NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-319
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDETSPP /
58-2025-12-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Madame SEBALUCK Emilie" enregistré sous N°
SAP995102282 (2 pages) Page 3
58-2025-12-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Monsieur ACHDJIAN AZADE" enregistré sous
N° SAP488869322 (1 page) Page 6
DDT-Nièvre / SLSR
58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly
2025-2035 (11 pages) Page 8
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BCRE
58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 (16 pages) Page 20
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2025-12-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination
des membres de la commission de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales de l'arrondissement de Château
Chinon (2 pages) Page 37
2
DDETSPP
58-2025-12-17-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Madame SEBALUCK
Emilie" enregistré sous N° SAP995102282
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-12-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame SEBALUCK Emilie"
enregistré sous N° SAP995102282 3
enPREFETE | Direction départementale= i eves de I'emploi, du travail, des solidaritésLiberte et de la protection des populationsFyañrtéfrarermise
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995102282
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de la NièvreConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 17 décembre 2025 par Madame SEBALUCK Emilie en qualité dedirigeante, dont l'établissement principal est situé 32 Rue Lafond 58170 LUZY et enregistrésous le N° SAP995102282 pour les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.' DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS — Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouvy.fr
DDETSPP - 58-2025-12-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame SEBALUCK Emilie"
enregistré sous N° SAP995102282 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 17 décembre 2025
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NièvreLa cheffe du service IET
Brigitte BURDIAT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL — 58000 NEVERS — Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-12-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame SEBALUCK Emilie"
enregistré sous N° SAP995102282 5
DDETSPP
58-2025-12-17-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Monsieur ACHDJIAN
AZADE" enregistré sous N° SAP488869322
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-12-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Monsieur ACHDJIAN AZADE"
enregistré sous N° SAP488869322 6
EBENISTERIE DE TIGRAN Champvoux, le 17 Décembre 2025
11 Route de Chaulgnes
58400 CHAMPVOUX
Azade ACHDJIAN
Portable : 06 64 43 48 17
SIRET : 488 869 322 00013
Code APRM : 81.21Z-Z
Demande de déclaration n° 2982880
DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS PROPOSÉES AUX CLIENTS
Travaux de petits bricolages dit « Homme toutes mains » dans le cadre du service à la personne
- Activité n'excédant pas 2 heures de prestation, sans compétence particulière et sans matériel professionnel :
→ Monter un petit meuble
→ Installer une tringle à rideaux
→ Changer un joint (chasse d'eau, robinet…)
→ Changer une ampoule, refixer une prise
→ Petite retouche de peinture
→ Rangement du bois pour l'hiver
Petits travaux de jardinage dans le cadre du service à la personne
- Entretien courant des jardins existants ainsi que l'entretien courant des abords du domicile (n'excédant pas 2 heures)
sans matériel professionnel et sans connaissance particulière :
→ Tonte
→ Entretien des massifs et des balcons
→ Ramassage des feuilles
→ Petit arrachage manuel
→ Petit débroussaillage
→ Taille des haies et des arbres ou arbustes (hors élagage)
Périmètre d'activité : 58 Nièvre et 18 Cher
Je soussigné Azade ACHDJIAN confirme que les activités proposées à mes clients entrent bien dans le cadre
réglementaire des services à la personne.
Azade ACHDJIAN
DDETSPP - 58-2025-12-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Monsieur ACHDJIAN AZADE"
enregistré sous N° SAP488869322 7
DDT-Nièvre
58-2025-12-18-00004
Convention de superposition d affectations
Pouilly 2025-2035
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 8
PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
CONVENTION DE SUPERPOSITIOND'AFFECTATIONSD'immeubles appartenant à l'État et dépendantDu domaine public fluvialLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Entre les soussignés :l'État,représenté par M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre, dont les bureaux sont rueSimone Veil 58000 NEVERS, agissant en vertu des délégations de signature qui lui ont été donnéespar arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 ;partie désignée ci-après par « l'État »
la commune de Pouilly-sur-Loire,dûment représentée par Monsieur la Maire en exercice, Monsieur Pascal KNOPP, sis 50 rue Waldeck-Rousseau 58150 POUILLY-SUR-LOIRE ; partie désignée ci-après par « la Commune »
Direction départementale des territaires -Cité Colbert - Rue Simone Veil- 58000 NEVERStél : 03 85 60 70 80 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr
58-2025-12-18-00004
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 9
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2123-7 à L. 2123-8 etR. 2123-15 a R. 2123-17.VU le code général des collectivités territoriales.VU le code de l'environnement.VU l'arrêté de délégation de signature n°58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025, portant délégation de signaturea Monsieur Laurent KOMPF directeur départemental des territoires de la Niévre.VU la délibération du conseil municipal de Pouilly-sur-loire, en date du 8 octobre2025, relative à la convention enobjet (dont une ampliation est annexée a chaque original de la présente convention).VU l'avis favorable du service Local du Domaine de la direction départementale des finances publiques de laNiévre en date du 13 mars 2025.VU l'avis favorable de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire, en date du 4 avril 2025.VU le Plan de Prévention du Risque inondation Loire val de La Charité-sur-Loire, approuvé en date du 17 janvier2020.
