PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2026-02-012
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2026-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses
et de recettes de la préfecture du Jura (16 pages) Page 3
39-2026-02-10-00002 - Arrêté portant habilitation et portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général
commun départemental du Jura (8 pages) Page 20
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Préfecture du Jura
39-2026-02-10-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la
préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 3
PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireaux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du JuraLE PRÉFETVu le code de la commande publique;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l'État, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipementdes services placés sous leur autorité ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-126 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Claude - MmeDEKNUYDT (Sophie) ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. ALLADIO(Hugues);Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura - M. COLLIEX (Pierre-Edouard);Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet duJura, Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète ;
8 Rue de la Préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXTél, :0384 86 8400Mél. : prefecture@jura.gouv.fr4/15
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Vu fe décret du 28 aodt 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture duJura, sous-préfet de Lons-le-Saunier - M. SAY (Silvère) ;VU l'arrêté n° 39-2020-12-29-004 du 20 décembre 2020 portant modification del'organigramme de la préfecture du Jura ;Vu l'arrêté n° 39-2024-10-04-000001 du 30 septembre 2024 portant organisation du secrétariatgénéral commun départemental du Jura ;Vu le procès-verbal du 2 juin 2025 des résultats des mobilités du 20 avril au 19 mai 2025 -personnels administratifs de catégorie A: EFR / CAIOM / CAIOM Tremplin des servicescentraux et déconcentrés ; |Vu l'arrêté n° 39-2025-08-26-00001 du 26 août 2025 portant délégation de signature àMadame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Jura et àcertains agents de cette directionVu le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture du jura et le centredes services partagés régional de la préfecture de Côte d'Or ;Sur proposition de M le secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRÊTEArticle 1: Délégation de signature est accordée, en matière d'ordonnancement secondairedélégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté à l'exception desréquisitions du comptable public.Article 2: Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie desformulaires dans l'application ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités encharge de cette saisie figurent en annexe 2 du présent arrêté.Article 3 : Les agents, dont les noms sont listés à l'annexe 3 du présent arrêté, sont porteursde carte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur leprogramme 354. À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder à la validationde l'opportunité du déplacement engageant des frais (rôle valideur VH1) :- M. Anthony BOIVIN , assistant de M. le préfet et de Mme la directrice de cabinet du préfetdu Jura;- Mme Sandrine MATHEY, assistante de M. le préfet et de Mme la directrice de cabinet;- Mme Lydie YAHIAOUI, secrétaire par suppléance de M le Préfet, de M le secrétaire général etde Mme la directrice de cabinet ;- M. Hugues ALLADIO pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;- Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;- Mme Ophélie TEIXEIRA, secrétaire de M. le sous-préfet ;- Mme Sophie DEKNUYDT pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;-M. Loan VAN GELE pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;
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- Mme Anaïs SOUBEYRAND, secrétaire de Mme la sous-préfète ;- Mme Aline ROULIN, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de ladirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial,- Mme Pascaie RUISSEAU, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de ladirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial,- Mme Valérie MERLE pour les agents du bureau des relations avec les collectivités locales etde l'expertise juridique ;- Mme Sophie VERNUSSE pour les agents du bureau des relations avec les collectivités localeset de l'expertise juridique ;- M. Étienne PITON pour les agents du bureau de la réglementation générale, des associationset des élections ;- Audrey BÔLE-RICHARD pour les agents du bureau de la réglementation générale, desassociations et des élections ; |- M. Mathias LHOMME-DERBEZ pour les agents du bureau des migrations et de l'intégration ;- Mme Emeline AURE pour les agents du bureau des migrations et de l'intégration.