ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1






RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 13 février 2025

2


PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEETS-UD92 du 13 février 2025

SOMMAIRE

Récépissés,
arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Pages
DRIEETS-UD92
N°2025-002 13.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Assia MEKSAOUI sous le n° SAP
937651073
7
DRIEETS-UD92
N°2025-003 13.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise PRIGAUT Marie Stella sous le n° SAP
939055901
10
DRIEETS-UD92
N°2025-004 13.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enreg istrée au nom de la micro -
entreprise BOURAGHDA ILYESSE sous le n°
SAP 938928314
12
DRIEETS-UD92
N°2025-005 13.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MOUSSAOUI KATHY sous le n° SAP
939133302
14
DRIEETS-UD92
N°2025-006 13.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de l'Association
ECOLE DE MUSIQUE ET DES ARTS THE
MAGIC NOTE SERVICES sous le n° SAP
938205721
16
DRIEETS-UD92
N°2025-007 13.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Alessandro HASSON sous le n° SAP
933773327
18
DRIEETS-UD92
N°2025-008 13.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise THABILE THABETHE sous le n° SAP
937945087
20
3

DRIEETS-UD92
N°2025-009 13.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise GASMI OMAR sous le n° SAP
980787394
22
DRIEETS-UD92
N°2025-010 13.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise HADIOUCHE SOUAD sous le n° SAP
953133105
24
DRIEETS-UD92
N°2025-011 13.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise POIRIER MAELLE sous le n° SAP
925337016
26
DRIEETS-UD92
N°2025-012 13.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise DEEKWE RACHEL sous le n° SAP
939196002
28
DRIEETS-UD92
N°2025-013 13.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise KENGNE MICHEL LEDOUX sous le
n° SAP 937964781
30
DRIEETS-UD92
N°2025-014 13.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ALLART JULIEN sous le n° SAP
939133591
32
DRIEETS-UD92
N°2025-015 13.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL
PARLONS JARDIN SERVICES sous le n° SAP
938389236
34
DRIEETS-UD92
N°2025-016 13.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise EKINCI ENSAR sous le n° SAP
939057956
36
DRIEETS-UD92
N°2025-017 13.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise KOFFI KAN KAIGA sous le n° SAP
933033094
38
DRIEETS-UD92
N°2025-018 14.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BECHARD CLOTILDE sous le n°
SAP 793887670
40
4

DRIEETS-UD92
N°2025-019 14.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MPUTU S OMBENI ANGE
BEATRICE sous le n°SAP 939329405
42
DRIEETS-UD92
N°2025-020 14.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise TESSIER LOU sous le n° SAP
938994746
44
DRIEETS-UD92
N°2025-021 14.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise ENSAAD AICHA sous le n° SAP
938011194
46
DRIEETS-UD92
N°2025-022 14.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ROCHER STEPHANE sous le n° SAP
939483038
48
DRIEETS-UD92
N°2025-023 14.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Farida MOUHOUB sous le n° SAP
938907839
50
DRIEETS-UD92
N°2025-024 14.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise LOUIS AUDREY sous le n° SAP
813054392
52
DRIEETS-UD92
N°2025-025 14.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
BREFAM sous le n° SAP 938584612
54
DRIEETS-UD92
N°2025-026 15.01.2025 Arrêté Reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 56
DRIEETS-UD92
N°2025-027 15.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise KITOU ENZO sous le n° SAP
939373767
58
DRIEETS-UD92
N°2025-028 15.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ZIDELKHIL hillal sous le n° SAP
938867645
60
5

DRIEETS-UD92
N°2025-029 15.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Diane CUNIN sous le n° SAP
939375333
62
DRIEETS-UD92
N°2025-030 20.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise KHATEB SOUMIA sous le n° SAP
939587762
64
DRIEETS-UD92
N°2025-031 20.01.2025 Arrêté Reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 66
DRIEETS-UD92
N°2025-032 20.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise EHBAL ENTESAR sous le n° SAP
935263384
68
DRIEETS-UD92
N°2025-033 21.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Lenny QUERE sous le n° SAP
924422561
70
DRIEETS-UD92
N°2025-035 21.01.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
Société Anonyme (SA) GESTION DE
TELEASSISTANCE ET DE SERVICES (GTS)
sous le n°SAP 330377193
72
DRIEETS-UD92
N°2025-036 21.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise GBASSOU Franchesco sous le n° SAP
939794095
75
DRIEETS-UD92
N°2025-037 22.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ASSONGBA SETONDJI sous le n°
SAP 939910568
77
DRIEETS-UD92
N°2025-038 22.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BOUABBANA BACHIR sous le n°
SAP 939790739
79
DRIEETS-UD92
N°2025-039 27.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MONDE PEYOU LOUISE sous le n°
SAP 939878229
81
6

