PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-07-15
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- DECISION TARIFAIRE N° 20264064 du 25/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE RESIDENCE AUTONOMIE LE BOCAGE
- 930704200 (2 pages) Page 5
- DECISION TARIFAIRE N° 20264065 du 25/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CAJ AUTONOME LE PATIO -
930009519 (2 pages) Page 8
- DECISION TARIFAIRE N° 20264066 du 25/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CAJ LES RIVES - 930009428 (2 pages) Page 11
- DECISION TARIFAIRE N°20261108 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LES
CLAIRIERES - 930817580 (3 pages) Page 14
- DECISION TARIFAIRE N°20261109 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE LES
BEAUX MONTS - 930816723 (3 pages) Page 18
- DECISION TARIFAIRE N°20261110 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DR GASTON ET
PAULE SIMON - 930816087 (3 pages) Page 22
- DECISION TARIFAIRE N°20261111 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LAURE
ETENEAU - 930815410 (3 pages) Page 26
- DECISION TARIFAIRE N°20261112 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CASANOVA DU
CENTRE HOSPITALIER - 930800206 (3 pages) Page 30
- DECISION TARIFAIRE N°20261113 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT VINCENT
DE PAUL STAINS - 930707286 (3 pages) Page 34
- DECISION TARIFAIRE N°20261114 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE PIERREFITTE PEUPLERAIE - 930001011
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA
PEUPLERAIE - 930705728 (3 pages) Page 38
- DECISION TARIFAIRE N°20261115 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LUMIERES D
AUTOMNE - 930700265 (3 pages) Page 42
2
- DECISION TARIFAIRE N°20261116 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD ST ANTOINE DE
PADOUE - 930460118 (3 pages) Page 46
- DECISION TARIFAIRE N°20261117 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINTE MARTHE -
930460100 (3 pages) Page 50
- DECISION TARIFAIRE N°20261346 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR
LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA
MAISON DE L EGLANTIER - 930021308
Etablissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DU LAURIER
NOBLE - 930019153 Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON LA VALLEE DES FLEURS -
930021068 Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées
dépendantes - EHPAD LA MAISON DES GLYCINES -
930021316 (4 pages) Page 54
- DECISION TARIFAIRE N°20264172 du 25/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION COALLIA - 750825846
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE
PARC - 930817531
Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ LES 3
CERISIERS - 930017348 (4 pages) Page 59
- DECISION TARIFAIRE N°2026901 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION HOVIA -
750721029
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL - 930816905 (3 pages) Page 64
- DECISION TARIFAIRE N°2026902 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SAS MEDICA FRANCE -
750056335
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD KORIAN BONISIACA - 930816301 (3 pages) Page 68
3
- DECISION TARIFAIRE N°2026903 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE COLISEE FRANCE - 330050899
POUR
LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
L'EPERVIER - 930816293 (3 pages) Page 72
- DECISION TARIFAIRE N°2026904 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SAS MEDICA FRANCE -
750056335
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD KORIAN LE TULIPIER - 930816285 (3 pages) Page 76
- DECISION TARIFAIRE N°2026905 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE MEDOTELS - 250015658
POUR LES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN VILLA
VICTORIA - 930810387 (3 pages) Page 80
- DECISION TARIFAIRE N°2026906 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD PETITES SOEURS DES
PAUVRES - 930703301 (3 pages) Page 84
- DECISION TARIFAIRE N°2026907 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE LES BEGONIAS - 250018686
POUR LES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MARISOL -
930703012 (3 pages) Page 88
- DECISION TARIFAIRE N°2026908 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA SEIGNEURIE -
930702089 (3 pages) Page 92
- DECISION TARIFAIRE N°2026909 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES JARDINS D ASTREE -
930701834 (3 pages) Page 96
- DECISION TARIFAIRE N°2026910 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES FLORALIES -
930700208 (3 pages) Page 100
4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N° 20264064 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2026 DE RESIDENCE AUTONOMIE
LE BOCAGE - 930704200
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 20264064 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE RESIDENCE AUTONOMIE LE BOCAGE - 930704200 5
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 20264064 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DERESIDENCE AUTONOMIE LE BOCAGE - 930704200Le Directeur Général de 1'ARS Île-de-FranceVUé ééé é à
Article 17
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiéeau Journal Officiel du 31/12/2025:l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026 l'objectifglobal de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissementset services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de DirecteurGénéral de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable dudépartement autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureRésidences autonomie dénommée RESIDENCE AUTONOMIE LE BOCAGE (930704200) sise 61AV PAUL DOUMER 93330 Neuilly-sur-Marne et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATIONARPAVIE (920030186);
DECIDEA compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé a 77 920,13 €, dont0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits nonreconductibles versés par 12eme.Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 6 493,34 €.Soit un prix de journée de 2,96 €.Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e forfait de soins 2027: 123 793,18 €(douzième applicable s'élevant à 10 316,10 €)e prix de journée de reconduction de 0,00 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publicationou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 20264064 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE RESIDENCE AUTONOMIE LE BOCAGE - 930704200 6
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) eta l'établissement concerné.Fait à la Plaine Saint-Denis, le 25/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EuRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéAr© D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAUTONOMIE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 20264064 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE RESIDENCE AUTONOMIE LE BOCAGE - 930704200 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N° 20264065 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2026 DE CAJ AUTONOME LE PATIO
- 930009519
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 20264065 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CAJ AUTONOME LE PATIO - 930009519 8
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 20264065 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DECAJ AUTONOME LE PATIO - 930009519Le Directeur Général de 1'ARS Île-de-FranceVUé ééé é à
Article 17
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiéeau Journal Officiel du 31/12/2025:l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026 l'objectifglobal de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissementset services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de DirecteurGénéral de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable dudépartement autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/05/2004 de la structure Centrede Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ AUTONOME LE PATIO (930009519) sise 6 ALL DEBRAGANCE 93320 Les Pavillons-sous-Bois et gérée par l'entité dénommée VYV3 ILE DE FRANCE(750058844 );
DECIDEA compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 172 445,25 €, dont0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits nonreconductibles versés par 12ème.Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 14 370,44 €.Soit un prix de journée de 36,34 €.Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e forfait de soins 2027: 172 445,25 €(douzième applicable s'élevant à 14 370,44 €)e prix de journée de reconduction de 0,00 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publicationou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 20264065 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CAJ AUTONOME LE PATIO - 930009519 9
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV3 ILE DE FRANCE (750058844) eta l'établissement concerné.Fait à la Plaine Saint-Denis, le 25/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
e D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAUTONOMIE
EuRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 20264065 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CAJ AUTONOME LE PATIO - 930009519 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N° 20264066 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2026 DE CAJ LES RIVES - 930009428
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 20264066 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CAJ LES RIVES - 930009428 11
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 20264066 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DECAJ LES RIVES - 930009428Le Directeur Général de 1'ARS Île-de-FranceVUé ééé é à
Article 17
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiéeau Journal Officiel du 31/12/2025:l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026 l'objectifglobal de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissementset services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de DirecteurGénéral de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable dudépartement autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/03/2004 de la structure Centrede Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ LES RIVES (930009428) sise 12 R GAMBETTA93500 Pantin et gérée par l'entité dénommée VYV3 ILE DE FRANCE (750058844);
DECIDEA compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 367 236,26 €, dont0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits nonreconductibles versés par 12ème.Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 30 603,02 €.Soit un prix de journée de 55,90 €.Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e forfait de soins 2027: 443 358,86 €(douzième applicable s'élevant à 36 946,57 €)e prix de journée de reconduction de 0,00 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publicationou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 20264066 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CAJ LES RIVES - 930009428 12
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV3 ILE DE FRANCE (750058844) eta l'établissement concerné.Fait à la Plaine Saint-Denis, le 25/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéAr© D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAUTONOMIE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 20264066 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CAJ LES RIVES - 930009428 13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261108 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LES
CLAIRIERES - 930817580
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261108 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LES CLAIRIERES - 930817580 14
EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°20261108 PORTANT FIXATIONDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DEEHPAD RESIDENCE LES CLATRIERES - 930817580Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
=é éé==
le Code de |'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 ;la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnée à l'article 9 dudécret n° 2025-168 du 20/02/2025 du code de l'action sociale et des familles publié auJournal Officiel du 16/06/2026 ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 :le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable dudépartement autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE LES CLAIRIERES (930817580) sise 50 ALL DU CHEVALIER DE LA BARRE93320 Les Pavillons-sous-Bois et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE(920030186) ;
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LES CLAIRIERES - 930817580 15
DECIDE