Considérant que l'aménagement et la mise en valeur du domaine public fluvial constituant l'affectationsupplémentaire sont d'intérêt général.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la conventionL'État autorise la superposition d'affectations d'une partie du domaine public fluvial (DPF) au bénéfice de lacommune de Pouilly-sur-Loire, ayant pour destination au titre de la seconde affectation, l'aménagement d'unpérimètre à vocation de voirie, d'espace public de détente et de découverte du milieu naturel.La Commune en assurera la gestion conformément aux articles ci-après.L'espace, d'une surface d'environ 7 ha, concerné par la présente convention est indiqué sur les plans joints. Ils'agit des francs-bords de Loire, rive droite.
Article 2 : DuréeLa présente convention est établie pour 10 ans, avec prise d'effet à compter de la signature de la présente, sanspouvoir se poursuivre par tacite reconduction.La convention prendra fin à la disparition de l'affectation supplémentaire, par décision du bénéficiaire oudécision de retrait prononcée par l'État.Les terrains occupés continueront à faire partie du DPF et en cas de cessation de l'affectation supplémentairepar la Commune, la gestion de ces terrains reviendra ispo facto à l'État seul.L'administration, direction départementale des territoires de la Nièvre, conservera le droit d'apporter au domainepublic fluvial, toutes les modifications nécessaires au service, sans que la Commune ne puisse s'y opposer, niobtenir aucune indemnité pour les dommages qu'elle éprouverait.La même administration conservera également le droit, à toute époque, si les besoins du service Loire sécuritérisques l'exigeaient, de requérir la suppression de l'affectation supplémentaire des terrains en cause et de
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 10
reprendre possession de ces terrains, sans que le pétitionnaire ne puisse s'y opposer, ni obtenir aucuneindemnité.
Article 3 : RésiliationQuelle que soit la cause de la résiliation, la gestion du périmètre revient sans indemnité d'aucune sorte à l'État.Après disparition de l'affectation secondaire, seule demeura l'affectation initiale.Résiliation à l'initiative de la CommuneLa Commune peut, à tout moment, demander la résiliation de la présente convention en adressant une lettrerecommandée avec accusé de réception à l'État. La résiliation prendra effet à l'issue d'un délai de six mois àcompter de la date de réception par l'État de la lettre recommandée.La remise en état du périmètre, objet de la seconde affectation, s'effectue selon les conditions de l'article 4 de laprésente convention.Résiliation à l'initiative de l'ÉtatL'État conserve le droit de requérir, à toute époque, la résiliation de la présente convention, et de reprendre lapossession des terrains, si ses besoins l'exigent, sans que la Commune ne puisse s'y opposer de quelquemanière que ce soit.La résiliation pour un motif inhérent aux missions de l'État prendra effet à l'issue de l'observation d'un préavis desix mois à compter de la date de réception par la Commune d'une lettre recommandée avec accusé deréception, sauf cas d'urgence.Par ailleurs, en cas d'inexécution ou d'inobservation par la Commune d'une quelconque de ses obligations,l'État pourra résilier la présente convention, à la suite d'une mise en demeure adressée par lettre recommandéeavec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant un délai de 15 jours et ce, sans préjudicedes poursuites contentieuses qui pourront être diligentées à son encontre.
Article 4 : Remise en étatTrois mois avant le terme de la présente convention, ou en cas de résiliation à l'initiative de la Commune, cettedernière doit exécuter, à ses frais exclusifs, tous les travaux de remise en état du site conforme à son affectationinitiale. L'État peut toutefois renoncer par écrit entièrement ou partiellement à la remise en état du périmètre.La gestion du périmètre revient, sans indemnité, à l'État qu'il y ait remise en état ou renonciation de celle-ci.Pour la Commune, la désaffectation de fait devra être suivie d'un acte formel de résiliation de la présenteconvention.
Article 5 : RedevanceCette convention s'inscrit dans le cadre d'un projet d'aménagement d'intérêt général, pour lesquels les travauxet l'entretien sont pris en charge dans leur totalité par le bénéficiaire. En conséquence, la convention desuperposition d'affectations est consentie à titre gratuit.
Article 6 : Droits réelsLa présente convention ne permet pas la délivrance de droits réels au sens des articles L. 2122-6 et suivants ducode général de la propriété des personnes publiques.
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 11
La convention n'ouvre aucun droit en ce qui concerne l'octroi d'autorisations d'occupation temporaire (AOT) duDPF et la perception de redevances afférentes.
Article 7 : Travaux — Signalisation — ÉquipementsTravauxLa Commune réalisera tous les aménagements nécessaires à l'affectation secondaire. Tous travaux sontSoumis à l'approbation du gestionnaire sur la base d'un projet écrit. Les travaux éventuels seront exécutéssous la surveillance de l'État, lequel devra être prévenu 20 jours à l'avance. Tous les travaux nécessaires àl'aménagement du périmètre sont intégralement pris en charge par la Commune.L'aménagement d'espaces publics à vocation de voirie, de détente et de loisirs non susceptibles d'avoir un effetdirect ou indirect sur la préservation des champs d'expansion des crues, l'écoulement des eaux et la sécuritédes personnes et des biens, sont autorisés en secteurs d'aléa très fort du Plan de Prévention du RisqueInondation Loire val de La Charité-sur-Loire, approuvé en date du 17 janvier 2020.ll conviendrade bien ancrer au sol les équipements et d'utiliser des matériaux insensibles à l'eau.
