LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Décembre 2025 . Tome 3 - édition du 07/01/2026
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Direction Départementale dePr l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
ÉgalitéParité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION(d'un organisme de services à la personnen° 20254) Sos
Servicesa la personne
Courriel aison sociale : entrepreneur individuel BATTAGLIA ELSAwe es Enseigne ou nom commercial : EI ELSA BATTAGLIASiret : 918 102 674 00010@:0493 722754
NUMERO DE DECLARATION : SAP918102674
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BATTAGLIA ELSA sis 54, BoulevardJean Jaurès — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelBATTAGLIA ELSA, sous le n° SAP918102674 avec effet à compter du 12/12/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- _ Livraison de courses à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/12/2025
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

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Servicesà la personne
Courriel : aison sociale : entrepreneur in duel DANIAUX ELOISEEis q a Enseigne ou nom commercial : ELOPROFSiret : 990 759 086 00012@ : 0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP990759086
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DANIAUX ELOISE sis 4, Chemin desCapucins — Carré Est C21 - 06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DANIAUXELOISE, sous le n° SAP990759086 avec effet à compter du 05/12/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/12/2025
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du travail et des solidaritép ugsoSipes- Maritimes
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLiberté
EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION(d'un organisme de services à la personneIn° 20254)
Courriel : ison sociale : entrepreneur individuel CHAKROUNI SONIAet Enseigne ou nom commercial :Siret : 995 052 933 00018
Services à la personne
® : 04.93 7227 54
NUMERO DE DECLARATION: SAP995052933
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU Parrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CHAKROUNI SONIA sis 9, AlléeJacques Prévert — Bât G9 — 06340 DRAP ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelCHAKROUNI SONIA, sous le n° SAP995052933 avec effet à compter du 16/12/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les démarches administratives,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/12/2025
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AaritimesJa directrice départemer:du travail et des solidaritt
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
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IRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 2025)
Services à la personne
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel MACHOU AIMANsae i al Enseigne ou nom commercial : MACHOU NETTOYAGESiret : 995 287 554 00019® : 0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION: SAP995287554
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MACHOU AIMAN sis 13, rue desGrillons - 06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MACHOUAIMAN, sous le n° SAP995287554 avec effet à compter du 18/12/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/12/2025
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
+1 l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION(d'un organisme de services à la personnein? 20251) ><
Raison sociale : entrepreneur individuel PELLEGRINOPRISCILLAEnseigne ou nom commercial : DON TIDY EXPERT
iret:
Services à la personne
@ : 0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP993005651
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ? Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PELLEGRINO PRISCILLA sis 22,Rue du Docteur Ardoin — Bât A — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelPELLEGRINO PRISCILLA, sous le n° SAP993005651 avec effet à compter du 18/12/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les démarches administratives,- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,- Téléassistance et visio assistance,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/12/2025
Nathalie AUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale deet l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimesee,
IRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services à la personnen° 20254 ) Ss
Servicesa la personne
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BRETEL DEVIWinton rene au Enseigne ou nom commercial :maritimes. gouv.fr
Siret : 992 091 181 00014© : 04.93 722754
NUMERO DE DECLARATION : SAP992091181 ]
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BRETEL DEVI sis 50, BoulevardStalingrad — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BRETELDEVI, sous le n° SAP992091181 avec effet à compter du 19/12/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/12/2025
> de l'emploi,
- MaritimesJa directrice départe
du travail et
DDETS- 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
oe l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesFais
IRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services à la personndm° 20254 )5)S
Services à la personne
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel VESIC GREGORYbrigitte.tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : TERRAFACTOMmaritimes. gouv.fr Siret : 834 416 257 00030® : 0493 72 27 54
( NUMERO DE DECLARATION: SAP834416257
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel VESIC GREGORY, sis 820, RouteMétropolitaine 2209 — 06640 SAINT-JEANNET ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel VESICGREGORY, sous le n° SAP834416257 avec effet à compter du 21/12/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
écépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à !'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/12/2025
is divectritedép l'emploi,
du travail ct des
Natt AUGADE
DDETS— 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble« Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de= l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalié
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION(d'un organisme de services à la personnen° 20254 SSS
Courriel : Rison sociale : entrepreneur individuel ODINOT ANGELIQUbene wamelificero@alps- Enseigne ou nom commercial : AO PROCLEANSiret : 993 282 029 00012
Services à la personne
@:0493 7227 54
( NUMERO DE DECLARATION: SAP993282029 }
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ODINOT ANGELIQUE sis 271,Avenue des Jaisous — 06530 PEYMEINADE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ODINOTANGELIQUE, sous le n° SAP993282029 avec effet à compter du 15/12/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/12/2025
la directrice dép
du travail et des sol
rem
DDETS- 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3