. er , ème rsArticle 1 À compter du 01/01/2026, le montant à la charge de la 5 branche est fixé à2 093 633,56°€ au titre de 2026, dont 0,00°€ de crédits non reconductibles versés enune seule fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :Participation: : des résidents M :+ ent Partie entretien . Us ontant à laPartie soins du : CNRACL au titre à déduire de wp: .: . de l'autonomie du à : charge de la Tarif journalierforfait global unique P . Dépendance la dotation A& q forfait global unique P globalisée 5°TMe branchecommune
Hébergement 1 680 849,64 519 351,49 0,00 145 393,60 2 054 807,53 77,12Permanent ? ? ' 4 , 4Hébergement 38 826,03 38 826,03 26,59Temporaire , , ,UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
Plateformede répit 0,00 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 174 469,46 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF le montant à laème à Le os àcharge de la 5 branche est fixé, à titre transitoire, à 2 093 633,56 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :os Partie entretien Participation des Montant à la"forisit global de l'autonomie CNRACL au titre résidents à déduire charge de la Tarif journalierunique N+1 du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation 5ÈME branche N+1q unique N+1 globalisée commune N+1Hébergement 1680 849,64 519 351,49 0,00 145 393,60 2 054 807,53 0,00Permanent ? ? ; , " ?HébergementTemporaire 38 826,03 38 826,03 0,00
UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LES CLAIRIERES - 930817580 16
Plateformede répit0,00 0,00
Article 3
Article 4Article 5
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 174 469,46 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) et àl'établissement concerné.Fait à la Plaine Saint-Denis, le 22/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAUTONOMIE
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Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261109 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE LES BEAUX MONTS -
930816723
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE LES BEAUX MONTS - 930816723
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EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°20261109 PORTANT FIXATIONDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DEEHPAD RESIDENCE LES BEAUX MONTS - 930816723Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
=é éé==
le Code de |'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 ;la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnée à l'article 9 dudécret n° 2025-168 du 20/02/2025 du code de l'action sociale et des familles publié auJournal Officiel du 16/06/2026 ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 :le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable dudépartement autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE LES BEAUX MONTS (930816723) sise 10 R DE COTTBUS 93100 Montreuil etsérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) ;
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE LES BEAUX MONTS - 930816723
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DECIDE
. er , ème rsArticle 1 À compter du 01/01/2026, le montant à la charge de la 5 branche est fixé à2 360 901,97°€ au titre de 2026, dont 0,00°€ de crédits non reconductibles versés enune seule fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :Participation: : des résidents M :+ ent Partie entretien . wae ontant a laPartie soins du : CNRACL au titre à déduire de wp: .: . de l'autonomie du à : charge de la Tarif journalierforfait global unique P . Dépendance la dotation A& q forfait global unique P globalisée 5°TMe branchecommuneHébergementPermnent 1896 125,56 610 853,79 0,00 168 244,27 2 338 735,08 79,10
Hebergement 22 166,89 22 166,89 30,37Temporaire ? , ,UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
Plateformede répit 0,00 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 196 741,83 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF le montant à laème à Le NEcharge de la 5 branche est fixé, à titre transitoire, à 2 360 901,97 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :os Partie entretien Participation des Montant à la"forisit global de l'autonomie CNRACL au titre résidents à déduire charge de la Tarif journalierunique N+1 du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation 5ÈME branche N+1q unique N+1 globalisée commune N+1HébergementPermanent 1 896 125,56 610 853,79 0,00 168 244,27 2 338 735,08 0,00
HébergementTemporaire 22 166,89 22 166,89 0,00
UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
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EHPAD RESIDENCE LES BEAUX MONTS - 930816723
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Plateformede répit0,00 0,00
Article 3
Article 4Article 5
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 196 741,83 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) et àl'établissement concerné.Fait à la Plaine Saint-Denis, le 22/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAUTONOMIE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261109 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE LES BEAUX MONTS - 930816723
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261110 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD DR GASTON ET
PAULE SIMON - 930816087
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261110 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DR GASTON ET PAULE SIMON - 930816087 22
EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°20261110 PORTANT FIXATIONDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DEEHPAD DR GASTON ET PAULE SIMON - 930816087Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
=é éé==
le Code de |'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 ;la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnée à l'article 9 dudécret n° 2025-168 du 20/02/2025 du code de l'action sociale et des familles publié auJournal Officiel du 16/06/2026 ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 :le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable dudépartement autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DRGASTON ET PAULE SIMON (930816087) sise 2 R DE LA TUILERIE 93370 Montfermeil etsérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) ;
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DR GASTON ET PAULE SIMON - 930816087 23
DECIDE
. er , ème rsArticle 1 À compter du 01/01/2026, le montant à la charge de la 5 branche est fixé à1 801 077,45°€ au titre de 2026, dont 0,00°€ de crédits non reconductibles versés enune seule fois et 39 000,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :Participation: : des résidents M :+ ent Partie entretien . Us ontant à laPartie soins du : CNRACL au titre à déduire de wp: .: . de l'autonomie du à : charge de la Tarif journalierforfait global unique P . Dépendance la dotation A& q forfait global unique P globalisée 5°TMe branchecommune
Hébergement 1435 726,23 484 828,31 0,00 141 240,00 1779 314,54 71,69Permanent ' , ' ' 'Hebergement 21 762,91 21 762,91 29,81Temporaire ' ' ,
0,00 0,00
PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
Plateformede répit 0,00 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 150 089,79 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF le montant à laème à Le os àcharge de la 5 branche est fixé, à titre transitoire, à 1 762 077,45 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :os Partie entretien Participation des Montant à la"forisit global de l'autonomie CNRACL au titre résidents à déduire charge de la Tarif journalierunique N+1 du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation 5ÈME branche N+1q unique N+1 globalisée commune N+1Hébergement 1 396 726,23 484 828,31 0,00 141 240,00 1740 314,54 0,00Permanent 4 4 ; , ? ?HébergementTemporaire 21 762,91 21 762,91 0,00UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261110 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DR GASTON ET PAULE SIMON - 930816087 24
Plateformede répit0,00 0,00
Article 3
Article 4Article 5
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 839,79 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) et àl'établissement concerné.Fait à la Plaine Saint-Denis, le 22/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAUTONOMIE
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DR GASTON ET PAULE SIMON - 930816087 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261111 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LAURE
ETENEAU - 930815410
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261111 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LAURE ETENEAU - 930815410 26
EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°20261111 PORTANT FIXATIONDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DEEHPAD RESIDENCE LAURE ETENEAU - 930815410Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
=é éé==
le Code de |'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 ;la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnée à l'article 9 dudécret n° 2025-168 du 20/02/2025 du code de l'action sociale et des familles publié auJournal Officiel du 16/06/2026 ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 :le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable dudépartement autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes agees dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE LAURE ETENEAU (930815410) sise 3 R DE PARIS 93800 Epinay-sur--Seine etsérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE (920030186);
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LAURE ETENEAU - 930815410 27
DECIDE
. er , ème rsArticle 1 À compter du 01/01/2026, le montant à la charge de la 5 branche est fixé à1559 223,38°€ au titre de 2026, dont 0,00°€ de crédits non reconductibles versés enune seule fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :Participation: : des résidents M :+ ent Partie entretien . Us ontant à laPartie soins du : CNRACL au titre à déduire de wp: .: . de l'autonomie du à : charge de la Tarif journalierforfait global unique P . Dépendance la dotation A& q forfait global unique P globalisée 5°TMe branchecommune
Hébergement 1152 230,29 400 562,95 0,00 116 318,40 1436 474,84 70,28Permanent ' ? ' , ' 'HébergementTemporaire 0,00 0,00 0,00UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 122 748,54 122 748,54 33,63
Plateformede répit 0,00 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 935,28 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF le montant à laème à Le os àcharge de la 5 branche est fixé, à titre transitoire, à 1 559 223,38 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :os Partie entretien Participation des Montant à la"forisit global de l'autonomie CNRACL au titre résidents à déduire charge de la Tarif journalierunique N+1 du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation 5ÈME branche N+1q unique N+1 globalisée commune N+1Hébergement 1152 230,29 400 562,95 0,00 116 318,40 1436 474,84 0,00Permanent , ' ; ? , ?HébergementTemporaire 0,00 0,00 0,00
UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 122 748,54 122 748,54 0,00
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LAURE ETENEAU - 930815410 28
Plateformede répit0,00 0,00
Article 3
Article 4Article 5
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 935,28 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) et àl'établissement concerné.Fait à la Plaine Saint-Denis, le 22/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAUTONOMIE
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LAURE ETENEAU - 930815410 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261112 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD CASANOVA DU
CENTRE HOSPITALIER - 930800206
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261112 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CASANOVA DU CENTRE HOSPITALIER -
930800206
30
EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°20261112 PORTANT FIXATIONDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DEEHPAD CASANOVA DU CENTRE HOSPITALIER - 930800206Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
=é éé==
le Code de |'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 ;la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnée à l'article 9 dudécret n° 2025-168 du 20/02/2025 du code de l'action sociale et des familles publié auJournal Officiel du 16/06/2026 ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 :le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable dudépartement autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADCASANOVA DU CENTRE HOSPITALIER (930800206) sise 11 R DANIELLE CASANOVA93200 Saint-Denis et gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE ST-DENIS(930110051) ;
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CASANOVA DU CENTRE HOSPITALIER -
930800206
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DECIDE
