PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-697
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-04-17-00003 - Arrêté n° DOM 2010011R1 modifié du 27 AVRIL
2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 4
75-2022-04-17-00004 - Arrêté n° DOM 2022044 du 06 MAI 2022
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 7
75-2022-04-17-00002 - Arrêté n° DOM 2022048 du 29 AVRIL 2022
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 10
75-2022-04-17-00001 - Arrêté n° DOM 2022049 du 26 AVRIL 2022
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 13
75-2022-04-17-00005 - Arrêté n° DOM 2022052 du 03 MAI 2022
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 16
75-2022-05-03-00041 - Arrêté n° DOM 2022053 du 03 MAI 2022
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 19
75-2022-05-05-00014 - Arrêté n° DOM 2022054 du 06 MAI 2022
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 22
75-2022-05-06-00016 - Arrêté n° DOM 2022056 du 06 MAI 2022
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 25
75-2022-05-06-00017 - Arrêté n° DOM 2022066 du 15 JUIN 2022
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 28
75-2022-06-15-00016 - Arrêté n° DOM 2022068 du 15 JUIN 2022
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 31
75-2022-06-15-00017 - Arrêté n° DOM 2022072 du 15 JUIN 2022
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 34
75-2022-06-15-00019 - Arrêté n° DOM 2022073 du 15 JUIN 2022
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 37
2
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-06-15-00022 - Arrêté n° DOM 2022075 du 15 JUIN 2022
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale
(2 pages) Page 40
75-2022-06-15-00023 - Arrêté n° DOM 2022076 du 15 JUIN 2022
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 43
75-2022-07-12-00020 - Arrêté n° DOM 2022084 du 12 JUILLET
2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 46
75-2022-07-12-00021 - Arrêté n° DOM 2022085 du 12 JUILLET
2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 49
75-2022-07-29-00021 - Arrêté n° DOM 2022094 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale de la société CAFD (2
pages) Page 52
75-2022-07-29-00020 - Arrêté n° DOM 2022095 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale de la société ABC LIV
(2 pages) Page 55
3
Préfecture de Police
75-2022-04-17-00003
Arrêté n° DOM 2010011R1 modifié du 27 AVRIL
2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2022-04-17-00003 - Arrêté n° DOM 2010011R1 modifié du 27 AVRIL 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 4

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité


Arrêté n° DOM 2010011R1 modifié du 27 AVRIL 2022

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2010011R1 du 22 mars 2017 autorisant l'activité de domiciliation
commerciale à la société MANAGEMENT CENTER, pour un e durée de 6 ans, dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 22 rue de Madrid – 75008 PARIS et dans
ceux de son établissement secondaire, sis 14 rue La visse – 02200 SOISSONS ;

VU la demande reçue le 08 mars 2022, formulée par Mons ieur Matthieu Colas, gérant de la
société MANAGEMENT CENTER, n° identifiant 350 710 745 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir la
modification de l'agrément préfectoral concernant l a cessation de son activité dans les
locaux de son établissement secondaire, sis 14 rue Ernest Lavisse – 02200 SOISSONS,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
Préfecture de Police - 75-2022-04-17-00003 - Arrêté n° DOM 2010011R1 modifié du 27 AVRIL 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 5
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2010011R1 est modifié comme suit :

Article 1 :

La société MANAGEMENT CENTER est autorisée à exerce r l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 22 rue de
Madrid – 75008 PARIS.

Article 2 :

Cette autorisation est valable jusqu'au 21 MARS 202 3.