EN Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
Egalité
ECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 20254) $2
Servicesà la personne
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel FABRE ESTELLEHe Enseigne ou nom commercial :Siret : 521 385 542 00043D:0493 722754
( NUMERO DE DECLARATION : SAP521385542
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FABRE ESTELLE sis 24-26 Villa LaVeranne — 24, Route de Valbonne — 06100 LE CANNET ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel FABREESTELLE, sous le n° SAP521385542 avec effet à compter du 18/12/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/12/2025
Ja directrice départementa inte de l'emploi,
-Maritimes
'CationN AUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3

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+ l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarités
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Services a la personne
Raison sociale : entrepreneur individuel ROSSE CELINEEnseigne ou nom commercial :Siret : 821 775 111 00023® : 04.93 7227 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP821775111
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ROSSE CELINE sis 8, Rue MauriceMignon — 06200 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ROSSECELINE, sous le n° SAP821775111 avec effet à compter du 15/12/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/12/2025
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Alpes-Maritimesrlemer
olidaja directrice dédu travail et des S|
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DDETS- 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
+ l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarités
MARITIMES) des Alpes-MaritimesBoones
ÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254) DS
Services à la personne
Raison sociale : entrepreneur individuel BORGES LOPESCourriel:
weet JONATHANEnseigne ou nom commercial : AZUR PROPRETE
i aati Siret +595 296 316 00012
NUMERO DE DECLARATION : SAP995296316
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes;
VU l'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BORGES LOPES JONATHAN sis 3,Chemin du Carimai — 06110 LE CANNET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BORGESLOPES JONATHAN, sous le n° SAP995296316 avec effet à compter du 18/12/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/12/2025
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LibertéÉgalitéFraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2ème partie;
VU l'arrêté préfectoral n°20251524 du 08 octobre 2025 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0224 de l'entreprise de pompes funèbres POMPES FUNEBRES ALLERA,sise 45 route d'Opio à Chateauneuf-Grasse (06740) ;
VU la demande de renouvellement reçue le 2 juin 2025 par Madame ValentineALLERA LONGO, gérante de l'entreprise précitée ;
VU les documents justificatifs présentés par l'intéressée ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1°': L'entreprise de pompes funèbres POMPES FUNEBRES ALLERA, sise45 route d'Opio à Châteauneuf-Grasse (06740);
représentée par Madame Valentine ALLERA LONGO, gérante,
est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :
* N°2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour ~ 06286 NICE CEDEX 3htto:/iwww.alpes-maritimes.pref.aouv.fr

Article 2:
Article 3:
Article 6:
-2-
+ N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec SASU A.M.THANATOPRAXIE sise 7 chemin des Mimosas à Peymeinade (06530) -habilitée sous le N° 22-06-0265).* N%4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires (en sous-traitance avec SudPrestations Funéraires sise 297 avenue des Magnolias, résidence LesLaurianas, Bâtiment A1 à Saint-Laurent-du-Var (06700) - habilitée sousle N° 21-06-0239).* N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance avec Sud Prestations Funéraires sise 297 avenue desMagnolias, résidence Les Laurianas, Bâtiment A1 à Saint-Laurent-du-Var(06700) — habilitée sous le N° 21-06-0239).
Le numéro de l'habilitation est 25-06-0224.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.
Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Fait à Nice, le 2 § NOV. 2025
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NAN
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À
147, boulevard du Mercantour ~ 06286 NICE CEDEX 3:lwww.al-maritimes.pref.gouv.fr

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MARITIMES
LibertéÉgalitéFraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2025-1524 du 08 octobre 2025 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;
VU la demande reçue le 4 décembre 2025 de Monsieur Adrien CALOSSO, président,de la SAS Pompes Funèbres CALOSSO & CO sous l'enseigne Pompes FunèbresCALOSSO, sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraireen faveur de l'entreprise de Pompes Funèbres CALOSSO, sise 65 avenue de lagare à Cagnes-sur-Mer (06800) ;
VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes;
ARRÊTE
Article 1°': L'entreprise Pompes Funèbres CALOSSO, sise 65 avenue de la gare àCagnes-sur-Mer (06800) ;
représentée par Monsieur Adrien CALOSSO, président,
est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :
+. N°1 Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitanceavec Sud Prestations Funéraires sise 297 avenue des Magnolias,résidence Les Laurianas, Bâtiment A1 à Saint-Laurent-du-Var (06700) -habilitée sous le N° 21-06-0239).
+. N°2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http:/www.aly ritimes.pref.qouv.fr