DRIEETS-UD92
N°2025-040 27.01.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BOWANEE JOANNA sous le n° SAP
918156324
84
DRIEETS-UD92
N°2025-041 27.01.2025
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
SAP851590760 à la SARL O2 SURESNES sise
100 B Route de la Reine à Boulogne Billancourt
(92100)
86
DRIEETS-UD92
N°2025-042 27.01.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
SARL O2 SURESNES sous le n° SAP 851590760
sise, 100B Route de la Reine à Boulogne
Billancourt (92100)
90
DRIEETS-UD92
N°2025-043 28.01.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP 884745696 au nom de la SAS ELPER sise au
32 Rue Guy Moquet à Malakoff (92240)
94
DRIEETS-UD92
N°2025-044 28.01.2025
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
SAP500547757 à la SARL O2 BOULOGNE
BILLANCOURT sise 100 B Route de la Reine à
Boulogne Billancourt (92100)
97
DRIEETS-UD92
N°2025-045 30.01.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
SARL O2 BOULOGNE BILLANCOURT sous le
n° SAP 500547757 sise, 100B Route de la Reine à
Boulogne Billancourt (92100)
101
DRIEETS-UD92
N°2025-046 27.01.2025
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
SAP479205544 à la SARL O2 ISSY-LES-
MOULINEAUX sise 8 Avenue de la République à
Issy-les-Moulineaux (92130)
105
DRIEETS-UD92
N°2025-047 27.01.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX sous le n°
SAP 479205544 sise, 8 Avenue de la République à
Issy-les-Moulineaux (92130)
109
MIN ISTE RE Direction régionale et interdépartementalede l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-002d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseAssia MEKSAOUI sous le n° SAP 937651073
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 2 décembre 2024 par la micro-entreprise Assia MEKSAOUI sise au 27 rue du Docteur Émile Roux - 92150 SURESNES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Assia MEKSAOUI, sous le n° SAP 937651073.Il prend effet à compter du 2 décembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE : '' de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-003d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprisePRIGAUT Marie Stella sous le n° SAP 939055901
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 31 décembre 2024 par la micro-entreprise PRIGAUT Marie Stella sise au 5 Rue Maurice Thorez - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise PRIGAUT Marie Stella, sous le n° SAP 939055901.Il prend effet à compter du 31 décembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesf\ ~
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE | ' ;de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-004d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseBOURAGHDA ILYESSE sous le n° SAP 938928314
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 28 décembre 2024 par la micro-entreprise BOURAGHDA ILYESSE sise au 19 Allée Henri Sellier - 92800 PUTEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BOURAGHDA ILYESSE, sous le n° SAP938928314.Il prend effet à compter du 28 décembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies a Particle R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
\ /
\ 2
Mariama CONDÉ

;: Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-005d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseMOUSSAOUI KATHY sous le n° SAP 939133302
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 03 janvier 2025 par la micro-entreprise MOUSSAOUI KATHY sise au 8 Rue des Bas Rogers - 92800 PUTEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MOUSSAOUI KATHY, sous le n° SAP939133302.Il prend effet à compter du 03 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

MINISTERE Direction régionale et interdépartementalede l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-006d'activités de services à la personne enregistrée au nom de l'Association ECOLEDE MUSIQUE ET DES ARTS THE MAGIC NOTE SERVICES sous le n° SAP938205721
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 31 décembre 2024 parl'Association ECOLE DE MUSIQUE ET DES ARTS THE MAGIC NOTE SERVICES siseau 45 bis Avenue Victor Cresson - 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne aété enregistré au nom de l'Association ECOLE DE MUSIQUE ET DES ARTS THE MAGIC NOTESERVICES, sous le n° SAP 938205721.Il prend effet à compter du 31 décembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
(| @ AsMariama CONDE

MIN ISTERE Direction régionale et interdépartementalede l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-007d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseAlessandro HASSON sous le n° SAP 933773327
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auVieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du ter avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 'er janvier 2025 par la micro-entreprise Alessandro HASSON sise au 10 Avenue Garlande - 92220 BAGNEUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Alessandro HASSON, sous le n° SAP933773327.Il prend effet à compter du ter janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
.
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE : : 6de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-008d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseTHABILE THABETHE sous le n° SAP 937945087
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et alartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France a compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 décembre 2024 par la micro-entreprise THABILE THABETHE sise au 20 Rue Pierre Valette - 92240 MALAKOFF.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise THABILE THABETHE, sous le n° SAP 937945087.Il prend effet à compter du 26 décembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
( (Slay À. {Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE >de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-009d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseGASMI OMAR sous le n° SAP 980787394
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 5 janvier 2025 par la micro-entreprise GASMI OMAR sise au 466 Avenue de la République - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise GASMI OMAR, sous le n° SAP 980787394.Il prend effet à compter du 5 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
-
rr choMariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE i. :de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-010d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseHADIOUCHE SOUAD sous le n° SAP 953133105
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auVieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 'er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°2024-457 enregistréesous le numéro SAP953133105 en date du 7 octobre 2024, au nom de la micro-entrepriseHADIOUCHE SOUAD ;