Signalisation - équipementsLa Commune prend à sa charge les équipements, la signalisation réglementaire, informative et touristiquerendue nécessaire par l'objet de la présente convention. Cette signalisation doit être adaptée aux divers usagesautorisés.Après accord de l'État, la Commune met en place les équipements ou les mobiliers, notamment de sécurité,rendus nécessaires par l'ouverture du périmètre aux différents moyens de locomotion autorisés.
Article 8 : EntretienObligation de la Commune au titre de la seconde affectationLa Commune gère et entretient le périmètre supportant la superposition d'affectations, y compris l'ensemble desaménagements réalisés et implantés à cet effet (ouvrages et mobiliers de sécurité, panneaux, signalisation,revêtements, mobiliers, équipements, signalétique...).La Commune se conformera au plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire dontnotamment la fiche action 5.5.1 « Aménagement et entretien des berges et des accès ».La Commune doit employer des techniques alternatives aux traitements chimiques traditionnels, plusrespectueuses de l'environnement (l'utilisation des produits phytosanitaires est proscrite).La Commune effectue, à ses frais, tous les travaux nécessaires pour prévenir les éventuelles détériorations oupollution causées au DPF et/ou, le cas échéant, réparer les dommages causés audit périmètre.La Commune entretient la végétation, pour assurer la sécurité du public et prévenir en particulier tout risque dechute d'arbres et de branches pour l'usage de la convention.Les arbres situés en limite du périmètre de ladite convention, sur le DPF et risquant de porter atteinte à lasécurité du public empruntant la zone conventionnée seront entretenus par la Commune.La Commune met en place un système de collecte des déchets générés par la pratique du site.
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 12
En cas de dommages résultant de travaux réalisés par la Commune lors de l'aménagement du périmètre ensuperposition ou de l'utilisation des aménagements par les usagers des dites parcelles, la Commune indemnisedans son entier l'État du préjudice subi au titre de la première affectation.ll est entendu que la Commune peut déléguer l'entretien et la gestion du périmètre à un tiers à condition d'eninformer préalablement l'État.Obligation de l'État au titre de l'affectation initialeL'État gère et entretien le DPF confié, au titre de la première affectation, et réalise à cet effet l'ensemble destravaux nécessaires à l'accomplissement de ses missions, sans que la Commune ne puisse s'y opposer.
Article 9 : Exercice des pouvoirs de police — réglementation et répressionLes pouvoirs de police (réglementation et répression) sont exercés par chacun des affectataires au regard etdans les seules limites de chacune des affectations domaniales respectives, sur le périmètre du DPF concernépar la double affectation, conformément aux dispositions en vigueur. Pour ce qui la concerne, la Commune estcompétente exclusivement au titre de l'affectation supplémentaire, à l'égard des seuls usagers concernés parcelle-ci, pour prendre :- toutes mesures réglementaires adaptées à l'objet de l'affectation superposée permettant d'ouvrir et de réserverla circulation publique aux dits usagers ;- toutes mesures de répression qui résulteraient de la méconnaissance des réglementations applicables àl'affectation superposée (police de la conservation : contraventions de voirie / police de la circulation et dustationnement).Pendant la durée de la convention, la Commune est responsable de l'état du périmètre en superpositiond'affectations, y compris de l'ensemble des aménagements réalisés et implantés y afférents (ouvrages desécurité, panneaux, signalisation, revêtements, mobiliers, équipements, signalétique....).La Commue est responsable de l'aménagement ouvert au public.En cas de dommages occasionnés au DPF, la Commune prend toutes les mesures nécessaires afin de remettreen état au plus vite le périmétre endommagé. La Commune est également responsable et garante du respectdes divers usages par le public.La Commune prend le périmètre en superposition d'affectations en l'état. A ce titre, l'État ne saurait voir saresponsabilité engagée que pour garantir d'éventuels dommages qui lui sont imputables pendant la durée de laconvention.Dans le cas de travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de l'État sur le domaine public fluvial, celui-ci (ou sonprestataire) assure la responsabilité de la signalisation de chantier sur toute la section en travaux et lesdommages de travaux publics pouvant en résulter et avertis la Commune 20 jours à l'avance.
Article 10 : AccèsCirculation - stationnementDans le cadre de la première affectation et de l'exercice de leurs missions, l'accès, le stationnement et lacirculation sur le périmètre en superposition, à pied ou en véhicule des agents de l'État et/ou des entreprisesagissant pour son compte, sont maintenus en tout temps et à tout moment, conformément et dans le respectdes dispositions réglementaires.Au titre de la seconde affectation, un arrêté communal réglementera l'accès aux terrains en cause, en accordavec le service Loire sécurité risques de la DDT de la Nièvre.
