Recueil spécial n°257 du 30 septembre 2026

Préfecture de l’Hérault – 30 septembre 2026

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Nom Recueil spécial n°257 du 30 septembre 2026
Administration ID pref34
Administration Préfecture de l’Hérault
Date 30 septembre 2026
URL https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58095/423522/file/2026-09-30_257_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0257_du_30_septembre_2026.pdf
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Date de modification du PDF 30 septembre 2026 à 15:28:53
Vu pour la première fois le 01 octobre 2026 à 10:30:17
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E
PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°257 du 30 septembre
2026
Direction interdépartementale des routes Massif Central
Arrêté n°2026-S-55 portant réglementation temporaire de la circulation sur N109

es
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
1/3
11,rue du Chasselas
34800 Clermont l'Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 55
portant réglementation temporaire de la circulation sur N109
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central
Vu l'arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Olivier
JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4 ème
partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
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Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
et notamment son annexe 1 ;
Considérant que l'échangeur N109/M65 est inondées et nécessitent de réglementer la circulation afin de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de l'inondation des voies de l'échangeur N109 / M65 (Avenue de la Liberté), la
circulation est réglementée selon les dispositions suivantes.
Art. 3. - Mesures d'exploitation sur l'échangeur N109 / M65 :
• Sens M65/Hôtel du Département vers N109
Fermeture de la bretelle d'entrée sur N109

• Sens N109 vers M65/Hôtel du Département
Fermeture de la bretelle de sortie
• Sens M65/Montpellier centre vers N109
Fermeture de la bretelles d'entrée sur la N109
Article 2 : Le présent arrêté sera exécutoire dès sa signature en raison de l'urgence ;
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l'Hérault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental de l'Hérault,
- Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l'Hérault et responsables exploitation),
- Mairies de Pégairolles de l'Escalette, de Saint Félix de l'Héras et du Caylar.
Fait à Clermont l'Herault, le 30 septembre 2026
Pour la préfète de l'Hérault et par délégation,
Le chef du District Sud
Jean-Michel BAMBUCK-PISTOL
Voies et délais de recours

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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
site internet www.telerecours.fr.