PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-188
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2025-06-13-00008 - ADMR des COTEAUX Déclaration modificative
pour déménagement (2 pages) Page 4
64-2025-06-13-00009 - AUTEUIL Nelly Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 7
64-2025-06-13-00007 - CAUP DOYHAMBEHERE Nathalie Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 10
64-2025-05-16-00008 - COCO MAM'S SERVICES APEFLons Agrément
modificatif pour déménagement (4 pages) Page 13
64-2025-05-16-00009 - COCO MAM'S SERVICES APEFLons Déclaration
modificative pour déménagement (4 pages) Page 18
64-2025-06-10-00010 - DEFORGE Livia Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 23
64-2025-06-10-00008 - HUYET Julie Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne (2 pages) Page 26
64-2025-06-10-00011 - LOPES ESTEVES Gabriel Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 29
64-2025-06-19-00008 - SPACE GARDEN Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 32
64-2025-06-11-00015 - STELLA ANGLET Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 35
64-2025-06-10-00009 - VITALIS SERVICES ZGHARI Leyla Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 38
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Service Local du Domaine
64-2025-06-23-00001 - Arrêté donnant suddélégation de signature
en matière d'affaires domaniales (1 page) Page 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant répartition de
l'enveloppe NBI pour la DDTM des Pyrénées-Atlantiques (2 pages) Page 43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - DML Activité et contrôle maritimes
64-2025-06-23-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
ABROGATION
Navigation
Intérieure - Adour - Rive droite - PK 124.900
Commune de
Bayonne
Pétitionnaire: NEDJARI Nicolas (2 pages) Page 46
2
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale -
Secrétariat de Direction
64-2025-06-04-00005 - Arrêté de subdélégation DASEN A DASEN
04062025 (2 pages) Page 49
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2025-06-20-00001 - AP portant habilitation domaine funéraire SARL
CODET THANATOPRAXIE (1 page) Page 52
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2025-06-20-00002 - 2025 LAO ATLAS 2025061810 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes
aptes à télépiloter des drones pour l'année 2025 (3 pages) Page 54
64-2025-06-23-00002 - 2025 LAO FDF 2025062304 : actualisation de liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes
aptes à exercer dans le domaine feux de forêts (3 pages) Page 58
64-2025-06-20-00004 - 2025 LAO FDF : liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le
domaine feux de forêts (3 pages) Page 62
64-2025-06-20-00003 - 2025 LAO SAV-SEV 2025061701 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs
aquatiques pour l'année 2025 (6 pages) Page 66
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-06-13-00008
ADMR des COTEAUX Déclaration modificative
pour déménagement
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-13-00008 - ADMR des COTEAUX Déclaration
modificative pour déménagement 4
?|Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP529917627
Vu le code du travail, notamment ses articles L 7232-1, R 7232-1 à R 7232-10, D 7231-1, D 7231-2 et D 7233-1 :Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques, donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;Vu la déclaration modificative d'activités de services à la personne établie par la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques le 16/08/2022 pour l'organismeADMR des COTEAUX dont l'établissement principal est situé 19 avenue d'Ossau — 64110 JURANCON etenregistré sous le N° SAP529917627 ;Vu le déménagement de l'établissement principal le 09 janvier 2023 au 6 rue Jean Mermoz — 64110 JURANCON ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :Qu'une demande de mise à jour de l'établissement principal a été transmise auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques le 22 avril 2025 par Monsieur TREMOULETRaymond agissant en qualité de Président de l'organisme ADMR des COTEAUX, nous informant dudéménagement de l'établissement principal ;Qu'en conséquence il convient d'établir une déclaration modificative d'activités de services à la personne,pour l'organisme ADMR des COTEAUX dont l'établissement principal est désormais situé 6 rue JeanMermoz — 64110 JURANCON et enregistré sous le N°SAP529917627 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :e Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,e Entretien de la maison et travaux ménagers,e Petits travaux de jardinage,e Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses),e Livraison de courses a domicile,e Assistance administrative a domicile,e Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage),e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques),e Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)pour promenades, aide a la mobilité et transport, actes de la vie courante,e Assistance des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (horsactes de soins relevant d'actes médicaux).
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative ~ CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10wuny nvraneas-atiantiaiies nou fr - ana ecanamie nasty fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-13-00008 - ADMR des COTEAUX Déclaration
modificative pour déménagement 5
EEÀLiberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 09 janvier 2023.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 duCode du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Pau, le 13 juin 2025P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du serviceAccompagnement des Entreprises enDéveloppement et des Salariés,
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Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www nuranees-atlantinnes aativ fr - wnanw Ecanamie anv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-13-00008 - ADMR des COTEAUX Déclaration
modificative pour déménagement 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-06-13-00009
AUTEUIL Nelly Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-13-00009 - AUTEUIL Nelly Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 7
#_Liberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration initiale d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943015321
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et D 7233-1 à D 7233-5 ;Vu Parrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12 avril 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MadameAUTEUIL Nelly en qualité de dirigeante pour l'organisme AUTEUIL NELLY dont l'établissement principal est situé15 avenue Adolfo Bioy Casares — 64400 OLORON-SAINTE-MARIE et enregistré sous le N°SAP943015321 pourles activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers,e Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),Livraison de courses à domicile,e Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire (hors présence del'occupant du logement),e Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante,e Assistance des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (horsactes de soins relevant d'actes médicaux).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 15 avril 2025, date d'immatriculation de l'établissement principalauprès des services de l'INSEE et du registre national des entreprises (RNE).Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 duCode du travail.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10Wan nureners-Atlantiqnes aay fr - ana eronamie anit fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-13-00009 - AUTEUIL Nelly Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 8
—= ÀLiberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéLe présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ll peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de reponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Pau, le 13 juin 2025P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du serviceAccompagnement des Entreprises enDéveloppement et des Salarié
Corine
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww nvranees-atlantiqnes aouv fr - wanw ecanomie aniiv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-13-00009 - AUTEUIL Nelly Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-06-13-00007
CAUP DOYHAMBEHERE Nathalie Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-13-00007 - CAUP DOYHAMBEHERE Nathalie Récépissé
de déclaration initiale pour les services à la personne 10