Article 4:
Article 6:
-2-
* N®°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec ANTEVITA sise 27boulevard de l'Ariane, C/O SAS Novaffaires Nice Est à Nice (06300) -habilitée sous le N° 24-06-0158).
+__N°4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
+ N° Gestion et utilisation des chambres funéraires.
+ N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance avec Sud Prestations Funéraires sise 297 avenue desMagnolias, résidence Les Laurianas, Bâtiment A1 à Saint-Laurent-du-Var(06700) - habilitée sous le N° 21-06-0239).
+ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance avec Sud Prestations Funéraires sise 297 avenue desMagnolias, résidence Les Laurianas, Bâtiment A1 à Saint-Laurent-du-Var(06700) - habilitée sous le N° 21-06-0239).
Le numéro de I'habilitation est 25-06-0326.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.
Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
30 DEC. 2025
Fait à Nice,
147, boulevard du Mercantour- 06286 NICE CEDEX 3 Elisabeth MERCIERhttp: ipes-maritimes.pref.gouv.frwww.al -maritimes.pref.

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MARITIMES
LibertéÉgalitéFraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
VU
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VU
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VU
ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill, titre Il,livre Il de la 2ème partie ;
l'arrêté préfectoral N° 2025-1524 du 08 octobre 2025 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;
l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0161 de l'entreprise Pompes Funèbres MURAIRE, sise Quartier Saint-Roch à Puget-Théniers (06260) ;
la demande de renouvellement reçue le 22 octobre 2025 de Monsieur BenjaminMURAIRE, président de l'entreprise précitée ;
les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article1: L'entreprise de pompes funèbres Pompes Funèbres MURAIRE, siseQuartier Saint-Roch a Puget-Théniers (06260) ;
représentée par Monsieur Benjamin MURAIRE, président,
est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :
+ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3:lwww.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

Article 2:
Article 3:
-2-
+ N°2 Organisation des obsèques.
+ N®°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec AMV Thanato sise380 avenue de Fabron, La Couronne de Fabron à Nice (06200) -habilitée sous le N° 23-06-0280).
* N%4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
+ N° Gestion et utilisation des chambres funéraires.
* N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
* N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le numéro de I'habilitation est 25-06-0161.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du30 décembre 2025.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.
Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
30 DEC. 2025Fait à Nice, le
Elisabeth MERCIER:
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3www.al -maritimes.pref.gouv.fr

PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES
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Bureau des affaires réglementaires et de proximitéPêle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉ
PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titreIl, livre Il de la 2ème partie;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-1524 du 08 octobre 2025 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2020 portant habilitationfunéraire N° 20-06-0223 de l'entreprise de pompes funèbres SAS FUNECAPSUD-EST sous l'enseigne Services Funéraires Gautier ROBAUT, sise 39 rueGioffredo à Nice (06000) ;
VU la demande de renouvellement reçue le 21 octobre 2025 par Monsieur PascalFERRERO, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;
VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1°: L'entreprise de pompes funèbres SAS FUNECAP SUD-EST sous l'enseigneServices Funéraires Gautier ROBAUT, sise 39 rue Gioffredo à Nice(06000);
représentée par Monsieur Pascal FERRERO, Directeur exécutif,
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http:/www.alpes-maritimes.pref.aouv.fr

Arti.
Article 3:
Article 5 :
Article 6:
-2-
est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :
« N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.
* N°2 Organisation des obsèques.
+ N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec SARL ANTEVITAsise 27 boulevard de l'Ariane à Nice (06300) — habilitée sous le N° 24-06-0158).
+ N°4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
* N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
* N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obséques, inhumations, exhumations et crémations.
Le numéro de I'habilitation est 25-06-0223.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.
Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Fait à Nice, le 2 8 NOY 2025
Patrick AMC:ISSOU-ADEBLE
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3bttp:/ -maritimes.pref.gouv.fr

PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES
LibertéÉgalitéFraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2025-1524 du 08 octobre 2025 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0102 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur AurélienMESTRIC, directeur opérationnel des pompes funèbres OGF sous l'enseigneROBLOT, sise 31 square Bènes à Saint-Laurent-du-Var (06700);
VU la demande de renouvellement reçue le 28 novembre 2025 de Monsieur ValentinDURAND-WAREMBOURG, directeur de secteur opérationnel de Nice del'entreprise précitée;
VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1%; L'entreprise de pompes funèbres SAS OGF Services Funéraires sousl'enseigne Maison ROBLOT, sise 31 square Bènes à Saint-Laurent-du-Var(06700) ;
représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeurde secteur opérationnel de Nice,
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3/www.alpes-maritimes.| jouv.fr

