CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-029
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2026-01-15-00002 - Arrêté du 15-01-2026 portant abrogation de
déclaration d'un OSP GOURDEAU FLAVIEN SAP452316359 (2 pages) Page 3
14-2026-01-15-00001 - Arrêté du 15-01-2026 portant récépissé de
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-01-15-00002
Arrêté du 15-01-2026 portant abrogation de
déclaration d'un OSP GOURDEAU FLAVIEN
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Direction départementaleEu PPRÉFET de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des SolidaritésLibertéÉgaliséFraternité Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2026 PORTANT ABROGATIONDE LA DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/452316359LE PRÉFET,
VU1/ La demande de cessation d'activité déposée le 5 janvier 2026, sur la plateforme NOVA, par M. FlavienGOURDEAU pour le compte de l'entreprise individuelle GOURDEAU FLAVIEN dont le nom commercialest « ABELIA JARDINS SERVICES » et le siège social et l'établissement principal situés, 9 rue du Val EsDunes à FALAISE (14700), numéro SIREN 452 316 359,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nominationde M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités à Mme Katia NIGAUD, Adjointe du Chef dePôle Egalité des Chances, notamment son article 31°,7/ L'arrêté du 10 mars 2016 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneà l'entreprise individuelle GOURDEAU FLAVIEN dont le nom commercial est « ABELIA JARDINSSERVICES », enregistré sous le numéro SAP/452316359,CONSIDÉRANT1/ La demande de cessation d'activité déposée par M. Flavien GOURDEAU sur la plateforme NOVA endate du 5janvier 2026,2/ L'extrait Kbis à jour relatif à la cessation définitive d'activité de l'entreprise individuelle « ABELIAJARDINS SERVICES » au 31 décembre 2025.
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :ARTICLE 1°: L'arrêté du 10 mars 2016 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne à l'entreprise individuelle GOURDEAU FLAVIEN dont le nom commercial est « ABELIA
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JARDINS SERVICES », enregistré sous le numéro SAP/452316359 est abrogé à compter du 31 décembre2025. Les divers avantages liés à la déclaration de services à la personne sont supprimés.ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 3 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 15 janvier 2026.
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : l'URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www. telerecours.fr
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Arrêté du 15-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP LECOMTE Elise
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Direction départementaleZn PPREFET . de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des SolidaritésLibertéEgatitéFraternité Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/921187928LE PRÉFET,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 8 décembre 2025,concernant les services à la personne, présentée par Mme Elise LECOMTE pour le compte de l'entrepriseLECOMTE ELISE dont le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 346 RouteDépartementale 613 à CAMBREMER (14340), numéro SIREN 921 187 928,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités à Mme Katia NIGAUD, Adjointe du Chef de PôleÉgalité des Chances, notamment son article 31°,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 12 janvier 2026, présentéepar Mme Elise LECOMTE pour le compte de l'entreprise LECOMTE ELISE qui répond aux exigences de laréglementation des services à la personne,SUR PROPOSITION du Secrétaire général,ARRETE:ARTICLE 1° : L'entreprise individuelle LECOMTE ELISE à CAMBREMER est déclarée pour la fourniture deservices à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/921187928ARTICLE 3: L'entreprise individuelle LECOMTE ELISE a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
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— Entretien de la maison et travaux ménagers—- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicileARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 12 janvier 2026 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle LECOMTE ELISE en qualitéd'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articlesR. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrété sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 15 janvier 2026Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de reçours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif— 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site wwwtelerecoursfr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-15-00001 - Arrêté du 15-01-2026 portant récépissé de
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