EE: =es ÀLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932666274Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu larrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22 septembre 2024 auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques parMadame DOYHAMBEHERE Nathalie en qualité de dirigeante pour l'organisme CAUP DOYHAMBEHERENATHALIE dont l'établissement principal est situé 12 avenue Cam de Prats — 64100 BAYONNE et enregistrésous le N°SAP932666274 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :Entretien de la maison et travaux ménagersMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (hors présence de l'occupant du logement)Assistance informatique à domicileAssistance administrative à domicilee e e eToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 22 septembre 2024.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ll peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10dan nvrenees-atlantiques Aou fr - \ananw aconamie aniiv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-13-00007 - CAUP DOYHAMBEHERE Nathalie Récépissé
de déclaration initiale pour les services à la personne 11
—=" ÀLiberté + Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 13 juin 2025
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du service Accompagnementdes Entreprises en Développement et desSalariés,
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww nvranees-atlantinnes aouv fr - nn economie aniiv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-13-00007 - CAUP DOYHAMBEHERE Nathalie Récépissé
de déclaration initiale pour les services à la personne 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-05-16-00008
COCO MAM'S SERVICES APEFLons Agrément
modificatif pour déménagement
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-05-16-00008 - COCO MAM'S SERVICES APEFLons
Agrément modificatif pour déménagement 13
| 5iLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESArrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personneN° SAP904771748
Vu le code du travail, notamment ses articles L 7232-1, R 7232-1 à R 7232-10, D 7231-1, D 7231-2 et D 7233-1 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL,Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur despersonnels de sa direction ;Vu l'arrêté portant agrément accordé à l'organisme COCO MAM'S SERVICES - APEF Lons et valable pour une duréede cing ans à compter du 06 juin 2023, s'agissant d'activités exercées en mode prestataire et/ou mandataire sur ledépartement des Pyrénées-Atlantiques ;Vu la saisine du Conseil départemental en date du 07 avril 2023 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R 7232-6 du Code du travail,Vu le déménagement de l'établissement principal le 25 septembre 2024 au 45 avenue Béziou — Résidence Les Jardinsde Normandy — 64140 BILLERE ;
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une demande de mise à jour de l'établissement principal a été transmise auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques le 10 février 2025 par Madame VAREILLE Julieagissant en qualité de Gérante de l'organisme COCO MAM'S SERVICES - APEF Lons, nous informant dudéménagement de l'établissement principal ;Qu'en conséquence il convient d'établir un arrêté modificatif d'agrément de services à la personne, pourl'organisme COCO MAM'S SERVICES - APEF Lons.Article 1°A compter du 25 septembre 2024, l'organisme COCO MAM'S SERVICES - APEF Lons enregistré sous leN° SAP904771748 est désormais implantée 45 avenue Béziou — Résidence Les Jardins de Normandy — 64140BILLERE.La date d'échéance de son agrément initial accordé demeure inchangée, soit le 05 juin 2028.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard,trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le(s) mode(s) d'intervention indiqué(s) et dans le(s) département(s) suivant(s) :
Cité administrative — Boulevard Tourasse — 64000 PAUTravail et Entreprises : 05.59.14.80.30Solidarités et Inclusion : 05.47.41.33.10Www. pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-05-16-00008 - COCO MAM'S SERVICES APEFLons
Agrément modificatif pour déménagement 14
Activité(s) exercée(s) en mode prestataire et mandataire auprès des enfants de moins de 3 ans et de moins de18 ans en situation de handicap sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques :e Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants en situation de handicap),e Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap dansleurs déplacements en dehors de leur domicile (promenade, transports, actes de la vie courante),Activité(s) exercée(s) en_mode mandataire auprès des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques :e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées qui ont besoin detelles prestations à domicile (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, y compris les enfants handicapés deplus de 3 ans, (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,e Accompagnement hors domicile des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activitésdans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de sonagrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de48 ans en situation de handicap, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changementde mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'uneinformation préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 a R 7232-9du Code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives a la santé et a la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arréte,- ne transmet pas au Préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R 7232-9 du Code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L 7233-2 du Code du travail etL 241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L 7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (outenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L 7232-1-2).Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.I! peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deuxmois à compter de sa notification.Cité administrative — Boulevard Tourasse — 64000 PAUTravail et Entreprises : 05.59.14.80.30Solidarités et Inclusion : 05.47.41.33.10www. pyrenees-atlantiques.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 16 mai 2025
Cité administrative — Boulevard Tourasse — 64000 PAUTravail et Entreprises : 05.59.14.80.30Solidarités et Inclusion : 05.47.41.33.10www. pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.qouv.fr
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et des Solidarités
64-2025-05-16-00009
COCO MAM'S SERVICES APEFLons Déclaration
modificative pour déménagement
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—=Liberté « Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne| enregistré sous le N° SAP904771748
Vu le code du travail, notamment ses articles L 7232-1, R 7232-1 àR 7232-10, D 7231-1, D 7231-2 et D 7233-1 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques, donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;Vu l'arrêté portant agrément accordé à l'organisme COCO MAM'S SERVICES - APEF Lons et valable pour unedurée de cinq ans à compter du 06 juin 2023, s'agissant d'activités exercées en mode prestataire et/ou mandatairesur le département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté modificatif d'agrément accordé à l'organisme COCO MAM'S SERVICES - APEF Lons, en date du16 mai 2025 ;Vu le déménagement de l'établissement principal le 25 septembre 2024 au 45 avenue Béziou — Résidence LesJardins de Normandy — 64140 BILLERE ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Constate :Qu'une demande de mise à jour de l'établissement principal a été transmise auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques le 10 février 2025 par Madame VAREILLE Julieagissant en qualité de Gérante de l'organisme COCO MAM'S SERVICES - APEF Lons, nous informant dudéménagement de l'établissement principal ;Qu'en conséquence il convient d'établir une déclaration modificative d'activités de services à la personne,pour l'organisme COCO MAM'S SERVICES - APEF Lons dont l'établissement principal est désormais situé45 avenue Béziou — Résidence Les Jardins de Normandy — 64140 BILLERE et enregistré sous leN°SAP904771748 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :e Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,e Soutien scolaire ou cours à domicile,e Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, transport, actes de la vie courante),e Entretien de la maison et travaux ménagers,e Petits travaux de jardinage,e Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,e Livraison de courses à domicile,e Maintenance et vigilance temporaires a domicile de la résidence principale et secondaire,e Assistance informatique à domicile,Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10Wan Nvrenees-atlantinues nouv fr - wanaw arnnomie anity fr