Article 3 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires et d e sécurité
La cheffe du bureau des polices administratives et de sécurité

Madame Beatrice CARRIERE






Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2022-04-17-00003 - Arrêté n° DOM 2010011R1 modifié du 27 AVRIL 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 6
Préfecture de Police
75-2022-04-17-00004
Arrêté n° DOM 2022044 du 06 MAI 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2022-04-17-00004 - Arrêté n° DOM 2022044 du 06 MAI 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 7

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2022044 du 06 MAI 2022

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 22 avril 2022, complétée le 4 m ai 2022, formulée par Monsieur
Jonathan MALKA, président de la société GENESYS n° identifiant 838 345 924 R.C.S. PARIS
elle-même présidente de la société HELLODOM n° iden tifiant 878 831 312 R.C.S. PARIS, en
vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour l'établis sement secondaire de ladite société, situé
10 rue de la Bourse – 75002 PARIS, conformément à l 'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2022-04-17-00004 - Arrêté n° DOM 2022044 du 06 MAI 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 8
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société HELLODOM, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes – 75002 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation com merciale dans les locaux de son
établissement secondaire sis 10 rue de la Bourse - 75002 PARIS, pour une durée de 6 ans à
compter de la date de notification du présent arrêt é.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.




















Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires et d e sécurité
La cheffe du bureau des polices administratives et de sécurité

Madame Beatrice CARRIERE
Préfecture de Police - 75-2022-04-17-00004 - Arrêté n° DOM 2022044 du 06 MAI 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 9
Préfecture de Police
75-2022-04-17-00002
Arrêté n° DOM 2022048 du 29 AVRIL 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2022-04-17-00002 - Arrêté n° DOM 2022048 du 29 AVRIL 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 10

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2022048 du 29 AVRIL 2022

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 5 avril 2022, complétée le 26 a vril 2022, formulée par Monsieur
Thibault BEILIN, gérant de la société CAZEDIS FRANC E, n° identifiant 822 403 150 R.C.S.
PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement
principal sis 21 rue de la Fontaine Au Roi - 75011 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du
code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ; Préfecture de Police - 75-2022-04-17-00002 - Arrêté n° DOM 2022048 du 29 AVRIL 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 11
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société CAZEDIS FRANCE est autorisée à exercer l 'activité de domiciliation commerciale
dans les locaux de son siège social et établissemen t principal sis 21 rue de la Fontaine Au Roi -
75011 PARIS , pour une durée de 6 ans à compter de la date de no tification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires et d e sécurité
La cheffe du bureau des polices administratives et de sécurité

Madame Beatrice CARRIERE













Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2022-04-17-00002 - Arrêté n° DOM 2022048 du 29 AVRIL 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 12
Préfecture de Police
75-2022-04-17-00001
Arrêté n° DOM 2022049 du 26 AVRIL 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2022-04-17-00001 - Arrêté n° DOM 2022049 du 26 AVRIL 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 13

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2022049 du 26 AVRIL 2022

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010171R1 du 12 octobre 2016, autor isant l'activité de domiciliation
commerciale à la société CATAMARAN, n° d'identifian t 394 504 344 R.C.S de Paris, pour une
durée de 6 ans, dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 70 avenue
de Clichy – 75017 PARIS ;

VU la demande reçue le 4 avril 2022, complétée le 13 a vril 2022, formulée par Madame
Charlotte SVANE HANSEN épouse MONTIEL, gérante de l a société susmentionnée, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège soc ial et établissement principal sis 70
avenue de Clichy – 75017 PARIS, conformément à l'ar ticle L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2022-04-17-00001 - Arrêté n° DOM 2022049 du 26 AVRIL 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 14
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société CATAMARAN est autorisée à exercer l'acti vité de domiciliation commerciale dans
les locaux de son siège social et établissement pri ncipal sis 70 avenue de Clichy – 75017
PARIS , pour une durée de 6 ans à compter de la date de no tification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires et d e sécurité
La cheffe du bureau des polices administratives et de sécurité

Madame Beatrice CARRIERE




Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2022-04-17-00001 - Arrêté n° DOM 2022049 du 26 AVRIL 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 15
Préfecture de Police
75-2022-04-17-00005
Arrêté n° DOM 2022052 du 03 MAI 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2022-04-17-00005 - Arrêté n° DOM 2022052 du 03 MAI 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 16

