PREFETE Direction des SécuritésDbE JL'°|SE Bureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des CrisesLibertÉgalitéFraternité
Liste des candidats reçus ou recyclés à l'examen du brevet national de sécurité et desauvetage aquatique (BNSSA) organisé par l'union départementale des sapeurs-pompiers de l'Oise (UDSPO 60)Examens BNSSA du :- mercredi 03 juillet 2024Candidats reçus :Association Civilité - Nom Prénom date examen[UDSPO 60 Mme |ALGLAVE S {Charlotte | mercredi 3 juillet 2024UDSPO 60 Mme _ |FOLLIOT Lou |__mercredi 3 juillet 2024 _UDSPO 60 M. GOBBE Victor __ | mercredi 3 juillet 2024UDSPO 60 M. POPOVIC-SLATER |Sacha mercredi 3 juillet 2024 |IUDSPO 60 Mme |RAMOS Baptistine mercredi 3 juillet 2024'UDSPO 60 iMme [TOFFIN Margaux | mercredi 3 juillet 2024 |
Beauvais, le 23 juillet 2024Pour la préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
Viktoire LANTREIBECQ
03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/1
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Œ !PREFETE Sous-Préfecture de ClermontDE L'OISE Pôle sécuritéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°964/24Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire(Société PFG - Services Funéraires, 32 rue Saint Lazare — 60200 Compiègne)LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de POrdre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 àR. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 renouvelant I'habilitation de la société PFG — Services Funérairessituée à Compiègne (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrété préfectoral du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLÉGEAU, sous-préfète de Clermont ;Vu la demande de modification d'habilitation de la société PFG — Services Funéraires, reçue le 16 avril 2024,complétée le 23 mai 2024, faisant suite au changement de directeur de secteur opérationnel de l'établissementsecondaire situé 32 rue Saint Lazare à Compiègne (60200) ;Considérant le courrier en date du 08 avril 2024 m'informant de la nomination de M. Maximilien BIGHINATTI enremplacement de M. Gaëtan DELGEHIER ;Considérant l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés, en date du 15 avril2024, relatif à un changement de directeur de secteur opérationnel ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;ARRETEArticle 1° : La société PFG — Services Funéraires, exploitée par M. Maximilien BIGHINATTI, sise 32 rue SaintLazare à Compiègne (60200), est habilitée pour exercer sur 'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :Organisation des obsèquesTransport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé CS-128-KRTransport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé ED-869-PVSoins de conservation, en sous-traitanceFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinérairesFourniture des corbillards et des voitures de deuilFourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémationsGestion et utilisation d'une chambre funéraireGestion d'un crématorium.YV VV VVVVYArticle 2 : Le numéro d'habilitation 20-60-0064 est caduc et remplacé par le numéro 21-60-0064.Article 3 : La présente habilitation est maintenue jusqu'au 12 janvier 2026 sous le numéro 21-60-0064.
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww.oise.qouv.fr12
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Article 4 : A compter de la date de signature du présent arrété, M. Maximilien BIGHINATTI a un an pourtransmettre à la sous-préfecture le justificatif attestant qu'il a effectué :- la formation "dirigeant funéraire" d'une durée de 70 heures- la formation "conseiller funéraire" d'une durée de 140 heures.Article 5 : Le reste est sans changement.Article 6 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Compiègne, le directeur départemental de la sécuritépublique de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de I'Oise et dont une copie sera adressée à M. MaximilienBIGHINATT!I, directeur de secteur opérationnel de la société OGF.3 1 JUIL. 2024Fait à Clermont, lePour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Clermont,WNoura KIHAL- FLEGEAU
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww.oise.nouv.fr2/2
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ExPRÉFETE Sous-Préfecture de ClermontDE L'OISE Pôle sécuritéLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°966/24Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire(Société PFG - Services Funéraires — 60100 Creil)LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 àR. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 07 septembre 2022 renouvelant I'habilitation de la société OGF Services Funérairessituée à Creil (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLÉGEAU, sous-préfète de Clermont ;Vu la demande de modification d'habilitation de la société PFG — Services Funéraires, reçue le 16 avril 2024,complétée le 23 mai 2024, faisant suite au changement de directeur de secteur opérationnel de l'établissementsecondaire situé 6-8 rue Saint Cricq Cazeaux à Creil (60100) ;Considérant le courrier en date du 08 avril 2024 m'informant de la nomination de M. Maximilien BIGHINATTI enremplacement de M. Gaëtan DELGEHIER ;Considérant I'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés, en date du 15 avril2024, relatif a un changement de directeur de secteur opérationnel ;Sur proposition de la sous-préféte de Clermont ;ARRETEArticle 1% : La société PFG — Services Funéraires, exploitée par M. Maximilien BIGHINATTI, sise 6-8 rue SaintCricq Cazeaux à Creil (60100), est habilitée pour exercer sur 'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :Organisation des obsèquesTransport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé FP-095-WPTransport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé GF-451-MMFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinérairesFourniture des corbillards-et des voitures de deuilFourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémations> Soins de conservation, en sous-traitance.YV VVVYVY
Article 2 : La présente habilitation N° 22-60-0042 est maintenue jusqu'au 12 octobre 2027.
& rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédex
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Article 3 : À compter de la date de signature du présent arrété, M. Maximilien BIGHINATTI a un an pourtransmettre à la sous-préfecture le justificatif attestant qu'il a effectué :- la formation "dirigeant funéraire" d'une durée de 70 heures- la formation "conseiller funéraire" d'une durée de 140 heures.Article 3 : Le reste est sans changement.Article 4 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Creil, le directeur départemental de la sécurité publiquede I'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie sera adressée à M. Maximilien BIGHINATTI,directeur de secteur opérationnel de la société OGF.
Fait à Clermont, le 3 4 JUIL. 2024Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Clermont,
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PREFETE Sous-Préfecture de ClermontDE L'OISE Pôle sécuritéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°968/24Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire(Pompes Funèbres et Marbrerie Grigaut — 60140 Liancourt)LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 àR. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ;Vu l'arrété préfectoral du 07 mars 2022 renouvelant l'habilitation des Pompes Funébres et Marbrerie Grigautsituées à Liancourt (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrété préfectoral du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLEGEAU, sous-préfète de Clermont ;Vu la demande de modification d'habilitation des Pompes Funèbres et Marbrerie Grigaut, reçue le 16 avril 2024,complétée le 23 mai 2024, faisant suite au changement de directeur de secteur opérationnel de I'établissementsecondaire situé 02 rue de Rieux à Liancourt (60140) ;Considérant le courrier en date du 07 mai 2024 m'informant de la nomination de M. Maximilien BIGHINATTI enremplacement de M. Gaëtan DELGEHIER ;Considérant I'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés, en date du 15 avril2024, relatif à un changement de directeur de secteur opérationnel ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;ARRETEArticle 1 : Les Pompes Funébres et Marbrerie Grigaut, exploitées par M. Maximilien BIGHINATTI, sises 02 ruede Rieux à Liancourt (60140), sont habilitées pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :Organisation des obsèquesTransport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé CS-128-KRTransport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé ED-088-HFFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinérairesFourniture des corbillards et des voitures de deuilFourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémationsSoins de conservationGestion et utilisation d''une chambre funéraire.VV VV O VVNNArticle 2 : La présente habilitation N° 22-60-0029 est maintenue jusqu'au 06 mars 2027.
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww.oise.gouv.fr12
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Article 3 : A compter de la date de signature du présent arrété, M. Maximilien BIGHINATTI a un an pourtransmettre à la sous-préfecture le justificatif attestant qu'il a effectué :- la formation "dirigeant funéraire" d'une durée de 70 heures- la formation "conseiller funéraire" d'une durée de 140 heures.Article 4 : Le reste est sans changement.Article 5 : La sous-préfète de Clermont, la maire de Liancourt, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie de l'Oise, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de 'Oise et dont une copie sera adressée à M. MaximilienBIGHINATTI, responsable de secteur opérationnel de la société OGF.
Fait à Clermont,le — 3 4 JUIL. 2024Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Clermont,LS
\Noura KIHAL- FLÉGEAU
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-PREFETE Sous-Préfecture de ClermontDE L'OISE Pôle sécuritéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°969/24Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire(Pompes Funèbres et Marbrerie Coulon — 60700 Pont Sainte Maxence)
LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 àR. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ;Vu l'arréte préfectoral du 03 août 2022 renouvelant l'habilitation des Pompes Funébres et Marbrerie Coulonsituées à Pont Sainte Maxence (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrété préfectoral du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLÉGEAU, sous-préfète de Clermont ;Vu la demande de modification d''habilitation des Pompes Funèbres et Marbrerie Coulon, reçue le 16 avril 2024,complétée le 23 mai 2024, faisant suite au changement de directeur de secteur opérationnel de I'établissementsecondaire situé 08 avenue Jean Jaurès à Pont Sainte Maxence (60700) ;Considérant le courrier en date du 08 avril 2024 m'informant de la nomination de M. Maximilien BIGHINATTI enremplacement de M. Gaëtan DELGEHIER ;Considérant l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés, en date du 15 avril2024, relatif à un changement de directeur de secteur opérationnel ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;ARRETEArticle 1° : Les Pompes Funébres et Marbrerie Coulon, exploitées par M. Maximilien BIGHINATTI, sises 08avenue Jean Jaurès à Pont Sainte Maxence (60700), sont habilitées pour exercer sur 'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :Organisation des obsèquesTransport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé FP-095-WPTransport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé ED-741-FVFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinérairesFourniture des corbillards et des voitures de deuilFourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémationsSoins de conservation, en sous-traitanceGestion et utilisation d'une chambre funéraire.VV VV VVVY
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww._oise.gouv.fr1/2
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Article 2 : La présente habilitation N° 22-60-0054 est maintenue jusqu'au 29 août 2027.Article 3 : A compter de la date de signature du présent arrété, M. Maximilien BIGHINATTI a un an pourtransmettre à la sous-préfecture le justificatif attestant qu'il a effectué :- la formation "dirigeant funéraire" d'une durée de 70 heures- la formation "conseiller funéraire" d'une durée de 140 heures.Article 4 : Le reste est sans changement.Article 5 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Pont Sainte Maxence, la colonelle, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Oise et dont une copie sera adressée àM. Maximilien BIGHINATTI, responsable de secteur opérationnel de la société OGF.
