AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-300
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-10-17-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n°
DDT_SST_69_2024_10_35 (Rhône)
n° 01-69-2024-05 (Ain)
portant
réglementation temporaire de la circulation
sur les autoroutes A46 et
A432 relatif
à la campagne annuelle d'entretien.
(Avec fermeture
par nécessité de l'autoroute A466) (6 pages) Page 3
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-10-17-00001
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_10_35 (Rhône)
n° 01-69-2024-05 (Ain)
portant réglementation temporaire de la
circulation
sur les autoroutes A46 et A432 relatif
à la campagne annuelle d'entretien.
(Avec fermeture par nécessité de l'autoroute
A466)
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-17-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_10_35 (Rhône)
n° 01-69-2024-05 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation
sur les autoroutes A46 et A432 relatif
à la campagne annuelle d'entretien.
(Avec fermeture par nécessité de l'autoroute A466)
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rrPREFETEDU RHONEL,z'berte'EgalitéFraternité
E NPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Directions départementales
des territoires
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_10_35 (Rhône)
n° 01-69-2024-05 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation
sur les autoroutes A46 et A432 relatif
à la campagne annuelle d'entretien.
(Avec fermeture par nécessité de l'autoroute A466)
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DU RHÔNE,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO, en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET , en qualité de préfète de l'Ain ;
VU le décret en conseil des ministres du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Juliette TRIGNAT
en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'arrêté conjoint n° DDT_SST_2019_01_02 (Préfet du Rhône/Métropole de Lyon) du 2 avril 2019
portant réglementation permanente de la circulation relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 7 ,5
tonnes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-07-00007 du 07 février 2024 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-17-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_10_35 (Rhône)
n° 01-69-2024-05 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation
sur les autoroutes A46 et A432 relatif
à la campagne annuelle d'entretien.
(Avec fermeture par nécessité de l'autoroute A466)
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VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 portant délégation de signature de M. Vincent PATRIARCA,
directeur départemental des territoires de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de l'Ain en matière de compétences générales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer relative
à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU la note de la direction générale des infrastructures de transport et des mobilités (DGITM) / direction
des mobilités routières (DMR) du 02 février 2024 définissant le calendrier des jours « hors
chantiers » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau routier national ;
VU la décision n° DDT-69-2024-07-30-00003 du 30 juillet 2024 de M. Xavier CEREZA, directeur
départemental des territoires du Rhône, portant subdélégation de signature en matière d'attributions
générales à M. CROSSONNEAU Nicolas, chef du service sécurité et transports ;
VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
(DGITM), direction des mobilités routières (DMR), sous-direction de s financements innovants et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) du 11 septembre 2024 ;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régional
d'exploitation de Lyon (PC-Genas) du 9 septembre 2024 ;
VU l'avis favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(CRSARAA) du 4 septembre 2024 ;
VU l'information communiquée au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours
(SDMIS-Rhône), en date du 4 septembre 2024 ;
VU la demande d'avis du 4 septembre 2024 restée sans réponse du conseil départemental du Rhône ;
VU l'information communiquée au service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS01, en
date du 12 septembre 2024 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l'Ain du 16 septembre 2024 ;
VU l'avis favorable de la commune de Massieux (Ain) du 13 septembre 2024 ;
VU l'avis favorable de la commune de Mionnay (Ain) du 24 septembre 2024 ;
VU l'avis favorable de la commune de Parcieux (Ain) du 25 septembre 2024 ;
VU l'avis favorable de la commune de Saint-André-de-Corcy (Ain) du 18 septembre 2024 ;
VU l'avis favorable de la commune de Trévoux (Ain) du 13 septembre 2024 ;
VU la demande d'avis du 12 septembre 2024 restée sans réponse de la commune Miribel (Ain) ;
VU la demande d'avis du 12 septembre 2024 restée sans réponse de la commune de Reyrieux (Ain) ;
CONSIDÉRANT la demande présentée le 4 septembre 2024 par le groupe des Autoroutes Paris-Rhin-
Rhône (APRR), dans le cadre de la campagne annuelle d'entretien des autoroutes A46 et A432 ainsi que
les avis rendus par les gestionnaires de voiries figurant ci-dessus ;
CONSIDÉRANT que pendant la campagne annuelle d'entretien et de maintenance des équipements
des autoroutes A46-Nord et A432, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la fermeture de l'autoroute A46-Nord dans les sens 1 et 2 (Paris/Marseille et
Marseille/Paris) engendre, de fait, l'interdiction d'accéder à l'autoroute A466, dans les deux sens de
circulation ;
CONSIDÉRANT que la section concernée est située hors agglomération ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ain,
ARR ÊTE NT
Article 1 er
Dans le cadre d u programme d'entretien annuel et de maintenance des équipements sur l'autoroute
A46-Nord et l'autoroute A432 dans les départements de l'Ain et du Rhône, il est nécessaire d'effectuer
et de mutualiser certaines opérations liées à la campagne annuelle d'entretien qui se déroulent :
▪ du 21 octobre 2024 au 25 octobre 2024 (semaine n° 43).
