TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-013
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2025-02-03-00006 - Arrêté relatif à la composition du Conseil
médical plénier des agents de la fonction publique territoriale (6 pages) Page 3
90-2025-01-30-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne concernant AZAE à Belfort (2 pages) Page 10
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort /
90-2025-01-31-00001 - 2025 01 arrete designation membres CSA pref-SGCD
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-02-03-00006
Arrêté relatif à la composition du Conseil
médical plénier des agents de la fonction
publique territoriale
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-02-03-00006 - Arrêté relatif à la composition du Conseil médical plénier des agents de la fonction publique territoriale 3
PREFET Direction départementale deDU TERRITOIRE ' , : .okt [ l. e'mpl0|, du travail, çlesbt solidarités et de la protectionFraternite des populations
ARRÊTÉ N° |relatif à la composition du Conseil Médical - Formation Plénièredes agents de la Fonction Publique TerritorialeLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques _
VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière desanté et de famille dans la fonction publique ; ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congésde maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret du 1" octobre 2021 nommant Monsieur Renaud NURY, sous-préfet hors classe,Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort';VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ; |VU le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort,VU l'arrêté n° 90-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de sngnature aMonsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;VU l'arrêté n° 90-2025-01-08-00001 du 08 janvier 2025 relatif à la composition du Conseil médicalformation plénière des agents de la fonction publique territoriale ;CONSIDÉRANT l'information du 14 janvier 2025 du Centre de Gestion de la Fonction PubliqueTerritoriale relative à des changements de représentants du personnel au sein du Conseil Régionalde Bourgogne Franche-Comté ;
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SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Territoire de Belfort ;ARRETE
ARTICLE 1°":L'arrêté n° 90-2025-01-08-00001 du 08 janvier 2025 relatif à la composition du Conseil Médical -formation plénière des agents de la fonction publique territoriale est abrogé.ARTICLE 2 :Le Conseil médical plénier est présidé par le Docteur Smaïn DJELLOULI. À ce titre, il dirige lesdébats en séance. En cas d'absence, la présidence est assurée par le médecin qu'il aura désignéou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents.ARTICLE 3 :Le président du Conseil médical plénier instruit les dossiers soumis à cette instance, assisté dusecrétariat placé sous son autorité.ARTICLE 4 : -La formation pléniére du Conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatre deses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel, sont présents.Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de huitjours, aux membres de la formation qui siège alors valablement quel que soit le nombre demembres présents.ARTICLE S :Le Conseil médical plénier des agents de la fonction publique territoriale est constitué desreprésentants suivants :1°) Représentants du corps médicalMEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTSDocteur Smaïn DJELLOULI - |Docteur Luc SENGLERDocteur Sophie GRUDLER Poste vacantDocteur Julia HICKEL : Docteur Thierry GODOTAuquel est adjoint : |- un médecin des sapeurs pompiers professionnels sur proposition du directeur départemental duSDIS lorsque le conseil statue sur le cas de sapeurs pompiers professionnels.2°) Représentants de l'administrationCOLLECTIVITÉ TERRITORIALE MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS' . Mme Marie-Hélène IVOLDépartement n Mme Anaïs MONNIER VON AESCHM. Sébastien VIVOTfiroe MarePranda GER Mme MORALLET Marylline
