DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-047
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2024
Sommaire
SGC 79 /
79-2023-12-01-00002 - Arrêté portant désignation des membres du comité
social de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres et de sa
formation spécialisée (2 pages) Page 3
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SGC 79
79-2023-12-01-00002
Arrêté portant désignation des membres du
comité social de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
Protection des Populations des Deux-Sèvres et
de sa formation spécialisée
SGC 79 - 79-2023-12-01-00002 - Arrêté portant désignation des membres du comité social de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres et de sa formation spécialisée 3
PREFETE _DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternitéSecrétariat Général Commun PRH/UASPAdresse mail : sgc.dialogue.social@deux-sevres.gouv.frARRÊTÉportant désignation des membres du comité social de la Direction Départementale del''Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvresetde sa formation spécialiséeLe directeur de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités et de laprotection des populations des Deux-SèvresVu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de I'Etat ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellementgénéral des instances de dialogue social dans la fonction publique de I'Etat;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté du 16 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social de laDirection Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection desPopulations des Deux-Sèvres et de sa Formation Spécialisée ;Vu l'arrêté du 11 avril 2023 portant modification désignation des membres du comité socialde la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protectiondes Populations des Deux-Sèvres et de sa Formation Spécialisée ;Considérant le départ de Mme BOULLAIS Alexandra, membre suppléant du syndicat FO ;ARRÊTE :Article 1¢Les arrêtés préfectoraux du 16 janvier 2023 et 11 avril 2023 susvisés sont abrogés.Article 2Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale des Deux-Sèvres est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- M. ADAMUS Christophe, directeur de la DDETSPP- M. COUSIN Vincent, directeur adjoint de la DDETSPP- Mme CHAPLAIN Sandrine, directrice adjointe de la DDETSPP
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b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.Le président est assisté du secrétariat général commun départemental, et en tant que debesoin, par les membres de l'administration exercant des fonctions de responsabilité etconcernés par des questions soumis à l'avis du comité.Article 3Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :T " Membres titulaires | " Membres suppléants|P TOTTT T Autitre de FOC0 Mme ESCOFFIER Corinne " M. VIDARD Sébastien| M. SANGUA Claude Mme HERAUD ValérieMme LAURENT Fabienne T M. GRENOUILLEAU Christophe —. [ _ nn — AutitredeFsU TTC 77 "Mme TORNY Laetitia— Ê"_... " Mme BERTAUD Pauline |Article 4Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administrationministériel unique :" Membres titulaires | " Membres suppléants- 'Au titre de FO BMme ESCOFFIER Corinne M.VIDARD Sébastien —M SAUNDERS Ewan __ u "M. GRENOUILLEAU Christophee "M.SANGUA Claude — 777 "Mme LAURENT Fabienne —" Mme HERAUD Valérie_"Mme MARET AlineEN .Au titre de FSU"Mme TORNY Laetitia — " M, GASCOIN Stéphane |
Article 5Le secrétariat général commun 79 est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Faitle = 1DEC.- 2023Le Directeur de la DDETSPPdes Deux-8gvresLe Directeur départe i de l'emploi, du tra_vail,des solldarités eÿ;& tection des-populations
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