PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2025-02-003
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-02-12-00001 - 07-2025 Récépissé déclaration SAP Karine
LEGRET (2 pages) Page 4
39-2025-01-20-00013 - Arrêté de composition des représentants de
l'administration et du personnel pour le comité médical plénier du
Centre de Gestion (3 pages) Page 7
39-2025-01-20-00014 - Arrêté de composition du comité médical
plénier pour le Conseil régional de BFC (3 pages) Page 11
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2025-02-17-00002 - AP portant sur la période de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
suite à l'orage (grêle et vents violents) du 07/09/2024 (2 pages) Page 15
39-2025-02-14-00002 - arArrêté n° 2025-02-11-0001 abrogeant
l'arrêté n°2024-11-13-001 du 06 décembre 2024 et
réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département du Jura pour l'année 2025 (10 pages) Page 18
39-2025-02-07-00002 - Arrêté d'autorisation de réaliser la mise en
oeuvre du monitoring Grand Tétras et Gélinotte des bois au sein de la
zone de Protection de Biotope des forêts d'altitude du Haut-Jura (3
pages) Page 29
DRAAF Bourgogne Franche-Comté /
39-2025-02-10-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt départementale de Chatelneuf-Bataillard pour la période
2024-2043 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier (4
pages) Page 33
DREAL Bourgogne Franche-Comté / SBEP
39-2025-02-07-00003 - Arrêté portant dérogation n° (8 pages) Page 38
Hôpitaux du Jura /
39-2025-02-13-00001 - Décision portant autorisation de remise et de
récupération de documents
auprès de l'Etat Civil de la Mairie de
Lons-le-Saunier (2 pages) Page 47
Préfecture du Jura /
39-2025-02-04-00010 - AP N° DCL-BRAE-3920250204-001 (3 pages) Page 50
39-2025-02-04-00011 - AP N° DCL-BRAE-3920250204-001 portant
renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire de la SAS Funecap Est sous l'enseigne Pompes Funèbres du Val
de Sorne à Macornay (3 pages) Page 54
2
39-2025-02-04-00012 - AP N° DCL-BRGAE-3920250204-002 portant
modification de l'habilitation funéraire suite à un changement de
dirigeant pour l'établissement principal de la SAS PF du Massif Jurassien -
Pompes Funèbres Regard à Champagnole (2 pages) Page 58
39-2025-02-04-00013 - AP N° DCL-BRGAE-3920250204-003 portant
modification de l'habilitation funéraire suite à un changement de
dirigeant pour l'établissement secondaire de la SAS PF du Massif Jurassien
- Pompes Funèbres Regard à Hauts-de-Bienne (2 pages) Page 61
39-2025-02-13-00005 - ARRÊTE PORTANT agrément du Docteur
Christophe BOISSELIER pour exercer le contrôle médical de l'aptitude
à la conduite dans le département du Jura (2 pages) Page 64
39-2025-02-13-00006 - ARRÊTÉ PORTANT agrément du Docteur
Marc-Antoine BOILLOT pour exercer le contrôle médical de l'aptitude
à la conduite dans le département du Jura. (2 pages) Page 67
SDIS 39 /
39-2025-02-13-00004 - LAO FDF FEVRIER 2025 (9 pages) Page 70
39-2025-02-13-00003 - LAO NAUTIQUE FEVRIER 2025 (4 pages) Page 80
39-2025-02-13-00002 - LAO PREVENTION FEVRIER 2025 (2 pages) Page 85
SP DOLE /
39-2025-02-17-00001 - AP tarif de courses des taxis dans le Jura en 2025 (3
pages) Page 88
3
DDETSPP 39
39-2025-02-12-00001
07-2025 Récépissé déclaration SAP Karine
LEGRET
DDETSPP 39 - 39-2025-02-12-00001 - 07-2025 Récépissé déclaration SAP Karine LEGRET 4
PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP809405533 — Acte 07/2025= N'SIRET 80940553300021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté n° 39 2024 0082 du 4 juillet 2024, du Préfet du Jura portant délégation générale de signature àMadame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et dela Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 39 2024 0085 du 9 juillet 2024, portant subdélégation de signature de Madame la Directricedépartementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Karine LEGRET — 1 Grande Rue — 39130PONT-DE-POITTE, le 2 février 2025 ;LE PRÉFET DU JURAChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP du Jura le2 février 2025, par Madame Karine LEGRET en qualité de dirigeante pour l'organisme "LEGRET" dontl'établissement principal est situé 1 Grande Rue — 39130 PONT-DE-POITTE et enregistré sous le N°SAP809405533 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP 39 - 39-2025-02-12-00001 - 07-2025 Récépissé déclaration SAP Karine LEGRET 5
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP -— Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection desPopulations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Lons-le-Saunier, le 12 février 2025La Directrice départementale adjointeIsabelle MOREL
DDETSPP 39 - 39-2025-02-12-00001 - 07-2025 Récépissé déclaration SAP Karine LEGRET 6
DDETSPP 39
39-2025-01-20-00013
Arrêté de composition des représentants de
l'administration et du personnel pour le comité
médical plénier du Centre de Gestion
DDETSPP 39 - 39-2025-01-20-00013 - Arrêté de composition des représentants de l'administration et du personnel pour le comité
médical plénier du Centre de Gestion7
PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOIDU JURA ;Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESEgalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSFraternité DIRECTION
Arrêté n° 39 2025 0011 ETSPPArrêté portant modification de la composition des représentants de l'administration et dupersonnel à la formation plénière du conseil médical, compétent à l'égard des agents de lafonction publique territoriale (Catégorie A, B et C) pour le Centre de gestion de la fonctionpublique territoriale du Jura
LE PRÉFET DU JURA,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisationdes conseils médicaux aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régimede congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Considérant la proposition du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura, du 13 juin 2024 ;SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations
ARRETEArticle 1: L'arrêté préfectoral n° 39 2024 0109 ETSPP du 7 août 2024 relatif à la constitution de la formationplénière du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale pour le centre de gestion estmodifiéArticle 2 : Le conseil médical de la Fonction Publique Territoriale est institué à la Direction Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, 8 rue de la Préfecture à LONSle SAUNIERArticle 3: La composition du conseil médical susmentionné concernant le centre de gestion est définie enannexe du présent arrêté
DDETSPP 39 - 39-2025-01-20-00013 - Arrêté de composition des représentants de l'administration et du personnel pour le comité
médical plénier du Centre de Gestion8
Article 4 :
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon sous undélai de 2 mois à compter de sa publicationMadame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Madame la Directrice Départementale de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture
Lons le Saunier, le 20 JAN. 2025
DDETSPP 39 - 39-2025-01-20-00013 - Arrêté de composition des représentants de l'administration et du personnel pour le comité
médical plénier du Centre de Gestion9
ANNEXE à l'arrêté n° 39 2024 0109 ETSPPReprésentants de l'administrationMembres titulairesLAROCHE JacquelineCHAFFARD QOCHIH Zora
Membres suppléantsLAMBERT VéroniqueMARTIN Chantal'MOREAU Geneviève —CHOPIN Régis _Représentants du personnelCatégorie C: — 7Membres titulaires'BERGER SandraBUCHAILLOT Jérôme
Catégorie B : |Membres titulairesVAUTHEY Odile'GUYON Sonia
Catégorie A : ;Membres titulairesPERNOT Dominique'ALBERTINI Rachel
1-MASUE Nicolas1-NASOM Laurence(2-RIDUET Jean-Daniel
Membres suppléants2-NICOLET Adeline
Membres suppléants1-TYRODE Emilie _2-ABELIN OlivierGRANDJEAN Isabelle
Membres suppléants 71-ROUSSELLE Christophe(2-BAILLARD LaurenceSALIN Marie
DDETSPP 39 - 39-2025-01-20-00013 - Arrêté de composition des représentants de l'administration et du personnel pour le comité
médical plénier du Centre de Gestion10
DDETSPP 39
39-2025-01-20-00014
Arrêté de composition du comité médical
plénier pour le Conseil régional de BFC
DDETSPP 39 - 39-2025-01-20-00014 - Arrêté de composition du comité médical plénier pour le Conseil régional de BFC 11
PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOIDU JURA .Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESEgalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSFraternité DIRECTION
Arrété n° 39 2025 0010 ETSPPArrêté portant modification des représentants de l'administration et du personnel à la formationplénière du conseil médical compétent à l'égard des agents de la fonction publique territoriale pourle Conseil Régional de la région Bourgogne Franche-Comté
LE PREFET DU JURA,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, a l'organisationdes conseils médicaux aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régimede congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Considérant la proposition du Conseil Régional de la région Bourgogne Franche-Comté du 26/07/2024 ;SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des PopulationsARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 39 2024 0110 ETSPP relatif à la composition de la formation plénière du conseilmédical des agents de la fonction publique territoriale pour le Conseil Régional de la régionBourgogne Franche-Comté est modifié.Article 2 : Le conseil médical en formation plénière des agents de la Fonction Publique Territoriale est institué àla Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations, 8 rue de la Préfecture à LONS le SAUNIERArticle 3: La composition du conseil médical susmentionné concernant le Conseil Régional de la régionBourgogne Franche-Comté est définie en annexe du présent arrêtéArticle 4: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon sous undélai de 2 mois
DDETSPP 39 - 39-2025-01-20-00014 - Arrêté de composition du comité médical plénier pour le Conseil régional de BFC 12
Article 5:Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Madame la Directrice Départementale de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture
Lons le Saunier, le 2.0 JAN. 2025~ Le Préfet
= ——Serge CASTEL
DDETSPP 39 - 39-2025-01-20-00014 - Arrêté de composition du comité médical plénier pour le Conseil régional de BFC 13
ANNEXE
'Mem bres titulairesMadame EL MEZOUGHI Rim
Monsieur PONCET Frédéric
| Mem bres titulairesMonsieur LAURENT André
Monsieur SATTLER Wilfried
Membres titulairesMadame LONGHINI-OREFICI Marie-Hélène
Monsieur DUVILLET Mathieu
Membres titulairesMonsieur PARISOT Didier
Monsieur BERNARDOT Marc
Représentants de l'administration :Membres suppléantsMadame LUCCHESI Liliane
Monsieur BOURGEOIS Willy
Représentants du personnel : CATEGORIE AMembres suppléantsMadame GONNOT IsabelleMadame GUIMARAES Karen
Madame TOULOUZE Isabelle
Représentants du personnel : CATEGORIE BMembres suppléantsMadame MENU-BEAUFILS Armelle
Représentants du personnel : CATEGORIE CMembres suppléantsMonsieur CHARAOUI Majid
Monsieur VUILLAUME FrédéricMonsieur RODRIGUEZ José Wilson
DDETSPP 39 - 39-2025-01-20-00014 - Arrêté de composition du comité médical plénier pour le Conseil régional de BFC 14
Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-02-17-00002
AP portant sur la période de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale suite à l'orage (grêle et
vents violents) du 07/09/2024
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-02-17-00002 - AP portant sur la période de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l'orage (grêle et vents violents) du 07/09/202415
- DirectionDU IUR A départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° LO2S- O2-\F- 004portant sur la période de dépôt desdemandes au titre de l'indemnisation :fondée sur la solidarité nationale suiteà l'orage (grêle et vents violents) du 7septembre 2024LE PRÉFET DU JURAChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Règlement (UE) n°2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 déclarant certainescatégories d'aides, dans les secteurs agricole-et forestier et dans les:zones rurales, compatibles avec lemarché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Unioneuropéenne ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.361-1 à L.361-11, D.361-44-5 etsuivants ;.VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.121-1 ;VU la loi n°2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative. à une meilleure diffusion de l'assurancerécolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; _VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les régioris et départements ;VU le décret n°2022-1716 du 29 décembre 2022 relatif au développement de l'assurance contre lesrisques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas depertes de récoltes exceptionnelles dues à des aléas climatiques défavorables :VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura, à compter du23 août 2022;VU le décret n°2023-253 du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidariténationale par l'État ;VU l'arrêté n°39-2024-01-006 du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à M. NicolasFOURRIER, directeur départemental des territoires du jura ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récoltes surtournesol, causées par l'orage (grêle et vents violents) du 7 septembre 2024, sur les communes deChatelay, Chissey-sur-Loue, Germigney, Ounans et Santans : au titre de l'indemnisation fondée sur lasolidarité nationale ;Vu l'avis émis par la.commission chargée de l'orientation et du développement des assurancesgarantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 11 décembre 2024 :SUR proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-02-17-00002 - AP portant sur la période de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l'orage (grêle et vents violents) du 07/09/202416
ARRETE
Article 1:Les demandes formulées.par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fondée sur la solidariténationale pour les pertes de récolte sur tournesol, consécutives à l'épisode orageux (grêle et ventsviolents) du 7 septembre 2024 sur les communes de Chatelay, Chissey-sur-Loue, Germigney, Ounans etSantans, doivent être déposées, à compter du 18 février 2025 jusqu'au 18 mars 2025 inclus, auprès de ladirection départementale des territoires du Jura par voie postale suivante, uniquement sur documentCERFA à demander auprès de : DDT du JuraService economie Agricole8 rue de la PréfectureCS 6064839030 LONS-LE-SAUNIER CedexArticle 2 :La Secrétaire générale de la préfecture du Jura et le directeur départemental des territoires sontchargés, chaëun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Jura. |
Lons-le-Saunier, le 17 FEV. 2025 Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départ pightal des territoires
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois qui suivent sa publication :* d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivant sa naissance;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-02-17-00002 - AP portant sur la période de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l'orage (grêle et vents violents) du 07/09/202417
Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-02-14-00002
arArrêté n° 2025-02-11-0001 abrogeant l'arrêté
n°2024-11-13-001 du 06 décembre 2024 et
réglementant l'exercice de la pêche en eau
douce dans le département du Jura pour l'année
2025
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-02-14-00002 - arArrêté n° 2025-02-11-0001 abrogeant l'arrêté
n°2024-11-13-001 du 06 décembre 2024 et réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour
l'année 2025
18
DirectionE 3 départementalePRÉFET des territoiresDU JURALibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2025-02-11-0001 abrogeant l'arrêtén°2024-11-13-001 du 06 décembre 2024 et régle-mentant l'exercice de la pêche en eau douce dansle département du Jura pour l'année 2025
