CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-130
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
DIRA / MIMO
16-2026-06-01-00002 - Arrêté n° 2026-ang-39 du 01 juin 2026
relatif
à la fermeture de la bretelle de sortie RN10 de l'échangeur n°49
Ruffec Sud, au PR 10+000, sens Angoulême/Poitiers afin de traiter la
réfection de chaussée de la route départementale 910, commune de
Ruffec en Charente. (2 pages) Page 3
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DIRA
16-2026-06-01-00002
Arrêté n° 2026-ang-39 du 01 juin 2026
relatif à la fermeture de la bretelle de sortie
RN10 de l'échangeur n°49 Ruffec Sud, au PR
10+000, sens Angoulême/Poitiers afin de traiter la
réfection de chaussée de la route
départementale 910, commune de Ruffec en
Charente.
DIRA - 16-2026-06-01-00002 - Arrêté n° 2026-ang-39 du 01 juin 2026
relatif à la fermeture de la bretelle de sortie RN10 de l'échangeur n°49 Ruffec Sud, au PR 10+000, sens Angoulême/Poitiers afin de
traiter la réfection de chaussée de la route départementale 910, commune de Ruffec en Charente.
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=mPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2026-ang-39 du 01 juin 2026
relatif à la fermeture de la bretelle de sortie RN10 de l'échangeur n°49 Ruffec Sud, au PR
10+000, sens Angoulême/Poitiers afin de traiter la réfection de chaussée de la route
départementale 910, commune de Ruffec en Charente.
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux de réfection de chaussée sur la route départementale 910, il convient de
mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation.
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
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relatif à la fermeture de la bretelle de sortie RN10 de l'échangeur n°49 Ruffec Sud, au PR 10+000, sens Angoulême/Poitiers afin de
traiter la réfection de chaussée de la route départementale 910, commune de Ruffec en Charente.
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Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de l'avancement du chantier :
• vendredi 05 juin 2026 de 07h30 à 18h00,
• du lundi 08 juin 2026 à 09h30 au mardi 09 juin 2026 à 09h30.
Fermeture bretelle de sortie RN10 au droit de l'échangeur n°49 Ruffec Sud sens Angoulême/Poitiers
La bretelle de sortie de l'échangeur n°49 Ruffec Sud sens Angoulême/Poitiers) peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, la bretelle de sortie de la RN10 sens
Angoulême/Poitiers de l'échangeur n°47 Ruffec Nord et la RD910.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La
fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (Cei de Mansles/Ruffec).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'adjoint au Chef de District
David Clarissac
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/2
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relatif à la fermeture de la bretelle de sortie RN10 de l'échangeur n°49 Ruffec Sud, au PR 10+000, sens Angoulême/Poitiers afin de
traiter la réfection de chaussée de la route départementale 910, commune de Ruffec en Charente.
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