. er , ème rsArticle 1 À compter du 01/01/2026, le montant à la charge de la 5 branche est fixé à1 627 662,15°€ au titre de 2026, dont 0,00°€ de crédits non reconductibles versés enune seule fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :Participation: : des résidents M :+ ent Partie entretien . Us ontant à laPartie soins du : CNRACL au titre à déduire de wp: .: . de l'autonomie du à : charge de la Tarif journalierforfait global unique P . Dépendance la dotation A& q forfait global unique P globalisée 5°TMe branchecommune
Hébergement 1 301 339,34 417 557,40 23 007,01 114 241,60 1627 662,15 81,08Permanent ? ' 4 ' 'HébergementTemporaire 0,00 0,00 0,00UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
Plateformede répit 0,00 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 135 638,51 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF le montant à laème à Le os àcharge de la 5 branche est fixé, à titre transitoire, à 1 627 662,15 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :os Partie entretien Participation des Montant à la"forisit global de l'autonomie CNRACL au titre résidents à déduire charge de la Tarif journalierunique N+1 du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation 5ÈME branche N+1q unique N+1 globalisée commune N+1Hébergement 1 301 339,34 417 557,40 23 007,01 114 241,60 1627 662,15 0,00Permanent , , , 4 ?HébergementTemporaire 0,00 0,00 0,00
UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CASANOVA DU CENTRE HOSPITALIER -
930800206
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Plateformede répit0,00 0,00
Article 3
Article 4Article 5
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 135 638,51 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE ST-DENIS(930110051) et à l'établissement concerné.Fait à la Plaine Saint-Denis, le 22/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAUTONOMIE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261112 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CASANOVA DU CENTRE HOSPITALIER -
930800206
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261113 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL STAINS -
930707286
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL STAINS - 930707286
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EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°20261113 PORTANT FIXATIONDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DEEHPAD SAINT VINCENT DE PAUL STAINS - 930707286Le Directeur Général de l'ARS Île-de-Francele Code de l'Action Sociale et des Familles
=le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
é éél'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
=l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 ;VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnée à l'article 9 dudécret n° 2025-168 du 20/02/2025 du code de l'action sociale et des familles publié auJournal Officiel du 16/06/2026 ;VU l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 :VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable dudépartement autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADSAINT VINCENT DE PAUL STAINS (930707286) sise 6 R DU REPOS 93240 Stains et géréepar l'entité dénommée FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON (750712341) ;
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL STAINS - 930707286
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DECIDE
. er , ème rsArticle 1 À compter du 01/01/2026, le montant à la charge de la 5 branche est fixé à2 671 028,94°€ au titre de 2026, dont 0,00°€ de crédits non reconductibles versés enune seule fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :Participation: : des résidents M :+ ent Partie entretien . Us ontant à laPartie soins du : CNRACL au titre à déduire de wp: .: . de l'autonomie du à : charge de la Tarif journalierforfait global unique P . Dépendance la dotation A& q forfait global unique P globalisée 5°TMe branchecommune
Hébergement 1 591 458,06 646 492,22 0,00 176 656,48 2 061 293,80 70,59Permanent ? ' ' 4 ? 'Hébergement 61192,69 61192,69 33,53Temporaire ? ? ,UHR 0,00PASA 69 985,06 69 985,06
Accueil de Jour 304 738,22 304 738,22 33,40
Plateformede répit 173 819,17 173 819,17
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 222 585,75 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF le montant à laème à Le os àcharge de la 5 branche est fixé, à titre transitoire, à 2 671 028,94 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :os Partie entretien Participation des Montant à la"forisit global de l'autonomie CNRACL au titre résidents à déduire charge de la Tarif journalierunique N+1 du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation 5ÈME branche N+1q unique N+1 globalisée commune N+1Hébergement 1591 458,06 646 492,22 0,00 176 656,48 2 061 293,80 0,00Permanent ? ? ; , , ?HébergementTemporaire 61.192,69 61.192,69 0,00UHR 0,00 0,00PASA 69 985,06 69 985,06
Accueil de Jour 304 738,22 304 738,22 0,00
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL STAINS - 930707286
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Plateformede répit 173 819,17 173 819,17
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 222 585,75 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION OEUVRE CROIX SAINTSIMON (750712341) et à l'établissement concerné.Fait à la Plaine Saint-Denis, le 22/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAUTONOMIE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261113 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL STAINS - 930707286
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261114 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE PIERREFITTE PEUPLERAIE - 930001011
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA PEUPLERAIE -
930705728
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261114 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE PIERREFITTE PEUPLERAIE - 930001011 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA PEUPLERAIE - 930705728
38
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéÎle-de-FranceDECISION TARIFAIRE N°20261114 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANTET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEPIERREFITTE PEUPLERAIE - 930001011POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes - EHPAD LA PEUPLERAIE - 930705728Le Directeur Général de 1'ARS Île-de-France
=a éé===
Article 17
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I, IIet IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dans lesdépartements participant à l'expérimentation mentionnée a l'article 79 de la loi n° 2023-1250du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titre de l'exercice2025 ;l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du départementautonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/05/2020 prenant effet au01/01/2019; DECIDE
A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée PIERREFITTE PEUPLERAIE (930001011), a été fixée à 2 725 588,75
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22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE PIERREFITTE PEUPLERAIE - 930001011 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA PEUPLERAIE - 930705728
39
€, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de créditsnon reconductibles versés par 12éme.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026étant également mentionnés.- Personnes âgées : 2 725 588,75 €
Dotations hébergement permanent EHPAD (en €)Participationse Partie entretien des résidents Montant aHébergement permanent Parte soins de l'autonomie CNRAC à déduire de la charge TarifTB P lobal unique du forfait Dévendance la dotation de la 5ème journalier8 q global unique P globalisée branchecommune930705728EHPAD LA PEUPLERAIE 2 120 056,78 668 111,02 0,00 178 628,27 2 609 539,53 83,13
Dotations hors hébergement permanent EHPAD (en €)Hébergement an: PlateformeFINESS UHR PASA temporaire Accueil de jour de répit SSIAD930705728EHPAD LA PEUPLERAIE 0,00 0,00 0,00 116 049,22 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
930705728EHPAD LA PEUPLERAIE 0,00 3179 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 227 132,40 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASE la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 725 588,75 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-- personnes âgées : 2 725 588,75 €
Dotations hébergement permanent EHPAD (en €)ParticipationLos Partie entretien des résidents Montant à .Hébergement Fortis oins du de l'autonomie CNRACL au titre N+1 à déduire la charge io dari erpermanent uni LE Nel du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation de la 5ème J Nelq unique N+1 globalisée branche N+1commune930705728EHPAD LA 2 120 056,78 668 111,02 0,00 178 628,27 2 609 539,53 0,00PEUPLERAIE
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22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE PIERREFITTE PEUPLERAIE - 930001011 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA PEUPLERAIE - 930705728
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Dotations hors hébergement permanent EHPAD (en €)FINESS UHR PASA Hebergement Accueil dejour | Plateforme de SSIADemporaire repit930705728EHPAD LA 0,00 0,00 0,00 116 049,22 0,00 0,00PEUPLERAIEPrix de journée (en €)FINESS Hebergement Accueil de jour SSIAD PAemporaire930705728EHPAD LA PEUPLERAIE 0,00 0,00 0,00Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 227 132,40 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par lesite www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente décisionqui sera notifiée à l'entité gestionnaire (PIERREFITTE PEUPLERAIE 930001011) et auxstructures concernées.Fait à la Plaine Saint-Denis, le 22/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EsREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAr© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AUTONOMIE
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22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE PIERREFITTE PEUPLERAIE - 930001011 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA PEUPLERAIE - 930705728
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261115 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LUMIERES D AUTOMNE - 930700265
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261115 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LUMIERES D AUTOMNE - 930700265
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EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°20261115 PORTANT FIXATIONDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DEEHPAD LUMIERES D AUTOMNE - 930700265Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
=é éé==
le Code de |'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 ;la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnée à l'article 9 dudécret n° 2025-168 du 20/02/2025 du code de l'action sociale et des familles publié auJournal Officiel du 16/06/2026 ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 :le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable dudépartement autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADLUMIERES D AUTOMNE (930700265) sise 15 R EDGAR QUINET 93400 Saint-Ouen-sur-Seine et gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE COMMUNALE (930000880) ;
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EHPAD LUMIERES D AUTOMNE - 930700265
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DECIDE
. er , ème rsArticle 1 À compter du 01/01/2026, le montant à la charge de la 5 branche est fixé à3 071 173,40°€ au titre de 2026, dont 0,00°€ de crédits non reconductibles versés enune seule fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :Participation: : des résidents M :+ ent Partie entretien . Us ontant à laPartie soins du : CNRACL au titre à déduire de wp: .: . de l'autonomie du à : charge de la Tarif journalierforfait global unique P . Dépendance la dotation A& q forfait global unique P globalisée 5°TMe branchecommune
Hébergement 2 642 492,17 564 117,97 30 730,73 166 167,47 3 071 173,40 105,18Permanent 4 , ' ? , ?HébergementTemporaire 0,00 0,00 0,00UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
Plateformede répit 0,00 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 255 931,12 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF le montant à laème à Le os àcharge de la 5 branche est fixé, à titre transitoire, à 3 071 173,40 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :os Partie entretien Participation des Montant à la"forisit global de l'autonomie CNRACL au titre résidents à déduire charge de la Tarif journalierunique N+1 du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation 5ÈME branche N+1q unique N+1 globalisée commune N+1Hébergement 2 642 492,17 564 117,97 30 730,73 166 167,47 3 071173,40 0,00Permanent 4 , ? ? ? ?HébergementTemporaire 0,00 0,00 0,00
UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LUMIERES D AUTOMNE - 930700265
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Plateformede répit0,00 0,00
Article 3
Article 4Article 5
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 255 931,12 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE COMMUNALE(930000880) et à l'établissement concerné.Fait à la Plaine Saint-Denis, le 22/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAUTONOMIE
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LUMIERES D AUTOMNE - 930700265
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261116 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD ST ANTOINE DE
PADOUE - 930460118
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD ST ANTOINE DE PADOUE - 930460118 46
EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°20261116 PORTANT FIXATIONDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DEEHPAD ST ANTOINE DE PADOUE - 930460118Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
=é éé==
le Code de |'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 ;la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnée à l'article 9 dudécret n° 2025-168 du 20/02/2025 du code de l'action sociale et des familles publié auJournal Officiel du 16/06/2026 ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 :le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable dudépartement autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD STANTOINE DE PADOUE (930460118) sise 11 R TRIPIER 93130 Noisy-le-Sec et gérée par l'entitédénommée VYV3 ILE DE FRANCE (750058844) ;
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD ST ANTOINE DE PADOUE - 930460118 47
DECIDE
. er , ème rsArticle 1 À compter du 01/01/2026, le montant à la charge de la 5 branche est fixé à4 281 379,06°€ au titre de 2026, dont 0,00°€ de crédits non reconductibles versés enune seule fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :Participation: : des résidents M :+ ent Partie entretien . Us ontant à laPartie soins du : CNRACL au titre à déduire de wp: .: . de l'autonomie du à : charge de la Tarif journalierforfait global unique P . Dépendance la dotation A& q forfait global unique P globalisée 5°TMe branchecommune
Hébergement 3 630 066,84 929 644,49 0,00 278 332,27 4 281 379,06 87,54Permanent , , ' ? ? ,HébergementTemporaire 0,00 0,00 0,00UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
Plateformede répit 0,00 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 356 781,59 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF le montant à laème à Le os àcharge de la 5 branche est fixé, à titre transitoire, à 4 281 379,06 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :os Partie entretien Participation des Montant à la"forisit global de l'autonomie CNRACL au titre résidents à déduire charge de la Tarif journalierunique N+1 du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation 5ÈME branche N+1q unique N+1 globalisée commune N+1Hébergement 3 630 066,84 929 644,49 0,00 278 332,27 4 281 379,06 0,00Permanent , , ; ' ? ?HébergementTemporaire 0,00 0,00 0,00
UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD ST ANTOINE DE PADOUE - 930460118 48
Plateformede répit0,00 0,00
Article 3
Article 4Article 5
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 356 781,59 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV3 ILE DE FRANCE (750058844) et àl'établissement concerné.Fait à la Plaine Saint-Denis, le 22/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAUTONOMIE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261116 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD ST ANTOINE DE PADOUE - 930460118 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261117 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINTE MARTHE - 930460100
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261117 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINTE MARTHE - 930460100
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EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFATRE N°20261117 PORTANT FIXATIONDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DEEHPAD SAINTE MARTHE - 930460100Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
=é éé==
le Code de |'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 ;la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnée à l'article 9 dudécret n° 2025-168 du 20/02/2025 du code de l'action sociale et des familles publié auJournal Officiel du 16/06/2026 ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 :le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable dudépartement autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADSAINTE MARTHE (930460100) sise 1 R DU LIEUTENANT LEBRUN 93000 Bobigny et géréepar l'entité dénommée VYV3 ILE DE FRANCE (750058844) ;
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINTE MARTHE - 930460100
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DECIDE
. er , ème rsArticle 1 À compter du 01/01/2026, le montant à la charge de la 5 branche est fixé à2 892 667,71°€ au titre de 2026, dont 0,00°€ de crédits non reconductibles versés enune seule fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :Participation: : des résidents M :+ ent Partie entretien . Us ontant à laPartie soins du : CNRACL au titre à déduire de wp: .: . de l'autonomie du à : charge de la Tarif journalierforfait global unique P . Dépendance la dotation A& q forfait global unique P globalisée 5°TMe branchecommune
Hébergement 2 454 074,27 619 298,51 0,00 180 705,07 2 892 667,71 93,24Permanent ? 4 ' , , 'HébergementTemporaire 0,00 0,00 0,00UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
Plateformede répit 0,00 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 241 055,64 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF le montant à laème à Le os àcharge de la 5 branche est fixé, à titre transitoire, à 2 892 667,71 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :os Partie entretien Participation des Montant à la"forisit global de l'autonomie CNRACL au titre résidents à déduire charge de la Tarif journalierunique N+1 du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation 5ÈME branche N+1q unique N+1 globalisée commune N+1Hébergement 2 454 074,27 619 298,51 0,00 180 705,07 2 892 667,71 0,00Permanent ? , ; 4 4 ?HébergementTemporaire 0,00 0,00 0,00
UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINTE MARTHE - 930460100
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Plateformede répit0,00 0,00
Article 3
Article 4Article 5
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 241 055,64 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV3 ILE DE FRANCE (750058844) et àl'établissement concerné.Fait à la Plaine Saint-Denis, le 22/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAUTONOMIE
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22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINTE MARTHE - 930460100
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Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261346 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD LA
MAISON DE L EGLANTIER - 930021308
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DU
LAURIER NOBLE - 930019153 Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA MAISON LA VALLEE
DES FLEURS - 930021068 Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA MAISON DES
GLYCINES - 930021316
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261346 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA
MAISON DE L EGLANTIER - 930021308
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DU LAURIER NOBLE - 930019153
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON LA VALLEE DES FLEURS - 930021068
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA MAISON DES GLYCINES - 930021316
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéÎle-de-FranceDECISION TARIFAIRE N°20261346 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANTET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEADEF RESIDENCES - 940004088POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes - EHPAD LA MAISON DE L EGLANTIER - 930021308Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes- EHPAD LA MAISON DU LAURIER NOBLE - 930019153Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes- EHPAD LA MAISON LA VALLEE DES FLEURS - 930021068Etablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes - EHPAD LA MAISON DES GLYCINES - 930021316Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
=a éé==
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I, IIet IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dans lesdépartements participant à l'expérimentation mentionnée a l'article 79 de la loi n° 2023-1250du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titre de l'exercice2025 ;l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du départementautonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 13/03/2026 prenant effet au01/01/2026;
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22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA
MAISON DE L EGLANTIER - 930021308
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DU LAURIER NOBLE - 930019153
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON LA VALLEE DES FLEURS - 930021068
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA MAISON DES GLYCINES - 930021316
55
DECIDE
Article 1°" A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée ADEF RESIDENCES (940004088), a été fixée à 10 241 116,73 €, dont0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 51 066,00 € de créditsnon reconductibles versés par 12ème.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026étant également mentionnés.- Personnes âgées : 10 241 116,73 €
Dotations hébergement permanent EHPAD (en €)Participation. . Partie entretien des résidents Montant àPartie soins ; : CNRACL NV .Hébergement permanent du forfait de Leuronomie au titre à déduire de 2 cherge . Tariflobal unique u lorial Dépendance à cotauon € à seme journaler8 global unique globalisée branchecommune930019153EHPAD LA MAISON 1856 753,99 503 794,94 0,00 149 553,07 2 210 995,86 80,77DU LAURIER NOBLE930021068EHPAD LA MAISON LA 2 432 469,52 576 457,95 0,00 166 167,47 2 842 760,00 94,98VALLEE DES FLEURS930021308EHPAD LA MAISON 2 026 282,24 584 542,01 0,00 168 244,27 2 442 579,98 80,63DE L EGLANTIER930021316EHPAD LA MAISON 2 168 136,46 665 944,74 0,00 186 935,47 2 647 145,73 80,58DES GLYCINES
Dotations hors hébergement permanent EHPAD (en €)Hébergement 1 42: PlateformeFINESS UHR PASA temporaire Accueil de jour de répit SSIAD930019153EHPAD LA MAISON 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00DU LAURIER NOBLE930021068EHPAD LA MAISON LA 0,00 0,00 24 533,71 0,00 0,00 0,00VALLEE DES FLEURS930021308EHPAD LA MAISON 0,00 0,00 24 367,01 0,00 0,00 0,00DE L EGLANTIER930021316EHPAD LA MAISON 0,00 0,00 48 734,44 0,00 0,00 0,00DES GLYCINES
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA930019153EHPAD LA MAISON 0,00 0,00 0,00DU LAURIER NOBLE930021068EHPAD LA MAISON LA 33,61 0,00 0,00VALLEE DES FLEURS930021308EHPAD LA MAISON DE L EGLANTIER 33,38 0,00 0,00
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22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA
MAISON DE L EGLANTIER - 930021308
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DU LAURIER NOBLE - 930019153
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON LA VALLEE DES FLEURS - 930021068
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA MAISON DES GLYCINES - 930021316
56
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
930021316EHPAD LA MAISON DES GLYCINES 33,38 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 853 426,40 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASE la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 10 190 050,73 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-- personnes âgées : 10 190 050,73 €
Dotations hébergement permanent EHPAD (en €)Participation. oo, Partie entretien des résidents Montant à .Hébergement Partie soins du de l'autonomie CNRACL au titre N+1 à déduire la charge . Tarifforfait global : ñ : . journalierpermanent unique N+1 du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation de la 5ème Nelq unique N+1 globalisée branche N+1commune930019153EHPAD LA MAISON 1856 753,99 503 794,94 0,00 149 553,07 2 210 995,86 0,00DU LAURIER NOBLE930021068EHPAD LA MAISONLA VALLEE 2 406 912,52 576 457,95 0,00 166 167,47 2 817 203,00 0,00DES FLEURS930021308EHPAD LA MAISON 2 000 773,24 584 542,01 0,00 168 244,27 2 417 070,98 0,00DE L EGLANTIER930021316EHPAD LA MAISON 2 168 136,46 665 944,74 0,00 186 935,47 2 647 145,73 0,00DES GLYCINES