Vu la demande de modification déclaration d'activités de services a la personne déposéeauprès de |'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 5 janvier 2025par la micro-entreprise HADIOUCHE SOUAD sise au 66 Avenue du Bas Meudon - 92130ISSY-LES-MOULINEAUX.
Considérant que la présente modification vise à inclure des activités de servies à la personnenon soumises à agrément ou autorisation et que le dossier de demande estconforme aux dispositions de l'article L.7232-1-1 du Code du travail ;
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°2024-457 en date du 7 octobre2024 est ainsi modifié.Il prend effet à compter du 5 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Livraison de repas à domicile ;- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences A
Mariama CONDE

EI Directi égionale et interdépart talà irection régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-011d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprisePOIRIER MAELLE sous le n° SAP 925337016
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et al'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 6 janvier 2025 par la micro-entreprise POIRIER MAELLE sise au 7 Rue Théophile Gautier - 92120 MONTROUGE.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise POIRIER MAELLE, sous le n° SAP 925337016.Il prend effet à compter du 6 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences >(Ka AMariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE Ê ' éde l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-012d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseDEEKWE RACHEL sous le n° SAP 939196002
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 6 janvier 2025 par la micro-entreprise DEEKWE RACHEL sise au 19 avenue D'orgemont - 92700 COLOMBES.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activites de services a la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise DEEKWE RACHEL, sous le n° SAP 939196002.Il prend effet à compter du 6 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;Entretien de la maison et travaux ménagers ;Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidenceprincipale et secondaire ;Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soinsvétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences ~{ £Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE <de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-013d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseKENGNE MICHEL LEDOUX sous le n° SAP 937964781
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 8 janvier 2025 par la micro-

entreprise KENGNE MICHEL LEDOUX sise au 5 Allée Fernand Léger - 92000NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise KENGNE MICHEL LEDOUX, sous le n° SAP937964781.Il prend effet à compter du 8 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences _
Mariama CONDE

=a Directi égionale et interdépart tal;- irection régionale et interdépartementaleA TRL de l'économie, de l'emploi,U AVA du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-014d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseALLART JULIEN sous le n° SAP 939133591
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 03 janvier 2025 par la micro-entreprise ALLART JULIEN sise au 20 Rue Du Président Kruger - 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise ALLART JULIEN, sous le n° SAP 939133591.Il prend effet à compter du 03 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE < ;de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-015d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL PARLONSJARDIN SERVICES sous le n° SAP 938389236
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auVieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 décembre 2024 par la SARLPARLONS JARDIN SERVICES sise au 17 Rue des cerisiers - 92350 LE PLESSIS-ROBINSON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la SARL PARLONS JARDIN SERVICES, sous le n° SAP938389236.Il prend effet à compter du 13 décembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
(ESRIC
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE :de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-016d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseEKINCI ENSAR sous le n° SAP 939057956
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 3 janvier 2025 par la micro-entreprise EKINCI ENSAR sise au 20 Rue Molière - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise EKINCI ENSAR, sous le n° SAP 939057956.Il prend effet à compter du 3 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
V | (deckoMariama CONDE

E ur onMINISTÈRE Direction régionale et interdépartementaleDU TRAVAIL de l'économie, de l'emploi,U du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-017d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseKOFFI KAN KAIGA sous le n° SAP 933033094
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et al'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du regime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 4 janvier 2025 par la micro-entreprise KOFFI KAN KAIGA sise au 305 Allée Emmanuel Chabrier - 92260 FONTENAY-AUX-ROSES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise KOFFI KAN KAIGA, sous le n° SAP 933033094.Il prend effet à compter du 4 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE >de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-018d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseBECHARD CLOTILDE sous le n° SAP 793887670
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auVieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 décembre 2024 par la micro-entreprise BECHARD CLOTILDE sise au 813 Avenue du Général Leclerc - 92100BOULOGNE BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BECHARD CLOTILDE, sous le n° SAP793887670.Il prend effet à compter du 11 décembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences(aa ghdMariama CONDE
z=

Ex eco séatonate tinterdMINISTERE irection régiona ee inter épartementalede l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-019d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseMPUTU SOMBENI ANGE BEATRICE sous le n° SAP 939329405
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et alartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 janvier 2025 par la micro-entreprise MPUTU SOMBENI ANGE BEATRICE sise au 3 Place André Malraux - 92390VILLENEUVE-LA-GARENNE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MPUTU SOMBENI ANGE BEATRICE, sous len° SAP 939329405.Il prend effet a compter du 12 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesG@AgMariama CONDE