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 13
Occupation temporaire du DPFLes conditions antérieures d'occupation et de desserte des immeubles occupés soit à titre privatif par destitulaires d'occupation du DPF, soit par des occupants bénéficiaires d'un droit d'usage, soit pour utilité deservice, soit par nécessité absolue de service, ne peuvent être remises en cause par la présente convention.Article 11 : Modifications du domaine public fluvialL'État conservera le droit d'apporter au domaine public fluvial, toutes les modifications qu'il jugera nécessaire,sans que la Commune ne puisse s'y opposer, ni obtenir aucune indemnité pour les dommages qui endécouleraient.
Article 12 : LitigesTous les litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution des clauses de la présente convention seront, fauted'être résolus à l'amiable entre l'État et la Commune, exclusivement soumis au tribunal administratifterritorialement compétent.
Article 13 : AvenantFeront l'objet d'un avenant pris selon les mêmes formes et procédures que celles ayant abouti à la présente :- tout projet de modification jugée significative par l'une ou l'autre des parties touchant à l'emprise ou à laconsistance de l'ouvrage public occupant ou occupé,- {tout projet de modification jugée significative par l'une ou l'autre des parties concernant l'exploitation oul'utilisation de l'ouvrage public occupant ou occupé.
Monsieur le Maire de la commune de Pouilly-sur-Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de laNièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente convention.
La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux, dont un destiné à chaque signataire; uneampliation sera adressée, pour information, au service local du domaine de la direction départementale desfinances publiques de la Niévre.
Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, à la diligence de la directiondépartementale des territoires de la Nièvre.
Nevers, le 18 DEC. 2025 Pouilly-sur-Loire, le À Wevenbre 2 èsPour la Préféte de la Niévre, Pour la commune de Pouilly-sur-Loire,Par délégation,Le directeur départemental des territoires Monsieur le Maire,de la Niévre,
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 14
PREFETE PLAN DE SITUATION GLOBALDE LA NIEVRE COMMUNE DE POUILLY-SUR-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sources : Bdortho ® © IGNPérimètre de la conventionLimites communales Réalisé par la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre - Service Loire sécurité risques - Subdivision gestion de la Loire - février 2025
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 15
PREFETE PLAN DE SITUATION - PARTIE PRINCIPALE 1/2DE LA NIEVRE COMMUNE DE POUILLY-SUR-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sources : Bdortho ® © IGNPérimètre de la conventionLimites communales Réalisé par la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre - Service Loire sécurité risques - Subdivision gestion de la Loire - février 2025
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 16
EMPRÉFÈTE PLAN DE SITUATION - PARTIE PRINCIPALE 2/2DE LA NIÈVRE COMMUNE DE POUILLY-SUR-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sources : Bdortho ® © IGNPérimètre de la conventionLimites communales Réalisé par la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre - Service Loire sécurité risques - Subdivision gestion de la Loire - février 2025
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 17
PREFETE PLAN DE SITUATION - PARTIE AVALDE LA NIEVRE COMMUNE DE POUILLY-SUR-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sources : Bdortho ® © IGNPérimètre de la conventionLimites communales Réalisé par la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre - Service Loire sécurité risques - Subdivision gestion de la Loire - février 2025
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 18
Envoyé en préfecture le 09/10/2025Regu en préfecture le 09/10/2025Publié le S LO "ID : 058-215802158-20251008-DCM202550-DEDépartement de la NièvreArrondissement de Cosne Cours sur Loire DCM/2025/50Canton de Pouilly sur LoireCommune de Pouilly sur LoireEXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALDU 8 octobre 2025Objet : Convention de superposition d'affectations d'immeubles appartenantà l'Etat et dépendant du domaine public fluvialL'an deux mille vingt-cinq le 8 octobre, à dix-huit heures trente minutes, le ConseilMunicipal de la Commune de POUILLY SUR LOIRE dûment convoqué s'est réuni ensession ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur KNOPP Pascal, Maire.Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19Date de la Convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2025PRESENT(E)S : Mmes et Mrs Pascal KNOPP -— Françoise CROTTET FIGEAT — Jean-Claude CHAUVEAU - Damien GUYOT -— Sylvie PABIOT - Valérie BOELL - RégisKROPFELD -— Isabelle BONNARD - Mathieu BLANCHET - Jean-Michel GAUDRY -Benjamin MASI - Virginie VEYRAT- Philippe-Denis FEE — Nelly VANSTAEN.ABSENT(E)S AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Francine BOUCHARD donne pouvoir àMme Francoise CROTTET-FIGEAT, M. Michel LAMBERT donne pouvoir a M. PascalKNOPPABSENT EXCUSE : Emilie LETE, Arnaud MOREUXABSENTE : Mme Cindy HUMBERTMme Francoise CROTTET-FIGEAT a été élue secrétaire.Monsieur le Maire informe que l'État autorise la superposition d'affectations d'une partie du domainepublic fluvial (DPF) au bénéfice de la commune de Pouilly-sur-Loire. Une premiére convention avaitété conclue entre la commune et l'Etat le 28 août 1973.Afin de régulariser la superposition d'affectations, une nouvelle convention doit être conclue entre lacommune et l'Etat. Cette superposition d'affectations a pour destination au titre de la secondeaffectation, l'aménagement d'un périmètre à vocation de voirie piétonne, d'espace public de détente etde découverte du milieu naturel. La Commune devra en assurer la gestion.L'espace, d'une surface d'environ 7 ha, concerné par la présente convention est indiqué sur le plan jointà la convention Il s'agit des francs-bords de Loire, rive droite.Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, décide :- D'approuver la convention de superposition d'affections d'immeubles appartenant à l'état etdépendant du domaine public fluvial, jointe à la présente délibération,- D'autoriser le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présentedélibération.Pour : 15 (Absence de M. Gaudry lors du vote) Contre : 0 Abstention : 0Fait et délibéré les jours, mois et ans susvisésPour extrait certifié conforme,La secrétaire de séance Le Maire, POURFrançoise CROTTET-FI Pascal KNOPP [Sf ke 1
