| Nom | RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-250 PUBLIÉ LE 28 MAI 2026 |
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| Administration | Préfecture de la Haute-Garonne |
| Date | 28 mai 2026 |
| URL | https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/63389/453209/file/recueil-31-2026-250-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 28 mai 2026 à 13:33:06 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 28 mai 2026 à 15:36:48 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-250
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-26-00006 - Arrêté du 22 mai 2026 portant attribution des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-05-26-00006
Arrêté du 22 mai 2026 portant attribution des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
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dévouement 3
PREFETneedles Direction des services du cabinetLiberté et des sécuritésÉgalitéFraternité
Arrêté du 22 mai 2026portant attribution des récompenses pour actes de courage et de dévouementLe préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux récompenses honorifiques pour actes decourage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;Considérant que les dossiers présentés par les autorités sont conformes aux conditionsd'attribution ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.ARRETEArticle 1: La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernéeà :Monsieur Franz DUCROCQ, gardien de la paix, affecté a la Section 713 de la Compagnied'intervention 31;Monsieur Yohan NOE, gardien de la paix, affecté à la Section 713 de la Compagnied'intervention 31;Monsieur Damien MAURICE, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels, affecté aucentre de secours et d'incendie de Toulouse-Carsalade ;Monsieur Corentin PETIT, sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre de secours et d'incendie de Toulouse-Carsalade :Monsieur Fabrice ROUTABOUL, sergent de sapeurs-pompiers professionnels, affecté aucentre de secours et d'incendie de Toulouse-Carsalade ;Monsieur Loic DIGO, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels, affecté au centrede secours et d'incendie de Toulouse-Carsalade ;
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Monsieur Freddy RAYNEAU, sergent de sapeurs-pompiers professionnels, affecté aucentre de secours et d'incendie de Toulouse-Carsalade ;Article 2: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernéea:Madame Justine CORNAC, civile ;Monsieur Elie OBELLIANNE, civil :Monsieur Renaud ALBERT, brigadier-chef de classe normale, affecté à la brigade Anti-criminalité de Toulouse-Rive-Droite ;Monsieur Patrice CARN, brigadier-chef de classe supérieure, affecté à la SLSP de Toulouse-Rive-Droite ;Monsieur Jean-Christophe MOUTET, gardien de la paix, affecté a la SLSP de Toulouse-Rive-Droite;Monsieur Frédéric MARION, major de police, affecté à la SLSP de Toulouse-Rive-Droite ;Monsieur Thomas BAZY, gendarme, enquéteur gendarmerie départementale ;Monsieur Corentin HOHWALD, soldat de premiére classe, affecté au 8e régiment deparachutistes d'infanterie de marine ;Monsieur Travis VANSTEENE, maréchal des logis-chef, enquêteur de la gendarmeriedépartementale, affecté à la brigade territoriale autonome de Revel ;Monsieur Martin POUSSE, sergent de sapeurs-pompiers professionnels, affecté au centrede secours et d'incendie de Colomiers.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur decabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 2 6 MAI 2026 Le préfet,
D
Pierre-André DURAND2/2
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