TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-127
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2025-05-21-00009 - Arrêté relatif à l'Urban Triathlon d'Albi -
restrictions de navigation les 7, 8 et 9 juin 2025 (7 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-05-21-00009
Arrêté relatif à l'Urban Triathlon d'Albi -
restrictions de navigation les 7, 8 et 9 juin 2025
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EsPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 21 MAI 2025autorisant les épreuves de natation dans la rivière Tarn à Albiet interdisant la navigation sur la rivière Tarn à Albi du samedi 7 juin 2025de 13h00 au lundi 9 juin 2025 jusqu'à 20h00 dans le cadre de lamanifestation sportive Urban Triathlon Albi
Le préfet du Tarn,Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code des transports, notamment l'article R4241-38 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du 28 décembre 1926 rayant la rivière Tarn de la nomenclature des voies navigables ouflottantes tout en la maintenant dans le domaine public ;Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution etnotamment l'article 240-1.02-II alinéa 1. ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du 6 janvier 2017 portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et dedérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection, autorisation d'utiliser de l'eau envue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public au profitde la commune de Gaillac (Prise d'eau de Saint-Roch);Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 portant règlement particulier de police pour l'exercice de la navigationde plaisance et des activités sportives diverses sur la rivière Tarn, partie domaniale, entre les chausséesdes moulins de Lamothe/Gardès à l'aval et du Chapitre à l'amont dans le département du Tarn;Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 portant règlement particulier de police pour l'exercice de la navigationde plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d'eau de RIVIÈRES, établi sur la rivière Tarn,partie domaniale, dans le département du Tarn;Vu l'arrêté municipal d'occupation du domaine public de la ville d'Albi du 10 décembre 2024 etautorisant l'association ALBI TRIATHLON à organiser la baignade dans la rivière Tarn, pour lesparticipants aux épreuves, à partir des berges du Tarn;Vu la demande du 27 janvier 2025 par laquelle Monsieur David BAURE, président de l'association ALBITRIATHLON, sollicite d'une part une autorisation pour la manifestation sportive de l'Urban TriathlonAlbi du samedi 7 juin 2025 à 14h00 jusqu'au lundi 9 juin 2025 à 19h00 et d'autre part une demanded'interdiction de la navigation le temps des épreuves de natation devant se dérouler dans la rivièreTarn à Albi;Vu l'avis du 27 février 2025 d'EDF HYDRO Sud-Ouest qui indique qu'une convention a été établie entre EDFet le pétitionnaire ;Vu l'avis favorable du 28 février 2025 du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports ;
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Vu l'avis du 11 mars 2025 du service départemental du Tarn de l'Office français de la biodiversitéindiquant la présence du castor d'Europe, espèce protégée, sur les lieux des épreuves et demandant lamise en place de mesures d'évitement ou de réduction d'impact sur les habitats naturels de l'île ;Vu l'avis du 11 mars 2025 de l'ARS 81 indiquant que le parcours des épreuves se situe dans lespérimètres de protection éloignés des prises d'eau de Saint-Roch (Gaillac) et de Lieurac (Rivières) etdemandant la réalisation d'une analyse bactériologique de l'eau avant la date de l'épreuve ;Vu les avis réputés favorables des autres organismes consultés par courriel du 27 février 2025 ;Considérant que les épreuves de natation prévues dans le cadre de l'organisation de la manifestationsportive de |'Urban Triathlon d'Albi doivent se dérouler le samedi 7 juin 2025 entre 15h00 et 18h00, ledimanche 8 juin 2025 entre 10h00 et 21h00 et le lundi 9 juin 2025 entre 8h00 et 19h00 dans la rivièreTarn à Albi dans un secteur où la baignade dite libre est interdite par arrêté préfectoral du 30 octobre2018 susvisé ;Considérant que le tronçon de la rivière Tarn où doivent se dérouler les épreuves de natation estouvert à la navigation de plaisance entre le 1° avril et le 15 novembre et est régulièrement empruntépar des plaisanciers et notamment par les gabarres touristiques exploitées par la société AlbiCroisières ;Considérant, dès lors, que pour assurer la sécurité des participants à la manifestation sportive del'Urban Triathlon d'Albi, notamment lors des épreuves de natation, il convient d'édicter desprescriptions temporaires pour interdire la navigation