Article 4:
Article6:
est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :
* N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.
« N°2 Organisation des obsèques.
+ N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE dont le siége social se situe 20 boulevard de laMuette à Garges-les-Gonesse (95140) - habilitée sous le N° 20-95-0068).* N°4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
* N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
+__ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le numéro de I'habilitation est 25-06-0102.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du25 décembre 2025.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.
Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
30 DEC. 2025Fait à Nice, le
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http:/www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

PREFETDES ALPES-MARITIMES
LibertéÉgalitéFraternité
Direction de la réglementationde l'intégration et des migrationsBureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
VU
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VU
VU
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ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrément pour l'exercicede l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins deblanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L.123-11-8 etR123-166-1 à R123-171;
le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 àL.561-43 et R.561-39 à R.561-50;
l'arrêté préfectoral n°2025-621 du 19 mai 2025 portant délégation designature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire général de lapréfecture des Alpes-Maritimes, sous préfet de Nice ;
l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le18 juin 2019 sous le numéro 2019/08 à la SARL PACTE CONSULTANTS ;
la demande de renouvellement d'agrément présentée par Madame EGLIClaudia, agissant en qualité de Présidente, pour le compte de la société SARLPACTE CONSULTANTS, sise à Cannes 06400 - 1, Rue Montaigne, du05juin 2025;
le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code decommerce, présenté par Madame EGLI Claudia, agissant en qualité dePrésidente pour le compte de la société SARL PACTE CONSULTANTS sise aCannes 06400- 1, Rue Montaigne, en date du 05 juin 2025;
l'avis favorable émis par le chef du service interdépartemental de policejudiciaire le 10 juin 2025 ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

-2-
VU l'avis favorable émis par le directeur départemental des finances publiques le27juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que la SARL PACTE CONSULTANTS dispose d'un établissementprincipal sis à Cannes 06400 - 1, Rue Montaigne ;
CONSIDÉRANT que la société SARL PACTE CONSULTANTS dispose en ses locaux,d'une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met àdisposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulièredes organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance del'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultationdes livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements,conformément notamment à l'article R123-168 du code de commerce,
- à son siège sis à Cannes 06400- 1, Rue Montaigne ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er : La SARL PACTE CONSULTANTS est agréée pour l'exercice de l'activitéde domiciliation sous le numéro 2025/013.
Article 2: La SARL PACTE CONSULTANTS est autorisée à exercer l'activité dedomiciliation pour:
- l'établissement principal sis à Cannes 06400- 1, Rue Montaigne
Article 3: Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter dela notification du présent arrêté.
Article 4: Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'articleR123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissementsecondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à laconnaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditionsprévues à l'article R123-166-4 du même code.
Article 5: Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément estsuspendu ou retiré.

Article 6 :
3-
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, leDirecteur interdépartemental de la sécurité publique, le Commandantdu groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au requérant et au Maire de Cannes, et dont lapublication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le g 9 DEC, 202%
sc
FallGX AMOUSSOU ADEBLE

PREFETDES ALPES-MARITIMES Direction de la réglementationsin de l'intégration et des migrations
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrément pour l'exercicede l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins deblanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
le code de commerce, notamment les articles L12310 à L123-11-8 etR123-166-1 à R123-171;
le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 àL.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
l'arrêté préfectoral n°2025-621 du 19 mai 2025 portant délégation designature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire général de lapréfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice ;
l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le02 octobre 2018 sous le numéro 2018/25 à la SARL SOGEDOM ;
le dossier de demande de renouvellement d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code de commerce, présenté par Madame GENESIO Sophie, agissanten qualité de Présidente pour le compte de la société SARL SOGEDOM sise àMenton 06500 - 4 Rue Prato, reçu le 24 octobre 2024;
l'avis favorable émis par le chef du service interdépartemental de policejudiciaire le 05 novembre 2025 ;
l'avis favorable émis par le directeur départemental des finances publiques le24 novembre 2025 ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3all itimes.pref.gouv.fr

-2-
CONSIDÉRANT que la SARL SOGEDOM dispose d'un établissement principal sis àMenton 06500 - 4 Rue Prato;
CONSIDERANT que la société SARL SOGEDOM dispose en ses locaux, d'une piécepropre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à dispositiondes personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière desorganes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance del'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et laconsultation des livres, registres et documents prescrits par les lois etrèglements, conformément notamment à l'article R123-168 du code de
commerce,
- à son siège sis à Menton 06500 - 4 Rue Prato;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Article 1%:
Article 2 :
Article 3:
Article 4:
Article 5 :
ARRETE
La SARL SOGEDOM est agréée pour l'exercice de l'activité dedomiciliation sous le numéro 2025/019.
La SARL SOGEDOM est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
pour :
- l'établissement principal sis à Menton 06500 - 4 Rue Prato;
Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter dela notification du présent arrêté.
Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'articleR123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissementsecondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à laconnaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditionsprévues à l'article R123-166-4 du même code.
Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément estsuspendu ou retiré.