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-17-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_10_35 (Rhône)
n° 01-69-2024-05 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation
sur les autoroutes A46 et A432 relatif
à la campagne annuelle d'entretien.
(Avec fermeture par nécessité de l'autoroute A466)
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Celles-ci se situent :
- sur l'autoroute A46-Nord, dans le sens 1 (Villefranche/Marseille), entre le PR 0+000 (nœud A6/A46)
et le PR 19+800 (LesEchets) ;
- sur l'autoroute A46-Nord, dans le sens 2 (Marseille/Villefranche), au PR 16+400, bretelle de sortie
n° 3 (Mionnay) ;
- sur l'autoroute A432, dans le sens 1 (Villefranche/Grenoble), entre le PR 0+000 (nœud A46/A432) et
le PR 11+660 (nœud A432/A42).
Article 2
Pour l'exécution de ces travaux, les mesures d'exploitations sont décrites dans le tableau de phasage
figurant ci-dessous et sont prises sur les autoroutes A6, A466, A46-Nord et A432.
Mentionnons que la fermeture de l'autoroute A46-Nord dans les sens 1 et 2 (Paris/Marseille et
Marseille/Paris) engendre, de fait, l'interdiction d'accéder à l'autoroute A466, dans les deux sens de
circulation.
Par convention :
A46 sens 1 = Villefranche vers Marseille // A46 sens 2 = Marseille vers Villefranche
A432 sens 1 = Villefranche vers Grenoble // A46 sens 2 = Grenoble vers Villefranche
VD = Voie de Droite // VM = Voie Médiane // VG = Voie de Gauche
Sem.
n° Mode d'exploitation
S
e
Date phasage
ReportDébut Fin
[21h00 - 06h00]
43
Fermeture de l'A46-Nord sens 1 *
entre le nœud A6/A46 et le diffuseur
n° 3 (Les Echets).
1 21/10/24 23/10/24
S.43 : Nuits des 23 et
24/10/2024.
S.44 : Nuits des 28, 29 et
30/10/2024.
43
Fermeture de l'A432 sens 1 *
entre le nœud A46/A432 et le nœud
A432/A42.
1 23/10/24 25/10/24 S.44 : Nuits des 28, 29 et
30/10/2024.
43
En provenance d'A46-Marseille (sens
2), fermeture de la bretelle de Sortie
n° 2.1 (Mionnay).*
2 22/10/24 23/10/24 S.43 : Nuits des 23 et
24/10/2024.
* descriptifs des fermetures détaillés à l'article 4.fermetures.
- Les nuits de fermeture s'entendent de 21 heures 00 à 06 heures 00.
- Le phasage des travaux présenté ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose des
fermetures.
- Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être
imposées, de manière à sécuriser les opérations.
- La pose des neutralisations de voie préalables aux fermetures pourra être anticipée, dès que le trafic
le permet.
Article 3
Le mode d'exploitation détaillé à l'article 2 est susceptible d'être modifié en fonction des conditions
météorologiques et/ou des incidents techniques de chantier.
Dans les cas énumérés ci-dessus, il relève de l'obligation du gestionnaire d'informer les personnes
chargées de faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions
prises à l'article 12, en cas :
- d'annulation par rapport à des aléas techniques ou météorologiques, de report de dates
programmés et admis jusqu'au 30 octobre 2024 ;
- de modifications des phases d'exploitation ou de phases d'exploitation non définies dans le tableau
de synthèse figurant à l'article 2.