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COLLECTIVITE TERRITORIALEMEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLEANTSVille de BelfortM. Jean-Marie HERZOGMme Loubna KETFI-CHARIFM. Brice MICHELM. Joseph ILLANAM. Samuel DEHMECHEGrand Belfort Communautéd'AgglomérationM. Alain PICARDMme Marie-France CEFISMme Marie-Hélène IVOLM. Rafaël RODRIGUEZMme Delphine MENTRECollectivités affiliées auCentre de gestion de lafonction publique territorialedu Territoire de BelfortM. Robert DEMUTHM. Romuald ROICOMTEM. Eric KOEBERLEMme Christine BAINIERConseil Régional deBourgogne Franche-ComtéMme Sandra IANNICELLIMme Muriel TERNANTM. Eric OTERNAUDMme Myriam CHIAPPA-KIGERService Départementald''Incendie et de SecoursM. Pascal GROSJEANM. Sébastien VIVOTMme Anaïs MONNIERMme Francoise MEYNIEL|M. Didier VALLVERDU|Mme Marie-Dominique BELUCHE
3°) Représentants du personnel
CONSEIL ,DÉPARTEMENTAL MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTSCatégorie A M. Francis COTTET Mme Audrey WIECZOREK|Mme Muriel BIBOLLETMme Colette PELLENARD Mme |sabelle NEHDI: Mme Edith GODFROY| Catégorie B Monsieur Olivier BILLOT M. Jean-Claude ALBERSAMMER| Mme Karine LIONNETMme Patricia CHAPOUTOT M. Ludovic MORINM. Jean-Christian PEREIRACatégorie C Mme Mounira BARIKI Mme Corinne TAMINM. Emmanuel GALLECIERMme Virginie BAUER M. Cyrille ROSSEM. Johann ROUX
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VILLE DE BELFORTMEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLEANTSCatégorie A M. Bertrand DELAVELLE M. Olivier PERTUISETMme Audrey TROINCatégorie B Mme Sylvie GISIGER Mme-Rahima GUESSOUMMme Marie-Hélène VENDEOUXMme Christine BUISSON Mme Isabelle TRUCHOTMme Marilyne VAILLANTCatégorie C Mme Nasira BOUDJADJA M. Eric ORIAT
Mme Elisabeth CHRISTMme Sandrine FRITSCHM. Rachel RAMONM. Mohamed BENDRISSGRAND BELFORTCOMMUNAUTE MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTSD'AGGLOMERATIONCatégorie À M. Matthieu CHAPPUIS Mme Corinne HERVET-ESCAFFITM. François BINOUX-REMY M. Emmanuel COMTE: M. Xavier SCHEIDCatégorie B Mme Joséphine WENDY Mme Nathalie JAVELET|M. Jean-Guillaume MAURICEMme Sophie NOROT 'M. Julien ORSATM. Sébastien TRUFFERTCatégorie C M. Stephan BOULANGER M. Thierry CAMOZZI
Mme Sylvie LEQUEULXM. Azzedine MOKHTARIM. Anthony ROPELE "M. Dominique PRUD'HOMMECOLLECTIVITÉS ,AFFILIÉES AU CENTREDE GESTION FPT 90 MEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLÉANTS
Catégorie A Mme |Isabelle BURGER - Mme Béatrice SAINTYMme Stéphanie WEBERMme Maryse CHAVANNE Mme Anne HERZOG' M. Emmanuel STEINER'Mme Aicha GHANEMI-FAGES Mme Florence CASSAGNE| Mme Hayate TOUDJI-MESSAOUDICatégorie B M. Mourad DORMANE M. Eric WALTERMme julie LOBRYMme Bénédicte GUERET-RIPP Mme |sabelle HERNANDEZMme Sylviane OMASTACatégorie C M. Jean-Christian REISSM. Matthieu MANSUYMme Mathilde BOUDY4/6
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BOURGOGNEFRANCHE-COMTECONSEIL REGIONAL DE || MEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLEANTSM. André LAURENTMme Isabelle GONNOTCatégorie A Mme Karen GUIMARAESM. Wilfried SATTLER Mme Isabelle TOULOUZEMme Marie-Hélène LONGHINI- |Mme Armelle MENU-BEAUFILSCatégorie B OREFICIM. Mathieu DUVILLETM. Didier PARISOT M. Majid CHARAOUICatégorie C M. Marc BERNARDOT M. Frédéric VUILLAUMEM. José Wilson RODRIGUEZ
SERVICEDÉPARTEMENTAL ! 'D'INCENDIE ET DE MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS_ SECOURS
Catégories À et B M. Gilles ROTHENFLUG (Cat A)
M. Olivier VASSEUR (Cat A)
M. Sébastien RIDOLFI (Cat B)Mme Céline POIRET (Cat A)M. Noël SZYMANSKI (Cat B)M. Christophe SONNET (Cat B)
Catégorie C M. Laurent GAMBA
M. Jérémie MOUROLIN
M. Sébastien BOILLOTM. Fabio PACIFICO| M. Eric LOMINETM. Arnaud BAUM
ARTICLE 6 :Les médecins sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.La fonction de représentant du corps médical prend fin à la demande du médecin intéressé oulorsque celui-ci ne figure plus sur la liste des médecins agréés dans le département.