EI Directi égi le et interdépart talà irection régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-020d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseTESSIER LOU sous le n° SAP 938994746
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 janvier 2025 par la micro-entreprise TESSIER LOU sise au 11 Rue des Closiaux - 92140 CLAMART.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise TESSIER LOU, sous le n° SAP 938994746.Il prend effet à compter du 13 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité.exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déciarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE : ;de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-021d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseENSAAD AICHA sous le n° SAP 938011194
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 janvier 2025 par la micro-entreprise ENSAAD AICHA sise au 11 Rue Durand-bénech - 92260 FONTENAY AUXROSES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise ENSAAD AICHA, sous le n° SAP 938011194.Il prend effet à compter du 14 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
VG"Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE : ;de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-022d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseROCHER STEPHANE sous le n° SAP 939483038
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 janvier 2025 par la micro-entreprise ROCHER STEPHANE sise au 4 Rue Lehot - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise ROCHER STEPHANE, sous le n° SAP939483038.Il prend effet à compter du 14 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
L'an 7Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE < rhde l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-023d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseFarida MOUHOUB sous le n° SAP 938907839
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 4 janvier 2025 par la micro-entreprise Farida MOUHOUB sise au 10 Rue des Acacias - 92000 NANTERRE.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Farida MOUHOUB, sous le n° SAP 938907839.Il prend effet à compter du 4 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE : :de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-024d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseLOUIS AUDREY sous le n° SAP 813054392
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 27 décembre 2024 par la micro-entreprise LOUIS AUDREY sise au 37 Rue Maurice Arnoux - 92120 MONTROUGE.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise LOUIS AUDREY, sous le n° SAP 813054392.Il prend effet à compter du 27 décembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
OS
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE >de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-025d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS BREFAM sousle n° SAP 938584612
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 8 janvier 2025 par la SAS BREFAMsise au 81 Rue Rouget de Lisle - 92150 SURESNES.

Aprés examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la SAS BREFAM, sous le n° SAP 938584612.Il prend effet à compter du 8 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ; '- Livraison de repas a domicile ;- Assistance administrative a domicile ;- Téléassistance et visio-assistance ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
/
(\ ; A4 AgMariama CONDE

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Liberté » Liberté + Egalitd » Fraternité FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrété N° 2025-026
Reconnaissant la qualité de Société CoopérativeOuvriére de Production (SCOP)
le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres deProduction, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative a la modernisation des entreprises coopératives ;
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai1978 fixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés Coopératives Ouvrièresde Production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif a la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité deSociété Coopérative Ouvrière de Production ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1° avril 2021 ;
l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de Seinedélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable avec réserves de la Confédération Générale des Sociétés CoopérativesOuvrières de Production en date du 14 janvier 2025.
ARRÊTE
Article 1° : La société REPROTECHNIQUE SCOP — 21 rue des Gros Gres — 92700 COLOMBES,est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de SociétéCoopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P. » ainsi qu'àprétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifsaux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53et 91 du code des marchés publics.
Article 3 : L'habilitation accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1°, estvalable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, àcompter de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production auregistre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles6 et 7 du même texte.
Fait à Nanterre, le 15 janvier 2025
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Ps insa CONDE
/

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE : ' :de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-027d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseKITOU ENZO sous le n° SAP 939373767
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 9 janvier 2025 par la micro-entreprise KITOU ENZO sise au 7 Rue Marcelin Berthelot - 92700 COLOMBES.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise KITOU ENZO, sous le n° SAP 939373767.Il prend effet à compter du 9 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours a domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE / ,de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-028d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseZIDELKHIL hillal sous le n° SAP 938867645
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 janvier 2025 par la micro-entreprise ZIDELKHIL hillal sise au 49 Rue des Etudiants - 92400 COURBEVOIE.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise ZIDELKHIL hillal, sous le n° SAP 938867645.Il prend effet à compter du 10 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE he :de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-029d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseDiane CUNIN sous le n° SAP 939375333
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et alartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délégue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 janvier 2025 par la micro-entreprise Diane CUNIN sise au 4 Boulevard de La Saussaye - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Diane CUNIN, sous le n° SAP 939375333.Il prend effet à compter du 12 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies a l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
i] CAS| PMariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploiDU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-030d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseKHATEB SOUMIA sous le n° SAP 939587762
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ; -
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 15 janvier 2025 par la micro-entreprise KHATEB SOUMIA sise au 261 Avenue Stalingrad - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise KHATEB SOUMIA, sous le n° SAP 939587762.Il prend effet à compter du 15 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Liberté + Liberté » Egalité » Fraternité FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté N° 2025-031
Reconnaissant la qualité de Société CoopérativeOuvrière de Production (SCOP)
le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative a la modernisation des entreprises coopératives ;
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai1978 fixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés Coopératives Ouvriéresde Production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité deSociété Coopérative Ouvrière de Production ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1° avril 2021 ; #
l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de Seinedélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvriéres de Production endate du 16 janvier 2025.
ARRÊTE
Article 1°": La société RADIKO - 3 rue Jean Charles Persil - 92160 ANTONY, est habilitée àprendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérativede Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre aubénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux SociétésCoopératives Ouvrières de Production.
Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53et 91 du code des marchés publics.
Article 3 : L'habilitation accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1°, estvalable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, àcompter de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production auregistre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles6 et 7 du même texte.
Fait à Nanterre, le 20 janvier 2025
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
(rawMariama CONDE

