ExPREFETEDE L'OISEL'ibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 11 avril 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 11 avril 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 11 avril 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 8 AVRIL 2024 PORTANT AGRÉMENT D'UN CENTRE DE FORMATION HABILITÉ À
DISPENSER LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES CONDUCTEURS DE VOITURE DE TRANSPORT
AVEC CHAUFFEUR (VTC) AGRÉMENT N° 60-23-001
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ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 8 AVRIL 2024 PORTANT AGRÉMENT D'UN CENTRE DE FORMATION HABILITÉ À
DISPENSER LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES CONDUCTEURS DE TAXI N° 60-23-002
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 8 AVRIL 2024 PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE FORMATION
ASSURANT LA PRÉPARATION À L'EXAMEN DE CONDUCTEURS DE VÉHICULE MOTORISE A DEUX OU TROIS
ROUES (VMDTR) N° 60-23-003
ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN CENTRE DE FORMATION
HABILITÉ À DISPENSER LA FORMATION INITIALE, CONTINUE ET MOBILITÉ DES CONDUCTEURS DE TAXI N°
60-18-002
ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN CENTRE DE FORMATION
HABILITÉ À DISPENSER LA FORMATION INITIALE, CONTINUE ET MOBILITÉ DES CONDUCTEURS DE TAXI N°
2017-60-001
ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2024 PORTANT AGRÉMENT D'UN CENTRE DE FORMATION HABILITÉ À DISPENSER LA
FORMATION INITIALE ET DES CONDUCTEURS DE TAXI N° 60-24-002
ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2024 PORTANT AGRÉMENT D'UN CENTRE DE FORMATION HABILITÉ À DISPENSER LA
FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES CONDUCTEURS DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
(VTC) AGRÉMENT N° 60-24-003
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
LISTE DU 19 MARS 2024 DES CANDIDATS REÇUS OU RECYCLÉS À L'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE
SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA) ORGANISÉ PAR LA CROIX BLANCHE - EXAMEN DU 22
DÉCEMBRE 2023
SOUS-PRÉFECTURE
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N°674/24 DU 11 AVRIL 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE (SOCIÉTÉ LPPA SERVICES FUNÉRAIRES - 60400 NOYON)
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT
ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX PERSONNELS AFFECTÉS À LA
RÉGIE DES COMPTES NOMINATIFS
ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU PERSONNEL DE DIRECTION
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 4 AVRIL 2024 SOCIÉTÉ FM FRANCE COMMUNE DE
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 AVRIL 2024 D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PORTANT
EXPLOITATION D'UN SITE DE TRI, TRANSIT, REGROUPEMENT ET TRAITEMENT DE DÉCHETS D'ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES SOCIÉTÉ CHIMIREC VALRECOISE COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 3 AVRIL 2024 SOCIÉTÉ REMONDIS FRANCE COMMUNE
D'AMBLAINVILLE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 10 AVRIL 2024 PORTANT AJOUT D'UN LIEU À L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION
EXERCÉE PAR L'ASSOCIATION " CROIX ROUGE FRANÇAISE - DÉLÉGATION TERRITORIALE DE L'OISE "
ARRÊTÉ CONJOINT DU 8 AVRIL 2024 PORTANT COMPOSITION DE LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE
DU LOGEMENT (CIL) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
RÉCÉPISSÉ DU 8 AVRIL 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 529977993 POUR L'ORGANISME STELLA GESTION 60850 SAINT-PIERRE-ES-
CHAMPS
RÉCÉPISSÉ DU 8 AVRIL 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 885101345 POUR L'ORGANISME CHERS AMIS SERVICES A DOMICILE 60000
BEAUVAIS
RÉCÉPISSÉ DU 2 AVRIL 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 898130919 POUR L'ORGANISME JAAYPE B 60690 MARSEILLE-EN-
BEAUVAISIS
RÉCÉPISSÉ DU 8 AVRIL 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 984687293 POUR L'ORGANISME AMMA 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
RÉCÉPISSÉ DU 4 AVRIL 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 985245927 POUR L'ORGANISME ANNAHDA SERVICES 60160 MONTATAIRE
RÉCÉPISSÉ DU 4 AVRIL 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 985281252 POUR L'ORGANISME AMDN 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE
RÉCÉPISSÉ DU 4 AVRIL 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 987487931 POUR L'ORGANISME ASSISTANCE PERSONNALISÉE THOMAS
GRUET 60110 MÉRU
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RÉCÉPISSÉ DU 2 AVRIL 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 885101345 POUR L'ORGANISME BLAISE PARFAIT NGUINIM NLEP 60590
SERIFONTAINE
RÉCÉPISSÉ DU 4 AVRIL 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 987635299 POUR L'ORGANISME S.E.B 60400 NOYON
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 10 AVRIL 2024 FIXANT LA LISTE DES ESTIMATEURS DÉPARTEMENTAUX RELATIF AUX DÉGÂTS
DE GIBIER
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 MARS 2024 PORTANT AGRÉMENT DE LA SARL NAC (NETTOYAGE-
ASSAINISSEMENT-CANALISATION) À LACROIX-SAINT-OUEN POUR LA RÉALISATION DES VIDANGES ET LA
PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT ET DE L'ÉLIMINATION DES MATIÈRES EXTRAITES DES INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 26 MARS 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION À LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉNOMMÉ "AUTO MOTO CADET" 60280 MARGNY LES COMPIÈGNE
RÉCÉPISSÉ DU 25 MARS 2024 DE DÉCLARATION EN VUE DE RÉALISER L'EXAMEN PSYCHOTECHNIQUE
PRÉVU DANS LE CADRE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 4 AVRIL 2024 PORTANT AJOUT D'UN LIEU DE FORMATION D'UN CENTRE DE
SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉNOMMÉ "ACTIROUTE" - SIÈGE SOCIAL 85200 FONTENAY LE
COMTE
ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2024 DE CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
MONITEUR INDEPENDANT.FR 60100 CREIL
ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2024 DE CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
MONITEUR INDEPENDANT.FR 60250 MOUY
ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2024 DE CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
MONITEUR INDEPENDANT.FR 60700 PONT SAINTE MAXENCE
ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2024 DE CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
MONITEUR INDEPENDANT.FR 60510 ROCHY CONDE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202403-01-A1 DU 4 AVRIL 2024 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE L'OUVRAGE D'ART OAPI59.9 SITUÉ AU PR 59+900 DE
L'AUTOROUTE A1