" ARTICLE 7 :Pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion, les membres sont désignésparmi l'ensemble des élus relevant des collectivités affiliées au centre de gestion par un vote desreprésentants de ces collectivités au conseil d'administration du centre de gestion.Pour les collectivités ou les établissements non affiliés au centre de gestion, les membres sontdésignés par l'autorité territoriale dont reléve le fonctionnaire parmi les membres de l'organe .délibérant.Le mandat des représentants de la collectivité ou de I'établissement public prend fin au terme deleur mandat électif, quelle qu'en soit la cause.
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Les représentants du Service départemental d'incendie et de secours sont désignés par les éluslocaux de l'organe délibérant du service départemental en son sein.
ARTICLE 8 :Chacune des deux organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges au sein dela commission administrative paritaire compétente à l'égard de l'agent dont le cas est examinédésigne, parmi les électeurs à cette commission administrative paritaire, un représentant titulaire(et deux suppléants) pour siéger à la formation plénière du conseil médical. En cas d'égalité desièges entre organisations syndicales pour la commission administrative paritaire compétente, lepartage est effectué en fonction du nombre de voix obtenu lors des élections professionnelles.Les représentants du personnel des sapeurs-pompiers professionnels sont désignés parmi lesmembres de la commission administrative paritaire instituée auprès du service départementald'incendie et de secours, compétente à l'égard de l'agent dont le cas est examiné.
ARTICLE 9 :Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort et le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et communiqué aux membres et/ouservices concernés.
Fait à Belfort, le = 3 FEV. 2025
Pour le préfet, et par délégation,Le secrétaire général,
Renaud NURY
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne concernant AZAE à Belfort
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ExPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgaliréFratermitg
Direction départementale de l'emploi, ; Belfort, le 30/01/2025du travail, des solidarités et de la :protection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP494817083Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AZAE, le 17/0'1/2025, 7 BOULEVARD RICHELIEU90000 BELFORT, siret 494817083 00061 représenté par Madame KLINKLIN Laéticia ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-26-00001 du 26 novembre 2024 portant subdélégation de signaturea des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectionsdes Populations Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort,le 17/01/25 par Mme KLINKLIN Laêticia en qualité de dirigeante,pour l'organisme AZAE dont l'établissement principal est situé 7 BOULEVARD RICHELIEU 90000BELFORT et enregistré sous le N° SAP494817083 pour les activités suivantes :
Mode d'intervention Prestataire< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs deplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers« Préparation de repas à domicile« Livraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporalre à leur domicile« Assistance aux personnes âgées« Assistance aux personnes handicapées- Conduite de véhicule des PA/PH» Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
; 1722 place de la Révolution Française-BP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le'renouvellement de cette autorlsat:onL'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.[l peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier —- 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
; 2/22 place de la Révolution Française-BP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr 'pp-sap@ 9 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
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Secrétariat Général Commun du Territoire de
Belfort
90-2025-01-31-00001
2025 01 arrete designation membres CSA
pref-SGCD
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2025-01-31-00001 - 2025 01 arrete designation membres CSA pref-SGCD 13
PREFET Secrétariat GénéralDU TERRITOIRE A© DE BELFORT Départemental Commun
ARRÊTÉ N°portant désignation des membres du comité social d'administration de proximitéde la préfecture et du sécrétariat général commun départementaldu Territoire de BelfortLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'Etat;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
ARRETE
Article 1*Le comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat généralcommun départemental du Territoire de Belfort est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- le préfet, président- le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
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b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la CFDTDAUCOURT Emmanuel CASSOTTI AnneMEIER Virginie - KRIL AurélienLENTZ Lætitia BOUCARD Nadine
Au titre de FO préfecture et services du ministère de l'IntérieurDENIS Véronique SASSELLA JenniferPASTOR Yvon HUBERT Eric
Article 3Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BelFort, le
t et par délégation,Le Secrétai |Renaud NURY
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