Fait à Clermont, le 3 1 JUIL. 2024Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Clermont,
Noura KIHAL- FLÉGEAU
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EPREFETE Sous-Préfecture de ClermontDE L'OISE Pôle sécuritéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°972/24Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire( PFG - Services Funéraires — 60300 Senlis)LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 àR. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 1" juin 2023 renouvelant I'habilitation de la société PFG — Services Funéraires située àSenlis (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLÉGEAU, sous-préfète de Clermont ;Vu la demande de modification d'habilitation de la société PFG Services Funéraires, reçue le 16 avril 2024,faisant suite au changement de directeur de secteur opérationnel de I'établissement secondaire situé 17 avenueFélix Vernois à Senlis (60300) ;Considérant le courrier en date du 08 avril 2024 m'informant de la nomination de M. Maximilien BIGHINATTI enremplacement de M. Gaétan DELGEHIER ;Considérant I'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés, en date du 15 avril2024, relatif à un changement de directeur de secteur opérationnel ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;ARRETEArticle 1 : La société PFG Services Funéraires, exploitée par M. Maximilien BIGHINATTI, sise 17 avenue FélixVernois à Senlis (60300), est habilitée pour exercer sur 'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes :Organisation des obsèquesTransport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé CS-128-KRTransport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé ED-716-PWFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinérairesFourniture des corbillards et des voitures de deuilFourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémationsGestion et utilisation d'une chambre funéraireSoins de conservation en sous-traitance.VV VV VVVVArticle 2 : La présente habilitation N° 23-60-0056 est maintenue jusqu'au 24 juin 2028.
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Article 3 : A compter de la date de signature du présent arrété, M. Maximilien BIGHINATTI a un an pourtransmettre à la sous-préfecture le justificatif attestant qu'il a effectué :- la formation "dirigeant funéraire" d'une durée de 70 heures- la formation "conseiller funéraire" d'une durée de 140 heures.Article 3 : Le reste est sans changement.Article 4 : La sous-préfète de Clermont, la maire de Senlis, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie de |'Oise, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie sera adressée à M. MaximilienBIGHINATTI, responsable de secteur opérationnel de la société OGF.
Fait à Clermont, le 3 1 JUIL. 2024Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Clermont,
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Arrêté n°970/24Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire(Pompes Funèbres et Marbrerie Coulon — 60130 Saint Just en Chaussée )LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 àR. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ;Vu l'arréte préfectoral du 08 septembre 2021 portant modification dans le domaine funéraire (Pompes Funèbreset Marbrerie Coulon — 60130 Saint Just en Chaussée) ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLÉGEAU, sous-préfète de Clermont ; .Vu la demande de modification d'habilitation des Pompes Funèbres et Marbrerie Coulon, reçue le 16 avril 2024,complétée le 23 mai 2024, faisant suite au changement de directeur de secteur opérationnel de l'établissementsecondaire situé 16 rue Brunehaut a Saint Just en Chaussée (60130) ;Considérant le courrier en date du 08 avril 2024 m'informant de la nomination de M. Maximilien BIGHINATTI enremplacement de M. Gaétan DELGEHIER ;Considérant l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés, en date du 07 mai2024, relatif à un changement de directeur de secteur opérationnel ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;ARRETEArticle 1 : Les Pompes Funèbres et Marbrerie Coulon, exploitées par M. Maximitien BIGHINATTI, sises 16 rueBrunehaut à Saint Just en Chaussée (60130), sont habilitées pour exercer sur 'ensemble du territoire nationalles activités funéraires suivantes :Organisation des obsèquesTransport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé CR-334-HHTransport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé ED-406-FVFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinérairesFourniture des corbillards et des voitures de deuilFourniture de personnel, des objets et prestations funéraires nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémationsGestion et utilisation d'une chambre funéraireSoins de conservation en sous-traitance.VV VYV VVVVArticle 2 : Le numéro d'habilitation 12-60-0034 est caduc et remplacé par le numéro 21-60-0034.Article 3 : La présente habilitation est maintenue jusqu'au 03 décembre 2024 sous le numéro 21-60-0034.
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww.oise.qouv.fr1/2
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Article 4 : A compter de la date de signature du présent arrété, M. Maximilien BIGHINATTI a un an pourtransmettre à la sous-préfecture le justificatif attestant qu'ii a effectué :- la formation "dirigeant funéraire" d'une durée de 70 heures- la formation "conseiller funéraire" d'une durée de 140 heures.Article 5 : Le reste est sans changement.Article 6 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Saint Just en Chaussée, la colonelle, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie sera adressée àM. Maximilien BIGHINATTI, responsable de secteur opérationnel de la société OGF.
Fait à Clermont, le 3 1 JUIL. 2024Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Clermont,\
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EnPRÉFÈTE Sous-Préfecture de ClermontDE L'OISE Pôle sécuritéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°960/24Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire(Pompes Funèbres et Marbrerie Cruel — 60370 Berthecourt)LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 àR. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 renouvelant l'habilitation des Pompes Funèbres et Marbrerie Cruelsituées à Berthecourt (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLEGEAU, sous-préfète de Clermont ;Vu la demande de modification d'habilitation des Pompes Funèbres et Marbrerie Cruel, reçue le 16 avril 2024,complétée le 23 mai 2024, faisant suite au changement de directeur de secteur opérationnel de l'établissementsecondaire situé 820 rue de Beauvais à Berthecourt (60370) ;Considérant le courrier en date du 08 avril 2024 m'informant de la nomination de M. Maximilien BIGHINATTI enremplacement de M. Gaëtan DELGEHIER ;Considérant I'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés, en date du 07 mai2024, relatif à UN changement de directeur de secteur opérationnel ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;ARRETEArticle 1° : Les Pompes Funèbres et Marbrerie Cruel, exploitées par M. Maximilien BIGHINATTI, sises 820 ruede Beauvais à Berthecourt (60370), sont habilitées pour exercer sur 'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :Organisation des obsèquesTransport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé FP-095-WPTransport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé ED-792-FVFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinérairesFourniture des corbillards et des voitures de deuilFourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémationsGestion et utilisation d''une chambre funéraireSoins de conservation en sous-traitance.VV VV VVVYArticle 2 : La présente habilitation N° 23-60-0005 est maintenue jusqu'au 21 juin 2028.
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Article 3 : A compter de la date de signature du présent arrêté, M. Maximilien BIGHINATTI a un an pourtransmettre à ia sous-préfecture le justificatif attestant qu'il a effectué :- la formation "dirigeant funéraire" d'une durée de 70 heures- la formation "conseiller funéraire" d'une durée de 140 heures.Article 4 : Le reste est sans changement.Article 5 : La sous-préfète de Clermont, la maire de Berthecourt, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de I'Oise, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Oise et dont une copie sera adressée à M. MaximilienBIGHINATTI, responsable de secteur opérationnel de la société OGF.
Faita Clermont, le 3 4 JUIL. 2024Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Clermont,
qNoura KIHAL- FLÉGEAU
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PREFETE Sous-Préfecture de ClermontDE L'OISE Pôle sécuritéLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°961/24Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire( PFG Services Funéraires — 60500 Chantilly)LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 àR. 222365 ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ;Vu l'arrété préfectoral du 19 septembre 2022 renouvelant l'habilitation de la société OGF située à Chantilly(Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrété préfectoral du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLÉGEAU, sous-préfète de Clermont ;Vu la demande de modification d'habilitation de la société PFG - Services Funéraires, reçue le 16 avril 2024,complétée le 23 mai 2024, faisant suite au changement de directeur de secteur opérationnel de l'établissementsecondaire situé 17 avenue de Condé à Chantilly (60500) ;Considérant le courrier en date du 08 avril 2024 m'informant de la nomination de M. Maximilien BIGHINATTI enremplacement de M. Gaëtan DELGEHIER :Considérant l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés, en date du 15 avril2024, relatif à un changement de directeur de secteur opérationnel ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;ARRETEArticle 1" : La société PFG - Services Funéraires, exploitée par M. Maximilien BIGHINATTI, sise 17 avenue deCondé à Chantilly (60500), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes :Organisation des obsèquesTransport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé GF-773-YYTransport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés ED-792-FV et GF-773-YYFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinérairesFourniture des corbillards et des voitures de deuilFourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémationsSoins de conservation, en sous-traitanceGestion et utilisation d'une chambre funéraire.YVV VV VVVYVYArticle 2 : La présente habilitation N° 22-60-0039 est maintenue jusqu''au 11 octobre 2027.