LE PRÉFETChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et despaysages ;Vu le Code de l'Environnement notamment les articles L.436-4 à L.436-16 et R.436-6 à R.436-42 etR.436-69 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura, àcompter du 23 août 2022 ;Vu le décret n°2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'environnementrelatives à la pêche en eau douce ;Vu l'arrêté ministériel du 9 décembre 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux, et plans d'eauen deux catégories piscicoles pour le département du Jura ;Vu l'arrêté D.D.A.F. 1 ST n°97/793 du 2 décembre 1997 modifié portant le classement des cours d'eau,canaux et plans d'eau du Jura en deux catégories ;Vu l'arrêté D.D.A.F. 1 ST n°98/66 du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté D.D.A.F 1 ST n°97/793 du2 décembre 1997 portant classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du Jura en deuxcatégories ;Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2012 modifié, fixant en application de l'article R.436-36 du Code del'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut êtreétablie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2016 modifié relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne(Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;Vu le cahier des charges en date du 29 juin 2022 approuvé par arrêté préfectoral le 29 juin 2022 pourl'exploitation des droits de pêche de l'État dans le département du Jura pour la période du1°" janvier 2023 au 31 décembre 2027 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-12-13-001 du 22 décembre 2023 portant modification, de la longueur dulot A14 et de la dénomination de la limite entre les lots A14 et A15 de la retenue du lac de Vouglans,
Direction départementale des territoires du Jura4, rue du Curé Marion — 39015 LONS-LE-SAUNIERhoraires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vousTél : 03 84 86 80 00courriel : ddt@jura.gouv.frhttp://www.jura.gouv.fr 1/10
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-02-14-00002 - arArrêté n° 2025-02-11-0001 abrogeant l'arrêté
n°2024-11-13-001 du 06 décembre 2024 et réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour
l'année 2025
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inscrites dans l'annexe 2 du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de |'Etat dans ledépartement du Jura pour la période du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2027 ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°2019-12-16-001 du 27 décembre 2019 portant le classementpiscicole du lac de la retenue de Vouglans en 2°" catégorie ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-01-18-001 du 18 janvier 2024 portant délégation de signature àMonsieur Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-11-13-001 du 06 décembre 2024 l'exercice de la pêcne en eau douce dansle département du Jura pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01-24-001 du 24 janvier 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur le directeur départemental des territoires du Jura ;Vu les demandes émanant du conseil d'administration de la fédération du Jura pour la pêche et laprotection du milieu aquatique (FJPPMA) et des associations agréées pour la pêche et la protection dumilieu aquatique (AAPPMA), qui s'est tenu le 04 juillet 2024 ;Vu les avis exprimés par l'Office français de la biodiversité, la fédération du Jura pour la pêche et laprotection du milieu aquatique, et l'association agréée des pêcheurs professionnels, lors de lacommission de concertation réunie le 17 septembre 2024 ;Vu la participation du public organisée dans les formes prévues par les articles L120-1 et suivants etD123-46-2 du Code de l'environnement du 22 octobre 2024 au 11 novembre 2024 inclus ;Vu les observations de la fédération de pêche de Jura reçues par messagerie en date du 16 décembre2024, constatant que la rédaction de l'article 5 « quota des salmonidés » et de l'article 7 « Parcours No-kill » de l'arrêté n°2024-11-13-001 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le départementdu Jura pour l'année 2025 ne correspondaient pas aux décisions prises lors du conseil d'administrationde la fédération de pêche du Jura en date du 12 septembre 2024 ;Vu la participation du public organisée dans les formes prévues par les articles L120-1 et suivants etD123-46-2 du Code de l'environnement du 14 janvier 2025 au 3 février 2025 inclus ;Considérant qu'il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en placede réserves temporaires ou de parcours no-kill sur certaines parties de cours d'eau du département ;Considérant qu'un dispositif d'études et de suivi des potentiels piscicoles, des ressources halieutiqueset de la qualité du Doubs, a été mis en place en 2011 entre Fraisans et Dole et que des actions derestauration des habitats de la faune piscicole sont mises en œuvre conjointement sur ce secteur, il estnécessaire de créer des parcours No-Kill pour la protection piscicole du secteur entre Fraisans et Dole ;Considérant que certains modes de pêche qui se développent sur la rivière Doubs sont susceptiblesd'être sources de danger pour la navigation et les autres usagers de la rivière (baigneurs, pêcheurs enbarque...) ;Considérant qu'il convient d'assurer une protection particulière des salmonidés en fonction des coursd'eau et des caractéristiques locales des milieux aquatiques, par une limitation du nombre de captureset/ou une augmentation de la taille minimale de capture et en protégeant les frayères de ces espèces ;Considérant la diminution de la truite fario dans les cours d'eau de 1° catégorie due à l'impact dessécheresses estivales ;Considérant notamment qu'au vu des inventaires piscicoles qui confirment la fragilité des populationsde salmonidés sauvages sur le tiers aval de la Loue situé dans le département du Jura, il imported'assurer une gestion de ces espèces conservatrice et cohérente sur l'ensemble du cours de la rivièredans les départements du Doubs et du Jura ;Considérant qu'il convient de clarifier la rédaction de l'arrêté pour lever toute ambiguïtéd'interprétation ;Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires du Jura,
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-02-14-00002 - arArrêté n° 2025-02-11-0001 abrogeant l'arrêté
n°2024-11-13-001 du 06 décembre 2024 et réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour
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ARRETEArticle 1° - abrogationL'arrêté préfectoral n°2024-11-13-001 du 06 décembre 2024 réglementant l'exercice de la pêche en eaudouce dans le département du Jura pour l'année 2025 est abrogé.
Article 2 - Périodes d'ouvertureLes périodes d'ouverture de pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2025, ainsique les tailles minimales de capture et quota des différentes espèces de poissons, sont fixés commeindiqués au tableau annexé au présent arrêté.Tout poisson capturé en dehors de sa période spécifique d'ouverture par quelque procédé que ce soit,doit être immédiatement remis à l'eau.
Article 3 - Protection particulière de certaines espèces> ÉCREVISSES : en vue d'assurer la protection des espèces autochtones d'écrevisses à pattesrouges, à pattes blanches, à pattes grêles et des torrents, leur pêche est interdite sur l'ensembledes cours d'eau et plans d'eau du département du Jura.> GRENOUILLES : en vue d'assurer la protection des espèces autochtones de grenouilles verte etrousse, leur pêche est interdite sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du départementdu Jura.> OMBRE : en vue d'assurer la protection de l'ombre commun, sa pêche est interdite surl'ensemble des cours d'eau du Jura.> ANGUILLE JAUNE, ARGENTEE ou ANGUILLE D'AVALAISON : en vue d'assurer la protection del'a ord
Article 4 - Interdictions de pêche pour la protection des sites de frai
-
> RESERVES TEMPORAIRES :En vue de la protection du patrimoine piscicole, la péche est interdite :- du 27 janvier au 30 mai 2025 inclus sur le site suivant :- réserve de Bellecin (linéaire 2140 m, linéaire de berges 2600 m, largeur moyenne 300 m) ;- du 27 janvier au 30 mai 2025 inclus sur les sites suivants :- le Doubs à Salans, sur 400 m à l'amont de l'entrée du Canal du Rhône au Rhin ;- le canal du Rhône au Rhin a Fraisans, sur 200 m à l'aval de la jonction avec le Doubs ;- le Doubs à Fraisans, sur 450 m à l'aval de la réserve de pêche permanente du barrage de Fraisans (2bras) ; ¢- le Doubs a Ranchot, sur 150 m à l'amont de la réserve de pêche permanente du barrage de Ranchot ;- le canal du Rhône au Rhin à Ranchot sur 270 m entre la jonction avec le Doubs et la porte de garde del'écluse de Ranchot ;- le Doubs, communes de Salans (39) et Saint-Vit (25), sur 300 m à l'aval de la réserve permanente dubarrage de Saint-Vit. 3/10
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- le vieux Doubs à Petit Noir, rive droite du Doubs ;- la morte des Inglats à Asnans Beauvoisin, rive gauche du Doubs ;- la morte de l'île Cholet à Molay, rive gauche du Doubs ;- la corne de Hauterive (les trèches) à Choisey, rive droite du Doubs ;- la morte de Falletans à Falletans, rive gauche du Doubs ;- la morte claire (aval pont de Rochefort) à Rochefort, rive gauche du Doubs ;- la morte de Cinq Sens depuis le parcours privé la Doulonne jusqu'au Doubs à Etrepigney à Etrépigney,rive gauche du Doubs ;- le vieux Doubs sous Montgeux à Our, rive gauche du Doubs ;Les réserves seront clairement indiquées sur le terrain par l'apposition de pancartes. Ces pancartesseront installées à la diligence des détenteurs du droit de pêche, au moins aux limites amont et aval dessections réservées, ainsi qu'à tout accès habituel des pêcheurs aux berges considérées. Des pancartesde rappel seront également apposées au minimum tous les 200 mètres si la longueur de la sectionréservée le justifie.Pour la réserve de Bellecin sur le lac de Vouglans, la zone en eau sera également pancartée.En vue d'assurer la protection des frayères à truites et ombres, il est interdit de pêcher en marchantdans l'eau dans les sections de cours d'eau signalées par des panneaux mis en place à la diligence desdétenteurs du droit de pêche jusqu'au 16 mai 2025 inclus.
> RÉSERVE NATURELLE DU GIRARD : La pêche est réglementée dans la réserve naturelle du Girardconformément au décret n°82-615 du 9 juillet 1982 à savoir :- Pêche autorisée sur le Doubs, rive gauche ;- Pêche autorisée sur le vieux Doubs, rive droite à partir du 31 mai 2025.Les conditions d'accès aux grèves pour la pratique de la pêche seront conformes à la réglementation del'arrêté n°71-2017-12-06-005 / 39-2017-12-06-006 portant création de l'Arrêté Inter-préfectoral deProtection de Biotope « Basse Vallée du Doubs »> AUTRES RÉSERVES : Consulter les arrêtés préfectoraux n°2023-12-04-002 du 19 décembre 2023fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé 2024-2025 et n°2022-06-21-001 du 29 juin2022 fixant les réserves de pêche sur le domaine public fluvial inscrit dans le cahier des chargespour l'exploitation des droits de pêche de l'État dans le département du Jura pour la période du1°" janvier 2023 au 31 décembre 2027 ;Article 5 - Nombre et taille de captures autorisées> SALMONIDÉSSur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau à l'exception du lac des Rousses :- Le nombre maximum de captures autorisées est fixé à 3 salmonidés (truites, cristivomer, omblechevalier, saumon de fontaine) par jour et par pêcheur dont 2 truites fario.- Pour les corégones, le nombre maximum de captures autorisées est fixé à 5 par jour et parpêcheur (non cumulables avec les salmonidés définis au 1° alinéa).Sur le lac des Rousses, le nombre maximum de captures autorisées est fixé à 4 salmonidés dont 2truites fario par pêcheur et par jour.> CARNASSIERSDans les eaux classées en 2ème catégorie, le nombre de captures autorisées de sandres, brochets, black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à 2 dont 1 brochet et/ou 1 black-bass au maximum.Dans les eaux classées en 1*° catégorie, le nombre de captures de brochets autorisées par pêcheur deloisir et par jour est fixé à 1.> TAILLE MINIMALE DE CAPTURELa taille minimale de capture est fixée à l'article R. 436-18 du Code de l'environnement à l'exception4/10
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de:¢ la Truite fario : 30 cm* le Corégone : 30 cm, sauf les lacs de Chalain, Vouglans, Le Val, Les Rousses : 35 cmsauf les lacs de Grand lac de Clairvaux, Ilay : 32 cm* le Brochet : 60 cm, sauf les lacs de Ilay, Chalain, Le Val : fenêtre de capture 60 cm - 80 cm* le Sandre en 2ème catégorie : 50 cm* le Black-bass en 2ème catégorie : 40 cm
Article 6 - Modes de pêche> PECHE AUX LIGNES- 1° CATEGORIE- est autorisée la pêche avec une ligne munie au maximum de 2 hameçons ou 3 mouches artificiellesexcepté sur les parties de cours d'eau figurant au tableau ci-après ;- est autorisé l'usage de la carafe ou bouteille destinée à la capture des vairons et autres poissonsservant d'amorces dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres ;- est interdit l'utilisation d'asticots et autres larves de diptères comme appat ou comme amorce ;- l'usage comme appat des poissons morts ou vifs et notamment le vairon est interdit sur le territoirede l'AAPPMA la Truite du Val de Sirod.
COURS D'EAU LIGNES - HAMEÇONS - MOUCHES - APPÂTS AUTORISESAin à l'aval de la R.D. n°471 à Pont-|2 lignes munies au maximum de 2 hameçons ou 3 mouchesdu-Navoy artificielles2 lignes munies au maximum de 2 hameçons ou 3 mouchesBienne à l'aval du pont de Molinges artificielles2 lignes munies au maximum de 2 hameçons ou 3 mouchesLoue à l'aval du pont de Cramans 2artificielles
- 2ève CATÉGORIE= rs d'eau - lacs et plans d'- est autorisé la pêche à 4 lignes ;- est autorisé l'usage de la carafe ou bouteille destinée à la capture des vairons et autres poissonsservant d'amorces (la carafe ou la bouteille doit avoir une contenance inférieure ou égale à 2 litres) ;- est interdite pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, aupoisson mort ou artificiel et autres leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière nonaccidentelle ;- est interdite sur l'ensemble du linéaire jurassien de la rivière Doubs, toute technique de pêcheconsistant à disposer une ligne émergée parallèlement à la ligne d'eau, y compris la pêche dite "a labouée".
» Lacs de Chalain s Rousses, d'il Va Gran Clairvaux-les-Lacs et ela retenue de Vouglans :- est autorisé l'usage d'une ligne munie de 5 hameçons ou mouches artificielles.
Article 7 - Parcours No-KillIl est institué une pratique particulière de la pêche dite no-kill ou parcours de graciation sur les5/10
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tronçons et les espèces suivantes :
> CA SSIERS- Brochet-Sandre- Tronçon sis sur la rivière "Doubs" communes de Rans et Ranchot, où les droits de pêche sont détenuspar l'AAPPMA Fraisans, Ranchot, Dampierre (linéaire 3940 m) :- Limite Amont : Barrage de Rans ;- Limite Aval : Barrage du moulin des malades ;- Tronçon sis sur la rivière "Doubs ", communes d'Evans, Salans et Fraisans, où les droits de pêche sontdétenus par l'AAPPMA Fraisans, Franchot, Dampierre (linéaire 1500m) :- Limite Amont : 500 m en amont de la confluence entre le ruisseau d'Evans et le Doubs ;- Limite Aval : Limite amont de la réserve de pêche permanente du barrage de Fraisans ;- Tronçon sis sur la rivière du "Doubs" communes de Choissey et Crissey, où les droits de pêche sontdétenus par l'AAPPMA La Gaule du Bas Jura, (linéaires 3630m) ;- Limite Amont : Barrage de Crissey ;- Limite Aval : Pont de Choissey ;
- Tronçon sis sur le canal du Rhône au Rhin, communes d'Evans, Dampierrre et Fraisans, où les droits depêche sont détenus par l'AAPPMA Fraisans, Franchot, Dampierre (linéaire 540m) :- Limite Amont : jonction entre le canal du Rhône au Rhin et le Doubs située entre les écluses 59de Saint-Vit et 60 de Dampierre.- Limite Aval : Limite amont de la réserve de pêche permanente de la porte de garde du canaldu Rhône au Rhin en aval de la jonction avec le Doubs.
> SALMONIDES- Tous salmonidés- retenue de Cize-Bolozon, commune de Thoirette-Coisia, rive jurassienne, où les droits de pêche sontdétenus par l'AAPPMA Pêche en Petite Montagne et l'AAPPMA aindinoise "Rivières et Lacs duHaut-Bugey" (4 000 m) ;- Limite amont : limite aval de la réserve de péche du barrage de Coiselet ;- Limite aval : Aval du canal de fuite de l'usine hydroélectrique de Moux ;