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2022052 du 03 MAI 2022

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010022 du 5 août 2016 autorisant la société COMPAGNIE FINANCIERE
DU MEDOC à exercer l'activité de domiciliation comm erciale, dans les locaux de son siège
social et établissement principal situé 17 rue Dumo nt d'Urville – 75016 PARIS ;

VU la demande reçue le 7 avril 2022, complétée le 28 a vril 2022, formulée par Messieurs
Louis-Marie et Benjamin CHOLLET , cogérants de la société susmentionnée, en vue d'obt enir
le renouvellement de l'agrément préfectoral pour so n siège social et établissement principal
situé 17 rue Dumont d'Urville – 75016 PARIS, confor mément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ; Préfecture de Police - 75-2022-04-17-00005 - Arrêté n° DOM 2022052 du 03 MAI 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 17
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société COMPAGNIE FINANCIERE DU MEDOC, est autor isée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son s iège social et établissement principal
situé 17 rue Dumont d'Urville – 75016 PARIS, pour u ne durée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires et d e sécurité
La cheffe du bureau des polices administratives et de sécurité

Madame Beatrice CARRIERE











Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du co de des relations entre le public et l'administratio n, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2022-04-17-00005 - Arrêté n° DOM 2022052 du 03 MAI 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 18
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00041
Arrêté n° DOM 2022053 du 03 MAI 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00041 - Arrêté n° DOM 2022053 du 03 MAI 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 19

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
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1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2022053 du 03 MAI 2022

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 25 avril 2022, formulée par Mad ame Lynsey BLAIR, gérante de la
société 185 NEUILLY BUSINESS CENTRE, n° identifiant 880 104 690 R.C.S. PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire, conformément à l'article
L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00041 - Arrêté n° DOM 2022053 du 03 MAI 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 20
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société 185 NEUILLY BUSINESS CENTRE, dont le siè ge social est domicilié chez REGUS
PARIS sis 72 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 P ARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son é tablissement secondaire situé 185-189
avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, pour une durée de 6 ans à compter de
la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires et d e sécurité
La cheffe du bureau des polices administratives et de sécurité

Madame Beatrice CARRIERE










Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00041 - Arrêté n° DOM 2022053 du 03 MAI 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 21
Préfecture de Police
75-2022-05-05-00014
Arrêté n° DOM 2022054 du 06 MAI 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2022-05-05-00014 - Arrêté n° DOM 2022054 du 06 MAI 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 22

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2022054 du 06 MAI 2022

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 27 avril 2022, formulée par Mon sieur Jean-Philippe AUPETIT,
président de la société LES TRICOLORES, n° identifi ant 849 409 313 R.C.S. PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire, sis 99 avenue Achille
Peretti – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, conformément à l 'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ; Préfecture de Police - 75-2022-05-05-00014 - Arrêté n° DOM 2022054 du 06 MAI 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 23
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société LES TRICOLORES, dont le siège social est situé 6 rue d'Armaillé – 75017 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation com merciale, dans les locaux de son
établissement secondaire sis 99 avenue Achille Pere tti – 92200 NEUILLY SUR SEINE, pour une
durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent ar rêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires et d e sécurité
La cheffe du bureau des polices administratives et de
sécurité

Madame Beatrice CARRIERE









Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2022-05-05-00014 - Arrêté n° DOM 2022054 du 06 MAI 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 24
Préfecture de Police
75-2022-05-06-00016
Arrêté n° DOM 2022056 du 06 MAI 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00016 - Arrêté n° DOM 2022056 du 06 MAI 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 25