DDT-Nièvre - 58-2025-12-18-00004 - Convention de superposition d affectations Pouilly 2025-2035 19
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2026-12-12-00001
MHRDC promotion du 1er janvier 2026
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 20
||PREFETE |DE LA NIEVRE CABINETLibertéEgalitéFraternité
ArrêtéPortant attribution de la médailled'honneur régionale, départementale et communaleau titre de la promotion du 1" janvier 2026
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médailled'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médailled'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret INTA2419068D du Président de la République du 23 octobre 2024 portantnomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre ;VU l'arrêté du 17juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale ;ARRÊTEArticle 1": la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT estdécernée a:- Monsieur ALVES RodrigueAgent de maitrise, COMMUNE DE NEVERS- Madame AMIOT MaguyAgent de maitrise principal, COMMUNE DE NEVERS- Madame ASSELIN FabienneAdjoint technique, COMMUNE DE COULANGES-LES-NEVERS
1/16
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 21
- Madame BABUT GéraldineAttachée, COMMUNE DE NEVERS- Madame BAILLY-BELLIER PascalineAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES- Madame BARGE Véronique |Aide médico-psychologique principale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ- Madame BARNIER CécileInfirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame BAROUGIER HélèneRédacteur principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE- Madame BARTHENEUF BettyDiététicienne de classe supérieure, HÔPITAL DE DECIZE- Monsieur BERNARD JacquesAide-soignant de classe normale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NEVERS- Monsieur BERTIN SebastienAgent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE- Monsieur BINET SébastienTechnicien territorial, SIAEP DE LA BOURGOGNE NIVERNAISE- Madame BLONDEAU MartineAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE NEVERS- Monsieur BODINO FranckAdjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNE DE NEVERS- Madame BOEUF MagalieAide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NEVERS- Madame BOLLON IsabelleAdjoint administratif principal de 1° classe, NIÈVRE HABITAT OPH- Madame BONNEAU FlorenceAttachée principale, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE- Madame BONNET FannyCadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO- Monsieur BONNET ThierryAdjoint au maire, COMMUNE D ISENAY- Madame BONNOT SIMONIN SandrineCadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
2/16
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 22
- Monsieur BOUCHARD VincentAdjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE- Madame BOUDET SylvieAdjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE NEVERS- Madame BUCHEZ DelphineAide médico-psychologique principale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO- Madame CAILLIAU ChristineInfirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Monsieur CARA Jean-PaulAdjoint technique territorial, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame CARON CélineAide-soignante, HÔPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS- Madame CATTEAU MurielAgent des services hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ- Madame CHABOT ChristelleAdjoint administratif principal de 2ème classe, HÔPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS- Monsieur CHAPELAIN SébastienCadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ- Madame CHENOT LaëtitiaInfirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ- Madame COSTEROUSSE StéphanieRédacteur, NIÈVRE HABITAT OPH- Madame COTILLARD PatriciaPréparatrice en pharmacie hospitalière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ- Madame COURNEDE StéphanieInfirmière diplômée d'État, MAISON DE RETRAITE MOULINS-ENGILBERT- Madame COURTASSON BrigitteAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame DA SILVA IsabelleAgent des services hospitaliers de classe supérieure, HÔPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS- Madame DE FILIPPI Marie-ChristineAgent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ- Madame DELAPORTE BlandineConseillère départementale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
. 3/16
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 23
- Madame DELPECH MartineAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE NEVERS- Madame DE MOURA GilberteAdjointe technique principale de 1° classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE- Monsieur DEQUATRE FabriceAgent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame DESBOUIS ChristelleAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame DESCHANEL SéverineAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE NEVERS- Madame DUCH StéphanieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame FABER NatachaRédacteur principal de 1" classe, COMMUNE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE- Madame FICHOT CécileAgent de bio-nettoyage, HÔPITAL HOSPICE DE CHÂTEAU-CHINON VILLE- Madame FILLOT GaëlleAdjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame FLEURIET ÉmilieSecrétaire de mairie, COMMUNE DE NOLAY- Madame FOUET IsabelleAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS- Madame GADEA ElodieAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DENEVERS- Madame GADEA SylvieAgent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO- Monsieur GADREY GeorgesConseiller municipal, COMMUNE DE GOULOUX- Monsieur GAGET CyrilConseiller municipal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS- Madame GAGET MAMERI DelphineInfirmiére dipl6mée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS- Madame GAUCHER NoëlleAide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VARENNES-VAUZELLES
4/16
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 24