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EE =ÀLiberté « Égalité « FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitée Assistance administrative à domicile,e Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes,e Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage),e Interpréte en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété),e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques),e Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)pour promenades, aide a la mobilité et transport, actes de la vie courante,e Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (horsactes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant_de la déclaration et soumise(s) 4 agrément de l'État exercée(s) en mode prestataire etmandataire sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques :* Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile y compris les enfants de moins de dix-huit ans en situation dehandicap,e Accompagnement hors domicile des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation dehandicap (promenades, aide à la mobilité, transports et actes de la vie courante).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État exercée(s) en mode mandataire surle territoire des Pyrénées-Atlantiques :. Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées qui ont besoinde telles prestations à domicile (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans, (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,e Accompagnement hors domicile des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 25 septembre 2024.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L 7232-1 et R 7232-1 à R 7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D 7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D 312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 duCode du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww nvrenees-atlantiniias anit fr - nan ecanomie nai fr
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+EE |Liberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéIl peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Pau, le 16 mai 2025P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du serviceAccompagnement des Entreprises enDéveloppement et des Salariés,
Cori TINEZ
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www nvrenees-atlantinnes aay fr - nn economie aativ fr
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et des Solidarités
64-2025-06-10-00010
DEFORGE Livia Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
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initiale pour les services à la personne 23
a ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939220471
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques :Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 09 février 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MadameDEFORGE Livia en qualité de dirigeante pour l'organisme DEFORGE LIVIA dont l'établissement principal estsitué 2 Quartier Tisne — 64160 SAINT-CASTIN et enregistré sous le N°SAP939220471 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagers* Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 09 février 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10\AANA Nvrenees-atlantinieas anniv fr - wna ernnomie nov fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-10-00010 - DEFORGE Livia Récépissé de déclaration
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—ÀLiberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 10 juin 2025
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du service Accompagnementdes Entreprises en Développement et desSalariés,
TINEZ
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww nvranees-atlantinnes aouv fr - aan ecanamie aonv fr
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-06-10-00008
HUYET Julie Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
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—=Liberté + Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933811721
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction :
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20 mars 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MadameHUYET Julie en qualité de dirigeante pour l'organisme HUYET JULIE dont l'établissement principal est situé15 avenue du Doyen Henri Vizioz — 64000 PAU et enregistré sous le N°SAP933811721 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 20 mars 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 -— 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10AAA nvranear&.atlantiqnes antiv fr - ana acnnamie antiv fr
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EE ==Liberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 10 juin 2025
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10Wan nvranees-atlantiques aonv fr - wan aranomie aonv fr
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et des Solidarités
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LOPES ESTEVES Gabriel Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
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déclaration initiale pour les services à la personne 29
—aLiberté + Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941351264
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 :Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 27 février 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MonsieurLOPES ESTEVES Gabriel en qualité de dirigeant pour l'organisme LOPES ESTEVES GABRIEL dontl'établissement principal est situé 94 rue Gaston IV le Croisé — 64160 MORLAAS et enregistré sous leN°SAP941351264 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagers* Petits travaux de jardinage* Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 27 février 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10win nvuraneas-atlantiques nov fr - nan aronomie nov fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-10-00011 - LOPES ESTEVES Gabriel Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 30
—a ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http:/Awww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 10 juin 2025
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www nvranees-atlantiques aouv fr - waw economie nov fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-10-00011 - LOPES ESTEVES Gabriel Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 31
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-06-19-00008
SPACE GARDEN Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-19-00008 - SPACE GARDEN Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 32
| . |caLiberté + Egalité « FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930147129
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 a L 7233-2, R 7232-16 a R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 15 septembre 2024 auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques parMonsieur DUBARRY Alexandre en qualité de dirigeant pour l'organisme SPACE GARDEN dont l'établissementprincipal est situé 48 cours Camou — 64000 PAU et enregistré sous le N°SAP930147129 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles| 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 15 septembre 2024.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10nn nuraners-atlantiqnes noi fr - waaaw aranaomie aoni fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-19-00008 - SPACE GARDEN Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 33
EE =— 4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELibertéEgalitéFraternité Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidaritésll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 19 juin 2025
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du service Accompagnementdes Entreprises en Développement et desSalariés,
orine MARTINEZ
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www nuranees-atlantinnes aonv fr - wanw eronomie anaiiv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-19-00008 - SPACE GARDEN Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 34
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-06-11-00015
STELLA ANGLET Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-11-00015 - STELLA ANGLET Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 35
—=Liberté « Égalité © FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité | et des solidaritésFraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP938269677
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 a D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 13 décembre 2024 auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques parMonsieur CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité de dirigeant pour l'organisme STELLA ANGLET dontl'établissement principal est situé 860 boulevard du BAB - 64600 ANGLET et enregistré sous leN°SAP938269677 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)Livraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (hors présence de l'occupant du logement)Assistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileTélé-assistance et visio-assistanceSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes en cas d'invalidité temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)pour promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante* Assistance des personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors PA/PH et pathologieschroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)* Coordination et délivrance des SAP
e e e e e « e e ®