Article 4 - Descriptif des fermetures et déviations associées -
▪ Fermeture de l'autoroute A46, sens 1 (Villefranche/Marseille), entre le nœud A6/A46 (PR 0+000) et le
diffuseur n° 3 (Les Echets – PR 19+800) :
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n° DDT_SST_69_2024_10_35 (Rhône)
n° 01-69-2024-05 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation
sur les autoroutes A46 et A432 relatif
à la campagne annuelle d'entretien.
(Avec fermeture par nécessité de l'autoroute A466)
6
Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :
• En provenance de l'autoroute A6-Paris (sens 1), direction « Clermont-Ferrand/Lyon-Centre » par
autoroute A6 obligatoire.
• Depuis le diffuseur de Genay (n° 2), fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A46, direction
« Genève/Villars-les-D./Lyon-Est », (sens 1).
• Depuis le diffuseur de Mionnay (n° 2.1), fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A46 direction
« Genève/Lyon/Marseille », (sens 1).
• Fermeture de l'autoroute A466, sens 2, (direction « Genève/Grenoble/Lyon-Est/St-Exupéry ») depuis
le nœud A6/A466 : en provenance de l'autoroute A6-Lyon (sens 2), direction « Paris/Villefranche »
par autoroute A6 obligatoire.
• Fermeture de l'aire de service de Mionnay-St-Galmier (PR 16+200, sens 1) : fermeture de l'accès à
l'aire dès 17 heures 00, en prévision de chaque nuit de fermeture et fermeture de la sortie à 21
heures 00.
Cette fermeture de section courante entraîne, de fait :
• La fermeture de la bretelle de Sortie n° 1 (Ambérieux-d'Azergues) sur l'autoroute A46-Nord, sens 1.
• La fermeture de la bretelle de Sortie n° 2 (Genay) sur l'autoroute A46-Nord, sens 1.
• La fermeture de la bretelle de Sortie n° 3 (Les Echets) sur l'autoroute A46-Nord, sens 1.
• Au niveau du nœud A46/A432, la fermeture de la bretelle A46-Villefranche, (sens 1), vers A432-
Grenoble, (sens 1).
• Au niveau du nœud A432/A42, la fermeture de la bretelle A432-Villefranche (sens 1) vers A42-
Bourg/Genève, (sens 1).
• Au niveau du nœud A466/A46, la fermeture de la bretelle A466-Lyon (sens 2) vers A46-Marseille,
(sens 1).
Déviations :
▫ Trafic dévié via le réseau CORALY : transit Nord-Sud et Ouest-Est via M6.
▫ Trafic local résiduel :
- Depuis le diffuseur de Genay (n° 2) et pour la direction « Genève/Villars-les-D./Lyon-Est », rejoindre
l'autoroute A46 au niveau du diffuseur des Echets (n° 3) via l'itinéraire fléché S3 (par les routes n°
D433, D933, D28, D6, D4a, D4, D1083 puis D483).
- Depuis le diffuseur de Mionnay (n° 2.1) et pour la direction « Genève/Lyon/Marseille », rejoindre
l'autoroute A46 au niveau du diffuseur des Echets (n° 3) via la route D38 puis l'itinéraire fléché S3
(par les routes n° D1083 puis D483).
▪ Fermeture de l'autoroute A432, sens 1, entre le nœud A46/A432 (PR 0+000) et le nœud A432/A42 (PR
11+660) :
Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :
- En provenance de l'autoroute A46-Villefranche, (sens 1), fermeture de la bretelle A46-Villefranche
(sens 1) vers A432-Grenoble, (sens 1) : direction « Marseille/Lyon » par A46 obligatoire.
Cette fermeture de section courante entraîne, de fait :
- Au niveau du nœud A432/A42, la fermeture de la bretelle A432-Villefranche, (sens 1) vers A42-
Bourg/Genève (sens 1).
Déviations :
▫ Trafic dévié via le réseau CORALY : via A46-Nord puis A42 « Genève/St-Exupéry » et la route N346
(Grenoble).
▪ En provenance de l'autoroute A46-Marseille (sens 2), fermeture de la bretelle de Sortie n° 2.1
(Mionnay) fléchée « Bourg/Villars-les-D./Montanay » :
L'accès à l'aire de service de Mionnay-Chatanay (PR 15+800, sens 2) sera maintenu.