des embarcations sur le tronçon de la rivièreTarn où ont lieu lesdites épreuves de natation;Considérant que l'analyse bactériologique de l'eau de la rivière Tarn réalisée le 20 janvier 2025 par lelaboratoire agréé Public Labos révèle Une eau de qualité moyenne en raison de la présenced'Escherichia coli (310 germes/100ml) et d'Entérocoques (93 germes/100ml) ;Considérant que, pour le bon déroulé de |'épreuve de natation et la préservation de la santé desparticipants, l'organisateur de l'Urban Triathlon d'Albi doit s'assurer que la qualité de l'eau de la rivièreTarn est compatible avec l'activité de baignade ;Considérant que l'ARS 81, organisme assurant les contrôles de la qualité de l'eau, doit être tenueinformée des résultats de l'analyse bactériologique de l'eau de la rivière Tarn qui sera réalisée le 2 juin2025 pour juger de sa qualité en regard de l'activité de baignade ;Considérant que le castor d'Europe, espèce bénéficiant d'une protection intégrale (individu ethabitat), fréquente régulièrement la rivière Tarn, et que l'atterrissement alluvionnaire situé à l'aval duPont-Vieux à Albi est identifié depuis plusieurs années comme une zone de repos et d'alimentationpour cette espèce ;Considérant que des mesures de protection sont mises en œuvre pour éviter et réduire les impacts dela manifestation sur le castor d'Europe ;Considérant que, le débit et la hauteur d'eau de la rivière Tarn peuvent évoluer très rapidementsuivant les conditions météorologiques sur le bassin versant mais aussi suivant l'exploitation desouvrages hydroélectriques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
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ARRETE
Article 1° - OBJET DE L'AUTORISATIONL'association Albi Triathlon, représentée par Monsieur Davis BAURES, président, désignée ci-après « LEPÉTITIONNAIRE », est autorisée à organiser les épreuves de natation dans la rivière Tarn, dans le cadrede la manifestation sportive de l'Urban Triathlon d'Albi, et qui doivent se dérouler le samedi 7 juin2025 entre 15h00 et 18h00, le dimanche 8 juin 2025 entre 10h00 et 21h00 et le lundi 9 juin 2025 entre8h00 et 19h00.Lors de cette manifestation sportive, la navigation sur la rivière Tarn à Albi, entre le PK 861,520 àl'amont (chaussée du moulin du Chapitre) et le PK 862,200 à l'aval (cf plan annexé au présent arrêté),est interdite à toutes les embarcations extérieures à ladite manifestation sportive.Cette interdiction s'applique du samedi 7 juin 2025 de 13h00 au lundi 9 juin 2025 jusqu'à 20h00.Seules les embarcations liées aux secours, à la sécurité et à l'organisation de la manifestation sportivesont autorisées à naviguer durant ces périodes d'interdiction.Article 2 - DEROGATION A l'ARRÊTE DU 30/10/2018Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 30/10/2018 sus-visé, la baignade est exceptionnellementautorisée dans la rivière Tarn entre le PK 861,520 à l'amont (chaussée du moulin du Chapitre) et le PK862,200 à l'aval (Pont SNCF) dans le cadre strict de la manifestation de l'Urban Triathlon d'Albi lesamedi 7 juin 2025 entre 15h00 et 18h00, le dimanche 8 juin 2025 entre 10h00 et 21h00 et le lundi 9juin 2025 entre 8h00 et 19h00 et sous l'entière responsabilité du PETITIONNAIRE.Cette autorisation est conditionnée à la qualité de l'eau de la rivière Tarn qui doit être compatibleavec l'activité de baignade.Article 3 - CARACTÈRES DE L'AUTORISATIONL'autorisation accordée est assortie des prescriptions suivantes :* Depuis plusieurs années, l'atterrissement alluvionnaire situé à l'aval du Pont-Vieux à Albi estidentifié comme une zone de repos et d'alimentation pour le castor d'Europe, espèceprotégée. Aussi, il conviendra au PETITIONNAIRE de mettre en œuvre la séquence Éviter -Réduire - Compenser (ERC) afin d'éviter « la destruction, l'altération ou la dégradation des sitesde reproduction et des aires de repos des animaux».Tout le temps de la manifestation et de son organisation (installation, désinstallation desinfrastructures, ponton, etc.), le PETITIONNAIRE met en place les mesures d'évitementsuivantes := interdire l'accès à l'atterrissement alluvionnaire situé à l'aval du Pont-Vieux à Albi auxpublics (seuls les participants à l'épreuve y sont autorisés sur la zone dédiée),= interdire l'accès a la totalité l'atterrissement alluvionnaire situé à l'aval du Pont-Vieux àAlbi durant l'activité nocturne de cette espèce.Enfin, s'agissant de la circulation sur l'atterrissement alluvionnaire situé à l'aval du Pont-Vieux àAlbi, les mesures de réduction des impacts suivantes devront être mises en place :" assurer, si elle a lieu, la seule circulation en délimitant et matérialisant une zone ouverteaux concurrents telle que présentée dans le dossier de demande.