Article 6:
-3-
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, leDirecteur interdépartemental de la sécurité publique, le Commandantdu groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au requérant et au Maire de Menton, et dont lapublication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le 4 g DEC. 2025
fect AMOUSSOU-ADEBLE

PREFETDES ALPES-MARITIMES
LibertéÉgalitéFraternité Direction de la réglementationde l'intégration et des migrationsBureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
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ARRÊTÉportant agrément pour I'exercicede l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-
166-1 à R123-171 ;
le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50;
l'arrêté préfectoral n°2025-621 du 19 mai 2025 portant délégation de signature
à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire général de la préfecture des
Alpes-Maritimes, sous préfet de Nice ;
le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code decommerce, présenté par Monsieur ACCHIARDO Jean Pierre, agissant enqualité de Président pour le compte de la société la SAS Arenas DomiciliationServices sise à Nice (06200) - 455 Promenade des Anglais, Porte de l'Arénas C,
en date du 23 juillet 2025 ;
la déclaration de la SAS Arenas Domiciliation Services en datedu 23juillet 2025 ;
l'attestation sur l'honneur de Monsieur ACCHIARDO Jean Pierre en datedu 23 juillet 2025 ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes. pref.gouv.fr

-2-
VU les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et
Vu
Vu
pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associésdétenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
Vavis favorable émis par le chef du service interdépartemental de police
judiciaire le 06 octobre 2025 ;
l'avis favorable émis par le directeur départemental des finances publiques le
21 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la SAS Arenas Domiciliation Services dispose d'un
établissement principal sis à Nice (06200) - 455 Promenade des Anglais, Porte
de l'Arénas C ;
CONSIDÉRANT que la société SAS Arenas Domiciliation Services dispose en
ses locaux, d'une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire
et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une
réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou
de la surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la
conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits
par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R123-168 du
code de commerce,
- à son siège sisà Nice (06200) - 455 Promenade des Anglais Porte de
l'Arénas C ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er: La SAS Arenas Domiciliation Services est agréée pour l'exercice del'activité de domiciliation sous le numéro 2025/017.
Article 2: La SAS Arenas Domiciliation Services est autorisée à exercer l'activité
de domiciliation pour :
- l'établissement principal sis à Nice (06200) - 455 Promenade des
Anglais, Porte de l'Arénas
Article 3: Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de
la notification du présent arrêté.

Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
-3-
Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article
R123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissement
secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la
connaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions
prévues à l'article R123-166-4 du même code.
Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2
du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est
suspendu ou retiré.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le
Directeur interdépartemental de la sécurité publique, le Commandant
du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée au requérant et au Maire de Nice, et dont la
publication sera faite au recueil des actes administratifs.

PREFETDES ALPES-MARITIMES
LibertéÉgalitéFraternité
Direction de la réglementationde l'intégration et des migrationsBureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
VU
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ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrément pour l'exercicede l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins deblanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 etR123- 166-1 à R123-171 ;
le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 àL.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
l'arrêté préfectoral n°2025-621 du 19 mai 2025 portant délégation designature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire général de lapréfecture des Alpes-Maritimes, sous préfet de Nice ;
l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le01 août 2019 sous le numéro 2019/11 à la SAS Bureau Service Sophia;
la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur GillesSEGUIN, agissant en qualité de Président, pour le compte de la société SASBureau Service Sophia, sise à VALBONNE 06560 - 120 route des Macarons, du11 février 2025;
le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code decommerce, présenté par Monsieur Gilles SEGUIN, agissant en qualité dePrésident pour le compte de la société SAS Bureau Service Sophia sise àVALBONNE 06560 —120 route des Macarons, en date du 11 février 2025 ;
l'avis favorable émis par le chef du service interdépartemental de policejudiciaire le 03 Juin 2025 ;
l'avis favorable émis par le directeur départemental des finances publiques le22 août 2025;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3bi!www, ritimes.prefgouvf