ES Directi égionale et interdépart talË irection régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-032d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseEHBAL ENTESAR sous le n° SAP 935263384
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 16 janvier 2025 par la micro-entreprise EHBAL ENTESAR sise au 2 Avenue Robert Schuman - 92360 MEUDON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise EHBAL ENTESAR, sous le n° SAP 935263384.Il prend effet à compter du 16 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
{ Go àMariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE : :de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-033d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseLenny QUERE sous le n° SAP 924422561
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 20 janvier 2025 par la micro-entreprise Lenny QUERE sise au 10 Rond Point Des martyrs - 92220 BAGNEUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Lenny QUERE, sous le n° SAP 924422561.Il prend effet à compter du 20 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 21 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
GaMariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE Àde l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificative n°2025-035d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la Société Anonyme(SA) GESTION DE TELEASSISTANCE ET DE SERVICES (GTS) sousle n° SAP 330377193
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu le récépissé de déclaration d'activités de services a la personne n°2013-116 du 26 mars2013 enregistrée sous le n°SAP330377193 au nom de la la SARL GESTIONTELEASSISTANCE ET DE SERVICES ;
Vu le récépissé de déclaration n°2017-475 du 17 décembre 2017 portant modification de ladéclaration d'activités de services à la personne enregistrée sous le n°SAP330377193 aunom de la SARL GESTION TELEASSISTANCE ET DE SERVICES ;
Vu la demande de modification du statut juridique de l'organisme de services à la personnedéclarée, adressée par mail du 12 décembre 2024 au service instructeur de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, accompagnée du KBIS de la SociétéAnonyme (SA) GESTION DE TELEASSISTANCE ET DE SERVICES (GTS) sise au 79-81Rue Pierre Semard - 92320 CHATILLON ;
Considérant que la présente modification vise a changer le statut juridique de l'organisme deservices à la personne déclarée et que le dossier de cette demande estconforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail ;
Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nomde la Société Anonyme (SA) GESTION DE TELEASSISTANCE ET DE SERVICES (GTS), sousle n° SAP 330377193.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Coordination et délivrance des services à la personne ;- Téléassistance et visio-assistance ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 21 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesAGMariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE : : 'de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-036d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseGBASSOU Franchesco sous le n° SAP 939794095
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 20 janvier 2025 par la micro-entreprise GBASSOU Franchesco sise au 25 rue Jules Michelet - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise GBASSOU Franchesco, sous le n° SAP 939794095.Il prend effet à compter du 20 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 21 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
| CETMariama CONDÉ

È Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-037d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseASSONGBA SETONDJI sous le n° SAP 939910568
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et al'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail :
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 22 janvier 2025 par la micro-

entreprise ASSONGBA SETONDJI sise au 7 rue du Chevalier de la Barre - 92170VANVES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise ASSONGBA SETOND4JI, sous le n° SAP 939910568.Il prend effet à compter du 22 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique à domicile ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle aleur domicile, à I'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;- Coordination et délivrance des services a la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
(|eama CONDE
7
Mari

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE : <de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-038d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseBOUABBANA BACHIR sous le n° SAP 939790739
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 22 janvier 2025 par la micro-entreprise BOUABBANA BACHIR sise au 24 rue de Fontenay - 92140 CLAMART.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BOUABBANA BACHIR, sous le n° SAP 939790739.Il prend effet à compter du 22 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesfo |Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE :de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-039d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseMONDE PEYOU LOUISE sous le n° SAP 939878229
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 23 janvier 2025 par la micro-entreprise MONDE PEYOU LOUISE sise au 25 Rue des Caves du Roi - 92310 SEVRES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MONDE PEYOU LOUISE, sous le n° SAP939878229.Il prend effet à compter du 23 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-__ Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de repas a domicile ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Livraison de courses à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
| +Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE : 'de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°2025-040d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entrepriseBOWANEE JOANNA sous le n° SAP 918156324
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 23 janvier 2025 par la micro-entreprise BOWANEE JOANNA sise au 3 Rue Pasteur - 92210 SAINT-CLOUD.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BOWANEE JOANNA, sous le n° SAP 918156324.Il prend effet à compter du 23 janvier 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences _
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE :de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-041 du 27 janvier 2025 portant renouvellement del'agrément SAP851590760 à la SARL O2 SURESNES sise 100 B Route de la Reineà Boulogne Billancourt (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°2020-035 du 17 janvier 2020 accordant l'agrémentSAP851590760 à la SARL O2 SURESNES pour l'exercice des activités de garde etd'accompagnement des enfants de moins de trois ans et/ou enfants de moins de 18 ansen situation de handicap sur le département des Hauts-de-Seine (92) en modePRESTATAIRE et MANDATAIRE ;
Vu l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2023-472 du 03 octobre 2023 modifiant l'agrémentSAP851590760 de la SARL O2 SURESNES pour l'exercice des activités en lien avec lespersonnes âgées et/ou en situation de handicap sur le département des Hauts-de-Seine(92) en mode MANDATAIRE ;
Vu la demande de renouvellement automatique de l'agrément SAP851590760 de la SARL O2SURESNES, déposée le 18 octobre 2024 auprès du service instructeur de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine sur l'extranet NOVA ;
Vu l'attestation de l'organisme certificateur AFNOR CERTIFICATION du 17 janvier 2025portant sur les activités de services à la personne couvertes par le certificat NF SERVICEn°55024.12 du 9 juillet 2024 et valide jusqu'au 09 juillet 2027 ;
Considérant que la SARL O2 SURESNES dont le siège social est situé au 100B Route de laReine à Boulogne-Billancourt (92100) bénéficie d'un agrémentSAP851590760 arrivant à échéance le 16 janvier 2025 ;
Considérant que les pièces accompagnant la demande ont été déclarées conformes aucahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail par leservice instructeur le 17 janvier 2025 ;
ARRETEARTICLE 1
L'agrément SAP851590760 de la SARL O2 SURESNES sise, 100B route de la Reine à Boulogne-Billancourt (92100) est renouvelé conformément aux dispositions de l'article R7232-8 du Codedu travail pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans, pour le département des Hauts-de-Seine (92) à compter du 17 janvier 2025.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tardtrois mois avant le terme de la période d'agrément.

