LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-111
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2025-04-24-00002 - AP 2025-24-SG subdélégation DC2PAT (4 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
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AP 2025-24-SG subdélégation DC2PAT
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité Arrêté n° 2025-24-SGpris au nom du préfet, portant subdélégation de signature de Madame Nelly JOSPINdirectrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
LE PRÉFET DES LANDES
Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République ;Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique ;Vu le décret n°1992-694 du 1* juillet 1992, portant charte de déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, Préfet desLandes ;Vu l'arrêté ministériel n°U13155110827624 du 8 avril 2024 portant prise en charge par voie dedétachement de Madame Nelly JOSPIN sur l'emploi fonctionnel de conseiller d'administrationde l'intérieur et de l'outre-mer à la préfecture des Landes en qualité de directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à compter du 1" mai 2024.Vu l'arrêté n° 2025-23-SG du 22 avril 2025 portant délégation de signature à Madame NellyJOSPIN en matière d'administration générale et en matière d'ordonnancement secondaire.
ARRETE :
Article 1°':En matière d'administration générale :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nelly JOSPIN, directrice de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial, la délégation conférée à l'article 1* seraexercée par Madame Pauline GATARD, son adjointe.En cas d'absence simultanée de Madame Nelly JOSPIN, et de Madame Pauline GATARD ladélégation de signature sera exercée, dans la limite des affaires relevant des attributions deleur bureau et leurs missions, par :
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e Madame Isabelle MARTINET, attachée d'administration principale, cheffe dubureau du développement local et de l'ingénierie territoriale. En cas d'absencede celle-ci, la délégation sera exercée par Monsieur Hervé SADLER, secrétaireadministratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de bureau. 'e Monsieur Benjamin DELERCE, attaché d'administration, chef du bureau desrelations avec les collectivités locales. En cas d'absence de celui-ci, ladélégation sera exercée par Madame Rajaa BELKEBIR, secrétaire administratifde classe normale, adjointe au chef du bureau, en ce qui concerne la signaturedes bordereaux d'envoi et des transmissions de paiement.e Monsieur Ludovic ROBINE, attaché d'administration, chef du bureau del'aménagement et de l'espace.Article 2 :En matière d'ordonnancement secondaire :* Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyen de CHORUSFORMULAIRES est donnée, pour la saisie, la consultation et la validation à :
- Madame Isabelle MARTINET ;- Monsieur Hervé SADLER ;- Madame Martine MOUREU ;- Madame Nathalie GARCIA.
dans l'exercice des opérations de dépenses de subventions d'investissement et defonctionnement et de certification du service fait (BOP 112, 119, 122, 362 et 380) et de recettesnon fiscales.
- délégation est également donnée, pour la saisie, la consultation et la validation dans lecadre de la gestion financière au moyen de CHORUS FORMULAIRES, à :
- Madame Rajaa BELKEBIR ;- Madame Cécile ROULLET ;- Madame Marie-Annick NICOLAS ;- Madame Laure MORIER.
dans l'exercice des opérations de dépenses de dotations de fonctionnement (BOP 119, 122 et754 ) et de recettes non fiscales.* délégation est également donnée, pour la validation, dans le cadre de la gestion duFCTVA, au moyen de ALICE, à :
- Madame Pauline GATARD.
- délégation est également donnée, pour la saisie et la consultation, dans le cadre de lagestion du FCTVA, au moyen de ALICE, à :
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- Monsieur Benjamin DELERCE ;- Madame Rajaa BELKEBIR ;- Madame Cécile ROULLET ;- Madame Marie-Annick NICOLAS ;- Madame Laure MORIER.
Article 3 :L'arrêté préfectoral n° 2024-DC2PAT-N°235 du 3 juillet 2024 portant subdélégation designature de Madame Nelly JOSPIN directrice de la coordination des politiques publiques etde I'appui territorial, est abrogé.
Article 4 :Mme la directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial estchargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le
La directrice de la coordination despolitiques publiq\ues et de l'appui territorial,
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire|l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Landes et d'un recourscontentieux auprès du Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey-BP 543 —- 64010PAU cedex. Celui-ci peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible |sur le site www.telerecours.fr J
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