ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-234
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction générale des Finances Publiques /
04-2025-10-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du
7 octobre 2025 (3 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-11-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne n°2025-329-007 enregistré sous le N°SAP
992655456 dénommé "AMARI NESRINE" nom commercial "NES
Services" (2 pages) Page 7
04-2025-11-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne 2025-329-004 enregistré sous le N° SAP
750458606, dénommé "GIGUEL Violette" nom commercial "Propreté
Verdon" (2 pages) Page 10
04-2025-11-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-329-005 enregistré sous le N°SAP
985029578, dénommé "SANCHEZ Audrey" (2 pages) Page 13
04-2025-11-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-329-006 enregistré sous le N°SAP
910930981, dénommé "HUGO LONCLAS" nom commercial "Vitres &
Propreté 04" (2 pages) Page 16
2
Direction générale des Finances Publiques
04-2025-10-07-00006
Arrêté portant subdélégation de signature du 7
octobre 2025
Direction générale des Finances Publiques - 04-2025-10-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du 7 octobre 2025 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Arrêté portant subdélégation de signature
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac tion des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et
de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu les articles 809 et suivants du code civil ;
Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 1342 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral de la Préfète des Alpes-de- Haute-Provence en date du 22 septembre 2025 donnant
délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, administratrice générale des Finances publiques, directrice
régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns et compétences, tous les actes se rapportant à
l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion
et à la liquidation des successions en déshérence dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE
Art. 1. : La délégation de signature qui est conférée à M me Catherine BRIGANT, directrice régionale des
Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, par l'article 1
er
de l'arrêté du 22 septembre 2025 accordant délégati on de signature à Mme Catherine BRIGANT, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et compé tences, tous les actes se rapportant à l'administra tion
provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation
des successions en déshérence dans le département d es Alpes-de-Haute-Provence, sera exercée par M. Yva n
HUART, responsable du pôle gestion publique et M. C édric BLIN, adjoint au responsable du pôle gestion
publique.
Art. 2 . : En cas d'absence ou d'empêchement, la même délé gation sera exercée par Mme Géraldine BAZIN,
administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division
de l'évaluation domaniale et de la
gestion des patrimoines privés, ou à son défaut par Mme Isabelle THERON, inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, adjointe à la responsable de la Division de l'évaluation domaniale et de la gestion des
patrimoines privés.
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Direction générale des Finances Publiques - 04-2025-10-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du 7 octobre 2025 4
Art. 3 : Délégation de signature est donnée aux personnes in diquées en annexe du présent arrêté, sans
limitation de montant, à l'effet de signer :
– tous les courriers, y compris les demandes de pri se de possession de valeurs et autres biens détenus par des
tiers relatifs à l'administration provisoire des su ccessions non réclamées ou à la curatelle des succe ssions
vacantes
(¹) dont la gestion a été confiée au domaine ;
– les inventaires prévus à l'article 1344 du code de procédure civile ;
– les reçus et décharges d'objets, papiers, or, bij oux, sommes d'argent, carnets de caisse d'épargne, titres et
valeurs mobilières ;
– les réquisitions et procès-verbaux de levée de scellés.
Art. 4 : Délégation de signature est donnée aux personnes et dans la limite des montants indiqués en annexe
du présent arrêté, à l'effet de signer :
– tous les actes administratifs se rapportant à l'a ppréhension, la gestion et la liquidation des succe ssions, y
compris en déshérence, qui ont été confiées au Domaine ;
– la délivrance de legs particuliers ;
– la régularisation des actes notariés engagés par le défunt de son vivant ;
– la signature des actes notariés relatifs aux cessions immobilières.
Art. 5 : Délégation est également donnée aux personnes indiquées en annexe du présent arrêté, sans limitation
de montant, à effet de procéder à l'ouverture de to us coffres-forts loués par une personne dont
l'administration et la liquidation de la succession a été confiée au Domaine, et d'en retirer les objets qui y sont
contenus.
Art. 6 . : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°04-2025-09- 23-00007 du 23 septembre 2025 publié au recueil des
actes administratifs n°04-2025-188 du 24 septembre 2025.
Art. 7 . : Le présent arrêté sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône.
À Marseille, le 7 octobre 2025
La directrice régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
signé
Catherine BRIGANT
(¹) prévus aux articles 810 et suivants du code civil p our les décès postérieurs au 01/01/2007 (Loi du 23 juin 2006) et aux anciens articles 811 et
suivants du code civil pour les décès antérieurs au 01/01/2007 (Loi du 20 novembre 1940 et arrêté du 2 novembre 1971).
