI Abdelkader
MARTIN Priscillia
Personnes qualifiées GUILLAUME Jean-Claude
Voix consultative
En tant que représentant des TI IRPSTI Provence-Alpes-Côte d'Azur FAURE-PEZET Anne-Claire
Dernière(s) modification(s) 11/06/2026

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Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Alpes-Maritimes
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