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww.oise. gouv.fr12
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Article 3 : A compter de la date de signature du présent arrêté, M. Maximilien BIGHINATTI a un an pourtransmettre à ia sous-préfecture le justificatif attestant qu'il a effectué :- la formation "dirigeant funéraire" d'une durée de 70 heures- la formation "conseiller funéraire" d'une durée de 140 heures.Article 3 : Le reste est sans changement.Article 4 : La sous-préfète de Clermont, la maire de Chantilly, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie de l'Oise, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de I'Oise et dont une copie sera adressée à M. MaximilienBIGHINATTI, responsable de secteur opérationnel de la société OGF.
Fait à Clermont, le 3 4 JUIL. 2024Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Clermont,wNoura KIHAL- FLÉGEAU
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww.oise.gouv.fr2/2
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Arrêté n°962/24Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire(Pompes Funèbres et Marbrerie Dufossé — 60600 Clermont)LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 àR. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ;Vu l'arrété préfectoral du 31 mai 2022 renouvelant l'habilitation des Pompes Funèbres et Marbrerie Dufossésituées à Clermont (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrété préfectoral du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLÉGEAU, sous-préfète de Clermont ;Vu la demande de modification d'habilitation des Pompes Funèbres et Marbrerie Dufossé, reçue le 16 avril2024, complétée le 23 mai 2024, faisant suite au changement de directeur de secteur opérationnel, ainsi qued'enseigne commerciale, de I'établissement secondaire situé 65 bis rue de Paris à Clermont (60600) ;Considérant le courrier en date du 08 avril 2024 m'informant de la nomination de M. Maximilien BIGHINATTI enremplacement de M. Gaëtan DELGEHIER ;Considérant l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés, en date du 07 mai2024, relatif à UN changement de directeur de secteur opérationnel et de nom commercial ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;ARRETEArticle 1* : Les Pompes Funèbres et Marbrerie Dufossé, exploitées par M. Maximilien BIGHINATTI, sise 65 bisrue de Paris à Clermont (60600), sont habilitées pour exercer sur I'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :Organisation des obséquesTransport de corps avant mise en biére au moyen du véhicule immatriculé CS-128-KRTransport de corps aprés mise en biére au moyen du véhicule immatriculé ED-088-HFFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinérairesFourniture des corbillards et des voitures de deuilFourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obséques, inhumations, exhumationset cremationsSoins de conservation, en sous-traitanceGestion et utilisation d''une chambre funéraire.VV VV VVVYArticle 2 : La présente habilitation N° 22-60-0031 est maintenue jusqu'au 16 juin 2027.
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww.oise.douv.fr172
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Article 3 : A compter de la date de signature du présent arrété, M. Maximilien BIGHINATTI a un an pourtransmettre à la sous-préfecture le justificatif attestant qu'il a effectué :- la formation "dirigeant funéraire" d'une durée de 70 heures- la formation "conseiller funéraire" d'une durée de 140 heures.Article 4 : Le reste est sans changement.Article 5 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Clermont, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de I'Oise et dont une copie sera adressée à M. MaximilienBIGHINATT!I, responsable de secteur opérationnel de la société OGF.
Fait à Clermont, le 3 1 JUIL. 2024Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Clermont,t SNoura KIHAL- FLEGEAU
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Arrêté n°959/24Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire(Société PFG - Services Funéraires — 60000 Beauvais)LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurCheval_îer de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 àR. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 renouvelant l'habilitation de la société PFG — Services Funérairessituée à Beauvais (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres :Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLÉGEAU, sous-préfète de Clermont ;Vu la demande de modification d'habilitation de la société OGF, reçue le 16 avril 2024, complétée le 23 mai2024, faisant suite au changement de directeur de secteur opérationnel de l'établissement secondaire situé 02rue Villiers de l''Isle Adam à Beauvais (60000) ;Considérant le courrier en date du 08 avril 2024 m'informant de la nomination de M. Maximilien BIGHINATTI enremplacement de M. Gaëtan DELGEHIER ;Considérant I'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés, en date du 07 mai2024, relatif à un changement de directeur de secteur opérationnel ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;ARRETEArticle 1" : La société PFG — Services Funéraires, exploitée par M. Maximilien BIGHINATTI, sise 02 rue Villiersde l'Isle Adam à Beauvais (60000), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :Organisation des obsèquesTransport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé DY-383-JZTransport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé ED-469-FVFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinérairesFourniture des corbillards et des voitures de deuilFourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémationsSoins de conservation, en sous-traitanceGestion et utilisation d'une chambre funéraireGestion d'un crématorium.
VV VVVYYV VYVArticle 2 : Le numéro d'habilitation 20-60-0079 est caduc et remplacé par le numéro 21-60-0079.\
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Article 3 : La présente habilitation est maintenue jusqu'au 11 janvier 2026 sous le numéro 21-60-0079.Article 4 : A compter de la date de signature du présent arrété, M. Maximilien BIGHINATTI a un an pourtransmettre à la sous-préfecture le justificatif attestant qu'il a effectué :- la formation "dirigeant funéraire" d'une durée de 70 heures- la formation "conseiller funéraire" d'une durée de 140 heures.Article 5 : Le reste est sans changement.Article 6 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Beauvais, le directeur départemental de la sécuritépublique de I'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de I'Oise et dont une copie sera adressée à M. MaximilienBIGHINATTI, directeur de secteur opérationnel de la société PFG — Services Funéraires.
Fait & Clermont, le 3 1 JUIL. 2024Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Clermont,*
W TNoura KIHAL- FLÉGEAU
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Arrêté n°971/24Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire(OGF — 60320 Saint Sauveur)
LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 àR. 2223-65 :Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 mars 2023 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire :Vu l'arrété préfectoral du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLÉGEAU, sous-préfète de Clermont ;Vu la demande de modification d'habilitation de la société OGF, reçue le 16 avril 2024, faisant suite auchangement de directeur de secteur opérationnel pour la gestion du crématorium de l'arc, sis ZAC les présMoireaux, 735 rue de la Roche à Saint Sauveur (60320) ;Considérant le courrier en date du 08 avril 2024 m''informant de la nomination de M. Maximilien BIGHINATTI enremplacement de M. Gaëtan DELGEHIER ;Considérant l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés, en date du 15 avril2024, relatif à UN changement de directeur de secteur opérationnel ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;ARRETEArticle 1 : La société OGF, exploitée par M. Maximilien BIGHINATTI, sise ZAC les prés Moireaux, 735 rue dela Roche à Saint Sauveur (60320), est habilitée pour exercer sur I'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :> Gestion d'un crématorium.Article 2 : La présente habilitation N° 23-60-0168 est maintenue jusqu'au 21 avril 2028.Article 3 : À compter de la date de signature du présent arrêté, M. Maximilien BIGHINATTI a un an pourtransmettre à la sous-préfecture le justificatif attestant qu'il a effectué :- la formation "dirigeant funéraire" d''une durée de 70 heures- la formation "conseiller funéraire" d'une durée de 140 heures.
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Article 4 : Le reste est sans changement.Article 5 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Saint Sauveur, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de I'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie sera adressée à M. MaximilienBIGHINATTI, responsable de secteur opérationnel de la société OGF.
3 1 JUIL. 2024Fait à Clermont, lePour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Clermont,
W —Noura KIHAL- FLÉGEAU
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww oise.gouv.fr2/2
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Arrêté n°965/24Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire(Société PFG - Services Funéraires, 03 bis avenue Henri Adnot - 60200 Compiègne)LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 àR. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 07 octobre 2022 habilitant la société OFG Services Funéraires située à Compiègne(Oise), 03 bis avenue Henri Adnot, à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrété préfectoral du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLEGEAU, sous-préfète de Clermont ;Vu la demande de modification d'habilitation de la société PFG — Services Funéraires, reçue le 16 avril 2024,complétée le 23 mai 2024, faisant suite au changement de directeur de secteur opérationnel de I'établissementsecondaire situé 03 bis avenue Henri Adnot à Compiègne (60200) ;Considérant le courrier en date du 08 avril 2024 m'informant de la nomination de M. Maximilien BIGHINATTI enremplacement de M. Gaëtan DELGEHIER ;Considérant l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés, en date du 15 avril2024, relatif à UN changement de directeur de secteur opérationnel ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;ARRETEArticle 1 : La société PFG — Services Funéraires, exploitée par M. Maximilien BIGHINATTI, sise 03 bis avenueHenri Adnot à Compiègne (60200), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :Organisation des obsèquesTransport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé FP-095-WPTransport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé ED-741-FVFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinérairesFourniture des corbillards et des voitures de deuilFourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémations» Soins de conservation, en sous-traitance.VV VYVVVY
Article 2 : La présente habilitation N° 22-60-0164 est maintenue jusqu'au 06 octobre 2027.