-2-
CONSIDERANT que la SAS Bureau Service Sophia dispose d'un établissementprincipal sis à VALBONNE 06560 - 120 route des Macarons;
CONSIDERANT que la société SAS Bureau Service Sophia dispose en ses locaux,d'une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met àdisposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunionrégulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de lasurveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservationet la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois etrèglements, conformément notamment à l'article R123-168 du code de
commerce,
- à son siège sis à VALBONNE 06560 - 120 route des Macarons;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er : La SAS Bureau Service Sophia est agréée pour l'exercice de l'activité
Article 2:
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
de domiciliation sous le numéro 2025/011.
La SAS Bureau Service Sophia est autorisée à exercer l'activité dedomiciliation pour :
- l'établissement principal sis à VALBONNE 06560 - 120 route desMacarons ;
Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter dela notification du présent arrêté.
Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'articleR123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissementsecondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à laconnaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditionsprévues à l'article R123-166-4 du même code.
Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément estsuspendu ou retiré.

Article 6:
-3-
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, leDirecteur interdépartemental de la sécurité publique, le Commandantdu groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au requérant et au Maire de Valbonne, et dont lapublication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le { 8 NOV, 2025
lo PréfeSecrétafre G
4931
// Patrick AMOUSSOU-ADEBLB

PREFETDES ALPES-
SIARITIMES Direction de la réglementationÉgalité de l'intégration et des migrationsFraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
VU
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ARRÊTÉportant agrément pour l'exercicede l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins deblanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
le code de commerce, notamment les articles L.123-10 à L123-11-8 etR123-166-1 à R123-171;
le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 àL.561-43 et R.561-39 à R.561-50;
l'arrêté préfectoral n°2025-621 du 19 mai 2025 portant délégation de signatureà M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire général de la préfecture desAlpes-Maritimes, sous préfet de Nice ;
le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code decommerce, présenté par Monsieur David MELAN, agissant en qualité dePrésident pour le compte de la société SAS Melan Immobilier sise à Beausoleil(06240) - 27 boulevard de la République en date du 12 novembre 2024 ;
la déclaration de la SAS Melan Immobilier en date du 27 septembre 2024;
l'attestation sur l'honneur de Monsieur David MELAN en date du27 septembre 2024 ;
les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation etpour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associésdétenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
147, boulevard du Mercantour- 06286 NICE CEDEX 3
http//www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

-2-
VU les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et
Vu
Vu
pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associésdétenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
l'avis favorable émis par le chef du service interdépartemental de policejudiciaire le 27 octobre 2025 ;
l'avis favorable émis par le directeur départemental des finances publiques le05 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la SAS Melan Immobilier dispose d'un établissementprincipal sis à Beausoleil (06240) - 27 boulevard de la République;
CONSIDÉRANT que la société SAS Melan Immobilier dispose en ses locaux,d'une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met àdisposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunionrégulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de lasurveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservationet la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois etrèglements, conformément notamment à l'article R123-168 du code de
commerce,
- à son siège sis à Beausoleil (06240) - 27 boulevard de la République :
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er: La SAS Melan Immobilier est agréée pour l'exercice de l'activité dedomiciliation sous le numéro 2025/012.
Article2: La SAS Melan Immobilier est autorisée à exercer l'activité dedomiciliation pour:
- l'établissement principal sis à Beausoleil (06240) - 27 boulevard de laRépublique.
Article 3: Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter dela notification du présent arrêté.
Article4: Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'articleR123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissementsecondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à laconnaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditionsprévues à l'article R123-166-4 du même code.

Article 5:
Article 6:
£3.
Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément estsuspendu ou retiré.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, leDirecteur départemental de la sécurité publique, le Commandant dugroupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au requérant et au Maire de Beausoleil, et dont lapublication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le "| g py, 2995
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

PREFETDES ALPES-
BARITIMES Direction de la réglementationEgat de l'intégration et des migrations
Bureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
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ARRÊTÉportant agrément pour l'exercicede l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins deblanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 etR123-166-1 à R123-171 ;
le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 àL.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
l'arrêté préfectoral n°2025-621 du 19 mai 2025 portant délégation de signature
à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire général de la préfecture des
Alpes-Maritimes, sous préfet de Nice;
le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code decommerce, présenté par Monsieur CABIAC Laurent, agissant en qualité dePrésident pour le compte de la société la SAS Mon bureau en Ville sise àCAGNES SUR MER (06800) - 13 rue du chevalier Martin en date du20 juin 2024;
la déclaration de la SAS Mon bureau en Ville en date du 10 août 2024 ;
l'attestation sur l'honneur de Monsieur CABIAC Laurent en date du10 août 2024 ;
les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation etpour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associésdétenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3hi J www.all -maritil .prefgouv.fr