Dotations hors hébergement permanent EHPAD (en €)Hébergement . . Plateforme deFINESS UHR PASA temporaire Accueil de jour répit SSIAD930019153EHPAD LA MAISON 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00DU LAURIER NOBLE930021068EHPAD LA MAISON LA 0,00 0,00 24 533,71 0,00 0,00 0,00VALLEE DES FLEURS930021308EHPAD LA MAISON 0,00 0,00 24 367,01 0,00 0,00 0,00DE L EGLANTIER930021316EHPAD LA MAISON 0,00 0,00 48 734,44 0,00 0,00 0,00DES GLYCINES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261346 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA
MAISON DE L EGLANTIER - 930021308
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DU LAURIER NOBLE - 930019153
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON LA VALLEE DES FLEURS - 930021068
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA MAISON DES GLYCINES - 930021316
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Prix de journée (en €)Hébergement 4sFINESS temporaire Accueil de jour SSIAD PA930019153EHPAD LA MAISON 0,00 0,00 0,00DU LAURIER NOBLE930021068EHPAD LA MAISON LA 0,00 0,00 0,00VALLEE DES FLEURS930021308EHPAD LA MAISON 0,00 0,00 0,00DE L EGLANTIER930021316EHPAD LA MAISON 0,00 0,00 0,00DES GLYCINESPour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 849 170,90 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par lesite www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente décisionqui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ADEF RESIDENCES 940004088) et aux structuresconcernées.Fait à Saint-Denis, le 22/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAUTONOMIE
EuRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté
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22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA
MAISON DE L EGLANTIER - 930021308
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DU LAURIER NOBLE - 930019153
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON LA VALLEE DES FLEURS - 930021068
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA MAISON DES GLYCINES - 930021316
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20264172 du 25/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASSOCIATION COALLIA -
750825846 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE PARC - 930817531
Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ LES 3
CERISIERS - 930017348
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20264172 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION COALLIA - 750825846 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE PARC - 930817531
Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ LES 3 CERISIERS - 930017348
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéÎle-de-FranceDECISION TARIFAIRE N°20264172 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANTET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOCIATION COALLIA - 750825846POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnesâgées dépendantes - EHPAD LE PARC - 930817531Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ LES 3 CERISIERS - 930017348Le Directeur Général de 1'ARS Île-de-France
=é éé===
Article 17
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I, IIet IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dans lesdépartements participant à l'expérimentation mentionnée a l'article 79 de la loi n° 2023-1250du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titre de l'exercice2025;l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du départementautonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2022 prenant effet au01/01/2022; DECIDE
A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
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25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION COALLIA - 750825846 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE PARC - 930817531
Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ LES 3 CERISIERS - 930017348
60
l'entité dénommée ASSOCIATION COALLIA (750825846), a été fixée à 2 831 765,59 €,dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de créditsnon reconductibles versés par 12ème.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026étant également mentionnés.- Personnes âgées : 2 831 765,59 €
Dotations hébergement permanent EHPAD (en €)Participation. Partie entretien des résidents Montant àPartie soins ; : CNRACL SA Lis :. : de l'autonomie : à déduire de la charge TarifHébergement permanent 1 auforfait e du forfait D koa inn,ce la dotation de la 5ème journalier8 q global unique P globalisée branchecommune930017348CAJ LES 3 CERISIERS 216 773,96 0,00 0,00 0,00 216 773,96 39,59930817531EHPAD LE PARC 1954 450,96 562 496,00 0,00 155 783,47 2 361 163,49 86,25
Dotations hors hébergement permanent EHPAD (en €)FINESS UHR PASA Fenrbraire Accueil de jour Pet SSIAD930017348CAJ LES 3 CERISIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 182 377,61 0,00930817531EHPAD LE PARC 0,00 71450,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
930017348CAJ LES 3 CERISIERS 0,00 0,00 0,00930817531EHPAD LE PARC 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 235 980,47 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASE la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 831 765,59 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-- personnes âgées : 2 831 765,59 €
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25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION COALLIA - 750825846 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE PARC - 930817531
Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ LES 3 CERISIERS - 930017348
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Dotations hébergement permanent EHPAD (en €)Participationwos Partie entretien des résidents Montant à .Hébergement Falfait oins du de l'autonomie CNRACL au titre N+1à déduire la charge io prpermanent uni M Nel du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation de la 5ème J Nelq unique N+1 globalisée branche N+1commune930017348CAJ LES 3 CERISIERS 216 773,96 0,00 0,00 0,00 216 773,96 0,00930817531EHPAD LE PARC 1954 450,96 562 496,00 0,00 155 783,47 2 361 163,49 0,00
Dotations hors hébergement permanent EHPAD (en €)Hébergement 1 40: Plateforme deFINESS UHR PASA temporaire Accueil de jour répit SSIAD
930017348CAJ LES 3 CERISIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 182 377,61 0,00
930817531EHPAD LE PARC 0,00 71 450,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Fenrbahe Accueil de jour SSIAD PA930017348CAJ LES 3 CERISIERS 0,00 0,00 0,00930817531EHPAD LE PARC 0,00 0,00 0,00Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 235 980,47 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par lesite www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
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25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION COALLIA - 750825846 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE PARC - 930817531
Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ LES 3 CERISIERS - 930017348
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Articles Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION COALLIA 750825846) et auxstructures concernées.Fait a la Plaine Saint-Denis, le 25/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
e D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAUTONOMIE
EuRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
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25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION COALLIA - 750825846 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE PARC - 930817531
Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ LES 3 CERISIERS - 930017348
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026901 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASSOCIATION HOVIA - 750721029
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT
VINCENT DE PAUL - 930816905
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026901 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION HOVIA - 750721029
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
SAINT VINCENT DE PAUL - 930816905
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|REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéÎle-de-FranceDECISION TARIFAIRE N°2026901 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANTET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOCIATION HOVIA - 750721029POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes - EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL - 930816905Le Directeur Général de 1'ARS Île-de-France
=le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
a éél'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
=la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et a la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
=l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desresidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I, IIet IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dans lesdépartements participant a l'expérimentation mentionnée a l'article 79 de la loi n° 2023-1250du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titre de l'exercice2025 ;VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
=la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du départementautonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/09/2020 prenant effet au01/01/2019; DECIDE
A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée ASSOCIATION HOVIA (750721029), a été fixée à 2 170 868,53 €, dontArticle 17
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19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION HOVIA - 750721029
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
SAINT VINCENT DE PAUL - 930816905
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0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 63 336,00 € de créditsnon reconductibles versés par 12éme.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026étant également mentionnés.- Personnes âgées : 2 170 868,53 €
Dotations hébergement permanent EHPAD (en €)Participationse Partie entretien des résidents Montant aHébergement permanent Parte soins de l'autonomie CNRAC à déduire de la charge TarifTB P lobal unique du forfait Dévendance la dotation de la 5ème journalier8 q global unique P globalisée branchecommune930816905EHPAD SAINT 1612 412,93 544 604,11 0,00 157 860,27 1999 156,77 68,46VINCENT DE PAUL
Dotations hors hébergement permanent EHPAD (en €)Hébergement an: PlateformeFINESS UHR PASA temporaire Accueil de jour de répit SSIAD930816905EHPAD SAINT 0,00 0,00 49 998,77 121 712,99 0,00 0,00VINCENT DE PAUL
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
930816905EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL 34,25 33,35 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 180 905,71 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASE la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 107 532,53 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-- personnes âgées : 2 107 532,53 €
Dotations hébergement permanent EHPAD (en €)Participationwos Partie entretien des résidents Montant à .Hébergement Farues oins du de l'autonomie CNRACL au titre N+1 à déduire la charge io Brpermanent uni te Nel du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation de la 5ème J Nelq unique N+1 globalisée branche N+1commune930816905EHPAD SAINT 1549 076,93 544 604,11 0,00 157 860,27 1935 820,77 0,00VINCENT DE PAUL
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19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION HOVIA - 750721029
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
SAINT VINCENT DE PAUL - 930816905
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Dotations hors hébergement permanent EHPAD (en €)FINESS UHR PASA Hebergement Accueil dejour | Plateforme de SSIADemporaire repit930816905EHPAD SAINT 0,00 0,00 49 998,77 121 712,99 0,00 0,00VINCENT DE PAUL Prix de journée (en €)FINESS Hebergement Accueil de jour SSIAD PAemporaire930816905EHPAD SAINT 0,00 0,00 0,00VINCENT DE PAULPour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 175 627,71 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par lesite www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente décisionqui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION HOVIA 750721029) et aux structuresconcernées.Fait à Saint-Denis, le 19/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EsREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAr© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AUTONOMIE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026901 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION HOVIA - 750721029