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww.oise.gouv.fr1/2
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Article 3 : A compter de la date de signature du présent arrété, M. Maximilien BIGHINATTI a un an pourtransmettre à la sous-préfecture le justificatif attestant qu'il a effectué :- la formation "dirigeant funéraire" d'une durée de 70 heures- la formation "conseiller funéraire" d'une durée de 140 heures.Article 4 : Le reste est sans changement.Article 5 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Compiègne, le directeur départemental de la sécuritépublique de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de I'Oise et dont une copie sera adressée à M. MaximilienBIGHINATTI, directeur de secteur opérationnel de la société OGF.
Fait à Clermont, le 3 1 JUIL. ZflàkPour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Clermont,
WNoura KIHAL- FLÉGEAU
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Arrêté n°967/24Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire(PFG - Services Funéraires — 60800 Crépy-en-Valois)LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 àR. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2022 renouvelant l'habilitation de la société OGF située à Crépy-en-Valois (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLÉGEAU, sous-préfète de Clermont ;Vu la demande de modification d'habilitation de la société PFG Services Funéraires, reçue le 16 avril 2024,complétée le 23 mai 2024, faisant suite au changement de directeur de secteur opérationnel de l'établissementsecondaire situé 29 rue Charles de Gaulle à Crépy-en-Valois (60800) ;Considérant le courrier en date du 08 avril 2024 m'informant de la nomination de M. Maximilien BIGHINATTI enremplacement de M. Gaëtan DELGEHIER ;Considérant I'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés, en date du 15 avril2024, relatif à un changement de directeur de secteur opérationnel ;Sur proposition de la sous-préféte de Clermont ;ARRETEArticle 1 : La société PFG Services Funéraires, exploitée par M. Maximilien BIGHINATTI, sise 29 rue Charlesde Gaulle à Crépy-en-Valois (60800), est habilitée pour exercer sur l''ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :Organisation des obsèquesTransport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé CS-128-KRTransport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé ED-716-PWFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinérairesFourniture des corbillards et des voitures de deuilFourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémationsSoins de conservation, en sous-traitanceGestion et utilisation d'une chambre funéraire.YV VV VVVYVArticle 2 : La présente habilitation N° 22-60-0046 est maintenue jusqu'au 12 octobre 2027.
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww.oise.fouv.fr12
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Article 3 : A compter de la date de signature du présent arrété, M. Maximilien BIGHINATTI a un an pourtransmettre à la sous-préfecture le justificatif attestant qu'il a effectué :- la formation "dirigeant funéraire" d'une durée de 70 heures- la formation "conseiller funéraire" d'une durée de 140 heures.Article 4 : Le reste est sans changement.Article 5 : La sous-préfète de Clermont, la maire de Crépy-en-Valois, la colonelle, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Oise et dont une copie sera adressée àM. Maximilien BIGHINATTI, responsable de secteur opérationnel de la société OGF.3 4 JUIL. 2024Fait à Clermont, lePour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Clermont,
v "Noura KIHAL- FLEGEAU
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT CédexwWww,oise, gouyv.fr2/2
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Arrêté n°963/24Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire(Pompes Funèbres et Marbrerie Dufossé — 60130 Saint Just en Chaussée)LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 àR. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 renouvelant I'habilitation des Pompes Funèbres et MarbrerieDufossé situées à Saint Just en Chaussée (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrété préfectoral du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLÉGEAU, sous-préfète de Clermont ;Vu la demande de modification d'habilitation des Pompes Funébres et Marbrerie Dufossé, reçue le 16 avril2024, complétée le 31 juillet 2024, faisant suite à l'ajout d'une activité et au changement de directeur de secteuropérationnel de I'établissement secondaire situé 21 rue de Paris à Saint Just en Chaussée (60130) ;Considérant le courrier en date du 08 avril 2024 m'informant de la nomination de M. Maximilien BIGHINATTI enremplacement de M. Gaëtan DELGEHIER ;Considérant I'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés, en date du 07 mai2024, relatif à un changement de directeur de secteur opérationnel ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;ARRETEArticle 1 : Les Pompes Funèbres et Marbrerie Dufossé, exploitées par M. Maximilien BIGHINATTI, sise 21 ruede Paris à Saint Just en Chaussée (60130), sont habilitées pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :Organisation des obsèquesTransport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé CS-128-KRTransport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé ED-088-HFFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinérairesFourniture des corbillards et des voitures de deuilFourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémations.YV VVVYArticle 2 : La présente habilitation N° 20-60-0033 est maintenue jusqu'au 31 décembre 2025.Article 3 : Le reste est sans changement.
& rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww.oise.ouv.fr12
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Article 4 : A compter de la date de signature du présent arrété, M. Maximilien BIGHINATTI a un an pourtransmettre à la sous-préfecture le justificatif attestant qu'il a effectué :- la formation "dirigeant funéraire" d'une durée de 70 heures- la formation "conseiller funéraire" d'une durée de 140 heures.Article 5 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Saint Just en Chaussée, la colonelle, commandant legroupement de gendarmerie de I'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dupresent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie sera adressée àM. Maximilien BIGHINATTI, responsable de secteur opérationnel de la société OGF.
Fait à Clermont, le 0 Z AOUT 2024Pour la préféte et par délégation,La sous-préfète de Clermont,~
eNoura KIHAL- FLEGEAU/
$ rue Georges F LEURY_ 60607 CLERMONT Cédex
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Arrêté n° F1528/24
Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funérairede la société TM-L à Sainte-Geneviève (Oise)LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 habilitant la société TM-L située à Sainte Geneviève (Oise) à exercercertaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arréte préfectoral du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Noura KIHAL-FLÉGEAU, sous-préfètede Clermont ;Vu l'extrait de situation au répertoire SIRENE en date du 1" août 2024 indiquant la fermeture de l'établissementdepuis le 14 avril 2024 ;Considérant la cessation des activités de cet établissement ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;ARRETEArticle 1" : L'arrêté préfectoral du 30 août 2022 habilitant la société TM-L située à Sainte Geneviève (Oise) àexercer certaines des activités de pompes funèbres, pour une durée de 5 ans, sous le numéro 22-60-0162, estabrogé à compter de la date du présent arrêté.Article 2 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Sainte Geneviève, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de I'Oise et dont une copie sera adressée à M. Stéphane BAILLON,président de l'entreprise TM-L à Sainte Geneviève (Oise).
Fait à Clermont, le 0 Z ABUT 2024Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Clermont
Noura KIHAL-
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww.oise.gouv.fr
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Direction régionaleË\IJN'II'Ê-'ÀÈ/ŒL de l'économie, de l'emploi,DE LA SANTÉ du travail et des solidarités Hauts-de-FranceET DES SOLIDARITÉS
Fraternité
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCEN° 2024-T- Affectations 60 - 03PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITÉS DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE L'OISE
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts-de-France,Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R.8122-6,Vu le code rural et de la pêche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales deI'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle del'inspection du travail,Vu l'arrété du 17 novembre 2022 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et dessections d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,Vu l'arrété du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur I'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE
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Article 1.1: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant les unités de contrôle suivantes :
> Unité de contrôle 1 « OISE OUEST » (UC 1) BeauvaisResponsable de l'UC : Moussa KALAMOU, directeur adjoint du travailSection 01-01 : Poste vacant, intérim assuré par Laurent BASTIEN, inspecteur du travail ;Section 01-02 : Coraline THIRION, inspectrice du travail ;Section 01-03 : Laurent BASTIEN, inspecteur du travail ;Section 01-04 : Poste vacant, intérim assuré par Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;Section 01-05 : Poste vacant, intérim assuré par Moussa KALAMOU, responsable d'unité de contrôle(RUC) ;Section 01-06 : Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;Section 01-07 : Poste vacant,L'intérim décisionnel est assuré par Laurent BASTIEN ;Le contrôle des entreprises sur les communes de Belle Église, Boran sur Oise, Chambly, Fresnoy en Thelle,Le Mesnil en Thelle, Morangles et Puiseux le Hautberger est assuré par Laurent BASTIEN ;Le contrôle des entreprises sur les autres communes de la section est assuré par Elisabeth GUIMARAES,contrôleure du travail ;Section 01-08 : Elisabeth GUIMARAES, contrôleure du travail ;L'intérim décisionnel est assuré par Marie ZORZANELLO ;Elisabeth GUIMARAES est chargée du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières pour ledépartement à l'exception de celles dépendant de l'Unité de Contrôle de Compiègne-UC3 et du champdécisionnel relevant de la compétence exclusive du responsable de l'Unité de Contrôle de Compiègne-UC3, Laurent AGOR, intervenant par intérim ;Section 01-09 : Poste vacant, intérim assuré par :- Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail de la section 02-07 de l'Unité de Contrôle de Creil-UC2, pour les entreprises et établissements relevant de la compétence des transports situés surles communes du ressort de la section 01-09 définies par l'arrêté régional de délimitation desunités de contrôle et sections de la région Hauts de France du 17 novembre 2022- Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail de la section 02-07 de l'Unité de Contrôle de Creil-UC2, pour toutes les activités exercées et toutes les entreprises installées sur l'emprise del'aéroport de Beauvais-Tillé- Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail de la section 01-06 de l'Unité de Contrôle de Beauvais-UCT, pour les entreprises et établissements généralistes situés sur les communes du ressort de lasection 01-09 définies par l'arrêté régional de délimitation des unités de contrôle et sections dela région Hauts de France du 17 novembre 2022Section 01-10 : Poste vacant, intérim assuré par Moussa KALAMOU, responsable d'unité de contrôle(RUC).