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative - CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10WA nvransas.-atlantiqnes nov fr - wan acnnamie nov fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-11-00015 - STELLA ANGLET Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 36
EE =a ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéLes effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 13 décembre 2024.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ll peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 11 juin 2025
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du service Accompagnementdes Entreprises en Développement et desSalarié
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww nvrenees-atlantiques aan fr - wanw economie anniv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-11-00015 - STELLA ANGLET Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 37
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-06-10-00009
VITALIS SERVICES ZGHARI Leyla Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-10-00009 - VITALIS SERVICES ZGHARI Leyla Récépissé
de déclaration initiale pour les services à la personne 38
—=Liberté © Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP-943161737
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 a L 7233-2, R 7232-16 a R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature 4 MME. VIAL Héléne, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu flarrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 15 avril 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MadameZGHARI Leyla en qualité de dirigeante pour l'organisme VITALIS SERVICES dont l'établissement principal estsitué 57 avenue du Maréchal Juin — 64200 BIARRITZ et enregistré sous le N°SAP943161737 pour les activités' suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 15 avril 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10wan nvreneras-atiantiniues anity fr - waaw ecanamie nouv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-10-00009 - VITALIS SERVICES ZGHARI Leyla Récépissé
de déclaration initiale pour les services à la personne 39
EE—#Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 10 juin 2025
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du service Accompagnementdes Entreprises en Développement et desSalariés,ICorlge MART? EZ
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww nvrenees-atlantiaiieas aonv fr - wanw ecanamie aonv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-10-00009 - VITALIS SERVICES ZGHARI Leyla Récépissé
de déclaration initiale pour les services à la personne 40
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-06-23-00001
Arrêté donnant suddélégation de signature en
matière d'affaires domaniales
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-23-00001 - Arrêté donnant suddélégation de
signature en matière d'affaires domaniales 41
EX 7REPUBLIQUE | | |: FRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité LooDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDES PYRENEES- ATLANTIQUES8, place d'Espagne64019 Pau Cedex
Arrêté donnant subdélégation de signatureen matière d'affaires domaniales
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la'préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 accordant délégation designature à M. Jean-François ODRU, Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques.Arrête :Art.1°.- La délégation de signature qui est conférée à M. Jean-François ODRU, Directeurdépartemental -des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, par l'article 2 de l'arrêté du 25novembre sera exercée par M. Dominique OURCOUDOY , Directeur chargé du Péle Ressources Etat àcompter du Ter aout 2025.Art. 2. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 décembre 2024 concernant M Dominique Cagnat àcompter du 1° juillet 2025.Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affichédans les locaux de la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à PAU, le 23 juin 2025
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et par délégation,Le Directeur départemental des finances publi ves des Pyrénées-Atlantiques,
\ TT |Jean-Frandbis ODRU
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-23-00001 - Arrêté donnant suddélégation de
signature en matière d'affaires domaniales 42
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-06-23-00003
Arrêté préfectoral portant répartition de
l'enveloppe NBI pour la DDTM des
Pyrénées-Atlantiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant
répartition de l'enveloppe NBI pour la DDTM des Pyrénées-Atlantiques 43
PREFET action déDES PYRENEES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté DirectionEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant répartition de l'enveloppe NBI pour la DDTM des Pyrénées- Atlantiques
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n°8416 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'état ;VU la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurancessociales, et notamment son article 27;VU le décret n°91-1067 du du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaireà certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ;VU le décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvellebonification indiciaire dans la fonction publique de l'État ;VU le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives àl'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Équipement, des Transportset du Logement ;VU le décret n°2001-1162 du 7 décembre 2001 modifiant le décret n°911067 du 14 octobre 1991portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère del'Équipement, du Logement, des Transports et de l'Espace ;VU l'arrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvellebonification indiciaire dans les services du ministère de l'Équipement, des Transports et duLogement ;VU l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonificationindiciaire à certains personnels du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement ;VU l'arrêté du 1° février 2024 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciairedans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services àcompétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7etranches de la mise en œuvre du protocole Durafour ; |VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àM. Fabien Menu, directeur départemental des territoires et de la mer;VU le Comité social d'administration entendu le 19 juin 2025 ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant
répartition de l'enveloppe NBI pour la DDTM des Pyrénées-Atlantiques 44
CONSIDÉRANT que l'arrêté du 1° février 2024 redéfinit le nombre de postes et de points de nal.alloués à la DDTM des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1° juillet 2025 ;CONSIDÉRANT l'évolution des postes à la Direction départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Atlantiques ;
ARRETE
ARTICLE 'er : La liste des postes éligibles au titre des 6° et 7° tranches de l'enveloppe NBI DURAFOUR,est établie à partir du 1% juillet 2025 comme suivant :
Intitulé du poste Date d'effet | Nombre de| = pointsMACROGRADE A 5 emplois 125Responsable de la Délégation Territoriale Béarn 01/07/25 30Chargé(e) de mission Transition écologique et énergies 01/07/2025 20renouvelablesChef(fe) du pôle urbanisme et fiscalité Pays basque 01/01/2021 25Chef(fe) de l'unité contentieux-contrôle de légalité 01/01/2021 25Chef(fe) de l'unité Anah-Mission parc privé 01/09/2022 25MACROGRADE B 4 emplois 60Chef(fe) de bureau ADS urbanisme pénal - Pays Basque 01/07/25 15Assistant(e) de direction - Pau 01/07/25 15Référent départemental inondation 01/07/2025 15Instructeur(-trice) des dossiers ANRU et comptabilité ANRU 01/01/2014modifié le 1501/01/2020et le 01/09/2022MACROGRADE C 2 emplois 20ASSIStant(e) chargé(e) de la gestion du guichet unique Police 01/01/2020 10de l'eauAssistant(e) de direction à Pau 01/09/2022 10
ARTICLE 2 : L'arrêté 64-2023-02-08-00002- du 8 février 2023 portant répartition de l'enveloppe NBIpour la DDTM des Pyrénées Atlantiques, est abrogé.ARTICLE 3: Le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du ©présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.2 3 JUIN 2025Pau, le
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer
Pour le Directeur Départemental
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant
répartition de l'enveloppe NBI pour la DDTM des Pyrénées-Atlantiques 45
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-06-23-00004
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
ABROGATION
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK
124.900
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: NEDJARI Nicolas
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-23-00004 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
ABROGATION
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 124.900
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: NEDJARI Nicolas
46
