Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS -DE-SEINE









N° Spécial 29 janvier 2025

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DSDEN 92 du 29 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS -DE-SEINE Page
DSDEN92/SDJES
N°2024 -003 30.01 .2024 Arrêté portant renouvellement d'agrément de
jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et du
tronc commun d'agrément (TCA) 3
EX Service départemental
ACADÉMIE eee à la jeunesse, à l'engagement
DE VERSAILLES i pers des Hauts-de-Seine et aux sports
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-003
Portant renouvellement d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et du tronc
commun d'agrément (TCA)
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France et des services départementaux à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2023, n°2023-45-RRA, du recteur de la région académique d'Ile-de-France
portant délégation de signature à caractère administratif ; .
Vu l'arrêté du 4 septembre 2023 du recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation de
signature à caractère administratif ;
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les associations
listées ;
Considérant que les associations ci-dessous remplissent les conditions réglementaires relatives à
l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Considérant que les associations ci-dessous remplissent les conditions réglementaires relatives au
tronc commun d'agrément ;

Article 1er
Il est renouvelé l'agrément de jeunesse et éducation populaire (JEP) et le tronc.commun d'agrément
des associations dont les noms, numéros RNA et adresses, figurent ci-dessous :
Nom de l'association Numéro RNA Adresse
CENTRE LUDIQUE DE W9223000764 17 ALL ROBERT DOISNEAU, 92100
BOULOGNE-BILLANCOURT . BOULOGNE-BILLANCOURT
Article 2
L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire des associations listées est renouvelé pour une durée
de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nanterre dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Nanterre dans le délai de deux mois suivant
le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le directeur académique des services de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Nanterre, le 30 janvier 2024
Pour le recteur de la région académique
d'lle-de France, recteur de Paris, par délégation,
Le directeur académique des services de
l'éducation nationale-des-Hauts-de-Seine
+ Frédéric FULGENCE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs es t consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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