> Unité de contrôle 2 « OISE CENTRE » (UC 2) CreilResponsable de l'UC : Céline BELLAMY, directrice adjointe du travailSection 02-01 : Clotilde BELFORT-WOOD, inspectrice du travail ;
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Section 02-02 : Bessy COUPE, inspectrice du travail.Section 02-03 : Katia GRECO, Inspectrice du travail,Section 02-04 : Poste vacant, intérim assuré par Céline BELLAMY, RUC hormis pour les établissements etchantiers situés sur la commune de Creil, pour lesquels l'intérim est assuré par Katia GRECO, inspectricedu travail.Section 02-05 : Poste vacant, intérim assuré par Céline BELLAMY, RUCSection 02-06 : Poste vacant, intérim assuré par Céline BELLAMY, RUC.Section 02-07 : Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail,Section 02-08 : Poste vacant,- Fabrice TREHOREL inspecteur de la section 03-02 de l'Unité de contrôle de Compiègne- UC3 estchargé de l'intérim pour les entreprises et établissements relevant du champ « agricole » tels quedéfinis à l'article 6 de l'arrêté régional du 17 novembre 2022 situées sur la partie au nord descommunes suivantes de la section, non inclues : Avrigny, Choisy La Victoire, Blincourt, Sacy-le-Petit, Grandfresnoy, Canly, Le Meux, Armancourt, Lacroix-Saint-Ouen, Saint-Jean-aux-Bois,Pierrefonds.- Bessy COUPE, inspectrice du travail de la section 02-02 est chargée de l'intérim sur les autrescommunes de la section.
» Unité de contrôle 3 « OISE EST » (UC3) CompiègneResponsable de l'UC : Laurent AGOR, directeur adjoint du travailSection 03-01 : Eric VATIN, Inspecteur du TravailSection 03-02 : Fabrice TREHOREL, à I'exception de l'établissement de santé Polyclinique Saint Cômesise 7 rue Jean-Jacques Bernard - 60200 Compiègne dont le suivi est assuré par l'agent de la section 6 enpremier ressort ;Section 03-03 : Sébastien RAIMBAULT, Inspecteur du travailSection 03-04 : Poste vacant,- Laurent AGOR est chargé de l'intérim sur la commune de Compiègne à l'exception des secteurscompris dans le périmètre des sections 03-02, 03-05 et 03-06 ;- Corinne KOLOR est chargée de l'intérim sur les communes suivantes : Antheuil-Portes, Baugy,Braisnes sur Aronde, Coudun, Margny-Sur-Matz, Marquéglise, Monchy-Humières, Ricquebourg,Vignemont, Villers-Sur-Coudun ;- Monsieur Fabrice TREHOREL est chargé de l'intérim sur la commune suivante : Venette ;- Monsieur Eric VATIN est chargé de l'intérim sur les communes suivantes : Belloy, Biermont,Boulogne-La-Grasse, Conchy-Les-Pots, Cuvilly, Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers,Lataule, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz, Vignemont ;Section 03-05 : Corinne KOLOR, inspectrice du travailSection 03-06 : Nathalie GONCALVES, inspectrice du travail, à I'exception du Centre Hospitalier deCompiègne, sis ZAC de Mercières 3, 8 avenue Henri Adnot - 60 200 Compiègne dont le suivi est assurépar I'agent de la section 2 en premier ressortSection 03-07: Poste vacant, intérim assuré par Laurent AGOR, RUCArticle 1.2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organisé spécifiquement à I'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviterles situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à I'impartialité de l'agent ou l'exerciceindépendant de ses fonctions :
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- L'inspecteur du travail de la section 03-02 n'exercera aucun contrôle et aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'établissement de la Polyclinique Saint-Côme, sise 7 rue Jean-Jacques Bernard àCompiègne. Le contrôle et l'autorité administrative décisionnelle seront exercés pour cet établissementpar l'inspectrice du travail de la section 03-06 puis par la chaîne d'intérims prévue pour cette section, àI'exception de la section 03-02.- L'inspectrice du travail de la section 03-06 n'exercera aucun contrôle et aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'entité du Centre Hospitalier de Compiègne sise ZAC de Mercières, 8 avenue HenriAdnot à Compiègne. Le contrôle et l'autorité administrative décisionnelle seront exercés pour cetétablissement par l'agent de contrôle de la section 03-02 puis par la chaîne d'intérims prévue pour cettesection, à I'exception de la section 03-06.Article 1.3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisionsrelevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ouréglementaires sont traitées selon les modalités suivantes :section 01-08 inspectrice section 01-04 Tous les établissements de la section
Article 1.4 : - Laurent AGOR est chargé du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières, parintérim (défini par I'arrété régional de délimitation des unités de contrôle et sections de la région Hautsde France du 17 novembre 2022), pour l'UC 3 ;- Elisabeth GUIMARAES est chargée du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières pourle reste du département, à l'exception du champ décisionnel relevant de la compétenceexclusive d'un inspecteur du travail, assuré par Laurent AGOR. Par intérim.Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle visés aux articles1.1 à 1.3, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :> Pourl''UC1:- L'intérim de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.- L'intérim de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.- L'intérim de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-06- L'intérim de la section 01-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement, par I'inspecteur du travail de la section 01-03.- L'intérim de la section 01-05 est assuré par le responsable d'unité de contrôle ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement,par l'inspecteur du travail de la section 01-03.- L'intérim de I'inspectrice du travail de la section 01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-03.
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- L'intérim décisionnel de la section 01-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, casd'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.L'intérim de la section 01-07, pour les contrôles des entreprises sur les communes suivantes : Belle Eglise,Boran sur Oise, Chambly, Fresnoy en Thelle, Le Mesnil en Thelle, Morangles et Puiseux le Hautberger, estassuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement, parl'inspectrice du travail de la section 01-06.L'intérim de la section 01-07, pour les contrôles des entreprises sur les autres communes de la section,est assuré par la contrôleure du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, parI'inspecteur du travail de la section 01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice dutravail de la section 01-06.- L'intérim décisionnel de la section 01-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, encas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03.L'intérim de la contrôleure du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspectrice du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03.L'intérim de la contrôleure du travail de la section 01-08 pour les entreprises du secteur mines et carrièresest assuré par le responsable de l'UC3 Compiègne, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, suivant lachaîne d'intérim prévue pour la section 01-08.- L'intérim de la section 01-09 est assuré, pour les entreprises et établissements relevant de lacompétence des transports, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 de l'UC2 Creil, ou en casd'absence ou d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.L'intérim de la section 01-09 est assuré, pour toutes les activités exercées et toutes les entreprisesinstallées sur l'emprise de l'aéroport de Beauvais-Tillé, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 deI'UC2 Creil, ou en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, encas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.L'intérim de la section 01-09 est assuré, pour les entreprises et établissements généralistes, parl'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur dutravail de la section 01-03.- L'intérim de la section 01-10 est assuré par le responsable de l'unité de contrôle ou en cas d'absence oud'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement,par l'inspectrice du travail de la section 01-06.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unitéde contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérimest assuré par la responsable de I'UC1 Beauvais ou, en cas d'absence ou d'empêchement par leresponsable de l'UC2 Creil ou, en cas d'absence ou d'empêchement par le responsable de l'UC3Compiègne ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le directeur du travail, responsable du pôleInspection du travail de |la DDETS de l'Oise.
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> Pourl'UC2:- L'intérim de la section 02-01 est assuré, est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement de I'agent decontrôle titulaire, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspectrice de la section 02-02 I'intérim de la section 02-01 estconfié à l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, àl'inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement à la responsabled'unité de contrôle ;- L'intérim de la section 02-02 est assuré, en cas d'absence ou d'empéchement de l'agent de contrôletitulaire, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, àl'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsablede l'unité de contrôle.- L'intérim de la section 02-03 est assuré, en cas d'absence ou d'empéchement de l'agent de contrôletitulaire par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, parI'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsablede l'unité de contrôle.-L'Intérim de la section 02-04, est assuré par la responsable d'unité de contrôle à l'exclusion desétablissements et chantiers situés sur la commune de Creil, pour lesquels l'intérim est assuré parl'inspectrice du travail de la section 02-03.En cas d'absence ou d'empéchement de la responsable d'unité de contrôle, l'intérim de la section 02-04 est confié en intégralité à I'inspectrice du travail de la section 02-03 ;En cas d'absence ou d'empéchement de l'inspectrice du travail de la section 02-03, l'intérim deVintégralité de la section 02-04 est confié à la responsable d'unité de contrôle, ou en cas d'absence oud'empêchement, à l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement,à l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;- L'intérim de la section 02-05 est assuré par la responsable d'unité de contrôle ou, en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchementpar l'inspectrice du travail de la section 02-03.- L'intérim de la section 02-06 est assuré par la responsable d'unité de contrôle ou, en cas d'absence oud'empéchement par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement,par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d''empéchement par l'inspectricedu travail de la section 02-03 ;- L'intérim de la section 02-07 est assuré, en cas d'absence ou d'empéchement de l'agent de contrôletitulaire par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'empéchement, parl'inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence ou d'empéchement par la responsabled'unité de contrôle- L'intérim de la section 02-08, pour toutes les communes situées au nord des communes suivantes :Avrigny, Choisy La Victoire, Blincourt, Sacy-le-Petit, Grandfresnoy, Canly, Le Meux, Armancourt, Lacroix-Saint-Ouen, Saint-Jean-aux-Bois, Pierrefonds est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-02 del'Unité de Contrôle de l'Ouest de l'Oise et par l'inspectrice du travail de la section 02-02 pour les autrescommunes.
