YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-188
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-06-15-00002 - Arrêté PREF/DCL/BRE/2024/0644 instituant la
commission de propagande en vue de l'élection des députés à l'Assemblée
Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 (4 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-06-15-00002
Arrêté PREF/DCL/BRE/2024/0644 instituant la
commission de propagande en vue de l'élection
des députés à l'Assemblée Nationale des 30 juin
et 7 juillet 2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-06-15-00002 - Arrêté PREF/DCL/BRE/2024/0644 instituant la commission de propagande en vue de
l'élection des députés à l'Assemblée Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 3
Direction de la citoyennetéEx et de la légalitéPRÉFET ureau des RéglementationsDE L'YONNE ; ° P\e'cgldes Êlëcîions{ibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREF/DCL/BRE/2024/0644instituant la commission de propagande en vue de l'électiondes députés à l'Assemblée Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
Le Préfet de I'Yonne,
Vu le code électoral et notamment les articles L.166, R.31 et R.32 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfetde l'Yonne;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à I'Assemblée nationale;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet deI"Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT,sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne ;Vu l'ordonnance n°238/2024 du 14 juin 2024 de Monsieur le Premier Président de la courd'appel de Paris désignant les magistrats amenés à présider la commission de propagandemise en place dans le département de |'Yonne à l'occasion de l'élection des députés àl'Assemblée Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 ;Vu la désignation du 11 juin 2024 des agents amenés à représenter l'opérateur postal au seinde la commission de propagande mise en place dans le département de l'Yonne à l'occasionde l'élection des députés à l'Assemblée Nationale des 30 juin et 7juillet 2024 ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de I'Yonne,
ARRETEArticle Ter : Il est institué dans le département de l'Yonne une commission de propagande envue des scrutins des 30 juin et 7 juillet 2024 pour l'élection des députés à l'AssembléeNationale.Article 2 : La commission de propagande est constituée ainsi qu'il suit :M. Thomas GREGOIREPrésident du Tribunal Judiciaire d'AuxerrePrésident titulaire (Ter tour et 2ème tours)Mme Eve SCHNEEGANSJuge au Tribunal Judiciaire d'AuxerrePrésidente suppléante (1er tour)
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Mme Anne-Laure MENESTRIERVice-Présidente du Tribunal Judiciaire d'AuxerrePrésidente suppléante (2ème tour)Mme Sylvie DELVIGNEChef du bureau des Réglementations et des électionsMembre titulaire (1er et 2ème tours)Mme Marie-Claude BORYCKIDirectrice de la citoyenneté et la légalité à la Préfecture de l"YonneMembre suppléante (ler et 2ème tours)M. Patrice BERTOLISReprésentant de La PosteMembre titulaire (Ter et 2ème tours)M. Patrick GUDINReprésentant de La PosteMembre suppléant (ler et 2ème tours)
Article 3 : Le secrétariat de la commission de propagande sera assuré par :- Madame Céline BENOIST, adjointe au chef du bureau des réglementations et des électionsde la Préfecture de I'Yonne (titulaire);- Madame Sophie BROCHARD, chargée de mission élection pour la Préfecture de |l"Yonne(suppléante)Article 4 : Les représentants départementaux des candidats pourront participer, avec voixconsultative, aux travaux de la commission.Article 5 : Le siege de la commission est fixé au Tribunal Judiciaire d'AUXERRE.Article 6: La secrétaire générale de la Préfecture, le président de la commission depropagande, le responsable départemental de La Poste, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de I'Yonne. Fait à Auxerre, le \§ /Œ (.Îlf
Pour le Préfet,la sous-préfète,secrétaire générale
Pauline GIRARDOT
Délais et voies de recours :Le présent arrété peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :« soit d'un recours gracieux auprès du préfet de I'Yonne,< soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,
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soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal,administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr
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