- Mme Virginie BROUET-SAUZADE pour les agents du cabinet du préfet du Jura ;- M Anthony BOIVIN pour les agents du cabinet du préfet du jura- M. Faustin MISSEREY pour les agents de la direction des sécurités (bureau de la sécuritéintérieure et des polices administratives et du service interministériel de défense et deprotection civile) ;- M. François CURIE pour les agents du bureau de la sécurité intérieure et des policesadministratives ;- M. Maxime DEHAUD pour les agents du service interministériel de défense et de protectioncivile ;- Mme Anne KOERBER pour les agents du bureau de la communication interministérielle et dela représentation de l'État:Dans le cadre des attributions du Secrétariat général commun départemental :- Mme Amélie MAZZOCCA :- Mme Céline DUBUJET;- M. Tom PAILLARD ;- Mme Sandrine ARBEY;- M. Hugo LUGAND.pour l'ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats particuliers et lespersonnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les membres du corpspréfectoral en préfecture et sous-préfectures et pour l'ensemble des personnels extérieurs àla structure dans le cadre d'interventions programmées.Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires sur le BOP 354 et le CAS 723Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait,les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354 :Sylvie BERTHET Sous-préfecture de Saint-|BOP 354 etClaude CAS 723Anaïs SOUBEYRAND Sous-préfecture de Saint-|BOP 354 etClaude CAS 723
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Article 6: Le présent arrété entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires acelles du présent arrété sont abrogées.Article 7: M. le secrétaire général de la préfecture du Jura, les responsables des servicesprescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée à Madame ladirectrice régionale des finances publiques de Bourgogne - Franche-Comté et départementde Côte-d'Or.Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification oude sa publication.Fait à Lons le Saunier, le 0 FEV. 2026
Le préfet
Pierre-Édouard COLLIEX
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Annexe 1
a l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteursde dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.
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Impulsion etcoordinationde la politiqued'aménage-ment duterritoire
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Concoursfinanciers auxcollectivitésterritoriales età leursgroupements
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Valérie MERLE, cheffe du bureau des relations' avec les collectivités locales et de l'expertisejuridique,Mme Sophie VERNUSSE, son adjointe
Concoursspécifiques etadministration
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Valérie MERLE, cheffe du bureau des relationsavec les collectivités locales et de l'expertisejuridique,Mme Sophie VERNUSSE, son adjointe
Coordinationdu travailgouverne-mental(délégationinterministé-rielle a la luttecontre leracisme etl'antisémitisme(DILCRAH)
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Faustin MISSEREY, directeur des sécuritéset adjoint à la directrice de cabinet,M. François CURIE, chef du bureau de la sécuritéintérieure et des polices administratives,M. Benoît RAFFIN, chargé de la mise en œuvre despolitiques de sécurité,M Stéphane GLENADEL, chargé de missionprévention de la délinquance et de la radicalisation
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M. Silvére SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementDéveloppe- Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,ment des .entreprises et directrice de cabinet,ETEPTIS Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-régulationsClaude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Silvère SAY, secrétaire généralPolitique de la en cas d'empêchement,a Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiville we . .territorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeM. Silvére SAY, secrétaire généralen cas d'empêchement. Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,Fonction di iced bipublique | irectrice de ca inet, | |P Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementSoutien des Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,ministères directrice de cabinet,SOCIaux Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
Sécurité civile
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Faustin MISSEREY, chef du service des sécuritéset adjoint à la Mme la directrice de cabinetM. Maxime DEHAUD, chef du bureau du serviceinterministériel de défense et de protection civile,M. Olivier AURE, son adjoint.