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
SAINT VINCENT DE PAUL - 930816905
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026902 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE SAS MEDICA FRANCE - 750056335
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN
BONISIACA - 930816301
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026902 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SAS MEDICA FRANCE - 750056335
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
KORIAN BONISIACA - 930816301
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|REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéÎle-de-FranceDECISION TARIFAIRE N°2026902 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANTET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESAS MEDICA FRANCE - 750056335POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes - EHPAD KORIAN BONISIACA - 930816301Le Directeur Général de 1'ARS Île-de-France
=le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
a éél'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
=la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et a la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
=l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desresidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I, IIet IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dans lesdépartements participant a l'expérimentation mentionnée a l'article 79 de la loi n° 2023-1250du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titre de l'exercice2025 ;VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
=la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du départementautonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/09/2020 prenant effet au01/01/2020; DECIDE
A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée SAS MEDICA FRANCE (750056335), a été fixée à 2 981 522,66 €,Article 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026902 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SAS MEDICA FRANCE - 750056335
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
KORIAN BONISIACA - 930816301
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non reconductibles versés par 12éme.dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de créditsElle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026étant également mentionnés.- Personnes âgées : 2 981 522,66 €
Dotations hébergement permanent EHPAD (en €)Participationse Partie entretien des résidents Montant aHébergement permanent Parte soins de l'autonomie CNRAC à déduire de la charge TarifTB P lobal unique du forfait Dévendance la dotation de la 5ème journalier8 q global unique P globalisée branchecommune930816301EHPAD KORIAN 2 400 814,99 818 975,00 0,00 238 867,20 2 980 922,79 71,02BONISIACA
Dotations hors hébergement permanent EHPAD (en €)Hébergement an: PlateformeFINESS UHR PASA temporaire Accueil de jour de répit SSIAD930816301EHPAD KORIAN BONISIACA 0,00 0,00 599,87 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
930816301EHPAD KORIAN BONISIACA 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 248 460,22 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 981 522,66 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-- personnes âgées : 2 981 522,66 €
Dotations hébergement permanent EHPAD (en €)Participationee Partie entretien des résidents Montant à .Hébergement fortes oins du de l'autonomie CNRACL au titre N+14 déduire la charge io iepermanent uni LE Nel du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation de la 5ème J Nelq unique N+1 globalisée branche N+1commune930816301EHPAD KORIAN 2 400 814,99 818 975,00 0,00 238 867,20 2 980 922,79 0,00BONISIACA
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026902 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SAS MEDICA FRANCE - 750056335
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
KORIAN BONISIACA - 930816301
70
Dotations hors hébergement permanent EHPAD (en €)FINESS UHR PASA Hebergement Accueil dejour | Plateforme de SSIADemporaire repit930816301EHPAD KORIAN 0,00 0,00 599,87 0,00 0,00 0,00BONISIACA Prix de journée (en €)FINESS Hebergement Accueil de jour SSIAD PAemporaire930816301EHPAD KORIAN BONISIACA 0,00 0,00 0,00Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 248 460,22 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par lesite www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente décisionqui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS MEDICA FRANCE 750056335) et aux structuresconcernées.Fait à Saint-Denis, le 19/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EsREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAr© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AUTONOMIE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026902 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SAS MEDICA FRANCE - 750056335
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
KORIAN BONISIACA - 930816301
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026903 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE COLISEE FRANCE - 330050899
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD
L'EPERVIER - 930816293
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026903 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE COLISEE FRANCE - 330050899
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
L'EPERVIER - 930816293
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|REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéÎle-de-FranceDECISION TARIFAIRE N°2026903 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANTET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DECOLISEE FRANCE - 330050899POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes - EHPAD LEPERVIER - 930816293Le Directeur Général de 1'ARS Île-de-France
=le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
a éél'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
=la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et a la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
=l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desresidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I, IIet IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dans lesdépartements participant a l'expérimentation mentionnée a l'article 79 de la loi n° 2023-1250du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titre de l'exercice2025 ;VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
=la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du départementautonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/09/2020 prenant effet au01/01/2020; DECIDE
A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée COLISEE FRANCE (330050899), a été fixée a 2 869 875,38 €, dontArticle 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026903 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE COLISEE FRANCE - 330050899
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
L'EPERVIER - 930816293
73
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits nonreconductibles versés par 12éme.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026étant également mentionnés.- Personnes âgées : 2 869 875,38 €
Dotations hébergement permanent EHPAD (en €)Participationse Partie entretien des résidents Montant aHébergement permanent Parte soins de l'autonomie CNRAC à déduire de la charge TarifTB P lobal unique du forfait Dévendance la dotation de la 5ème journalier8 q global unique P globalisée branchecommune930816293EHPAD L'EPERVIER 2 265 638,38 841 027,40 0,00 236 790,40 2 869 875,38 68,97
Dotations hors hébergement permanent EHPAD (en €)Hébergement an: PlateformeFINESS UHR PASA temporaire Accueil de jour de répit SSIAD930816293EHPAD L'EPERVIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA8 P J
930816293EHPAD L'EPERVIER 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 239 156,28 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASE la dotationglobalisée commune s'élève, a titre transitoire, à 2 869 875,38 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-- personnes âgées : 2 869 875,38 €
Dotations hébergement permanent EHPAD (en €)Participation. Partie entretien des résidents Montant à .Hébergement Fortis oins du de l'autonomie CNRACL au titre N+1 à déduire la charge io dari erpermanent uni LE Nel du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation de la 5ème J Nelq unique N+1 globalisée branche N+1communeEHPADLEPERWIER | 2265 638,38 841 027,40 0,00 236 790,40 2 869 875,38 0,00
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026903 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE COLISEE FRANCE - 330050899
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
L'EPERVIER - 930816293
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Dotations hors hébergement permanent EHPAD (en €)FINESS UHR PASA Hebergement Accueil dejour | Plateforme de SSIADemporaire répit930816293EHPAD LEPERVIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hebergement Accueil de jour SSIAD PAemporaire930816293EHPAD L'EPERVIER 0,00 0,00 0,00Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 239 156,28 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par lesite www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente décisionqui sera notifiée à l'entité gestionnaire (COLISEE FRANCE 330050899) et aux structuresconcernées.Fait à Saint-Denis, le 19/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EsREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAr© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AUTONOMIE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026903 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE COLISEE FRANCE - 330050899
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
L'EPERVIER - 930816293
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026904 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE SAS MEDICA FRANCE - 750056335
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN
LE TULIPIER - 930816285
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026904 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SAS MEDICA FRANCE - 750056335
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
KORIAN LE TULIPIER - 930816285
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|REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéÎle-de-FranceDECISION TARIFAIRE N°2026904 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANTET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESAS MEDICA FRANCE - 750056335POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes - EHPAD KORIAN LE TULIPIER - 930816285Le Directeur Général de 1'ARS Île-de-France
=le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
a éél'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
=la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et a la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
=l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desresidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I, IIet IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dans lesdépartements participant a l'expérimentation mentionnée a l'article 79 de la loi n° 2023-1250du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titre de l'exercice2025 ;VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
=la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du départementautonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/09/2020 prenant effet au01/01/2020; DECIDE
A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée SAS MEDICA FRANCE (750056335), a été fixée à 2 948 994,46 €,Article 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026904 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SAS MEDICA FRANCE - 750056335
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
KORIAN LE TULIPIER - 930816285
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non reconductibles versés par 12éme.dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de créditsElle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026étant également mentionnés.- Personnes âgées : 2 948 994,46 €
Dotations hébergement permanent EHPAD (en €)Participationse Partie entretien des résidents Montant aHébergement permanent Parte soins de l'autonomie CNRAC à déduire de la charge TarifTB P lobal unique du forfait Dévendance la dotation de la 5ème journalier8 q global unique P globalisée branchecommune930816285EHPAD KORIAN 2 381 009,69 804 775,17 0,00 236 790,40 2 948 994,46 70,87LE TULIPIER
Dotations hors hébergement permanent EHPAD (en €)Hébergement an: PlateformeFINESS UHR PASA temporaire Accueil de jour de répit SSIAD930816285EHPAD KORIAN LE TULIPIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