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2022056 du 06 MAI 2022

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 27 avril 2022, formulée par Mon sieur Jonathan MALKA, président de
la société GENESYS n° identifiant 838 345 924 R.C.S. PARIS elle-même présidente de la
société HELLODOM n° identifiant 878 831 312 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour l'établissement secondaire de ladi te société, situé 6 rue de Musset – 75016
PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ; Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00016 - Arrêté n° DOM 2022056 du 06 MAI 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 26
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société HELLODOM, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes – 75002 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation com merciale dans les locaux de son
établissement secondaire sis 6 rue de Musset – 7501 6 PARIS, pour une durée de 6 ans à
compter de la date de notification du présent arrêt é.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires et d e sécurité
La cheffe du bureau des polices administratives et de sécurité

Madame Beatrice CARRIERE












Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00016 - Arrêté n° DOM 2022056 du 06 MAI 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 27
Préfecture de Police
75-2022-05-06-00017
Arrêté n° DOM 2022066 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00017 - Arrêté n° DOM 2022066 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 28

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2022066 du 15 JUIN 2022

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n°DOM 2010663 du 1er août 2016, autorisant la société STOP & WORK BOURG -LA-
REINE, n° identifiant 815 311 493 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domicilia tion dans les
locaux de son établissement secondaire sis 7 rue Le Bouvier – 92340 BOURG-LA-REINE, pour
une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 19 mai 2022, formulée par Madam e Lynsey BLAIR, gérante de la
société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvel lement de l'agrément préfectoral pour
son établissement secondaire, conformément à l'arti cle L. 123-11-3 du code de commerce ;

Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00017 - Arrêté n° DOM 2022066 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 29
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;

A R R Ê T E

Article 1 :

La société STOP & WORK BOURG-LA-REINE, dont le sièg e social est domicilié chez REGUS
PARIS sis 72 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 P ARIS est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale dans les locaux de son ét ablissement secondaire sis 7 rue Le
Bouvier – 92340 BOURG-LA-REINE, pour une durée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires et d e sécurité
La cheffe du bureau des polices administratives et de sécurité

Madame Béatrice CARRIERE






Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00017 - Arrêté n° DOM 2022066 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 30
Préfecture de Police
75-2022-06-15-00016
Arrêté n° DOM 2022068 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00016 - Arrêté n° DOM 2022068 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 31

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2022068 du 15 JUIN 2022

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n°DOM 2010653-1 du 1er août 2016, modifié le 19 mai 2017, autorisant la s ociété
RBC37, devenue le 17 mars 2016 la société MEYERBEER BUSINESS CENTRE, elle-même
devenue le 21 novembre 2016 la société SPACES OPERA BUSINESS CENTRE, elle-même
devenue le 19 décembre 2017 la société OPERA GARNIE R BUSINESS CENTRE, n° identifiant
808 533 954 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans les locaux de son
établissement secondaire sis 7 rue Meyerbeer/10 rue d'Halévy – 75009 PARIS, pour une durée
de six ans ;

VU la demande reçue le 19 mai 2022, formulée par Madam e Lynsey BLAIR, gérante de la
société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvel lement de l'agrément préfectoral pour
son établissement secondaire, conformément à l'arti cle L. 123-11-3 du code de commerce ; Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00016 - Arrêté n° DOM 2022068 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 32
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;

A R R Ê T E

Article 1 :

La société OPERA GARNIER BUSINESS CENTRE, dont le s iège social est domicilié chez REGUS
PARIS sis 72 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 P ARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son é tablissement secondaire situé Gare
d'Amiens, 7 rue Meyerbeer/10 rue d'Halévy – 75009 P ARIS, pour une durée de 6 ans à
compter de la date de notification du présent arrêt é.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires et d e sécurité
La cheffe du bureau des polices administratives et de sécurité

Madame Béatrice CARRIERE






Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00016 - Arrêté n° DOM 2022068 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 33
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Arrêté n° DOM 2022072 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00017 - Arrêté n° DOM 2022072 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 34

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2022072 du 15 JUIN 2022

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n°DOM 2010499-1 du 6 janvier 2016 autoris ant la société BEWIZ BOX, a exercer
l'activité de domiciliation commerciale, pour une d urée de 6 ans ;