- Truites fario- Tronçon sis sur la rivière "l'Ain", communes de Bourg-de-Sirod, où les droits de pêche sont détenus parles AAPPMA La Gaule Régionale Champagnolaise et La Truite du Val de Sirod (linéaire 1 100 m)- Limite Amont : Pont des Forges a Bourg-de-Sirod ;- Limite Aval : Chalet Robinson à Bourg-de-Sirod ;- Tronçon sis sur la rivière "l'Ain", communes de Pont-du-Navoy et Crotenay, où les droits de pêche sontdétenus par l'AAPPMA de Crotenay et la société de pêche de la Masselette (linéaire 3000 m) :- Limite Amont : AAPPMA de Crotenay avec la Masselette ;- Limite Aval : 500 m aval confluence avec le bief de fosse ;
- deux tronçons sis sur la rivière "l'Ain", communes de Pont-du-Navoy, Montigny-sur-l'Ain, Hauteroche,Chatillon, Charcier, Blye et Charezier où les droits de pêche sont détenus par l'AAPPMA la GauleLédonienne et la l'AAPPMA l'Ain-Pays des Lacs (linéaire cumulé 11 600 m) :AAPPMA l'Ain-Pays des Lacs :- Limite Amont : barrage de Pont du Navoy ;- Limite Aval : Morte des Granges Bruant ;et 6/10
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AAPPMA I'Ain-Pays des Lacs/AAPPMA La Gaule Lédonienne- Limite Amont : 200 m en aval du pont de Chatillon ;- Limite Aval : limite communale Blye/Mesnois ;- Tronçon sis sur la rivière "l'Ain", communes de Champagnole et Ney, où les droits de pêche sontdétenus par |' AAPPMA la Gaule Régionale Champagnolaise, (linéaire 4500 ml) :- Limite Amont : 250 ml à l'aval de la confluence avec le bief de Creuse ;- Limite Aval : limite entre les lots de l'AAPPMA de Champagnole et la Société de pêche de laMasselette ;- Tronçon sis sur la rivière "la Bienne" commune des Hauts-de-Bienne, où les droits de pêche sontdétenus par |' AAPPMA du Haut-Jura (linéaire 300 ml) :- Limite Amont : pont Espace Lamartine ;- Limite Aval : pont Bénier ;- Tronçon sis sur la rivière "la Bienne", communes de Saint-Claude, Lavans-les-Saint-Claude, Chassal,Molinges, Vaux-les-Saint-Claude, Jeurre et Lavancia-Epercy, où les droits de pêche sont détenus parl'AAPPMA la Biennoise (27,5 km) :- Limite Amont : Pont Central, commune de Saint-Claude ;-_ Limite Aval : la confluence de la Bienne avec le Merdançon (limite entre 1° et 2°"* catégoriepiscicole) ;- Tronçon sis sur le ruisseau "le Grosdar" communes de Saint-Claude et Villard-Saint-Sauveur, où lesdroits de pêche sont détenus par l'AAPPMA la Biennoise (linéaire 620 m) :- Limite Amont : pont sur la RD n°436 ;- Limite Aval : confluence avec le Tacon ;- Tronçon sis sur le ruisseau "l'Héria"" commune de Jeurre, où les droits de pêche sont détenus parl'AAPPMA la Biennoise (linéaire 250 m) :- Limite Amont : pont de la rue du château ;- Limite Aval : confluence avec Bienne ;- Tronçon sis sur le ruisseau "le Longviry" commune de Chassal-Molinges, où les droits de pêche sontdétenus par l'AAPPMA la Biennoise (linéaire 1300 m) :- Limite Amont : seuil de prise d'eau de l'ancienne pisciculture de Longviry ;- Limite Aval : confluence avec la Bienne ;- Tronçon sis sur le ruisseau "le Lizon" commune de Lavans-les-Saint-Claude, où les droits de pêche sontdétenus par l'AAPPMA la Biennoise (linéaire 250 m) :- Limite Amont : pont rue Simon Lahu ;- Limite Aval : confluence de la Bienne ;- Tronçon sis sur le ruisseau "l'Enragé" commune de Chassal-Molinges où les droits de pêche sontdétenus par l'AAPPMA la Biennoise (linéaire 600 m) :- limite Amont : source Enragé ;- limite Aval : confluence avec la Bienne ;- Tronçon sis sur la rivière "Seille de Ladoye", communes de Laddoye-sur-Seille, Bois-sur-Seille,Nevy-sur-Seille, où les droits de pêche sont détenus par l'AAPPMA La Gaule Lédonienne(linéaire 7 000 m):- Limite Amont : Source de la Seille de Ladoye ;- Limite Aval : Confluence avec la Seille ;- Tronçon sis sur la rivière "la Seille", communes de Baume-les-Messieurs, Nevy-sur-SeilleChateau-Chalon, Voiteur, où les droits de pêché sont détenus par l'AAPPMA la Gaule Lédonienne(linéaire 3 370 m):- Limite Amont : Pont de la RD70 au lieu dit Combe Patard à Baume les Messieurs ;- Limite Aval : limite communale Chateau-Chalon/Voiteur ;- Tronçon sis sur la rivière "la Seille", communes de Domblans, Brery, Saint-Germain-les-Arlay, où lesdroits de pêche sont détenus par l'AAPPMA la Gaule Lédonienne (linéaire 4 880 m) :- Limite Amont : limite communale Domblans/Voiteur au lieu-dit le Sauget ; 7/10
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- Limite Aval : limite communale Saint-Germain-les-Arlay/Domblans (ligne à haute-tension) ;- Tronçon sis sur la rivière "le Suran" commune de Val Suran, où les droits de pêche sont détenus parl'AAPPMA Pêche en Petite Montagne (linéaire 1250 m) :- Limite Amont : limite communale Saint-Julien et Villechantria (fossé en rive gauche) ;- Limite Aval : pont sur le CD 117 ES (cote 346 m) ;- Tronçon sis sur la rivière "le Suran" commune de Loisia, où les droits de pêche sont détenus parl'AAPPMA Pêche en Petite Montagne (linéaire 700 m) :- Limite Amont : 50 m en amont du pont de la D51, commune de Loisia ;- Limite Aval : 650 m en aval du pont de la D51, commune de Loisia ;- Tronçon sis sur la rivière "Le Valouson" communes Marigna-sur-Valouse, Valzin en petit montagne, oùles droits de pêche sont détenus par l'AAPPMA Pêche en Petite Montagne (linéaire 2840 m) ;- Limite amont : bord de la RD72 à Marigna-Sur-Valouse ;- Limite aval : confluence avec la Valouse à Valzin en Petite Montagne ;- Tronçon sis sur la rivière "le Tacon", communes de Saint-Claude et Villard-Saint-Sauveur, où les droitsde pêche sont détenus par l'AAPPMA la Biennoise (linéaire 2700 m) :- Limite Amont : confluence avec le Flumen ;- Limite Aval : confluence avec la Bienne ;- Tronçon sis sur la rivière "la Valouse", commune de Cornod, où les droits de pêche sont détenus parl'AAPPMA Pêche en Petite Montagne (linéaire 550 m):- Limite Amont : en rive gauche, limite entre les parcelles ZA125 et ZA126 au lieu-dit"en Niévreux " matérialisée par une barrière en barbelé rive gauche ;- Limite Aval (ancienne limite aval de la réserve) : en rive gauche, limite entre les parcellesZN26 et ZN28 au lieu-dit " les Froidières ", matérialisée par une barrière en barbelé rive gauche ;- 2 tronçons sis sur la rivière "la Furieuse" où les droits de pêche sont détenus par l'AAPPMA La GauleRégionale Salinoise :e commune de la Chapelle sur Furieuse (linéaire 350 m):- Limite Amont : 350 m en amont dupont du hameau de Saint-Benoit ;- Limite Aval : PontduHameau de Saint-Benoît ;e commune de Bracon/Salins les Bains (linéaire 310 m):- Limite Amont : Seuil de la levée au 54 rue Préval a Salins-les-Bains ;- Limite Aval : 20 m en amont du Pont de Bracon ;- Tronçon sis sur le ruisseau de "Gouaille", communes de Bracon et Salins-les-bains, où les droits depêche sont détenus par l'AAPPMA La Gaule Régionale Salinoise (linéaire 1 250 m) :- Limite Amont : Abbaye de Gouailles ;- Limite Aval : confluence avec le ruisseau de Blegny ;- La rivière "La Loue" sur l'ensemble du département du Jura où les droits de pêche sont détenus par lesAAPPMA la Gaule Régionale Salinoise, la Gaule du Val d'Amour, la Gaule du Bas Jura et l'AAPPMA de PSB(Besançon), (linéaire 45 300 m) :- Limite Amont : de la confluence avec la Furieuse (limite départementale a Grange-de-Vaivre) ;- Limite Aval : à la confluence avec le Doubs (Parcey-Rahon) ;
> DISPOSITIONS GENERALESLes parcours no-kill seront clairement indiqués sur le terrain par l'apposition de pancartes. Cespancartes seront installées à la diligence des détenteurs du droit de pêche, au moins aux limites amontet aval des sections réservées, ainsi qu'à tout accès habituel des pêcheurs aux berges considérées.Des pancartes de rappel seront également apposées au minimum tous les 200 mètres si la longueur dela section réservée le justifie.
Tout sujet capturé devra être immédiatement remis à l'eau sans distinction de taille, vivants et sansaucune mutilation. 8/10
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Tout mode de pêche est autorisé ; les hameçons devant être simples pour les parcours de 1èrecatégorie, et sans ardillon ou avec ardillons écrasés pour tous les cours d'eau.
Article 8 - Cours d'eau mitoyens entre plusieurs départementsQuand un cours d'eau ou un plan d'eau est mitoyen entre plusieurs départements, il est fait applicationdes dispositions les moins restrictives.
Article 9 — PublicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et mis en lignesur le site des services de l'État dans le Jura. Une copie sera transmise à tous les maires des communesdu département du Jura pour affichage.
Article 10 - ExécutionLe directeur départemental des territoires du Jura, le sous-préfet de. Dole, la sous-préfète deSaint-Claude, la Secrétaire générale de la préfecture du Jura, le chef du service départemental del'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le présidentde la FJPPMA, les techniciens et agents techniques de l'environnement ainsi que toutes les autoritéschargées de constater les infractions à la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le
Délais et voies de recoursLa présente décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex), y compris par voie électronique via lesite www.telerecours.fr, en application de l'article R.421 du Code de justice administrative, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut faire l'objet d'un recoursadministratif (hiérarchique ou gracieux) dans ce même délai de deux mois. Le silence gardé parl'administration vaut décision implicite de rejet. Le recours administratif prolonge le délai de recourscontentieux de deux mois.
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TOUTES ESPÈCESÀ celles mars 21 septembre 1° janvier 31 décembre [Truite Arc-en-Ciel : 25 cm
TRUITES FARIO .8 mars 21 septembre 8 mars 21 septembre 30cm
CRISTIVOMER Cristivomer : 35 cmOMBLE CHEVALIER 8 mars 21 septembre 8 mars 21 septembre [Omble Chevalier : 23 cmSAUMON DE FONTAINE Saumon de fontaine : 23 cm
Lacs Chalain/Vouglans/Val/Lac des Rousses : 35 cmCORÉGONE 8 mars 21 septembre 8 mars 12 octobre becs Grand le deClairvaux/llay : 32 cmAutres cours d'eau — lacs etlans d'eau : 30 cm
BROCHET26 avril21 septembre26 avril au 31 décembrepour les autres plans d'eauet cours d'eau60 cm SAUFLacs Ilay/Chalain/Le Val :fenêtre de capture31 mai au 31 décembrepour les lacs intérieurs et de montagneet Lac de Bonlieu80 cm
Quota brochetSANDRE8 mars21 septembre1° janvier au 26 janvieret31 mai au 31 décembreDème catégorie : 50 cm- K-BASS
routes ECREVISSES saufdessous
8 mars21 septembre1°" janvier au 26 janvieret5 juillet au 31 décembrelBlack-bass : 40 cm1 black-bass
GRENOUILLROUSSES
celles mentionnées ci- 8 mars 21 septembre 1* janvier 31 décembre ©
PECHE INTERDITE TOUTE L'ANNÉEsibel du PECHE INTERDITE TOUTE L'ANNÉE
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-02-14-00002 - arArrêté n° 2025-02-11-0001 abrogeant l'arrêté
n°2024-11-13-001 du 06 décembre 2024 et réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour
l'année 2025
28
Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-02-07-00002
Arrêté d'autorisation de réaliser la mise en
oeuvre du monitoring Grand Tétras et Gélinotte
des bois au sein de la zone de Protection de
Biotope des forêts d'altitude du Haut-Jura
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-02-07-00002 - Arrêté d'autorisation de réaliser la mise en oeuvre du
monitoring Grand Tétras et Gélinotte des bois au sein de la zone de Protection de Biotope des forêts d'altitude du Haut-Jura29
=mPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n° 2025-01-30-002
portant autorisation de réaliser la mise en
œuvre du monitoring Grand Tétras et
Gélinotte des bois au sein de la zone de
Protection de Biotope des forêts d'altitude
du Haut-Jura
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le Code de l'environnement et notamment l'article R411-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2019-05-27-003 du 27 mai 2019 portant protection de biotope des forêts
d'altitude du Haut-Jura et en particulier son article 9 ;
Vu la demande de dérogation déposée par le Groupe Tétras Jura le 10 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01-18-001 du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu l'arrêté de la direction départementale des territoires n° 2024-12-19-001 du 19 décembre 2024
portant subdélégation de signature ;
Considérant que l'arrêté préfectoral n° 39-2019-05-27-003 du 27 mai 2019 précise que la recherche,
l'approche, l'affût, et la poursuite d'animaux non domestiques, notamment pour la prise de vues ou
de sons, sont interdits sur les zones de protection durant la période du 1er décembre au 30 juin. Cette
restriction ne s'applique pas aux recherches à des fins scientifiques s'exerçant après autorisation
délivrée par Monsieur le Préfet du Jura sur proposition du comité de gestion ni à la pratique de la
chasse ;
Considérant que les prospections permettent d'identifier les zones de présence du tétras et de la
gélinotte des bois afin de mieux intégrer l'écologie des oiseaux dans les prises de décision lors de
projets d'aménagement du territoire, de la gestion forestière ou d'activités sportives et de pleine
nature ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
A R R E T E
Article 1er : Identité du bénéficiaire :
Le bénéficiaire de la dérogation est le Groupe Tétras Jura - Chalet le Grand tétras
9 impasse du tacon - Lotissement des couloirs - 39370 Les Bouchoux.
Article 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire défini à l'article 1 est autorisé à réaliser des prospections hivernales sur le secteur
d'application de l'Arrêté de Protection Biotope des forêts d'altitude du Haut-Jura conformément au
protocole explicité dans la demande de dérogation sous réserve des prescriptions définies à l'article 4
du présent arrêté.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-02-07-00002 - Arrêté d'autorisation de réaliser la mise en oeuvre du
monitoring Grand Tétras et Gélinotte des bois au sein de la zone de Protection de Biotope des forêts d'altitude du Haut-Jura30
Article 3 : Localisation
La dérogation aux interdictions est accordée sur les zones naturelles protégées du Risoux, de Combe
Noire, Bois de Ban Arobiers et du Massacre.
Article 4 : Mesures d'évitement
L'enregistrement du tracé se fera en mode « track » sur le GPS, afin d'éviter un deuxième passage.
Cependant, il sera toléré exceptionnellement un deuxième passage en cas de doute.
Article 5 : Mesure de réduction
Les secteurs prospectés à proximité d'une place de chant sont parcourus préférentiellement en début
de saison (février à fin mars) lorsque l'activité du chant n'a pas encore débuté et dans l'après-midi afin
de ne pas perturber le déroulement du chant le matin.
Article 6 : Modalités de suivi
Un compte rendu détaillé de l'opération sera adressé à la Direction départementale des territoires au
plus tard le 31 décembre suivant la prospection. Il précisera les résultats des observations ainsi que le
nombre de jours nécessaire à la réalisation de l'étude.
Article 7 : Durée de la validité de la dérogation
La présente dérogation est valable pour les mois de janvier à mai pour les années 2024 et 2025.
Article 8: Autres personnes autorisées à réaliser ces prospections
- Agents de l'Office Français de la Biodiversité (OFB),
- Agents de l'Office National des Forêts (ONF),
- Fédération Départementale des Chasseurs du Jura (FDCJ),
- Parc Naturel Régional du Haut Jura (PNRHJ)
- Centre National de la Protpriété Forestière (CNPF)
- Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)
Article 9 : Autres procédures
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée.
Article 10 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 4 peut faire l'objet des contrôles prévus à
l'article L170-1 du Code de l'environnement par les agents chargés de constater les manquements aux
prescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions mentionnées à l'article L415-3 du Code de
l'environnement.
Article 11 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est passible des mesures et sanctions définies aux articles L171-8 et
L415-3 du Code de l'environnement.
Article 12 : Publication- Notification
Le dossier de demande de dérogation à l'arrêté de protection biotope des forêts d'altitude du Haut
Jura est consultable à la Direction départementale des territoires du Jura .
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et notifié au
bénéficiaire.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-02-07-00002 - Arrêté d'autorisation de réaliser la mise en oeuvre du
monitoring Grand Tétras et Gélinotte des bois au sein de la zone de Protection de Biotope des forêts d'altitude du Haut-Jura31