930816285EHPAD KORIAN LE TULIPIER 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 245 749,54 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF la dotationglobalisée commune s'élève, a titre transitoire, à 2 948 994,46 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-- personnes âgées : 2 948 994,46 €
Dotations hébergement permanent EHPAD (en €)Participationee Partie entretien des résidents Montant à .Hébergement fortes oins du de l'autonomie CNRACL au titre N+14 déduire la charge io iepermanent uni LE Nel du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation de la 5ème J Nelq unique N+1 globalisée branche N+1commune930816285EHPAD KORIAN 2 381 009,69 804 775,17 0,00 236 790,40 2 948 994,46 0,00LE TULIPIER
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026904 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SAS MEDICA FRANCE - 750056335
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
KORIAN LE TULIPIER - 930816285
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Dotations hors hébergement permanent EHPAD (en €)FINESS UHR PASA Hebergement Accueil dejour | Plateforme de SSIADemporaire repit930816285EHPAD KORIAN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00LE TULIPIER Prix de journée (en €)FINESS Hebergement Accueil de jour SSIAD PAemporaire930816285 0,00 0,00 0,00EHPAD KORIAN LE TULIPIERPour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 245 749,54 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par lesite www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente décisionqui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS MEDICA FRANCE 750056335) et aux structuresconcernées.Fait à Saint-Denis, le 19/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EsREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAr© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AUTONOMIE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026904 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SAS MEDICA FRANCE - 750056335
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
KORIAN LE TULIPIER - 930816285
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026905 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE MEDOTELS - 250015658
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN
VILLA VICTORIA - 930810387
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026905 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE MEDOTELS - 250015658
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
KORIAN VILLA VICTORIA - 930810387
80
|REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéÎle-de-FranceDECISION TARIFAIRE N°2026905 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANTET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEMEDOTELS - 250015658POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes - EHPAD KORIAN VILLA VICTORIA - 930810387Le Directeur Général de 1'ARS Île-de-France
=le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
a éél'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
=la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et a la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
=l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desresidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I, IIet IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dans lesdépartements participant a l'expérimentation mentionnée a l'article 79 de la loi n° 2023-1250du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titre de l'exercice2025 ;VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
=la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du départementautonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/09/2020 prenant effet au01/01/2020; DECIDE
A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée MEDOTELS (250015658), a été fixée à 2 472 100,19 €, dont 0,00Article 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026905 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE MEDOTELS - 250015658
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
KORIAN VILLA VICTORIA - 930810387
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€ de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits nonreconductibles versés par 12éme.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026étant également mentionnés.- Personnes âgées : 2 472 100,19 €
Dotations hébergement permanent EHPAD (en €)Participationse Partie entretien des résidents Montant aHébergement permanent Parte soins de l'autonomie CNRAC à déduire de la charge TarifTB P lobal unique du forfait Dévendance la dotation de la 5ème journalier8 q global unique P globalisée branchecommune930810387EHPAD KORIAN 1893 755,09 645 43149 0,00 201 478,93 2 337 707,65 66,03VILLA VICTORIA
Dotations hors hébergement permanent EHPAD (en €)Hébergement an: PlateformeFINESS UHR PASA temporaire Accueil de jour de répit SSIAD930810387EHPAD KORIAN 0,00 73 476,03 60 916,51 0,00 0,00 0,00VILLA VICTORIA
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
930810387EHPAD KORIAN VILLA VICTORIA 33,38 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 206 008,35 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASE la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 472 100,19 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-- personnes âgées : 2 472 100,19 €
Dotations hébergement permanent EHPAD (en €)Participationwos Partie entretien des résidents Montant à .Hébergement Farues oins du de l'autonomie CNRACL au titre N+1 à déduire la charge io Brpermanent uni te Nel du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation de la 5ème J Nelq unique N+1 globalisée branche N+1commune930810387EHPAD KORIAN 1893 755,09 645 43L49 0,00 201 478,93 2 337 707,65 0,00VILLA VICTORIA
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19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE MEDOTELS - 250015658
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
KORIAN VILLA VICTORIA - 930810387
82
Dotations hors hébergement permanent EHPAD (en €)FINESS UHR PASA Hebergement Accueil dejour | Plateforme de SSIADemporaire repit930810387EHPAD KORIAN 0,00 73 476,03 60 916,51 0,00 0,00 0,00VILLA VICTORIA Prix de journée (en €)FINESS Hebergement Accueil de jour SSIAD PAemporaire930810387EHPAD KORIAN 0,00 0,00 0,00VILLA VICTORIAPour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 206 008,35 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par lesite www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (MEDOTELS 250015658) et aux structuresconcernées.Fait à Saint-Denis, le 19/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EsREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAr© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AUTONOMIE
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19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE MEDOTELS - 250015658
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
KORIAN VILLA VICTORIA - 930810387
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Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026906 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD PETITES SOEURS
DES PAUVRES - 930703301
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19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD PETITES SOEURS DES PAUVRES - 930703301 84
EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2026906 PORTANT FIXATIONDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DEEHPAD PETITES SOEURS DES PAUVRES - 930703301Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
=é éé==
le Code de |'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 ;la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnée à l'article 9 dudécret n° 2025-168 du 20/02/2025 du code de l'action sociale et des familles publié auJournal Officiel du 16/06/2026 ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 :le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable dudépartement autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADPETITES SOEURS DES PAUVRES (930703301) sise 23 R GASTON PHILIPPE 93200 Saint-Denis et gérée par l'entité dénommée PETITES SOEURS DES PAUVRES (930017850) ;
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DECIDE
. er , ème rsArticle 1 À compter du 01/01/2026, le montant à la charge de la 5 branche est fixé à1 333 289,51°€ au titre de 2026, dont 0,00°€ de crédits non reconductibles versés enune seule fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :Participation: : des résidents M :+ ent Partie entretien . Us ontant à laPartie soins du : CNRACL au titre à déduire de wp: .: . de l'autonomie du à : charge de la Tarif journalierforfait global unique P . Dépendance la dotation A& q forfait global unique P globalisée 5°TMe branchecommune
Hébergement 1079 84184 360 477,87 0,00 124 625,60 1 315 694,11 60,08Permanent ' ' , , 'Hébergement 17 595,40 17 595,40 24,10Temporaire , , ?UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
Plateformede répit 0,00 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 111 107,46 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF le montant à laème à Le os àcharge de la 5 branche est fixé, à titre transitoire, à 1 333 289,51 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :os Partie entretien Participation des Montant à la"forisit global de l'autonomie CNRACL au titre résidents à déduire charge de la Tarif journalierunique N+1 du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation 5ÈME branche N+1q unique N+1 globalisée commune N+1Hébergement 1 079 841,84 360 477,87 0,00 124 625,60 1 315 694,11 0,00Permanent ? ; , , ?HébergementTemporaire 17 595,40 17 595,40 0,00
UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
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Plateformede répit0,00 0,00
Article 3
Article 4Article 5
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 111 107,46 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire PETITES SOEURS DES PAUVRES(930017850) et à l'établissement concerné.Fait à Saint-Denis, le 19/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAUTONOMIE
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19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD PETITES SOEURS DES PAUVRES - 930703301 87
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Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026907 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE LES BEGONIAS - 250018686
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN
MARISOL - 930703012
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19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE LES BEGONIAS - 250018686
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
KORIAN MARISOL - 930703012
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|REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéÎle-de-FranceDECISION TARIFAIRE N°2026907 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANTET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DELES BEGONIAS - 250018686POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes - EHPAD KORIAN MARISOL - 930703012Le Directeur Général de 1'ARS Île-de-France
=le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
a éél'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
=la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et a la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
=l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desresidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I, IIet IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dans lesdépartements participant a l'expérimentation mentionnée a l'article 79 de la loi n° 2023-1250du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titre de l'exercice2025 ;VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
=la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du départementautonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/09/2020 prenant effet au01/01/2020; DECIDE
A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée LES BEGONIAS (250018686), a été fixée à 2 230 774,77 €, dontArticle 17
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19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE LES BEGONIAS - 250018686
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
KORIAN MARISOL - 930703012
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0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits nonreconductibles versés par 12éme.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026étant également mentionnés.- Personnes âgées : 2 230 774,77 €
Dotations hébergement permanent EHPAD (en €)Participationse Partie entretien des résidents Montant aHébergement permanent Parte soins de l'autonomie CNRAC à déduire de la charge TarifTB P lobal unique du forfait Dévendance la dotation de la 5ème journalier8 q global unique P globalisée branchecommune930703012EHPAD KORIAN MARISOL 1774 039,44 631 210,00 0,00 174 474,67 2 230 774,77 72,76
