HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-019
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-24-00002 - Arrêté préfectoral D.I.P.N portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (2
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-24-00002
Arrêté préfectoral D.I.P.N portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-24-00002 - Arrêté préfectoral D.I.P.N portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 3
Ex Direction Interdépartementale de la police
PRÊFET nationale des Hautes-Alpes
DES HAUTES-
ALPES
- oanle Ll josion 1024Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet de l'arrêté : subdélégation de signature aux agents de la Direction Départemental de la Sécurité
Publique des Hautes-Alpes, pour l'ordonnancement des dépenses imputées
sur le budget de l'État
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU — lecode de la sécurité intérieure;
vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 1962 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité
publique ;
VU _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ; -
VU le.décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur
Dominique DUFOUR, administrateur de l'État, hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes
à compter du 23 août 2022;
VU — l'arrêté du ministre de l'intérieur n°3194 du 01 décembre 2023 nommant Monsieur Jérémie
BOSSE-PLATIÈRE, directeur interdépartemental de la police nationale des Hautes-Alpes
VU _ l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jérémie BOSSE
PLATIÈRE directeur interdépartemental de la police nationale des Hautes-Alpes pour
'l'ordonnancement des dépenses imputées sur le budget de l'État;
ARRETE
Article 1er :
En application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 01 décembre 2021 susvisé,
subdélégation est donnée à :
- Monsieur Jean-Marc DEMONTOY, directeur mterdepartemental adjoint de la police nationale des
Hautes-Alpes ;
- Monsieur Jérome BONI, chef du service interdépartemental de la police aux frontières à
MONTGENEVRE ( Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes) '
- Monsieur Bruno LOPEZ, chef du service interdépartemental adjoint de la police aux frontières à
MONTGENEVRE ( Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes)
- Monsieur Alain FERNEZ, Chef de la circonscription de BRIANCON ;
- Monsieur Olivier LHEUREUX, Adjoint chef de circonscription et Chef S.L.S.P. CPN BRIANCON ;
- Monsieur Fabrice THEROND, chef E.M.;
- Madame Christelle MAUNIER ep. GIUDICELLI Adjoint au chef E.M.D
- Monsieur Fabrice CANALINI, chef S.5.0 DIPN 05 ;
Préfecture des Hautes-Alpes, 28, rue Saint Arey — 05000 GAP — Téléphone - Télécopie - www.hautes-alpes.gouv.fr
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- Madame Carine CRUVEILLER, Adjoint Chef SSO DIPN 05 ;
- Madame Laurence AVIEZ ep. BERGEAUT, résponsable logistique DIPN 05 ;
à l'effet de signer l'engagement juridique et la liquidation des dépenses pour le programme de la
mission suivante : | '
"sécurité", programme 176 "Police Nationale", titre 1 et 3, action 2 « sécurité et paix publiques».
Article 2 :
Sont exclus de la délégation les conventions passées avec les collectivités locales et leurs
établissements publics, les ordres de réquisition du comptable assignataire, ainsi que les décisions de
passer outre aux avis défavorables du directeur départemental des finances publiques, contrôleur
financier local, en matière d'engagement des dépenses.
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture des HAUTES-ALPES.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur interdépartemental de la
police nationale et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Le-Préfet N
Pour le préfet, par délégation, le dîrèäeur
interdépartemental de la police nationale
des Hautes-Alpes, le Commissaire Divisionnaire
Préfecture des Hautes-Alpes, 28, rue Saint Arey - 05000 GAP - Téléphone - Télécopie - www.hautes-alpes.gouv.fr
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