Article 13 : Exécution
Mme la Secrétaire générale de la préfecture du Jura et M. le Directeur départemental des territoires
du Jura, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
transmise à :
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie,
- M. le Chef du service départemental de l'OFB du Jura,
- M. le Directeur de l'ONF du Jura
Fait à Lons le Saunier, le
Proposé par le Chef
du pôle
biodiversité forêt
Validé par le
Chef du Service
de l'Eau, des
Risques, de
l'Environne-
ment et de la
Forêt
Le chef, par interim, du service de l'eau, des risques,
de l'environnement et de la forêt
Pierre MINOT
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique
Télérecours accessible, sur le site
www.telerecours.fr
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07 février 2025
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-02-07-00002 - Arrêté d'autorisation de réaliser la mise en oeuvre du
monitoring Grand Tétras et Gélinotte des bois au sein de la zone de Protection de Biotope des forêts d'altitude du Haut-Jura32
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2025-02-10-00001
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt départementale de
Chatelneuf-Bataillard pour la période 2024-2043
avec application du 2° de l'article L122-7 du code
forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-02-10-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt départementale
de Chatelneuf-Bataillard pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier33
PREFET Direction régionale de l'alimentation,Ts de l'agriculture et de la forêtFRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-Comtéds Service régional de la forêt et du boisFraternitéDépartement : JURAForêt départementale de CHATELNEUF-BATAILLARDContenance cadastrale : 48,2120 haSurface de gestion : 48,21 haPremier aménagement :2024-2043Arrêté d'aménagement n° 359.2525- O2-AG- 00004portant approbation du document d'Aménagement de la forét départementale de Chatelneuf-Bataillard pour la période 2024-2043avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestierLe Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,Préfet de la Côte d'OrVU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;VU les articles L341-1 et R341-9 du Code de l'Environnement ;VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du23/06/2006 ;VU l'autorisation du ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie en date du09/11/2024 ;VU la délibération du Conseil Communautaire du Conseil Départemental du Jura en date du18/03/2024, visé par la Préfecture de Lons le Saunier le 25/03/2024, donnant son accord auprojet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articlesL122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°24-47- DRAAF BFCdu 29 octobre 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de |' Alimentation, de l' Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1°: La forêt départementale de CHATELNEUF-BATAILLARD (JURA), d'unecontenance de 48,21 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-02-10-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt départementale
de Chatelneuf-Bataillard pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier34
fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadred'une gestion durable multifonctionnelle.Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 48,21 ha, actuellement composée de Sapinpectiné (44%), Hêtre (27%), Autres Feuillus (10%), Epicéa commun (6%), Mélèze d'Europe(6%), Erable sycomore (5%), Frêne commun (1%), Tilleul (1%).Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière dontconversion en futaie irrégulière sur 31,3 ha, Futaie régulière dont conversion en futaie régulièresur 15,74 ha.En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, les essences-objectif, qui déterminent surle long terme les grands choix de gestion de ces peuplements, seront majoritairement mixtesfeuillues et résineuses : prioritairement, le sapin pectiné et, dans une moindre mesure, le hêtre,l'érable sycomore et le mélèze d'Europe. Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle surl'évolution des changements climatiques en cours, ces choix d'essences pourront être modulés encours d'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière dechangements climatiques et d'adaptation des essences à ces changements.Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pour l'adaptation des essences aux changementsclimatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de la mise en œuvre de cesplantations parmi un panel d'essences adaptées au vu des connaissances actualisées sur leschangements climatiques et sur le comportement de ces essences.Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essencesd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :- La forêt sera divisée en 5 groupes de gestion := Un groupe de reconstitution, d'une contenance de 3,78 ha en sylviculture, qui feral'objet de travaux de renouvellement en régénération naturelle et de plantation ;= Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 5,85 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru parune première coupe d'éclaircie en fin de période ;* Un groupe d'amélioration résineuse d'une contenance totale de 6,11 ha ensylviculture, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 8 ans ;= Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 31,30 ha en sylviculture, quisera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selonune rotation de 8 ans ;= Un groupe en hors sylviculture d'une contenance de 1,17 ha, qui sera laissé à sonévolution naturelle.- 0,550 km de piste forestière seront créées afin d'améliorer la desserte du massif ;- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Communautaire duCONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la fo-rêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capaci-té d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concer-nant la forêt est adapté v/s en nette augmentation compte tenu de l'évolution des populations degrand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises enœuvre.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-02-10-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt départementale
de Chatelneuf-Bataillard pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier35
Article4: Le document d'aménagement de la forét départementale de CHATELNEUF-BATAILLARD, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du codeforestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux decréation de desserte, au titre :- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone de Protection Spéciale FR4312027"Complexe des 7 lacs du Jura", instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux » ;considérant que la forét est située pour 77 % de sa surface dans le site NATURA 2000 ;- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone Spéciale de ConservationFR4301330 " Complexe des 7 lacs du Jura", instaurée au titre de la Directive européenne« Habitats naturels » ; considérant que la forêt est située pour 77 % de sa surface dans le siteNATURA 2000.- de la réglementation propre aux sites classés pour Site classé des Sept lacs du Plateau duFrasnois et de la vallée du Hérisson ;Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de JURA.Besançon, le 4c Brier 2o2SPour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Serpe RG At la Forêt et du Bois- Pierre EE —
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-02-10-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt départementale
de Chatelneuf-Bataillard pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier36
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-02-10-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt départementale
de Chatelneuf-Bataillard pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier37
DREAL Bourgogne Franche-Comté
39-2025-02-07-00003
Arrêté portant dérogation n°
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-02-07-00003 - Arrêté portant dérogation n° 38
Ez HS
/
LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET
DU
JURA
ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Romain CUSSEY jusqu'au 30 avril 2027
LE PRÉFET DU JURA
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.41 1-1 et L.411-2 et les articles
R.411-1 à R.411-14 ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déc oncentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoi rs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions e t départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fi xant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'a rticle L.411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages p rotégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles
représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et
les modalités de leur protection ;
Vu l'instruction technique n°2019-380 du 14 mai 2019 d e la direction générale de
l'alimentation – service de l'alimentation – sous directi on de la sécurité sanitaire des
aliments – relative à la réglementation sanitaire applicab le à la production de cuisses de
grenouilles destinées à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n°39-2024-03-005 du 27 mars 2024 p ortant délégation de signature
à Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de l'enviro nnement de l'aménagement et du
logement de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la décision n°39-2024-08-12-00001 du 12 août 2024 po rtant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département du Jura ;
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-02-07-00003 - Arrêté portant dérogation n° 39
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 1 octobre
2024 formulée par Romain CUSSEY résidant 13 A rue de la forêt de Chaux 25410 Roset
Fluans ;
Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 6 janvier 2025 ;
Vu la consultation du public du 02 au 20 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-01-21-00028 portant dér ogation au titre de l'arrêté du 8
janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de gr enouilles rousses attribuée à
Romain CUSSEY jusqu'au 30 avril 2027 ;
Considérant qu'en eaux libres, la Grenouille rousse est assimilée à une ressource piscicole
conformément à l'article L431-2 du Code de l'environnement, que sa capture relève ainsi
des dispositions relatives à la loi pêche conformément au x articles L430-1 et suivants du
Code de l'environnement et que sa capture est dès lors enc adrée par un arrêté
réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce ainsi qu'un avis
annuel d'ouverture de la pêche ;
Considérant que le bénéficiaire déclare que la zone de prélèvement est située en eaux
closes ou en pisciculture conformément aux articles L43 1-4, L431-6 et L431-7 du Code de
l'environnement ;
Considérant que la Grenouille rousse est un être vivant sens ible au regard des articles L214-
1 et L214-3 du Code rural et de la pêche maritime, il e st interdit d'exercer des mauvais
traitements envers les animaux tenus en captivité, ceux-ci devant être placés dans des
conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ;
Considérant que les animaux détenus pour la production d'aliments doivent être
maintenus en bon état de santé et d'entretien et que les a nimaux gardés dans des
bâtiments ne doivent pas être maintenus en permanence dans l 'obscurité conformément
à l'article 1 de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élev age, à la garde et à la détention des
animaux ;
Considérant que la détention d'un animal ne doit entraîn er, en fonction de ses
caractéristiques génotypiques ou phénotypiques, aucune souffrance évitable, ni aucun
effet néfaste sur sa santé conformément à l'article 2 de l 'arrêté du 25 octobre 1982 relatif
à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux ;
Considérant que la demande de dérogation porte sur l'ut ilisation d'un nombre de
spécimens de l'espèce Grenouille rousse ( Rana temporaria ), selon des modalités ne portant
pas préjudice à l'état de conservation favorable de l a population concernée dans son aire
de répartition naturelle dans la mesure du respect du pré sent arrêté ;
Considérant ainsi que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions d'utiliser
de façon commerciale ou non commerciale des spécimens d'un e espèce animale
protégée, la Grenouille rousse ( Rana temporaria ) se trouvent ici réunies ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-02-07-00003 - Arrêté portant dérogation n° 40
Considérant que la tenue à jour du registre de capture permet d'assurer un suivi des
prélèvements sur un secteur et ainsi de vérifier la non-attei nte au bon état de
conservation des populations de l'espèce protégée Grenouill e rousse ;
Considérant que l'arrêté préfectoral n°25-2025-01-21-0002 8 portant dérogation au titre de
l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commercial e ou non de grenouilles rousses
attribuée à Romain CUSSEY jusqu'au 30 avril 2027 compor te un vice de forme concernant
le département du lieu de pêche qui doit être corrigé.
Sur proposition du directeur de la DREAL de Bourgogne-Fr anche-Comté ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-02-07-00003 - Arrêté portant dérogation n° 41
ARRETE
Article 1. Identité du bénéficiaire et objet   :
Le bénéficiaire est Romain CUSSEY résidant 13 A rue de la forêt de Chaux 25410 Roset
Fluans.
Il est autorisé à déroger aux interdictions de colport er, mettre en vente, vendre, acheter et
utiliser commercialement ou non des spécimens d'espèces animal es protégées prélevés
dans le milieu naturel pour la Grenouille rousse ( Rana temporaria ).
Les personnes autres que le bénéficiaire, susceptibles d 'utiliser la Grenouille rousse dans le
strict respect des conditions de cet arrêté portant dérog ation, sont :Cussey Thierry.
Les intervenants agissent sous la responsabilité du bén éficiaire. Celui-ci doit les informer
des termes de l'arrêté préfectoral (prescriptions notamment).
Article 1 bis – Abrogation :
En application de l'article L.242-1 du Code des relat ions entre le public et l'administration,
l'arrêté préfectoral n°25-2025-01-21-00028 portant déroga tion au titre de l'arrêté du 8
janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de gr enouilles rousses attribuée à
Romain CUSSEY jusqu'au 30 avril 2027 est abrogé par le p résent arrêté.
Article 2.   Effectifs autorisés   :
La présente autorisation est délivrée au bénéficiaire d éfini à l'article 1 pour une quantité
totale maximale de 25000 spécimens de Grenouilles rousses p ar an sur la durée de
l'autorisation. Ces spécimens sont prélevés selon les mod alités décrites dans l'article 5.
Le bénéficiaire cessera toute utilisation dès que l'eff ectif annuel maximal de spécimens de
Grenouilles rousses sera atteint.
Au sens de l'arrêté du 8 janvier 2021, on entend par « spéc imen » tout œuf ou tout
individu vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou
d'un animal.
Les spécimens comptabilisés au titre du quota d'utilisa tion fixé au 1° alinéa sont les
spécimens de Grenouilles rousses qui ne sont pas remis dan s le milieu naturel et qui sont
vendus (colportage / mise en vente / vente), consommés à tit re personnel, ou morts.
Article 3 - Durée
  :
L'autorisation mentionnée à l'article 1 est valable jus qu'au 30 avril 2027.
Les prélèvements peuvent être effectués sur la période allan t du 1
er
février au 30 avril
inclus, chaque année autorisée.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-02-07-00003 - Arrêté portant dérogation n° 42
Article 4 - Localisation   :
Les dérogations sont accordées sur la zone de prélèvement comportant 1  plan(s) d'eau,
située dans le département du Jura, Salans sur la ou les parcelles ayant pour références
cadastrales : ZD 220.
Le propriétaire du plan d'eau est le demandeur.
Le stockage des grenouilles est réalisé par Thierry C ussey au 36 rue du Bas des Hous 25410
Roset-Fluans.
L'installation de mise à mort est située chez le demande ur au 36 rue du Bas des Hous
25410 Roset-Fluans.
Si des grenouilles provenant de plusieurs zones de p rélèvement différentes sont stockées
sur le même site, le bénéficiaire devra se munir d'autant d e bacs de stockage que de zones
de prélèvement. Chaque bac devra être identifié avec le no m du bénéficiaire (dans le cas
où le lieu de stockage est partagé par plusieurs bén éficiaires), les noms du département et
de la commune, ainsi que les références cadastrales de la ou des parcelles sur laquelle
(lesquelles) la zone de prélèvement est située. Les greno uilles seront stockées dans le bac
relatif à leur lieu de capture.
Article 5. Conditions d'exploitation
  :
La présente demande ne concerne que l'espèce visée à l'ar ticle 1. Les autres espèces
protégées capturées accidentellement doivent faire l'objet d 'un relâcher immédiat sur le
plan d'eau de prélèvement. À cet effet, un relevé quotidien de s nasses devra être effectué.
Les femelles de Grenouilles rousses ne peuvent être cédées, vendues et mises à mort
qu'après avoir pondu.
Les déchets (viscères, etc.) ne doivent pas être rejetés d ans le milieu mais remis à
l'équarrisseur ou à un circuit d'élimination approuvé par les services officiels de contrôle.
Les têtards ou les œufs embryonnés doivent être réintrod uits dans la zone de prélèvement
d'où proviennent les grenouilles capturées en prenant tou tes les précautions nécessaires
au bon déroulement des opérations. Toute autre utilisati on d'œufs de grenouilles et de
têtards est interdite.
Le stockage, ainsi que toute opération destinée à ex porter des individus provenant des
zones de prélèvement mentionnées à l'article 4, ont lieu s ur le site de prélèvement, au
domicile du propriétaire ou dans les autres lieux cit és dans ce même article.
Le nourrissage par des farines animales est interdit.
Les mesures de prévention contre les prédateurs des Greno uilles rousses ne doivent pas
altérer les autres espèces protégées par mutilation, capt ure, enlèvement, destruction ou
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-02-07-00003 - Arrêté portant dérogation n° 43
perturbation intentionnelle, ni détruire ou altérer leur s sites de reproduction ou leurs aires
de repos.
Lorsque l'autorisation concerne plusieurs zones de p rélèvement distinctes
géographiquement, le pétitionnaire doit mettre en œuvre de s mesures de protection
sanitaire dans la manipulation des spécimens (notamment m ycoses à Batrachochytridés)
selon le protocole annexé au présent arrêté.
Article 6. Suivi des prélèvements
  :
Le service départemental de l'Office Français de la Biodi versité (OFB) doit être prévenu par
courrier électronique à l'adresse suivante : sd39 @ofb.gouv.fr, dès le démarrage de la
capture.
Le bénéficiaire de la présente autorisation tient à jou r le registre électronique disponible
sur le site internet de la DREAL (
http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-
durable.gouv.fr/ ). Ce registre est tenu à jour toutes les 48h maximum pa r le bénéficiaire.
Le numéro suivant est à rappeler sur le registre électroniq ue : 20246489.
Les justificatifs des transactions financières pourr ont être demandés par les services de
contrôle pour attester le cas échéant des ventes réalisées .
Article 7 . Mesures de contrôle   :
La mise en œuvre des dispositions définies aux articl es précédents pourra faire l'objet des
contrôles prévus à l'article L.170-1 du Code de l'env ironnement par les agents chargés de
constater les manquements aux prescriptions prévues à la présente demande ou les
infractions mentionnées à l'article L.415-3 et L.415-6 du Code de l'environnement.
L'accès aux installations est autorisé dans les con ditions fixées par les articles L.171-1 et
suivants du Code de l'environnement à ces agents habili tés.
Article 8. Sanctions   :
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible des mesures et sanctions
définies aux articles L.171-8, L.415-3 et L.415-6 du Code de l'environnement et de la
suspension ou de la révocation de la dérogation prévue à l'article R.411-12 du même Code.
Le fait de porter atteinte à des espèces protégées const itue un délit sanctionné par
l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
Article 9. Voie de recours
  :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de not ification de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du Livre IV du Code des relations
entre le public et l'administration :
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-02-07-00003 - Arrêté portant dérogation n° 44
- un recours gracieux, adressé à M. le Directeur régio nal de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté – 5 vo ie Gisèle Halimi – BP
31269, 25005 BESANÇON CEDEX;
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la tr ansition écologique.
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal ad ministratif de Besançon – 30, rue
Charles Nodier 25044 BESANÇON CEDEX 3. Le Tribunal administra tif peut être saisi via
l'application informatique Télérecours accessible par le s ite internet
www.telerecours.fr .
Article 10. Notification et exécution   :
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de l'autorisat ion.
Le directeur de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
• M. le Préfet du Jura ;
• M. le chef du service départemental de l'Office Fra nçais de la Biodiversité ;
• M. le commandant du groupement de gendarmerie du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le
Pour le Préfet du Jura,
et par délégation de signature,
le Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du lo gement
de Bourgogne Franche-Comté
et par subdélégation,
Le Chef adjoint du Service Biodiversité Eau Patrimoine
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-02-07-00003 - Arrêté portant dérogation n° 45
ANNEXE
Protocole de biosécurité
Ce protocole est à appliquer après chaque intervention sur si te afin de limiter la propagation
d'agents pathogènes et d'espèces exotiques envahissantes.
1) NETTOYAGE
Sur site, laver tout matériel en contact avec le milieu (bottes, wadders,
épuisettes ...) à l'aide d 'une brosse pour enlever, boues, débris et ainsi
rendre efficace la désinfection.
2) DÉSINFECTION
- Pour les textiles et engins : le lavage à l'eau chaude (textile à 60°C en
machine et engins passés au nettoyeur vapeur haute pression) ass ure nettoyage et désinfection.
- Pour les petits équipements ayant été en contact avec l es milieux/animaux : pulvériser une
solution désinfectante à large spectre avec action virucide, b actéricide, fongique et antiparasitaire
(se reporter aux modes d'emploi et fiches de sécurité pour leur utilisation, notamment dilution et
temps de pose).
Vous pouvez par exemple utiliser :
Virkon S►  : dilution à 1,5% / temps d'action : >10 min,
Éthanol 70% : non dilué / temps d'action : >3 min,►
Eau de Javel 1,5% NaCl►  : dilution 1:5 / temps d'action : >3 min.
Ces 3 produits étant les plus efficaces et complets (désinf ection
à large spectre).
Ces manipulations doivent être réalisées à distance du mi lieu (>50m zone humide) : chemin et/ou
local ventilé dédié.
Les effluents et déchets doivent être éliminés dans les c ircuits de traitements classiques selon la
réglementation locale en vigueur.
Un rinçage à l'eau potable après désinfection dans un loc al dédié
uniquement, peut être réalisé au retour du terrain.
VIGILANCE / ALERTE :
En cas de constatation de :
- fortes mortalités,
- changements comportementaux,
- signes cliniques ;
=> Prenez une photo du ou des animaux, des signes clinique s et de l'habitat, notez la date, les
coordonnées GPS, l'espèce, les effectifs, le contexte et le s éléments anormaux et transmettez ces
informations par mail au
réseau SAGIR à sagir@ofb.gouv.f r .
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-02-07-00003 - Arrêté portant dérogation n° 46
Hôpitaux du Jura
39-2025-02-13-00001
Décision portant autorisation de remise et de
récupération de documents
auprès de l'Etat Civil de la Mairie de
Lons-le-Saunier
Hôpitaux du Jura - 39-2025-02-13-00001 - Décision portant autorisation de remise et de récupération de documents
auprès de l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier47
ita






