CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2A-2025-020
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la sécurité Interieure
2A-2025-01-31-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition
de la commission départementale de vidéo protection (2 pages) Page 3
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet
2A-2025-01-22-00003 - Arrêté du 22 janvier 2025 - Promotion du 1er
janvier 2025 de la médaille d'honneur régionale départementale et
communale (1 page) Page 6
2A-2025-01-14-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole - Promo du 1er janvier 2025 (2 pages) Page 8
2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-01-31-00002
31/01/2025
Arrêté portant renouvellement de la
composition de la commission départementale
de vidéo protection
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-31-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de vidéo protection 3
| |
PREFET Cabinet
DE LA CORSE- Bureau de la sécurité intérieureDU-SUD a
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2A-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025
portant renouvellement de la composition de la commission départementale de
Vuvidéo protection
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le code des relations entre le public et l'administration, notamment le chapitre III du titre Ill du
livre 1er relatif aux commissions administratives a caractère consultatif ;
Vu
Vu
Vu
Vule code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 aL. 223-9, L. 251-1 a L. 255-1 et
R. 251-1a R. 254-2 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme
FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n°2A-2020-10-07-004 du 7 octobre 2020 modifié portant renouvellement de
la commission départementale de vidéo protection ;
Considérant qu'il convient de renouveler la composition de la commission départementale de vidéo
protection de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article 1*- La composition de la commission départementale de vidéo protection est renouvelée
comme suit:
président, en qualité de personnalité qualifiée à raison de sa compétence dans le domaine de la
vidéo protection ou des libertés individuelles, désigné par la première présidente de la cour
d'appel de Bastia ;
o titulaire : M. Stéphane LOBRY, vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio ;
suppléante : Mme Sophie BOYER, présidente du tribunal judiciaire d'Ajaccio ;
maire, désigné par l'association départementale des maires et présidents d'EPCI de la Corse du
Sud :
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-31-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de vidéo protection 4
© titulaire : M. Alexandre SARROLA, maire de Sarrola-Carcopino ;
° suppléant: M. Pierre POLI, Maire d'Eccica Suarella ;
* représentant désigné par la Chambre de commerce et d'industrie de Corse :
o titulaire : M. Michaél-Anthony GALVEZ-OLLANDINI ;
° suppléante : Mme Jeanne FRASSATI ;
* _ personnalité qualifiée, choisie en raison de sa compétence par l'autorité préfectorale :
° titulaire : M. Eric DE MARTINO, commandant de police réserviste ;
° suppléant : M. Thierry GERARD, retraité de la gendarmerie nationale.
Article 2 - Les membres de la commission sont désignés pour une durée de trois ans. Leur mandat est
renouvelable une fois.
Article 3 - l'arrêté préfectoral n°2A-2020-10-07-004 du 7 octobre 2020 modifié portant renouvellement
de la commission départementale de vidéo protection est abrogé.
Article 4 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio
érômé FILIPPINI
Voies et délais de recours :
Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano — 20 200 BASTIA, dans un
délai deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : wwwtelerecours.fr, conformément aux dispositions
des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-31-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de vidéo protection 5
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-01-22-00003
22/01/2025
Arrêté du 22 janvier 2025 - Promotion du 1er
janvier 2025 de la médaille d'honneur régionale
départementale et communale
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-22-00003 - Arrêté du 22 janvier 2025 - Promotion du 1er janvier 2025 de la médaille
d'honneur régionale départementale et communale 6
EH Cabinet
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2A-2025-01-22-
Du 22 janvier 2025 portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion du 1° janvier 2025.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu les articles R. 411-41 à R. 411-53 du Code des communes ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INT/A/06/103/C du 6 décembre 2006, relative 4 la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur du cabinet,
ARRETE
Article 1° - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon argent est
décernée à :
Mme Laurence CADARIO, attachée territoriale au Centre National de la Fonction Publique
Territoriale d'Ajaccio ;
Mme Marcelle CUCCHI, employée à la mairie de Pianottoli-Caldarello.
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon or est décernée
à M. Jérôme FRANCESCHI, employé à la Caisse de Crédit Municipal de Toulon.
Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Ajaccio, le 22 janvier 2025
Jérônje FILIPPINI
Préfecture de $a Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon = 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.1112 13
Accueil général ouvert du lundi au ET ts &h36 à 11h30 et de 14h30 à 15h30
Adresse électronique : | fr — vuwcorse-du-sud gous. fr
Fucebook : @prefecture2u - Twitter @Prefet2d
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-22-00003 - Arrêté du 22 janvier 2025 - Promotion du 1er janvier 2025 de la médaille
d'honneur régionale départementale et communale 7
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-01-14-00004
14/01/2025
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole - Promo du 1er janvier 2025
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-14-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promo du 1er
janvier 2025 8
PREFET
DE LA CORSE- |
DU-SUD Cabinet
Liberté
Lgalité
Fraternité
Arrêté n° 2A-2025-01-14-0000
Du 14 janvier 2025 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion
du 1° janvier 2025.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le décret du 17 juin 1890 modifié, instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 modifié, relatif à la médaille d'honneur agricole ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 1984, autorisant les préfets à décerner les médailles
d'honneur agricole ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur du cabinet,
ARRETE
Article 1" - La médaille d'honneur agricole est décernée aux personnes dont les noms suivent :
échelons or, vermeil et argent
Mme Marie-France COLONNA D'ISTRIA, employée à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de
la Corse ;
échelon or
M. Pierre PIETRI, employé à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Corse ;
échelon vermeil
M. Philippe BARDON, employé à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Corse ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.1142 13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique | prefecture corse-du-sud gouy, tr — www corse-du-sul gouv.fr
Facebook : @pretecture2a — Twitter: @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-14-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promo du 1er
janvier 2025 9
échelon argent
M. Pierre BERENGUER, employé à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Corse ;
Mme Cristelle CHERCALI, employée à la Mutuälité Sociale Agricole de la Corse :
Mme Marjorie DAVID, employée à la Mutualité Sociale Agricole de la Corse ;
M. Olivier FRAGAGLIA, employé à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Corse.
Article 2 - M. le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Ajaccio, le 14 janvier 2025
Jérômpê FILIPPINI
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-14-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promo du 1er
janvier 2025 10