- Madame GAUTHIER IsabelleInfirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Monsieur GAUTHIER MathieuAdjoint technique principal de 1" classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame GIANESELLI StéphanieIngénieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame GIRARD-PERRIN SéverineAide-soignante, CENTRE DE LONG SÉJOUR- Monsieur GODARD SébastienAdjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DE NEVERS- Monsieur GREFFIER FabriceRédacteur, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame GUINAULT CélineInfirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame GUINAULT VéroniqueOuvrière principale de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ- Madame HADJAB FatimaPsychologue, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS- Madame HARTER EmilieAide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NEVERS- Madame HITSCH ChristelleAide-soignante de classe supérieure, HOPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS- Monsieur JACQUET SébastienOuvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DENEVERS- Madame JORANDON ChristineInfirmière en soins généraux et spécialisés de 1° grade, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO- Madame JOULIN CindyAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE NEVERS- Madame KILIC MélanieInfirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame KLUGSTERTZ CaroleAdjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE NEVERS- Madame LAURENT CarineInfirmière en soins généraux et spécialisés de 1° grade, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO
5/16
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 25
- Madame LAVEAU KarineAide-soignante, CENTRE DE LONG SEJOUR- Madame LEBEAU NathalieRédacteur principal de 1" classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE NEVERS- Monsieur LEBEAU SébastienAdjoint administratif principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO- Monsieur LE BORGNE PatriceConseiller municipal, COMMUNE DE BRINAY- Madame LE GUEN LaetitiaAdjoint administratif territorial principal de 1° classe, COMMUNE DE DECIZE- Madame MAILLET AnneAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DENEVERS- Madame MAJRIBA HafidaInfirmière de bloc opératoire diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALAGGLOMÉRATION DE NEVERS- Monsieur MALETTE BenoîtTechnicien principal de 1" classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame MALNOURY NathalieAide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL DE DECIZE- Monsieur MARCHAND FabriceConseiller municipal, COMMUNE DE GOULOUX- Monsieur MARCHETTI PascalAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE NEVERS- Monsieur MARCONNET SylverAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE NEVERS- Monsieur MAROIS EricAdjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DE NEVERS- Madame MARTEL FrédériqueAssistant socio-éducatif de 1% grade, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO- Monsieur MARTINET StéphaneConducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS- Monsieur MARTIN FranckAdjoint technique principal de 1 classe, DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE- Monsieur MARTIN Louis-FrançoisMaire, COMMUNE DE MARZY
6/16
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 26
- Monsieur MATHIS FrédéricAdjoint technique, COMMUNE DE COULANGES-LES-NEVERS- Monsieur MEUNIER NicolasTechnicien biomédical, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS- Madame MONTEIRO ValérieInfirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame MORA IsabelleTechnicien, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE- Madame MOREAU AudreyInfirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame MOREAU KarineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame NOISILLAT SandrineRédactrice territoriale, COMMUNE DE CLAMECY- Monsieur OUDACHE EricOuvrier principal de 1 classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ- Madame PAGE AnnieConseillère municipale, COMMUNE DE MOUSSY- Monsieur PAGE YannIngénieur en chef, HÔPITAL DE DECIZE- Madame PAILLERET SandrineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame PASQUELIN MaudInfirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Monsieur PERDRIZAT GillesAgent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame PEREIRA SylvieAttachée principale, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE- Madame PERRIER DelphineInfirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame PERROTIN AurélieInfirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame PESCE SandrineAttachée territoriale, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
7/16
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 27
- Monsieur PETIT EmmanuelOuvrier principal de 1% classe, HOPITAL DE DECIZE- Madame PETITRENAUD MyriamAdjoint technique principal de 1" classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NEVERS- Madame PICAUD NadineAgent des services hospitaliers qualifié, MAISON DE RETRAITE MOULINS-ENGILBERT- Madame PLANCHARD PatriciaAdjointe technique principale, RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE- Monsieur PONGE GuillaumeOuvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DENEVERS- Madame POUPON DominiqueInfirmière diplômée d'État de 1" grade, HOPITAL DE DECIZE- Monsieur RAGOUT FabriceAgent de maitrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS- Madame RAINAT SabrinaInfirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS- Madame RETHORE LaetitiaAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DENEVERS- Madame RIVOIRE VéroniqueAdjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE NEVERS- Madame ROBLIN SophieAdjointe d'animation principale de 1° classe, COMMUNE DE SAINT-SATUR- Madame ROUX EmmanuelleSage-femme, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame ROVEDO JulieInfirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame SALMIN ChristelAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame SARRAUT GéraldineAssistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE- Madame SAULNIER FlorenceAgent de maîtrise, COMMUNE DE NEVERS- Madame SAVE NathalieAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
8/16
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 28