VU la demande reçue le 23 mai 2022, complétée le 2 jui n 2022, formulée par Madame Anne-
Sophie WIDUCH et Monsieur Laurent BENOUDIZ, cogéran ts de la société BEWIZ BOX, n°
identifiant 801 593 641 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir le renouvellemen t de l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal sis 20 rue de La Condamine –
75017 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 d u code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00017 - Arrêté n° DOM 2022072 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 35
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;

A R R Ê T E

Article 1 :

La société BEWIZ BOX est autorisée à exercer l'acti vité de domiciliation commerciale dans les
locaux de son siège social et établissement princip al sis 20 rue de La Condamine – 75017
PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires et d e sécurité
La cheffe du bureau des polices administratives et de sécurité

Madame Béatrice CARRIERE






Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00017 - Arrêté n° DOM 2022072 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 36
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75-2022-06-15-00019
Arrêté n° DOM 2022073 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00019 - Arrêté n° DOM 2022073 du 15 JUIN 2022
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et de la protection du public
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environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2022073 du 15 JUIN 2022

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale




Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modif iée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;

VU la demande reçue le 9 mai 2022, formulée par Monsie ur Yann CHAPPUIT, président de la
société EXTEND PARIS, n° identifiant 811 184 563 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal, sis 13 rue Washington - 75008
PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00019 - Arrêté n° DOM 2022073 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 38
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;

A R R Ê T E

Article 1 :

La société EXTEND PARIS est autorisée à exercer l'a ctivité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son siège social et établissemen t principal sis 13 rue Washington - 75008
PARIS , pour une durée de 6 ans à compter de la date de no tification du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statu t et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.
Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires et d e sécurité
La cheffe du bureau des polices administratives et de sécurité

Madame Béatrice CARRIERE



Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00019 - Arrêté n° DOM 2022073 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 39
Préfecture de Police
75-2022-06-15-00022
Arrêté n° DOM 2022075 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00022 - Arrêté n° DOM 2022075 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 40

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
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et de la protection du public
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environnementales et de sécurité
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Arrêté n° DOM 2022075 du 15 JUIN 2022

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 9 mai 2022, complétée le 30 mai 2022, formulée par Monsieur
Lawrence KNIGHTS, président de la société KETEKUNAN , elle-même présidente de la
société KWERK, elle-même présidente de la société K WERK MADELEINE, n° identifiant
850 078 148 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément p réfectoral pour le siège social et
établissement principal de ladite société sis 22 bo ulevard Malesherbes – 75008 PARIS,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ; Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00022 - Arrêté n° DOM 2022075 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 41
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;


A R R Ê T E

Article 1 :

La société KWERK MADELEINE est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale
dans les locaux de son siège social et établissemen t principal sis 22 boulevard Malesherbes –
75008 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de l a date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires et d e sécurité
La cheffe du bureau des polices administratives et de sécurité

Madame Béatrice CARRIERE









Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00022 - Arrêté n° DOM 2022075 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 42
Préfecture de Police
75-2022-06-15-00023
Arrêté n° DOM 2022076 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00023 - Arrêté n° DOM 2022076 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 43

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2022076 du 15 JUIN 2022

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 19 mai 2022, complétée le 8 jui n 2022, formulée par Monsieur
Matthieu RUSSELL, président de la société WORK & SH ARE HOLDING, elle-même présidente
de la société WORK & SHARE VENTURE, n° identifiant 880 431 846 R.C.S. PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour l'établisseme nt secondaire de ladite société sis 5
boulevard des Bouvets – 92000 NANTERRE, conformémen t à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ; Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00023 - Arrêté n° DOM 2022076 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 44
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;

A R R Ê T E

Article 1 :

