PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-328
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-06-05-00001 - Arrêté n°2025-065 portant autorisation
d'installation de mobilier urbain - déposée par la société JC
DECAUX FRANCE - avenue Gustave Eiffel (à proximité du n°4) - Site
classé du Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
75-2025-06-05-00003 - Arrêté n°2025-066 portant autorisant le
réaménagement de la voirie - déposée par la Section Territoriale
de Voirie Sud - avenue de Villars (à proximité du n°18) - Site classé
de Voies de Paris - 7ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 6
75-2025-06-05-00004 - Arrêté n°2025-067 portant autorisation
d'installation de mobilier urbain - déposée par la société JC
DECAUX FRANCE - avenue Gustave Eiffel (à proximité du n°8) - Site
classé du Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 9
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement-Unité départementale de Paris / Service de l'accueil, de
l'hébergement et de l'insertion
75-2025-05-28-00017 - Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 2025 pour
l'ouverture de 440 places de centre d'accueil et d'examen des situations
(CAES) à Paris (3 pages) Page 12
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-06-05-00001
Arrêté n°2025-065 portant autorisation
d'installation de mobilier urbain - déposée par la
société JC DECAUX FRANCE - avenue Gustave
Eiffel (à proximité du n°4) - Site classé du
Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-05-00001 - Arrêté n°2025-065 portant autorisation
d'installation de mobilier urbain - déposée par la société JC DECAUX FRANCE - avenue Gustave Eiffel (à proximité du n°4) - Site classé
du Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de Paris
3
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 065

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 107 25 V00149,
déposée par la société JC DECAUX FRANCE représenté par Monsieur Jean-Dominique Hietin ;
visant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier urbain, sis avenue Gustave Eiffel (à proximité du n°4)
situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 107 25 V0149, déposée par la société JC DECAUX FRANCE
représenté par Monsieur Jean-Dominique Hietin, visant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier
urbain ; sis avenue Gustave Eiffel (à proximité du n°4) situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7
ème
arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 107 25 V0149, visant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier
urbain ; sis avenue Gustave Eiffel (à proximité du n°4) situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7
ème
arrondissement de Paris ; par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 21/05/2025;

Vu l'avis favorable des architectes des bâtiments de France en date du 28/05/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 107 25 V0149, déposée par la société JC DECAUX FRANCE représenté par
Monsieur Jean-Dominique Hietin, visant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier urbain ; sis avenue
Gustave Eiffel (à proximité du n°4) situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7 ème arrondissement de Paris ;
sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 05 juin 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-05-00001 - Arrêté n°2025-065 portant autorisation
d'installation de mobilier urbain - déposée par la société JC DECAUX FRANCE - avenue Gustave Eiffel (à proximité du n°4) - Site classé
du Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de Paris
4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-05-00001 - Arrêté n°2025-065 portant autorisation
d'installation de mobilier urbain - déposée par la société JC DECAUX FRANCE - avenue Gustave Eiffel (à proximité du n°4) - Site classé
du Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-06-05-00003
Arrêté n°2025-066 portant autorisant le
réaménagement de la voirie - déposée par la
Section Territoriale de Voirie Sud - avenue de
Villars (à proximité du n°18) - Site classé de Voies
de Paris - 7ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-05-00003 - Arrêté n°2025-066 portant autorisant le
réaménagement de la voirie - déposée par la Section Territoriale de Voirie Sud - avenue de Villars (à proximité du n°18) - Site classé de
Voies de Paris - 7ème arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 066

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 107 25 V00152,
déposée par la Section Territoriale de Voirie Sud représentée par Madame Gwénaëlle Nivez ;
visant des travaux sur le domaine public : réaménagement de voirie, sis avenue de Villars (à proximité du n°18)
situés dans le site classé de Voies de Paris dans le 7ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 107 25 V0152, déposée par la Section Territoriale de Voirie Sud
représentée par Madame Gwénaëlle Nivez, visant des travaux sur le domaine public : réaménagement de voirie ; sis
avenue de Villars (à proximité du n°18) situés dans le site classé de Voies de Paris dans le 7
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 107 25 V0152, visant des travaux sur le domaine public : réaménagement de voirie ;
sis avenue de Villars (à proximité du n°18) situés dans le site classé de Voies de Paris dans le 7
ème arrondissement de
Paris ; par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 21/05/2025;