PREFET acti sDES PYRÉNÉES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté Administration de la merigalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteAbrogation
Navigation Intérieure — Adour - Rive droite — PK 124.900Commune de BayonnePétitionnaire : NEDJARI Nicolas
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'État ;VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00011, en date du 25 novembre 2024, donnant délégation designature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ; A ;VU la décision n° 64-2025-05-12-00001, en date du 12 mai 2025, donnant subdélégation de signatureadministrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'attestation, en date du 16 mai 2025, confirmant la cession de son installation ;VU l'arrêté n°64-2021-11-16-00003, en date du 16 novembre 2021, autorisant Monsieur NEDJARI Nicolas aoccuper le domaine public fluvial ;VU l'avis, en date du 20 juin 2025, de M. le Directeur départemental des finances publiques des ~Pyrénées-Atlantiques, fixant les conditions financières ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64 600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pvrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-23-00004 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
ABROGATION
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 124.900
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: NEDJARI Nicolas
47
ARRETE
Article 1: Abrogation de l'autorisationL'autorisation octroyée à Monsieur NEDJARI Nicolas demeurant 30 avenue de La Basse Navarre, 64990Saint-Pierre-d'Irube, par arrêté en date du 16 novembre 2021 précité, pour installer et utiliser unponton flottant sur la rive droite de l'Adour, point kilométrique 124.900, commune de Bayonne, estabrogée à partir du 16 mai 2025.Article 2: Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 3 : Voie de recours et délaiCette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans undélai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : Exécution / notificationLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental desterritoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étatdans les Pyrénées-Atlantiques.Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifierl'arrêté au permissionnaire. | |
Anglet, le 23 JUIN 2025LE PRÉFETPour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du service Activités et contrôles maritimesAnne-Marie LALANNE
2/2Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64 600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pvrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-23-00004 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
ABROGATION
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 124.900
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: NEDJARI Nicolas
48
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2025-06-04-00005
Arrêté de subdélégation DASEN A DASEN
04062025
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-06-04-00005 - Arrêté de subdélégation DASEN A DASEN
04062025 49
ACAD É M | E ' Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E BO RD EAUX des Pyrénées-AtlantiquesLibertéÉgalité.Fraternité | Arrêté portant subdélégation de signature de l'inspecteur d'académie,directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loin°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;- Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;- Vu le code de l'Éducation ;- Wu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeursacadémiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie pourprononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs ;- Wu l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs desservices départementaux de l'éducation nationale, pour recruter des intervenants pour l'enselgnementdes langues à l'école ;- Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et auxdirecteurs des services de l'éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certainsagents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministèrechargé de l'éducation nationale ;- Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion decertains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé del'éducation nationale ;- Vu le décret du 12 mars 2025 nommant Monsieur Jean-Marc HUART, recteur de la région académiqueNouvelle Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités ;- Wu le décret du 18 avril 2025 nommant Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique desservices départementaux de l'Education nationale des Pyrénées-Atlantiques,- Vu l'arrêté de nomination du 31 juillet 2024 de Monsieur Stéphane ZIEBA, inspecteur de l'éducationnationale adjoint auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1° aout 2024 ;- Wu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelierdes universités d'Aquitaine en date du 20 avril 2025 à Monsieur Dominique MALROUX, inspecteurd'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRETE |
Article 1° :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Dominique MALROUX, inspecteur d'académie, directeuracadémique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques, subdélégation de signature estdonnée a Monsieur Stéphane ZIEBA, inspecteur de l'éducation nationale adjoint à l'effet de signer dans lecadre de ses attributions et compétences les décisions et actes faisant l'objet de la nomenclature ci-après :1. Les actes se rapportant au service vie de l'élève : dossiers validation des sorties scolaires (avec etsans nuitées, correspondances des accidents scolaires (écoles et parents d'élèves) du 1° degré,tableau validation contrôle d'honorabilité 1° degré EPS.2. Les actes se rapportant au service examen et concours : correspondances concours scolaires du 1°degré ; CAFIPEMF.3. Les actes se rapportant à la formation continue du 1° degré : définition du plan, organisation desstages et convocations.4. Les actes se rapportant aux projets d'écoles : pédagogie.5. Les actes se rapportant au service vie culturelle : convocations éducation artistique et culturelle,COPIL, COTECH - enseignants 1°" et 2 degré, correspondances éducation artistique et culturelle,partenaires institutionnels, établissements 1° et 21 degré.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-06-04-00005 - Arrêté de subdélégation DASEN A DASEN
04062025 50
6. Les actes se rapportant au service du pôle second degré : absentéisme 1° degré.7. Les actes se rapportant à la politique partenariale du département pour le 1° degré et plusparticulièrement dans le cadre des contrats éducatifs locaux.Article 2 :Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prend effet le 6 juin 2026 et sera publié aurecueil des actes administratifs et des informations de la préfecture.
Fait à Pau, le 4 juin 2025
L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationaledes Pyrénées-Atlantiques
Dominique MALROUX
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-06-04-00005 - Arrêté de subdélégation DASEN A DASEN
04062025 51
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-06-20-00001
AP portant habilitation domaine funéraire SARL
CODET THANATOPRAXIE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-20-00001 - AP portant habilitation domaine funéraire SARL CODET
THANATOPRAXIE 52
=mPREFETDES PYRENEES- Direction de la Citoyenneté, de la LégalitéATLANTIQUES et du Développement TerritorialLiberté Bureau des élections et de la Réglementation GénéralealitéFraternitéARRÊTÉ N°PORTANT HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 àL.2223-25 et R.2223-25 à R.2223-65 ;VU la demande présentée par Monsieur Stéphane CODET, gérant des Pompes Funèbres CODETTHANATOPRAXIE dont le siège social est situé à Coarraze, parc d'activités économiquesMonplaisir, 390 Rue du commerce (64800) ;VU les pièces du dossier ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,ARRÊTE :Article 1% — La SARL CODET THANATOPRAXIE sise à Coarraze, parc d'activités économiquesMonplaisir, 390 rue du commerce, exploitée par Monsieur Stéphane CODET, gérant, est habilitéepour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités suivantes :- soins de conservation.Article 2 — Le numéro d'habilitation est 25-64-0146,Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée a: CINQ ANS.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs des Pyrénées-Atlantiques et notifié à MonsieurStépnane CODET. Fait à Pau, leLe préfet,
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur,Direction de la Citpy é, de la Légalitéet du Dével X TerritorialPierre ABADIE
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-20-00001 - AP portant habilitation domaine funéraire SARL CODET
THANATOPRAXIE 53
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-06-20-00002
2025 LAO ATLAS 2025061810 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnes aptes à télépiloter
des drones pour l'année 2025
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-20-00002 - 2025 LAO ATLAS 2025061810 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2025 54
A SDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2025061810