-2-
Vu l'avis favorable émis par le chef du service interdépartemental de policejudiciaire le 03 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par le directeur départemental des finances publiques le02 mai 2025;
CONSIDERANT que la SAS Mon bureau en Ville dispose d'un établissementprincipal sis à Cagnes sur mer (06800)- 13 rue du chevalier Martin ; |
CONSIDÉRANT que la société SAS Mon bureau en Ville dispose en ses locaux,d'une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met àdisposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunionrégulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de lasurveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservationet la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois etrèglements, conformément notamment à l'article R123-168 du code de
commerce,
- à son siège sis à Cagnes sur mer (06800)— 13 rue du chevalier Martin ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1er: La SAS Mon bureau en Ville est agréée pour l'exercice de l'activité dedomiciliation sous le numéro 2025/015.
Article2: La SAS Mon bureau en Ville est autorisée à exercer l'activité dedomiciliation pour :
- l'établissement principal sis à Cagnes sur mer (06800) - 13 rue duchevalier Martin ;
Article 3: Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter dela notification du présent arrêté.
Article4: Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'articleR123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissementsecondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à laconnaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditionsprévues à l'article R123-166-4 du même code.

Article 5 :
Article 6 :
-3-
Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément estsuspendu ou retiré.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, leDirecteur départemental de la sécurité publique, le Commandant dugroupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au requérant et au Maire de Cagnes sur Mer, etdont la publication sera faite au recueil des actes administratifs.
Faità Nice, le 1 8 NOV. 2625
A//Pour le PréfetLySecrétaire GénéralS@A931

PREFETDES ALPES-MARITIMES
LibertéÉgalitéFraternité
Direction de la réglementationde l'intégration et des migrations
Bureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
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ARRÊTÉportant renouvellement de l'agrément pour l'exercicede l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins deblanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-1-8 etR123-166-1 à R123-171;
le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 àL.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
l'arrêté préfectoral n°2025-621 du 19 mai 2025 portant délégation designature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire général de lapréfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice ;
l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le02 décembre 2019 sous le numéro N° 2019/18 à la SAS NOVAFFAIRES ;
le dossier de demande de renouvellement d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code de commerce, présenté par Monsieur Steve DUBOC, agissant enqualité de Président pour le compte de la société SAS NOVAFFAIRES sise àNice 06300 - 27, boulevard de l'Ariane, reçu le 08 septembre 2025 ;
l'avis favorable émis par le chef du service interdépartemental de policejudiciaire le 03 décembre 2025 ;
l'avis favorable émis par le directeur départemental des finances publiques le10 décembre 2025 ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

-2-
CONSIDERANT que la SAS NOVAFFAIRES dispose d'un établissement principal sisà Nice 06300 - 27, boulevard de l'Ariane ;
CONSIDERANT que la société SAS NOVAFFAIRES dispose en ses locaux, d'unepièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met àdisposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunionrégulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de lasurveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservationet la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois etrèglements, conformément notamment à l'article R123-168 du code de
commerce,
- à son siège sis à Nice 06300 - 27, boulevard de l'Ariane ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Article 1%:
Article 2 :
Article 3:
Article 4:
Article 5:
ARRETE
La SAS NOVAFFAIRES est agréée pour l'exercice de l'activité dedomiciliation sous le numéro 2025/020.
La SAS NOVAFFAIRES est autorisée à exercer l'activité dedomiciliation pour :
- l'établissement principal sis à Nice 06300 - 27, boulevard de l'Ariane ;
Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter dela notification du présent arrêté.
Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'articleR123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissementsecondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés a laconnaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditionsprévues à l'article R123-166-4 du même code.
Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément estsuspendu ou retiré.

Article 6 :
-3-
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, leDirecteur interdépartemental de la sécurité publique, leCommandant du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont copie sera adressée au requérant et au Maire de Nice, etdont la publication sera faite au recueil des actes administratifs.
Faità Nice, le 4 g DEC, 20%
/, Purle Préfét,Lé Sec epuWW?Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

PREFETDES ALPES- Direction de la réglementationMARITIMES Vi : turnstLe de l'intégration et des migrations
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
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ARRÊTÉ MODIFICATIFportant agrément pour l'exercicede l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005, relativeà la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment decapitaux et de financement du terrorisme ;
le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 etR123-166-1 à R.123-171;
le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
l'arrêté préfectoral n°2025-621 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àM. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous préfet de Nice ;
l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le13 octobre 2025 sous le numéro 2025/010 à la société Maud Assist dont le siègesocial est situé à ANTIBES 06600 - 25 Avenue du Chataignier ;
la déclaration de changement de numérotation pour le chemin de Tanit àAntibes Juan les Pins (06160) et les justificatifs produits par Madame MaudLEARD agissant en qualité de présidente, pour le compte de la société MaudAssist;
CONSIDÉRANT que la société Maud Assist dispose d'un établissement secondairesis à Antibes Juan les Pins (06160) - 17 Chemin de Tanit ;
147, boulevard du Mercantour~ 06286 NICE CEDEX 3http:/www.alpes-maritimes.prefgouv.fr