ARTICLE 3
La SARL O2 SURESNES, est agréée pour la fourniture des services suivants :
En mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE :
Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation dehandicap à domicile ;
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante ;
En mode MANDATAIRE uniquement :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
ARTICLE 4
Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devrasolliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modificationsenvisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devrafaire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu àune modification du présent arrêté.

ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du codè du travail, le présent agrémentpourra être retiré si l'organisme agréé :
s Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,= Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail« Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,= Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France, estchargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs dela Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 janvier 2025,
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences —_-{ [4 Ci KeMariama CONDE

EMINISTÈRE Direction régionale et interdépartementaleDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, de l'économie, de l'emploi,DES SOLIDARITÉS du travail et des solidaritésET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-042 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée au nom de la SARL O2 SURESNES sous le n° SAP851590760 sise, 100B Route de la Reine à Boulogne Billancourt (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ; -
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
Vu
Vu
le récépissé de déclaration modificative n°2023-473 du 03 octobre 2023 enregistrée sousle n° SAP 851590760 au nom de la SARL O2 SURESNES modifiant les activités deservices à la personne ;
l'arrêté n°2020-04 du 05 octobre 2020 délivré par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine autorisant la SARL O2 SURESNES à exercer les activités en lien avec lespersonnes âgées et/ou en situation de handicap sur un périmètre géographique restreintdans le département des Hauts-de-Seine (92) en mode PRESTATAIRE ;
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-041 du 27 janvier 2025 portant renouvellement del'agrément SAP851590760 de la SARL O2 SURESNES ;
la demande de modification de la déclaration d'activités de services à la personne déposéeauprès de l'Unité départemental des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 03 février 2025 ;
Considérant que la présente modification vise à inclure les activités relevant de l'autorisationet à faire suite au renouvellement de l'agrément SAP851590760 de la SARLO2 SURESNES ;le dossier est conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du Code dutravail ;
Les activités déclarées par la SARL O2 SURESNES, sont les suivantes, à l'exclusion de touteautre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE :
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;Soutien scolaire ou cours à domicile ;Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;Entretien de la maison et travaux ménagers ;Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;Livraison de courses à domicile ;Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale etsecondaire ;Assistance administrative à domicile ;Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes ;Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives ;Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnesâgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la viecourante) ;

- Assistance aux personnes autres que personnes agées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leurdomicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Activités agréées en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine (92) :
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicapa domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante ;
Activités agréées en mode MANDATAIRE uniquement sur le département des Hauts-de-Seine (92):
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Activités autorisées en mode PRESTATAIRE uniquement sur les communes de SURESNES,GARCHES, RUEIL-MALMAISON, VAUCRESSON, SAINT-CLOUD et MARNE-LA-COQUETTE :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27

mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes a effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Al be
Mariama CONDÉ

M INISTERE Direction regionale et interdépartementalede l'économie, de l'emploi,DU TRAVAI L du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-043 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée sous le n° SAP 884745696 au nom de la SAS ELPER sise au32 Rue Guy Moquet à Malakoff (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
le récépissé de déclaration modificative de la SAS ELPER enregistré sous len°SAP88475696 par le service instructeur de l'Unité départementale de Paris de laDRIEETS en date du 26 avril 2023 ;
la demande de changement d'adresse de l'établissement principal-déposée auprès del'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS par la SAS ELPER sise au 32Rue Guy Moquet - 92240 MALAKOFF, en date du 18 novembre 2024 ;
Considérant que la présente modification vise à mettre à jour l'adresse de l'établissementprincipal et du siège social de la SAS ELPER et que le dossier de demandeest conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
La déclaration d'activités de services a la personne est enregistrée.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;Livraison de repas à domicile ;Livraison de courses à domicile ;Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidenceprincipale et secondaire ;Assistance informatique à domicile ;Assistance administrative à domicile ;Téléassistance et visio-assistance ;Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soinsvétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour lesdémarches administratives ;Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;Coordination et délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : MANDATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités

ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
GabeMariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE £ ' :de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-044 du 28 janvier 2025 portant renouvellement del'agrément SAP500547757 à la SARL O2 BOULOGNE BILLANCOURT sise 100 BRoute de la Reine à Boulogne Billancourt (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°2019-547 du 11 décembre 2019 accordant l'agrémentSAP500547757 à la SARL O2 BOULOGNE BILLANCOURT pour l'exercice des activitésde garde et d'accompagnement des enfants de moins de trois ans et/ou enfants de moinsde 18 ans en situation de handicap sur le département des Hauts-de-Seine (92) en modePRESTATAIRE et MANDATAIRE ;
Vu l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2023-112 du 27 mars 2023 modifiant l'agrément SAP500547757 de la SARL O2 BOULOGNE BILLANCOURT pour l'exercice des activités enlien avec les personnes âgées et/ou en situation de handicap sur le département desHauts-de-Seine (92) en mode MANDATAIRE ;
Vu la demande de renouvellement automatique de l'agrément SAP500547757 de la SARL O2BOULOGNE BILLANCOURT, déposée le 03 octobre 2024 auprès du service instructeurde l'Unité départementale des Hauts-de-Seine sur l'extranet NOVA ;
Vu l'attestation de l'organisme certificateur AFNOR CERTIFICATION du 17 janvier 2025portant sur les activités de services à la personne couvertes par le certificat NF SERVICEn°55024.12 du 9 juillet 2024 et valide jusqu'au 09 juillet 2027 ;
Considérant que la SARL O2 BOULOGNE BILLANCOURT dont le siège social est situé au100B Route de la Reine à Boulogne-Billancourt (92100) bénéficie d'unagrément SAP500547757 arrivant à échéance le 23 décembre 2024 ;
Considérant que les pièces accompagnant la demande ont été déclarées conformes aucahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail par leservice instructeur le 17 janvier 2025 ;
ARRÊTEARTICLE 1
L'agrément SAP500547757 de la SARL O2 BOULOGNE BILLANCOURT sise,100B route de laReine à Boulogne-Billancourt (92100) est renouvelé conformément aux dispositions de l'articleR7232-8 du Code du travail pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans, pour le département des Hauts-de-Seine (92) à compter du 23 décembre 2024.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tardtrois mois avant le terme de la période d'agrément.

ARTICLE 3
La SARL 02 BOULOGNE BILLANCOURT, est agréée pour la fourniture des services suivants :
En mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE :
Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation dehandicap a domicile ;
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante ;
En mode MANDATAIRE uniquement :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
ARTICLE 4
Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devrasolliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modificationsenvisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devrafaire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu àune modification du présent arrêté.

ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du code du travail, le présent agrémentpourra être retiré si l'organisme agréé :
Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travailExerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France, estchargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs dela Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 janvier 2025,
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et dessompéences .1 Ka AOMariama CONDE

E » " Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE ' de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-045 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée au nom de la SARL O2 BOULOGNE BILLANCOURT sous len° SAP 500547757 sise, 100B Route de la Reine à Boulogne Billancourt (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auVieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
Vu
l'arrêté DIRECCTE-UT92 n°2014-470 du 23 décembre 2014 accordant l'agrémentSAP500547757 à la SARL O2 BOULOGNE BILLANCOURT,
le récépissé de déclaration modificative n°2023-113 du 27 mars 2023 enregistrée sous len°SAP500547757 au nom de la SARL O2 BOULOGNE BILLANCOURT modifiant lesactivités de services à la personne ;
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-044 du 28 janvier 2025 portant renouvellement del'agrément SAP500547757 de la SARL O2 BOULOGNE BILLANCOURT ;
Considérant que selon les dispositions de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relativeà l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) entrée en vigueur le 1°°janvier 2016, la SARL O2 BOULOGNE BILLANCOURT est réputée détenirune autorisation visant à assurer sur le département des Hauts-de-Seine,des activités de services d'aides et de soins à la personne au domicile. Cetteautorisation est valable pour une durée de 15 ans à compter de la date àlaquelle l'agrément a été accordé, soit le 23 décembre 2014 ;
Considérant que la présente modification est due au renouvellement de l'agrémentSAP500547757 de la SARL O2 BOULOGNE BILLANCOURT et que ledossier est conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du Code dutravail ;
Les activités déclarées par la SARL O2 BOULOGNE BILLANCOURT, sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE :
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;Soutien scolaire ou cours à domicile ;Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;Entretien de la maison et travaux ménagers ;Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;Livraison de courses à domicile ;Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale etsecondaire ;Assistance administrative à domicile ;Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes ;Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives ;Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnesâgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en