Direction

Hôpitaux du Jura Site de Lons le Saunier – CS 50364 – 55 rue du Dr Jean Michel – 39016 LONS-LE-SAUNIER Cede x
Tél. 03 84 35 60 00 – www.hopitaux-jura.fr



DECISION N° 2025/03
Portant autorisation de remise et de récupération de docume nts
auprès de l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier


Monsieur Guillaume DUCOLOMB, Directeur des Hôpitaux du Jura - Site de Lons le Saunier,

Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature de s Directeurs
des Etablissements Publics de Santé,
Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 mar s 2018, modifié par l'arrêté du 19 avril 2018, plaçant Monsieur
Guillaume DUCOLOMB, directeur d'hôpital (hors classe), en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur
du Centre Hospitalier Jura Sud et des Centres Hospitaliers de Morez et Saint-Claude à compter du 19 mai 2018,
Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2022 maintenant Monsieur Guillaume DUCOLOMB, directeu r
d'hôpital hors classe, en position de détachement dans l'emp loi fonctionnel de directeur des Centres Hospitaliers Jura Sud,
de Saint-Claude et de Morez, pour une période de 4 ans à compter du 19 mai 2022,
D E C I D E
ARTICLE 1
Autorisation permanente est donnée aux agents affectés au service vaguemestre du site de Lons le Saunier
de remettre et de récupérer des documents en lien avec les actes de naissance et de décès auprès du service
Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier.

ARTICLE 2
La liste des agents affectés au service vaguemestre des Hôpitaux du Jura Site de Lons le Saunier est adressée au
service Etat Civil en cas de changement de composition de l'équip e. A tout moment, le service Etat Civil peut demander
une pièce d'identité afin de vérifier que la personne se présentant au nom des Hôpi taux du Jura Site de Lons le Saunier
est dûment autorisée à remettre et récupérer des documents au service Etat Civil.

ARTICLE 3
Cette décision annule et remplace toute précédente autorisation de remise et de r écupération de documents auprès
de l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier.

ARTICLE 4
Cette autorisation peut être annulée à tout moment sur simple décision du Directeur.

Fait à Lons-le-Saunier, le 13 février 2025

Le Directeur,
Guillaume DUCOLOMB


Diffusion :
 Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes a dministratifs)
 Mairie de Lons le Saunier (Etat Civil)
 Responsable du Département Logistique
 Responsable du Bureau des Entrées
 Agents affectés au service Vaguemestre

Hôpitaux du Jura - 39-2025-02-13-00001 - Décision portant autorisation de remise et de récupération de documents
auprès de l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier48








Direction


ANNEXE à la décision n° 2025/03 portant autorisation
de remise de documents et de récupération de documents
auprès de l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier


Prénom & Nom Date de naissance Grade / Fonction
Nathalie CARMINATTI 24/06/1966 Reprographie et vaguemestre
Gaëtan DEMPTOS 15/09/1993 Vaguemestre et agent logistiqu e
Géraldine GACON 13/08/1966 Vaguemestre
Bruno JANIER 03/01/1964 Responsable logistique
Camille RAPHALEN 07/11/2003 Magasin / Vaguemestre
Axelle BRIDI
BOUHALLOUFA
15/01/1991 Responsable lingerie





