LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-301
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT
45-2025-11-24-00001 - ARRÊTÉ Portant modification de la composition
de la commission départementale de surendettement des particuliers du
Loiret (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-24-00001
ARRÊTÉ Portant modification de la composition
de la commission départementale de
surendettement des particuliers du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-24-00001 - ARRÊTÉ Portant modification de la composition de la
commission départementale de surendettement des particuliers du Loiret 3
-
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Portant modification de la composition
de la commission départementale
de surendettement des particuliers du Loiret
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de la consommation et notamment ses articles L.712-4 et R.712-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 portant modification de la composition de la commission
départementale de surendettement des particuliers du Loiret ;
SUR la proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Loiret :
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 portant composition de la commission départementale de
surendettement des particuliers du Loiret est ainsi modifié :
« La commission départementale de surendettement des particuliers du Loiret est composée comme suit :
- La Préfète, Mme Sophie BROCAS, Présidente, ou sa déléguée, Mme Nadine CHAIB, Secrétaire Générale
Adjointe de la préfecture du Loiret, représentée en cas d'empêchement par M. Géraud TARDIF, Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret ou par M. Jean-Philippe GUILLOTON Directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret ;
- La Directrice régionale et départementale des finances publiques du Centre–Val de Loire et du Loiret, Mme
Isabelle GODARD-DEVAUJANY , Vice-présidente, ou sa déléguée, Mme JUBAULT-DAMOUR Ingrid, contrôleur
des Finances Publiques, représentée en cas d'empêchement par M. CHAVAROCHE Frédéric, inspecteur des
Finances Publiques ou M. Ludovic PASCO, responsable de la Division Expertise Partenaires ;
- Le Directeur Régional de la Banque de France, M. Christian DELHOMME ou son représentant M. François
SERVANT Directeur adjoint ;
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- Au titre de l' Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement : Mme
Sandrine PAVIE, directrice d'agence à la Caisse d'Épargne Loire-Centre, en qualité de titulaire et Mme Peggy
SILOU, responsable des agences passerelle du Crédit agricole Centre Loire, en qualité de suppléante ;
- Au titre des associations familiales ou de consommateurs : M. Didier GLORET, Union départementale des
associations familiales du Loiret, en qualité de titulaire et Mme Solange HUET, Association force ouvrière
consommateurs du Loiret, en qualité de suppléante ;
- Au titre des personnes qualifiées dans le domaine juridique : Maître GONCALVES-PELLEGRIN, en qualité de
titulaire et Mme le Bâtonnier Coralie BEAUJEAN LAFORGE, en qualité de suppléante ;
- Au titre des personnes qualifiées en économie sociale et familiale : Mme Fanny LANGEVIN, conseillère en
économie sociale et familiale au Conseil Départemental du Loiret, en qualité de titulaire et Mme Armelle MELLAH,
conseillère en économie sociale et familiale au centre communal d'action sociale d'Orléans, en qualité de
suppléante. »
Les autres dispositions de l'arrêté sont inchangées.
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture.
Orléans, le 24 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale adjointe,
signé Nadine CHAIB
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l' Appui Territorial,
Bureau de la coordination administrative - 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l' Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un
de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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