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Policenationale
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude, |M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Policenationale
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Sécurité etqualitésanitaires del'alimentation
M. Silvére SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
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M. Silvére SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,conduite et M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,pilotage despolitiques del'agriculture
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Conduite et Mme Valérie MERLE, cheffe du bureau des relationspilotage des llectivité avec ies se juridiolitiques de collectivités Locales et de l'expertise juridique,P intérieur Mme SOPHIE VERNUSSE, son adjointeContentieuxM. Mathias LHOMME-DERBEZ, chef du bureau desmigrations et de l'intégration,Mme Émeline AURE, son adjointeM. Maxime DOUAY-FIALON, assistant juridique chargédu contentieux des étrangersMme Ophélie MALIFARGE, chargée de l'éloignement
Conduite etpilotage despolitiques del'intérieurFIPDMILDECA
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empéchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préféte,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Faustin MISSEREY, directeur des sécuritéset adjoint à la directrice de cabinetM. Francois CURIE, chef du bureau de la sécuritéintérieure et des polices administratives,M. Benoit RAFFIN, chargé de la mise en œuvre despolitiques de sécurité,M. Stéphane GLENADEL chargé de mission préventionde la délinquance et de la radicalisation
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Conduite etpilotage despolitiques del'écologie, dudéveloppe-ment et de lamobilitédurables
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M, Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Vie politique,cultuelle etassociative
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Étienne PITON, chef du bureau de laréglementation générale, des associations et desélectionsMme Audrey BOLE-RICHARD, son adjointe
immigration etasile
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude, |M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Mathias LHOMME-DERBEZ, chef du bureau desmigrations et de l'intégration
Performanceet résiliencedes bâtimentsde l'État et deses opérateurs
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Transfor-mationpublique
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Faustin MISSEREY, directeur des sécuritéset adjoint à la directrice de cabinet
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Administra-tionterritoriale del'État
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Écologie
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Écologie
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Compétitivité
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empéchement,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
CohésionM. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empéchement,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier ;Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Fondsd'accélérationde la transitionécologiquedans lesterritoires
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empéchement,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
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Opérationsimmobilièreset entretiendes bâtimentsde l'État
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empêchement,Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Contribution àl'équipementdescollectivitésterritorialespourl'améliorationdes transportsen commun,de la sécuritéet de lacirculationroutière(arrêté fixantle montantd'attribution àverser audépartementau titre desproduits desamendes depolice desradarsautomatiques)
M. Silvére SAY, secrétaire généralen cas d'empéchement,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Valérie MERLE, cheffe du bureau des relationsavec lescollectivités Locales et de l'expertise juridique,Mme SOPHIE VERNUSSE,son adjointe
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Annexe 2a l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteursde dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie des formulairesPrénom et nom Service prescripteurM Etienne PITON BOP 232Mme Audrey BOLE-RICHARD BOP 232Mme Florence BONNIN BOP 232Mme Valérie MERLEBOP 119 -— 122- 216 - 754Mme Sophie VERNUSSEBOP 119 ~ 122- 216 - 754M. Mathias LHOMME-DERBEZ BOP 216Mme Emeline AURE BOP 216M. Maxime DOUAY-FIALON BOP 216Mme Marie-Anita GALAND BOP 119-122-754Mme Frédérique JOLYBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL) -363 (hors action 4)-147-364-380Mme Aline ROULINBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Pascale RUISSEAUBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Anne JACQUINBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Mélanie BADET-MEUNIERBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Lydie YAHIAOUIBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380M. Christophe MUZICBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Margaux CERQUEIRA BOP 119Mme Camille BERROUX BOP 719Mme Sandrine SCHILS BOP 119Mme Isabelle DELAINE BOP 119M. Faustin MISSEREYBOP 129 - BOP 216M. Francois CURIEBOP 129 - BOP 216M. Benoit RAFFINBOP 129 - BOP 216Mme Anne KOERBER BOP 349M. Baptiste VUILLET BOP 119M. Loan VAN GELE BOP 119
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Annexe 3à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteursde dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.