La société WORK & SHARE VENTURE dont le siège socia l et établissement principal est situé
33 rue de la Bienfaisance – 75008 PARIS, est autori sée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale dans les locaux de son établissement se condaire sis 5 boulevard des Bouvets –
92000 NANTERRE, pour une durée de 6 ans à compter d e la date de notification du présent
arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires et d e sécurité
La cheffe du bureau des polices administratives et de sécurité

Madame Béatrice CARRIERE












Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00023 - Arrêté n° DOM 2022076 du 15 JUIN 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 45
Préfecture de Police
75-2022-07-12-00020
Arrêté n° DOM 2022084 du 12 JUILLET 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00020 - Arrêté n° DOM 2022084 du 12 JUILLET 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 46

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2022084 du 12 JUILLET 2022

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n°DOM 2010652-1 du 19 mai 2017, autorisan t la société COURBEVOIE ESPLANADE
BUSINESS CENTRE, n° identifiant 815 307 293 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis Tour CB21, 16 place de l'Iris
– 92400 COURBEVOIE, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 21 juin 2022, formulée par Mada me Lynsey BLAIR, gérante de la
société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvel lement de l'agrément préfectoral pour
son établissement secondaire, conformément à l'arti cle L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ; Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00020 - Arrêté n° DOM 2022084 du 12 JUILLET 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 47
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;


A R R Ê T E

Article 1 :

La société COURBEVOIE ESPLANADE BUSINESS CENTRE, do nt le siège social est domicilié
chez REGUS PARIS sis 72 rue du Faubourg Saint Honor é - 75008 PARIS, est autorisée à exercer
l'activité de domiciliation commerciale, dans les l ocaux de son établissement secondaire
situé Tour CB21, 16 place de l'Iris – 92400 COURBEV OIE, pour une durée de 6 ans à compter
de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires et d e sécurité
L'adjointe à la cheffe du bureau des polices admini stratives et de sécurité

Madame Sidonie DERBY












Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00020 - Arrêté n° DOM 2022084 du 12 JUILLET 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 48
Préfecture de Police
75-2022-07-12-00021
Arrêté n° DOM 2022085 du 12 JUILLET 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00021 - Arrêté n° DOM 2022085 du 12 JUILLET 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 49

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2022085 du 12 JUILLET 2022

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 28 juin 2022, complétée le 8 ju illet 2022, formulée par Monsieur
Vincent RAVAT, directeur général de la société MERC IALYS, elle-même présidente de la
société CAP COWORK MERCIALYS, n° identifiant 852 22 3 676 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir
l'agrément préfectoral pour l'établissement seconda ire de ladite société sis Centre
Commercial « CAP COSTIERES », 400 avenue Claude Bai llet – 30900 NIMES, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ; Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00021 - Arrêté n° DOM 2022085 du 12 JUILLET 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 50
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;


A R R Ê T E

Article 1 :

La société CAP COWORK MERCIALYS, dont le siège soci al est situé 16-18 quai du Quatre
Septembre - 75002 PARIS, est autorisée à exercer l' activité de domiciliation commerciale dans
les locaux de son établissement secondaire sis Cent re Commercial « CAP COSTIERES », 400
avenue Claude Baillet – 30900 NÎMES , pour une durée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires et d e sécurité
L'adjointe à la cheffe du bureau des polices admini stratives et de sécurité