Vu l'avis favorable des architectes des bâtiments de France en date du 28/05/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 107 25 V0152, déposée par la Section Territoriale de Voirie Sud représentée
par Madame Gwénaëlle Nivez, visant des travaux sur le domaine public : réaménagement de voirie ; sis avenue de
Villars (à proximité du n°18) situés dans le site classé de Voies de Paris dans le 7 ème arrondissement de Paris ; sont
autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 05 juin 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-05-00003 - Arrêté n°2025-066 portant autorisant le
réaménagement de la voirie - déposée par la Section Territoriale de Voirie Sud - avenue de Villars (à proximité du n°18) - Site classé de
Voies de Paris - 7ème arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-05-00003 - Arrêté n°2025-066 portant autorisant le
réaménagement de la voirie - déposée par la Section Territoriale de Voirie Sud - avenue de Villars (à proximité du n°18) - Site classé de
Voies de Paris - 7ème arrondissement de Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-06-05-00004
Arrêté n°2025-067 portant autorisation
d'installation de mobilier urbain - déposée par la
société JC DECAUX FRANCE - avenue Gustave
Eiffel (à proximité du n°8) - Site classé du
Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-05-00004 - Arrêté n°2025-067 portant autorisation
d'installation de mobilier urbain - déposée par la société JC DECAUX FRANCE - avenue Gustave Eiffel (à proximité du n°8) - Site classé
du Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de Paris
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E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 067

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 107 25 V00156,
déposée par la société JC DECAUX FRANCE représenté par Monsieur Jean-Dominique Hietin ;
visant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier urbain, sis avenue Gustave Eiffel (à proximité du n°8)
situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 107 25 V0156, déposée par la société JC DECAUX FRANCE
représenté par Monsieur Jean-Dominique Hietin, visant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier
urbain ; sis avenue Gustave Eiffel (à proximité du n°8) situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7
ème
arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 107 25 V0156, visant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier
urbain ; sis avenue Gustave Eiffel (à proximité du n°8) situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7
ème
arrondissement de Paris ; par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 21/05/2025;