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En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du travail de la section 03-02, I'intérim de la section02-08 sur les communes précitées est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en casd'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence oud'empéchement, par I'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchementpar la responsable de l'Unité de contrôle.En cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 02-02, I'intérim des établissements situés sur lesautres communes est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence oud'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de 'UC2,faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, I'intérim est assurépar le responsable de l'UC2 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'UC3 ou,en cas d'absence ou d'empêchement par le responsable de l'UC1 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par le directeur du travail, responsable du pôle Inspection du travail de la DDETS deI'Oise.
- Pour l''UC3:- L'intérim de la section 03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de |'unité de contrôle.- L'intérim de la section 03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchementpar l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par le responsablede l'unité de contrôle.- L'intérim de la section 03-03 est assuré par l'Inspectrice du Travail de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 03-06, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement,par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement par leresponsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l'inspecteur du travail de la section 03-01 et pour lescommunes suivantes : Belloy, Biermont, Boulogne-La-Grasse, Conchy-Les-Pots, Cuvilly, Giraumont,Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La),Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz, Vignemont est assuré par l'Inspecteur du travail de la section 03-02,ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence oud'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle.-L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l'Inspecteur du travail de la section 03-02 et pour lacommune suivante : Venette, est assuré par l'Inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'Inspectrice du travail de la section 03-06, ou en cas d'absence ou7
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d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement,par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 03-06 et pour lescommunes suivantes: Antheuil-Portes, Baugy, Braisnes sur Aronde, Coudun, Margny-Sur-Matz,Marquéglise, Monchy-Humières, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun, est assuré parl'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur dutravail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de lasection 03-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle.- L''intérim de la section 03-04 en cas d'absence du responsable de l'unité de contrôle et pour lacommune de Compiègne à l'exception des secteurs compris dans le périmètre des sections 03-02, 03-05 et 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement,par l'inspectrice du travail de la section 03-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectricedu travail de la section 03-06.- L'intérim de la section 03-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d''empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence oud'empéchement, par I'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchementpar l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-050u, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de la section 03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par linspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06.- L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 3 concernant les entreprises du secteur mines etcarrières est assuré par le contrôleur du travail de la section 01-08 à I'exception du champ décisionnelrelevant de la compétence exclusive de I'inspecteur du travail ou, en cas d'absence ou d'empéchement,suivant la chaîne d'intérim prévue pour la section 03-07 à l'exception du secteur de la section 01-08 assuré par le responsable de l'unité de contrôle 1.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'UC3,faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, I'intérim est assuré parle RUC de I"'UC3 ou en cas d'absence ou d'empêchement par le RUC de l'UC1 ou, en cas d'absence oud'empêchement par le RUC de l''UC2 en cas d'absence ou d'empéchement, par le directeur du travail,responsable du pôle Inspection du travail de la DDETS de l'Oise.
Article 1.6 : L'intérim du responsable de l'UC 1 est assuré par le responsable de l'UC 2 ou, en casd''absence ou d'empêchement, par le responsable de l'UC 3.
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L'intérim du responsable de l'UC 2 est assuré par le responsable de I'UC 3 ou, en cas d'absence oud'empéchement, par le responsable de I'UC 1.L'intérim du responsable de I'UC 3 est assuré par le responsable de l'UC 1 ou en cas d'absence oud'empéchement, par le responsable de l'UC 2.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles1-4 à 1-7, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la DDETS de I'Oise.Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1.1 à 1.7 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspectionde la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle est rattachée l'unitéde contrôle où ils sont affectés.Article 4 : La décision du 08 juillet 2024 portant affectation et gestion des intérims des agents decontrôle de la DDETS de I'Oise est abrogée.Article 5: Le directeur régional de l'économie, de l''emploi, du travail et des solidarités desHauts-de-France et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise sontchargés chacun pour ce qui les concerne de l'application de la présente décision qui entre en vigueur àdater de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Fait à Lille, le 0 | AOÛT 2024Le directeuf régignal de I'économie, de I'emploi,ail et des solidarités,
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EI.Liberté » Ëgah'lé * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 790366009Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 17/05/24 par Madame Fatma BEN-NADJApour l'organisme LE BONHEUR EST DANS VOTRE MAISON ;La préfète de I' OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, ,le 17/05/24 par Madame Fatma BEN-NADJA enqualité de dirigeante, pour l'organisme LE BONHEUR EST DANS VOTRE MAISON dontle siège et établissement principal est situé 4, résidence Madeleine Pelletier 60600BREUIL-LE-VERT et enregistré sous le N° SAP 790366009 pour l'activité suivante :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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E]——Liberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneina t f enregistré sous le N° SAP 930395546
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration dêposée le 27/06/24 par Madame Sandra BERTONpour l'organisme BERTON Sandra;
La préfète de I' OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, le 27/06/24, par Madame Sandra BERTON en qualitéde dirigeante, pour l'organisme BERTON Sandra dont le siège et établissementprincipal est situé 14 allée Bellevue 60870 VILLERS-SAINT-PAUL et enregistré sous le N°SAP 930395546 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux m»énagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) |< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article-D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, .les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de. cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail.
DDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le — 02 AOUT 2024P/ La préfèteLe directeur artemental adjoint
Patrice HIÉ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. .Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois & compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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E/.Liberté « Égali!é » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 983902446Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 21/07/24 par Monsieur Johann GUEULLEpour l'organisme Johann multi service ;La préfète de I' OiseConstate : _Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 21/07/24 par M. Johann GUEULLE en qualité dedirigeant, pour l'organisme Joan multi service dont le siège et établissement principal estsitué 14 bis, rue Paul Doumer 60000 BEAUVAIS et enregistré sous le N° SAP 983902446pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Bg uyaisl le 26" JUIL. 2024
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459ENNNA DCAIN/AIC
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in- |ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459
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E/lLiberté » Égalin.' ° FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 821400041Vu le code du travail et notamment les àrticles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 07/06/24 par Monsieur Marvin FONTAINEpour l'organisme FONTAINE Marvin ;La préfète de I' OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été deposee auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 07/06/24 par Monsieur Marvin FONTAINE en qualitéde dirigeant, pour l'organisme FONTAINE Marvin dont le siège et établissement principalest situé au CCAS 29, place de l'Hôtel de Ville 60200 COMPIEGNE et enregistré sous leN° SAP 821400041 pour les activités suivantes :. Entretlen de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le — M2 AOUT 2024P/ La préfèteLe dire temental adjoint
Patrice HIÉ
DDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP10459
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois & compter de sa pu-" blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459
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E/ .Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de retrait d'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 901225078
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le récépissé de déclaration de l'organisme B-squad training en date du 19/05/22enregistré sous le N° SAP 901225078 ;Vu la lettre de mise en deméure adressée le 24/06/24 à Monsieur Quentin FRAU,dirigeant de l'entreprise B-squad training ;
La préfète de I' OiseConstate :Que l'organisme l'organisme B-squad training n'a pas respecté son obligation de saisiedes données statistiques depuis l'obtention du récépissé de déclaration.Décide :En application de l'article R7232-20 du code du travail, le récépissé d'enregistrement dela déclaration de l'organisme SAP 901225078 en date du 08/02/2022 est retiré à compterde la date de signature du présent récépissé.Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de chargessociales.En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP 803971662 eninforme sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restéesans effet, la Préfète de l'Oise publiera au frais de l'organisme SAP 803971662 sa décisiondans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compterde la date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de lacondition d''activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de'la préfecture.