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° Quelques jours avant la manifestation, dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux debaignades, le PETITIONNAIRE réalise, à ses frais, un contrôle visuel et une analysebactériologique de l'eau de la rivière Tarn afin de s'assurer de la qualité de celle-ci et de sacompatibilité avec l'activité de baignade. Conformément aux recommandations de I'ARS, unprélèvement d'eau comme celui réalisé le 20/01/2025, doit être réalisé au plus tôt le lundi 2 juin2025. Les résultats d'analyses seront communiqués sans délais à la Délégation départementaledu Tarn de l'ARS par courriel à l'adresse suivante : ars-oc-dd8\-peas@ars.sante fiDès réception des résultats de l'analyse de l'eau de la rivière Tarn, l'ARS sera en mesured'émettre un avis sur l'organisation de cette épreuve sportive.La veille et le jour des épreuves, le PETITIONNAIRE procède à un contrôle visuel de l'eau afin dedétecter tout changement anormal de coloration, la présence d'huiles minérales, de déchetsdans l'eau ou sur les berges, etc.+ La veille et le jour de l'épreuve, le PÉTITIONNAIRE vérifie le débit de la rivière (contrôle visuel etconsultation du site www.vigicrues.souv.fr) et la météo.L'attention du PETITIONNAIRE est attirée sur le fait que le débit et/ou la hauteur d'eau de larivière Tarn peuvent évoluer rapidement. Aussi, le PÉTITIONNAIRE est invité à prendre toutesles précautions requises afin de s'assurer que les installations mises en place soient fermementfixées pour que celles-ci ne soient pas emportées en cas de crue et à consulter régulièrementet fréquemment le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr.De même, les conditions hydrologiques de la rivière Tarn peuvent être influencées parexploitation des ouvrages hydroélectriques situés à l'amont. En conséquence de quoi,préalablement au début des épreuves, le PÉTITIONNAIRE prend contact avec les gestionnairesdes usines hydroélectriques.* En cas d'hydraulicité anormale, de météo défavorable, de qualité de l'eau insuffisante ou detout élément ou évènement susceptible de ne pas permettre de garantir la sécurité desparticipants, des organisateurs ou du public, le PÉTITIONNAIRE s'engage à annuler lamanifestation.+ Le PETITIONNAIRE doit être très vigilant pour qu'aucun fait susceptible de dégrader l'eaun'intervienne lors de cette manifestation.+ Le PETITIONNAIRE s'engage à restituer le site occupé pour les besoins de la manifestation dansle même état que celui dans lequel il était avant la manifestation au plus tard le 11 juin 2025. Ilprendra notamment soin à enlever tous les équipements, infrastructures et balisages mis enplace et assurera un nettoyage des berges, etc.Article 4 - RESPONSABILITÉSCette manifestation est placée sous l'entière responsabilité du PÉTITIONNAIRE, lequel prendra toutesles mesures de sécurité nécessaires à son bon déroulement conformément aux réglementations envigueur.Le PÉTITIONNAIRE est notamment responsable :* des accidents aux tiers et des avaries qui pourraient survenir aux ouvrages ou aux installations ;* des conséquences de l'occupation des terrains.Dans tous les cas, l'administration prendra les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais duPÉTITIONNAIRE, tout dommage provenant de son fait, ou conséquent à la manifestation sportive, sanspréjudice, s'il y a lieu, des dispositions relatives aux contraventions. Il en est de même dans le cas où lePÉTITIONNAIRE change l'état des lieux du site occupé.Le PÉTITIONNAIRE doit avoir souscrit les assurances nécessaires.