Hôpitaux du Jura - 39-2025-02-13-00001 - Décision portant autorisation de remise et de récupération de documents
auprès de l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier49
Préfecture du Jura
39-2025-02-04-00010
AP N° DCL-BRAE-3920250204-001
Préfecture du Jura - 39-2025-02-04-00010 - AP N° DCL-BRAE-3920250204-001 50
PRÉFET SECRÉTARIATDU JURA GÉNÉRAL
Fraternité
Arrêté n° DCL-BRGAE-39202502 OL. Q O Àportant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraireLE PRÉFET DU JURAChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2223-19 àL2223-25-1, D2223-34 à D2223-55-8, D2223-55-13 à D2223-55-16 et R2223-56 à R2223-65 ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura - M. CASTEL (Serge);Vu le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Jura,sous préfète de Lons-le-Saunier, Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER ;Vu l'arrêté N° DCL-BRGAE-3920190214-001 du 14 février 2019 portant renouvellement de l'habilitationde l'établissement secondaire sous l'enseigne « Pompes Funèbres du Val de Sorne Sarl J.Rodot » aMacornay ;Vu l'arrêté préfectoral n° 3920240917-00003 du 17 septembre 2024 portant délégation de signature àMadame Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura;Vu l'extrait Kbis de la société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous lenuméro 388 796 526 en date du 13 mai 2024;Vu la déclaration transmise le 13 janvier 2025 par voie postale et complétée le 21 janvier 2025 relativeau renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire « Pompes Funèbres du Valde Sorne Sarl J.Rodot » à Macornay ; |
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;ARRETEARTICLE 1:L'établissement secondaire de la SAS FUNECAP EST, sous l'enseigne «Pompes Funèbres du Val deSorne Sarl J.Rodot » situé 47 route de Bellecombe a Macornay et géré par monsieur Xavier Thoumieux,est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
PRÉFECTURE DU JURA8 rue de la préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX03 84 86 84 00&) prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-02-04-00010 - AP N° DCL-BRAE-3920250204-001 51
* Transport de corps avant et après mise en bière ;* Organisation des obsèques ;+ Fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires ;* Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations, crémations ;* Soins de conservation, en sous-traitance.
ARTICLE 2 : Le numéro de I'habilitation est : 25-39-0048ARTICLE 3 : La durée de l'habilitation est fixée à cing ans.ARTICLE 4: L'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 peut-être suspendue pour une durée maximumd'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où lesfaits auront été constatés, pour les motifs suivants :* Non-respect des dispositions du CGCT auxquelles sont soumises les régies, entreprises ouassociations habilitées conformément à l'article L. 2223-23 ;* Non-exercice d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.En cas de cessation d'exercice des activités au titre desquelles l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 a été délivrée, le représentant de l'État dans le département met fin à cette habilitation.ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Jura est chargée de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera envoyée aux demandeurs, au délégué territorial de l'Agence Régionale de laSanté, au maire de Macornay, et insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier. le - & FEV, 2025Le préfet,
Préfecture du Jura - 39-2025-02-04-00010 - AP N° DCL-BRAE-3920250204-001 52
CET ACTE PEUT ETRE CONTESTE
39 030 LONS-LE SAUNIER CEDEX
_ ~ Le recours hiérarchiqueauprès du Ministre de l'IntérieurPlace Beayvau — 75 800 PARIS CEDEX 08
VOIES DE RECOURS LES DÉLAIS
RECOURS ADMINISTRATIFS : Ces recours administratifs doivent être introduits dans le délai de deux mois après notification- Le recours gracieux de la décision sous peine de forclusion (I'absence de réponse à ces recours dans les deux moisauprès de M. le Préfet du Jura équivaut à un rejet de la demande).8, rue de la PréfectureLe recours administratif proroge le délai de recours contentieux et le demandeur dispose, àpartir du refus express ou implicite, d'un nouveau délai de deux mois pour introduire unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif.
~ Le recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de BESANCONLe recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon devra, sous peine deforclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compterde la notification de la présente décision, ou du refus express ou implicite précités.
PRÉFECTURE DU JURA8 rue de la préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX03 84 86 84 005 prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-02-04-00010 - AP N° DCL-BRAE-3920250204-001 53
Préfecture du Jura
39-2025-02-04-00011
AP N° DCL-BRAE-3920250204-001 portant
renouvellement de l'habilitation funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS Funecap Est
sous l'enseigne Pompes Funèbres du Val de
Sorne à Macornay
Préfecture du Jura - 39-2025-02-04-00011 - AP N° DCL-BRAE-3920250204-001 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS Funecap Est sous l'enseigne Pompes Funèbres du Val de Sorne à Macornay54
PRÉFET SECRÉTARIATDU JURA GÉNÉRAL
Fraternité
Arrêté n° DCL-BRGAE-39202502 OL. Q O Àportant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraireLE PRÉFET DU JURAChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2223-19 àL2223-25-1, D2223-34 à D2223-55-8, D2223-55-13 à D2223-55-16 et R2223-56 à R2223-65 ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura - M. CASTEL (Serge);Vu le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Jura,sous préfète de Lons-le-Saunier, Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER ;Vu l'arrêté N° DCL-BRGAE-3920190214-001 du 14 février 2019 portant renouvellement de l'habilitationde l'établissement secondaire sous l'enseigne « Pompes Funèbres du Val de Sorne Sarl J.Rodot » aMacornay ;Vu l'arrêté préfectoral n° 3920240917-00003 du 17 septembre 2024 portant délégation de signature àMadame Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura;Vu l'extrait Kbis de la société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous lenuméro 388 796 526 en date du 13 mai 2024;Vu la déclaration transmise le 13 janvier 2025 par voie postale et complétée le 21 janvier 2025 relativeau renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire « Pompes Funèbres du Valde Sorne Sarl J.Rodot » à Macornay ; |
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;ARRETEARTICLE 1:L'établissement secondaire de la SAS FUNECAP EST, sous l'enseigne «Pompes Funèbres du Val deSorne Sarl J.Rodot » situé 47 route de Bellecombe a Macornay et géré par monsieur Xavier Thoumieux,est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
PRÉFECTURE DU JURA8 rue de la préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX03 84 86 84 00&) prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-02-04-00011 - AP N° DCL-BRAE-3920250204-001 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS Funecap Est sous l'enseigne Pompes Funèbres du Val de Sorne à Macornay55
* Transport de corps avant et après mise en bière ;* Organisation des obsèques ;+ Fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires ;* Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations, crémations ;* Soins de conservation, en sous-traitance.
ARTICLE 2 : Le numéro de I'habilitation est : 25-39-0048ARTICLE 3 : La durée de l'habilitation est fixée à cing ans.ARTICLE 4: L'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 peut-être suspendue pour une durée maximumd'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où lesfaits auront été constatés, pour les motifs suivants :* Non-respect des dispositions du CGCT auxquelles sont soumises les régies, entreprises ouassociations habilitées conformément à l'article L. 2223-23 ;* Non-exercice d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.En cas de cessation d'exercice des activités au titre desquelles l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 a été délivrée, le représentant de l'État dans le département met fin à cette habilitation.ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Jura est chargée de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera envoyée aux demandeurs, au délégué territorial de l'Agence Régionale de laSanté, au maire de Macornay, et insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier. le - & FEV, 2025Le préfet,
Préfecture du Jura - 39-2025-02-04-00011 - AP N° DCL-BRAE-3920250204-001 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS Funecap Est sous l'enseigne Pompes Funèbres du Val de Sorne à Macornay56
CET ACTE PEUT ETRE CONTESTE
39 030 LONS-LE SAUNIER CEDEX
_ ~ Le recours hiérarchiqueauprès du Ministre de l'IntérieurPlace Beayvau — 75 800 PARIS CEDEX 08
VOIES DE RECOURS LES DÉLAIS
RECOURS ADMINISTRATIFS : Ces recours administratifs doivent être introduits dans le délai de deux mois après notification- Le recours gracieux de la décision sous peine de forclusion (I'absence de réponse à ces recours dans les deux moisauprès de M. le Préfet du Jura équivaut à un rejet de la demande).8, rue de la PréfectureLe recours administratif proroge le délai de recours contentieux et le demandeur dispose, àpartir du refus express ou implicite, d'un nouveau délai de deux mois pour introduire unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif.
~ Le recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de BESANCONLe recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon devra, sous peine deforclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compterde la notification de la présente décision, ou du refus express ou implicite précités.
PRÉFECTURE DU JURA8 rue de la préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX03 84 86 84 005 prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-02-04-00011 - AP N° DCL-BRAE-3920250204-001 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS Funecap Est sous l'enseigne Pompes Funèbres du Val de Sorne à Macornay57
Préfecture du Jura
39-2025-02-04-00012
AP N° DCL-BRGAE-3920250204-002 portant
modification de l'habilitation funéraire suite à un
changement de dirigeant pour l'établissement
principal de la SAS PF du Massif Jurassien -
Pompes Funèbres Regard à Champagnole
Préfecture du Jura - 39-2025-02-04-00012 - AP N° DCL-BRGAE-3920250204-002 portant modification de l'habilitation funéraire suite à
un changement de dirigeant pour l'établissement principal de la SAS PF du Massif Jurassien - Pompes Funèbres Regard à Champagnole58
E 3 'SECRETARIATPREFET EarDU JURA GENERALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modificatif n° DCL-BRGAE-3920250v 04.008de l'arrêté n° DCL-BRGAE-3920211026-001 du 26 octobre 2021 portant renouvellement del'habilitation funéraire
LE PRÉFET DU JURAChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2223-19 àL2223-25-1 ; D2223-34 à D2223-55-8 ; D2223-55-13 à D2223-55-16 et R2223-56 à R2223-65 ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura -M. CASTEL (Serge) ;Vu le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Jura,sous préfète de Lons-le-Saunier, Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER ;Vu l'arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920211026-001 du 26 octobre 2021 portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal de la SAS P.F. du Massif Jurassien,sous l'enseigne Pompes funèbres Regard, situé 634 rue Léon et Georges Bazinet à Champagnole ;Vu l'arrêté préfectoral n° 3920240917-00003 du 17 septembre 2024 portant délégation de signature àMadame Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura ;Vu l'extrait Kbis de la société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Sauniersous le numéro 791 500 135 en date du 3 juillet 2024 ;Vu la déclaration transmise par voie électronique le 13 janvier 2025 mentionnant le changement dedirecteur général de la SAS P.F. du Massif Jurassien ;Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920211026-001 du 26octobre 2021 afin de prendre en compte le changement de dirigeant de l'établissement principal de laSAS P .F. du Massif Jurassien sous l'enseigne « Pompes Funèbres Regard » situé 643 rue Léon et GeorgesBazinet a Champagnole ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura;
PRÉFECTURE DU JURA8 rue de la préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX& 03 84 86 84 0052 prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-02-04-00012 - AP N° DCL-BRGAE-3920250204-002 portant modification de l'habilitation funéraire suite à
un changement de dirigeant pour l'établissement principal de la SAS PF du Massif Jurassien - Pompes Funèbres Regard à Champagnole59
ARRETEARTICLE 1: L'article 1° de l'arrêté N° DCL-BRGAE-3920211026-001 du 26 octobre 2021 est modifiécomme suit :L'établissement principal de la SAS P.F. du Massif Jurassien sous l'enseigne « Pompes funèbres Regard »,situé 634 rue Léon et Georges Bazinet à Champagnole et géré par madame Morgane SONNET, esthabilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :* Transport de corps avant et après mise en bière ;* Organisation des obsèques ;+ Soins de conservation, en sous-traitance ;¢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;* _ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;
Les autres dispositions de l'arrêté précité demeurent inchangées ;
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture du Jura est chargée de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera envoyée au demandeur, au délégué territorial de l'agence régionale de lasanté, au maire de la commune de Champagnole, et insérée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Jura.sO | ~ 4 FEV, 2025Lons-le-Saunier, le.
Seer
CET ACTE PEUT ETRE CONTESTEVOIES DE RECOURS LES DELAIS
RECOURS ADMINISTRATIFS : Ces recours administratifs doivent être introduits dans le délai de deux mois après notificationde la décision sous peine de forclusion (l'absence de réponse à ces recours dans les deux mois~ Le recours gracieuxauprès de M. le Préfet du Jura | équivaut à un rejet de la demande).8, rue de la Préfecture39 030 LONS-LE SAUNIER CEDEX Le recours administratif proroge le délai de recours contentieux et le demandeur dispose, àpartir du refus express ou implicite, d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un~ Le recours hiérarchique recours contentieux devant le Tribunal Administratif.auprès du Ministre de l'IntérieurPlace Beauvau - 75 800 PARIS CEDEX 08
Le recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon devra, sous peine de~ Le recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de BESANÇON forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compterde la notification de la présente décision, ou du refus express ou implicite précités.
Préfecture du Jura - 39-2025-02-04-00012 - AP N° DCL-BRGAE-3920250204-002 portant modification de l'habilitation funéraire suite à
un changement de dirigeant pour l'établissement principal de la SAS PF du Massif Jurassien - Pompes Funèbres Regard à Champagnole60
Préfecture du Jura
39-2025-02-04-00013
AP N° DCL-BRGAE-3920250204-003 portant
modification de l'habilitation funéraire suite à un
changement de dirigeant pour l'établissement
secondaire de la SAS PF du Massif Jurassien -
Pompes Funèbres Regard à Hauts-de-Bienne
Préfecture du Jura - 39-2025-02-04-00013 - AP N° DCL-BRGAE-3920250204-003 portant modification de l'habilitation funéraire suite à
un changement de dirigeant pour l'établissement secondaire de la SAS PF du Massif Jurassien - Pompes Funèbres Regard à
Hauts-de-Bienne
61
Eu unPRÉFET SecrétariatDU JURA. GénéralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif n° DCL-BRGAE-3920250 204.003de l'arrêté n° DCL-BRGAE-3920240806-001 du 6 août 2024 portant renouvellement del'habilitation funéraireLE PRÉFETChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2223-19 àL. 2223-25-1 ; D. 2223-34 à D. 2223-55-8 ; D. 2223-55-13 à D. 2223-55-16 et R. 2223-56 à R. 2223-65;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura - M. CASTEL (Serge) ;Vu le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de la secrétaire générale de là préfecture du Jura,sous préfète de Lons-le-Saunier, Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER ;Vu l'arrêté n° DCL-BRGAE-3920240806-001 du 6 août 2024 portant renouvellement de habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS P.F. du Massif Jurassien —- Pompesfunèbres Regard situé 143 rue de la république 39400 Hauts-de-Bienne ;Vu l'arrêté 392024-0917-00003 du 17 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme ElisabethSEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura ;Vu l'extrait K-Bis de la société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Sauniersous le numéro 791 500 135 en date du 3 juillet 2024 ;Vu la déclaration transmise par voie électronique le 13 janvier 2025 mentionnant le changement dedirecteur général de la SAS P.F. du Massif Jurassien ;Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920240806-001 du 6 août2024 afin de prendre en compte le changement de dirigeant de l'établissement secondaire de la SASP.F. du Massif Jurassien — Pompes funèbres Regard situé 143 rue de la république 39400 Hauts-de-Bienne ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
PRÉFECTURE DU JURA8 rue de la préfectureCS 6064839030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX& 03 84 86 84 005 prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-02-04-00013 - AP N° DCL-BRGAE-3920250204-003 portant modification de l'habilitation funéraire suite à
un changement de dirigeant pour l'établissement secondaire de la SAS PF du Massif Jurassien - Pompes Funèbres Regard à
Hauts-de-Bienne
62
ARRETEARTICLE 1: L'article 1° de l'arrêté N° DCL-BRGAE-3920240806-001 du 6 août 2024 est modifié commesuit :L'établissement secondaire PF du Massif Jurassien sous le nom commercial Pompes Funèbres Regardsitué 143 rue de la république à Hauts-de-Bienne et géré par madame Morgane SONNET, est habilitépour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :* Transport de corps avant et après mise en bière ;*. Organisation des obsèques ;* _ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;. Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;* Soin de conservation, en sous-traitance
Les autres dispositions de l'arrêté précité demeurent inchangées ;ARTICLE 2: La secrétaire générale de la préfecture du Jura est chargée de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera envoyée aux demandeurs, au délégué territorial de l'Agence Régionale de laSanté, au maire de Hauts-de-Bienne, et insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture duJura.
Lons-le- Saunier, ' +7 delegationetre) yennetéLe préfet, 5e la legal2 sr" *
LÉCET ACTE PEUT ÊTRE CONTESTÉVOIES DE RECOURS LES DÉLAIS
RECOURS ADMINISTRATIFS : Ces recours administratifs doivent être introduits dans le délai de deux mois après notification de la- Le recours gracieux décision sous peine de forclusion (l'absence de réponse à ces recours dans les deux mois équivaut à unauprès de M. le Préfet du Jura _ | rejet de la demande). ,8, rue de la Préfecture -39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX Le recours administratif proroge le délai de recours contentieux et le demandeur dispose, à partir durefus express ou implicite, d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux- Le recours hiérarchique devant le Tribunal Administratif.auprès du Ministre de l'IntérieurPlace Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08
