PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
12 FEVRIER 2024
PREFECTURE de la ZONE de DEFENSE et deSECURITE SUD-SG
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 11 - FEVRIER 2024


PUBLIÉ LE 12 FEVRIER 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE de la ZONE de DEFENSE et de SECURITE SUD
SG
Arrêté n° 100 du 12 février 2024 de réglementation temporaire de la
circulation des véhicules sur le réseau structurant - A9 et A61 sur les
départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales – au vu des
conditions météorologiques à partir du lundi 12février 2024 à 16h00
EZPRÉFET Secrétariat généralDE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité SudDE DÉFENSE .ET DE SECURITESUDLibertéÉgalitéFraternitéARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULESSUR LE RESEAU STRUCTURANT
ARRETE N° 100
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à lagestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports demarchandises à certaines périodes ;Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité desous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet dela région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet desBouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n°93-2022-12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature àMonsieur Olivier MARMION, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et desécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d 'azur, préfet de la zone de défense etde sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan deGestion de Trafic Zonal (PGTZ);Considérant les conditions météorologiques et les difficultés de circulation envisageables sur lesdépartements de l'Aude (11) et des Pyrénées Orientales (66).
ARRETE
Article 1 : La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses, dont lePTAC est supérieur à 7,5 tonnes, est limitée à 70 km/h avec interdiction de dépasser, sur l'autoroute A9dans les deux sens de circulation, de la limite entre les départements de l'Aude (11) et de l'Hérault(34) jusqu'a la frontière espagnole, et sur l'autoroute A61 dans les deux sens de circulation, entrela bifurcation A9/A61 et la limite entre les départements de l'Aude (11) et de la Haute-Garonne (31),à partir du lundi 12 février 2024 à 16h00.La vitesse des véhicules légers est limitée à 110 km/h, sur l'autoroute A9, dans les deux sens decirculation, de la limite entre les départements de l'Aude (11) et de l'Hérault (34) jusqu'a lafrontière espagnole, et sur l'autoroute A61 dans les deux sens de circulation, entre la bifurcationA9/A61 et la limite entre les départements de l'Aude (11) et de la Haute-Garonne (31), à partir dulundi 12 février 2024 à 16h00.

Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrété prennent effet des la mise en place de lasignalisation et sur instruction des forces de l'ordre.Article 3 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants desGroupements de Gendarmerie Départementale, les Directeurs Départementaux des Territoires, le ou lesPrésident(s) du Conseil Départemental/des Conseils Départementaux des départements concernés, lesDirecteurs Inter départementaux des Routes concernées, les directeurs des sociétés Vinci-Autoroutesdes secteurs concernés sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des RégionsProvence-Alpes Côte d'Azur et Occitanie.
Fait à Marseille le 12 février 2024Pour le Préfet de Zone dé-DBétênse et de Sécurité SudPar délégation 16 Gh12701
CezZOC (Centre Zonal Opérationnel de Crise)62 oulevard ICARD, 13010 MarseilleTél 04 91 24 22 02