PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-358
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-12-16-00010 - Portant réglementation de la circulation sur les
autoroutes A48 et A43
dans les deux sens de circulation (2 pages) Page 3
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38-2025-12-16-00010
Portant réglementation de la circulation sur les
autoroutes A48 et A43
dans les deux sens de circulation
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esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2025-12-16-
Portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A48 et A43
dans les deux sens de circulation
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine Séguin, en qualité de
préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions
du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2025-12-16 00009 portant réglementation de la circulation sur les
autoroutes A48 et A43 - dans les deux sens de circulation ;
Considérant la fin du mouvement des agriculteurs manifestant ce mardi 16 décembre entre les
échangeurs n°8 Bourgoin-Jallieu et n°9 La Tour du Pin sur A43 en « opération escargot » ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation
et de restriction de circulation sur les autoroutes A48 et A43 dans les deux sens de circulation
afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la
population ;
Considérant que la section concernée est située en et hors agglomération ;
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral n° 38-2025-12-16 00009 portant réglementation de la circulation sur les
autoroutes A48 et A43 - dans les deux sens de circulation est abrogé.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à Mme la préfète de l'Isère,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
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Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 3
Mme la directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
M. le directeur du réseau AREA,
Mme la directrice inter-départementale des routes de zone, direction inter-départementale
des routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de la Fédération départementale du BTP ,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
À Grenoble, le 16 décembre 2025
Pour la préfète,
Et par délégation,
La directrice de cabinet
Original signé
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