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU le Code de l'aviation ;

VU le décret modifié n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui
utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des
aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standards nationaux et fixant les
conditions applicables aux missions d'aéro nefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;

VU l'arrêté n° 64 -2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS-2024120610 du 27 décembre 2024 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones ;

VU le guide de doctrine opérationnelle de l'engagement des appareils télépilotés de lutt e, d'appui et
de secours ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes
aptes à télépiloter des drones du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -
Atlantiques, les sapeurs-pompiers suivants :

CHEF DE SECTION DRONE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4358 ADC FLEURY ALEXANDRE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-20-00002 - 2025 LAO ATLAS 2025061810 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2025 55
TELEPILOTES DE DRONE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8291 CPL BOUVIER MULLER PIERRE
3696 ADC KLEIN LUDOVIC
6576 CPL CAMBET JEAN-BAPTISTE


Article 2 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes
aptes à télépiloter des drones du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -
Atlantiques, le sapeur-pompier suivant :

CHEF D'UNITE DRONE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4358 ADC FLEURY ALEXANDRE


Article 3 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter
des drones du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est actualisée
comme suit :


CHEFS DE SECTION DRONE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6401 CDT NOZERES JULIEN
3337 LTN PUYAUBREAU CEDRIC
4358 ADC FLEURY ALEXANDRE

CHEFS D'UNITE DRONE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
55 ADC DUPOUY MARC
4884 CNE DURAND BENJAMIN
3825 LTN IRIGOIN SERGE
7429 CCH LELIEPAULT OLIVIER
3832 SCH RIVIERE JEROME

TELEPILOTES DE DRONE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8291 CPL BOUVIER MULLER PIERRE
6576 CPL CAMBET JEAN-BAPTISTE
6643 SCH DAVANCAZE ALBAN
55 ADC DUPOUY MARC
4884 CNE DURAND BENJAMIN
4535 ADC FEUILLATRE NICOLAS
4358 ADC FLEURY ALEXANDRE
3825 LTN IRIGOIN SERGE
3696 ADC KLEIN LUDOVIC
7429 CCH LELIEPAULT OLIVIER
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-20-00002 - 2025 LAO ATLAS 2025061810 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2025 56
TELEPILOTES DE DRONE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6401 CDT NOZERES JULIEN
4955 SCH OLYMPIE SYLVAIN
3337 LTN PUYAUBREAU CEDRIC
3832 SCH RIVIERE JEROME


Article 4 : cet arrêté, qui abroge l'arrêté n° GOPS-2024120610 du 27 décembre 2024 , prend effet à
compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2025.


Article 5 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 6 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état-major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 20 juin 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental


Colonel hors classe Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-20-00002 - 2025 LAO ATLAS 2025061810 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2025 57
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-06-23-00002
2025 LAO FDF 2025062304 : actualisation de
liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnes aptes à exercer
dans le domaine feux de forêts
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-23-00002 - 2025 LAO FDF 2025062304 : actualisation de liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts 58
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2025062304


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté n° 64 -2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS -2025061801 du 20 juin 2025 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts ;

VU le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes
aptes à exercer dans le domaine feux de forêts du service départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées-Atlantiques, les sapeurs-pompiers suivants :

CHEFS DE COLONNE FEUX DE FORETS – FDF 4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
8844 COL RICHARD CECILE


Article 2 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer
dans le domaine feux de forêts du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -
Atlantiques est actualisée comme suit :

CONSEILLER TECHNIQUE - FDF 4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-23-00002 - 2025 LAO FDF 2025062304 : actualisation de liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts 59

CHEF DE SITE – FDF 5
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6354 LCL ROURE JEAN-FRANÇOIS

CHEFS DE COLONNE FEUX DE FORETS – FDF 4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CDT ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
8848 CNE BARON LAURENE
6894 CDT BOIVINET STEPHANE
7642 CNE CARA MATHIEU
46 CDT CLAVEROTTE JEROME
6661 CNE FAURE THIERRY
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
6401 CDT NOZERES JULIEN
9167 CNE POUBLAN ESTELLE
8844 COL RICHARD CECILE
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
2800 CNE TRANCHE FREDERIC