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Article 5 - INFRACTIONSLes infractions au présent arrété sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois etreglements en vigueur.Article 6 - RESPECT DES REGLEMENTATIONSLe PETITIONNAIRE est tenu de se conformer a tous les réglements existants et notamment aux articlesR331-6 a R331-45 du code du sport.La présente autorisation ne dispense pas le PETITIONNAIRE d'obtenir toute autorisation ou deproduire toute déclaration qui pourraient être éventuellement nécessaires en vertu d'autreslégislations ou réglementations.Article 7 - DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 - EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires du Tarn, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité, les maires d'ALBI et des communesriveraines du plan d'eau de Rivières, le commandant du groupement de Gendarmerie du Tarn, ledirecteur départemental de la sécurité publique du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera:* __ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecturedu Tarn (www tarn.gouv.fr);*__ notifié au président de l'association Albi Triathlon, organisateur de la manifestation sportiveUrban triathlon d'Albi ;*_ affiché dans les mairies d'Albi, de Terssac, de Castelnau-de-Lévis, de Marssac-sur-Tarn, deLabastide-de-Lévis, de Lagrave et de Rivières ;*__ affiché aux environs du périmètre d'interdiction de la navigation aux soins du maire d'Albi oudu PÉTITIONNAIRE;*__ affiché aux abords des mises à l'eau du plan d'eau de Rivières, aux soins des maires de Terssac,Castelnau-de-Lévis, Marssac, Labastide-de-Lévis, Lagrave et Rivières ou du PÉTITIONNAIRE.Le maire d'Albi ou le PETITIONNAIRE se chargent de diffuser un communiqué de presse auprès desmédias locaux.Une copie du présent arrêté est adressée pour information :+ ala cheffe de la délégation départementale du Tarn de l'Agence Régionale de Santé (ARS)Occitanie,* au chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Tarn (SDIS 81),* au colonel commandant le groupement de gendarmerie du Tarn,* au directeur d'EDF, groupe d'exploitation hydraulique Tarn-Agoût,* au chef du service départemental du Tarn à la Jeunesse, à l''Engagement et aux Sports,* ala directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations (DDETSPP) du Tarn,* à la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois (C2A),* au président de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM),* au président du comité départemental olympique et sportif du Tarn (CDOS81) à charge d'eninformer les clubs locaux de sports nautiques,
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* au président du comité départemental de canoë-kayak du Tarn (CDCK81) à charge d'eninformer les clubs locaux concernés,* au président de la fédération du Tarn pour la pêche et la protection du milieu aquatique(FDPPMA 81) charge à lui de le diffuser aux associations agréées pour la pêche et la protectiondes milieux aquatiques du secteur,* au président du syndicat mixte du bassin versant Tarn aval* au gérant de la société Albi Croisières,* au gérant de l'usine hydroélectrique du Chapitre à Albi.A Abd, & 21 MAI 2025Le Préfet,aur ILLATaot
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Touloused'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministre chargé de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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ANNEXESPLAN ANNEXE À L'ARRÊTÉ
. Canavières -. _ :
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Zone interdite a la navigationPK 862,200 oe Pont-Vieux |PK 861,520Pont SNCF au sement juin 202 oon Chaussée de l'usine, hydroélectrique du
| "fla aie
qAccés interdit a osl'atterrissement |alluvionnaire en dehors" de la zone baliséeDiva raeTENVIE! L réfet,34IV1)- FNS E
Laurent BUGHAILLAT
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