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ANNEXE 1 : Liste des subdélégataires
NOM – Prénom Grade Montant maximum de la
subdélégation
(en €)
BAZIN Géraldine Administratrice des Finances
publiques adjointe (AFIPA) Sans limite de montant
THERON Isabelle Inspecteur divisionnaire
(IDIV) Sans limite de montant
DEMATHIEUX Jean Marc Inspecteur 300 000 €
GROS Laurent Inspecteur 300 000 €
COLIN Guillaume Contrôleur Principal 50 000 €
BONDU Johanna Contrôleur 50 000 €
DAGNEAUX Sandrine Contrôleur 30 000 €
MONTEAU Stéphanie Contrôleur 30 000 €
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-11-25-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne n°2025-329-007 enregistré
sous le N°SAP 992655456 dénommé "AMARI
NESRINE" nom commercial "NES Services"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne
n°2025-329-007 enregistré sous le N°SAP 992655456 dénommé "AMARI NESRINE" nom commercial "NES Services" 7
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVENCE Service Entreprises et emploiLibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 25/11/2025
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2025-329-007enregistré sous le N° SAP 992655456, dénommé « AMARI NESRINE » nom commercial« NES Services »LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU a demande de déclaration déposée par l'organisme le 14/11/2025 via l'applicatif NOVA ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 16/11/2025 par Mme AMARI NESRINE, au profit de l'organisme« AMARI NESRINE» nom commercial « Nes Services », dont l'établissement principal est situé 140 alléede la Ponsonne, jardin des Hesperides, bâtiment À 04 100 MANOSQUE et enregistré sous le N° SAP992655456 pour les activités suivantes :Activité relevant uniquement de la déclaration (Mode d'activité prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagersl'organisme « AMARI NESRINE » n'est pas dispensé de la Condition d'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence. gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne
n°2025-329-007 enregistré sous le N°SAP 992655456 dénommé "AMARI NESRINE" nom commercial "NES Services" 8
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des I' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Digne-les-Bains, le 25/11/2025, Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04 -TT Emploi?irectrice Départeme et2s Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne
n°2025-329-007 enregistré sous le N°SAP 992655456 dénommé "AMARI NESRINE" nom commercial "NES Services" 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-11-25-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne 2025-329-004 enregistré
sous le N° SAP 750458606, dénommé "GIGUEL
Violette" nom commercial "Propreté Verdon"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
2025-329-004 enregistré sous le N° SAP 750458606, dénommé "GIGUEL Violette" nom commercial "Propreté Verdon" 10
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVENCE Service Entreprises et emploi
Fraternité Digne-les-Bains, le 25/11/2025
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2025-329-004enregistré sous le N° SAP 750458606 , dénommé « GIGUEL Violette » nom commercial« Propreté Verdon »LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU a demande de déclaration déposée par l'organisme le 16/11/2025 via l'applicatif NOVA;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 16/11/2025 par Mme GIGUEL Violette, au profit de l'organisme« GIGUEL Violette» nom commercial « Propreté Verdon », dont l'établissement principal est situé 68chemin du hameau du plan 04 800 GREOUX LES BAINS et enregistré sous le N° SAP 750458606 pour lesactivités suivantes :Activité relevant uniquement de la déclaration (Mode d'activité prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile- Livraison de courses à domicile
l'organisme « GIGUEL Violette » n'est pas dispensé de la Condition d'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel! ddetspo-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
2025-329-004 enregistré sous le N° SAP 750458606, dénommé "GIGUEL Violette" nom commercial "Propreté Verdon" 11
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des |' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Digne-les-Bains, le 25/11/2025, Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04
Anne-Marie DURAND
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel : ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
2025-329-004 enregistré sous le N° SAP 750458606, dénommé "GIGUEL Violette" nom commercial "Propreté Verdon" 12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-11-25-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-329-005 enregistré
sous le N°SAP 985029578, dénommé "SANCHEZ
Audrey"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-329-005 enregistré sous le N°SAP 985029578, dénommé "SANCHEZ Audrey" 13
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVENEE Service Entreprises et emploiEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 25/11/2025
Récépissé de déclaration d'un organisme de services a la personne n° 2025-329-005enregistré sous le N° SAP 985029578 , dénommé « SANCHEZ Audrey »LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;VU a demande de déclaration déposée par l'organisme le 14/11/2025 via l'applicatif NOVA;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 14/11/2025 par Mme SANCHEZ Audrey, au profit de l'organisme« SANCHEZ Audrey », dont l'établissement principal est situé 37 avenue Pierre de Courtois 04 150BANON et enregistré sous le N° SAP 985029578 pour les activités suivantes :Activité relevant uniauement de la déclaration (Mode d'activité prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas a domicile- Livraison de courses a domicile- Assistance administrative a domicile- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicilel'organisme « SANCHEZ Audrey » n'est pas dispensé de la Condition d'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations/ Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouvfr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-329-005 enregistré sous le N°SAP 985029578, dénommé "SANCHEZ Audrey" 14
des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des I' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Digne-les-Bains, le 25/11/2025, Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04rte = l'Emploi,J de |rstacti § Populationsi_— Anne-Marie DURAND
Direction Départementale de |'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-329-005 enregistré sous le N°SAP 985029578, dénommé "SANCHEZ Audrey" 15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-11-25-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-329-006 enregistré
sous le N°SAP 910930981, dénommé "HUGO
LONCLAS" nom commercial "Vitres & Propreté
04"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-329-006 enregistré sous le N°SAP 910930981, dénommé "HUGO LONCLAS" nom commercial "Vitres & Propreté 04" 16
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVENCE Service Entreprises et emploi
Fraternité Digne-les-Bains, le 25/11/2025
Récépissé de déclaration d'un organisme de services a la personne n° 2025-329-006enregistré sous le N° SAP 910930981 , dénommé « HUGO LONCLAS» nom commercial« Vitres & Propreté 04 »LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU a demande de déclaration déposée par l'organisme le 19/11/2025 via l'applicatif NOVA ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 19/11/2025 par M . Hugo LONCLAS, au profit de l'organisme« HUGO LONCLAS», nom commercial « Vitres & Propreté 04 » dont l'établissement principal est situé229 montée de la fabrique lieu-dit Les Gran 04 300 SAINT MAIME sous le N° SAP 910930981 pour lesactivités suivantes :Activité relevant uniquement de la déclaration (Mode d'activité prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagersl'organisme « HUGO LONCLAS » n'est pas dispensé de la Condition d'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél - NA Q9 20 27 18 - mel: ddetenn-cervirealanersonne@alnes-de-haite-nrovence souv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-329-006 enregistré sous le N°SAP 910930981, dénommé "HUGO LONCLAS" nom commercial "Vitres & Propreté 04" 17
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des |' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a Digne-les-Bains, le 25/11/2025, Pour la Préféte et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04Le Directrice Dépersmentl
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations/ Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2
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