CHEFS DE GROUPE – FDF 3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2676 LTN AUBRIOT LIONEL
6895 LTN BELESTIN THIERRY
3057 LTN BONAHON VINCENT
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
69 CNE FERRY FRANÇOIS
4777 LTN LAZARY CHRISTOPHE
8191 LTN LEMESLE JEAN-FRANÇOIS
7766 LTN LEROY REGIS
9200 LTN MARQUEZ PIERRE
122 CDT MILON MAXIME
326 LTN MOULIE WILLY
134 LTN PALENGAT JOËL
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
607 CNE RIVAUD DIDIER
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-23-00002 - 2025 LAO FDF 2025062304 : actualisation de liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts 60
CHEFS DE GROUPE – FDF 3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7060 CDTE SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS


Article 3 : cet arrêté, qui abroge l'arrêté n° GOPS-2025061801 du 20 juin 2025, prend effet à compter
de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2025.


Article 4 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 5 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 23 juin 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
La directrice départementale adjointe

Colonelle Cécile RICHARD

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-23-00002 - 2025 LAO FDF 2025062304 : actualisation de liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts 61
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-06-20-00004
2025 LAO FDF : liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à
exercer dans le domaine feux de forêts
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-20-00004 - 2025 LAO FDF : liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts 62
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2025061801




LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté n° 64-2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU le guide national de référence relatif aux feux de forêts;


ARRETE


Article 1 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer
dans le domaine feux de forêts du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -
Atlantiques est établie comme suit :

CONSEILLER TECHNIQUE - FDF 4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
257 CDT CURUTCHET ARNAUD

CHEF DE SITE – FDF 5
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6354 LCL ROURE JEAN-FRANÇOIS

CHEFS DE COLONNE FEUX DE FORETS – FDF 4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CDT ANTON STEPHANE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-20-00004 - 2025 LAO FDF : liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts 63
CHEFS DE COLONNE FEUX DE FORETS – FDF 4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6606 CNE AZEMA ARNAUD
8848 CNE BARON LAURENE
6894 CDT BOIVINET STEPHANE
7642 CNE CARA MATHIEU
46 CDT CLAVEROTTE JEROME
6661 CNE FAURE THIERRY
6401 CDT NOZERES JULIEN
9167 CNE POUBLAN ESTELLE
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
2800 CNE TRANCHE FREDERIC

CHEFS DE GROUPE – FDF 3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2676 LTN AUBRIOT LIONEL
6895 LTN BELESTIN THIERRY
3057 LTN BONAHON VINCENT
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
69 CNE FERRY FRANÇOIS
4777 LTN LAZARY CHRISTOPHE
8191 LTN LEMESLE JEAN-FRANÇOIS
7766 LTN LEROY REGIS
9200 LTN MARQUEZ PIERRE
122 CDT MILON MAXIME
326 LTN MOULIE WILLY
134 LTN PALENGAT JOËL
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
607 CNE RIVAUD DIDIER
7060 CDTE SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS


Article 2 : la validité de cette liste d'aptitude opérationnelle prend effet à compter de la date de signature
du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2025.


Article 3 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-20-00004 - 2025 LAO FDF : liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts 64
Article 4 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil de s actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 20 juin 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental


Colonel hors classe Alain BOULOU
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-20-00004 - 2025 LAO FDF : liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts 65
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-06-20-00003
2025 LAO SAV-SEV 2025061701 : actualisation de
la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour
l'année 2025
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-20-00003 - 2025 LAO SAV-SEV 2025061701 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2025 66
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2025061701


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté n° 64 -2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS -2025041103 du 17 avril 2025 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques ;

VU le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;

SUR contrôle du conseiller technique départemental sauvetage aquatique ;


ARRETE


Article 1 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs
aquatiques du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques, le sapeur -
pompier suivant :

NAGEUR SAUVETEUR COTIER – SAV2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7401 CCH DACHARY TXOMIN


Article 2 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques du
service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est actualisée comme suit :

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL – SAV / SEV
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
33 LCL BONSON JOSEPH

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-20-00003 - 2025 LAO SAV-SEV 2025061701 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2025 67
CONSEILLERS TECHNIQUES – SAV3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3406 LTN DENEGRE SYLVAIN
2670 ADC NAVARRO OLIVIER
2785 ADC PEYREBLANQUE PEYO

CHEFS DE BORD SAUVETEURS COTIERS – SAV3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2409 ADC ALMEIDA LOUIS
3471 ADC ALSUGUREN SEBASTIEN
8285 CCH AUDAP PIERRE
2872 SCH BENITEZ MICHAEL
7144 CPL BLANCO HERVE
3107 ADC BRILLANT FABIEN
3623 ADC CAMPISTRON FABRICE
4305 SCH CARRICABURU ANTTON
806 ADC CARTILLON CHRISTOPHE
2775 ADC CHRETIEN MARTIN
3997 SGT CLAVERIE ROMAIN
3793 CCH DAUBRIAC MATHIEU
3666 SCH DIGONNET CLAUDE
3250 ADC ERRECA FABIEN
3627 SCH ETCHEVERRY PASCAL
3100 ADC GARCIA GILLES
4976 SGT GOMEZ BRUNO
7185 CPL GRACIET CLEMENT
6611 CCH HIRIGOYEN JIMMY
3800 ADJ GUYETAND MATTHIEU
3625 ADC IDIART RUDY
2407 CPL IDIEDER JON
3200 SCH INZA TXABI
3099 ADC LABEGUERIE RAMUNTCHO
2244 ADC LAMPRE THOMAS
4608 CPL LE BRISSE TITOUAN
2782 ADC LE GOFF YANN
6248 SGT LION DAVID
3246 ADC MATON PIERRE
3141 ADC MILLET VINCENT
3545 ADC MOURA MATTHIEU
4762 SGT NOGUES JULIEN
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-20-00003 - 2025 LAO SAV-SEV 2025061701 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2025 68
CHEFS DE BORD SAUVETEURS COTIERS – SAV3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4488 CCH NOUALS ROMAIN
3860 SCH PARADIVIN LAURENT
8276 CPL PESENTI FLORENT
4468 CCH PUIGRENIER YOANN
4895 CCH RUIZ PIERRE
3097 ADC VERDUN FREDERIC
3131 ADC VINCENT FREDERIC