Beauvais, le0 2 AOUT 2024P/ La préfèteLe directeur départemental adjoint
Patrice HIÉ
DDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site inter-net www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459ANNNA RFAIIVAIS
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. Ef .Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services a la personne#0034 o7y © } enregistré sous le N° SAP 902233048
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le récépissé modificatif de déclaration de l'organisme NET ELO en date du 20/02/2023 :Vu la demande de déménagement déposée le 28/07/24 par Madame Elodie MASSIN pourl'organisme NET ELO ; "
La préfète de l'OiseConstate :Qu'une modification de l'adresse du siège et établissement principal de l'organisme NETELO a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de I'Oise, le 28/07/24, parMadame Elodie MASSIN, en qualité de gérante. La nouvelle adresse du SAP n°902233048est 8, chemin de l'Etang 60600 CLERMONT pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire) |- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire) :Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'obiet d'une déclaration]modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cesactivités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, enapplication de l'article D.312-6-2 du code de.l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 0 2 AOÛT 2024
P/ La préfèteLe directeur départemental adjoint
Patrice HIÉ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSde l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des en-treprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet:d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publi-cation auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Admi-nistratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. '
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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E/ lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de retrait d'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 921844726
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le récépissé de déclaration de l'organisme Séniors 60 en date du 19/12/22 enregistrésous le N° SAP 921844726 ;Vu la lettre de mise en demeure adressée le 20/06/24 à Madame Halima BOUTERA,dirigeante de l'organisme Séniors 60 ;
La préfète de I' OiseConstate :Que l'organisme Séniors 60 n'a pas respecté son obligation de saisie des donnéesstatistiques depuis l'obtention du récépissé de déclaration.Décide :En application de l'article R7232-20 du code du travail, le récépissé d'enregistrement dela déclaration de l'organisme SAP 921844726 en date du 19/12/22 est retiré à compter dela date de signature du présent récépissé.Ce retrait entraine la perte des avantages fiscaux et des exonérations de chargessociales.En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP 803971662 eninforme sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restéesans effet, la Préfète de l'Oise publiera au frais de l'organisme SAP 803971662 sa décisiondans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compterde la date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de lacondition d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 319 JUIL. 2RP/ La préfèteLe dir ur départemental adjoint
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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g/lLiberté « Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEArrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 978056240Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.723111 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément déposée le 12/06/24 par Monsieur Adrien BOCQUILLON, enqualité de gérant de l'organisme SARL REIMS SERVICES pour l'enseigne BABYCHOUSERVICES REIMS ;Vu la saisine des conseils départementaux de l'Aisne et de la Marne via l'application NOVA ;Vu la saisine des DDETS de l'Aisne et de la Marne via l'application NOVA ;
La préfète de l'OiseArrête :Article 1°"L'agrément de l'organiime SARL REIMS SERVICES ayant pour nom commercialBABYCHOU SERVICES REIMS dont le siège et établissement principal est situé 39, rueNotre dame de Bon Secours 60200 COMPIEGNE est accordé pour une durée de cing ans àcompter du 12/06/24.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (02, 51)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (02, 51)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il estagréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il estagréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moinsde 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960 004 BEAUVAIS
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L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un départementpour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées auxarticles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'articleR.7232-9 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'articleL.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit sedéclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir unecomptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le 31 JUIL. 2024P/La préfèteLe directeur départemental adjoint
Patrice HIÉ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSde l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
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E/ .Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 978056240
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le récépissé de déclaration du 22/05/24 accordé à l'organisme SARL REIMS SERVICES,pour l'enseigne BABYCHOU SERVICES REIMS ;Vu la demande d'agrément déposée le 12/06/24 par Monsieur Adrien BOCQUILLON, gérantde la SARL REIMS SERVICES ;
La préfète de l'OiseConstate :Qu'une demande d'agrément a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS del'Oise, le 12/06/24, par Monsieur Adrien BOCQUILLON en qualité de gérant, pourl'organisme SARL REIMS SERVICES dont le siège et établissement principal est situé 39 rueNotre dame de Bon Secours 60200 COMPIEGNE et enregistré sous le N° SAP 978056240pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Mandataire, Prestataire)Activités soumises à agrément de l'État :< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (02, 51)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (02, 51)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cesactivités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
54
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le 31 JUIL. 2024P/La préfèteLe directeur départemental adjoint
Patrice HIÉ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publi-cation auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Admi-nistratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
55
E]—~ ÀLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de retrait d'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 828498642
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le récépissé modificatif de déclaration de l'organisme AMS60 en date du 04/04/22enregistré sous le N° SAP 828498642 ;Vu la lettre de mise en demeure adressée le 13/06/24 à Madame Anne-Marie FRESNE,dirigeante de l'organisme AMS60 ;
La préfète de I' OiseConstate :Que l'organisme AMS60 n'a pas respecté son obligation de saisie des donnéesstatistiques depuis l'obtention du récépissé de déclaration.Décide :En application de l'article R7232-20 du code du travail, le récépissé d'enregistrement dela déclaration de l'organisme SAP 828498642 en date du 04/04/22 est retiré à compterde la date de signature du présent récépissé.Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de chargessociales.En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP 803971662 eninforme sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restéesans effet, la Préfète de l'Oise publiera au frais de l'organisme SAP 803971662 sa décisiondans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compterde la date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de lacondition d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 31 JUIL. 2024P/ La préfèteLe divecteur départemental adjoint
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
DU RESPONSABLE DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE)
DE CLERMONT-DE-L'OISE
à compter du 1 er septembre 2024
La comptable, GRATTET Sylvie, responsable du SIE de CLERMONT-DE-L'OISE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de s on annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses di spositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à Madame GUILLEMONT Carole,
inspectrice des Finances publiques, Monsieur DEBAY Nicolas , Inspecteur des Finances
Publiques et Monsieur LE-COSTAOUEC Thierry , Inspecteur des Finances publiques,
adjoints à la responsable du SIE de CLERMONT-DE-L'OISE, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en foncti on de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de mont ant pour les entreprises dont
tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de
100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
57
7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvremen t, les décisions portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
ABRAHAM Delphine Contrôleur 10 000 € 10 000 €
BACLE Christophe Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
BISSESSUR Ornella Contractuelle 2 000 € 2 000 €
BULTEL Philippe Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
COLBAUT Sabrine Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
GRUYERE Isabelle Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
JAMALEDDINE Nabila Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
KAMARA Aboubakry Contrôleur 10 000 € 10 000 €
KABORE Bernard Contrôleur 10 000 € 10 000 €
KASPEREK Hervé Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 €
LAVAL Fabien Contrôleur 10 000 € 10 000 €
LAZZERINI Isabelle Contrôleuse
principale
10 000 € 10 000 €
LEBRUN Claire Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
58
Nom et prénom
des agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
principale
MALEPA-XAVIER
Roland
Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 €
MARTIN Sylvie Contrôleuse
principale
10 000 € 10 000 €
MATHA Michelle Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
MORTREUX Cathy Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
NGUYEN Kim Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
OVIGNEUR Fabienne Contrôleuse
principale
10 000 € 10 000 €
PERRAULT Pascale Contrôleuse
principale
10 000 € 10 000 €
PUTEAUX Valérie Contrôleuse
principale
10 000 € 10 000 €
REYDELLET Jocelyn Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 €
VIGNON Thierry Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 €
BEEUWSAERT
Christine
Agente
administrative
principale
2 000 € 2 000 €
GOSSENT Marie-
Claude
Agente
administrative
principale
2 000 € 2 000 €
JOURQUIN Marie Agente
administrative
principale
2 000 € 2 000 €
LAMOUR Béatrice Agente
administrative
principale
2 000 € 2 000 €
LE GOFF Christiane Agente
administrative
principale
2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000 €
MARIE Aurélie Agente
administrative
principale
2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000 €
MARTIN Damien Agent
administratif
principal
2 000 € 2 000 €
59
Nom et prénom
des agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
RICBOURG Muriel Agente
administrative
principale
2 000 € 2 000 €
ROUSSEL Emmanuelle Agente
administrative
principale
2 000 € 2 000 €
SOETAERT Irène Agente
administrative
2 000 € 2 000 €
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la
Préfecture de l'Oise
A Clermont-de-l'Oise, le 18 juillet 2024
La comptable, responsable du SIE de CLERMONT-DE-L'OISE
Sylvie GRATTET

60
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
à compter du 1 er septembre 2024
DU RESPONSABLE DU POLE CONTRÔLE EXPERTISE DE BEAUVAIS
Mme Myriam GAILLARD, responsable du Pôle Contrôle Expertise de Beauvais (PCE) ;
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de s on annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux servic es déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
ARTICLE 1
er − Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :







 





 











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ARTICLE 2 − Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la
préfecture de l'Oise.
À Beauvais, le 01 août 2024
Le responsable du pôle contrôle expertise,
Myriam GAILLARD
62
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
à compter du 1 er septembre 2024
DU RESPONSABLE DE SERVICE DU PÔLE NATIONAL DE GESTION DE LA TVA
DU COMMERCE EN LIGNE DE NOYON
La comptable, Mme Jacqueline JEANNIN , responsable du Pôle national de gestion de la
TVA du commerce en ligne de Noyon ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'artic le 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
ARTICLE 1
er - Délégation de signature est donnée à Mme LOISEAU Sa ndra, inspectrice des
finances publiques, et à M DEVISMES Nicolas, inspec teur des finances publiques, en leur
qualité d'adjoints au responsable du Pôle national de gestion de la TVA du commerce en
ligne, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de
60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptab le des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
63
5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 20 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, e t notamment les mises en
demeure de payer, les actes de poursuites et les dé clarations de créances en France et à
l'étranger, ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances, et les compensations ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
CARON Christelle contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
CARRIER Emilie contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
DEFOULOY Laurence Contrôleur
principal
10 000 € 12 mois 10 000 €
DESNOYERS David contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
DROUETTE Sandrine Agent
principal
2 000 € 12 mois 10 000 €
GRENIER Caroline agent
principal
2 000 € 12 mois 10 000 €
TARRADE Fabien agent
principal
2 000 € 12 mois 10 000 €
ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement o u restitution d'office, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les d écisions portant remise, modération ou
64
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
HOCQ Fabienne contrôleur
principal
10 000 € 10 000 €
LAURIENTE Katia contrôleur 10 000 € 10 000 €
NOEL Mélanie contrôleur 10 000 € 10 000 €
PLET Kévin contrôleur 10 000 € 10 000 €
BAS Dimitri agent
principal
2 000 € 2 000 €
BOHNN-BOIMARE
Sylvie
agent
principal
2 000 € 2 000 €
BOTTE Nathalie agent
principal
2 000 € 2 000 €
LAMOUR Linda agent
principal
2 000 € 2 000 €
MARQUES Alexandre agent
principal
2 000 € 2 000 €
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs du
département de l'Oise.
