PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-009
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
ARS / Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)
R02-2026-01-06-00001 - Arrêté 01 du 06-01-26 portant attribution de
nouvelles autorisation de mise en service de véhicules de transport
sanitaire (2 pages) Page 3
DEAL / Service mobilité transport sécurité
R02-2026-01-08-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de SUITIE (1 page) Page 6
R02-2026-01-08-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de MGCF TRANSPORTS (1 page) Page 8
R02-2026-01-08-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de MOUTOUSSAMY JOSEPH (1
page) Page 10
R02-2026-01-08-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de RUBAN DOMINIQUE ALBERT (1
page) Page 12
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de la Planification et de
l'Environnement Marin (Département du développement durable
maritime)
R02-2026-01-07-00002 - arrêté portant modification de l'arrêté
n° R02-2025-03-31-00018 en date du 31 mars 2025
portant Autorisation
d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la
Société SAS GRESS 2&3, pour la mise en place d'un aménagement
à Fond Potiche sur le littoral de la commune de Macouba (4 pages) Page 14
2
ARS
R02-2026-01-06-00001
Arrêté 01 du 06-01-26 portant attribution de
nouvelles autorisation de mise en service de
véhicules de transport sanitaire
ARS - R02-2026-01-06-00001 - Arrêté 01 du 06-01-26 portant attribution de nouvelles autorisation de mise en service de véhicules de
transport sanitaire 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6312-4 et R6312-33 et suivants
Le Directeur général
Ar© D Agence Régionale de SantéMartinique
de l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueARRETE N° O4ddu 06 /o4./2026Portant attribution de nouvelles autorisations de mise en servicede véhicules de transport sanitaire
Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique à compter du 24 février2025Vu l'appel à candidatures qui s'est déroulé du 15 octobre 2025 au 20 novembre 2025Vu le tirage au sort du 1° décembre 2025 qui s'est déroulé à l'ARS en présence de Maître BABIN,commissaire dejustice
S
Vu l'avis favorable du sous-comité transport sanitaire, en date du 2 décembre 2025, sur ladélivrance de ces nouvelles autorisations de mise en serviceConsidérant la nécessité de délivrer de nouvelles autorisations de mise en service pouraméliorer l'organisation des transports urgents préhospitaliers et faciliter le parcours dupatient dans l'accès aux soins
ARTICLE 1 : ARRETE
De nouvelles autorisations de mise en service sont délivrées telles que suit :
Nombre d'AMS
Centre d'Affaires « AGORA »ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél : 05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
LIEU Véhicule de | Véhicule de LeSECTEUR D'IMPLANTATION Se ee catégorie A catégorie C aula elscatégorie Dde type B de type ANord LE MORNE pamCaribe ROUGE M. Kévin VALSIN - HORIZON - 3Cdt FORT DE Mme Valérie POLYDORE : 2© | FRANCE AMBULANCE POLYVALCentre FORT OE M. Johann MIRANDEFRANCE TAXI MARTINIQUE TRANSPORT 1 1 2woe MIRANDE
ARS - R02-2026-01-06-00001 - Arrêté 01 du 06-01-26 portant attribution de nouvelles autorisation de mise en service de véhicules de
transport sanitaire 4
Mme Isabelle PRIVATSAINT-JOSEPH :ee SR AMBULANCE dM. Olivier ARNAUDSAINT-JOSEPH fele TSC (Transport Santé Centre) :M. Claude LABELMme Isabelle VERONIQUELES TROIS ILETSue AMBU SECOURS 972 1Sud RIVIERE-PILOTE | Mme Catherine MONGIS 1 1Sud RIVIERE SALEE | M1 Enzo PAJAMANDY 2 1PARAMEDIC AMBULANCESud LE MARIN M. Roger PERNELLE 1 iALIZES SUDM. Roger PERNELLELE MARIN ÀSue ALIZES LM. Mathias CHERYDUCOS ;see CHERY AMBULANCE :
ARTICLE 2 :Les titulaires de ces autorisations disposent du délai imparti par la reglementation en vigueurpour mettre en service les véhicules de maniére effective. A défaut, les autorisations de miseen service seront caduques.ARTICLE 3 :La Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie de I'ARS de Martinique est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Martinique.ARTICLE4 :Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formulé auprès du tribunaladministratif de Fort de France. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Le Directeur général
fo. par a LRà
A AAS IN LÉVACTIR
Hi. /Yves SERVANT —|
ARS - R02-2026-01-06-00001 - Arrêté 01 du 06-01-26 portant attribution de nouvelles autorisation de mise en service de véhicules de
transport sanitaire 5
DEAL
R02-2026-01-08-00002
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
SUITIE
DEAL - R02-2026-01-08-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de SUITIE 6
E a Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique;Considérant que l'entreprise SUITIE ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 25novembre 2024;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;ARRETE
Article 1°: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise SUITIE - sise Pelletier - 145Chemin Cadenat - 97232 LE LAMENTIN siren N° 840489132 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiationdu registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
DEAL - R02-2026-01-08-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de SUITIE 7
DEAL
R02-2026-01-08-00004
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
MGCF TRANSPORTS
DEAL - R02-2026-01-08-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de MGCF
TRANSPORTS 8
E 3 Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique;Considérant que l'entreprise MGCF TRANSPORTS ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 27 août 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1% : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise MGCF TRANSPORTS - sise 10Long Bois - 97212 SAINT JOSEPH siren N° 852081447 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation duregistre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région où d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Pour le FL'ajointe duc
DEAL - R02-2026-01-08-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de MGCF
TRANSPORTS 9
DEAL
R02-2026-01-08-00001
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
MOUTOUSSAMY JOSEPH
DEAL - R02-2026-01-08-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
MOUTOUSSAMY JOSEPH 10
E a Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique ;Considérant que l'entreprise MOUTOUSSAMY JOSEPH ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 21 mars 2005 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;ARRÊTE
Article 1%: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise MOUTOUSSAMY JOSEPH - sise50 Pas ~ 97218 BASSE POINTE siren N° 343901302 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
- 8 JAN 2026Schoelcher, le Mobilité
DEAL - R02-2026-01-08-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
MOUTOUSSAMY JOSEPH 11
DEAL
R02-2026-01-08-00003