Dotations hors hébergement permanent EHPAD (en €)Hébergement an: PlateformeFINESS UHR PASA temporaire Accueil de jour de répit SSIAD930703012EHPAD KORIAN MARISOL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
930703012EHPAD KORIAN MARISOL 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 185 897,90 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF la dotationip # ye a a . Pp . s a F sglobalisée commune s'élève, a titre transitoire, à 2 230 774,77 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-- personnes âgées : 2 230 774,77 €
Dotations hébergement permanent EHPAD (en €)Participation. Partie entretien des résidents Montant à .Hébergement Fortis oins du de l'autonomie CNRACL au titre N+1 à déduire la charge io dari erpermanent uni LE Nel du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation de la 5ème J Nelq unique N+1 globalisée branche N+1commune930703012EHPAD KORIAN 1774 039,44 631 210,00 0,00 174 474,67 2 230 774,77 0,00MARISOL
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19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE LES BEGONIAS - 250018686
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
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Dotations hors hébergement permanent EHPAD (en €)FINESS UHR PASA Hebergement Accueil dejour | Plateforme de SSIADemporaire repit930703012EHPAD KORIAN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MARISOL Prix de journée (en €)FINESS Hebergement Accueil de jour SSIAD PAemporaire930703012EHPAD KORIAN MARISOL 0,00 0,00 0,00Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 185 897,90 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par lesite www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente décisionqui sera notifiée à l'entité gestionnaire (LES BEGONIAS 250018686) et aux structuresconcernées.Fait à Saint-Denis, le 19/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EsREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAr© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AUTONOMIE
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19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE LES BEGONIAS - 250018686
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
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Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026908 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA SEIGNEURIE -
930702089
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19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA SEIGNEURIE - 930702089 92
EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2026908 PORTANT FIXATIONDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DEEHPAD LA SEIGNEURIE - 930702089Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
=é éé==
le Code de |'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 ;la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnée à l'article 9 dudécret n° 2025-168 du 20/02/2025 du code de l'action sociale et des familles publié auJournal Officiel du 16/06/2026 ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 :le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable dudépartement autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LASEIGNEURIE (930702089) sise 7 R KLEBER 93697 Pantin et gérée par l'entité dénomméeETABLISSEMENT PUBLIC LA SEIGNEURIE (930000955) ;
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19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA SEIGNEURIE - 930702089 93
Article 1°7
DECIDE
A compter du 01/01/2026, le montant a la charge de la 5° branche est fixé à9 423 545,98°€ au titre de 2026, dont 0,00°€ de crédits non reconductibles versés enune seule fois et 4 212,94 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :Participation: : des résidents M :sen Partie entretien ; Pr ontant à laPartie soins du : CNRACL au titre à déduire de se: ;: . de l'autonomie du à : charge de la Tarif journalierforfait global unique : : Dépendance la dotation é& q forfait global unique P globalisée 5°TMe branchecommune
Hebergement 7 684 591,92 2 116 137,48 115 873,80 596 786,68 9 319 816,52Permanent , , , ,HébergementTemporaire 0,00 0,00
UHR 0,00 0,00
PASA 103 729,46 103 729,46
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
Plateformede répit 0,00 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 785 295,50 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF le montant à laème aor es àcharge de la 5 branche est fixé, à titre transitoire, à 9 419 333,04 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :os Partie entretien Participation des Montant à la"forisit global de l'autonomie CNRACL au titre résidents à déduire charge de la Tarif journalierunique N+1 du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation 5ÈME branche N+1q unique N+1 globalisée commune N+1HébergementPermanent 7 680 378,98 2 116 137,48 115 873,80 596 786,68 9 315 603,58 0,00
HébergementTemporaire 0,00 0,00 0,00
UHR 0,00 0,00
PASA 103 729,46 103 729,46
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026908 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA SEIGNEURIE - 930702089 94
Plateformede répit0,00 0,00
Article 3
Article 4Article 5
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 784 944,42 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ETABLISSEMENT PUBLIC LA SEIGNEURIE(930000955) et à l'établissement concerné.Fait à Saint-Denis, le 19/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAUTONOMIE
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19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA SEIGNEURIE - 930702089 95
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Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026909 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES JARDINS D
ASTREE - 930701834
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19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES JARDINS D ASTREE - 930701834 96
EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2026909 PORTANT FIXATIONDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DEEHPAD LES JARDINS D ASTREE - 930701834Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
=é éé==
le Code de |'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 ;la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnée à l'article 9 dudécret n° 2025-168 du 20/02/2025 du code de l'action sociale et des familles publié auJournal Officiel du 16/06/2026 ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 :le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable dudépartement autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LESJARDINS D ASTREE (930701834) sise 3 ALL DES BELLES VUES 93160 Noisy-le-Grand et géréepar l'entité dénommée DOMIDEP (380003038) ;
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DECIDE
. er , ème rsArticle 1 À compter du 01/01/2026, le montant à la charge de la 5 branche est fixé à1 342 057,40°€ au titre de 2026, dont 0,00°€ de crédits non reconductibles versés enune seule fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :Participation: : des résidents M :+ ent Partie entretien . Us ontant à laPartie soins du : CNRACL au titre à déduire de wp: .: . de l'autonomie du à : charge de la Tarif journalierforfait global unique P . Dépendance la dotation A& q forfait global unique P globalisée 5°TMe branchecommune
Hébergement 1058 702,62 401 749,98 0,00 118 395,20 1 342 057,40 64,51Permanent 4 ? ' ' ' 'HébergementTemporaire 0,00 0,00 0,00UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
Plateformede répit 0,00 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 111 838,12 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF le montant à laème à Le os àcharge de la 5 branche est fixé, à titre transitoire, à 1 342 057,40 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :os Partie entretien Participation des Montant à la"forisit global de l'autonomie CNRACL au titre résidents à déduire charge de la Tarif journalierunique N+1 du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation 5ÈME branche N+1q unique N+1 globalisée commune N+1Hébergement 1058 702,62 401 749,98 0,00 118 395,20 1 342 057,40 0,00Permanent ' ? ; , ? ?HébergementTemporaire 0,00 0,00 0,00
UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
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19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES JARDINS D ASTREE - 930701834 98
Plateformede répit0,00 0,00
Article 3
Article 4Article 5
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 111 838,12 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire DOMIDEP (380003038) et àl'établissement concerné.Fait à Saint-Denis, le 19/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
e D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAUTONOMIE
RÉPUBLIQUEEnFRANÇAISELibertéÉgalitFraten
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026909 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES JARDINS D ASTREE - 930701834 99
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026910 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES FLORALIES -
930700208
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026910 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES FLORALIES - 930700208 100
EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2026910 PORTANT FIXATIONDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DEEHPAD LES FLORALIES - 930700208Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
=é éé==
le Code de |'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pourles établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 ;la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotationsrégionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnée à l'article 9 dudécret n° 2025-168 du 20/02/2025 du code de l'action sociale et des familles publié auJournal Officiel du 16/06/2026 ;l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dansles départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titrede l'exercice 2025 :le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable dudépartement autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADLES FLORALIES (930700208) sise 2 R DESCARTES 93171 Bagnolet et gérée par l'entitédénommée BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES (750034589) :
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19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES FLORALIES - 930700208 101
DECIDE
. er , ème rsArticle 1 À compter du 01/01/2026, le montant à la charge de la 5 branche est fixé à2 064 795,49°€ au titre de 2026, dont 0,00°€ de crédits non reconductibles versés enune seule fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :Participation: : des résidents M :+ ent Partie entretien . Us ontant à laPartie soins du : CNRACL au titre à déduire de wp: .: . de l'autonomie du à : charge de la Tarif journalierforfait global unique P . Dépendance la dotation A& q forfait global unique P globalisée 5°TMe branchecommune
Hébergement 1645 201,48 547 359,21 0,00 170 321,07 2 022 239,62 67,57Permanent ' ' ' 4 ' ,Hébergement 42 555,87 42 555,87 58,30Temporaire , , ,UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
Plateformede répit 0,00 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 172 066,29 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF le montant à laème à Le os àcharge de la 5 branche est fixé, à titre transitoire, à 2 064 795,49 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :os Partie entretien Participation des Montant à la"forisit global de l'autonomie CNRACL au titre résidents à déduire charge de la Tarif journalierunique N+1 du forfait global Dépendance - N+1 de la dotation 5ÈME branche N+1q unique N+1 globalisée commune N+1Hébergement 1645 201,48 547 359,21 0,00 170 321,07 2 022 239,62 0,00Permanent , ; , ?HébergementTemporaire 42 555,87 492 555,87 0,00
UHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026910 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES FLORALIES - 930700208 102
Plateformede répit0,00 0,00
Article 3
Article 4Article 5
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 172 066,29 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 duCode de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES(750034589) et à l'établissement concerné.Fait à Saint-Denis, le 19/06/2026la Responsable du département autonomieNathalie MONTANGON
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceÉgalitéFraternité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENTAUTONOMIE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026910 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES FLORALIES - 930700208 103