Vu l'avis favorable des architectes des bâtiments de France en date du 28/05/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 107 25 V0156, déposée par la société JC DECAUX FRANCE représenté par
Monsieur Jean-Dominique Hietin, visant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier urbain ; sis avenue
Gustave Eiffel (à proximité du n°8) situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7 ème arrondissement de Paris ;
sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 05 juin 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-05-00004 - Arrêté n°2025-067 portant autorisation
d'installation de mobilier urbain - déposée par la société JC DECAUX FRANCE - avenue Gustave Eiffel (à proximité du n°8) - Site classé
du Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-05-00004 - Arrêté n°2025-067 portant autorisation
d'installation de mobilier urbain - déposée par la société JC DECAUX FRANCE - avenue Gustave Eiffel (à proximité du n°8) - Site classé
du Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement-Unité
départementale de Paris
75-2025-05-28-00017
Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 2025 pour
l'ouverture de 440 places de centre d'accueil et
d'examen des situations (CAES) à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-05-28-00017 -
Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 2025 pour l'ouverture de 440 places de centre d'accueil et d'examen des situations (CAES) à
Paris
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Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 2025 pour l'ouverture de 440
places de Centre d'accueil et d'examen des situations (CAES) à Paris
Document publié au recueil des actes administratifs
Afin d'atteindre une capacité d'accueil en Île-de-France permettant d'absorber la demande
d'asile, il a été décidé de soumettre 440 places de CAES via un AMI au sein du département de
Paris. Le dispositif CAES a vocation à garantir un sas d'accueil temporaire de mise à l'abri et
d'évaluation des situations administratives, à dest ination des personnes primo-arrivantes dans
l'objectif d'une orientation vers une structure ada ptée aux situations. Ces places doivent pouvoir
accueillir notamment un public . familles / et un public de personnes isolées.  
La présente campagne vise à sélectionner des places de CAES dans le département parisien
conformément aux objectifs nationaux d'accueil.
Le centre pourra, en tant que de besoin, accueillir des bénéficiaires de la protection temporaire
(BPT) en assurant leur accueil, leur accompagnement social et juridique et leur hébergement
temporaire avant une orientation d'aval.
Date limite de dépôt des projets : le 15 septembre 2025
Les ouvertures de places devront être réalisées à partir du 1
er
novembre 2025
1. Contenu du projet et objectifs poursuivis   :
La campagne d'ouverture de places de CAES porte sur la gestion de 440 places de CAES sur le
département parisien, en fonction des opportunités foncières identifiées.
Les CAES relèvent de la catégorie d'établissements mentionnés à l'article L.552-1 du code
d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, en tant que lieux d'hébergement dédiés aux
personnes qui manifestent le souhait de déposer une demande d'asile.
2. Modalités d'instruction des projets et critères de sélection   :
Les projets seront analysés par des instructeurs désignés par le préfet de Paris.
La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :
• vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier ;
• analyse sur le fond du projet.
Sur le fondement de l'ensemble des projets répondant au présent AMI, la DRIHL 75 opérera alors
la sélection du gestionnaire des 440 places de CAES à Paris. Pour chaque projet retenu, la décision
d'autorisation du préfet de département sera publié e au recueil des actes administratifs (RAA).
Elle sera notifiée au candidat retenu par lettre recommandée avec avis de réception.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-05-28-00017 -
Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 2025 pour l'ouverture de 440 places de centre d'accueil et d'examen des situations (CAES) à
Paris
13
➢ Critères d'évaluation et de sélection des projets
- capacité des candidats à ouvrir de façon effective les places à partir du 1er novembre 2025 ;
- capacité des opérateurs à s'engager sur un plan de montée en charge précis ;
- capacité des opérateurs à proposer un site . collectif / avec des places modulables, afin d'éviter
la vacance de places et de s'adapter à l'évolution des typologies de publics ;
- capacité des opérateurs à proposer des places pou r personnes à mobilité réduite (PMR) pour
accueillir des personnes souhaitant demander l'asil e ou des demandeurs d'asile capables d'être
acheminés mais ayant néanmoins quelques handicaps légers ;
- capacité des candidats à présenter un projet d'ét ablissement détaillé, démontrant le respect du
cahier des charges ;
3. Modalités de transmission du dossier du candidat
  :
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier
recommandé avec demande d'avis de réception au plus tard le 15 septembre 2025, le cachet de
la poste faisant foi.
Le dossier sera constitué de deux exemplaires en version papier ; un exemplaire en version
dématérialisée (dossier enregistré sur clé USB).
Le dossier de candidature (version papier et version dématérialisée) devra être adressé à la
Direction Départementale et Régionale de l'Hébergem ent et du Logement – UD 75 – Immeuble
Ponant , 5 rue Leblanc, 75015 Paris
Il pourra être déposé à la même adresse et dans les mêmes délais au service Accueil,
Hébergement et Intégration (AHI) (contact Mme. Elsa CHARTIER au 01 82 52 50 24ou Mme Malissa
BATIGA au 06 61 80 34 34).
Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature devra porter la mention . places de CAES
dans Paris. /
Dès la publication du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur déclaration de
candidature, en précisant leurs coordonnées.
4. Composition du dossier
  :
Concernant le dossier de candidature, les pièces suivantes devront figurer au dossier :
a. les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplaire des
statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé ;
b. une déclaration sur l'honneur du candidat, certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des
condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du CASF ;
c. une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées
aux articles L.322-8, L.331-5, L.471-3, L.472-2 ou L.474-5 du CASF
d. une copie de la dernière certification du commissaire aux comptes ;
e. les éléments descriptifs de son activité et de l a situation financière de cette activité ou de son
objet, tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-05-28-00017 -
Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 2025 pour l'ouverture de 440 places de centre d'accueil et d'examen des situations (CAES) à
Paris
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Les documents suivants devront être joints :
a. tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins
décrits par le cahier des charges ;
b. un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire :
- un dossier relatif aux démarches et procédures pr opres à garantir la qualité de la prise en
charge ;
- un dossier relatif aux personnels comprenant une répartition prévisionnelle des effectifs par
type de qualification ;
- selon la nature de la prise en charge ou en tant que de besoin, un dossier relatif aux exigences
architecturales comportant une note sur le projet architectural décrivant avec précision
l'implantation, la surface et la nature des locaux en fonction de leur finalité et du public
accompagné ou accueilli ;
- un dossier financier comportant :
• le bilan financier du projet et le plan de financement de l'opération ;
• les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont obligatoires ;
• le programme d'investissement prévisionnel précisant la nature des opérations, leurs
coûts, leurs modes de financement et un planning de réalisation ;
• le budget prévisionnel en année pleine du centre po ur sa première année de
fonctionnement
c. la position des élus locaux sur le projet ;
d. dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pour
proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées devra être fourni.
5. Précisions complémentaires
  :
Les candidats peuvent demander à la DRIHL 75 des co mpléments d'informations exclusivement
par messagerie électronique aux adresses suivantes :
clement.ferre@developpement-durable.gouv.fr
malissa.batiga@developpement-durable.gouv.fr
elsa.chartier@developpement-durable.gouv.fr
en mentionnant dans l'objet du courriel la référence suivante . Campagne places CAES Paris
2025 /.
Fait à Paris le 28 mai 2025,

Le préfet, directeur de cabinet du
Préfet de la Région d'Île-de-France,
Signé
Baptiste ROLLAND
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-05-28-00017 -
Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 2025 pour l'ouverture de 440 places de centre d'accueil et d'examen des situations (CAES) à
Paris
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