Déviations :
▫ Depuis l'autoroute A46-Nord-Marseille, (sens 2), prendre la Sortie amont n° 3 fléchée « Bourg/
Villefranche/Villars-les-D. » et rejoindre les communes desservies par la Sortie n° 2.1 via la route
D1083.
▫ Depuis l'autoroute A432-Grenoble, (sens 2), prendre la Sortie avale n° 2 fléchée « Trévoux/Neuville »
et rejoindre les communes desservies par la Sortie n° 2.1 via les routes n° D433, D933, D28, D6, D4a,
D4 et D1083 (itinéraire S5).
Les éventuelles interdictions de circulation des poids-lourds (PL) seront levées par les autorités de
police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
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n° DDT_SST_69_2024_10_35 (Rhône)
n° 01-69-2024-05 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation
sur les autoroutes A46 et A432 relatif
à la campagne annuelle d'entretien.
(Avec fermeture par nécessité de l'autoroute A466)
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Article 5 - Dispositions complémentaires -
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles et axes
fermés (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC des
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) de Genay.
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non
courant, sur les autoroutes A6 et A46-Nord pourra être inférieure à celle de la réglementation en
vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
En dérogation à la note de la direction générale des infrastructures de transport et des mobilités
(DGITM) / direction des mobilités routières (DMR) du 02 février 2024 définissant le calendrier des jours
« hors chantiers » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau routier
national, les dispositions de la nuit du 24 octobre 2024 et de la nuit de report du 30 octobre 2024,
mentionnées à l'article deuxième, pourront être effectives jusqu'à 06 heures 00 au lieu de 5 heures 00.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 6
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre I-
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire (ou
spécifique) adaptée sont effectués sous la responsabilité des services des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
(APRR).
Les entreprises chargées des travaux doivent prendre toutes les mesures de protection utiles sous le
contrôle des services d'APRR et des forces de l'ordre.
Article 7
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux. Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les
forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à
réaliser seuls ces opérations, selon les consignes de l'exploitant.
Article 8
Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou d'entraîner des délais
de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, APRR prendra toutes les
dispositions nécessaires afin de ne pas contraindre au-delà du raisonnable la circulation des véhicules
de secours, dans tous les cas de restrictions prévues aux articles 1 à 3 du présent arrêté et
imposées de manière à sécuriser les opérations, en permettant dans la mesure du possible l'emprunt
des sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec guidage de ce
transit par les moyens déterminés par le PC APRR.
D'autre part, PC APRR fait aux CODIS compétents, et sans délais, toute remontée d'information
nécessaire de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure
des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des
victimes.
Enfin, PC APRR précisera aux CODIS compétents s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux et
des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Article 9
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article 10
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
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portant réglementation temporaire de la circulation
sur les autoroutes A46 et A432 relatif
à la campagne annuelle d'entretien.
(Avec fermeture par nécessité de l'autoroute A466)
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Article 11
Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrêté aux abords immédiats des chantiers.
Le présent arrêté sera notifié aux personnes concernées et publié au recueil des actes administratifs
(RAA) des préfectures de l'Ain et du Rhône.
Article 12
- La secrétaire générale de la préfecture du Rhône,
- la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- le directeur régional Rhône de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône,
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne,
- la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée :
- au président du conseil départemental du Rhône,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au président de la métropole de Lyon,
- au directeur de la sous-direction des financements et du contrôle du réseau autoroutier concédé,
- au directeur départemental de la sécurité publique du Rhône,
- au commandant de groupement de gendarmerie départementale du Rhône,
- au commandant de groupement de gendarmerie départementale de l'Ain,
- au directeur du service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de
Lyon,
- au directeur du service d'incendie et de secours du département de l'Ain,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
- aux communes concernées,
- au directeur départemental des territoires du Rhône,
- au directeur départemental des territoires de l'Ain.
Lyon, le 17 octobre 2024
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires du Rhône,
pour le directeur et par délégation,
le chef du service sécurité et transports,
SIGNÉ
Nicolas CROSSONNEAU
Bourg-en-Bresse, le 17 octobre 2024
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
pour le directeur et par délégation,
le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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n° 01-69-2024-05 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation
sur les autoroutes A46 et A432 relatif
à la campagne annuelle d'entretien.
(Avec fermeture par nécessité de l'autoroute A466)
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