Assistance aux personnes autres que personnes agées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leurdomicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Activités agréées en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine (92) :
Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicapà domicile ;
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante ;
Activités agréées en mode MANDATAIRE uniquement sur le département des Hauts-de-Seine (92):
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Activités autorisées en mode PRESTATAIRE uniquement sur le département des Hauts-de-Seine (92) :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;

- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 janvier 2025, Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences4]
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE i : 'de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-046 du 27 janvier 2025 portant renouvellement del'agrément SAP479205544 a la SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX sise 8 Avenue dela République à Issy-les-Moulineaux (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et al'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu larrété DIRECCTE-UD92 n°2019-546 du 11 décembre 2019 portant renouvellement del'agrément SAP479205544 à la SARL O2 SURESNES pour l'exercice des activités degarde et d'accompagnement des enfants de moins de trois ans et/ou enfants de moins de18 ans en situation de handicap sur le département des Hauts-de-Seine (92) en modePRESTATAIRE et MANDATAIRE ;
Vu l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2023-517 du 03 octobre 2023 modifiant l'agrémentSAP479205544 de la SARL O2 SURESNES pour l'exercice des activités en lien avec lespersonnes âgées et/ou en situation de handicap sur le département des Hauts-de-Seine(92) en mode MANDATAIRE ;
Vu la demande de renouvellement automatique de l'agrément SAP479205544 de la SARL O2ISSY-LES-MOULINEAUX, déposée le 28 août 2024 auprès du service instructeur del'Unité départementale des Hauts-de-Seine sur l'extranet NOVA ;
Vu l'attestation de l'organisme certificateur AFNOR CERTIFICATION du 17 janvier 2025portant sur les activités de services à la personne couvertes par le certificat NF SERVICEn°55024.12 du 9 juillet 2024 et valide jusqu'au 09 juillet 2027 ;
Considérant que la SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX dont le siège social est situé au 8Avenue de la République à Issy-les-Moulineaux (92130) bénéficie d'unagrément SAP479205544 arrivant à échéance le 22 décembre 2024 ;
Considérant que les pièces accompagnant la demande ont été déclarées conformes aucahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail par leservice instructeur le 17 janvier 2025 ;
ARRETEARTICLE 1
L'agrément SAP479205544 de la SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX sise, 8 Avenue de laRépublique à Issy-les-Moulineaux (92130) est renouvelé conformément aux dispositions del'article R7232-8 du Code du travail pour la fourniture de services a la personne.
ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans, pour le département des Hauts-de-Seine (92) à compter du 23 décembre 2024.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tardtrois mois avant le terme de la période d'agrément.

ARTICLE 3
La SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX, est agréée pour la fourniture des services suivants :
En mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE :
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation dehandicap à domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante ;
En mode MANDATAIRE uniquement :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail :
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
ARTICLE 4
Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devrasolliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modificationsenvisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devrafaire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu àune modification du présent arrêté.

ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du Code du travail, le présent agrémentpourra être retiré si l'organisme agréé :
= Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,= Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail= Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,= Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France, estchargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs dela Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 janvier 2025,
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesGutsMariama CONDE

EB Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgaliréFraternité
Récépissé n°2025-047 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée au nom de la SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX sous le n°SAP 479205544 sise, 8 Avenue de la République à Issy-les-Moulineaux (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et auxservices à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
Vu
l'arrêté DIRECCTE-UT92 n°2014-468 du 23 décembre 2014 accordant l'agrémentSAP479205544 à la SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX ;
le récépissé de déclaration modificative n°2023-518 du 23 octobre 2023 enregistrée sousle n° SAP479205544 au nom de la SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX modifiant lesactivités de services à la personne ;
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-046 du 30 janvier 2025 portant renouvellement del'agrément SAP479205544 de la SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX ;
Considérant que selon les dispositions de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relativeà l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) entrée en vigueur le 1°°janvier 2016, la SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX est réputée détenir uneautorisation visant à assurer sur le département des Hauts-de-Seine, desactivités de services d'aides et de soins a la personne au domicile. Cetteautorisation est valable pour une durée de 15 ans à compter de la date àlaquelle l'agrément a été accordé, soit le 23 décembre 2014 ;
Considérant que la présente modification est due au renouvellement de l'agrément SAP479205544 de la SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX et que le dossier estconforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du Code du travail ;
Les activités déclarées par la SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX, sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE :
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;Soutien scolaire ou cours à domicile ;Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;Entretien de la maison et travaux ménagers ;Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;Livraison de courses à domicile ;Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale etsecondaire ;Assistance administrative à domicile ;Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes ;Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives ;Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnesâgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la viecourante) ;

dehors de leur domicile (promenades, aide a la mobilité et au transport, actes de la viecourante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Activités agréées en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine (92) :
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicapà domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante ;
Activités agréées en mode MANDATAIRE uniquement sur le département des Hauts-de-Seine (92):
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Activités autorisées en mode PRESTATAIRE uniquement sur le département des Hauts-de-Seine(92) :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide a la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27

mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes a effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 janvier 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
/\
l
Mariama CONDÉ

113





RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


114










































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/