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SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1": l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2023 délivrantl'agrément pour exercer l'activité de domiciliation, est modifié commesuit:
la société Maud Assist est autorisée à exercer l'activité dedomiciliation :
- à son siège sis à ANTIBES (06600) - 25 Avenue du Chataignier;- dans l'établissement secondaire sis à Antibes Juan les Pins (06160) -17Chemin de Tanit;
Le reste sans changement.
Article2: le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeurinterdépartemental de la sécurité publique, le Commandant dugroupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au requérant et au Maire de Nice, et dont lapublication sera faite au recueil des actes administratifs.
Faità Nice, le g 9 DEC. 2023
Pour le Préfet,(ke Séérétaisé Gérer2 SGABKE
Paris AQU SSOU-ADEBKE |
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3http:/www.alpes-maritimes.prefgouv.fr

Decembre 2025 . Tome 3 07/01/2026
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − SCOP − Agremt − Retrait ..............2
RD 2025.1903 BATTAGLIA ELSA EI ELSA BATTAGLIA...................2
RD 2025.1904 DANIAUX ELOISE ELOPROF.............................4
RD 2025.1905 CHAKROUNI SONIA.....................................6
RD 2025.1907 MACHOU AIMAN MACHOU NETTOYAGE......................8
RD 2025.1908 PELLEGRINO PRISCILLA DON TIDY EXPERT................10
RD 2025.1909 BRETEL DEVI.........................................12
RD 2025.1910 VESIC GREGORY TERRAFACTOM...........................14
RD 2025.1911 ODINOT ANGELIQUE AO PROCLEAN........................16
RD 2025.1912 FABRE ESTELLE.......................................18
RD 2025.1913 ROSSE CELINE........................................20
RD 2025.1914 BORGES LOPES JONATHAN AZUR PROPRETE.................22
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................24
DRIM BARP PRU..............................................................24
Domaine funeraire.....................................................24
PF ALLERA........................................................24
PF CALOSSO habilitation..........................................26
PF MURAIRE Habilitation..........................................28
SAS FUNECAP Sud.Est..............................................30
SAS OGF services funeraires......................................32
Reglementation........................................................34
SARL PACTE CONSULTANTS...........................................34
SARL SOGEDOM.....................................................37
SAS ARENAS DOMICILIATION SERVICES................................40
SAS Bureau Service Sophia........................................43
SAS Melan Immobilier.............................................46
SAS Mon Bureau en Ville..........................................49
SAS NOVAFFAIRES..................................................52
Ste MAUD ASSIST modif...........................................55
Index Alphabétique
PF ALLERA........................................................24
PF CALOSSO habilitation..........................................26
PF MURAIRE Habilitation..........................................28
RD 2025.1903 BATTAGLIA ELSA EI ELSA BATTAGLIA...................2
RD 2025.1904 DANIAUX ELOISE ELOPROF.............................4
RD 2025.1905 CHAKROUNI SONIA.....................................6
RD 2025.1907 MACHOU AIMAN MACHOU NETTOYAGE......................8
RD 2025.1908 PELLEGRINO PRISCILLA DON TIDY EXPERT................10
RD 2025.1909 BRETEL DEVI.........................................12
RD 2025.1910 VESIC GREGORY TERRAFACTOM...........................14
RD 2025.1911 ODINOT ANGELIQUE AO PROCLEAN........................16
RD 2025.1912 FABRE ESTELLE.......................................18
RD 2025.1913 ROSSE CELINE........................................20
RD 2025.1914 BORGES LOPES JONATHAN AZUR PROPRETE.................22
SARL PACTE CONSULTANTS...........................................34
SARL SOGEDOM.....................................................37
SAS ARENAS DOMICILIATION SERVICES................................40
SAS Bureau Service Sophia........................................43
SAS FUNECAP Sud.Est..............................................30
SAS Melan Immobilier.............................................46
SAS Mon Bureau en Ville..........................................49
SAS NOVAFFAIRES..................................................52
SAS OGF services funeraires......................................32
Ste MAUD ASSIST modif...........................................55
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
DRIM BARP PRU..............................................................24
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................24