Agents habilités à détenir une carte achat pour les dépenses et paiements
Titulaire de la carted'achatFonctionsPlafond an-nuelPlafond partransactionNiveau1 Niveau3 Pro-gramme carted'achats
M. Silvère SAY Secrétairegénéral dela préfec-ture 4 000,00 € 1 000,00 €OuiNon0354
Mme Sophie DEK-NUYDT Sous-pré-fète deSaint-Claude4 000,00 € 1 000,00 €OuiNon0354
M. Hugues ALLADIOSous-préfetde Dole4 000,00 € 1 000,00 €Oui: Non0354
Mme Virginie BROUET-SAUZADEDirectricede cabinetdu préfetdu Jura4 000,00 € 4 000,00 €OuiNon0354
Mme Anne KOERBER
Cheffe dubureau dela commu-nicationinterminis-térielle etde la re-présenta-tion del'État
4 000,00 € 1 000,00 €OuiNon0354
Mme Camille BERROUXSecrétairègénérale dela sous-pré-fecture deDole4 000,00 € 1 000,00 €OuiOui0354
Mme Adeline CARDOTConductricedu sous-pré-fet de Dole4 000,00 € 700,00 €OuiOui0354
M. LudovicPICCAMIGEIOAgent dela SOUS-préfecturede Saint-Claude4 000,00 € 700,00 €OuiOui0354
Mme Audrey FROIS-SARD Agent derésidence4 000,00 € 1 500,00 €OuiNon0354
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Mme Maria DA CRUZOLIVEIRAAgent derésidence2 000,00 € 500,00 €OuiNon0354
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Préfecture du Jura
39-2026-02-10-00002
Arrêté portant habilitation et portant délégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses aux agents du
secrétariat général commun départemental du
Jura
Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00002 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 20
PREFETDU JURALibertéEgatitéFraternité
Arrêté portant habilitation et portant délégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesaux agents du secrétariat général commun départemental dujura
Le préfet du JuraVU le code de la commande publique ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement etd'équipement des services placés sous leur autorité ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative àl'administration territoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfetset à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de ladéconcentration ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;VU le décret n°20201545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et auxmissions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M Pierre-Édouard COLLIEX,préfet du Jura;
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VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives a lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurfonction dans les directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à lasituation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans lesservices déconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l'article 15du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère del'intérieur ;VU le contrat de service du secrétariat général commun départemental du Jura endate de février 2021;VU l'organigramme du secrétariat général commun départemental du Jura au 1°mai 2025; | |VU le procès-verbal des résultats des mobilités du 20 avril au 19 mai 2025 despersonnels administratifs de catégorie À —- EFR / CAIOM / CAIOM Tremplin desservices centraux et déconcentrés en date du 2 juin 2025;Considérant, que le secrétariat général commun départemental est un servicedéconcentré de l'État à vocation interministérielle relevant du ministère de l'intérieurplacé sous l'autorité du préfet de département (article 1° du décret n°2020-99 du 7février 2020) ; |Considérant, que le secrétariat général commun départemental assure la gestion defonctions et moyens mutualisés en matières budgétaires, d'achats publics, d'affairesimmobilières, de système d'information et de communication, de logistique, deressources humaines, de relation avec la médecine de prévention, d'action sociale aubénéfice des agents des directions et services de la préfecture et des directionsdépartementales interministérielles créées par le décret du 3 décembre 2009 et parle décret du 9 décembre 2020 susvisés {article 3 du décret n°2020-99 du 7 février2020) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et des directeurs des directionsdépartementales interministérielles concernées ;
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Article 1: utilisation de l'application Chorus formulairesARRÊTE
Délégation est donnée aux gestionnaires en services prescripteurs énumérés ci-après,à l'effet de signer, au nom du préfet du Jura, les actes comptables (notamment lesdemandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait, lescertifications de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fichesde communication) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié àleur service, dans la limite de leurs attributions :Amélie MAZZOCCADirectrice du SGCDAlexis RIGAUDService des affaires financières,Laëtitia MATHIEU immobilières et logistiquesSandra THEBAULTElodie MARTINSandrine ARBEY Service des ressources humainesHugo LUGAND