Le recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon devra, sous peine de forclusion,être enregistré au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la notificationde la présente décision, ou du refus express ou implicite précités.devant le Tribunal Administratif deBESANÇON
Préfecture du Jura - 39-2025-02-04-00013 - AP N° DCL-BRGAE-3920250204-003 portant modification de l'habilitation funéraire suite à
un changement de dirigeant pour l'établissement secondaire de la SAS PF du Massif Jurassien - Pompes Funèbres Regard à
Hauts-de-Bienne
63
Préfecture du Jura
39-2025-02-13-00005
ARRÊTE PORTANT agrément du Docteur
Christophe BOISSELIER pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le
département du Jura
Préfecture du Jura - 39-2025-02-13-00005 - ARRÊTE PORTANT agrément du Docteur Christophe BOISSELIER pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura64
| af = DirectionPREFET des servicesDU JURA du cabinetLibertéEgalitéFraternité Pôle sécurité routière
ARRÊTE PORTANT agrément duDocteur Christophe BOISSELIER pourexercer le contrôle médical de l'aptitudeà la conduite dans le département du Jura
n°
LE PRÉFETVu le code de la route, notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et | 235-3, R221-10 à R 221-14, R 224-21 à R. 224-23 , R 226-1 a R 226-4, et R 412-1;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite automobile ;Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité des permis de conduire ; ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de duréede validité limitée ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2024-01-19-00002 du 19 janvier 2024, portant délégation de signature àM. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;Vu la demande d'agrément du 7 février 2025 formulée par le Docteur Christophe BOISSELIER exerçantau 8 rue Robert Delaunay 21000 DIJON ;Considérant que le demandeur répond aux conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté ministériel du31 juillet 2012 susvisé ;Sur proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture ;ARRÊTE
Article 1° : Le Docteur Christophe BOISSELIER est agréé pour une durée de cinq ans à compter dela signature du présent arrêté, pour exercer dans le département du Jura:e le contrôle médical de l'aptitude à la conduite hors commission médicale
8 rue de la Préfecture — CS 6064839030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXTél. : 03 84 86 84 00Mél : pref-permis-conduire@jura.gouv.frPôle sécurité routière
Préfecture du Jura - 39-2025-02-13-00005 - ARRÊTE PORTANT agrément du Docteur Christophe BOISSELIER pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura65
Article 2: Le présent agrément sera abrogé dans les conditions prévues par l'article 6 de l'arrêtéministériel du 31 juillet 2012 modifié notamment en cas de sanction ordinale ou en cas de non respectde l'obligation de formation continue.Article 3 : Le Directeur des services du cabinet du Préfet du Jura est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée au Conseil départemental de l'Ordre de Médecins.
Fait à LONS-le-SAUNIER, le 13 février 2025
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Préfecture du Jura - 39-2025-02-13-00005 - ARRÊTE PORTANT agrément du Docteur Christophe BOISSELIER pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura66
Préfecture du Jura
39-2025-02-13-00006
ARRÊTÉ PORTANT agrément du Docteur
Marc-Antoine BOILLOT pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le
département du Jura.
Préfecture du Jura - 39-2025-02-13-00006 - ARRÊTÉ PORTANT agrément du Docteur Marc-Antoine BOILLOT pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura.67
ES | DirectionPREFET des servicesJURA du cabinetÉgalitéFraternité Pôle sécurité routière
ARRÊTE PORTANT agrément duDocteur Marc-Antoine BOILLOT pourexercer le contrôle médical de l'aptitudeà la conduite dans le département du Jura
n°
LE PRÉFETVu le code de la route, notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et | 235-3, R221-10 à R 221-14, R 224-21 à R. 224-23 , R 226-1 à R 226-4, et R 412-1;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite automobile ;Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité des permis de conduire ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de duréede validité limitée ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2024-01-19-00002 du 19 janvier 2024, portant délégation de signature àM. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet du préfet du Jura;Vu la demande d'agrément du 12 février 2025 formulée par le Docteur Marc-Antoine BOILLOT exerçantau 9 A rue Stéphane Mallarmé 25 000 BESANÇON.Considérant que le demandeur répond aux conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté ministériel du31 juillet 2012 susvisé ; _Sur proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture ;ARRÊTE
Article 1" : Le Docteur Marc-Antoine BOILLOT est agréé pour une durée de cinq ans à compter dela signature du présent arrêté, pour exercer dans le département du Jura:e le contrôle médical de l'aptitude à la conduite hors commission médicalee le contrôle médical de l'aptitude à la conduite en commission médicale
8 rue de la Préfecture - CS 6064839030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXTél. : 03 84 86 84 00Mél : pref-permis-conduire@jura.gouv.frPôle sécurité routière
Préfecture du Jura - 39-2025-02-13-00006 - ARRÊTÉ PORTANT agrément du Docteur Marc-Antoine BOILLOT pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura.68
Article 2: Le présent agrément sera abrogé dans les conditions prévues par l'article 6 de l'arrêtéministériel du 31 juillet 2012 modifié notamment en cas de sanction ordinale ou en cas de non respectde l'obligation de formation continue.Article 3: Le Directeur des services du cabinet du Préfet du Jura est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée au Conseil départemental de l'Ordre de Médecins.
Fait à LONS-le-SAUNIER, le 13 février 2025
Le préfet,yar délégationérvices du cabine:
Préfecture du Jura - 39-2025-02-13-00006 - ARRÊTÉ PORTANT agrément du Docteur Marc-Antoine BOILLOT pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura.69
SDIS 39
39-2025-02-13-00004
LAO FDF FEVRIER 2025
SDIS 39 - 39-2025-02-13-00004 - LAO FDF FEVRIER 2025 70
PREFETDU JURALibertéPuy ttefraterueteSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DU JURA
Le Préfet du Jura,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE N°2025 -OBJET : Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des personnels de l'équipe Feux de Forêts duService Départemental d'Incendie et de Secours du JuraVu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1424-1 et L 1424-76 et R1424-1 à R 1424-57 :Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), livre VII relatif à la Sécurité Civile notamment son article R 722-1 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiersvolontaires ;Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires et sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code la sécurité ;Vu l'arrêté n°A 2015-441 du 16 mars 2015 portant règlement intérieur consolidé du SDIS du Jura, modifié par lesarrêtés n°A 2016-414 du 7 mars 2016, n°A 2016-931 du 1° juillet 2016, n°A 2017-48 du 10 janvier 2017 et n°A2017-892 du 28 juillet 2017 et n°A 2018-1384 du 20 décembre 2018, A 2020-181 du 10 février 2020, A 2020-374 du28 avril 2020 et A 2021-676 du 9 juin 2021;Vu l'arrêté préfectoral n°A 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau règlement opérationnel des servicesd'incendie et de secours du Jura, modifié et consolidé par l'arrêté n°A 2017-1043 du 11 septembre 2017 ;Vu l'arrêté préfectoral n°A 2025-153 et 39-2025-02-05-00002 du 5 février 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle des personnels de l'équipe feux de forêts du Service Départemental d'incendie et de Secours duJura ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-93 bis et 39 2024 02 01 0007 du 1° février 2024 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet du Jura à Monsieur le Colonel Philippe OLIVIER, Directeur Départemental des Servicesd'incendie et de Secours du Jura ;Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical et au contrôle d'aptitude ;Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura,
SDIS 39 - 39-2025-02-13-00004 - LAO FDF FEVRIER 2025 71
ARRETEArticle 1 : À compter de ce jour, la liste d'aptitude opérationnelle des personnels de l'équipe feux de forêts duService Départemental d'Incendie et de Secours du Jura est fixée comme suit :
sp te has CENTRE GRADE NOM PRENOMRSS pass Colonel OLIVIER PhilippeConseiller Technique DDSIS Lieutenant hors classe | BRUEY ChristopheDépartementalAÉRO DDSIS Lieutenant-colonel RICHARD SyvainDDSIS Lieutenant hors classe | BRUEY ChristopheDDSIS Colonel CROIZIER Pierre-PhilippeChef de colone DDSIS Lieutenant-colonel FREDY DamienFDF 4 DDSIS Lieutenant-colonel RICHARD SylvainDDSIS Lieutenant hors classe | BRUEY ChristopheBASSIN LEDONIEN Lieutenant hors classe | FENIET SylvainBASSIN LEDONIEN Lieutenant 1° classe PRUD'HOMME ValentinCHAMPAGNOLE Lieutenant CUYNET LilianCHAMPAGNOLE Lieutenant MOREL EricCTA-CODIS Lieutenant 1° classe BRUANDET MathieuDDSIS Commandant GUYON JérômeDDSIS Capitaine DAVIOT Vincent ÉChef de groupe DDSIS Lieutenant 1° classe COMTE ClémentFDF 3 DDSIS Lieutenant 1° classe TISSOT ThierryGRAND-DOLE Capitaine LADANT MichelGRAND-DOLE Capitaine VINCENT FabienMOIRANS-EN-MONTAGNE Lieutenant LACROIX LaurentMOIRANS-EN-MONTAGNE Lieutenant LAURY Pascal RolandMOREZ Capitaine PROST-ROMAND : EricMOREZ Lieutenant | RONDOT RaphaëlSAINT-CLAUDE Lieutenant 1° classe OLLITRAULT Frédéric aARINTHOD | Adjudant STOECKEL MaëlARINTHOD Sergent GROS = | DamienBASSIN LÉDONIEN Capitaine |SERRAND Jean-MichelBASSIN LÉDONIEN Lieutenant BOUVIER | Josselin |Chefdagrés | BASSIN LEDONIEN Lieutenant |VUILLERMOZ | Emmanuel aBASSIN LEDONIEN Adjudant-chef BULLY Herve| BASSIN LEDONIEN Adjudant-chef | 6UYON | Jerome PhilippeBASSIN LEDONIEN Adjudant-chef PERRIN (ro |BASSIN LEDONIEN | Sergent RATIER Quentin ;
SDIS 39 - 39-2025-02-13-00004 - LAO FDF FEVRIER 2025 72
DEGRE DESPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMBEAUFORT Lieutenant GLAVIEUX FabriceBOIS-D'AMONT Adjudant-chef LACROIX StéphaneCHAMPAGNOLE Lieutenant 1° classe GHINI YvanCHAMPAGNOLE Lieutenant DELOULE FabriceCHAMPAGNOLE Adjudant-chef GUIGNAT FrancoisCHAMPAGNOLE Adjudant-chef LOMBART NicolasCHAMPAGNOLE Adjudant GAGLIARDI MickaëlCHAMPAGNOLE Sergent-chef PICHEGRU ThomasCHAMPAGNOLE Sergent LOPIN VincentCHAMPAGNOLE Sergent RATIER Quentin |CHAUSSIN Lieutenant CLEON a YannCHAUSSIN Adjudant-chef BONNAVENTURE SamuelCHAUSSIN Adjudant-chef VILLET FranckCHAUSSIN Adjudant GATEFOSSEY MaximeCHAUSSIN Adjudant VOIRET Simon 7CHAUSSIN Sergent-chef SAUCE DimitriCLAIRVAUX-LES-LACS Adjudant BOISSON ArnaudCTA-CODIS Lieutenant 2° classe AMIOT LionelCTA-CODIS Lieutenant 2° classe GRILLOT OlivierCTA-CODIS Adjudant-chef PEGUILLET ThomasChef d'agrès CTA-CODIS Adjudant-chef POURTIER a ChristopheFDF 2 CTA-CODIS Adjudant PRINCE ArnaudDDSIS Commandant COMBEFREYROUX CaroleDDSIS Commandant HALGRAIN AntoineDDSIS Capitaine BARIOD Jean YvesDDSIS : Lieutenant 1° classe CHARLES-DEFRANCE | CatherineDDSIS Lieutenant 1° classe CHARLES-DEFRANCE | Nicolas "+DDSIS Lieutenant 2° classe LAURIOT PierreGENDREY Adjudant-chef LUTHRINGER Stéphane |GRAND-DOLE Lieutenant 1° classe BRENET PhilippeGRAND-DOLE Lieutenant SAUCE StéphaneGRAND-DOLE Adjudant-chef BLANOT | Jean-MarcGRAND-DOLE Adjudant-chef BOURBON NicolasGRAND-DOLE '| Adjudant-chef LECOINTE CyrilGRAND-DOLE Adjudant-chef | LETOURNEUR RaphaëlGRAND-DOLE Adjudant-chef |MARTET QuentinGRAND-DOLE : Adjudant-chef MOUGIN —_| LionelGRAND-DOLE | Adjudant-chef | WAUQUIER Frédéric 7GRAND-DOLE Adjudant TOURNIER Jean-MauriceGRAND-DOLE Sergent-chef BOURNY | JulianGRAND-DOLE Sergent-chef DEDENON RomainGRAND-DOLE Sergent-chef | MAGGIOTTO ~ 7 Arnaud |
SDIS 39 - 39-2025-02-13-00004 - LAO FDF FEVRIER 2025 73
glee an CENTRE GRADE NOM PRENOMGRAND-DOLE Sergent-chef MONNARD Jean-BaptisteGRAND-DOLE 7 Sergent-chef VILLARD JeremieLA-BIENNE Adjudant-chef CANIER JulienLA-BIENNE Adjudant-chef DA SILVA SANTOS ArnaudLA-BIENNE Adjudant-chef PICHET SylvainLA-BIENNE Sergent-chef BELLI KevinLA-MARRE Sergent-chef GRAS YoannLA-MARRE _ Sergent NACHON FrancisLE-FINAGE Adjudant MICHAUD BenoitLE-LIZON Adjudant-chef REYBIER Jean-MichelLONGCHAUMOIS Adjudant-chef TISSOT JulienMOIRANS-EN-MONTAGNE Lieutenant JAVOUREZ MickaélMOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent-chef CHANFREMOY PierreMOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent-chef JAVOUREZ VincentMOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent-chef MAILLET SéverineMOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent TRIBOULET | ValentinChef d'agrès MOREZ Lieutenant DROUHIN JoëlleFDF 2 MOREZ Adjudant-chef BENOIT-GONIN JérômeMOREZ Adjudant-chef DODANE DavidMOREZ Adjudant-chef GAGEA HubertMOREZ Sergent-chef RIMBAUD StephanePLATEAU-DE-NOZEROY Adjudant-chef DUSSOUILLEZ MickaëlRANCHOT-JURA-NORD Adjudant SCHAER | DominiqueSAINT-AMOUR Lieutenant GOMES FernandoSAINT-AMOUR Adjudant-chef MAGE CédricSAINT-CLAUDE Adjudant-chef COMPASSI SimonSAINT-CLAUDE Adjudant-chef GARDAZ Jean-PhilippeSAINT-CLAUDE Adjudant-chef MILLOT DavidSAINT-CLAUDE Adjudant OLIN BenjaminSAINT-CLAUDE Sergent MARC | BenoitSALINS-LES-BAINS Lieutenant MORIN FlorenceSALINS-LES-BAINS Adjudant-chef PESTKA | JérômeSALINS-LES-BAINS Sergent-chef GOMES Victor: THOIRETTE | Adjudant | KOCEN | [isabele |ANDELOT-EN-MONTAGNE __| Lieutenant BEZIN CyriANDELOT-EN-MONTAGNE __| Adjudant © [MARTINS | Mare AntoineANDELOT-EN-MONTAGNE _ | Sergent 7 MOUILLARD Morgan LANDELOT-EN-MONTAGNE | Sapeur 1° classe BONJOUR | ChieÉquipier FDF 1 — ————————— —ARBOIS Lieutenant PIQUET NicolasARBOIS Adjudant-chef ~ | ROUYERE AurélienARBOIS Sergent-chef LAPORTE [PierreARBOIS : Sergent | BESNARD [Quentin
19
SDIS 39 - 39-2025-02-13-00004 - LAO FDF FEVRIER 2025 74
DEGRE DESPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMARBOIS Sergent PUTAUX AlexARINTHOD Lieutenant MASSON MelanieARINTHOD Adjudant CAMUS PriscillaBASSIN LEDONIEN Adjudant FRAY Pierre _BASSIN LEDONIEN Adjudant GANDELIN NicolasBASSIN LEDONIEN Sergent-chef BAYARD ClémentBASSIN LEDONIEN Sergent-chef NAYET RodolpheBASSIN LEDONIEN Sergent-chef OUDET ClémentineBASSIN LEDONIEN Sergent GRILLOT AnthonyBASSIN LEDONIEN Sergent NICOLAS EricBASSIN LEDONIEN Caporal-chef DORNIER KévinBASSIN LEDONIEN Caporal-chef DUPLAN JordanBASSIN LEDONIEN Caporal-chef GARCIA ManuelBASSIN LEDONIEN Caporal AUGER LoganBASSIN LEDONIEN Caporal BARIOD ClémentBASSIN LEDONIEN Caporal GENTET AntoineBASSIN LEDONIEN | Caporal MAURIN Gaël |BASSIN LEDONIEN Caporal MOURAT | YoannBELLEFONTAINE Caporal-chef | VINCENT LucieBLETTERANS Sergent-chef URBAIN 7 NicolasBOIS-D'AMONT Lieutenant CART-LAMY YohannÉquipier FDF 1 | BOIS-D'AMONT Sergent CRETIN | ElinaCHAMPAGNOLE Adjudant-chef FERRINI David "|CHAMPAGNOLE Adjudant GROSGOJAT | StevenCHAMPAGNOLE Adjudant PARIS StéphaneCHAMPAGNOLE Sergent-chef DORNIER L ChristopheCHAMPAGNOLE Caporal-chef GROSGOJAT YannickCHAMPAGNOLE Caporal-chef LEFEVRE KévinCHAMPAGNOLE Caporal-chef PAILLARD BenoitCHAMPAGNOLE Caporal-chef PLESSIET-BENARD | LaureCHAMPAGNOLE Caporal DORMOY Thierry |CHAMPAGNOLE | Sapeur 1° classe MOREL LucieCHAUSSIN Adjudant-chef DEDENON | Nathalie iCHAUSSIN Sergent-chef BARSU JulienCHAUSSIN L Caporal-chef "LEMONT 'SébastienCHAUSSIN Sergent-chef ROYER JuienCHAUSSIN LL Caporal-chef _ VILLET de Clément nuCHAUSSIN Caporal MUINOS | Pablo |CHAUSSIN Sapeur 1° classe | JEANNEAUX Pauline | |CLAIRVAUX-LES-LACS | Lieutenant BOUVIER (GeraldCLAIRVAUX-LES-LACS Caporal _ | HOFER - Laurine a;CLAIRVAUX-LES-LACS Sapeur 1° classe | GREVOST | Baptisteoe | PRABEL Cécile =COUSANCESergent-chef
SDIS 39 - 39-2025-02-13-00004 - LAO FDF FEVRIER 2025 75
DEGRE DESPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMCTA-CODIS Lieutenant 2° classe DRABING StephaneCTA-CODIS Caporal BERREZ Lucas 7DDSIS Lieutenant 2° classe BINOT SergeDDSIS Adjudant SORNAY XavierDDSIS Caporal CHAC ArnaudGENDREY Caporal GAUMET AlexisGENDREY Sapeur 1° classe MONTIER SoniaGENDREY Sapeur 1° classe PERROT VictoriaGRAND-DOLE Adjudant-chef PROTET DavidGRAND-DOLE Sergent CLARENQ Loris 7GRAND-DOLE Sergent GUIBOUX AnthonyGRAND-DOLE Sergent GUILLOU ValentinGRAND-DOLE Sergent PERRAULT GuillaumeGRAND-DOLE Sergent PROST EtienneGRAND-DOLE Caporal-chef BASIN Stéphane |GRAND-DOLE Caporal-chef BULLY CorentinGRAND-DOLE Caporal-chef CRETIN LaureGRAND-DOLE Caporal-chef DUPLAN BrianGRAND-DOLE Caporal-chef | GENET AntoineGRAND-DOLE : Caporal-chef HUGUENET SébastienGRAND-DOLE Caporal-chef MARTIN GrégoryÉquipier FDF 1 GRAND-DOLE Caporal-chef PERNET MélanieGRAND-DOLE Caporal AMIOT TomGRAND-DOLE Caporal BALLOT-MILLE Paul-JosephGRAND-DOLE Caporal CARMINATI DylanGRAND-DOLE Caporal MITTAINE EmelineGRAND-DOLE Caporal PETIT CorentinGRAND-DOLE Caporal POUX VictorGRAND-DOLE Caporal SANCEY GuillaumeGRAND-DOLE Caporal SECRETANT | _ MathieuGRAND-DOLE Caporal TISSOT Valentin EuGRAND-DOLE Sapeur 1° classe JACQUIN | MarcGRAND-DOLE Sapeur 1° classe PALANGHI Noa -LA-BIENNE Adjudant MANNA JulienLA-BIENNE | Sergent-chef | BELLI Mickaël |LA-BIENNE Caporal-chef PERRIER Steven onLA-MARRE Adjudant |MOUGIN. CélineLA-MARRE Adjudant RENOU GeraldLA-MARRE Sergent DUCATEZ-RODET : Vincent ooLAMARRE Sergent JEUSSET |PaulLA-MARRE Caporal-chef GRAS Pierre LLLA-MARRE - Caporal DUPONT [LaureLAMARRE | Caporal | MOUGIN [Léo
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DEGRE DESPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMLA-MARRE Sapeur 1° classe VALLEE Jean-ChristopheLE-FINAGE Lieutenant BAILLY PascalLE-FINAGE Adjudant-chef QUAND LionelLE-FINAGE Sergent GUYENOT _ CyrilleLE-FINAGE Caporal-chef BEZ ClementLE-FINAGE Caporal SZESTKE Louis |LE-LIZON Adjudant-chef MEYNIER- YannickLES-MOUSSIERES Caporal BARBE ThibautLES-ROUSSES Lieutenant BAILLY-SALINS OlivierLES-ROUSSES Sergent-chef PERENNES FrédéricLES-ROUSSES Caporal-chef GALLIANI BenoitLES-ROUSSES Caporal-chef MARTINEZ GregoryLES-ROUSSES Caporal | PUSSET HugoLONGCHAUMOIS Adjudant-chef TISSOT JulienLONGCHAUMOIS Caporal PHILIPPE PatriceLONGCHAUMOIS Sapeur 1° classe MIDOL | TomMOIRANS-EN-MONTAGNE Lieutenant COLAS GuillaumeMOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent-chef BOURGEOIS Rachel _MOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent BRENIAUX AlexisMOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent TRIBOULET ValentinEquipier FOF 1 MOIRANS-EN-MONTAGNE Caporal-chef MILLET RodrigueMOIRANS-EN-MONTAGNE Sapeur 1° classe COMMENT AlexandreMOIRANS-EN-MONTAGNE Sapeur 1° classe ROUAULT FrédéricMONT-SOUS-VAUDREY Adjudant SORNAY XavierMONT-SOUS-VAUDREY Caporal-chef PERNET MélanieMORBIER Adjudant-chef LEGRAND NicolasMORBIER Caporal-chef GRAS AntoineMORBIER Caporal HUGUENET SébastienMOREZ Sergent CHHIV AlainMOREZ Caporal-chef BIEHLER Maya-Joseph nrMOREZ oo Caporal-chef CORBIN TristanMOREZ Caporal-chef MORNICO RaphaélMOREZ sw Caporal-chef RIMBAUD NicolasMOREZ Caporal-chef SERRETTE : CorentinMOREZ ~— |Caporal |JoAQuIM Theo"MOREZ Co Caporal LOVISON YohannMOREZ Sapeur 1° classe CHHIV-TEP | Cassandra-SoksorithaMOREZ 7 | Sapeur 1° classe DOS-SANTOS SandrineMOREZ Sapeur 1° classe PICARD a JohnnyPAYS-POLINOIS Sergent |GIRARDOT MarcPAYS-POLINOIS | Caporal-chef TUPINIER Gilles aPAYS-POLINOIS COULANJON ÀSapeur 1° classe Mathéo