A Noyon, le 1 er août 2024
La comptable, responsable du Pôle national
de gestion de la TVA du commerce en ligne
Jacqueline JEANNIN
65
REPUBLIQUE DFRANÇAISELibe::té FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCALà compter du 1° septembre 2024DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP)DE MÉRULe comptable, M. Christian HAON , responsable du SIP de Méru,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 etsuivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
ARTICLE 1* - Délégation de signature est donnée à Mme Véronique SCHUPBACH et M.Damian LIS, inspecteurs des finances publiques et adjoints au responsable du SIP de Méru,à l'effet de signer :1°) en matiére de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € etsans limitation de montant, les décisions de dégrèvement de taxe foncière pour pertes derécoltes ;2°) en matière de gracieux fiscal (d'assiette et de recouvrement), les décisions portantremise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses etgracieuses sans limitation de montant ; |4°) les mises en demeure de payer ;5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvantexcéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
66
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;7°) tous actes d'administration et de gestion du service. décisions contentieuses etgracieuses,
ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer,1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € etsans limitation de montant, les décisions de dégrèvement de taxe foncière pour pertes derécoltes ;2°) en matière de gracieux fiscal (d'assiette et de recouvrement), les décisions portantremise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses etgracieuses sans limitation de montant ;4°) les mises en demeure de payer ;5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvantexcéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;7°) tous actes d'administration et de gestion du service.aux agents désignés ci-après :
Nom et grade Limite Limite Durée Sommeprénom des des décisions |des décisions| maximale maximaleagents contentieuses | gracieuses |des délais de| pour laquellepaiement un délai depaiementpeut êtreaccordéM. Malek Contrôleur 10 000 € 5000 € 6 mois 5 000 €ZELMAT
ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise,modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée etde montant indiquées dans le tableau ci-après ;3°) les mises en demeure de payer ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ;
67
aux agents désignés ci-après :
LimiteNom et prénom des grade Durée Sommeagents des décisions maximale maximale'gracieuses des délais | pour laquellede un délai depaiement paiementpeut êtreaccordéMme Laura LEPLEUX Contrôleuse 5 000 € 6 mois 5 000 €Mme Sophie LE BOUEDEC| Agente 1000 € 6 mois 5 000 €Mme Isabelle GERVRAUD Agente 1000 € 6 mois 5000 €Mme Julia PETIT Agente 1000 € 6 mois 5000 €Mme Sonia PIAT Agente 1000 € 6 mois 5 000 €Mme Manon OTT Agente 1000 € 6 mois 5 000 €
ARTICLE 4 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans letableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom desgradeLimiteLimite .agents des décisions des décisions gracieusescontentieusesM. Xavier BRICHE Contrôleur 10 000 € 5 000 €Mme Céline BONIX Contrôleuse 10 000 € 5 000 €M. Koffi GALLEY Contrôleur 10 000 € 5 000 €Mme Clémentine SELLIER | Contrôleuse 10 000 € 5 000 €Mme LAURA LEPLEUX Contrôleuse / 5 000 €Mme Audrey PORTOIS Agent 2000 € /Mme Estelle SOQUET Agent 2000 € /Mme Sandrine HOULZE Agent 2000 € /Mme Jennifer BONUS Agent 2 000 € /Mme Gabrielle ROGER Agent 2000 € /
68
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecturede l'Oise.
A Méru, le 18 juillet 2024Le comptable, responsable du service des impôtsdes particuliers de Méru
Christian HAON
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EZ raction déPRÉFÈTE Direction départementaleDE L'OISE des territoiresLibertéÉgalité. Fraternité
Avis de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Oisedu mercredi 24 juillet 2024Commune de Trie-ChâteauExtension d'un ensemble commercial d'une surface de vente existante de 7 722 m? par la création d'unpôle loisirs, santé et restauration et la création de 2 cellules commerciales d'une surface de vente totalede 2150 m? pour atteindre une surface de vente après projet de 9 872 m?La commission départementale d'aménagement commercial de I'Oise,VU le Code de commerce ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de I'aménagement et dunumérique ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l''aménagement commercial ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN en qualité dePréfète de l'Oise ;VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur FrédéricBOVET, Secrétaire Général de la Préfecture de I'Oise ;VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2024 portant constitution de la commission- départementaled'aménagement commercial de I'Oise, publié au recueil des actes administratifs du 2 juillet 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 précisant la composition de la commission départementaled'aménagement commercial de l'Oise pour l'examen de la demande susvisée ;VU la demande de permis de construire déposée par la SCI « ESPALINA » et la SAS « TRIDIS »,enregistrée en Mairie de Trie-Château sous le n° n° 060644 24 T0010 ;VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée au secrétariat de la commissionle 13 juin 2024 par la SCI « ESPALINA » et la SAS « TRIDIS » relative à l'extension d'un ensemblecommercial d'une surface de vente existante de 7 722 m? par la création d'un pôle loisirs, santé etrestauration et la création de 2 cellules commerciales d'une surface de vente totale de 2 150 m* pouratteindre une surface de vente après projet de 9 872 m° sur la commune de Trie-Château, demandeenregistrée le 14 juin 2024 ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture —- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/2
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VU le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des Territoires de l'Oise du 18juillet 2024 ;VU l'avis conforme du 18 juillet 2024 relatif à la dérogation d'artificialisation émis par la Préfète del'Oise au titre de l'article L752-6 du Code de commerce ;Après qu'en aient délibéré les membres de la commission, assistés de M. Marc DUFRESNOY,représentant le directeur départemental des Territoires de l'Oise, le 24 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT que le projet est réalisé en concertation avec les élus communaux et intercommunaux,notamment du département voisin, l'Eure ;CONSIDÉRANT que le projet présente des caractéristiques environnementales satisfaisantes et intègredes énergies renouvelables, des dispositifs de gestion des eaux pluviales et prévoit de créer une aire destationnement perméable ;CONSIDÉRANT que le projet dans son ensemble propose une mixité fonctionnelle et répond à unbesoin de territoire,EN CONSÉQUENCE émet un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commercialerelative à l'extension d'un ensemble commercial d'une surface de vente existante de 7 722 m? par lacréation d'un pôle loisirs, santé et restauration et la création de 2 cellules commerciales d'une surfacede vente totale de 2150 m°, pour atteindre une surface de vente après projet de 9 872 m? sur lacommune de Trie-Château.Ont voté favorablement : .* M. Geoffrey LELEU, représentant M. le Maire de Trie-Château ;* M. Sylvain LE CHATTON, représentant M. le Président de la Communauté de Communes duVexin-Thelle ;* Mme Emmanuelle LAMARQUE, représentant M. le Président de la Communauté de Communesdu Vexin-Thelle en charge du SCoT du Vexin-Thelle;* M. Benoît BIBERON, représentant Mme la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise ;* M. Denis PYPE, représentant M. le Président du Conseil Régional ;* Mme Fabienne CUVELIER, représentante des Intercommunalités au niveau départemental,Président de la Communauté de Communes de la Picardie Verte ;* M. Emmanuel VAN ROEKEGHEM, personnalité qualifiée en matière de consommation et deprotection des consommateurs (Oise) ; '< M. Gérard SÉBASTIEN, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection desconsommateurs (Oise) ; '* M. Guénolé LE MOALIGOU, personnalité qualifiée en matière de développement durable etd'aménagement du territoire (Oise) ;* M. Luc PUECH D'ALISSAC, Maire de Magny-en-Vexin (Val d'Oise) ;* Mme Edith ANDOUVLIE, personnalité qualifiée en matière de développement durable etd'aménagement du territoire (Val d'Oise).S'est abstenu :* M. Emmanuel HYEST, représentant M. le maire de Gisors (Eure).Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.frAGUT 2024t par délégation,le Secrétaire GénéralBeauvais,
Frédéric BOVET
03 44 06 12 60 _prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/2
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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'AVIS / LA DÉCISION 1 DE LA CDAC N°166 DU 24/07/2024
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 106 689 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
G : 5, 68, 74, 113, 114, 115, 190, 191, 192, 193
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de A 1
Nombre de S 0
Nombre de A/S 1
Après
projet
Nombre de A 1
Nombre de S 0
Nombre de A/S 1
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
51 059 m²
Autres surfaces végétalisées (toitures,
façades, autre(s), en m²)
Toiture végétalisée sur les deux bâtiments de
restauration : 720 m²
Autres surfaces non
imperméabilisées : m² et matériaux /
procédés utilisés
1 901 m² de pavés drainants
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques : m² et
localisation
Panneaux photovoltaïques en toiture : 1 750 m²
Ombrières photovoltaïques : 2 467 m²
Éoliennes (nombre et localisation) Sans objet
Autres procédés (m² / nombre et
localisation) et observations
éventuelles :
Sans objet
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission dans
son avis ou sa
décision





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