NAGEURS SAUVETEURS COTIERS – SAV2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7062 CPL ALCELAY XABI
4061 CCH APEL CEDRIC
3979 ADC AROCENA JULIEN
8182 CPL AUDAP BASTIEN
6976 CPL AZKONOBIETA CAMINO ASIER
6888 SGT CELAN MATTHIEU
3503 CCH COSTA TONY
2402 CPL DAGUERRE NICOLAS
8705 SAP DEVEMY NICOLAS
3566 SAP DUBARBIER STEPHANE
4003 CPL EMOND ADRIEN
7340 CPL ESPINASSE THOMAS
4533 SGT EYHERABIDE JEAN
4178 SCH HARAN PASCAL
7624 SAP LARRIEU DIT BARBE ROMAIN
3882 CCH MAEDER RAPHAEL
6118 SCH MAS ANDONY
6720 CPL NARFIN PAUL
8035 CPL NEROU FLORIAN
6991 CPL PEIGNEGUY FLORIAN
7143 CCH PERE JULIEN
6451 SAP PETIT JEREMY
7746 CPL RIBETON BERNARD

CONSEILLERS TECHNIQUES – SAV1 / SEV
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
13 LTN BADETS THIERRY
3210 ADC BLANCHARD STEPHANE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-20-00003 - 2025 LAO SAV-SEV 2025061701 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2025 69

NAGEURS SAUVETEURS EAUX VIVES – SEV ENCADRANTS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3722 ADC ANCIBURE MATHIAS
4407 SCH AVARELLO STEPHANE
4355 CCH BERNACHY STEPHANE
4597 CCH BES CYRIL
7764 CCH BONNIN LUDOVIC
4305 SCH CARRICABURU ANTTON
4340 SCH ERRECART FRANCOIS
4618 ADJ ETCHECAHARRETA CHARLES
3987 ADC GALZAGORRI SEBASTIEN
3025 ADC LAHORE MAXIME
3423 SCH LASSERRE NICOLAS
1745 ADC LORDON CHRISTOPHE
6775 CCH SAYOUS STEPHANE
3097 ADC VERDUN FREDERIC

NAGEURS SAUVETEURS EAUX VIVES - SEV
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6390 CCH ALONSO GARCIA VINCENT
4061 CCH APEL CEDRIC
3979 ADC AROCENA JULIEN
8182 CCH AUDAP BASTIEN
8171 SAP BADINA JOEL
6667 CPL BEL JULIEN
2872 SCH BENITEZ MICHAEL
3389 SCH BOUNINE NICOLAS
7415 ADC BOUTEYRE ADRIEN
8360 CPL BRIANT CHRISTOPHE
3321 SCH CACHEIRO XAVIER
8082 CPL CALATAYUD YANN
2775 ADC CHRETIEN MARTIN
4516 CPL CLERY CAMILLE
8822 SAP COURTEJAIRE CLAVERIE ANTTON
4954 SCH COUSTE SEBASTIEN
2402 CPL DAGUERRE NICOLAS
4978 CCH DAMESTOY FRANCK
3793 CCH DAUBRIAC MATHIEU
8993 SAP ECHEVERRIA IBAN
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-20-00003 - 2025 LAO SAV-SEV 2025061701 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2025 70
NAGEURS SAUVETEURS EAUX VIVES - SEV
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6639 CPL EIHERAMOUNO FLORENT
4003 CPL EMOND ADRIEN
3250 ADC ERRECA FABIEN
3627 SCH ETCHEVERRY PASCAL
4533 SGT EYHERABIDE JEAN
7185 CPL GRACIET CLEMENT
8675 CPL GROUT WILLIAM
4292 CCH GUILLEMIN JIMMY
8365 SAP GUILLOSSOU SIMON
6509 CCH HARAN JEAN LUC
4178 SCH HARAN PASCAL
8418 CPL HERBRETEAU FANNY
6611 CCH HIRIGOYEN JIMMY
7765 SGT HUMBLOT MATHIEU
7234 CPL IMMIG IBAN
7783 CPL LAPLACETTE JULIEN
4008 SGT LATAPIE CLEMENT
8191 LTN LEMESLE JEAN FRANCOIS
7886 CPL MOUSTIRATS ELLANDE
6720 CPL NARFIN PAUL
8035 CPL NEROU FLORIAN
6991 CPL PEIGNEGUY FLORIAN
7143 CCH PERE JULIEN
6753 CPL PERUGORRIA PAMPI
8670 CCH POIRIER MAXIME
7746 CPL RIBETON BERNARD
4995 ADC RUITZ NICOLAS
8644 SAP SAFFORE TITOUAN
7132 SGT SUPERVIELLE NICOLAS
8423 CPL WIARD AUBIN


Article 3 : cet arrêté, qui abroge l'arrêté n° GOPS-2025041103 du 17 avril 2025, prend effet à compter
de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2025.


Article 4 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation d evant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-20-00003 - 2025 LAO SAV-SEV 2025061701 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2025 71
Article 5 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 20 juin 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental

Colonel hors classe Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-20-00003 - 2025 LAO SAV-SEV 2025061701 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2025 72