PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-092
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2023-02-08-00005 - ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE
LA COMMISSION DE MÉDIATION « DROIT AU LOGEMENT/HÉBERGEMENT
OPPOSABLE » COMPÉTENTE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS (7
pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-02-08-00005
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE MÉDIATION « DROIT AU
LOGEMENT/HÉBERGEMENT OPPOSABLE »
COMPÉTENTE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-08-00005 - ARRÊTÉ PORTANT
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE MÉDIATION « DROIT AU LOGEMENT/HÉBERGEMENT OPPOSABLE »
COMPÉTENTE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS3
n
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Paris
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
MÉDIATION « DROIT AU LOGEMENT/HEBERGEMENT OPPOSABLE » COMPETENTE
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D' ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 441-2-3, R 441-13 ;
Vu le décret n°2010-687 modifié du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu l'ensemble des arrêtés préfectoraux antérieurs portant désignation des membres de la commission
de médiation « droit au logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire de la Ville de
Paris ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination de Madame Fatiha BENATSOU dans les fonctions de
présidente de la commission départementale de médiation « droit au logement opposable » compétente
sur le territoire de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2022 portant modification des représentants de la Ville de Paris au sein de
la commission départementale de médiation « droit au logement opposable » ;
Sur proposition du préfet, directeur de Cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 :
La commission départementale de médiation (COMED) « droit au logement/hébergement opposable »
de Paris, prévue aux articles L 441-2-3 et R 441-13 du code de la construction et de l'habitation, est
composée de 5 collèges de 3 sièges chacun.
La COMED est présidée par une personnalité qualifiée désignée par le représentant de l'État, par arrêté
distinct susvisé, pour une période de trois ans renouvelable. La COMED élit parmi ses membres un
vice-président qui peut exercer les attributions du pr ésident en l'absence de ce dernier.
Tél : 00 00 00 00 00 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
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MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE :
1) Collège des services déconcentrés de l'État :
Membres titulaires:
Sont nommés membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des services
déconcentrés de l'Etat :
Jean-Christophe REGRAIN Préfecture de Police de Paris
Patrick GUIONNEAU Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Marie DUCHENY Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Membres suppléants :
Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des services
déconcentrés de l'Etat :
Nathalie DUMONT Préfecture de Police de Paris
Valentine BRAIVE Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Aurélien BARBEY Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Anne DETOURBET Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Rose MIHOUBI Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Mylène DRIGO Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Tania ABENON Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Ilhème GRIMALDI Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Malick PARAISO Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
Tél : 00 00 00 00 00 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-08-00005 - ARRÊTÉ PORTANT
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et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
2) Collège des collectivités territoriales :
Membres titulaires:
Sont nommés membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentants de la Ville de
Paris :
Léa FILOCHE Adjointe à la Maire de Paris en charge des solidarités, de la
lutte contre les inégalités et contre l'exclusion
Ian BROSSAT Adjoint à la Maire de Paris en charge du logement, de
l'hébergement d'urgence et de la protection des réfugiés
Camille NAGET Conseillère de Paris, conseillère du 19e arrondissement
Membres suppléants :
Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants de Ville de
Paris :
Marion LELOUTRE Direction des solidarités (DSOL)
Claire LAMOTTE Direction des solidarités (DSOL)
Anne-Laure PEREZ Direction des solidarités (DSOL)
Astrid BERTE Direction des solidarités (DSOL)
Christelle POULAIN Direction des solidarités (DSOL)
Catherine NORMANT Direction des solidarités (DSOL)
Karine LOROUET Direction des solidarités (DSOL)
Jérémy DROUET Direction des solidarités (DSOL)
Anne-Laure SABATIER Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Nora HARROUDJ Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Laurence GUILLEM Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Vana CHEA Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Julie ROBILLIARD Direction du logement et de l'habitat (DLH)
3) Collège des bailleurs e t autres organismes :
Membres titulaires :
- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante des organismes
d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte :
Céline MUSEUX Elogie-Siemp
Tél : 00 00 00 00 00 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-08-00005 - ARRÊTÉ PORTANT
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- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante des organismes
œuvrant dans le département intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc
privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation locative et
de gestion locative sociale :
Valérie HALABI SOLIHA

- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante des organismes
œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un logement de
transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
Djenabou BAKAYOKO Cité Caritas
Membres suppléants :
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des
organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte :
Béatrice RIVIERE Elogie-Siemp
Valérie COLOMB RIVP
Virginie BLIN-DENIS RIVP
Cynthia DEMAS RIVP
Nadia AYAD Immobilière 3F
Véronique QUEMERE ICF Habitat La Sablière
Farida BENKHOULA ICF Habitat La Sablière
Sophie HERMANN Paris Habitat
Frédéric WINTER Paris Habitat
Christophe ETRONNIER RATP Habitat
- Sont nommées membres suppléantes au sein de la COMED de Paris en tant que représentantes des
organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans
le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation
locative et de gestion locative sociale :
Taté DARAME SOLIHA
Sabrina JABOT SOLIHA
Halima MELLALI SOLIHA
- Est nommée membre suppléante au sein de la COMED de Paris en tant que représentante des
organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un
logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
Isabelle IRIE Cité Caritas
Tél : 00 00 00 00 00 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-08-00005 - ARRÊTÉ PORTANT
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4) 1er c ollège des associations :
Membres titulaires:
- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante d'une
association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une organisation siégeant à la
commission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre
1986 :
Christiane PIERRE Association Force Ouvrière Consommateurs de Paris
(AFOC 75)
- Sont nommées membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentantes des
associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des objets est l'insertion ou le
logement des personnes défavorisées :
Vanessa LEFEVRE Les Enfants du Canal
Myriam MIGNARD Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Membres suppléants :
- Est nommée membre suppléante au sein de la COMED de Paris en tant que représentante d'une
association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une organisation siégeant à la
commission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre
1986 :
Annie SZUFA Association Force Ouvrière Consommateurs de Paris
(AFOC 75)
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des
associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des objets es t l'insertion ou le
logement des personnes défavorisées :
Jorge GATO-CANDEAIS Les Enfants du Canal
Niakale DEMBELE Les Enfants du Canal
Sylvain LE MAY Les Enfants du Canal
Alexandre BISSIG Les Enfants du Canal
Eric BOURDIN Les Enfants du Canal
Michaël JACQUES Les Enfants du Canal
Marine SIMON Les Enfants du Canal
Sabrina BOUKHALFA Les Enfants du Canal
Inès BEDRANI Les Enfants du Canal
Léa KRIMIAN Les Enfants du Canal
Tristan PHILIPPOT Les Enfants du Canal
Louise COUPPEY Les Enfants du Canal
Tél : 00 00 00 00 00 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-08-00005 - ARRÊTÉ PORTANT
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Bruno LABORDE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Maud VIGOUROUX-REGNIER Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Linda HADDAD Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Yoann JADOT Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Adelaïde BOUDJOM Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Lauriane URANIE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Sara JNATI Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Naomi BOSSE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Ingrid GALLON Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Stécy DAQUIN Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Fabrice CHICHEPORTICHE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
5) 2ème collège des associations :
Membres titulaires:
- Sont nommées membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentantes des
associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Isabelle MEDOU-MARERE Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Odile PECOUT Fédération des Associations et des Acteurs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)
- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que rep résentante désignée par
les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du code de l'action sociale et des
familles :
Marie-Lucine MOUSSOUA Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)
Membres suppléants:
- Sont nommées membres suppléantes au sein de la COMED de Paris en tant que représentantes des
associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Martine THEAUDIERE Fédération des Acteurs de la Solidarité - Ile-de-France
(FAS-IDF)
Cécile HONIGMAN Fédération des Associations et des Acteurs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)
Cynthia DAUBE Fédération des Associations et des Acteurs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que rep résentants désignés
par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du code de l'action sociale et des
Tél : 00 00 00 00 00 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 6Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-08-00005 - ARRÊTÉ PORTANT
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familles :
Judicaël-Moïse DJEMBA Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)
Taieb GANA Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)
Papa Laye NDIAYE Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)
MEMBRE A VOIX CONSULTATIVE:
Un représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et d'orientation à Paris
(SIAO75) peut assister à la commission à titre consultatif.
Article 2 : La liste des membres titulaires et suppléants de la commission est arrêtée pour une durée de
trois ans, renouvelable deux fois, dans la limite d'une durée de mandat cumulée de 9 ans. En cas
d'absence, les membres titulaires sont suppléés par les membres désignés à cet effet dans le présent
arrêté. Les membres titulaires ou suppléants démissionnaires ou décédés sont remplacés par de
nouveaux membres nommés, selon les mêmes modalités, pour la durée du mandat restant à courir.
Les fonctions de président et de membre de la commission de médiation sont gratuites. Les frais de
déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 modifié du 3 juillet
2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat.
Article 3 : Le secrétariat de la commission est assuré par la mission DALO, au sein du service du
logement de la DRIHL/UD75 . Un règlement intérieur fixe les règles d'organisation et de
fonctionnement de la commission. Celle-ci se réunit en tant que de besoin sur convocation du
secrétariat.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication. Les arrêtés préfectoraux
précédents sont abrogés dès cette entrée en vigueur.
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.
Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de
Paris) de la préfecture de région Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible à l'adresse
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris, le 08/02/2023 Le préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Christophe NOEL DU PAYRAT
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