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DEGRE DESPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMPLATEAU-DE-NOZEROY Adjudant-chef ROUSSILLON MathieuRANCHOT-JURA-NORD Adjudant-chef GUYOTTE Gérald |SAINT-AMOUR Adjudant LARCHER TonySAINT-AMOUR Sergent-chef TIMONIER AlexandreSAINT-AMOUR Sergent PELTIER LoïcSAINT-AMOUR Caporal-chef GERMAIN ThierrySAINT-AMOUR Caporal MICHAUD KévinSAINT-AMOUR Sapeur 1° classe BEAULIER DylanSAINT-AMOUR Sapeur 1° classe BOULLY JérémySAINT-AMOUR Sapeur 1° classe LARCHER CindySAINT-AMOUR Sapeur 1° classe VULLIN ClémentSAINT-CLAUDE Lieutenant 1° classe =| OLLITRAULT | FrédéricSAINT-CLAUDE Lieutenant HUBER ChristopheSAINT-CLAUDE Lieutenant MERMET LucasSAINT-CLAUDE Adjudant-chef DOUVRE Jean-Marc ÀSAINT-CLAUDE Adjudant-chef PROST MickaélSAINT-CLAUDE Adjudant-chef SATURNIN Jean-ChristopheSAINT-CLAUDE Adjudant-chef TALAS FeratSAINT-CLAUDE Sergent | PICHET | SébastienSAINT-CLAUDE Caporal-chef ROSE DavidÉquipier FDF 1 SAINT-CLAUDE Caporal THEODORI LivioSAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX Caporal-chef | GRANDVAUX EtienneSAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX | Caporal SAEZ ThomasSALINS-LES-BAINS Adjudant-chef PUJADE BenoitSALINS-LES-BAINS Sergent-chef GUILLEMIN Franck |SALINS-LES-BAINS Sergent || RIBEIRO ThibautSALINS-LES-BAINS Caporal-chef FERNANDEZ 7 MichelSALINS-LES-BAINS Caporal CHANUSSOT JulienSALINS-LES-BAINS Caporal DOLE RomainSALINS-LES-BAINS Caporal THIRION RemySALINS-LES-BAINS Sapeur 1° classe ROZET 7 Théo :SELLIERES Adjudant-chef GAULET RemiTHERVAY Sapeur 1° classe | MALECOT : AdrienTHOIRETTE Lieutenant PECHOUX Jean-FrançoisTHOIRETTE Caporal-chef | GERMAIN | Christophe| THOIRETTE | Caporal DAUGEAT Maxime — +THOIRETTE Caporal |FOTI JérémyTHOIRETTE | Caporal | MUCIK | Sébastien| THOIRETTE Sapeur 1° classe DELECROIX [AlexandreVIRY Lieutenant |DEVAUX-PELLIER | SébastienVIRY | Caporal-chef SGARAGLINO | Do |Donat
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Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pourl'ensemble des missions correspondant à leurs qualifications.Le Lieutenant Christophe BRUEY est désigné Conseiller Technique Départemental du DDSIS etréférent pour les missions feux de forêts.L'arrêté préfectoral n°A 2025-153 et 39-2025-02-05-00002 du 5 février 2025 susvisé fixant la listed'aptitude opérationnelle des personnels de l'équipe feux de forêts du Service Départementald'incendie et de Secours du Jura est abrogé à compter de ce jour.Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif deBesançon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai dedeux mois à compter de ses notifications et publications.Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfectureet du SDIS.
Fait à Montmorot, le 4 3 FEV. 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Servicesd'incendie et de Secours du Jura,
Colonel Philippe OLIVIER
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SDIS 39
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LAO NAUTIQUE FEVRIER 2025
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PREFETDU JURALibertéFraternité
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DU JURA
Le Préfet du Jura,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ N° 2025 -OBJET : Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers et dessauveteurs aquatiques du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment ses articles L 1424-1 à 1424-76 et R 1424-1 àR 1424-57 ;Vu le code de la sécurité intérieure (CSI) livre VII relatif à la sécurité civile notamment son article R 722-1 ,Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontairesVu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code la sécurité ;Vu l'arrêté n°A 2015-441 du 16 mars 2015 portant règlement intérieur consolidé du SDIS du Jura, modifié par lesarrêtés n° A 2016-414 du 7 mars 2016, A 2016-931 du 1° juillet 2016, A 2017-48 du 10 janvier 2017, A 2017-892 du28 juillet 2017, A 2018-1384 du 20 décembre 2018, A 2020-181 du 10 février 2020, A 2020-374 du 28 avril 2020 etA 2021-676 du 9 juin 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n°A 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau règlement opérationnel des servicesd'incendie et de secours du Jura, modifié et consolidé par l'arrêté n°A 2017-1043 du 11 septembre 2017 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-93 bis et 39-2024-02-01-0007 du 1° février 2024 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet du Jura a Monsieur le Colonel Philippe OLIVIER, Directeur Départemental des Services d'Incendieet de Secours du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-845 et 39-2024-09-05-00001 du 5 septembre 2024 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle des personnels de l'équipe des Scaphandriers Autonomes Légers et des sauveteurs aquatiques duService Départemental d'Incendie et de Secours du Jura ;Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical, au contrôle techniqueopérationnel et ont effectué le nombre de plongées requis ;Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura,
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ARRETEArticle 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des conseillers techniques, des chefs d'unité, des ScaphandriersAutonomes Légers (SAL) du Service Départemental d'incendie et de Secours est fixée comme suit :DEGRÉ DE .SPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMCONSEILLER CHAMPAGNOLE Adjudant PERNOT MatthieuTECHNIQUESAL 3 RANCHOT-JURA-NORD Adjudant SCHAER DominiqueCHEF D'UNITE CHAMPAGNOLE Adjudant-chef FERRINI DavidSALE GRAND-DOLE Sergent PROST EtienneCHAMPAGNOLE Adjudant PERNOT MatthieuSCAPHANDRIER BASSIN LÉDONIEN Sergent-chef BAYARD ClémentAUTONOME LÉGER _— 770 m(TRIMIX) BASSIN LEDONIEN Sergent-chef DELACROIX AlexandreRANCHOT-JURA-NORD Adjudant SCHAER DominiqueBASSIN LEDONIEN Caporal-chef FONTAINE ThomasCHAMPAGNOLE Adjudant PARIS StéphaneSCAPHANDRIER GRAND-DOLE Adjudant-chef LECOINTE CyrilAUTONOME LEGER - = =50 m (SAL 50) GRAND-DOLE Sergent-chef MAGGIOTTO ArnaudGRAND-DOLE Caporal-chef BULLY CorentinGRAND-DOLE Caporal-chef PERNET MélanieBASSIN LÉDONIEN Caporal-chef FONTAINE Thomas _CHAMPAGNOLE Adjudant-chef FERRINI DavidSURFACE NON LIBRE CHAMPAGNOLE Adjudant | PARIS L Stéphanerant) CHAMPAGNOLE Adjudant PERNOT MatthieuGRAND-DOLE Adjudant-chef LECOINTE CyrilGRAND-DOLE Sergent-chef MAGGIOTTO Arnaudls "+" LIBRE | RANCHOT-JURA-NORD | Adjudant SCHAER Dominique1 ES
Article 2 : La liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques (SAV) du Service Départementald'incendie et de Secours est fixée comme suit :DEGRE DE :SPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMARBOIS Adjudant-chef RAGOT AlexandreSAUVETEUR — —— ——~-4—-- = —AQUATIQUE BASSIN LEDONIEN Adjudant GANDELIN Nicolas(SAV 1) CR SSS ——_— = — ———BASSIN LEDONIEN Sergent-chef BAYARD Clement
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DEGRE DESPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMBASSIN LEDONIEN Sergent-chef DELACROIX Alexandre |BASSIN LÉDONIEN Caporal-chef FONTAINE ThomasBASSIN LÉDONIEN Caporal-chef TAIL SalimBASSIN LÉDONIEN Caporal MAURIN GaëlBASSIN LÉDONIEN Caporal ROEMER AmélieCHAMPAGNOLE Adjudant-chef FERRINI DavidCHAMPAGNOLE Adjudant PARIS StéphaneCHAMPAGNOLE Adjudant PERNOT Matthieu a)CHAUSSIN Caporal GIROUD Anthony 7CTA-CODIS Caporal VUILLERMOZ ThomasGENDREY Caporal GAUMET AlexisSAUVETEUR GRAND-DOLE Adjudant-chef LECOINTE CyrilAQUATIQUE :(SAV 1) GRAND-DOLE Sergent-chef MAGGIOTTO ArnaudGRAND-DOLE Sergent PROST EtienneGRAND-DOLE Caporal-chef BULLY CorentinGRAND-DOLE Caporal-chef PERNET MélanieGRAND-DOLE — Caporal BALLOT-MILLE Paul-JosephGRAND-DOLE | Caporal 7 CARMINATI DylanGRAND-DOLE Sapeur 1° classe MARTINOT JulietteLES-ROUSSES oe Sergent-chef PERENNES FrédéricMOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent-chef BOURGEOIS RachelRANCHOT-JURA-NORD Adjudant SCHAER DominiqueSAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX _ | Caporal CARRIER GermainTHERVAY Sergent JACQUEMARD- 7 FlorianARBOIS Adjudant-chef RAGOT AlsseanasBASSIN LEDONIEN Sergent-chef Du BAYARD ClémentBASSIN LÉDONIEN Sergent-chef DELACROIX | AlexandreBASSIN LÉDONIEN L Caporal-chef L FONTAINE ThomasBASSIN LÉDONIEN TETE : ETES oe SalimFORT COURANT = == aINONDATION BASSIN LEDONIEN Caporal MAURIN Gaél(SEV-FCIN) — : RE àBASSIN LEDONIEN Caporal ROEMER AmélieCHAMPAGNOLE Adjudant-chef 7 FERRINI David| CHAMPAGNOLE Adjudant | PARIS Stéphanie =CHAMPAGNOLE —_ Adjudant Le PERNOT oo Matthieu| CHAUSSIN | | Caporal GIROUD LAnthony
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ms = 4
Spot ren CENTRE GRADE NOM PRENOMCTA-CODIS Caporal VUILLERMOZ Thomas| GENDREY | Caporal GAUMET Alexis |GRAND-DOLE Adjudant-chef LECOINTE CyrilGRAND-DOLE a Sergent-chef - MAGGIOTTO | Arabia _GRAND-DOLE _ | L Sergent PROST Etienne |GRAND-DOLE de CépérsLeret BULLY CorentinFORT COURANT | GRAND-DOLE Caperataiet PERNET | MélanieINONDATION mi oe |(SEV-FCIN) GRAND-DOLE Caporal BALLOT-MILLE Paul-JosephGRAND-DOLE Caporal | CARMINATI | DylanGRAND-DOLE a Sapeur 1° classe | MARTINOT Juliette| LES-ROUSSES oo Sergent-chef | PERENNES FrédéricMOIRANS-EN-MONTAGNE _ |Seepeniachel BOURGEOIS Rachel :RANCHOT-JURA-NORD Adjudant SCHAER _ DominiqueSAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX | Caporal _ CARRIER GermainPo THERVAY Co ne Sergent JACQUEMARD | FIGHENArticle 3 : Seuls les plongeurs et sauveteurs aquatiques inscrits sur ces listes peuvent être engagés enintervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Article 4 : L'adjudant Matthieu PERNOT est désigné Conseiller Technique Départemental du DDSIS et referentpour les secours en milieu aquatique et subaquatique. Il est seconde pour la partie aquatique parl'adjudant-chef David FERRINI.Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2024-845 et 39-2024-09-05-00001 du 5 septembre 2024 susvisé est abrogé.Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif deBESANCON peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai dedeux mois à compter de ses notifications et publications.Article 7 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura, est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la Préfectureet du SDIS. Fait à Montmorot, le | 3 FEV, 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Servicesd'Incendie et de Secours du Jura,
Colonel Philippe OLIVIER
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SDIS 39
39-2025-02-13-00002
LAO PREVENTION FEVRIER 2025
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PREFETDU JURALiberté
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DU JURA
Le Préfet du Jura,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE N°2025 -
OBJET: Arrété fixant la liste d'aptitude opérationnelle du responsable départemental prévention, despréventionnistes, agents de prévention et RCCI (Recherche des Causes et Circonstancesd'Incendie) du Service Départemental d'incendie et de Secours du Jura
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment ses articles L 1424-1 à L1424-76 R 1424-1 àR 1424-57, et R 1424-1 à R 1424-57 ;Vu le code de la sécurité intérieure (CSI) livre VII relatif à la sécurité civile ;Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté n°A 2015-441 du 16 mars 2015 portant règlement intérieur consolidé du SDIS du Jura, modifié par lesarrêtés n°A 2016-414 du 7 mars 2016, A 2016-931 du 1° juillet 2016, A 2017-48 du 10 janvier 2017, A 2017-892 du28 juillet 2017, A 2018-1384 du 20 décembre 2018, A 2020-181 du 10 février 2020, A 2020-374 du 28 avril 2020 etA 2021-676 du 9 juin 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n°A 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau règlement opérationnel des servicesd'incendie et de secours du Jura, modifié et consolidé par l'arrêté n°A 2017-1043 du 11 septembre 2017 |Vu l'arrêté préfectoral n°2023-93 bis et 39 2024 02 01 0007 du 1" février 2024 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet du Jura à Monsieur le Colonel Philippe OLIVIER, Directeur Départemental des Services d'Incendieet de Secours du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral n°A 2024-22 et 39-2024-01-01-00003 du 1° janvier 2024, fixant la liste annuelle d'aptitudeprévention du Service Départemental d'incendie et de secours du Jura ;Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait aux activites de maintien des acquis ;Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura,
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ARRETEArticle 1 : À compter de ce jour, la liste des agents aptes à exercer dans le domaine de la Prévention estfixée comme suit :Les personnels suivants occupent l'emploi de : PRV 3GRADE NOM PRÉNOM CENTRECapitaine BARIOD Jean-Yves DDSISLes personnels suivants occupent l'emploi de : PRV 2GRADE NOM PRÉNOM CENTRELieutenant-colonel RICHARD Sylvain DDSISCommandant HALGRAIN Antoine DDSIS |Lieutenant hors classe FENIET Sylvain 7 BASSIN LEDONIENLieutenant hors classe 7 LASKOWSKI So Pascal 7 | DDSIS | qLieutenant 1° classe BRENET Philippe = [GRAND-DOLELieutenant 1° classe 7 CHARLES-DEFRANCE Nicolas DDSISLieutenant 1° classe OLLITRAULT | Frédéric | SAINT-CLAUDELieutenant 1° classe | TISSOT Thierry | DDSISLieutenant = [BRENET Philippe GRAND-DOLE 7Les personnels suivants occupent l'emploi d'officier investigateur RCCI (Recherche des Causes et Circonstancesd'Incendie) :GRADE NOM PRENOM CENTRELieutenant-colonel RICHARD Sylvain DDSISCommandant HALGRAIN Antoine DDSISCapitaine BARIOD Jean-Yves DDSISArticle 2 : L'arrêté préfectoral n°A 2024-22 et 39-2024-01-01-00003 du 1° janvier 2024 susvisé fixant la listed'aptitude anuelle prévention du Service Départemental d'incendie et de Secours du Jura est abrogéà compter de ce jour.Article 3 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif deBesançon peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deuxmois à compter de ses notification et publication.Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura, est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfectureet du SDIS. Fait à Montmorot, le | 3 FEV. 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Servicesd'incendie et de Secours du Jura,
Colonel Philippe OLIVIER
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SP DOLE
39-2025-02-17-00001
AP tarif de courses des taxis dans le Jura en 2025
SP DOLE - 39-2025-02-17-00001 - AP tarif de courses des taxis dans le Jura en 2025 88
Arrété
Sous-Préfecture| =PREFET de DoleDU JURALibertéEgalitéFraternité
ARRETE RELATIF AUX TARIFS DES COURSESDE TAXIS DANS LE DEPARTEMENT DU JURAANNEE 2025
n° 39-2025-02-17-00001
Le Préfet du Jura,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L 410-2 du Code de commerce ;Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, M. Serge CASTEL ;Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi;Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre Il-du décret n° 2001-387 du 3mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure et notamment son annexe IX ;Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 modifié, relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu l'arrêté préfectoral n°39-2024-01-25-0003 du 25 janvier 2024 portant délégation de signature à M.Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole ;Vu l'avis de Mme la Directrice de la DDETSPP du Jura;
ARRÊTEArticle 1°: A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les tarifs maximums des transports par taxidont l'autorisation de stationnement est sise dans le département du Jura sont fixés comme suit:® Valeur de la chute : 0,10 €e Valeur de la prise en charge : 2,60 €e Tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course: 8 €e Valeur de l'heure d'attente ou de marche lente:- de jour, 27,02 €- de nuit, 28,79 €Vitesse de changement d'entraînement : quotient de la valeur du tarif horaire par la valeur du tarif ala distance applicable.
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° Tarifs kilométriques :Position du eat eee . Prix aucompteur Définition des tarifs kilomètre TTCTARIF A Course de jour avec retour en charge a la station 1,14 €Course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée leTARPS dimanche et les jours fériés avec retour en charge a la station LOGSTARIF C Course de jour avec retour a vide a la station 2,28 €Course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée leTARIF D . ee Nepean . 3,32 €dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la stationLes tarifs de nuit sont applicables de 19 heures à 07 heures.Article 2 : La pratique du tarif neige-verglas est autorisée lorsque les deux conditions suivantes sont réunies ::e Routes effectivement enneigées ou verglacées ;e Utilisation d'équipements spéciaux (chaînes) ou de pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver ».Une information relative au tarif neige-verglas par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquerà la clientèle, de manière visible et lisible quel que soit l'emplacement où elle se trouve, les conditionsd'application et le tarif pratiqué.Ce tarif ne doit pas excéder le tarif d'une course de nuit, correspondant au type de course concerné.Article 3 : suppléments :e Un supplément de 4 € pour la prise en charge de passagers supplémentaires est applicable pour chaquepassager, majeur ou mineur, à partir du cinquième.e Un supplément de 2,00€ pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des bagagessuivants :1° Ceux qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et nécessitentl'utilisation d'un équipement extérieur ;2° Les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de taille équivalente,par passager. |Article 4 : Le prix de la course ne pourra donner lieu à la perception d'un prix supérieur au prix enregistré aucompteur, exception faite des suppléments prévus à l'article 3 ainsi que les frais engendrés par une attentedans les zones de stationnement payant.Le tarif « heure d'attente » ne s'applique pas au temps nécessaire au chargement et au déchargement desclients et de leurs bagages.Le conducteur du taxi devra placer le taximètre en position de fonctionnement dès le début de la course,ceci indépendamment du fait que le paiement en soit assuré par un tiers, en appliquant les tarifsréglementaires et signaler au client tout changement de tarif intervenant pendant la course.Article 5: Les tarifs fixés par le présent arrêté, ainsi que les conditions dans lesquelles la délivrance d'unenote est obligatoire ou facultative doivent être rappelés à la clientèle par un affichage visible et lisible enpermanence dans le véhicule, quel que soit l'endroit où se trouve la clientèle. Cet affichage doit, en outre,préciser clairement que le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieude départ et le lieu d'arrivée de la course.Article 6 : Lorsque la mise à jour éventuelle du taximètre aura été effectuée, la lettre majuscule E de couleurbleue sera apposée sur le cadran du taximètre.Article 7 : le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication.Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le taxi fait modifierla table tarifaire du taximètre afin de permettre la prise en compte des tarifs prévus à l'article 1*.
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Entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et la modification de la table tarifaire, une hausse de 1,71% pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant untableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourirau taximètre.Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise auconsommateur.Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 39-2024-02-08-0001 du 8 février 2024 est abrogé.Article 9: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Jura, les Sous-Préfets de Dole et de Saint-Claude, laDirectrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, leColonel, commandant le Groupement de gendarmerie du Jura, le Directeur Départemental de la SécuritéPublique, le Directeur Régional de l'Économie, de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, et tous agents qualifiés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Fait à Dole,le 17 FEV 2025 Pour le Préfet du Jura,et par délégation,le sous-préfet de Dole,
'NHugues ALLADIO
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