- Madame SIROT LeslieSage-femme, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS- Madame THIBAULT MarielleAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO- Madame THOLLE CorinneAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS- Madame THOMAS GhislaineAssistante maternelle, COMMUNE DE NEVERS- Monsieur THROUDE EricOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS- Monsieur TISSIER JulienInfirmier diplômé d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame VALLOT SéverineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Monsieur VANNIER SébastienIngénieur, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame VARONE ÉdithAdjoint technique principal de 1 classe, RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE- Madame VAVON IsabelleAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Monsieur VINCENT DavidOuvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ- Madame VOISINE Muriel née BUTINIngénieur, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Article 2: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL estdécernée à :- Monsieur BILLAUT YannAgent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DENEVERS- Monsieur BLE JoëlAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE NEVERS- Madame BORDIER VéroniqueRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE NEVERS- Monsieur BRUNET Jean-LouisPsychologue, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS
9/16
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 29
- Monsieur CHAMPONNIER PatrickAgent de maitrise principal, COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES- Madame CHAUMIEN IsabelleAide-soignante de classe supérieure, HOPITAL DE DECIZE- Monsieur CHICON EmmanuelAmbulancier principal, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO- Monsieur CONORT ChristopheAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE NEVERS- Madame COUAVOUX Marie-LaureAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE- Madame DACHE ChristelleAide-soignante, CENTRE DE LONG SEJOUR- Madame DAGUIN NathalieRédacteur principal de 1 classe, DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE- Monsieur DELCUPE DanielAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE NEVERS- Madame DOUSSOT BernadettePremière adjointe au maire, COMMUNE D'ISENAY- Madame DUBRUJAUD StéphanieAide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL DE DECIZE- Monsieur FAVIER DavidAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE NEVERS- Madame FIOCRE SylvieAdjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DE NEVERS- Madame FLUHR SylvieAssistante de conservation principale de 1 classe, COMMUNE DE NEVERS- Madame FRAGNET SeverineAssistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO- Madame GAUTHIER CélineRédacteur, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE- Madame GUYARD AlexandraAide-soignante, HÔPITAL HOSPICE DE CHÂTEAU-CHINON VILLE- Madame HERON SabineAdjoint technique principal de 1 classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VARENNES-VAUZELLES
10/16
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 30
- Madame IECKER VéroniqueAide-soignante de classe supérieure, HOPITAL DE DECIZE- Madame JARREAU ChrysteleInfirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame JEANMART LucieAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DENEVERS- Madame JOUANIQUE SandrineInfirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS- Madame KAPPS Marie-LaurePuéricultrice, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame KUKULINSKI NadineAmbulancière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame LATA NadineRédactrice principale de 1 classe, COMMUNE DE NEVERS ,- Madame LATROUPE RachelAttachée, HOPITAL DE DECIZE- Madame LEBLANC ChristéleAttachée principale, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE- Madame LEFEBVRE CorinneAdjoint administratif hospitalier principal de 2ème classe, HOPITAL DE DECIZE- Monsieur LEMAÎTRE Jean-FrançoisPremier adjoint au maire, COMMUNE DE BRINAY- Madame LISLET YannickInfirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Monsieur MAGNIEN RegisAgent des services hospitaliers qualifié, MAISON DE RETRAITE MOULINS-ENGILBERT- Monsieur MAROVELLI PascalOuvrier principal, HÔPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS- Monsieur MARTINEZ JoséAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE NEVERS- Monsieur MARTIN GillesProfesseur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE NEVERS- Monsieur MARTIN MichelConseiller municipal, COMMUNE DE BRINAY
11/16
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 31
- Madame MELLIER BéatriceOuvrière principale de 1° classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO- Madame MONTERET CécileAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DENEVERS- Madame MORIZOT-DRENEAU NadineTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS- Monsieur PAINCHAULT ThierryAgent de maitrise principal, COMMUNE DE NEVERS- Monsieur PAUCHARD FranckAdjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE- Madame PAUTRE Christelle ;Adjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CCEUR DE LOIRE- Madame PEREZ EmmanuelleRédacteur principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NEVERS- Madame PERRIN Marie-NoëlleSage-femme cadre soignant, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS- Madame PIANASSO LysianeAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS- Madame PILLET AgnèsSage-femme, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame PION MireilleAgent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, HÔPITAL DE DECIZE- Monsieur PLANCHARD PhilippeAmbulancier principal, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ- Madame POUILLOT LydieOuvrière principale, HÔPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS- Monsieur POUILLOT PatrickOuvrier principal, HÔPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS- Madame REPKA ChristelleBrigadier-chef principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Monsieur REVEL PhilippeAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE NEVERS- Madame REVERCHON FabiennePsychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ
12/16
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 32
- Monsieur ROBY JeanAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE- Madame ROLLIN FabienneRédacteur principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NEVERS- Madame SALIN SandrineRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE NEVERS- Madame THIERRY FlorenceConseillére municipale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS- Monsieur ZANLONGHI NicolasProfesseur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE NEVERS