Madame Sidonie DERBY












Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00021 - Arrêté n° DOM 2022085 du 12 JUILLET 2022
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 51
Préfecture de Police
75-2022-07-29-00021
Arrêté n° DOM 2022094 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale de la société CAFD
Préfecture de Police - 75-2022-07-29-00021 - Arrêté n° DOM 2022094 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale de la société CAFD 52
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéD'U
-
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2022094 du 29 JUILLET 2022
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VUla directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octo bre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins d e blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VUle code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123 -11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VUle code monétaire et financier, notamment ses articles L. 56 1-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VUl'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la pré vention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de f inancement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VUle décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agréme nt des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du co mmerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VUl'arrêté n°DOM 2010020R1 du 22 novembre 2016, autorisant la société CAFD, n°
identifiant 478 846 264 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de
son siège social et établissement principal sis 26 rue de la C hapelle - 75018 PARIS, pour une
durée de six ans ;
VUla demande reçue le 5 juillet 2022, complétée le 27 juillet 20 22, formulée par Madame
Isabelle SAADA épouse SAMDJA, gérante de la société susment ionnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour son siège so cial et établissement principal,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1Préfecture de Police - 75-2022-07-29-00021 - Arrêté n° DOM 2022094 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale de la société CAFD 53
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SURpropositiondelasous-directricedespolicessanitaires, environnementalesetdesécurité
de la direction des transports et de la protection du public ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société CAFD, est autorisée à exercer l'activité de domic iliation commerciale, dans les
locaux de son siège social et établissement principal sis 26 rue de la Chapelle - 75018 PARIS,
pour une durée de 6 ans à compter de la date de not ification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
transports et de la protection du public – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.
Article 3 :
Lasous-directricedespolices sanitaires,environnement aleset desécurité deladirection des
transportsetdelaprotectiondupublic estchargéedel'exé cutionduprésentarrêtéquisera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
Pour le préfet de police et par délégation
L'adjointe à la cheffe du bureau des polices
administratives et de sécurité
Madame Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
-unrecours hiérarchique auprès duMinistre de l'intérieur -Directiondes Libertés publiques etdes Affaires Juridiqu es-Place Beauvau
-75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2022-07-29-00021 - Arrêté n° DOM 2022094 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale de la société CAFD 54
Préfecture de Police
75-2022-07-29-00020
Arrêté n° DOM 2022095 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale de la société ABC LIV
Préfecture de Police - 75-2022-07-29-00020 - Arrêté n° DOM 2022095 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale de la société ABC LIV 55
PRÉFECTURE /4apP
DE POLICE
Fraternité
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2022095 du 29 JUILLET 2022
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VUla directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octo bre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins d e blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VUle code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123 -11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VUle code monétaire et financier, notamment ses articles L. 56 1-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VUl'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la pré vention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de f inancement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VUle décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agréme nt des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du co mmerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VUl'arrêté n°DOM 2010073-5 du 25 juillet 2016, autorisant la s ociété ABC LIV, n° identifiant
314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de son
établissement secondaire sis 9 rue Parrot - CS 72809 – 75590 P ARIS CEDEX 12, pour une
durée de six ans ;
VU la demande reçue le 17 juin 2022, complétée le 27 j uillet 2022, formulée par Monsieur
, président de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire, conformém ent à l'article L. 123-11-3 du code
de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1Préfecture de Police - 75-2022-07-29-00020 - Arrêté n° DOM 2022095 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale de la société ABC LIV 56
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la sous-directrice des polices sani taires, environnementales et de sécurité
de la direction des transports et de la protection du public ;
A R R Ê T E
Article 1 :
LasociétéABCLIV,dontlesiègesocialestsitué2bisrueDup ontdeL'Eure-75020PARIS,est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation commercia le, dans les locaux de son
établissement secondaire situé 9 rue Parrot - CS 72809 – 7559 0 PARIS CEDEX 12, pour une
durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
transports et de la protection du public – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.
Article 3 :
Lasous-directricedes policessanitaires,environnementa les etdesécurité dela directiondes
transportsetdelaprotectiondupublic estchargéedel'exé cutionduprésentarrêtéquisera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
Pour le préfet de police et par délégation
L'adjointe à la cheffe du bureau des polices admini stratives
et de sécurité
Madame Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
-unrecours hiérarchique auprès duMinistre de l'intérieur -Directiondes Libertés publiques etdes Affaires Juridiqu es-Place Beauvau
-75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2022-07-29-00020 - Arrêté n° DOM 2022095 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale de la société ABC LIV 57