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
RUBAN DOMINIQUE ALBERT
DEAL - R02-2026-01-08-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de RUBAN
DOMINIQUE ALBERT 12
E a Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise RUBAN DOMINIQUE ALBERT a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2025 08 0500007 du 05 août 2025 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1%: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise RUBAN DOMINIQUE ALBERT -sise Acajou Prolongé - 97232 LE LAMENTIN siren N° 344127352 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
#8 JAN. 2026SchoelLkèrPour le Préfet et par &légatiqureL'ajointe du chef du sefyfèe Trangperts, MbBilité
DEAL - R02-2026-01-08-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de RUBAN
DOMINIQUE ALBERT 13
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2026-01-07-00002
arrêté portant modification de l'arrêté n°
R02-2025-03-31-00018 en date du 31 mars 2025
portant Autorisation d'Occupation Temporaire
du Domaine Public Maritime au profit de la
Société SAS GRESS 2&3, pour la mise en place
d'un aménagement à Fond Potiche sur le littoral
de la commune de Macouba
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-01-07-00002 - arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2025-03-31-00018
en date du 31 mars 2025
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la Société SAS GRESS 2&3, pour la mise en
place d'un aménagement à Fond Potiche sur le littoral de la commune de Macouba
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| |PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté
portant modification de l'arrêté n° RO2-2025-03-31-00018 en date du 31 mars 2025portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profitde la Société SAS GRESS 2&3, pour la mise en place d'un aménagement à Fond Potiche
VU
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
sur le littoral de la commune de MacoubaLE PRÉFET
le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articlesL2124- et suivants, et R2122-1 et suivants ;le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la miseen valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et départements ;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missionsdes services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotteet à Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M.Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS,administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, directeur de la merde la Martinique, à compter du 1er août 2023 ;l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-03-31-00018 en date du 31 mars 2025 portantAutorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit dela Société SAS GRESS 2&3, pour la mise en place d'un aménagement a FondPotiche sur le littoral de la commune de Macouba ;l'arrêté préfectoral RO2-2025-07-24-00006 du 24 juillet 2025 PORTANT portantmodification de l'arrêté n° RO2-2025-03-31-00018 en date du 31 mars 2025 portantAutorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit dela Société SAS GRESS 2&3, pour la mise en place d'un aménagement a Fond
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
R02-2026-01-07-00002
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-01-07-00002 - arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2025-03-31-00018
en date du 31 mars 2025
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la Société SAS GRESS 2&3, pour la mise en
place d'un aménagement à Fond Potiche sur le littoral de la commune de Macouba
15
Potiche sur le littoral de la commune de Macouba ;VU la demande de modification formulée par courrier le 16 décembre 2025 parMadame Anne-Laure DE LA ROCHE, Directrice de INFRAGREEN 4 GAMMA,société présidente de GRESS 2&3, qui souhaite proroger l'autorisationd'occupation temporaire pour une durée de six mois ;CONSIDERANT la révision du planning et le report du début des travaux permettant ledébarquement des composantes d'éoliennes à fond Potiche.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :L'article 4 de l'arrêté n° RO2-2025-03-31-00018 du 31 mars 2025, tel que modifié parl'arrêté n° RO2-2025-07-24-00006 du 24juillet 2025, est à nouveau modifié comme suit :
Durée :L'autorisation est accordée à titre provisoire pour une durée d'installation de TRENTESIX MOIS (36 mois) à compter du 1er février 2024, soit jusqu'au 31 janvier 2027.Elle peut toutefois être retirée par l'administration à tout moment pour cause d'utilitépublique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté. Laprorogation de l'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelledemande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moinsavant la date d'expiration de l'AOT.
ARTICLE 2:Hormis l'article 4 modifié comme indiqué ci-dessus, tous les autres articles sontinchangés.
ARTICLE 3 : RECOURSConformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois a compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible a partir du site www.telerecours.fr.
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-01-07-00002 - arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2025-03-31-00018
en date du 31 mars 2025
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la Société SAS GRESS 2&3, pour la mise en
place d'un aménagement à Fond Potiche sur le littoral de la commune de Macouba
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ARTICLE 4: Exécution/NotificationLa secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort-de-France, le +7 JAN, 2026Pour le Préfet de la Martinique et par délégation
Directeur de la Mer
Destinataires :+ SAS GRESS 2&3 bénéficiaire- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la MartiniqueCopie :« Madame la Sous-préfète de Trinité« M. le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antilles« M. le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique« M. le Directeur régional des Finances Publiques de la Martinique+ M. le Maire du Macouba+ M. le Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles« M. le Directeur de l'office national des forêts de la Martinique« Madame la Directrice déléguée du Parc Naturel Marin
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-01-07-00002 - arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2025-03-31-00018
en date du 31 mars 2025
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la Société SAS GRESS 2&3, pour la mise en
place d'un aménagement à Fond Potiche sur le littoral de la commune de Macouba
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-01-07-00002 - arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2025-03-31-00018
en date du 31 mars 2025
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la Société SAS GRESS 2&3, pour la mise en
place d'un aménagement à Fond Potiche sur le littoral de la commune de Macouba
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