BOP 113BOP 134 volet socialBOP 135BOP 147BOP 148 volet socialBOP 149BOP 155 volet socialBOP 161BOP 176 volet socialBOP 181BOP 206 volet socialBOP 207BOP 215 volet socialBOP 216 volet contentieuxBOP 217 volet socialBOP 232BOP 348BOP 349BOP 354BOP 362 hors actions 1 et 7BOP 363 hors action 4CAS 723Céline DUBUJETTom PAILLARDService des ressources humainesBOP 134 volet socialBOP 148 volet socialBOP 155 volet socialBOP 176 volet socialBOP 206 volet socialBOP 215 volet socialBOP 216 volet socialBOP 217 volet socialDavid ROBINIsabelle CLERCService des affaires financiéres,immobiliéres et logistiquesBOP 354BOP 348
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Jérôme DI PAOLI BOP 349Martine BOURQUIN CAS 723Sylvain GROBET Service des systèmes BOP 354Fanny BERTRAND d'information et de| communicationArticle 2 : désignation des référents cartes d'achatsDélégation de signature est accordée aux référents carte achat listés dans le tableauci-dessous, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achatrattachés au centre de facturation dont ils ont la responsabilité.Référent carte Service Programme carte Centre ded'achats d'achat facturationLaëtitia MATHIEU | Service des affaires 0206 FACO000021financières,immobilières etlogistiquesLaëtitia MATHIEU | Service des affaires 0207 FACO000021financiéres,immobilières etlogistiquesLaëtitia MATHIEU | Service des affaires - 0217 FACO000021financières,immobilières etlogistiquesLaëtitia MATHIEU | Service des affaires 0354 FACO000021financières,immobilières etlogistiquesAlexis RIGAUD Service des affaires 0206 FACO000021financières,immobilières et .logistiquesAlexis RIGAUD Service des affaires 0207 FACO000021financiéres,immobilières etlogistiquesAlexis RIGAUD Service des affaires 0217 FACO0000021financières,immobilières etlogistiquesAlexis RIGAUD Service des affaires 0354 FAC0O000021financières,immobilières et
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| | logistiquesArticle 3 : désignation des porteurs de carte d'achatsUne carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat listés dansle tableau ci-dessous, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs attributions,compétences et dans la limite du montant fixé.
. . Programmeeae eee Service Plafone an Plafond par Niveau 1 | Niveau 3 carted'achatsMAZZOCCA SGCD du 0161-0232-AMÉLIE Jura 20 000,00 €} 2000,00€} Oui Oui 0354BOURQUIN SGCD du 0161-0232-MARTINE Jura 20 000,00 €| 200000€! Oui Oui 0354SGCD du 0161-0232-CLERC ISABELLE |Jura 2000000 €! 2000,00€| Oui Oui 0354CABANAS SGCD duMANUEL Jura 15 000,00 €| 2000,00€! Oui Oui 0354SGCD duDI PAOLI JEROME | jura 15 000,00 €| 2000,00€| Oui Oui 0354SGCD du 0161-0232-GROBET SYLVAIN | Jura 20 000,00 €! 2000,00€| Oui Oui 0354SGCD duJOLLY NICOLAS |Jura 5 000,00 € 500,00 €! Oui Oui 0354PAILLARD SGCD du |SÉBASTIEN Jura 8 000,00 € 500,00 €| Oui Non 0354
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Article 4: désignation des référents Chorus Coeur ApplicatifHabilitation est donnée aux agents ci-dessous, d'octroyer les droits d'accès auxinformations contenues dans le système d'information financière de l'État pourl'utilisation de l'application Chorus Cœur :1. David ROBIN, chef du service des affaires financières, immobilières etlogistiques2. Alexis RIGAUD, adjoint au chef du service des affaires financières, immobilièreset logistiques et chef de la section des finances ;Article 5 : utilisation de l'application Chorus DTDélégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous , aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements ©temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et lescommandes sur le marché voyagiste dans le périmètre de la préfecture du Jura, dessous-préfectures du Jura, des directions départementales interministérielles et dusecrétariat général commun départemental du Jura :Nom Service Habilitation : Habilitation :service gestionnairegestionnaire (SG) valideur (GV)Amélie MAZZOCCA SGCD du Jura | OUI OUICéline DUBUJET SGCD du Jura | OUI OUITom PAILLARD SGCD du Jura | OUI OUISandrine ARBEY SGCD du Jura | OUI OUIHugo LUGAND SGCD du Jura | OUI OUI
Article 6 :Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires àcelles du présent arrêté sont abrogées.
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Article 7:Le secrétaire général de la préfecture du Jura, la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura, ledirecteur départemental des territoires du jura et la directrice du secrétariat généralcommun départemental du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Jura.Fait à Lons-le-Saunier, le 10 FEV. 2026 Le Préfet
Pierre-Édouard COLLIEX
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