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée a:- Monsieur AUGENDRE RogerOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame BALLERY ClaudineRédacteur, COMMUNE DE NEVERS- Monsieur BERGIN BrunoAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE LOIRE- Madame BERNET SylvieAttachée administrative hospitalier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DENEVERS- Madame CHARLOIS MagaliInfirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ- Monsieur CHAUVEAU PhilippeTechnicien principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE- Monsieur CLEMENT MarcTechnicien principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE- Madame DREWNIK MartineAgent des services hospitaliers qualifié, MAISON DE RETRAITE MOULINS-ENGILBERT- Madame FAUCHER IsabelleSage-femme, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS- Monsieur FAYON ChristopheEducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1° classe, COMMUNAUTÉD'AGGLOMERATION DE NEVERS
13/16
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 33
- Madame FEVRE CorinneAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMÉRATION DENEVERS- Madame FOURRE BernadetteInfirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER D'AVALLON- Madame FRESSARD NathalieAttachée d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO- Madame GERMAIN CatherineInfirmière en soins généraux et spécialisés de 2° grade, CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE CÔTE-D'OR- Madame GRAILLOT GenevièveConseillère municipale, COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES- Monsieur GREGOIRE BrunoOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Monsieur GRYBEK BrunoTechnicien principal de 1° classe, COMMUNE DE NEVERS- Monsieur GUILLIEN PatrickAgent de maîtrise, COMMUNE DE TANNAY- Madame HUGUET SylvieAgent des services hospitaliers qualifié, MAISON DE RETRAITE MOULINS-ENGILBERT- Madame LABAUME Anne-MarieAide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS- Madame LAFRAGETTE SylvieCadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ- Monsieur LAMBELIN DidierOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DE NEVERS- Madame LARMET NadineAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DENEVERS |- Madame MAKARAWIEZ VéroniqueAdjointe technique principale, RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ- Madame MARCHAND ChristelleInfirmière de secteur psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE L'YONNE- Monsieur MARTIN GuyConseiller municipal, COMMUNE DE MOUSSY- Monsieur MARTIN PhilippeAdjoint technique principal de 1 classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NEVERS
14/16
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 34
- Madame MULLER MyriamRédactrice principale de 1° classe, SIAEP DE LA BOURGOGNE NIVERNAISE- Madame MUSSIER SylvianeAdjointe technique principale de 1° classe, COMMUNE DE COULANGES-LES-NEVERS- Madame PIERRE MartineAdjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE NEVERS- Monsieur POINTEAU ThierryAdjoint technique territorial principal de 1° classe, COMMUNE DE DECIZE- Madame PREVOTAT CatherineRédactrice principale de 1° classe, COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES- Madame RAPIN FrançoiseAgent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO- Monsieur REBOULLEAU PascalAgent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DENEVERS- Madame REMOND CatherineAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'IMPHY- Madame RODRIGUEZ ValérieAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DENEVERS- Monsieur ROUX FabriceAdjoint technique principal, RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ- Madame SCHOONZETTERS NathalieAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMÉRATION DENEVERS- Madame SEGRETAIN NoëlleInfirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ- Madame THIBAULT StéphanieAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOÔ- Madame TOP BéatriceAssistante de conservation principale de 1 classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE LOIRE- Monsieur VAN DER WEIDEN BrunoAdjoint technique territorial principal de 1° classe, COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE
15/16
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 35
- Monsieur VILLATTE LionelOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMÉRATION DE NEVERS
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nevers, le 42 DEC. 2025
Fabienne DECOTTIGNIES
16/16
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-12-12-00001 - MHRDC promotion du 1er janvier 2026 36
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2025-12-18-00001
Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de
l'arrondissement de Château Chinon
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Château Chinon 37
=PREFETE | Sous-préfecture de Chateau-ChinonDE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Stéphanie BONNOTBureau des collectivités localesTél : 03 86 79 48 46Couriel : stephanie.bonnot@nievre.gouv.fr
Arrété n°2025-CH-CH-17modifiant l'arrêté n°2023-CH-CH-101 en date du 15 décembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électoralesdans les communes de l'arrondissement de Château-Chinon
La Préféte de la NiévreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;Vu la demande de modification formulée par la commune de Saint Agnan En Morvan suite auchangement intervenu dans son conseil municipal ;Sur proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Château-Chinon :ARRÊTEArticle ter: L'arrêté n°2023-CH-CH-101 en date du 15 décembre 2023 est modifié ainsi qu'il suitpour la commune de Saint Agnan En Morvan :Commune Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunaljudiciaireSaint Agnan En René CORNIAUX Gilles LEMEE Georges BONINMorvan Suppléant : Abi KHALIL
Article 2: Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes dans le délai de deuxmois :- recours gracieux formulé auprès de mes services,- recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur,- recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratifterritorialement compétent.
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Château Chinon 38
Article 3: La Sous-préfète de Château-Chinon et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Château-Chinon, le 18 décembre 2025Pour la préfète,et par délégation,La sous-préfète de Château-Chinon
AKEmilie ACQUISTAPACE
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Château Chinon 39